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RAPPORT 958143_at_1677683603.pdf · 7 787 mots · du marché « Réhabilitation complète de la demi-pension du collège Robert Buron à Nandy », dossier de consultation officiel.
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RAPPORT DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX DANS UN IMMEUBLE BÂTI Code du Travail – article R4412-97 Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 Décret n°2013-594 du 5 juillet 2013 Décret n°2015-789 du 29 juin 2015 Norme NFX 46-020 – août 2017 Décret n°2017-899 du 9 mai 2017 Décret n°2019-251 du 27 mars 2019 Arrêté du 16 juillet 2019 Rapport N° 958143 établi le 01/03/2023 Collège Robert Buron Rue des 18 sous 77176 NANDY Programme de travaux : voir ANNEXE 4 Ref : « Nandy R Buron - Repérage prélèvements » Donneur d’ordre : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - Direction de l Architecture des bâtiments et des collèges 45, rue du Général De Gaulle - 77010 MELUN CEDEX Représentant ayant accompagné l’opérateur de repérage : Aucun accompagnateur Laboratoire ayant effectué les éventuelles analyses : ITGA - Espace Performance - Bâtiment K - 35760 SAINT GREGOIRE - Numéro d'accréditation COFRAC : 1-5970 Opérateur de repérage : Rémy VIADERO QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293 PARC DE LA HAUTE MAISON 16, rue Galilée - Bät E1 77420 CHAMPS SUR MARNE - Tel./Fax. : 0164809101 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - R.C. VERSAILLES 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00544 - APE 7120 B Siège social : 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy Plus Bât E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra- communautaire FR 56 490 676 293 CE RAPPORT NE PEUT ETRE UTILISE OU REPRODUIT QUE DANS SON INTEGRALITE Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante N° : 958143 01/03/2023 Avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti Immeuble bâti concerné : Collège Robert Buron - Rue des 18 sous - 77176 NANDY SOMMAIRE I. CONCLUSIONS .................................................................................................................. 3 II. CONDITIONS DE REALISATION DE LA MISSION : .......................................................... 4 III. OBSERVATIONS : .............................................................................................................. 4 IV. PREAMBULE ...................................................................................................................... 5 V. BUT DE LA MISSION .......................................................................................................... 5 VI. TEXTES REGLEMENTAIRES............................................................................................. 6 VII. METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC .................................................................................. 7 1. Obligations du donneur d’ordre 7 2. Phase de repérage 7 3. Phase prélèvement et analyse d’échantillons 7 VIII. LOCAUX VISITES ET NON VISITES .................................................................................. 8 1. Liste des locaux visités et non visités 8 2. Liste des matériaux et produits contenant de l’amiante 8 3. Liste des matériaux et produits ne contenant pas d’amiante 8 IX. RECOMMANDATIONS GENERALES DE SECURITE ....................................................... 9 ANNEXE 1 - FICHE D'IDENTIFICATION ET DE COTATION ANNEXE 2 - PLANS ET CROQUIS ANNEXE 3 - PHOTOS ANNEXE 4 - PROCES VERBAUX DU LABORATOIRE ANNEXE 5 - DESCRIPTIF DES TRAVAUX ENVISAGES ANNEXE 6 - ATTESTATION D'ASSURANCE ANNEXE 7 - ATTESTATION DE CERTIFICATION QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293 PARC DE LA HAUTE MAISON 16, rue Galilée - Bät E1 77420 CHAMPS SUR MARNE - Tel./Fax. : 0164809101 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - R.C. VERSAILLES 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00544 - APE 7120 B Siège social : 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy Plus Bât E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 CE RAPPORT NE PEUT ETRE UTILISE OU REPRODUIT QUE DANS SON INTEGRALITE Page 2 sur 28 Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante N° : 958143 01/03/2023 Avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti Immeuble bâti concerné : Collège Robert Buron - Rue des 18 sous - 77176 NANDY I. CONCLUSIONS Dans le cadre de la mission objet du présent rapport, il n'a pas été repéré de matériaux et produits contenant de l'amiante. CRITERE DE OBSERVATIONS / QUANTITE MATERIAU LOCALISATION CONCLUSION REMARQUES / MOTIFS (U, ml, m²) Enrobés bitumineux des couches de voirie Extérieurs (juste partie bitume), Résultat d'analyse / Cour de récréation asphaltes TYPE1 (Voiries) Enrobés bitumineux des couches de voirie Extérieurs (juste partie bitume), Résultat d'analyse / Parking asphaltes TYPE2 (Voiries) QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293 PARC DE LA HAUTE MAISON 16, rue Galilée - Bät E1 77420 CHAMPS SUR MARNE - Tel./Fax. : 0164809101 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - R.C. VERSAILLES 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00544 - APE 7120 B Siège social : 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy Plus Bât E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 CE RAPPORT NE PEUT ETRE UTILISE OU REPRODUIT QUE DANS SON INTEGRALITE Page 3 sur 28 Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante N° : 958143 01/03/2023 Avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti Immeuble bâti concerné : Collège Robert Buron - Rue des 18 sous - 77176 NANDY II. CONDITIONS DE REALISATION DE LA MISSION : Liste des documents fournis par le donneur Observations Voir annexe d’ordre Plans ou croquis Oui ANNEXE 2 Autres documents relatifs à la construction Non / Documents relatifs aux travaux projetés Oui ANNEXE 5 Rapports de repérage antérieurs Non / III. OBSERVATIONS : Sans Intitulé de l’observation OUI NON Observations Objet Un plan de prévention a été réalisé avant intervention / sur site Le bâtiment était vide d’occupants / Le bâtiment était vide de meubles / Les équipements et installations étaient en services / Les équipements et installations étaient alimentés / Le vide sanitaire était visitable / Les combles ou la toiture terrasse étaient accessibles / et visitables La localisation des prélèvements ainsi que leur nombre Observations : ont été défini par le donneur d'ordre. Justificatif des écarts à la norme Propriétaire : Administration DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - DIRECTION DE L ARCHITECTURE DES BATIMENTS ET DES COLLEGES 45 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 77010 MELUN CEDEX Organisme ayant réalisé la mission : QUALICONSULT IMMOBILIER - Agence de CHAMPS SUR MARNE - Contrat d’assurance : MMA IARD - n°127.106.241 valide jusqu’au 31 décembre 2023 Opérateur de repérage : Rémy VIADERO Certificat de compétence : WI.CERT - 16 rue Villars - 57100 THIONVILLE (C2019-SE09-056) Date de réalisation de la mission : le 15/02/2023 Date de la visite complémentaire : Date de la visite de reconnaissance : le 15/02/2023 QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293 PARC DE LA HAUTE MAISON 16, rue Galilée - Bät E1 77420 CHAMPS SUR MARNE - Tel./Fax. : 0164809101 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - R.C. VERSAILLES 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00544 - APE 7120 B Siège social : 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy Plus Bât E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 CE RAPPORT NE PEUT ETRE UTILISE OU REPRODUIT QUE DANS SON INTEGRALITE Page 4 sur 28 Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante N° : 958143 01/03/2023 Avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti Immeuble bâti concerné : Collège Robert Buron - Rue des 18 sous - 77176 NANDY IV. PREAMBULE Ce rapport est établi dans le cadre du repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante des principaux éléments de la construction dans le cadre des travaux de l’immeuble sis : Collège Robert Buron Rue des 18 sous 77176 NANDY Date de délivrance du permis de construire : <1997 Destination présente et passé du local ou de l'immeuble bâti : établissement scolaire (type R) Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la santé, de la construction définit les catégories de matériaux et produits devant faire l'objet de ce repérage ainsi que les modalités d'intervention. Rapports de repérage amiante antérieurs : Néant V. BUT DE LA MISSION Etablir un repérage de la présence éventuelle de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante dans les éléments de la construction et susceptibles d’être affectés par les travaux Description des travaux : Programme de travaux : voir ANNEXE 4 Ref : Nandy R Buron - Repérage prélèvements Programme et périmètre de repérage Locaux et parties Ouvrage et partie d'ouvrage inspecté d'immeuble concernés Aménagements, voiries et réseaux divers Extérieurs Cour de Voiries / Enrobés bitumineux des couches de voirie (juste partie bitume), asphaltes TYPE1 récréation Extérieurs Parking Voiries / Enrobés bitumineux des couches de voirie (juste partie bitume), asphaltes TYPE2 Dans le cadre de ce diagnostic, seuls les composants affectés par les travaux font l’objet du présent repérage QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293 PARC DE LA HAUTE MAISON 16, rue Galilée - Bät E1 77420 CHAMPS SUR MARNE - Tel./Fax. : 0164809101 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - R.C. VERSAILLES 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00544 - APE 7120 B Siège social : 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy Plus Bât E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 CE RAPPORT NE PEUT ETRE UTILISE OU REPRODUIT QUE DANS SON INTEGRALITE Page 5 sur 28 Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante N° : 958143 01/03/2023 Avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti Immeuble bâti concerné : Collège Robert Buron - Rue des 18 sous - 77176 NANDY VI. TEXTES REGLEMENTAIRES • Code du travail – article R4412-97 • Décret n° 2012-639 du 4 m a i 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante • Décret n°2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d’exposition à l’amiante • Décret n°2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante • Décret n°2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations • Décret n°2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre le risque d’inhalation de poussières d’amiante • Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis • Norme NFX 46-020 – Août 2017 : Repérage amiante — Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis — Mission et méthodologie QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293 PARC DE LA HAUTE MAISON 16, rue Galilée - Bät E1 77420 CHAMPS SUR MARNE - Tel./Fax. : 0164809101 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - R.C. VERSAILLES 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00544 - APE 7120 B Siège social : 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy Plus Bât E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 CE RAPPORT NE PEUT ETRE UTILISE OU REPRODUIT QUE DANS SON INTEGRALITE Page 6 sur 28 Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante N° : 958143 01/03/2023 Avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti Immeuble bâti concerné : Collège Robert Buron - Rue des 18 sous - 77176 NANDY VII. METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC 1. Obligations du donneur d’ordre Dans le cadre d’une mission de repérage avant réalisation de travaux, le donneur d’ordre doit communiquer à QUALICONSULT IMMOBILIER le programme détaillé des travaux les plans du bâtiment ainsi que tout document pouvant faciliter la recherche des matériaux et produits contenant de l’amiante (rapports antérieurs, document concernant la construction, …). En cas de repérage avant travaux, le donneur d'ordre doit définir la nature et le périmètre de l’opération. Il ne doit pas imposer la méthode de repérage, celle-ci étant définie par la norme NF X 46-020. Il ne doit pas définir le nombre de prélèvements à analyser. Le nombre d’investigations approfondies, de sondages, de prélèvements et d'analyses à effectuer ne peut pas être déterminé avant l’achèvement de la mission de repérage. Le donneur d’ordre à la responsabilité de fournir à QUALICONSULT IMMOBILIER tous les moyens d’accès pour le bon déroulement de sa mission et cela en assurant la sécurité de l’opérateur de repérage. Il désigne un accompagnateur qui doit avoir une connaissance des lieux et qui dispose de tous les instruments d’accès nécessaires. Le donneur d’ordre informe les occupants et exploitants, de l'intervention qui doit être réalisée dans les locaux, et organise leur présence, si nécessaire, pour accéder à certaines zones. Le donneur d’ordre ou son représentant prend, à la demande de l’opérateur de repérage, les dispositions pour faire évacuer temporairement les locaux si les investigations le requièrent ; Le donneur d’ordre est tenu : • de vérifier la cohérence entre le programme de travaux, le périmètre et le programme de repérage proposés ; • de fournir les moyens nécessaires à mettre en œuvre pour accéder à certains matériaux (escabeau, échelle, échafaudage, plate‐forme élévatrice de personnes, etc.), et d’en définir les conditions d’utilisation ; • de procéder aux démontages nécessitant des outillages et/ou aux investigations approfondies destructives demandés par l’opérateur de repérage ; • d’informer l’opérateur de repérage en cas de modification du programme de travaux, En cas de manquement à ces obligations, aucune réclamation ne pourra être portée par le donneur d’ordre dans l’hypothèse où ce rapport venait à être incomplet. 2. Phase de repérage La phase de repérage comporte deux étapes : Dans un premier temps, l’opérateur de repérage s'enquiert des caractéristiques constructives de l'immeuble ; pour cela, il recherche des zones présentant des similitudes d'ouvrage Dans un second temps, il : • recherche et identifie les matériaux ou produits objets du programme de repérage ; • repère les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante ; • conclut sur la présence ou l’absence d’amiante. Tout au long de la mission, les matériaux et produits du programme de repérage sont enregistrés ainsi que leurs caractéristiques (nature, localisation, forme, aspect, etc.). Avertissements : Le repérage est réalisé conformément à la norme NF X 46-020, qui prescrit la fréquence minimale des prélèvements et des sondages au sein de zones présentant des similitudes d’ouvrage. Compte tenu de l’hétérogénéité de certains matériaux et de leur mise en œuvre parfois aléatoire (par exemple les enduits), il est possible que certains éléments n’aient pu être identifiés avant le début des travaux. En cas de doute, des investigations approfondies devront être engagées. Les sondages et investigations approfondies ont été réalisés conformément à l'annexe A de la norme NF X 46-020. Cependant, Il est possible que des revêtements de sol anciens (dalles, colles, ragréages…) n’aient pas été détectés car masqués par un autre revêtement qu’il aura été impossible d’arracher ou enlever le jour de la visite, les locaux étant par exemple encore en activité ou des meubles masquant ces revêtements étant encore en place. 3. Phase prélèvement et analyse d’échantillons Chaque prélèvement a été réalisé avec un outil adapté à la nature du produit ou du matériau puis placé dans un contenant étanche doublé sur lequel ont été portées les indications nécessaires à son identification. Afin d’éviter toute contamination croisée, le matériel a été soigneusement nettoyé à l’aide de lingettes humides entre chaque prélèvement. Les prélèvements feront l’objet si besoin d’une analyse par un laboratoire accrédité par le COFRAC au titre du programme 144 sous le n° 1-1029. Les méthodes de prélèvements et d’analyses appliquées sont conformes au programme d’accréditation des laboratoires n°144 « Essais concernant la recherche d’amiante dans les matériaux et dans l’air » du COFRAC. En fonction de la nature du matériau à analyser, les techniques d’analyses appliquées sont les suivantes : • La microscopie optique à lumière polarisée (MOLP) • La microscopie électronique à transmission analytique (META). Ces techniques d’analyses sont prescrites dans l’annexe de l’arrêté du 6 mars 2003 « relatif aux compétences des organismes procédant à l’identification d’amiante dans les matériaux et produits QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293 PARC DE LA HAUTE MAISON 16, rue Galilée - Bät E1 77420 CHAMPS SUR MARNE - Tel./Fax. : 0164809101 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - R.C. VERSAILLES 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00544 - APE 7120 B Siège social : 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy Plus Bât E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 CE RAPPORT NE PEUT ETRE UTILISE OU REPRODUIT QUE DANS SON INTEGRALITE Page 7 sur 28 Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante N° : 958143 01/03/2023 Avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti Immeuble bâti concerné : Collège Robert Buron - Rue des 18 sous - 77176 NANDY VIII. LOCAUX VISITES ET NON VISITES 1. Liste des locaux visités et non visités Etage Locaux visités Zones non accessibles Remarques / / Extérieurs Cour de récréation, Parking 2. Liste des matériaux et produits contenant de l’amiante Néant 3. Liste des matériaux et produits ne contenant pas d’amiante Localisation - ZPSO Composant Partie de composant Critère de conclusion Enrobés bitumineux des Extérieurs Voiries couches de voirie (juste partie Résultat d'analyse P1 Cour de récréation bitume), asphaltes TYPE1 Enrobés bitumineux des Extérieurs Voiries couches de voirie (juste partie Résultat d'analyse P2 Parking bitume), asphaltes TYPE2 La localisation des prélèvements sont à retrouver dans l'ANNEXE 1 - la fiche de cotation et d'indentification QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293 PARC DE LA HAUTE MAISON 16, rue Galilée - Bät E1 77420 CHAMPS SUR MARNE - Tel./Fax. : 0164809101 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - R.C. VERSAILLES 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00544 - APE 7120 B Siège social : 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy Plus Bât E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 CE RAPPORT NE PEUT ETRE UTILISE OU REPRODUIT QUE DANS SON INTEGRALITE Page 8 sur 28 Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante N° : 958143 01/03/2023 Avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti Immeuble bâti concerné : Collège Robert Buron - Rue des 18 sous - 77176 NANDY IX. RECOMMANDATIONS GENERALES DE SECURITE L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante. Ces mesures sont inscrites dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application des dispositions de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique. La mise à jour régulière et la communication du dossier technique amiante ont vocation à assurer l’information des occupants et des différents intervenants dans le bâtiment sur la présence des matériaux et produits contenant de l’amiante, afin de permettre la mise en œuvre des mesures visant à prévenir les expositions. Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le propriétaire (ou, à défaut, l’exploitant) de l’immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d’occupation ainsi qu’aux situations particulières rencontrées. Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail. 1. Informations générales a) Dangerosité de l’amiante Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à 40 ans) après le début de l’exposition à l’amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un lien entre exposition à l’amiante et cancers du larynx et des ovaires. D’autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec une exposition à l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle, l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes, comme la fumée du tabac. b) Présence d’amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation L’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère cancérogène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en 1997. En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ou produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique font l’objet d’une évaluation de l’état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de suivre les recommandations émises par les opérateurs de repérage dits « diagnostiqueurs » pour la gestion des matériaux ou produits repérés. De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante et de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation de ceux-ci. 2. Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail Il est recommandé aux particuliers d’éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant de l’amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations. Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et produits contenant de l’amiante sont soumises aux dispositions des articles R. 4412-94 à R. 4412- 148 du code du travail. Les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante doivent en particulier être certifiées dans les conditions prévues à l’article R. 4412-129. Cette certification est obligatoire à partir du 1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des travaux de retrait sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil. Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux (http://www.travailler-mieux.gouv.fr) et sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (http://www.inrs.fr). 3. Recommandations générales de sécurité Il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières notamment lors d’interventions ponctuelles non répétées, par exemple : – perçage d’un mur pour accrocher un tableau ; – remplacement de joints sur des matériaux contenant de l’amiante ; – travaux réalisés à proximité d’un matériau contenant de l’amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante. QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293 PARC DE LA HAUTE MAISON 16, rue Galilée - Bät E1 77420 CHAMPS SUR MARNE - Tel./Fax. : 0164809101 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - R.C. VERSAILLES 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00544 - APE 7120 B Siège social : 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy Plus Bât E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 CE RAPPORT NE PEUT ETRE UTILISE OU REPRODUIT QUE DANS SON INTEGRALITE Page 9 sur 28 Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante N° : 958143 01/03/2023 Avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti Immeuble bâti concerné : Collège Robert Buron - Rue des 18 sous - 77176 NANDY L’émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante en prenant les mesures nécessaires pour éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente. Le port d’équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation. Des informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l’INRS à l’adresse suivante : www.amiante.inrs.fr. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage. 4. Gestion des déchets contenant de l’amiante Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires, dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination. Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés, c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, conformément aux dispositions de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce sont les producteurs des déchets au sens du code de l’environnement. Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de l’entreprise qui réalise les travaux. a. Conditionnement des déchets Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d’émission de poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l’étiquetage prévu par le décret No 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et par le code de l’environnement notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d’infrastructures en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses. Les professionnels soumis aux dispositions du code du travail doivent procéder à l’évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt que possible, dès que le volume le justifie après décontamination de leurs emballages. b. Apport en déchèterie Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de ménages, voire d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie. A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage appropriés aux déchets d’amiante. c. Filières d’élimination des déchets Les matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du nettoyage (chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées. Les déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des installations de stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets. Tout autre déchet amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier, les déchets liés au fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. d. Information sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amiante Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante peuvent être obtenues auprès : – de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; – du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux ; – de la mairie ; – ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, directement accessible sur internet à l’adresse suivante : www.sinoe.org. e. Traçabilité Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA no 11861). Le formulaire CERFA est téléchargeable sur le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification). QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293 PARC DE LA HAUTE MAISON 16, rue Galilée - Bät E1 77420 CHAMPS SUR MARNE - Tel./Fax. : 0164809101 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - R.C. VERSAILLES 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00544 - APE 7120 B Siège social : 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy Plus Bât E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 CE RAPPORT NE PEUT ETRE UTILISE OU REPRODUIT QUE DANS SON INTEGRALITE Page 10 sur 28 Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante N° : 958143 01/03/2023 Avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti Immeuble bâti concerné : Collège Robert Buron - Rue des 18 sous - 77176 NANDY Dans tous les cas, le producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant l’effectivité d’une filière d’élimination des déchets. Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui se rendent dans une déchèterie pour y déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent pas remplir un bordereau de suivi de déchets d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie. QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293 PARC DE LA HAUTE MAISON 16, rue Galilée - Bät E1 77420 CHAMPS SUR MARNE - Tel./Fax. : 0164809101 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - R.C. VERSAILLES 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00544 - APE 7120 B Siège social : 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy Plus Bât E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 CE RAPPORT NE PEUT ETRE UTILISE OU REPRODUIT QUE DANS SON INTEGRALITE Page 11 sur 28 Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante N° : 958143 01/03/2023 Avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti Immeuble bâti concerné : Collège Robert Buron - Rue des 18 sous - 77176 NANDY ANNEXE 1 - FICHE D'IDENTIFICATION ET DE COTATION QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293 PARC DE LA HAUTE MAISON 16, rue Galilée - Bät E1 77420 CHAMPS SUR MARNE - Tel./Fax. : 0164809101 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - R.C. VERSAILLES 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00544 - APE 7120 B Siège social : 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy Plus Bât E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 CE RAPPORT NE PEUT ETRE UTILISE OU REPRODUIT QUE DANS SON INTEGRALITE Page 12 sur 28 Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante N° : 958143 01/03/2023 Avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti Immeuble bâti concerné : Collège Robert Buron - Rue des 18 sous - 77176 NANDY Composant de N° Date du Partie du Localisation du Présence Croquis Photo Avis / la échantillon prélèvement composant prélèvement d'amiante n° n° Interprétation construction Enrobés bitumineux des couches Photo P1 15/02/2023 Voiries de voirie (juste Cour de récréation Négatif 1 / P1 partie bitume), asphaltes TYPE1 Enrobés bitumineux des couches Photo P2 15/02/2023 Voiries de voirie (juste Parking Négatif 1 / P2 partie bitume), asphaltes TYPE2 QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293 PARC DE LA HAUTE MAISON 16, rue Galilée - Bät E1 77420 CHAMPS SUR MARNE - Tel./Fax. : 0164809101 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - R.C. VERSAILLES 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00544 - APE 7120 B Siège social : 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy Plus Bât E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 CE RAPPORT NE PEUT ETRE UTILISE OU REPRODUIT QUE DANS SON INTEGRALITE Page 13 sur 28 Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante N° : 958143 01/03/2023 Avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti Immeuble bâti concerné : Collège Robert Buron - Rue des 18 sous - 77176 NANDY ANNEXE 2 - PLANS ET CROQUIS QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293 PARC DE LA HAUTE MAISON 16, rue Galilée - Bät E1 77420 CHAMPS SUR MARNE - Tel./Fax. : 0164809101 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - R.C. VERSAILLES 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00544 - APE 7120 B Siège social : 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy Plus Bât E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 CE RAPPORT NE PEUT ETRE UTILISE OU REPRODUIT QUE DANS SON INTEGRALITE Page 14 sur 28 Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante N° : 958143 01/03/2023 Avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti Immeuble bâti concerné : Collège Robert Buron - Rue des 18 sous - 77176 NANDY Planche NIVEAU : N°1 / 1 Extérieurs LEGENDE P …. Prélèvement négatif P …. Prélèvement positif S Sondage P1 Matériaux ou Produits Représentation Contenant de l’Amiante graphique P2 Représentation Divers graphique PLANCHE DE REPERAGE USUEL Indice de révision : 0 Origine du plan / Auteur : Remy VIADERO VUE en PLAN QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293 PARC DE LA HAUTE MAISON 16, rue Galilée - Bät E1 77420 CHAMPS SUR MARNE - Tel./Fax. : 0164809101 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - R.C. VERSAILLES 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00544 - APE 7120 B Siège social : 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy Plus Bât E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 CE RAPPORT NE PEUT ETRE UTILISE OU REPRODUIT QUE DANS SON INTEGRALITE Page 15 sur 28 Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante N° : 958143 01/03/2023 Avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti Immeuble bâti concerné : Collège Robert Buron - Rue des 18 sous - 77176 NANDY ANNEXE 3 - PHOTOS QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293 PARC DE LA HAUTE MAISON 16, rue Galilée - Bät E1 77420 CHAMPS SUR MARNE - Tel./Fax. : 0164809101 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - R.C. VERSAILLES 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00544 - APE 7120 B Siège social : 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy Plus Bât E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 CE RAPPORT NE PEUT ETRE UTILISE OU REPRODUIT QUE DANS SON INTEGRALITE Page 16 sur 28 Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante N° : 958143 01/03/2023 Avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti Immeuble bâti concerné : Collège Robert Buron - Rue des 18 sous - 77176 NANDY PRELEVEMENT : P1 Pièce ou Local Cour de récréation Composant de la Voiries construction Enrobés bitumineux des Partie du couches de voirie (juste composant partie bitume), asphaltes TYPE1 Présence d’amiante Non Plan N° 1 PRELEVEMENT : P2 Pièce ou Local Parking Composant de la Voiries construction Enrobés bitumineux des Partie du couches de voirie (juste composant partie bitume), asphaltes TYPE2 Présence d’amiante Non Plan N° 1 QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293 PARC DE LA HAUTE MAISON 16, rue Galilée - Bät E1 77420 CHAMPS SUR MARNE - Tel./Fax. : 0164809101 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - R.C. VERSAILLES 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00544 - APE 7120 B Siège social : 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy Plus Bât E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 CE RAPPORT NE PEUT ETRE UTILISE OU REPRODUIT QUE DANS SON INTEGRALITE Page 17 sur 28 Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante N° : 958143 01/03/2023 Avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti Immeuble bâti concerné : Collège Robert Buron - Rue des 18 sous - 77176 NANDY ANNEXE 4 - PROCES VERBAUX DU LABORATOIRE QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293 PARC DE LA HAUTE MAISON 16, rue Galilée - Bät E1 77420 CHAMPS SUR MARNE - Tel./Fax. : 0164809101 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - R.C. VERSAILLES 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00544 - APE 7120 B Siège social : 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy Plus Bât E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 CE RAPPORT NE PEUT ETRE UTILISE OU REPRODUIT QUE DANS SON INTEGRALITE Page 18 sur 28 Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante N° : 958143 01/03/2023 Avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti Immeuble bâti concerné : Collège Robert Buron - Rue des 18 sous - 77176 NANDY QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293 PARC DE LA HAUTE MAISON 16, rue Galilée - Bät E1 77420 CHAMPS SUR MARNE - Tel./Fax. : 0164809101 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - R.C. VERSAILLES 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00544 - APE 7120 B Siège social : 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy Plus Bât E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 CE RAPPORT NE PEUT ETRE UTILISE OU REPRODUIT QUE DANS SON INTEGRALITE Page 19 sur 28 Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante N° : 958143 01/03/2023 Avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti Immeuble bâti concerné : Collège Robert Buron - Rue des 18 sous - 77176 NANDY QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293 PARC DE LA HAUTE MAISON 16, rue Galilée - Bät E1 77420 CHAMPS SUR MARNE - Tel./Fax. : 0164809101 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - R.C. VERSAILLES 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00544 - APE 7120 B Siège social : 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy Plus Bât E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 CE RAPPORT NE PEUT ETRE UTILISE OU REPRODUIT QUE DANS SON INTEGRALITE Page 20 sur 28 Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante N° : 958143 01/03/2023 Avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti Immeuble bâti concerné : Collège Robert Buron - Rue des 18 sous - 77176 NANDY QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293 PARC DE LA HAUTE MAISON 16, rue Galilée - Bät E1 77420 CHAMPS SUR MARNE - Tel./Fax. : 0164809101 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - R.C. VERSAILLES 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00544 - APE 7120 B Siège social : 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy Plus Bât E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 CE RAPPORT NE PEUT ETRE UTILISE OU REPRODUIT QUE DANS SON INTEGRALITE Page 21 sur 28 Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante N° : 958143 01/03/2023 Avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti Immeuble bâti concerné : Collège Robert Buron - Rue des 18 sous - 77176 NANDY QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293 PARC DE LA HAUTE MAISON 16, rue Galilée - Bät E1 77420 CHAMPS SUR MARNE - Tel./Fax. : 0164809101 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - R.C. VERSAILLES 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00544 - APE 7120 B Siège social : 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy Plus Bât E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 CE RAPPORT NE PEUT ETRE UTILISE OU REPRODUIT QUE DANS SON INTEGRALITE Page 22 sur 28 Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante N° : 958143 01/03/2023 Avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti Immeuble bâti concerné : Collège Robert Buron - Rue des 18 sous - 77176 NANDY ANNEXE 5 - DESCRIPTIF DES TRAVAUX ENVISAGES (Documents fournis par le Maître d'Ouvrage) QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293 PARC DE LA HAUTE MAISON 16, rue Galilée - Bät E1 77420 CHAMPS SUR MARNE - Tel./Fax. : 0164809101 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - R.C. VERSAILLES 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00544 - APE 7120 B Siège social : 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy Plus Bât E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 CE RAPPORT NE PEUT ETRE UTILISE OU REPRODUIT QUE DANS SON INTEGRALITE Page 23 sur 28 Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante N° : 958143 01/03/2023 Avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti Immeuble bâti concerné : Collège Robert Buron - Rue des 18 sous - 77176 NANDY QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293 PARC DE LA HAUTE MAISON 16, rue Galilée - Bät E1 77420 CHAMPS SUR MARNE - Tel./Fax. : 0164809101 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - R.C. VERSAILLES 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00544 - APE 7120 B Siège social : 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy Plus Bât E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 CE RAPPORT NE PEUT ETRE UTILISE OU REPRODUIT QUE DANS SON INTEGRALITE Page 24 sur 28 Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante N° : 958143 01/03/2023 Avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti Immeuble bâti concerné : Collège Robert Buron - Rue des 18 sous - 77176 NANDY ANNEXE 6 - ATTESTATION D'ASSURANCE QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293 PARC DE LA HAUTE MAISON 16, rue Galilée - Bät E1 77420 CHAMPS SUR MARNE - Tel./Fax. : 0164809101 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - R.C. VERSAILLES 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00544 - APE 7120 B Siège social : 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy Plus Bât E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 CE RAPPORT NE PEUT ETRE UTILISE OU REPRODUIT QUE DANS SON INTEGRALITE Page 25 sur 28 Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante N° : 958143 01/03/2023 Avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti Immeuble bâti concerné : Collège Robert Buron - Rue des 18 sous - 77176 NANDY QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293 PARC DE LA HAUTE MAISON 16, rue Galilée - Bät E1 77420 CHAMPS SUR MARNE - Tel./Fax. : 0164809101 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - R.C. VERSAILLES 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00544 - APE 7120 B Siège social : 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy Plus Bât E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 CE RAPPORT NE PEUT ETRE UTILISE OU REPRODUIT QUE DANS SON INTEGRALITE Page 26 sur 28 Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante N° : 958143 01/03/2023 Avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti Immeuble bâti concerné : Collège Robert Buron - Rue des 18 sous - 77176 NANDY ANNEXE 7 - ATTESTATION DE CERTIFICATION QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293 PARC DE LA HAUTE MAISON 16, rue Galilée - Bät E1 77420 CHAMPS SUR MARNE - Tel./Fax. : 0164809101 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - R.C. VERSAILLES 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00544 - APE 7120 B Siège social : 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy Plus Bât E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 CE RAPPORT NE PEUT ETRE UTILISE OU REPRODUIT QUE DANS SON INTEGRALITE Page 27 sur 28 Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante N° : 958143 01/03/2023 Avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti Immeuble bâti concerné : Collège Robert Buron - Rue des 18 sous - 77176 NANDY QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293 PARC DE LA HAUTE MAISON 16, rue Galilée - Bät E1 77420 CHAMPS SUR MARNE - Tel./Fax. : 0164809101 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros - R.C. VERSAILLES 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00544 - APE 7120 B Siège social : 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy Plus Bât E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 CE RAPPORT NE PEUT ETRE UTILISE OU REPRODUIT QUE DANS SON INTEGRALITE Page 28 sur 28
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