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PC-NOTICE PC4 - VERSION N°2.pdf · 1 626 mots · du marché « Réhabilitation complète de la demi-pension du collège Robert Buron à Nandy », dossier de consultation officiel.
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Maîtrise d’ouvrage : Département de Seine-et-Marne Direction de l’architecture - des bâtiments et des collège 45 Rue du Général de Gaulle 77000 MELUN CEDEX tel : 0164147337 INSTALLATION TEMPORAIRE DE BUNGALOWS DURANT LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DE LA DEMI-PENSION DU COLLEGE ROBERT BURON A NANDY DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC4 - NOTICE ARCHITECTURALE 09 Octobre 2023 ESQ APS APD PC PRO DCE MARCHE CHANTIER O P E R A T I O N : Réhabilitation et extension de la demi-pension du collège Robert Buron à NANDY Page 2 D O C U M E N T : NOTICE DESCRIPTIVE DU TERRAIN ET DU PROJET SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE 2. PLAN DE LOCALISATION 3. ETAT INITIAL DU TERRAIN ET DE SES ABORDS A) Présentation du terrain dans le paysage lointain PC8. B) Présentation du terrain dans le paysage proche PC7. 4. PRESENTATION DU PROJET A) L’aménagement du terrain. B) L’implantation, l’organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants. C) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain. D) Les matériaux et les couleurs des constructions. E) Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer. F) L’organisation et l’aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement. 5. REGLEMENTATION APPLICABLE « ZONE Ub » Ub1 – Occupations et utilisations du sol interdites Ub2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Ub3 – Conditions de desserte des terrains par les voies et accès aux voies ouvertes au public Ub4 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics Ub5 – Superficie minimale des terrains Ub6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Ub7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Ub8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Ub9 – Emprise au sol des constructions Ub10 – Hauteur maximale des constructions Ub11 – Aspect extérieur des constructions et Aménagement de leurs abords Ub12 – Obligations en matière de stationnement Ub13 – Obligations en matière d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, de plantations Ub14 – Coefficient d’occupation du sol (C.O.S) Ub15 – Performances énergétiques et environnementales Ub 16 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques Maitrise d’œuvre : Rouveau architectes – Giac architectes – B.E.T.R. – Arnould BE – T3E Reims – Varlet ingénierie O P E R A T I O N : Réhabilitation et extension de la demi-pension du collège Robert Buron à NANDY Page 3 D O C U M E N T : NOTICE DESCRIPTIVE DU TERRAIN ET DU PROJET 1. OBJET DE LA DEMANDE Le présent dossier de permis de construire concerne l’installation de bâtiments modulaires préfabriqués durant les travaux de réhabilitation et d’extension du collège Robert BURON de NANDY. En effet, lors de ces travaux, des salles de classes, la demi-pension et certains services de l’administration devront être déplacés dans ces bungalows afin d’assurer la continuité de service. Le projet se situe sur la commune de NANDY sur la parcelle AB 48 d’une surface de 12580 m². 2. PLANS DE LOCALISATION Projet Site Zone du projet Maitrise d’œuvre : Rouveau architectes – Giac architectes – B.E.T.R. – Arnould BE – T3E Reims – Varlet ingénierie O P E R A T I O N : Réhabilitation et extension de la demi-pension du collège Robert Buron à NANDY Page 4 D O C U M E N T : NOTICE DESCRIPTIVE DU TERRAIN ET DU PROJET 3. ETAT INITIAL DU TERRAIN ET DE SES ABORDS 3 1 4 2 A) Présentation du terrain dans le paysage lointain PC 8 : Le terrain se situe rue des 18 Sous à NANDY sur la parcelle AB 48 du cadastre. Le terrain se trouve dans une zone d’habitations collectives et individuelles. Le site d’implantation des bungalows, objet de ce permis de construire, se situe en bordure de parcelle, longé par une voie piétonne végétalisée. 1 - Vue sur l’entrée du collège 2- Vue sur circulation extérieure B) Présentation du terrain dans le paysage proche PC 7 : Le terrain est actuellement occupé par le collège. Les bâtiments modulaires, objets de ce permis de construire, seront installés dans l’entrée actuelle du collège et dans la cour de récréation. Leur installation est prévue pour la durée des travaux de réhabilitation et d’extension du collège (Permis de construire n° PC 077 326 22 00003 délivré le 14/04/2023 et Autorisation de Travaux n° AT 077 326 22 00001 délivrée le 28 mars 2023). Maitrise d’œuvre : Rouveau architectes – Giac architectes – B.E.T.R. – Arnould BE – T3E Reims – Varlet ingénierie O P E R A T I O N : Réhabilitation et extension de la demi-pension du collège Robert Buron à NANDY Page 5 D O C U M E N T : NOTICE DESCRIPTIVE DU TERRAIN ET DU PROJET 3 – Vue depuis la cour 4 – Vue depuis la cour 4. PRESENTATION DU PROJET A) L’aménagement du terrain. Les modules installés dans le cadre de ce projet seront implantés dans la cour de récréation. L’accès à ces modules se fera à rez-de-chaussée et équipés de rampes pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Cette installation est démontable, prévue pour une durée supérieure à 3 mois et pour un maximum de 2 ans. B) L’implantation, l’organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants. Il s’agit de 2 ensembles de bâtiments modulaires préfabriqués, de forme rectangulaire. Ils seront destinés à l’activité de bureaux, de salles de classes et de demi-pension. L’installation de ces bungalows étant liée aux travaux de réhabilitation et d’extension du collège, leur composition et utilisation sera adaptée en fonction des besoins liés à l’évolution des travaux. C) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain. Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension du collège, la limite de propriété sera temporairement déplacée et fera l’objet, auprès de la Mairie, d’une demande d’autorisation d’occupation de l’espace public. D) Les matériaux et les couleurs des constructions. Les bâtiments seront composés d’une structure de type panneaux sandwich métalliques, de couleur neutre (blanc, beige, gris,…). E) Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer. Les espaces libres et espaces plantés environnants sont conservés. Maitrise d’œuvre : Rouveau architectes – Giac architectes – B.E.T.R. – Arnould BE – T3E Reims – Varlet ingénierie O P E R A T I O N : Réhabilitation et extension de la demi-pension du collège Robert Buron à NANDY Page 6 D O C U M E N T : NOTICE DESCRIPTIVE DU TERRAIN ET DU PROJET F) L’organisation et l’aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement. Dans le cadre des travaux du collège, l’accès au terrain sera déplacé (voir Ub6). 5. APPLICATION DES RÈGLES DU PLU – ZONE Ub Ub 1 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Le collège est un équipement public. Ub 2 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS Sans objet. Ub 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC L’accès principal rue des 18 Sous est conservé. L’accès aux bungalows se fera depuis la cour de récréation existante. Ub 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS Raccordement aux réseaux existants. Ub 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Il n’est pas fixé de règles. Ub 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Compte-tenu de l’importance des travaux de réhabilitation et d’extension du collège, la limite de propriété sera déplacée le temps des travaux et fera l’objet, auprès de la Mairie, d’une demande d’autorisation d’occupation de l’espace public. Cette limite temporaire permettra l’implantation des bungalows, objets du présent permis de construire. La distance minimale d’implantation d’un des bungalows par rapport à la limite d’emprise est de plus de 2m, cette limite étant composée de haies vives et de grande hauteur. Ub 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Sans objet. Ub 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Les deux ensembles de bungalows seront espacés de minimum 8.00m, y compris par rapport au collège. Ub 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Sans objet. Maitrise d’œuvre : Rouveau architectes – Giac architectes – B.E.T.R. – Arnould BE – T3E Reims – Varlet ingénierie O P E R A T I O N : Réhabilitation et extension de la demi-pension du collège Robert Buron à NANDY Page 7 D O C U M E N T : NOTICE DESCRIPTIVE DU TERRAIN ET DU PROJET Ub 10- HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Il n’est pas fixé de règles pour les équipements publics. Ub 11 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Les bungalows seront en structure type panneaux sandwich métalliques, de couleur neutre (blanc, beige, gris,…). L’environnement paysagé reste inchangé. Ub 12 - OBLIGATION EN MATIERE DE STATIONNEMENT L’installation des bungalows étant temporaire, les stationnements seront ceux dédiés au collège et existants (adaptés durant les travaux). Ub 13 - OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES LIBRES –AIRES DE JEUX ET DE LOISIR - PLANTATIONS Sans objet. Ub 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Sans objet. Ub 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Les bungalows installés respecteront la réglementation RT 2012. (Attestation jointe) Ub 16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Les bungalows seront raccordés aux réseaux de communications existants du collège. Etabli par le Cabinet ROUVEAU Provins, le 09 Octobre 2023 Maitrise d’œuvre : Rouveau architectes – Giac architectes – B.E.T.R. – Arnould BE – T3E Reims – Varlet ingénierie
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