Pièce
RE_DT.35190651.1.document.pdf · 1 158 mots · du marché « Réhabilitation complète de la demi-pension du collège Robert Buron à Nandy », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Département de Seine-et-Marne, consultation 26-71401. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
© DICT.fr Récépissé de DT Récépissé de DICT N° 14435*04 Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail (Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A) Destinataire Dénomination : Le Gall François _____________________________________________________ ✘ Récépissé de DT Complément / Service : DABC / SCR _____________________________________________________ 45 Rue du Général de Gaulle Récépissé de DICT Numéro / Voie : _____________________________________________________ Lieu-dit / BP : _____________________________________________________ Récépissé de DT/DICT Code Postal / Commune : 7 7 0 0 0 __________________________________________ abbbc Melun conjointe Pays : France _____________________________________________________ 2 0 2 3 1 0 2 7 0 1 1 0 1 TWD N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant : Référence de l’exploitant : __________________________ CA GRAND PARIS SUD Raison sociale : ____________________________________________ N° d’affaire du déclarant : __________________________ CHRISTINE SEBIRE Personne à contacter : _______________________________________ Le Gall François Personne à contacter (déclarant) : __________________________ TSA 70011 Numéro / Voie : ____________________________________________ Date de réception de la déclaration : ____ 10 / ________ 27 / ____ 2023 Lieu-dit / BP : ______________________________________________ Commune principale des travaux : __________________________ Nandy Code Postal / Commune : abbbc DARDILLY CEDEX 6 9 1 3 4 _________________________ NR Adresse des travaux prévus : __________________________ 0 1 6 4 1 3 1 8 4 4 Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc Éléments généraux de réponse Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment : ______________________________________________________________________________________________________________________ Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m TL ✘ Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie : ____ EA ____ ____ EU (voir liste des catégories au verso) Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________ Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage. Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons. Emplacement de nos réseaux / ouvrages Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) : NB : La classe de _______________ ____________ ___ / ___ / ______ 0 ______ cm _______________ précision A, B ou C figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ 0 ______ cm _______________ Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___ ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______) Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage. (cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2) Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2) (1): facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2): pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché Recommandations de sécurité Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées : RESPECTER LE CHAPITRE 5 DU GUIDE TECHNIQUE __________________________________________________________________________________________________________________________ Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________ Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________________ Dispositifs importants pour la sécurité : Cas de dégradation d’un de nos ouvrages 0 8 0 0 7 1 0 5 6 2 En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________ Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant CHAILLAN Frédéric Nom : ________________________________________________ SEBIRE CHRISTINE Nom du signataire : _________________________________________ AMENAGEMENT NUMERIQUE Désignation du service : __________________________________ Signature : Tél. : acbcbcbcbc 0 1 6 4 1 3 1 8 6 5 27 / ___ Date : ___ 2023 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : 3 10 / _____ _____ La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. La Régie de l’Eau – Grand Paris Sud est l’entité exploitante des réseaux d’eau potable. Pour toute urgence liée à ces réseaux, veuillez contacter le 0800 328 800. En cas d’impossibilité de respect des prescriptions ci-dessous, veuillez contacter le 0800 328 800 en amont des travaux. Prescriptions techniques : - Il est interdit de découvrir un linéaire de canalisation supérieur à 3,00ml - Il ne sera pas fait usage de brise roche à l’aplomb des canalisations d’eau potable - Le lit de pose et l’enrobage des canalisations et branchements d’eau potable seront réalisés en sable de rivière avec un minimum de 30cm sur tout le pourtour des tuyaux - Un grillage avertisseur bleu sera disposé 20cm au-dessus de la génératrice supérieure des canalisations et branchements - Les remblais seront réalisés de telle sorte à ne pas déstabiliser l’assise des canalisations - Les tubes allonges et bouches à clé de manœuvre des vannes seront maintenus verticaux et en parfait état de fonctionnement - Les réseaux seront séparés les uns des autres par une distance minimale de 30 cm. Aucun réseau, ni ouvrage ne sera pose à l’aplomb des canalisations et branchements d’eau potable. Les réseaux posés à une profondeur inferieure à la canalisation d’eau potable seront distants de 30cm longitudinalement par rapport à la paroi de la canalisation. - Il sera maintenu une distance minimum de 2,00m entre les canalisations et les constructions, ainsi que les fosses d’arbres - Les canalisations de DN supérieur ou égal à 300mm bénéficient d’une emprise libre de toutes constructions et plantations sur une bande de largeur égale à 10 fois leur diamètre de part et d’autre de leur axe - Les réfections de surface seront réalisées après remise à la côte éventuelle des regards et bouches à clé LEGENDE
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