Pièce
ORANGE.pdf · 940 mots · du marché « Réhabilitation complète de la demi-pension du collège Robert Buron à Nandy », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Département de Seine-et-Marne, consultation 26-71401. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Récépissé de DT Ministère chargé Récépissé de DICT N° 14435*04 de l'écologie Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail (Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A) Destinataire Récépissé de DT Dénomination Le Gall François Complément / Service DABC / SCR Récépissé de DICT Numéro / Voie 45 Rue du Général de Gaulle Code postal / Commune 77000 Melun Récépissé de DT/DICT conjointe Pays France N° consultation du téléservice : _____________________ 2023102701101TWD Coordonnées de l'exploitant : Référence de l’exploitant : __________________________ 2343087487.234301RDT02 Raison sociale : ____________________________________________ ORANGE U2 IDF EST N° d’affaire du déclarant : __________________________ Personne à contacter : GAILLARD GUILLAUME _______________________________________ Personne à contacter (déclarant) : __________________________ Gall François Le TSA 70011 Numéro / Voie : ____________________________________________ Date de réception de la déclaration : ____________________ 27/10/2023 Lieu-dit / BP : ______________________________________________ Commune principale des travaux : __________________________ 77176 Nandy Code Postal / Commune : 69134 DARDILLY CEDEX ___________________________________ Adresse des travaux prévus : __________________________ Tél. : _______________ Fax : _______________ Eléments généraux de réponse Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment : _____________________________________________________________________________________________________________________ Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m TL Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie :_________________________________(voir liste des catégories au verso) Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________ Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage. Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : _______________ NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons. Emplacement de nos réseaux / ouvrages Plans joints : Références : Echelle (1): Date d’édition (1): Sensible : Prof. règl. mini (1): Matériau réseau (1): NB : La classe de _______________ _______________ ________________ ______ cm _______________ précision A, B ou C figure dans les plans. _______________ _______________ ________________ ______ cm _______________ Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ à _____________ ou Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________) Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage. (cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2) Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2) (1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint (2) pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché Recommandations de sécurité Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées : Liaison fort trafic __________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________________ Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques :___________________________________________________________ Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible CODE 3 : si nécessité d’un complément d’information sur la localisation d Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________ e nos ouvrages, votre contact est : pdcs.alo@orange.com __________________________________________________________________________________________________________________________ Dispositifs importants pour la sécurité : _____________________________________________________________________________________ Cas de dégradation d’un de nos ouvrages En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : _______________ 0810300111 Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________ Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son représentant Nom : GAILLARD GUILLAUME Nom : ORANGE Désignation du service : POLE RDT/RDICT Signature : Tél : +33 328300450 30/10/2023 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : Date : _______________ 1 La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. (RCP_V6.6.1_1.00) 2343087487.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD 1/4 2343087487.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD 2/4 Carte plan WGS84 (GPS) ( lon : 2.569682 , lat : 48.586320 ) Carte 1/2 POLE RDT/RDICT N° en cas d'accrochage : 0 810 300 111 Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857) 2343087487.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006 Echelle : 1/750 © Orange 3/4 WGS84 (GPS) ( lon : 2.569677 , lat : 48.587285 ) Carte 2/2 POLE RDT/RDICT N° en cas d'accrochage : 0 810 300 111 Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857) 2343087487.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006 Echelle : 1/750 © Orange 4/4 WGS84 (GPS) ( lon : 2.569682 , lat : 48.586320 )
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