Annexe
PGC ROBERT BURON COLLEGE V3.pdf · 16 601 mots · du marché « Réhabilitation complète de la demi-pension du collège Robert Buron à Nandy », dossier de consultation officiel.
Chantier : Réhabilitation et extension de la demi-pension du collège Robert Buron à Nandy
Maître d’ouvrage : Département de Seine et Marne
Maitre d’Ouvrage
Département de Seine et Marne
Hôtel du Département - CS 50377
77010 Melun cedex
Maitre d’Oeuvre
ROUVEAU ARCHITECTES
GIAC ARCHITECTES
B.E.T.R
ARNOULD BE
T3E REIMS
VARLET INGENIEIRIE
Opération
Réhabilitation et extension de la demi-pension
Du collège Robert Buron
Plaine 8 Sous
77176 Nandy
Niveau I
Version Date de modification Motif
1 02/10/2023 Création
2 03/04/2026 Modification
3 02/07/2026 Modification P7
CCRBTP 1
Chantier : Réhabilitation et extension de la demi-pension du collège Robert Buron à Nandy
Maître d’ouvrage : Département de Seine et Marne
Sommaire
I – Rappels.
a) Rappel des principes généraux de prévention applicables sur les chantiers de BTP
b) Rappel de la réglementation
c) Rappel concernant les inspections communes et l'établissement des PPSPS.
d) Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense
II - Description de l’opération objet du présent PGC.
a) Présentation de l’opération.
b) Identification des contraintes du site.
c) Organisation des essais et test incendie en phase chantier
d) Organisation et sécurisation des accès - site occupé
III - Renseignements d’ordre administratif intéressant le chantier.
IV – Mesures d’organisation générale du chantier arrêtées par le maître d’œuvre en
concertation avec le coordonnateur.
a) Installation de chantier.
b) Délimitation de chantier.
c) Gardiennage de chantier.
V – Mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité et de
santé.
a) Voies ou zones de déplacement ou de circulation horizontales ou verticales.
▪Accès et contrôles.
▪Voies de circulation.
▪Signalisation.
b) Conditions de manutention des différents matériaux et matériels.
▪Approvisionnement et manutention.
▪Apparaux de levage et interférences.
▪Moyens de manutention communs aux entreprises.
▪Moyens de manutention propres aux entreprises.
▪Manutention manuelles.
▪Mise en place de moyens de levage.
c) Délimitation des zones de stockage et d’entreposage des différents matériaux.
▪Zone de stockage.
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▪Magasin et containers.
▪Cas des produits dangereux.
d) Conditions de stockage, d’élimination ou d’évacuation des déchets et décombres.
▪Stockage.
▪Gestion et élimination.
▪Cas des produits dangereux.
e) Utilisation des protections collectives et des protections individuelles.
▪Protections collectives.
▪Protections individuelles.
f) Réseaux électriques et divers
▪Installation électrique provisoire.
▪Réseaux divers.
g) Mesures de coordination spécifiques
▪Travaux de gros œuvre.
▪Travaux de démolition.
▪Travaux de terrassement et de VRD.
▪Travaux de reprise en sous œuvre.
▪Travaux de fondations par pieux.
▪Travaux en façades.
▪Travaux de charpente.
▪Travaux de couverture.
▪Travaux d’étanchéité.
▪Travaux de serrurerie métallique.
▪Travaux de menuiseries extérieures
▪Travaux de menuiseries intérieures
▪Travaux d’ascenseur
▪Echelles et escabeaux
▪Travaux de grande hauteur.
▪Travaux temporaire.
▪Travaux d’échelle et escabeaux.
▪Travaux à proximité ou sur réseaux aériens
▪Travaux à proximité ou sur réseaux souterrains
h) Autres.
▪Personnel intérimaire et personnels étrangers.
▪Délimitation de zone de travail.
▪ Atelier de chantier.
▪Moyens mis en communs.
▪Découverte d’engins explosifs ou de vestiges ayant un intérêt archéologique.
▪Documents à fournir pour le DIUO.
▪Sous-traitant.
▪PPSPS.
▪Travailleurs indépendants et locatiers.
▪Diffusion des documents.
▪Déclaration préalable.
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VI - Sujétions découlant des interférences avec des activités d’exploitation sur le site ou
à proximité duquel est implanté le chantier.
a) Interaction avec l’exploitation partielle du site par l’exploitant.
b) Chantier à proximité.
VII - Mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en
état de salubrité satisfaisant.
a) Nettoyage des cantonnements.
b) Nettoyage du chantier.
VIII - Renseignements pratiques propres au lieu de l’opération concernant les secours
et l’évacuation des personnels ainsi que les mesures communes d’organisation prises en
la matière.
a) Organisation des secours et des soins d’urgence.
b) Moyens sur site destinés à procurer les premiers soins et des équipements de
secours.
c) Identification, repérage et nombre de personnes formés au secourisme.
d) Fiche d’appel en cas de secours.
IX – Modalités de coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleurs
indépendants.
a) Convention de prêt entre entreprises.
b) CISSCT
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I – Rappels.
a) Rappel des principes généraux de prévention applicables sur les chantiers de
BTP.
a. Eviter les risques.
b. Evaluer les risques inévitables.
c. Combattre les risques à la source.
d. Adapter le travail à l’homme.
e. Tenir compte de l’évolution technique.
f. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas ou est moins dangereux.
g. Planifier la prévention.
h. Prendre des mesures de protections collectives en priorité sur des mesures
de protections individuelles.
i. Donner des instructions appropriées.
b) Rappel de la réglementation.
Art L.4532-6 du code du travail
L’intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l’étendue des
responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à
chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.
Article R4532-56
L'entrepreneur tenu de remettre un plan particulier de sécurité et de santé au coordonnateur
ou au maître d'ouvrage, en application du premier alinéa de l'article L. 4532-9, dispose de
trente jours à compter de la réception du contrat signé par le maître de l'ouvrage pour établir
ce plan.
Article R 4532-60
L'entrepreneur qui fait exécuter le contrat conclu avec le maître d'ouvrage, en tout ou partie,
par un ou plusieurs sous-traitants remet à ceux-ci :
1° Un exemplaire du plan général de coordination ;
2° Le cas échéant, un document précisant les mesures d'organisation générales qu'il a
retenues pour la partie du chantier dont il a la responsabilité et qui sont de nature à avoir une
incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs.
Article R4532-61
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Pour l'élaboration du plan particulier de sécurité, le sous-traitant tient compte des
informations fournies par l'entrepreneur, notamment de celles qui sont contenues dans le plan
général de coordination.
Il tient également compte des informations contenues dans le document prévu au 2° de
l'article R. 4532-60.
Article R4532-62
A compter de la réception du contrat signé par l'entrepreneur, le sous-traitant dispose d'au
moins trente jours pour établir le plan particulier de sécurité. Ce délai est réduit à huit jours
pour les travaux du second œuvre lorsqu'il s'agit d'une opération de bâtiment ou pour les lots
ou travaux accessoires dans le cas d'une opération de génie civil, dès lors que ceux-ci ne
figurent pas sur la liste des travaux comportant des risques particuliers prévue à l'article L.
4532-8.
Article R4532-69
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé peut être consulté pour avis, avant
toute intervention sur le chantier, par le médecin du travail ainsi que par les membres des
comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du
personnel.
Article R4532-70
L'entrepreneur chargé du gros œuvre ou du lot principal ainsi que celui appelé à exécuter des
travaux présentant des risques particuliers figurant sur la liste de travaux prévue à l'article L.
4532-8, adressent à l'inspection du travail, au service de prévention des organismes de
sécurité sociale et à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux
publics, avant toute intervention sur le chantier, un exemplaire du plan particulier de sécurité.
Ils joignent les avis du médecin du travail et des membres du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils ont été donnés dans les
conditions prévues à l'article R. 4532-69.
Article R4532-71
Un exemplaire à jour du plan particulier de sécurité est tenu disponible en permanence sur le
chantier. Sont joints, y compris pour les entrepreneurs non mentionnés à l'article R. 4532-70,
les avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
prévus à l'article R. 4532-69.
Article R4532-72
Dans les cas ou une mesure de prévention prévue au plan n’a pu être appliquée,
l’entrepreneur indique sur le plan les moyens d’une efficacité au moins équivalente qui ont
été mis en œuvre. Cette substitution est portée à la connaissance du coordonnateur et des
personnes et organismes mentionnés à l’article R. 4532-70.
c) Rappel concernant les inspections communes et l’établissement des PPSPS.
Tout intervenant sur l’opération se doit de respecter les principes de prévention cité au
chapitre I-a) ci-dessus.
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AVANT TOUTE INTERVENTION :
-LES ENTREPRISES CONTRACTANTES, Y COMPRIS SOUS-TRAITANTS
ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DOIVENT PRENDRE CONTACT AVEC LE
COORDONNATEUR SPS POUR LA REALISATION DE L’INSPECTION
COMMUNE.
-SUITE A L’INSPECTION COMMUNE AVEC LE COORDONNATEUR SPS,
LES ENTREPRISES CONTRACTANTES, Y COMPRIS SOUS-TRAITANTS
INDEPENDANTS, DOIVENT FOURNIR DANS LES DELAIS RAPPELES CI-
DESSUS LEUR PPSPS AU MAITRE D’OUVRAGE ET AU COORDONNATEUR SPS
POUR AVIS.
Les PPSPS des entreprises doivent être rédigées en tenant compte du présent PGC et des
échanges issus de l’inspection commune. Les PPSPS transmis avant inspection commune
n’ont pas de valeur. Pour le PGC constitue une pièce marché transmise par le maître
d’ouvrage aux entreprises au niveau du DCE.
Pas d’intervention sur site des entreprises et de leurs sous-traitant avant :
- Agrément du MOA
- IC avec CSPS sur site RDV à prendre 21 jours avant la date d’intervention
- PPSPS transmis par l’entreprise et Harmonisé par le CSPS.
Demande spécifique du CSPS tout au long de l’opération :
Suite au compte rendu de visite établis par le CSPS, toute les entreprises de l’opération
et ses sous-traitant doivent faire un retour par mail sur les remarque de ce CR. Ce
retour doit être établis dans un délai de 3 jours après réception de celui-ci.
Arrêt de poste : En cas d’arrêt de poste par le CSPS, l’entreprise devra prendre les
mesures nécessaires pour lever les observations du CSPS. La reprise du poste ne pourra
être réalisée uniquement lorsque l’arrêt d poste est levée par le CSPS : Les mesures
nécessaires pour lever les observations du CSPS sont soumis à validation, seul le CSPS
peut juger si les mesures mises en places sont suffisantes pour la reprise du poste.
d) Prévention des risques lié aux épisodes de chaleur intense
Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense
En application de la réglementation en vigueur, les entreprises devront prendre toutes les
mesures nécessaires a n de protéger leurs salariés contre les risques liés aux épisodes de
chaleur intense.
Il appartient notamment à chaque employeur :
• d'évaluer le risque lié aux fortes chaleurs ;
• d'adapter l'organisation du travail et, si nécessaire, les horaires ;
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• de mettre à disposition une quantité suf sante d'eau potable fraîche ;
• de prévoir des zones d'ombre ou des locaux rafraîchis pour les pauses ;
• d'adapter les cadences et les tâches les plus pénibles ;
• d'informer les salariés des signes d'alerte du coup de chaleur ;
• d'appliquer les éventuelles mesures imposées par les autorités administratives (arrêtés
préfectoraux, vigilance Météo-France, etc.).
Le coordonnateur SPS veille à la prise en compte de ce risque dans la coordination générale
du chantier. La mise en œuvre opérationnelle de ces mesures demeure de la responsabilité de
chaque entreprise.
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II - Description de l’opération objet du présent PGC.
a) Présentation de l’opération.
Nature des travaux : Réhabilitation et extension de la demi-pension
Adresse des travaux : Rue des 18 Sous - Collège Robert Buron
Ville de l’opération : 77176 Nandy
Prévision d’effectif de pointe : 5 à 40 personnes, donnée à titre indicatif. Il faudras prévoir les
équipements nécessaires à l’accueil des salariés de toutes les entreprises durant toute la durée
des travaux conformément à la note technique 27 de la CRAMIF.
b) Identification des contraintes du site.
1. Principe général d’organisation
L’opération concerne des travaux de réhabilitation et d’extension de la demi-pension au sein
du collège Robert Buron à Nandy, en site occupé.
L’établissement restera en fonctionnement pendant toute la durée des travaux, impliquant la
présence permanente :
• d’élèves,
• du personnel éducatif,
• des intervenants extérieurs.
En conséquence, le chantier est classé à fort niveau de coactivité, nécessitant des dispositions
renforcées en matière de coordination SPS.
L’organisation des travaux repose sur :
• un phasage strict et séquencé,
• une sectorisation des zones de travaux,
• une séparation physique permanente entre chantier et établissement,
• une adaptation des interventions aux contraintes d’occupation.
2. Décomposition du phasage
Le phasage de l’opération comprend :
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• Phase de préparation
• Phase travaux n°1 à n°4
• Phases de transition entre chaque phase
Chaque phase correspond à une zone de travaux définie et isolée.
Les phases de transition comprennent notamment :
• modifications de clôtures,
• reconfiguration des accès,
• déménagements internes,
• adaptation des circulations.
Ces phases sont considérées comme phases à risques et feront l’objet d’une validation
spécifique par le coordonnateur SPS avant leur mise en œuvre.
3. Principes de sectorisation
Chaque phase devra respecter les principes suivants :
Séparation des zones
• Mise en place de clôtures rigides continues (hauteur mini 2 m et pleine)
• Interdiction de toute communication directe entre :
◦ zone chantier
◦ zone occupée
• Aucun accès élève dans les zones travaux
Zones interdites
• Les zones en travaux seront strictement interdites :
◦ aux élèves
◦ au personnel non autorisé
• Mise en place de :
◦ signalisation claire
◦ affichage obligatoire
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4. Gestion des circulations
Circulations élèves
• Maintien permanent des cheminements sécurisés et des sorties de secours,
• Interdiction de croisement avec :
◦ engins
◦ livraisons
◦ zones de manutention
• Largeur minimale des cheminements maintenue
• Éclairage adapté si nécessaire
Circulations chantier
• Accès chantier indépendant
• Circuits logistiques distincts des flux établissement
Horaires livraisons fournir le livret de livraison :
Les livraisons sont interdites pendant durant les périodes scolaires :
• 8h00 – 9h00
• 12h00 – 14h00
• 16h00 – 17h00
(sauf validation spécifique)
5. Gestion des nuisances
Nuisances sonores
Les travaux suivants sont considérés comme fortement bruyants :
• démolition,
• carottage,
• sciage,
• travaux de charpente,
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• interventions sur structures.
Ces travaux devront obligatoirement être réalisés :
• pendant les vacances scolaires
• ou en horaires décalés (mercredi après-midi / hors temps scolaire)
Poussières
• Mise en place de dispositifs de confinement :
◦ bâchage
◦ sas
◦ aspiration à la source
• Nettoyage quotidien des zones de circulation
6. Travaux en présence du public
Les travaux en site occupé devront respecter les conditions suivantes :
• interdiction de travaux dangereux en présence d’élèves :
◦ travaux en hauteur non sécurisés
◦ manutentions lourdes
◦ levage
◦ démolition
• mise en place de protections collectives :
◦ écrans anti-chute
◦ platelages
◦ protections périphériques
◦ Filet en sous face.
7. Gestion des phases de transition
Chaque phase de transition devra intégrer :
• la remise en sécurité des zones libérées
• la mise en place des nouvelles clôtures
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• la vérification des cheminements
• la mise à jour des plans de circulation
Une validation préalable du CSPS sera obligatoire avant :
• toute ouverture de nouvelle zone
• toute modification des accès
8. Coordination des travaux techniques
Les travaux techniques (CVC, CFO/CFA, SSI), réalisés sur une durée étendue, devront :
• être sectorisés par zone
• être réalisés en priorité :
◦ hors présence élèves
◦ ou en horaires adaptés
• ne pas générer de coactivité en circulations
9. Obligations des entreprises
Les entreprises devront :
• intégrer le phasage dans leur PPSPS
• Me fournir le protocole de démolition
• Me faire parvenir leurs mode opératoire pour avis
• respecter les contraintes de site occupé
• adapter leurs modes opératoires
• participer aux réunions de coordination
Tout non-respect pourra entraîner :
• arrêt des travaux (si CSPS émet un arrêt de poste, seuls celui-ci pourra le lever)
• retrait d’accès chantier
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10. Maintien des dégagements et gestion des vides en site occupé
1. Principe général
L’opération se déroulant en site occupé, le maintien permanent des dégagements
réglementaires (DGMT) constitue une exigence prioritaire.
Aucune phase travaux ne devra entraîner :
• Une réduction non conforme des largeurs d’évacuation
• Une obstruction temporaire non compensée
• Une suppression simultanée d’issues alternatives
Les dégagements devront rester libres, accessibles et conformes à la réglementation ERP
pendant toute la durée des travaux.
2. Maintien des dégagements (DGMT)
2.1 Neutralisation temporaire d’issue
Aucune issue ne pourra être neutralisée sans :
• Mise en place d’un cheminement alternatif équivalent
• Mise à jour des plans d’évacuation
• Vérification de l’éclairage de sécurité
• Test fonctionnel du SSI
La neutralisation simultanée de plusieurs issues d’un même secteur est interdite.
2.2 Signalétique provisoire
À chaque changement de phase :
• Les plans d’évacuation devront être actualisés
• Le balisage lumineux devra être cohérent avec les nouveaux flux
• Les portes condamnées devront être clairement identifiées
3 Travaux au-dessus de zones occupées
En cas d’intervention au niveau supérieur d’une zone occupée :
• Mise en place d’un plancher provisoire étanche
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• Interdiction d’utiliser uniquement un filet anti-chute
• Protection anti-chute d’objet obligatoire
• Interdiction de stockage en rive de vide
3.2 Protection des trémies et ouvertures provisoires
Toute ouverture de plancher devra :
• Être protégée par garde-corps conforme
OU
• Être obturée par un plancher plein résistant
Les trémies non protégées sont interdites en zone adjacente occupée.
10. Rôle du coordonnateur SPS
Le coordonnateur SPS assurera :
• la validation des phases et transitions
• le contrôle des installations de chantier
• le suivi des coactivités
• l’adaptation du PGC si nécessaire
Le chantier se situe en ville à proximité de bâtiments existants, de voiries publiques. Ces
zones ne doivent en aucun cas être survolées par une charge en cours de manutention. Les
piétons auront la priorité au voisinage des différentes issues du chantier. Chaque entreprise
devra prendre les mesures nécessaires afin de limiter les gênes imposées au voisinage.
Le chantier sera complètement clos et indépendant, un plan d'installation de chantier sera
transmis pour avis en phase préparatoire. Une palissade étanche composée de panneaux
pleins de 2 m de haut sera constitué sur une structure porteuse ancrée au sol. La clôture devra
comporter un accès pour les piétons et un accès différencié pour les véhicules, uniquement
pour le déchargement.
Les piétons accéderont par l’entrée dédiée au chantier. Les véhicules quant à eux, pourront
accéder sur le site à l’aide d’un chef de manœuvre pour sécuriser l’opération et uniquement
pour des opérations de déchargement. Le stationnement sur le site est soumis à l'accord du
maitre d’ouvrage. Attention un plan de phasage a été mis en oeuvre, il devra être connu de
tous, et l’évolution et le passage des différentes phases également.
Les permis feu seront délivrés par le gros oeuvre pour tous les travaux à point chauds,
pour toutes les entreprises et pour tout le chantier. La validité du permis feu délivrés est
fixé par le gros oeuvre et devra être renouvelé autant de fois que nécessaire. Les zones à
points chauds feront l’objet d’une signalétique adaptée. Des extincteurs seront à disposition
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en nombre suffisant (1 extincteur par point chaud). En complément il devra être disposé sur le
site 1 extincteur tous les 200 m2 en prévention. Les extincteurs seront adaptés à l'usage et à
l'environnement.
En complément, concernant les points chauds, en terme de prévention je demande aux
entreprises :
- mise en place d’extincteurs - au moins 1 par 200 m2 de plancher et au minimum un
par niveau. Le gros oeuvre aura a charge leur entretien et vérification périodique
jusqu’à la livraison
- Interdire autant que possible tout point chaud sur site - très important. Rechercher
systématiquement des solutions techniques pour éviter les points chauds
- En cas d’obligation technique de recourir a de la soudure/brasure/Etc… et donc à un
point chaud il faut :
- Réaliser un permis feu Merci de me fournir une copie de tous les permis feu
réalisés.
- Avoir au moins un extincteur adapté à chaque point chaud
- Arrêt obligatoire des points chauds au moins 2H avant départ du site et
surveillance de la zone
- Soudure sur établie avec prise de cote, et mise en place sur place
uniquement une fois la pièce réalisé et refroidie abondamment a l’eau
froide. Utilisation systématique de protection contre le bâti et toute
structure en bois ou inflammable.
- Tous les permis feu doivent être affiches sur site, au niveau des point chaud.
Les extincteurs doivent être adaptés, en nombres suffisants, et à jour de leur
vérification périodique.
- Pour finir je demande a ce qu’une interdiction de fumer sur site soit affiche sur site
en plus des affichages réglementaires (port des EPI/ chantier interdit au public/etc…).
Concernant les réseaux enterrés ou aériens :
Les mesures prises en regard à ces aspects doivent être consignés dans le PPSPS des
entreprises concernées par un de ces réseaux. Dans tous les cas les mesures minimales
suivantes doivent être respectés :
- Signaler à l’aide de barrière physique et d’une signalisation adaptée et claire au
droit des différents réseaux concernés qu’ils soient enterrés ou aériens.
- En cas où ces réseaux se trouvent sur une zone où il y aura inévitablement de la
circulation, des mesures particulières devront être pris pour minimiser le risque
générer (guidage des engins, protections de ligne ou réseaux etc…).
Concernant l’état des sols : Les DICT devront être réalisés par les entreprises avant le
démarrage des travaux. Un repérage complémentaire des réseaux devra être réalisé in situ par
tous les moyens disponibles.
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c) Organisation des essais et tests incendie en phase chantier
1. Principes généraux
Dans le cadre de l’opération d’extension et de réhabilitation du collège de Nandy, en site
occupé, les essais et tests relatifs aux installations de sécurité incendie devront être organisés
de manière à garantir la sécurité des usagers, la continuité de fonctionnement de
l’établissement et la coordination des intervenants.
2. Planification des essais
Les essais devront être anticipés, intégrés au planning et validés en réunion de coordination.
Les périodes sensibles (temps scolaire, examens) devront être évitées au profit des vacances
scolaires lorsque cela est possible.
3. Coordination avec l’établissement
Les entreprises devront informer la direction du collège en amont (minimum 48h) et définir
les modalités en concertation avec la MOA, la MOE et le CSPS.
4. Organisation des essais
Chaque essai fera l’objet d’un mode opératoire détaillé précisant la nature, le phasage et les
mesures de sécurité. La présence des acteurs concernés sera requise.
5. Mesures de prévention spécifiques
Mise en place de signalisation, information des occupants, maintien des dégagements, et
encadrement strict des essais.
6. Gestion des déclenchements intempestifs
En cas de déclenchement non prévu : arrêt immédiat, mise en sécurité, information de la
direction et analyse avant reprise.
7. Traçabilité et validation
Chaque essai donnera lieu à un compte rendu et à une transmission des résultats aux parties
concernées.
8. Cas particulier – Site occupé
Les essais impactants seront réalisés hors présence des élèves sauf accord spécifique. Une
attention particulière sera portée aux flux et à la prévention des risques de panique.
9. Rôle du coordonnateur SPS
Le CSPS veille à la coordination, à la prévention des risques et à la bonne organisation des
essais.
10. Coordination avec l’exploitant
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Les exercices réglementaires incendie relevant de l’exploitant ne relèvent pas de la
responsabilité du coordonnateur SPS.
Toutefois, toute modification temporaire des conditions d’évacuation devra être coordonnée
avec la direction de l’établissement afin de garantir la cohérence entre organisation chantier
et plan d’évacuation interne.
11. Disposition particulière – Site occupé
Aucune neutralisation d’équipement de sécurité incendie ne pourra être réalisée sans :
• Analyse préalable
• Mesure compensatoire validée
• Autorisation formalisée
La sécurité des usagers demeure prioritaire pendant toute la durée des travaux.
d) ORGANISATION ET SÉCURISATION DES ACCÈS – SITE OCCUPÉ
1. Principe général d’organisation
L’opération se déroule en site occupé avec maintien de l’activité du collège pendant
l’ensemble des phases travaux (cf. carnet de phasage ).
La présence d’élèves mineurs impose une organisation renforcée visant à :
• Éviter toute interaction entre public et zone chantier
• Garantir l’absence d’intrusion
• Supprimer tout risque de chute d’objet en limite chantier
• Assurer la continuité des cheminements réglementaires
La séparation des flux constitue une exigence permanente du chantier.
2. Définition des flux
Quatre flux distincts devront être organisés :
1. Flux élèves
2. Flux personnel
3. Flux chantier (ouvriers)
4. Flux livraisons / évacuation déchets
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Ces flux ne devront en aucun cas se croiser physiquement.
Tout croisement devra faire l’objet d’un dispositif de sécurisation validé par le coordonnateur
SPS.
3. Clôturage et limites chantier
3.1 Nature des clôtures
Les limites chantier devront être matérialisées par :
• Clôture pleine d’une hauteur minimale de 2,00 m
• Dispositif anti-renversement
• Absence d’interstice en partie basse
• Stabilisation adaptée au vent
Le grillage simple est interdit en limite de circulation élèves.
3.2 Contrôle des accès
Les accès chantier devront :
• Être distincts des accès collège
• Être équipés de portails verrouillables
• Être maintenus fermés hors heures de livraison
• Faire l’objet d’un contrôle d’accès (registre ou badge)
En période scolaire, un dispositif de régulation devra être prévu aux horaires sensibles (entrée
/ sortie / récréations).
4. Organisation des livraisons
Les livraisons devront :
• Être programmées hors périodes d’entrée et sortie des élèves
• Utiliser un circuit interne dédié
• Disposer d’une aire de manœuvre sécurisée
Aucune manœuvre en marche arrière ne devra être réalisée en présence d’élèves.
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5. Passages entre zones chantier
Lorsque le phasage impose un passage entre deux zones chantier en site occupé :
• Un tunnel protégé devra être mis en place
• Protection supérieure anti-chute d’objet obligatoire
• Parois latérales pleines
• Éclairage intégré
• Interdiction de stockage en surplomb
Ces dispositifs devront être validés préalablement par le coordonnateur SPS. Chaque phase
de transition devra être également validé par le CSPS.
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III - Renseignements d’ordre administratif intéressant le chantier.
Permis de démolir : Modalités à la charge du groupement
Permis de construire : Modalités à la charge du groupement
Autorisation de voirie : Les entreprises concernées doivent faire leurs affaires de ces
démarches auprès de l’administration concernée.
50 ter, rue de Ferrières
CCRBTP 06 85 54 53 59 ccrbtp@hotmail.fr 77600 Bussy Saint
Georges
Déclarations administratives avant travaux :
Chaque entreprise doit suivant ses besoins faire son affaire de ces démarches auprès des
administrations concernées.
Tableau récapitulatif des organismes de prévention, des principaux concessionnaires et de
leurs coordonnées :
Téléphone Fax/mail Adresse
CRAM 01.64.87.02.60 104, allée des Amaryllis – BP
82 – 77196 Dammarie-les-Lys
OPPBTP 01.40.31.64.00 01.40.30.57.97 1, rue Heyrault
92660 Boulogne Billancourt
Inspection du 01.64.41.28.59 Cité Administrative – 20, quai
cedex
travail Hipollyte Rossignol – 77011
Melun cdx
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Maître d’ouvrage : Département de Seine et Marne
IV - Mesures d’organisation générale du chantier et mesures en matière de sécurité et
de santé.
a) Installation de chantier
Les installations destinées à l’accueil des salariés sur le site doivent être conformes à la
réglementation en vigueur. La base vie devra être conforme aux prescriptions de la note
technique 27 de la CRAMIF. En outre un plan d’installation des cantonnements précisant
l’effectif de pointe pour lesquels ils sont prévus, les dimensions des installations, leur
implantation sur le site, devra être fourni au coordonnateur SPS avant mise en place pour
avis.
L’installation et l’entretien ce ces cantonnements sont à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise désignée par le maitre d’œuvre.
Les cantonnements devront être raccordés à l’électricité, à l’eau froide, l’eau chaude et avoir
une évacuation pour les eaux usées/sanitaires.
La base vie devra être équipé de protections collectives en toiture, ainsi que d'un accès
sécurisé par échelle à crinoline ou escalier. De plus les organismes de prévention désirent et
je demande a ce que soit prévu des armoires séchantes/ventilés dans les installations de
chantier. Les installations de chantier devront être raccordés aux réseaux, notamment
assainissement, électricité et eau. Les bungalows devront naturellement être chauffés et
convenablement équipés.
Je rappelle qu’il faut prévoir :
- 1 bungalow sanitaire pour 20 personnes
- 1 bungalow vestiaire pour 8 personnes
- 1 bungalow réfectoire pour 8 personnes.
En outre un plan d’installation des cantonnements précisant l’effectif de pointe pour lesquels
ils sont prévus, les dimensions des installations, leur implantation sur le site, devra être fourni
au coordonnateur SPS avant mise en place pour avis.
L’installation et l’entretien ce ces cantonnements sont à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise désignée par le maitre d’œuvre.
Les cantonnements devront être raccordés à l’électricité, à l’eau froide, l’eau chaude et avoir
une évacuation pour les eaux usées/sanitaires.
La base vie devra être équipé de protections collectives en toiture, ainsi que d'un accès
sécurisé par échelle à crinoline ou escalier. De plus les organismes de prévention désirent et
je demande a ce que soit prévu des armoires séchantes/ventilés dans les installations de
chantier. Les installations de chantier devront être raccordés aux réseaux, notamment
assainissement, électricité et eau. Les bungalows devront naturellement être chauffés et
convenablement équipés.
Je précise également que l’entretien devra être réalisée par une entreprise spécialisée afin
d’assurer le bon entretien des installations de chantier. La base vie devra être nettoyé au
minimum une fois par jour.
Les installations de chantier devront être maintenus en bon état de propreté, le nettoyage sera
confié à des prestataires extérieurs conformément aux recommandations des organismes de
préventions.
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Au moins 2 lave-bottes à prévoir et à maintenir en état de fonctionnement tout le long du
chantier
b) Délimitation de chantier.
La délimitation de chantier comportera au moins deux accès distincts permettant le passage
des camions et l’autre pour le passage du personnel. Ces accès devront être équipés d’un
système permettant la fermeture du chantier. Cette installation devra être entretenue durant
toute la durée du chantier. Attention les accès risquent d’évoluer en fonction de la phase
chantier, une communication et un affichage clair devra être mis en place.
c) Gardiennage de chantier.
Pas de gardiennage prévu sur le site par le maitre d’ouvrage. Toutefois les entreprises devront
prendre les mesures nécessaires pour que chaque personne sur le site soit immédiatement
identifiable. L’ensemble des salariés chantier devront avoir avec eux la carte BTP. Enfin le
chantier devra rester clos, notamment les soirs et weekend.
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V – Mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité et de
santé.
a) Voies ou zones de déplacement ou de circulation horizontales ou verticales.
▪Accès et contrôles.
Le chantier est strictement réservé au personnel des entreprises agréées par le maitre
d’ouvrage ainsi qu’aux personnes émanent des organismes de prévention. En complément
une liste du personnel de chaque entreprise, y compris les sous-traitants, sera tenue à jour sur
site. Enfin toute personne sur site devra porter sur son équipement la carte BTP obligatoire
depuis le 01/08/2017.
Aucun gardiennage n’est prévu par le maître d’ouvrage sur cette opération.
▪Voies de circulation.
Des voies de circulations et d’aménagement devront être réalisés et entretenus, une
signalisation claire visible et adapté mise en oeuvre et entretenu également. Cette tâche est à
la charge et sous la responsabilité de l’entreprise en charge des installations de chantier et
cela jusqu’à la fin des travaux. Les circulations verticales devront être réalisées en dur à
l’avancement du chantier et les fonds de fouilles devront être équipés en complément d’une
rampe d’accès pour les engins de chantier, suivant les besoins du chantier. Enfin le chantier
devra être circulable en chaussure de ville, notamment les installations de chantier. Pour ce
faire une voirie en béton drainé sera réalisée pour la desserte des différents points du chantier
pour les piétons et les véhicules. Ces voies permettront le déchargement à pied d’œuvre des
matériels et matériaux afin de limiter la manutention.
Un quai de déchargement sera mis en oeuvre par l’entreprise en charge des installations de
chantier.
Les voies de circulation seront réalisés afin de permettre aux engins de circuler en sécurité. A
cette fin ils devront présenter une planeité et une portance suffisante afin de réaliser les
prestations, notamment le levage des charges et la circulations des engins et véhicules. Cette
prestation est à la charge de l’entreprise en charge des installations de chantier.
Circulation des véhicules :
Le stationnement des véhicules dans l’enceinte du chantier est soumis à l'accord du maitre
d’ouvrage, un parking chantier sera mis en place et devra être respecté par tous. L’accès des
véhicules de livraison (matériaux, matériels ou enlèvement de gravats ou bennes) est autorisé
le temps de la manœuvre. Celle-ci doit se faire aux heures creuses afin de ne pas gêner la
circulation éventuelle ou le déroulement du chantier.
Les manœuvres sur la voie publique se feront à l’aide d’un chef de manœuvre équipé d’un
gilet réfléchissant. Les voies de circulation devront être réalisées de manière à permettre un
accès carrossable sur tous les points de travail du chantier afin de permettre le déchargement
mécanique des matériels, matériaux ou enlèvement de gravats.
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Circulation des piétons :
L’accès au site se fera obligatoirement par une entrée dédié uniquement aux piétons. Les
voies de circulation devront permettre un accès en chaussure de ville au minimum jusqu’au
cantonnement. Les voies de circulations piéton devront impérativement être distinctes des
voies de circulation véhicules/engins.
▪Signalisation.
L’entreprise en charge des installations de chantier devra la mise en place et l’entretien d’une
signalisation claire et adaptée aux contraintes du chantier. Cette signalisation peut être
amenée à évoluer au cours du chantier et concernera au minimum les points suivants :
-Accès et repérage des zones de stationnement éventuelles.
-Zone de stockage y compris les zones de chargement et de déchargement.
-Toutes signalisations liées aux modalités de circulation sur les voies de chantier.
-Zones de regroupements éventuels.
-Panneaux de repérage.
-Affichage de la fiche d’appel en cas d’urgence.
En outre un panneau de chantier devra être mis en œuvre par l’entreprise en charge des
installations de chantier comprenant la liste des différents intervenants et des sous-traitants.
b) Conditions de manutention des différents matériaux et matériels.
Chaque entreprise devra prendre les dispositions appropriées afin de limiter la manutention
manuelle, notamment les charges lourdes, par le personnel sur site. L’approvisionnement ou
l’évacuation de matériel, matériaux gravats, déchets etc.… à l’aide d’engins devra
systématiquement être privilégié.
▪Approvisionnement et manutention.
Les entreprises devront prendre toutes les dispositions afin de permettre le déchargement de
matériaux, matériels ou enlèvement de gravats à pieds d’œuvre afin de limiter les
manutentions manuelles et de prévenir les TMS. Un quai de déchargement sera mis en oeuvre
par l’entreprise en charge des installations de chantier.
Toutefois les matériaux, matériels ou engins volumineux devront obligatoirement faire l’objet
d’une programmation à l’avance en accord avec l’exploitant du site et le coordonnateur SPS
afin de définir les modalités d’acheminement.
Les approvisionnements devront se faire au fur et à mesure du chantier afin de limiter le
nombre et la taille des zones de stockage.
Les entreprises devront prendre toutes les mesures pour que les approvisionnements se
fassent dans le respect des règles de sécurité notamment vis-à-vis de la réception sur le
chantier du fournisseur et des passations de consignes, du respect des zones d’accès, des
voies de circulation, des zones de stockage, des règles de levage etc.…
▪Appareils de levage et interférences.
CCRBTP 25
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Les engins de chantier, notamment les engins de levage, devront évolués sur un sol offrant
une portance et une planéité suffisante, adaptés aux charges à porter.
Les appareils de levage sur site devront être à jour des vérifications périodiques obligatoires.
Le carnet de contrôle sera tenu à disposition sur site. Les conducteurs d’engins devront avoir
également sur eux l’autorisation de conduite de leur employeur, l’autorisation de la médecine
du travail et l’attestation de formation (CACES) adaptée à l’engin utilisé. Ces documents
devront être à jour.
Les engins de levage devront avoir une zone de travail balisée au sol. Les charges levées à
l’aide d’engins de levage ne devront pas survoler des zones autres que celle du chantier. Le
déplacement de tout engin de levage se fera à l’aide un chef de manœuvre équipé d’un gilet
réfléchissant notamment en cas de manœuvre sur la voirie. Enfin les engins devront être
systématiquement équipés d’un signal de recul et caméra. Les entreprises devront s’assurer
de la présence sur l’engin de la validité des rapports de vérification périodique.
Enfin en ce qui concerne les différents appareils de levages, un contrôle doit être réalisé
conformément à la législation en vigueur. Les appareils neufs seront munis d’une estampille.
▪ Moyens de manutentions communs aux entreprises
Grues à tour
NC
Autres
En cas d'utilisation de grue mobile sur site, aucune co-activité ne sera permise, l’entreprise
générant le risque devra également baliser entièrement sa zone de travail y compris la zone de
chute potentielle des éléments. La superposition des tâches est quant à elle interdite.
▪ Moyens de manutentions propres aux entreprises
L'attention des entreprises est attirée sur le fait qu'il convient de prendre les mesures
nécessaires d'organisation afin de limiter au maximum le recours aux manutentions
manuelles. Il appartient à chaque entreprise de définir les moyens nécessaires à la
mécanisation des manutentions horizontales.
Les manutentions verticales devront être organisées de façon à utiliser les moyens mis à
disposition dans le cadre de l'organisation générale de chantier.
Les entreprises devront, de façon régulière, au cours de la réunion de chantier, remettre au
pilote leur planning de livraison et d'approvisionnement pour la semaine suivante.
L’introduction éventuelle d’engin de levage fixe ou mobile spécifique à une entreprise sera
fonction de la faisabilité de mise en place, à l’acceptation et l'étude d’interférences avec les
autres moyens de levage et des co activité d'engins sur le chantier. La conduite d’appareils
tant de location que propre à(aux) l'entreprise(s) devra(ont) être assurée(s) par un personnel
habilité par le chef d’établissement de(s) l’entreprise(s) concernée(s). Les personnels des
entreprises tiendront à disposition des Organismes de prévention leur certificat d'aptitude de
conduite aux engins mécanique spécifiques aux travaux
CCRBTP 26
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Approvisionnement
Les entreprises prendront toutes dispositions pour que les approvisionnements sur le chantier
se fassent dans le respect des règles de sécurité, à savoir et hors des heures pleines d’accès
aux élèves :
- Information des fournisseurs sur les personnes à contacter sur le chantier et les modalités
pour accéder à celui-ci, diffusion du plan de situation et des consignes particulières à
observer.
- Contrôle à l’entrée du chantier et prise en charge du fournisseur à son arrivée par
l’entreprise qui se fait livrer.
- Contrôle des stockages des matériels ou matériaux livrés dans la zone prévue au plan
d’installation chantier (à consulter en annexe).;
- Chaque entreprise devra communiquer au pilote du chantier dès le début de ses travaux, les
caractéristiques des matériels et équipements importants, dont le poids et les volumes peuvent
entraîner des difficultés particulières aux abords et dans l’enceinte du chantier).
- Les stockages de matériels et matériaux ne pourront se faire que dans l’enceinte du
chantier ;
- Les approvisionnements seront gérés en fonction de l’avancement des travaux et des
espaces accordés aux stockages.
- Des phasages à avancement travaux
Le levage des matériaux et leur acheminement à pied d’œuvre devra être réalisé selon les
dispositions définies avec le coordonnateur et le maître d'œuvre.
Les levages seront gérés par un chef de manœuvre afin de limiter les risques d’électrocution
et de chocs.
Important : le personnel devra impérativement être formé a l’élingage pour toute prestation
de levage ou déchargement/chargement. Les élingues devront être à jour de leur vérification
périodique,
Manutention
Au-delà, les déplacements et levages de matériels et matériaux lourds ou difficiles à
manipuler, devront s'effectuer avec du matériel approprié que chaque entreprise est tenue de
mettre à disposition de ses salariés. Les déplacements de charges à l’horizontale, devront être
réalisés avec des moyens appropriés, type transpalette ou chariot et sur des aires de roulement
convenablement aménagées et compactées.
Les allées de circulations devront être dégagées. Notamment les câbles dans les circulations
devront être suspendus en hauteur.
Chaque entreprise devra s’assurer de la présence sur l’engin et de la validité du rapport de
vérification de l’engin de levage, et prendre obligatoirement toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes exerçant sur le chantier.
Si les levages sont réalisés par une ou des grues mobiles desservant le chantier, (à définir
avec l’entreprise en charge des installations de chantier) les charges ne pourront passer sans
autorisation de survol au-dessus de la voie privée ou publique. L’entreprise utilisatrice fera
son affaire d’une éventuelle demande d’autorisation de survol, ou à défaut mettra en œuvre
CCRBTP 27
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les dispositifs de protection nécessaires à empêcher celui-ci. (Horaires décalés avec les
activités de l’établissement).
Les manutentions devront être effectuées hors des postes de travail non protégés à cette tache
ou après s’être assuré que le personnel ne se trouve pas dans la zone de manutention. Le
personnel devra être formé à cette tache, notamment une formation à l’élingage est
obligatoire. Les entreprises veilleront à réaliser l’essentiel de leurs approvisionnements à
pied d’œuvre.
Vérification des accessoires de levage et appareils des engins de levage
Préalablement aux manutentions et au levage des matériaux et matériels, éléments
préfabriqués, produits finis à mettre en place le ou (les) entreprises(s) vérifier(a)ont les
appareils et accessoires de levage. Les élingues aciers ou élingues à fibres tressées
polymérisantes devront être particulièrement contrôlées avant toute manœuvre de levage. Le
personnel devra impérativement être formés à l’élingage.
Outre les dispositions définies dans la réglementation, l’entreprise devra tenir compte des
recommandations de la C.N.A.M- CRAM IDF et de l’OPPBTP. Ces mesures viennent en
complément de celles définies par les instructions et les notices des constructeurs.
La non présentation du certificat de vérification de l’appareil concerné pourra entraîner l’arrêt
immédiat de son utilisation. Dans ce cas, il pourra être demandé au Maître d’ouvrage et au
Maitre d’oeuvre de faire procéder aux vérifications contractuelles par un organisme de
contrôle agréé de son choix et à la charge de l’entreprise défaillante.
CACES et autorisation de conduite du chef d’entreprise
Les salariés chargés de la conduite d’engins de levage ou élévateurs de personnel devront être
détenteur du certificat d’aptitude de conduite en sécurité (C.A.C.E.S) en cours de validité et
adapté à l’engin utilisé sur le chantier. Les salariés devront obligatoirement avoir une
autorisation de conduite délivrée et signée par le chef d’établissement à présenter aux
organismes de prévention. Enfin les salariés devront être désigné apte au poste de travail par
la médecine du travail.
Vérification des appareils
Quel que soit le type d’installation, d’appareil de levage de matériaux, de matériel y compris
élévateur de personnel (nacelle etc…), le rapport ou la copie de la fiche de vérification sans
réserve et en cours de validité (inférieur à 6 mois pour les engins de levage de personnel et 12
mois pour les engins de levage de charge y compris les accessoires) effectué par un
organisme de contrôle agréé devra être obligatoirement associé à l’engin et tenu à disposition
des Organismes de Prévention et du Coordonnateur.
▪ Manutention manuelles
CCRBTP 28
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Chaque entreprise devra éviter le recours aux manutentions manuelles, notamment en
utilisant les équipements mécaniques appropriés. Les entreprises devront obligatoirement la
mise en place de moyen de levage mécanique des le R+1.
Lorsque la manutention manuelle ne peut être évitée, l’employeur doit évaluer les risques que
font encourir ces manutentions pour la sécurité et la santé des travailleurs et organiser les
postes de travail de façon à limiter ces risques (aides mécaniques, accessoires de préhension,
etc.…). En tout état de cause un travailleur ne peut être admis à porter des charges
supérieures aux dispositions du Code du Travail, sauf dispositions particulières à examiner
avec le médecin du travail.
Les manutentions manuelles seront réalisées hors co-activité verticale, et /ou horizontale et
sous la responsabilité de l’entreprise en charge des installations de chantier.
▪ Mise en place de moyens de levage
Sur demande d'une entreprise désirant installer un dispositif provisoire de chantier pour le
levage, la manutention ou l'accrochage, l'entreprise à qui incombe, dans le cadre de son
marché de travaux, l'étude et la réalisation de l'ouvrage support, communiquera les charges
admissibles de l'ouvrage considéré.
Agrément des projets d'installation de moyens de levage provisoires et procédures de mise en
œuvre :
- Les demandes d'installation de dispositif de levage, manutention ou accrochage seront
transmises au Maître d’œuvre d’exécution et au Coordonnateur.
- Après accord du Maître d’œuvre et avis du Coordonnateur sur le principe d'installation
proposé, l'entreprise demanderesse devra faire effectuer à ses frais une note de calculs ou une
notice d'utilisation de l'ouvrage support par l'entreprise l’ayant réalisé.
c) Délimitation des zones de stockage et d’entreposage des différents matériaux
▪ Zone de stockage
Les zones de stockage seront définies sur le plan d’installation de chantier une fois les
besoins des entreprises évalués. Cette zone de stockage sera délimitée par des barrières. Les
aménagements nécessaires à la réalisation de ces aires et la libération des aires utilisées
seront à la charge des entreprises utilisatrices. Le stockage sur site de produits dangereux ou
inflammable est soumis à l’autorisation préalable du maître d’ouvrage et sera réalisé dans des
conteneurs spécifiques et adaptés au matériaux stocké.
L’ensemble des dispositions mises en oeuvre dans la zone de stockage seront conformes à la
recommandation R476 de la CRAMIF, et sera à la charge de l’entreprise en charge des
installations de chantier jusqu’a la fin des travaux.
▪ Magasin et containers
Les aménagements des magasins et la remise en état des lieux occupés sur lesquels ils sont
créés sont à la charge de l’entreprise qui les installe.
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Le stockage de produits dangereux dans les locaux n'est pas autorisé. Les magasins
renfermant des produits volatils devront être ventilés et clairement identifiés (nom de
l’entreprise). Chaque entreprise assurera la mise en place des moyens de lutte contre le
l'incendie dans chaque local de stockage ou magasin.
Les entreprises seront tenues de libérer les lieux au fur et à mesure des besoins du chantier,
et/ou en fonction de l'avancement des travaux sur demande du Maître d’œuvre d'exécution ou
du pilote.
▪ Cas des produits dangereux
Les entreprises devront informer le coordonnateur SPS, au plus tard lors de l’inspection
commune, de la mise en œuvre sur leur chantier de produit toxique et fournir les Fiches de
données de Sécurité. Dans tous les cas essayer de prévoir, en accord avec le coordonnateur
SPS, le maitre d’ouvrage et le maitre d’œuvre la mise en œuvre de produits moins dangereux.
Si cela n’est pas possible l’entreprise devra son affaire des conséquences en termes de
délimitation de zone de travail, ventilation spécifique et toutes sujétions affairant à la
spécificité de l’utilisation de ces produits.
Le stockage de produits dangereux devra être clairement identifié et éloigné le plus possible
des zones de travaux. Ces produits devront être entreposés dans une armoire de stockage avec
bac de rétention.
Toutes les entreprises travaillant sur le site, prendront toutes les précautions nécessaires à la
gestion et l’utilisation de matières dangereuses.
Elles se conformeront à l'arrêté du 19 Mars 1993 en application de l'article R237-8 du Code
du Travail.
Chaque entreprise devant, pour les besoins d’exécution de ses travaux, utiliser des produits à
vapeurs nocives, inflammables et explosives, cancérigènes et mutagène devra se mettre en
conformité avec les textes législatifs concernant les dispositions relatives à la sécurité, mettre
en œuvre les normes de ventilation appropriées et signaler clairement les zones à risques. A
performance égale, l’emploi de produits ne présentant pas de danger pour la santé et la
sécurité des salariés devra être privilégié.
L’entreprise devant utiliser de tels produits, devra annexer à son PPSPS les fiches
correspondantes de données de sécurité et sera tenue d’informer la Maîtrise d’œuvre
d’exécution et le Coordonnateur, avant l'utilisation de ces produits, afin qu’ils puissent
prendre les mesures nécessaires à l’organisation du chantier et des activités tiers. Ces travaux
seront réalisés impérativement sans aucune co-activité - IMPORTANT.
d) Conditions de stockage, d’élimination ou d’évacuation des déchets et décombres
▪ Stockage
Chaque entreprise à la possibilité de mettre sur le site un container destiné au stockage de
matériaux ou de matériels avec l’accord du maitre d’ouvrage et du maitre d’œuvre. En cas de
nécessité lié au déroulement du chantier l’entreprise devra prévoir à ses frais le déplacement
CCRBTP 30
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de ses installations. Enfin celle ci devra prendre toutes les dispositions afin d’assurer la
sécurité du personnel et des biens de ces salariés, mais également ceux des autres entreprises.
▪ Gestion et élimination
Organisation du nettoyage
Si, durant l'exécution des travaux l'état des voies publiques faisait l'objet de remarques ou
observations de la municipalité ou de tiers, l’entreprise en charge des installations de chantier
prendra toutes les dispositions nécessaires pour y porter remède dans les plus brefs délais.
Les rejets d'eau contenant de la laitance de ciment, des eaux et boues dans les réseaux
d'assainissement est formellement interdite.
Gestion et évacuation des déchets
Trois bennes minimums seront mises en place en permanence, une pour les déchets volatiles
(polyanes polystyrène, film plastique, panneaux mousse etc.…), l'autre pour les déchets en
matériaux durs (béton, plâtre, parpaings etc…) et une pour le bois ou ses dérivés.
La gestion des enlèvements sera gérée par l’entreprise en charge des installations de chantier
jusqu'à la fin de chantier.
Le Maître d'ouvrage ou le maitre d'œuvre, en cas de carence des évacuations des déchets, fera
intervenir une entreprise tierce les dépenses et factures, seront imputées aux entreprises
défaillantes.
▪ Cas des produits dangereux
Les entreprises amenées à utiliser ou évacuer des produits dangereux sur le site devront se
conformer strictement à la réglementation en vigueur en cours au jour des travaux et s’assurer
au préalable qu’elle dispose bien des qualifications et compétences nécessaires à cette
opération.
En cas d’amiante notamment, un plan de retrait sera adressé aux organismes de prévention un
mois minimum avant la réalisation des travaux. L’entreprise chargé de la dépose devra avoir
les qualifications requises. Les gravats seront évacués par un transporteur agréé et enlevés
auprès d’une déchetterie agrée pour ce type de produit dans le respect des procédures prévues
dans la réglementation en cours. Ces travaux se feront sans co-activité.
Concernant les produits présentant un risque, les entreprises concernées devront installer
leurs propres containers de stockage
Préalablement à cette installation, l’entreprise demanderesse devra obtenir l’accord de la
Maîtrise d'Ouvrage et de l’avis du Coordonnateur et s’implanter dans l’emprise définie par
eux et selon la place disponible sur les espaces extérieurs de l'opération.
Les zones de stockages et particulièrement celles des éléments lourds, y compris leurs accès,
seront séparées des zones de cantonnements et seront séparées par des clôtures amovibles.
Les stockages d’éléments de structures type fermes devront être clairement signalés, balisés
et éloignés des postes de travail
CCRBTP 31
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Les stockages de produits dangereux devront être clairement signalés et éloignés des postes
de travail.
D’une manière générale et particulièrement pour ce dernier cas, les aires de stockage seront
établies sur un sol propre et selon nécessité sur un platelage bois ou une aire bétonnée. Leur
implantation ne devra pas s’opposer à la bonne marche du chantier du point de vue de la
circulation et de la sécurité (visibilité, stabilité, encombrement etc…).
Les ateliers de chantier à l’air libre ou le personnel est appelé à travailler de manière régulière
seront installés sur des aires propres et dressés, sous auvent pare - pluie.
Des magasins provisoires type "container" pour entreposer le matériel ou les matériaux
pourront être montés ou aménagés par les entreprises, après accord avec le Maître d’œuvre et
du coordonnateur SPS et l’entreprise en charge des installations de chantier.
(Les zones de stockages seront prévues et indiquées sur le plan d’installation de chantier).
Ces travaux seront réalisés impérativement sans aucune co-activité - IMPORTANT.
e) Utilisation des protections collectives et des protections individuelles
▪ Protections collectives
Conformément aux principes généraux de prévention, les protections devront être
systématiquement privilégiés aux protections individuelles. L’entreprise mettant en place une
protection individuelle devra justifier de l’impossibilité de mettre en place une protections
collective.
Les protections collectives doivent être mises-en en œuvre avant l’apparition du risque. De
plus elles doivent être conçues de manière à permettre la réalisation de l’ensemble des
travaux de toutes les entreprises sans démontage.
L’entreprise en charge des installations de chantier doit la mise en œuvre des protections
collectives pour l’ensemble du chantier et leurs entretiens jusqu’à la fin des travaux.
Toutefois si une entreprise souhaite modifier une protection collective, elle devra obtenir
l’autorisation écrite de la part de l’entreprise responsable des installations de chantier.
L’entreprise qui aura obtenue l’accord devra mettre en place une protection au moins aussi
efficace à celle mise en place initialement. La nouvelle protection devra alors être maintenue
et entretenue jusqu'à la fin des travaux ou la disparition du risque, par l'entreprise qui l'aura
mise en œuvre.
J’attire tout particulièrement l’attention des entreprises sur les réservations, trémies et autres
obturations existantes ou créées qui doivent faire l’objet de la mise en place systématique de
garde-corps ou d’être solidement obturées. Ces prestations sont à la charge de l'entreprise qui
engendre le risque.
Des échafaudages de pied périmétriques seront prévus au droit des façades, pour la
réalisation des différentes prestations du chantier. Ces échafaudages communs seront mis en
oeuvre par l’entreprise en charge des installations de chantier.
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Pour les travaux d’étanchéité et de couverture des filets devront être mis en oeuvre et vérifiés
attestant de leur bonne tenue, afin de prévenir toute chute supérieur à 1m. La pose du filet
sera réalisé à la nacelle.
Des protections collectives seront mises en oeuvre au droit des trémies par l’entreprise
réalisant la trémie. Idem pour les travaux de pose de lanterneaux. En cas d’impossibilité la
pose d’un filet anti-chute sera nécessaire.
Des tours d’étaiement seront mis en oeuvre pour la réalisation de plancher. Les équipements
conseillées par la CRAMIF seront à privilégier.
▪ Protections individuelles
La protection individuelle des travailleurs est à la charge et sous la responsabilité de chaque
entreprise intervenante. Ces équipements doivent être adaptés à l’environnement du site et à
la nature des travaux. Les protections individuelles minimum sont constituées des chaussures
de sécurité, du casque de sécurité, des lunettes de protection, du masque adapté aux travaux,
d’un casque antibruit (ou de bouchons d’oreilles), d’une paire de gants, harnais de sécurité (a
titre de rappel les protections collectives doivent être préférées aux protections individuelles)
et d’un gilet réfléchissant notamment pour les travaux sur voirie ou a proximité d’engins ou
de véhicules.
Dans le cas de personnel intérimaire, les équipements de protection individuelle sont en
général confiés par les sociétés d’interim. Toutefois l’entreprise utilisatrice sur le chantier,
comme pour ses salariés, devra veiller au bon état de ces protections, à leur bon port ainsi
qu’à la bonne adéquation entre ces équipements et la nature des travaux. En cas de
manquement de la part de la société d’interim, l’entreprise utilisatrice sur le chantier à
l’obligation de fournir les protections individuelles adaptés aux postes de travail.
f) Réseaux électriques et divers
▪ Installations électriques provisoires
Alimentation
L’entreprise désignée pour cette tache par le MOE dans le CCTP, devra :
-l'installation nécessaire à l'alimentation des locaux affectés aux personnel
-l'installation nécessaire aux moyens de levage et autres matériels que les entreprises
pourraient mettre en œuvre.
-Installation des coffrets secondaires dans les étages et RDC ( un coffret minimum par
étage et permettant de se raccorder a tout moment du chantier avec une rallonge maximale de
25m). Les câbles devront être disposés à une hauteur suffisantes pour ne pas gêner la
circulations des personnes et le passage des transpalettes et autres équipements.
-La réalisation et les raccordements des installations nécessaires à la fourniture
d’énergie. Les réseaux.
-La maintenance des installations devra être assurée pendant toute la durée de
l’opération par l’entreprise.
-l’installation électrique pour l’alimentation des installations destinées à l’accueil du
personnel.
CCRBTP 33
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Maître d’ouvrage : Département de Seine et Marne
-l’installation électrique pour l’alimentation des différents appareils de levage.
-l’installation électrique pour l’alimentation de l’éclairage sur le chantier et les voies
de circulation intérieure et extérieure.
-l’installation des coffrets secondaires pour l’alimentation sur les différents niveaux
du site.
L’installation électrique provisoire sur cette opération sera réalisée par l’entreprise en charge
de cette prestation identifié dans le CCTP, par du personnel habilité, suivant la réglementation
et à partir du point défini par le maître d’ouvrage.
Ces installations devront IMPERATIVEMENT être vérifiés par un bureau de contrôle
extérieur et procéder à la levé des réserves de non conformité éventuelles. Ces installations
devront être vérifiés périodiquement conformément à la réglementation pendant la toute la
durée des travaux.
Pour ces installations, l’entreprise en charge de cette prestation identifié par le MOE dans les
CCTP, devra être habilitée à exécuter ces travaux et les effectuer hors tension. Dans le cas
contraire, elle devra faire appel à une entreprise spécialisée (personnel muni d'une habilitation
électrique).
Préalablement à toute mise en service, l’entreprise en charge de cette prestation identifié dans
le CCTP devra faire effectuer les vérifications de ces installations par un organisme de
contrôle agréé.
Le rapport de vérifications ou à défaut, la ou les fiches de vérifications devront être tenues en
permanence sur le chantier à disposition du Coordonnateur et des Organismes de Prévention
(grue, terre, armoires électriques).
Les câbles au sol seront protégés par des chicanes et seront de type résistance suffisantes.
Toutes les armoires ou tableau de distribution d’énergie électrique de chantier devront
comporter un plastron de sécurité et un système de fermeture permanente et efficace. Un
autocollant sera apposé sur chaque élément indiquant les coordonnées de la personne chargée
de la maintenance.
L'alimentation depuis les armoires secondaires de distribution jusqu'à l'appareillage de
chantier sera à la charge de chaque entreprise. Les prolongateurs de raccordement utilisés en
aval des coffrets de distribution devront, pour toutes les entreprises, être du type HO7 RNF.
Le matériel électrique utilisé par les entreprises sur le chantier devra être conforme aux
normes en vigueur et vérifié avant utilisation.
Préalablement à toute mise en service, l’entreprise en charge de cette prestation
identifié dans le CCTP fera effectuer les vérifications de ces installations par un
organisme de contrôle agréé et procédera à la levés des réserves de non conformité
éventuelles. Le rapport de vérifications ou à défaut, la fiche de vérifications devra être
tenue en permanence sur le chantier à disposition du Coordonnateur et des Organismes
de Prévention.
L’entreprise en charge de cette prestation identifié dans le CCTP à également en charge la
maintenance technique, l’entretien et les éventuels remaniements durant toute la durée des
travaux.
CCRBTP 34
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Concernant l’éclairage du chantier la réglementation prévoit des niveaux minimums
d’éclairement qui sont les suivants :
-10 lux pour les voies de circulation extérieure.
Pour l’intérieure :
-40 lux pour les voies de circulation.
-60 lux pour les escaliers et zone de stockage.
-100 lux par poste de travail.
-120 lux pour les cantonnements.
A signaler que les éclairages décrits ci-dessus devront être réalisés en TBT 24V afin de
prévenir les risques d’électrocution. De plus ces installations devront être rendues
inaccessibles.
En outre un éclairage signalant les issues de secours devra être réalisé par l’entreprise en
charge de cette prestation identifié dans le CCTP afin de signaler les issues de secours
notamment dans les sous-sols et les cages d’escaliers.
Enfin, avant toute mise en œuvre, les installations électriques devront faire l’objet d’une
vérification par un organisme de contrôle agréé. Le rapport émis devra être tenu sur le site à
disposition du coordonnateur SPS ou des organismes de prévention.
Les rallonges électriques utilisées par les entreprises devront être de type H07 RNF et ne pas
être de longueur supérieure à 25 m. De manière générale le matériel utilisé par les
intervenants sur le site devra être conforme à la réglementation et être à jour des vérifications
périodiques obligatoires.
Eclairage
l’entreprise en charge de cette prestation identifié dans le CCTP a en charge l'entretien des
installations d’éclairage. Elle prendra en charge les zones d'éclairage complémentaires.
L'éclairage minimum sera de 40 lux pour les cheminements et circulations intérieurs et
extérieurs, les escaliers, les locaux obscurs ou borgnes.
Le Maître d'Œuvre et l’entreprise veilleront au bon éclairage des circulations durant toute la
durée des travaux.
Les installations électriques devront IMPERATIVEMENT être vérifiés par un bureau de
contrôle INDEPENDANT avant toute prestation, et vérifiés régulièrement conformément à la
réglementation.
Locaux à risques particuliers
L’accès à ce type de locaux est réglementé et réservé aux seuls titulaires d’une habilitation
adaptée au travail dans ce type de locaux.
▪ Réseaux divers
Réseaux existants
CCRBTP 35
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Avant démarrage de tous travaux, les réseaux existants devront être consignés par le
maitre d’ouvrage ou l’entreprise qu’il aura désigné. Les entreprises ne pourront intervenir
sur le site qu’après l’avis de consignation qui devra être diffusé à l’ensemble des prestataires.
Il est recommandé de procéder avant tous travaux à un repérage des réseaux enterrés par les
méthodes de résonance par une entreprise spécialisée. Cette prestation est à la charge de
l’entreprise.
Réseaux d’eau
L’entreprise fera poser un sous comptage au titre du chantier, qui alimentera les
cantonnements et les besoins de chantier en eau.
g) Mesures de coordination spécifiques
▪ Travaux de gros œuvre
Travaux de maçonnerie.
L’entreprise devra mettre en oeuvre des plateformes de travail de hauteur conforme et vérifiés
par un bureau de contrôle extérieur avant toute prestation. En aucun cas les protections
collectives ne devront être démontés - >IMPORTANT.
Echafaudage
Préalablement à l’installation d‘échafaudage de pied ou de tourelles d‘échafaudage,
l’entreprise en charge de la prestation devra s’assurer que les abords sont bien stabilisés,
auquel cas l’entreprise en charge des installations de chantier devra stabiliser les abords.
Les échafaudages mis en oeuvre seront obligatoirement MDS (montage démontage en
sécurité).
Les échafaudages seront installés sur un support compacté munis de plinthes, lisse haute
entre 1,00 et 1, 10ml et lisse intermédiaire place de telle manière qu’il n’y ai pas
d’espacement supérieur a 50 cm.
Les échafaudages devront permettre IMPERATIVEMENT un montage et démontage en
sécurité.
Afin de concourir à la mise en commun de moyen et de faciliter l’intervention des autres
corps d’état (charpente, couverture, étanchéité, ravalement, menuiseries etc..), l’entreprise
doit prévoir la mise à disposition de ces éléments en périmètre de l’ensemble du bâtiment, le
temps nécessaire à la réalisation des ouvrages concernés.
L’entreprise en charge désinstallations de chantier devra la stabilisation et le nivellement des
abords. La circulation des engins devra être limité au stricte nécessaire et aucun travaux de
terrassement, talutage ou autre ne pourra avoir lieu. Auquel cas l’échafaudage devra faire
l’objet d’une nouvelle vérification établie par un bureau de contrôle, et les remarques
éventuelles devront être levées, avant toute réutilisation de l’échafaudage.
CCRBTP 36
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Travaux de bétonnage et béton armé
L’entreprise détaillera dans son PPSPS son mode opératoire et ses approvisionnements. Elle
installera des protections sur les aciers en attente par crossage ou cabochons plastic.
Elle mettra en place des protections collectives complémentaires si nécessaire.
Elle mettra en place des gardes corps sur les trémies et gaines techniques avant mise en place
définitive des ouvrages
Tout ouvrage, tels poutres, linteaux, poteaux en BA seront réalisés avec des tourelles
d'échafaudage ou coffrages appropriés.
Banches
NC
Plateformes de travail à encorbellement
NC
Levage et pose de prédalles
L’utilisation de pinces pour le levage des prédalles alvéolaires ou pleines est interdite.
L’entreprise devra prévoir lors de la fabrication de celles-ci, l’incorporation d’un système de
levage approprié et en nombre suffisant. Elle devra prévoir également les réservations
permettant la mise en place de potelets enfichables ou d’accroche destinés à recevoir les
protections collectives telles que plinthes, sous lisses et lisses supérieures.
Ces protections collectives provisoires contre le risque de chute devront être positionnées
impérativement avant levage. Le levage des prédalles devra s’effectuer à l’aide d’un
palonnier dont la vérification aura été faite ou en cours de validité (inférieur à 6 mois) par un
organisme de contrôle agréé. En tout état de cause, par défaut de présentation du rapport ou
de la fiche de contrôle de vérification de cet appareil par un organisme agréé, il sera demandé
l’arrêt immédiat d’utilisation de ce système.
Outre la vérification annuelle des élingues et manilles d'accroche devront faire l’objet d’une
vérification visuelle avant utilisation.
Les prédalles seront munies en tête de fiches incorporées pour recevoir les gardes corps
provisoire.
Pose de prédalles, ou planchers coulés en place
La pose de dalles devra s’effectuer à l’aide de tours d’étaiement à garde-corps incorporé.
A défaut de tours d’étaiement, il devra être utilisé des étais stabilisés en nombre suffisant,
avec des embouts tripodes en pied et des fourches en tête.
La pose de dalles alvéolaires s’effectuera avec la mise en place de filets de protection ou
d’échafaudage en sous face, qui devront être mis en œuvre avant intervention.
CCRBTP 37
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Une vérification des tours d'étaiements ou étaiements en sous face des prédalles ou coffrages
avant et après coulage des planchers sera réalisée par l'entreprise Gros œuvre.
Pose d'éléments porteurs préfabriqués en BA, ou coulés sur place
La pose ou réalisation de poutres, linteau sommiers devra s’effectuer à l’aide de tours
d’étaiement et tourelles à garde-corps, contre le risque de chute de hauteur.
Une vérification des tours d'étaiements ou étaiements en sous face des éléments préfabriqués
mis en place, ou coffrages avant et après coulage des éléments sera réalisée par l'entreprise.
Travaux de maçonnerie de blocs agglomérés
Les travaux d'édification de blocs agglomérés ciment seront réalisés avec des échafaudages
sur pied, munis d'un garde-corps et de plages de recette de matériaux suffisamment larges.
Travaux en rive de dalles existantes ou à créer, rive de trémie technique
Les travaux en rive seront réalisés avec mise en place de protections collectives provisoires
avec incorporation de fiches dans les têtes de voile pour recevoir un garde-corps provisoire.
Protection des trémies ou des gaines techniques
Les trémies d’escalier ou autres seront munies de gardes corps provisoires avant pose
définitive des gardes corps définitifs ou ouvrages définitifs. L’entreprise en charge des
installations de chantier devra la pose et l’entretien des protections collectives durant toute la
durée des travaux.
▪ Travaux de démolition
Avant toute intervention, les réseaux devront être consignés, les PV de consignations
devront être réalisés et transmis aux différents intervenants (MOE/MOA/SPS/
ENTREPRISE)
Le Maître d’Ouvrage devra procéder à une recherche amiante avant démolitions
conformément à la réglementation en vigueur.
L’entreprise détaillera dans son PPSPS les modalités d’exécution qu’elle envisage et les
mesures de sécurité qu’elle mettra en œuvre dans une note de méthodologie phase par phase.
Elle veillera en particulier à détailler les modalités d'exécution lors des démolitions, en
prenant en compte les protections collectives autour des ouvrages à démolir et contre les
chutes de hauteur et les éboulements, ainsi que les équipements individuels spécifiques du
aux nuisances de toutes nature sonores, polluantes, produits chimiques irritants etc…,
Le casque à jugulaire est obligatoire pour les travaux de démolition.
Pour limiter les nuisances imposés à l’environnement, le temps de travail sera limité aux
heures légales.
▪ Travaux de terrassements et de VRD
CCRBTP 38
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Lors de travaux de terrassement ou de tranchées ouvertes, l’entreprise devra s’assurer de la
localisation des réseaux enfouis auprès des concessionnaires.
Préalablement aux travaux en tranchée sur la chaussée ou sur les ouvrages publics de
concessionnaires, le démarrage des travaux sera accompagné des DICT ou autorisation du
Maître d'Ouvrage et des balisages suivant les normes en vigueur. En complément le personnel
devra être habilité AIPR et les réseaux devront être piquetés de manière visible durant toute la
durée des travaux.
L’entreprise vérifiera avant travaux les déconnexions et s'assurera auprès de concessionnaires
des éventuelles connexions.
Les engins de terrassement et camions seront équipés d'avertisseurs sonores et de caméra de
recul ainsi que tous les engins de location.
Les engins seront munis de leur carnet d'entretien et en état de marche.
Il sera prévu des plaques aciers de résistance suffisante pour le franchissement des tranchées
laissées ouvertes pour les camions d'approvisionnement et livraison.
Les tranchées et crête de talus seront protégés par un garde-corps hauteur réglementaire. Des
blindages seront mis en place suivant les profondeurs des tranchées conformément à la
réglementation en vigueur.
Les travaux de terrassements en pleine masse devront être réalisés avec un talutage de pente
appropriée pente (1/1 ou 45°, ou 3/2, suivant prescriptions de l’étude de sol)
Cette intervention devra tenir compte du rapport du bureau de mécanique des sols concernant
la nature, la stabilité du terrain, le ou les types de fondations.
L’Entreprise définira et détaillera son mode opératoire dans son P.P.S.P.S notamment
s’agissant de l’approvisionnement et de la manutention des matériaux, du stockage, des
rotations et mise en place de parois berlinoises, ainsi que des matériels et engins utilisés.
Avant tout travaux de démolition l’entreprise devra obtenir le diagnostics HAP et amiante
notamment en cas d’enrobés.
▪ Travaux de reprise en sous œuvre
Sans objet.
▪ Travaux de fondations par pieux
NC
▪ Travaux en façade
L’entreprise en charge de la prestation prévoira, dès le début de son intervention, la mise en
place d’un dispositif de protection et d’accès assurant la sécurité de l’ensemble des
intervenants, notamment au droit des accès et issues de secours.
Il sera prévu un échafaudage en toute conformité ainsi qu’une protection contre les poussières
et projections de type bâche ou filets micro maille.
Dans le cas de plusieurs intervenants, il sera recherché une utilisation commune d’accès.
Tous travaux exécutés à l’échelle sont interdits. Chaque entreprise devant réaliser des travaux
en façade précisera dans son PPSPS le type de matériel qu’elle compte mettre en œuvre.
CCRBTP 39
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Les pieds de façades devront être remblayés et compactés avant toute intervention avec un
échafaudage ou un engin mécanique.
▪ Travaux de charpente et couverture
L’entreprise en charge de la prestation devra tenir compte des contraintes météorologiques et
géographiques et se renseigner sur l’échelle des vents régionaux.
Préalablement à l’intervention, l’entreprise précisera dans son PPSPS le plan d’implantation
du ou de(s) appareil(s) de levage qui lui sont spécifiques et de ses zones de stockage, ainsi
que les besoins particuliers d’approvisionnement et d’évacuation nécessitant l’utilisation des
moyens de levage de l’entreprise. Ces informations seront complétées par un planning
prévisionnel de ces manutentions.
L’entreprise devra prévoir des appareils de levage adaptés aux charges à lever et aux
manutentions à effectuer.
L’entreprise devra la mise en place d’un échafaudage périphérique de pied (échafaudage
MDS obligatoirement) qui devra faire l’objet d’une réception avant tout usage. L’entreprise
en charge désinstallations de chantier devra la stabilisation et le nivellement des abords. La
circulation des engins devra être limité au stricte nécessaire et aucun travaux de terrassement,
talutage ou autre ne pourra avoir lieu. Auquel cas l’échafaudage devra faire l’objet d’une
nouvelle vérification établie par un bureau de contrôle, et les remarques éventuelles devront
être levées, avant toute réutilisation de l’échafaudage.
En complément la pose d’un filet devra être assuré pour prévenir toute chute supérieur a 1m.
Le filet devra faire l’objet d’un PV de vérification par un bureau de contrôle indépendant sans
réserves et diffusé avant toute utilisation. La pose des filets devra être réalisé à la nacelle
uniquement, les poseurs seront donc en possession d’une habilitation CACES en cours de
validité adapté à l’engin utilisé sur le chantier ainsi que d’une autorisation de conduite délivré
par l’employeur pour ce chantier et cet engin.
Important : la superposition de tache est à proscrire, donc il n’y aura aucune prestation durant
les phases pouvant présenter un risque de chute (pose de la charpente et support de
couverture notamment).
Des accès sécurisé aux postes de travail seront mis en oeuvre (sapine, escalier colimaçon
métallique, etc..).
En cas de travaux de découpe ou ponçage bois, une aspiration à la source devra être mise en
oeuvre.
▪ Travaux d’étanchéité
Préalablement à tous les travaux d’étanchéité, l’entreprise concernée mettra en place des
protections collectives en rive des acrotères et des ouvrages de type exutoires de fumée,
Skydomes, verrières etc...
L’entreprise définira et détaillera son mode opératoire dans son PPSPS notamment s’agissant
de l’approvisionnement et de la manutention des matériaux. Un engin de manutention
mécanique sera dans tous les cas à prévoir. En complément une zone de décharge sécurisé
en toiture et au pied d’oeuvre devra être mis en place conformément à la R477.
CCRBTP 40
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L’entreprise devra avant toute intervention la mise en oeuvre de protections collectives
installées de manière à pouvoir permettre la réalisation de la totalité des ouvrages sans
avoir à être déposés ->IMPORTANT.
Les protections collectives ne devront pas etre déposés
En complément l’entreprise devra :
- réalisé un permis feu à demander au Maître d’Ouvrage
- mettre à disposition des extincteurs adaptés à chaque point chaud et à proximité (3.00 ml
maximum)
- les bouteilles de gaz seront stockés dans des racks spécifique. L’entreprise devra réaliser
une vérification visuelle quotidienne de la tête et du tuyau, périmètre de sécurité. Les
bouteilles de gaz devront être stockés en fin de journée dans une zone adapté et au sol.
- enlèvement des bouteilles usagées systématique.
- l’entreprise devra mettre à disposition des salariés les moyens de protections individuels
adaptés (gants à manchettes, masques et lunettes, combinaison anti inflammable, chaussures
sécurité montantes etc..)
En complément la pose d’un filet devra être assuré pour prévenir toute chute supérieur a 1m.
Le filet devra faire l’objet d’un PV de vérification par un bureau de contrôle indépendant sans
réserves et diffusé avant toute utilisation. La pose des filets devra être réalisé à la nacelle
uniquement, les poseurs seront donc en possession d’une habilitation CACES en cours de
validité adapté à l’engin utilisé sur le chantier ainsi que d’une autorisation de conduite délivré
par l’employeur pour ce chantier et cet engin.
Important : la superposition de tache est à proscrire, donc il n’y aura aucune prestation durant
les phases pouvant présenter un risque de chute (pose de support notamment, de lanterneaux,
verrière etc…).
Des accès sécurisé aux postes de travail seront mis en oeuvre (sapine, escalier colimaçon
métallique, etc..).
▪ Travaux de serrurerie métallique.
L’entreprise en charge de la prestation détaillera dans son PPSPS son mode opératoire et ses
approvisionnements. Celle-ci installera des protections collectives en périphérie et balisera
ses zones d’intervention.
Elle mettra en place des protections collectives lors d'interventions ponctuelles sur les parties
d'ouvrage en hauteur et sur les baies vitrées ou châssis à créer. Les châssis une fois posés sans
vitrage seront protégés soit par un filet ou des panneaux rigides afin d’éviter les chutes de
hauteur. Un filet tendu extérieur sera posé avant travaux de pose de châssis grande hauteur
Travaux de soudure de métallerie
- Des extincteurs appropriés (1 tous les 200 m2), seront installés à proximité des zones de
travaux
- Les bouteilles de gaz vides seront évacuées des zones de travaux par l'entreprise (rappel
plan vigie pirate)
- Les groupes à arc électrique seront reliés à la terre et vérifiés.
CCRBTP 41
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Maître d’ouvrage : Département de Seine et Marne
- Les Equipements de Protection Individuel contre les éblouissements et les projections de
soudure seront mis à disposition des personnels de l'entreprise.
Travaux de pose de gardes corps techniques en terrasse
L'entreprise mettra en œuvre les protections collectives temporaire en terrasse pour la
réalisation de ses travaux. Cette prestation sera réalisée avant toute activité, depuis un
échafaudage de pied ou à la nacelle.
▪ Travaux de menuiseries extérieures.
L’entreprise en charge de la prestation détaillera dans son PPSPS son mode opératoire et ses
approvisionnements. Celle-ci installera des protections collectives au droit des façades et
balisera ses zones d’intervention. Ces protections collectives devront permettre la réalisation
des travaux tout en maintenant la continuité de la protection collective - IMPORTANT.
Elle mettra en place des protections collectives lors d'interventions ponctuelles sur les parties
d'ouvrage en hauteur et sur les baies vitrées ou châssis. Les châssis une fois posés sans
vitrage seront protégés soit par des protections collectives dans l’attente de la protection
définitive.
En cas d’intervention depuis l’échafaudage d’un autre corps d’état, l’entreprise devra réaliser
avec cette dernière une convention de prêt de matériel.
En cas de travaux de découpe ou ponçage bois/médium, une aspiration à la source devra être
mise en oeuvre.
▪ Travaux de menuiseries intérieures.
L’entreprise en charge de la prestation détaillera dans son PPSPS son mode opératoire et ses
approvisionnements. Celle-ci installera des protections collectives si nécessaire.
En cas de travaux de découpe ou ponçage bois/médium, une aspiration à la source devra être
mise en oeuvre.
▪ Travaux d’ascenseur
NC
▪ Travaux en milieu plomb et poussière.
NC
▪ Travaux de grande hauteur
Quelques soient les travaux de grande hauteurs (>à 3m), ils seront réalisés au moyen d’engins
appropriés aux tâches, tels plateforme individuelle, échafaudage, ou autres engins
élévateurs…
Quelque soi(en)t le(s) entreprise(s), tous les travaux de grande hauteur, les travaux devront
être réalisés au moyen d'engins élévateurs mécaniques, échafaudages de pied, échafaudages
CCRBTP 42
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roulants roulants à stabilisateur (mise en oeuvre conforme aux prescriptions du fabricant, sur
sol dalle béton parfaitement nivelé uniquement), échafaudages volants ou autres engins
appropriés à chaque tâche ou à l'édification de parties d’ouvrage. Dans le cas d’échafaudage
roulant je rappelle qu’en aucun cas celui-ci ne doit être déplace avec du personnel dessus.
Dans le cas ou aucune solution autre que le harnais n’est envisageable, l’utilisation des
harnais de sécurité pour des travaux temporaire et ponctuel sera conforme au
recommandations des organismes de prévention. De manière non exhaustive je rappelle que
l’entreprise devra fournir :
• Une notice sur les points d'ancrage et la méthodologie devra être transmise au personnel
avant toute intervention.
• Le système d’arrêt de chute choisi ne doit pas permettre une chute libre de plus d’un
mètre ou doit limiter dans les mêmes conditions les effets d’une chute de plus grande
hauteur.
• S’assurer auprès de votre médecin du travail qu’il n’émet pas de contre-indications pour
les opérateurs au port du harnais anti chute.
• Les opérateurs devront être formés à l’utilisation du système d’arrêt de chute (harnais
anti chute, longe avec absorbeur, anti chute à rappel automatique, anti chute mobile
incluant un support de sécurisation flexible – portant le marquage CE).
• Fournir un harnais anti chute le plus confortable possible pour l’opérateur afin de ne pas
créer de gênes, ni blessures ; il existe des harnais anti chute avec bretelles élastiques,
sangles latérales coulissantes et cuissardes horizontales ergonomiques.
• Le harnais anti chute est spécifique à chaque opérateur et doit être vérifié annuellement
par une personne qualifiée.
• En cas de port de harnais anti chute, un travailleur ne doit jamais rester seul, afin de
pouvoir être secouru dans un délai compatible avec la préservation de sa santé.
IMPORTANT : J’insiste sur le fait que les travaux au harnais ne doivent être utilisés qu’en
dernier recours, et que les entreprises devront au préalable avoir obtenu une autorisation de la
maitrise d’oeuvre et d’ouvrage. Une méthodologie spécifique et détaillé sera transmise au
CSPS pour avis. Ces travaux devront être réalisés sans aucune co-activité par du personnel
qualifié et expérimenté.
▪ Echelles et escabeaux
L’utilisation d’échelles et escabeaux est STRICTEMENT INTERDIT. Pour les accès aux
postes de travail, des escaliers (sapine d’accès, escalier en colimacon) devront être mis en
oeuvre par chaque entreprise pour leur poste de travail. Pour les circulations cette tâche
incombe à l’entreprise en charge des installations de chantier, qui mettra en oeuvre des
systèmes d’accès par escalier uniquement (pas d’échelle).
▪Travaux à proximité ou sur réseaux aériens.
Une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) devra être envoyée à
l’exploitant avant démarrage des travaux par le chef de projet. De même une déclaration de
consignation des réseaux sous tension ainsi qu’une demande de mise hors tension devra être
envoyé au concessionnaire avant démarrage des travaux.
CCRBTP 43
Chantier : Réhabilitation et extension de la demi-pension du collège Robert Buron à Nandy
Maître d’ouvrage : Département de Seine et Marne
Dans le cas de travaux à proximité ou sur réseaux aériens (électricité, courant faible, vidéo,
téléphonie, etc…) les distances des engins, et notamment les engins de levage, devront
respecter les prescriptions de la réglementation en cours. Un balisage par grille sur plots et
une signalisation visible et claire devront être disposés au sol de part et d’autre du risque
identifié afin de prévenir tout passage d’engin dans cette zone dangereuse. De plus les engins
de levage notamment devront être équipés de détecteur de ligne.
Dans le cas de travaux sur réseaux, limités aux seuls travaux de dépose dans le cadre de
travaux d’enfouissement de réseaux, ceux-ci devront être consignés et mis hors tension par
les services appropriés avant toute intervention.
▪Travaux à proximité ou sur réseaux souterrains.
Dans le cas de travaux à proximité ou sur réseaux souterrains (gaz, télécom, AEP, électricité,
etc…), les distances de terrassement tant en profondeur qu’en largeur devront respecter la
réglementation en vigueur. Notamment, en plus des DICT, le personnel de l’entreprise devra
être habilité AIPR, les réseaux détectés au préalable par une entreprise spécialisé, et ceux-ci
devront faire l’objet d’un marquage visible par piquetage de drapeaux (couleurs conformes
au code de la nature des réseaux) durant toute la durée des travaux.
De même que précédemment une déclaration d’intention de commencement de travaux
(DICT) devra être envoyée à l’exploitant avant démarrage des travaux par le chef de projet.
De même une déclaration de consignation des réseaux ainsi qu’une demande de coupure ou
de mise hors tension devra être envoyé au concessionnaire avant démarrage des travaux.
h) Autres.
▪Personnel intérimaire et personnels étrangers
Concernant le personnel intérimaire, l’entreprise devra veiller, au même titre que pour ses
salariés, au respect du port des protections individuelles, à leur formation notamment au
regard du poste d’affectation, au respect des consignes de sécurités ainsi qu’aux diverses
obligations administratives en cours (papier en cours de validité, médecine du travail à jour
etc..). L’entrepreneur veillera à ce que le personnel intérimaire qu’il utilise soit apte à réaliser
le travail qui lui est confié, notamment au niveau médical, qu’il soit en règle et qu’il ait suivi
les formations spécifiques liées à son poste de travail et le cas échéant qu’il soit en possession
des diverses habilitations pouvant en découler. Enfin le personnel intérimaire a l’interdiction
de réaliser des travaux particulièrement dangereux comme le désamiantage ou les travaux
sous tension par exemple.
Je rappelle que les entreprises étrangères intervenantes devront avoir en permanence sur
le chantier une personne parlant et lisant couramment le français. L’objectif principal
est d’assurer une même information en matière de sécurité à tous les salariés, de
permettre d’appeler des secours en cas d’urgence et de faciliter les relations avec les
autres intervenants. Les entreprises devront traduire leur PPSPS dans la langue du
personnel employé.
CCRBTP 44
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Maître d’ouvrage : Département de Seine et Marne
Ces dispositions s’inspirent de la loi n° 94-665 du 4/08/1994 dite loi Toubon qui fait suite
à la loi n° 75-1349 du 31/12/1975 relative à l’emploi de la langue française.
▪Délimitation de zone de travail.
Afin d’éviter le risque de superposition de tâche, l’entreprise qui crée le risque devra baliser
sa zone de travail à l’aide d’une palissade métallique dont la hauteur ne pourra être inférieure
à 2.00m, fixée sur plots béton. Cette protection devra rester en place jusqu’à disparition du
risque.
▪Atelier de chantier
En cas de réalisation d’un atelier sur le site, celui-ci ne devra pas gêner la sécurité sur le
chantier. En particulier les voies de circulation ne devront pas être entravées. Enfin la
réalisation de ces ateliers se fera avec l’accord du maitre d’ouvrage et du maitre d’œuvre.
▪Moyens mis en commun.
Les protections nécessaires à la réalisation des travaux de chaque entreprise est à la charge et
sous la responsabilité unique de l’entreprise utilisatrice. De même chaque entreprise devra
faire son affaire du matériel ou engin nécessaire à la réalisation de ses travaux. Toutefois du
matériel pourra être échangés entre entreprises, échange qui devra faire l’objet d’un protocole
de prêt
▪Découverte d’engins explosifs ou de vestige ayant un intérêt archéologique.
En cas de découverte lors des travaux d’engins explosifs ou d’objet susceptible de revêtir un
intérêt archéologique, la procédure suivante devra être respectée :
- Arrêt immédiat des travaux.
- Avertir immédiatement le maitre d’ouvrage, le maitre d’œuvre ainsi que les
services administratifs concernés (déminage, archéologique)
- Les travaux ne pourront reprendre qu’une fois l’accord obtenu des services
administratifs concernés ainsi que l’accord du maitre d’ouvrage et du maitre
d’œuvre.
▪Documents à fournir pour le DIUO.
Chaque entreprise devra fournir pour la réalisation du DIUO final les plans de recollement
ainsi que toutes les notices d’utilisation, techniques, d’entretien ou plan d’accès.
Seuls les ouvrages en superstructures de génie civil notamment qui nécessitent des
interventions ultérieures peuvent faire l’objet d’un DIUO. Sont donc exclus de cette catégorie
les travaux de voirie et de VRD.
▪Sous-traitant et inspection commune.
CCRBTP 45
Chantier : Réhabilitation et extension de la demi-pension du collège Robert Buron à Nandy
Maître d’ouvrage : Département de Seine et Marne
Les entreprises sous-traitantes doivent être agréées par le maître d’ouvrage et le maître
d’œuvre. Les entreprises sous-traitantes et ou cotraitantes doivent fournir un PPSPS, 8 jours
avant le démarrage de leurs propres travaux. Les entreprises devront réaliser leur inspection
commune avant intervention sur site. Pour cela elles devront faire une demande écrite auprès
du CSPS (ccrbtp@hotmail.fr) au moins 3 semaines avant le démarrage de leurs travaux
(à noter que cette dernière disposition concerne également les titulaires du marché).
Le maître d'ouvrage doit communiquer au coordonnateur la liste des Entreprises sous-
traitantes ou co- traitantes retenues
Pas d’intervention sur site des entreprises et de leurs sous-traitant avant :
- Agrément du MOA
- VIC avec CSPS sur site RDV à prendre 21 jours avant la date d’intervention
- PPSPS transmis par l’entreprise et Harmonisé par le CSPS
▪PPSPS.
Les entreprises sous-traitantes et ou cotraitantes doivent fournir un PPSPS, 8 jours avant le
démarrage de leurs propres travaux.
Les installateurs de cantonnement et grues sont soumises aux mêmes règles.
▪Travailleurs indépendants et locatiers.
Les travailleurs indépendants, les entreprises dites « locatiers » (montage grues, travaux ou
levages particuliers nécessitant un locatier) doivent procéder à une visite d’inspection
commune et fournir un PPSPS.
▪Diffusion des documents.
Le PPSPS de chaque entreprise sera transmis par mail (pas d’envoi par courrier) au
coordonnateur, un exemplaire doit être mis à disposition sur le chantier.
Le PGC est diffusé au Maître d'Ouvrage et au Maître d'œuvre afin de l'inclure dans les pièces
consultatives des entreprises
▪Déclaration préalable.
Outre les déclarations de travaux et affichage du permis de construire, le Maître d’Ouvrage
ou son représentant doit adresser aux 3 organismes de prévention la déclaration préalable et
l’afficher sur le chantier dans un endroit accessible.
CCRBTP 46
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Maître d’ouvrage : Département de Seine et Marne
VI - Sujétions découlant des interférences avec des activités d’exploitation sur le site ou
à proximité duquel est implanté le chantier.
a) Interaction avec l’exploitation partielle du site par l’exploitant.
La réalisation de ces travaux dans cet environnement impose le respect d’un certain nombre
de règles :
- Pas de survol des zones tiers en charge
- Le chantier devra rester constamment clos
- Un plan de signalisation et de balisage détaillé devra être fourni afin de fixer les
conditions de circulation des piétons aux abords du chantier. L’entreprise devra la
mise en œuvre et l’entretien durant toute la durée des travaux, y compris les
évolutions en cours de chantier si nécessaire.
- Les entrées et sorties des véhicules/engins devront systématiquement être assistés par
un chef de manœuvre et un homme trafic, équipés de gilet haute visibilité.
- La voirie devra rester constamment propre, l’entreprise devra le passage de la
balayeuse autant de fois que nécessaire. A titre préventif une station de lavage sera
mise en œuvre sur site.
- Ces règles peuvent être complétées à tout moment, les entreprises devront prendre les
dispositions adaptées.
Le chantier sera complètement clos et indépendant, un plan d'installation de chantier sera
transmis pour avis par l'entreprise en phase préparatoire. Une palissade étanche composée de
panneaux pleins de 2 m de haut sera constituée sur une structure porteuse ancrée au sol. La
clôture devra comporter un accès pour les piétons et un accès différencié pour les véhicules,
uniquement pour le déchargement.
b) Chantier à proximité.
Sans objet à ce jour.
CCRBTP 47
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VII - Mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en
état de salubrité satisfaisant.
Les installations destinées à l’accueil des salariés sur le site doivent être conformes à la
réglementation en vigueur. A ce titre je vous invite à consulter la fiche OPPBTP H3 M 02 99
pour mémoire. En outre un plan d’installation des cantonnements précisant l’effectif de
pointe pour lesquels ils sont prévus, les dimensions des installations, leur implantation sur le
site, devra être fourni par l’entreprise en charge de cette tâche au coordonnateur SPS avant
mise en place pour avis.
L’installation et l’entretien ce ces cantonnements sont à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise. Toutefois je signale que la CRAM recommande de confier l’entretien des
installations de chantier à une entreprise spécialisée.
Les cantonnements devront être raccordés à l’électricité, à l’eau froide, l’eau chaude et avoir
une évacuation pour les eaux usées/sanitaires. Les WC chimiques sont interdits.
NETTOYAGE CHANTIER
Quels que soit la phase de travaux, notamment lors des terrassements, déblais, remblais et
Génie Civil, les entreprises prendront toutes dispositions pour que les voies publiques,
privées, pistes cyclables permettant l’accès au chantier et desservant celui-ci, ne soient pas
dégradées ou souillées par le passage des camions de transport.
A cet effet, l’entreprise de terrassements généraux aménagera une plateforme stabilisée,
durable dans le temps et appropriée devant permettre le nettoyage des roues.
Les entreprises sont tenues, chacune en ce qui la concerne, d’évacuer ses gravois, boues,
terres, chutes, emballages, etc.. et d’effectuer le nettoyage de sa zone de travail. Cet entretien
est journalier et à la charge de chaque entreprise.
Des bennes à gravois, en nombre suffisant et pendant toute la durée de l’opération, dont
l’implantation sera définie sur le plan d’installation de chantier, seront mises à disposition de
tous les corps d’état par l’entreprise de gros œuvre et évacuées régulièrement. En plus du
nettoyage relatif à ses travaux, l’entreprise devra le nettoyage des abords sur l’emprise du
chantier. Les voiries et réseaux divers seront nettoyés et remis en état autant que de besoin
par l’entreprise, il en sera de même des aires et chemins de service dans l'enceinte du
chantier.
Les issues, les circulations devront être dégagées et accessibles en permanence. L’activité du
chantier ne doit à aucun moment retarder ou mettre en cause la progression des véhicules de
secours et de lutte contre l’incendie pour toute intervention sur le chantier.
CCRBTP 48
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VIII - Renseignements pratiques propres au lieu de l’opération concernant les secours
et l’évacuation des personnels ainsi que les mesures communes d’organisation prises en
la matière.
a) Organisation des secours et des soins d’urgence.
La fiche d’organisation des secours sera affichée dans le réfectoire et sur le chantier. Elle
indique la procédure à suivre en cas d’accident.
En cas d’accident pensez également à prévenir le coordonnateur SPS ainsi que les organismes
de prévention indiqués sur la fiche d’appel en cas d’urgence. Un rappel est fait plus bas sur
les sauveteurs secouriste du travail.
Chaque entreprise, conformément à la réglementation, devra dans ses équipes de travail,
disposer de salariés Sauveteurs Secouristes du Travail formés ou recyclés depuis moins d'un
an (1 pour 20). Les salariés désignés sur le chantier pour l’exécution de leurs travaux devront
avoir reçu la formation à la sécurité.
b) Moyens sur site destinés à procurer les premiers soins et des équipements de
secours.
Chaque entreprise devra avoir à disposition sur site une trousse de premier secours conforme
aux recommandations des organismes de prévention.
c) Identification, repérage et nombre de personnes formés au secourisme.
Pour rappel les entreprises ont l’obligation de former au minimum un travailleur par tranche
de 10 aux gestes de premiers secours (recommandation de la CRAM). Cette personne devra
être identifié et visible de tous. Les entreprises devront indiquer sur leur PPSPS les noms de
leurs sauveteurs. En cas d’accident prévenir immédiatement le sauveteur secouriste du travail
le plus proche.
Un macaron distinctif sera apposé sur le casque du personnel secouriste
Les entreprises devront dans les 48 heures qui suivent tout accident du travail communiquer
au Coordonnateur le compte rendu des circonstances de l'accident ainsi que la photocopie
de la déclaration d’accident et arrêt de travail et prévenir dans le même délai les Organismes
de prévention : Inspection du Travail, CRAMIF, OPPBTP.
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▪Fiche d’appel en cas de secours.
EN CAS D’ACCIDENT
Depuis un fixe : 18
D’un portable : 112
En cas d’accident :
Protéger :
− Arrêter toutes les machines
− et/ou couper les énergies
− et/ou baliser la zone
Alerter les organismes de secours et :
− un responsable (voir liste personne à contacter)
− à défaut prévenir le personnel présent sur le site
et dites :
1. ICI CHANTIER : Rappeler le nom du site.
Adresse : indiquer avec précision la localisation de l'accident. Définir un
point de rencontre visible et accessible et envoyer une personne à la
rencontre des services de secours.
Téléphone : N’oublier jamais de laisser vos coordonnées téléphoniques à
votre interlocuteur
2. PRECISEZ LA NATURE DE L’ACCIDENT
par exemple : Chute, éboulement, asphyxie...
LA POSITION DU BLESSE : Il est sur la terrasse, il est au sol ou dans une
fouille...
ET S’IL Y A NECESSITE DE DEGAGEMENT
3. SIGNALEZ LE NOMBRE DE BLESSE(S) ET LEUR ETAT
par exemple : Trois ouvriers blessés dont un qui saigne beaucoup et un qui
ne parle pas.
4. FIXEZ UN POINT DE RENDEZ-VOUS.
Envoyez quelqu’un à l’entrée du chantier pour guider les secours.
NE JAMAIS RACCROCHER LE PREMIER.
A PREVENIR IMMEDIATEMENT
INSPECTION DU TRAVAIL 01.64.41.28.59 OPPBTP 01.40.31.64.00
CRAM Sce PREVENTION 01.64.87.02.60 CCRBTP 06 85 54 53 59
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IX – Modalités de coopération entre les entrepreneurs.
a) Prêt de matériel entre entreprises.
Le matériel mis à la disposition du personnel sur site devra être en bon état et conforme à la
réglementation. Du matériel pourra être prêtés où louer entre entreprises. Le matériel mis à la
disposition sur site devra être en bon état et conforme à la réglementation. Cet échange fera
alors l’objet d’un protocole de prêt de matériel et les deux entreprises devront s’assurer du
bon état et de la conformité du matériel échangé.
b) CISSCT
La présente opération est soumise à des réunions trimestrielles de CISSCT avec les
organismes de prévention auxquelles les entreprises devront être présentes. Elles devront
également en avertir leur sous-traitant de l’obligation de participer à ses réunions et leur
transmettre, en plus du présent PGC, le règlement de CISSCT joint en pièce annexe.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.