Pièce
Rapport amiante avant travaux.pdf · 10 144 mots · du marché « Réhabilitation complète de la demi-pension du collège Robert Buron à Nandy », dossier de consultation officiel.
CLIENT REALISATION (intervention-analyses-rapport)
Laboratoires BIO GOUJARD
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE 51, Rue Cardinet - 75017 PARIS
Tél. 01.42.27.49.50 – Fax : 01.43.80.21.69
77010 Melun Cedex. Internet : www.bio-goujard.fr
DIRECTION DE L’ARCHITECTURE SARL au capital de 38 112 € - SIRET N°343 588 091 00029 – APE 7120B
DES BATIMENTS ET DES COLLEGES
Site : Collège Robert Buron – Rue des 18 Sous – 77176 Nandy
Propriétaire : Idem au donneur d’ordre
Représentant du donneur d’ordre accompagnateur : -
Dates des commandes : 16/10/2018 & 17/12/2018
Dates d’interventions : 14/11/2018 & 12/12/2018 & 30/01/2019 & 13/09/2019 &04/10/2019
Intervenant Bio-Goujard certifié diagnostiqueur par I.CERT – Parc Edonia – Bât. G
Rue de la Terre Victoria – 35760 Saint-Grégoire (organisme certificateur conformément à l’ordonnance 2005-655 du
8/06/05) : Laurent STASKIEWICZ n° CPDI 2199
RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE
DE MATERIAUX CONTENANT DE L’AMIANTE
AVANT REALISATION DE TRAVAUX
En site occupé
INDICE DATE MODIFICATIONS
00 15/03/2019 Création
01 01/10/2019 Complément
02 21/10/2019 Complément
Travaux programmés :
Intervention selon le périmètre de travaux définit par le donneur d’ordre (cf. partie Annexes)
Préambule : le dossier technique avant travaux est établi sur la base d’un repérage portant sur les matériaux et produits de
l’annexe 13-9 de la liste A- B & C du code de la Santé Publique.
Sommaire :
Conclusion
Zones visitées / non visitées
Documents sources (Enregistrement chronologique)
Réglementation
Localisation des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante & Etat de conservation
Annexes
A1- Plan(s) / croquis
A2- Rapports d’essais
A3- Consignes générales de sécurité
A4- Photos
A5- Documents annexés au présent rapport
Date d’émission du rapport : 21/10/2019
Complément des documents émis le 15/03/2019 & 01/10/2019
Devis N° :180724’ et DE/190979
Validation par l’intervenant Bio-Goujard
Signature :
Amiante
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Conclusion
1. Il n’a pas été repéré de matériaux pouvant contenir de l’amiante
de plus des flocages ont été repérés, ils ne contiennent pas d’amiante
de plus des calorifugeages ont été repérés, ils ne contiennent pas d’amiante
de plus des faux plafonds ont été repérés, ils ne contiennent pas d’amiante
2. 2.1- -Conformément à l’Arrêté du 12/12/12 : les obligations réglementaires du donneur d’ordre
n’étant pas remplies, des investigations complémentaires sont à prévoir dans les locaux non visités afin de
lever toutes réserves : -
2.2 Matériaux non accessibles :
2. 3.1- Il a été repéré des matériaux ou produits contenant de l’amiante :
Pour MCA
Type matériaux Localisation Résultat N° rapport d’essai Quantité Plan ou
(environ) croquis
(intervention du 14/11/2018)
Revêtement 26
Bio-Goujard Non
bitumineux couche Cour (p) Amianté
DFM18111115 défini
supérieure
Revêtement 27
Bio-Goujard Non
bitumineux couche Cour (p) Amianté
DFM18111116 défini
supérieure
(intervention du 30/01/2019)
Revêtement 7A
Cour arrière 1/2 Bio-Goujard Non
bitumineux couche Amianté
pension (p) DFM19011397 défini
supérieure
(p)* : point de prélèvement
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3.2 Il a été repéré des matériaux ou produits ne contenant pas d’amiante après analyse :
Pour MCA
Type matériaux Localisation Résultat N° rapport d’essai Quantité Plan ou
(environ) croquis
(intervention du 28/09/2017)
Non Bio-Goujard
Enduit de mur S 21 (p) - 1
amianté DFM 17100547
Non Bio-Goujard
Colle de briquette S 21 (p) - 2
amianté DFM 17100548
Non Bio-Goujard
Colle de faïence S 16 (p) - 3
amianté DFM 17100549
(intervention du 14/11/2018)
Salle polyvalente (p)
Non Bio-Goujard
Colle carrelage Self - 1
amianté DFM18111090
Restaurant enseignant
Enduit+ peinture Salle polyvalente (p) Non Bio-Goujard
- 2
mur béton Restaurant enseignant amianté DFM18111091
Enduit bande Salle polyvalente (p) Non Bio-Goujard
- 3
Placoplatre Restaurant enseignant amianté DFM18111092
Salle polyvalente (p) Non Bio-Goujard
Colle plinthe - 4
Restaurant enseignant amianté DFM18111093
Non Bio-Goujard
clapet coupe-feu Salle polyvalente (p) - 5
amianté DFM18111094
Laverie (p)
Réserve 1
Non Bio-Goujard
Colle carrelage Local poubelle - 6
amianté DFM18111095
Légumerie
Dégagement
Laverie (p)
Réserve 1
Colle faïence Non Bio-Goujard
Local poubelle - 7
blanche amianté DFM18111096
Légumerie
Dégagement
Laverie (p)
Réserve 1
Non Bio-Goujard
Colle plinthe Local poubelle - 8
amianté DFM18111097
Légumerie
Dégagement
Laverie (p)
Réserve 1
Enduit + peinture Non Bio-Goujard
Local poubelle - 9
plafond amianté DFM18111098
Légumerie
Dégagement
Non Bio-Goujard
Colle carrelage Cuisine (p) - 10
amianté DFM18111099
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
Cuisine (p) - 11
mur béton amianté DFM18111100
Colle faïence Non Bio-Goujard
Cuisine (p) - 12
blanche amianté DFM18111101
Non Bio-Goujard
Colle plinthe Cuisine (p) - 13
amianté DFM18111102
(p)* : point de prélèvement
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Pour MCA
Type matériaux Localisation Résultat N° rapport d’essai Quantité Plan ou
(environ) croquis
(intervention du 14/11/2018)
Enduit bande Non Bio-Goujard
Réserve1 (p) - 14
Placoplatre amianté DFM18111103
Salle repos (p) Non Bio-Goujard
Dalle de sol grise - 15
Lingerie amianté DFM18111104
Enduit+ peinture Salle repos (p) Non Bio-Goujard
- 16
mur béton Lingerie amianté DFM18111105
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
Réserve3 (p) - 17
mur béton amianté DFM18111106
WC1 (p)
Non Bio-Goujard
Colle carrelage Circulation 1, 2 - 18
amianté DFM18111107
Vestiaire
WC1 (p)
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
Circulation 1, 2 - 19
mur béton amianté DFM18111108
Vestiaire
Colle faïence WC1 (p) Non Bio-Goujard
- 20
blanche Vestiaire amianté DFM18111109
Enduit + peinture WC1 (p) Non Bio-Goujard
- 21
plafond Vestiaire amianté DFM18111110
Non Bio-Goujard
Colle faïence jaune Circulation 1(p) - 22
amianté DFM18111111
Non Bio-Goujard
Colle plinthe Circulation 1(p) - 23
amianté DFM18111112
Non Bio-Goujard
Colle carreau plâtre Circulation 1(p) - 24
amianté DFM18111113
Non Bio-Goujard
Colle faïence self (p) - 25
amianté DFM18111114
Non Bio-Goujard
Enduit Façade Cour (p) - 28
amianté DFM18111117
Colle briquette Non Bio-Goujard
Cour (p) - 29
Façade amianté DFM18111118
Non Bio-Goujard
Enduit poteaux Cour (p) - 30
amianté DFM18111119
Non Bio-Goujard
Colle carrelage Couloir (p) - 31
amianté DFM18111120
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
Couloir (p) - 32
mur béton amianté DFM18111121
Non Bio-Goujard
Colle plinthe Couloir (p) - 33
amianté DFM18111122
(p)* : point de prélèvement
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Pour MCA
Type matériaux Localisation Résultat N° rapport d’essai Quantité Plan ou
(environ) croquis
(intervention du 12/12/2018)
Enduit + peinture Dépôt Salle réunion (p) Non Bio-Goujard
- 100
mur Salle réunion amianté DFM18120629
Dépôt Salle réunion (p) Non Bio-Goujard
Ragréage - 101
Salle réunion amianté DFM18120630
Enduit + peinture Circulation (p) Non Bio-Goujard
- 102
mur Circulation 1 amianté DFM18120631
Enduit + peinture Sanitaire Salle réunion Non Bio-Goujard
- 103
mur (p) amianté DFM18120632
Sanitaire Salle réunion Non Bio-Goujard
Colle faïence - 104
(p) amianté DFM18120633
Sanitaire Salle réunion
(p)
Circulation
Non Bio-Goujard
Colle plinthe Circulation 1 - 105
amianté DFM18120634
Sanitaire 1, 2, 3,
Sanitaire handicapé
WC infirmerie
Dalle de sol grise + Dépôt Salle musique Non Bio-Goujard
- 106
Colle (p) amianté DFM18120635
Dépôt Salle musique Non Bio-Goujard
Ragréage - 107
(p) amianté DFM18120636
Enduit + peinture Dépôt Salle musique Non Bio-Goujard
- 108
mur (p) amianté DFM18120637
Non Bio-Goujard
Ragréage Salle musique (p) - 109
amianté DFM18120638
Enduit + peinture Non Bio-Goujard
Salle musique (p) - 110
mur amianté DFM18120639
Foyer (p)
Archives 60, 65, 69
Dalle de sol grise + Non Bio-Goujard
Infirmerie, médecin, - 111
Colle amianté DFM18120640
Circulation infirmerie
(x2), Soins
Foyer (p)
Archives 60, 65, 69
Non Bio-Goujard
Ragréage Infirmerie, médecin, - 112
amianté DFM18120641
Circulation infirmerie
(x2), Soins
(p)* : point de prélèvement
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Pour MCA
Type matériaux Localisation Résultat N° rapport d’essai Quantité Plan ou
(environ) croquis
(intervention du 12/12/2018)
Foyer (p)
Salle de dessin
Dépôt 65
Dépôt 64
Archives 60, 65, 69
Bureau du principal
Enduit + peinture Non Bio-Goujard
Secrétariat - 113
mur amianté DFM18120642
Principal adjoint
Gestion
Secrétariat gestion
Infirmerie, médecin,
Circulation infirmerie
(x2), Soins
Foyer (p)
Salle de dessin
Dépôt 65
Non Bio-Goujard
Enduit plafond Dépôt 64 - 114
amianté DFM18120643
Circulation 1, 2
Sanitaire 1, 2, 3,
Sanitaire handicapé
Dépôt 65 (p)
Dalle de sol beige Non Bio-Goujard
Salle de dessin - 115
+ Colle amianté DFM18120644
Circulation 2
Dépôt 65 (p)
Salle de dessin Non Bio-Goujard
Ragréage - 116
Dépôt 64 amianté DFM18120645
Circulation 2
Non Bio-Goujard
Colle plinthe Salle dessin (p) - 117
amianté DFM18120646
Non Bio-Goujard
Colle carrelage Salle dessin (p) - 118
amianté DFM18120647
Circulation 1 (p) Non Bio-Goujard
Colle carrelage - 119
Circulation amianté DFM18120648
Sanitaire 2 (p)
Sanitaire 1, 3 Non Bio-Goujard
Colle carrelage - 120
Sanitaire handicapé amianté DFM18120649
WC infirmerie
(p)* : point de prélèvement
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Pour MCA
Type matériaux Localisation Résultat N° rapport d’essai Quantité Plan ou
(environ) croquis
(intervention du 12/12/2018)
Sanitaire 2 (p)
Sanitaire 1, 3 Non Bio-Goujard
Colle faïence - 121
Sanitaire handicapé amianté DFM18120650
WC infirmerie
Sanitaire 2 (p)
Enduit + peinture Sanitaire 1, 3 Non Bio-Goujard
- 122
mur Sanitaire handicapé amianté DFM18120651
WC infirmerie
Archive 65 (p)
Archives 60, 69
WC infirmerie
Bureau du principal
Secrétariat
Non Bio-Goujard
Enduit plafond Principal adjoint - 123
amianté DFM18120652
Gestion
Secrétariat gestion
Infirmerie, médecin,
Circulation infirmerie
(x2), Soins
Non Bio-Goujard
Colle carrelage Bureau du principal (p) - 124
amianté DFM18120653
Bureau secrétariat (p)
Principal adjoint Non Bio-Goujard
Ragréage - 125
Gestion amianté DFM18120654
Secrétariat gestion
(p)* : point de prélèvement
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Pour MCA
Type matériaux Localisation Résultat N° rapport d’essai Quantité Plan ou
(environ) croquis
(intervention du 30/01/2019)
Non Bio-Goujard
Ragréage Salle techno 3 (p) - 1A
amianté DFM19011391
Dépôt Salle techno 3
Enduit + peinture Non Bio-Goujard
(p) - 2A
béton amianté DFM19011392
Salle techno 3
Dépôt Salle techno 3
Enduit + peinture Non Bio-Goujard
(p) - 3A
placoplâtre amianté DFM19011393
Salle techno 3
Enduit + peinture Non Bio-Goujard
Couloir (p) - 4A
béton amianté DFM119011394
Non Bio-Goujard
Colle plinthe Couloir (p) - 5A
amianté DFM19011395
Façade arrière 1/2 Non Bio-Goujard
Enduit - 6A
pension (p) amianté DFM19011396
Dalle de sol grise + Salle des professeurs Non Bio-Goujard
- 8A
Colle (p) amianté DFM19011398
Salle des professeurs
Enduit + peinture Non Bio-Goujard
(p) - 9A
placoplâtre amianté DFM19011399
Salle de cour
Enduit + peinture Salle des professeurs Non Bio-Goujard
- 10A
plafond (p) amianté DFM19011400
Dalle de sol beige Non Bio-Goujard
Salle Cours (p) - 11A
+ Colle amianté DFM19011401
Dalle de sol grise + Non Bio-Goujard
Dépôt (p) - 12A
Colle amianté DFM19011402
Enduit + peinture Non Bio-Goujard
Dépôt (p) - 13A
Placoplatre amianté DFM19011403
Non Bio-Goujard
Ragréage Dépôt (p) - 14A
amianté DFM19011404
Salle des professeurs Non Bio-Goujard
Ragréage - 15A
(p) amianté DFM19011405
(p)* : point de prélèvement
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Pour MCA
Type matériaux Localisation Résultat N° rapport d’essai Quantité Plan ou
(environ) croquis
Intervention du 13/09/2019 Rez de chaussée
Non Bio-Goujard
Enduit+ peinture mur - 1B
amianté DFM19090785
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
- 2B
plafond amianté DFM19090786
Non Bio-Goujard
Enduit+ peinture mur - 3B
amianté DFM19090787
Non Bio-Goujard
Enduit+ peinture mur - 4B
amianté DFM19090788
Non Bio-Goujard
Enduit+ peinture mur - 5B
amianté DFM19090789
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
- 6B
plafond amianté DFM19090790
Non Bio-Goujard
Enduit+ peinture mur - 7B
amianté DFM19090791
Non Bio-Goujard
Enduit+ peinture mur Circulation (p) - 8B
amianté DFM19090792
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
- 9B
plafond amianté DFM19090793
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
- 10 B
plafond amianté DFM19090794
Non Bio-Goujard
Enduit+ peinture mur - 11 B
amianté DFM19090795
Non Bio-Goujard
Enduit+ peinture mur - 12 B
amianté DFM19090796
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
- 13 B
plafond amianté DFM19090797
Non Bio-Goujard
Enduit+ peinture mur - 14 B
amianté DFM19090798
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
- 15 B
plafond amianté DFM19090799
(p)* : point de prélèvement
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Pour MCA
Type matériaux Localisation Résultat N° rapport d’essai Quantité Plan ou
(environ) croquis
Intervention du 13/09/2019 1er étage
Non Bio-Goujard
Enduit+ peinture mur - 16 B
amianté DFM19090800
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
- 17 B
plafond amianté DFM19090801
Non Bio-Goujard
Enduit+ peinture mur - 18 B
amianté DFM19090802
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
- 19 B
plafond amianté DFM19090803
Non Bio-Goujard
Enduit+ peinture mur - 20 B
amianté DFM19090804
Circulation (p)
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
- 21 B
plafond amianté DFM19090805
Non Bio-Goujard
Enduit+ peinture mur - 22 B
amianté DFM19090806
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
- 23 B
plafond amianté DFM19090807
Non Bio-Goujard
Enduit+ peinture mur - 24 B
amianté DFM19090808
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
- 25 B
plafond amianté DFM19090809
Non Bio-Goujard
Enduit - 26 B
amianté DFM19090810
Non Bio-Goujard
Colle parement brique - 27 B
amianté DFM19090811
Non Bio-Goujard
Enduit - 28 B
amianté DFM19090812
Façade (p)
Enduit+ peinture sur Non Bio-Goujard
- 29 B
béton amianté DFM19090813
Non Bio-Goujard
Enduit - 30 B
amianté DFM19090814
Non Bio-Goujard
colle parement brique - 31 B
amianté DFM19090815
Intervention du 10/04/2019
Non Bio-Goujard
Primaire accrochage - 1C
amianté DFM19100393
Non Bio-Goujard
Etanchéité - 2C
Toiture accès amianté DFM19100394
Demi –Pension (p) Non Bio-Goujard
Etanchéité - 3C
amianté DFM19100395
Non Bio-Goujard
Primaire accrochage - 4C
amianté DFM19100396
(p)* : point de prélèvement
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NOUVEAUX MATERIAUX AMIANTES DETECTES LORS DE
CETTE MISSION
Pour MCA
Type matériaux Localisation Résultat N° rapport d’essai Quantité Plan ou
(environ) croquis
(intervention du 14/11/2018)
Revêtement 26
Bio-Goujard Non
bitumineux couche Cour (p) Amianté
DFM18111115 défini
supérieure
Revêtement 27
Bio-Goujard Non
bitumineux couche Cour (p) Amianté
DFM18111116 défini
supérieure
(intervention du 30/01/2019)
Revêtement 7A
Cour arrière 1/2 Bio-Goujard Non
bitumineux couche Amianté
pension (p) DFM19011397 défini
supérieure
(p)* : point de prélèvement
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Locaux visités et non visités
Zones visitées
Désignation du bâtiment Etage
RDC-1er étage
Salle polyvalente, restaurent enseignant, laverie,
local poubelle, légumerie, dégagement,
réserves(x3), cuisine, lingerie, local cartable,
Intervention du 14/11/2018
Sanitaires femmes & garçons
self, salle de musique, détente personnel, dépôt,
circulations(x2), couloir, WC.
Dépôt salle réunion, sanitaire salle réunion,
dépôt salle musique, salle de musique, foyer,
salle de dessin, dépôt 65, circulation 1, 2,
sanitaires 1, 2, 3, sanitaire handicapé, Intervention du 12/12/2018
photocopie, archives 60, 65, 69, bureau
principal, secrétariat, principal adjoint , gestion ,
secrétariat gestion.
Salle techno 3, dépôt salle techno 3, couloir,
façade, salle de professeurs, salle cour, Intervention du 30/01/2019
dépôt(x2)
Circulations
Intervention du 13/09/2019
Façade
Toiture – Demi-Pension Intervention du 04/10/2019
Zones non visitées (préciser la cause) :
Local / partie de l’immeuble bâti Motif
Néant
POINTS DE SONDAGE
Points de sondages dans les cas de suspicion de matériau amianté :
- Intervention du 14/11/2018 : enduit +peinture mur béton, colle carrelage, faïence, plinthe, carreau
de plâtre, briquette façade, revêtement bitumineux couche supérieure, enduit poteaux, enduit bande
placoplâtre, clapet coupe –feu, dalle de sol, enduit +peinture plafond.
- Intervention du 12/12/2018 : enduit +peinture mur, ragréage, colle faïence, plinthe, carrelage, dalle
de sol +colle, enduit plafond.
- Intervention du 30/01/2019 : ragréage, enduit +peinture béton, placoplâtre, plafond, enduit, colle
plinthe, enduit, dalle de sol, dalle de sol +colle, revêtement bitumineux couche supérieure.
- Intervention du 13/09/2019 : enduit + peinture au mur au plafond sur béton, colle parement brique,
enduit.
- Intervention du 04/10/2019 : primaire accrochage, étanchéité, membrane EPDM.
Site : Collège Robert Buron – Rue des 18 Sous – 77176 Nandy Page 12 sur 170
CONSTITUTION DES BATIS
Localisation Sol Murs Plafond Autre
Intervention du 14/11/2018
Fenêtre :
Salle polyvalente Faux plafond laine aluminium +joint
Carrelage Peinture de verre caoutchouc
Restaurant enseignant Plafond <5M Porte : bois
Conduit : fonte
Laverie
Fenêtre :
Local poubelle
aluminium +joint
Légumerie Faïence Plâtre peint caoutchouc
Dégagement 1 Carrelage
Reserve 1
Faïence Faux plafond
Cuisine Porte : bois
Béton peint Métal
Fenêtre :
Lingerie Dalle de sol aluminium +joint
Détente personnel gris Béton peint Béton peint caoutchouc
Local cartable Colle néoprène Porte : bois
Conduit : fonte
Circulation 1 & 2 -
Faux plafond laine
WC de verre
Carrelage Béton peint Porte : bois
Vestiaire
Self -
Sanitaire Femmes
Béton Faïence -Cf Annexe A5-
Sanitaire Garçons
Extérieur (façade) Béton +enduit de mur +colle briquette
Intervention du 12/12/2018
Dalle de sol Fenêtre :
Salle réunion Plâtre peint
souple + Plâtre peint aluminium
Dépôt salle réunion Faux plafond 2006
néoprène Porte : bois
Circulation Porte : bois
Carrelage Plâtre peint Plâtre peint Fenêtre :
Sanitaire Homme
aluminium
Sanitaire Femme
Porte : bois
Fenêtre :
Dalle de sol Plâtre peint aluminium
Salle musique
souple + Faux plafond 2006 Porte : bois+
néoprène aluminium
Dépôt musique Porte : bois
Plâtre peint Fenêtre :
Dalle de sol Plâtre peint
Foyer aluminium
Ragréage
Porte : bois
Carrelage sur Fenêtre :
Salle de dessin dalle de sol Faux plafond 2006 aluminium
+ragréage Porte : bois
Site : Collège Robert Buron – Rue des 18 Sous – 77176 Nandy Page 13 sur 170
Localisation Sol Murs Plafond Autre
Intervention du 12/12/2018
Dalle de sol souple
Dépôt 65 sur dalle de sol
+ragréage Enduit
Dalle de sol souple
Dépôt 64 Plâtre peint
sur ragréage
Circulation 1
Porte : bois
Sanitaire 1, 2, 3
Sanitaire handicapé Carrelage Plâtre peint
Toile de verre
Circulation 2
peint
Photocopie Plâtre peint +
Archives 60, 65, 69 enduit
Infirmerie, Dalle de sol
Enduit Fenêtre :
Médecin Ragréage Plâtre peint Faux plafond aluminium
Circulation (x2)
2006 Porte : bois
Soins
WC infirmerie Plâtre peint Porte : bois
Carrelage
Bureau principal
Secrétariat Enduit Fenêtre :
Toile de verre
Principal adjoint Linoleum Faux plafond aluminium
peint
Gestion +néoprène 2006 Porte : bois
Secrétariat gestion
Intervention du 30/01/2019
Faux plafond
Dalle de sol souple
Salle technologie 3 Béton peint 2004
+ linoleum
Plâtre peint Plénum
Dépôt salle techno 3 Béton Béton
Couloir Carrelage Béton peint Béton peint
Porte : bois
Salle professeurs Dalle de sol grise Plâtre peint
Toile de verre Faux plafond
Salle cour peint 2006
Dalle de sol beige Plénum
Dépôt 1, 2 Placoplatre Bois peint
Intervention du 13/09/2019
Porte : bois
Béton + plâtre Béton Fenêtre :
Circulation -RDC Carrelage Enduit + Enduit + aluminium (joint
peinture peinture caoutchouc,
châssis, silicone
Béton + plâtre Béton
er Carrelage
Circulation- 1 étage Enduit + Enduit +
Dalle de sol grise
peinture peinture
Façade Parement brique + enduit +peinture sur béton
Intervention du 04/10/2019
Toiture –Demi-Pension Primaire accrochage+ étanchéité, membrane EPDM
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Documents sources
Enregistrement chronologique des rapports (titre de propriété, plan ou croquis, ancien
rapport)
Organisme de Conclusion
Date émission du
Objet du repérage repérage et de (présence, absence matériaux
rapport
l’opérateur de repérage amiantés)
ABSENCE DE
08/01/2018 Diagnostic Avant Travaux Bio- Goujard MATERIAUX
AMIANTES
Réglementation
Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et
modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique (Version
consolidée au 01 novembre 2007)
Norme NF X46-020 Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles
bâtis – août 2017
Articles R4412 - 94 à R4412-148 du code de travail
Décret 2012-639 du 04 Mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante.
Décret en conseil d’état 2006-761
Arrêté du 23 février 2012 les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des
risques liés à l’amiante.
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des
matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à
l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques
sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de
l'amiante et au contenu du rapport de repérage.
Liste A- B & C de l’annexe 13-9 du code de la Santé Publique
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Localisation des matériaux et produits susceptibles
de contenir de l’amiante
LEGENDES
MCA : Matériau contenant de l’amiante
Pour MCA
Type matériaux Localisation Résultat N° rapport d’essai Quantité Plan ou
(environ) croquis
(intervention du 28/09/2017)
Non Bio-Goujard
Enduit de mur S 21 (p) - 1
amianté DFM 17100547
Non Bio-Goujard
Colle de briquette S 21 (p) - 2
amianté DFM 17100548
Non Bio-Goujard
Colle de faïence S 16 (p) - 3
amianté DFM 17100549
(intervention du 14/11/2018)
Salle polyvalente (p)
Non Bio-Goujard
Colle carrelage Self - 1
amianté DFM18111090
Restaurant enseignant
Enduit+ peinture Salle polyvalente (p) Non Bio-Goujard
- 2
mur béton Restaurant enseignant amianté DFM18111091
Enduit bande Salle polyvalente (p) Non Bio-Goujard
- 3
placoplâtre Restaurant enseignant amianté DFM18111092
Salle polyvalente (p) Non Bio-Goujard
Colle plinthe - 4
Restaurant enseignant amianté DFM18111093
Non Bio-Goujard
clapet coupe-feu Salle polyvalente (p) - 5
amianté DFM18111094
Laverie (p)
Réserve 1
Non Bio-Goujard
Colle carrelage Local poubelle - 6
amianté DFM18111095
Légumerie
Dégagement
Laverie (p)
Réserve 1
Colle faïence Non Bio-Goujard
Local poubelle - 7
blanche amianté DFM18111096
Légumerie
Dégagement
Laverie (p)
Réserve 1
Non Bio-Goujard
Colle plinthe Local poubelle - 8
amianté DFM18111097
Légumerie
Dégagement
Laverie (p)
Réserve 1
Enduit + peinture Non Bio-Goujard
Local poubelle - 9
plafond amianté DFM18111098
Légumerie
Dégagement
Non Bio-Goujard
Colle carrelage Cuisine (p) - 10
amianté DFM18111099
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
Cuisine (p) - 11
mur béton amianté DFM18111100
(p)* : point de prélèvement
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Pour MCA
Type matériaux Localisation Résultat N° rapport d’essai Quantité Plan ou
(environ) croquis
(intervention du 14/11/2018)
Colle faïence Non Bio-Goujard
Cuisine (p) - 12
blanche amianté DFM18111101
Non Bio-Goujard
Colle plinthe Cuisine (p) - 13
amianté DFM18111102
Enduit bande Non Bio-Goujard
Réserve1 (p) - 14
placoplâtre amianté DFM18111103
Salle repos (p) Non Bio-Goujard
Dalle de sol grise - 15
Lingerie amianté DFM18111104
Enduit+ peinture Salle repos (p) Non Bio-Goujard
- 16
mur béton Lingerie amianté DFM18111105
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
Réserve3 (p) - 17
mur béton amianté DFM18111106
WC1 (p)
Non Bio-Goujard
Colle carrelage Circulation 1, 2 - 18
amianté DFM18111107
Vestiaire
WC1 (p)
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
Circulation 1, 2 - 19
mur béton amianté DFM18111108
Vestiaire
Colle faïence WC1 (p) Non Bio-Goujard
- 20
blanche Vestiaire amianté DFM18111109
Enduit + peinture WC1 (p) Non Bio-Goujard
- 21
plafond Vestiaire amianté DFM18111110
Non Bio-Goujard
Colle faïence jaune Circulation 1(p) - 22
amianté DFM18111111
Non Bio-Goujard
Colle plinthe Circulation 1(p) - 23
amianté DFM18111112
Non Bio-Goujard
Colle carreau plâtre Circulation 1(p) - 24
amianté DFM18111113
Non Bio-Goujard
Colle faïence self (p) - 25
amianté DFM18111114
Revêtement 26
Bio-Goujard Non
bitumineux couche Cour (p) Amianté
DFM18111115 défini
supérieure
Revêtement 27
Bio-Goujard Non
bitumineux couche Cour (p) Amianté
DFM18111116 défini
supérieure
Non Bio-Goujard
Enduit Façade Cour (p) - 28
amianté DFM18111117
Colle briquette Non Bio-Goujard
Cour (p) - 29
Façade amianté DFM18111118
Non Bio-Goujard
Enduit poteaux Cour (p) - 30
amianté DFM18111119
Non Bio-Goujard
Colle carrelage Couloir (p) - 31
amianté DFM18111120
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
Couloir (p) - 32
mur béton amianté DFM18111121
Non Bio-Goujard
Colle plinthe Couloir (p) - 33
amianté DFM18111122
(p)* : point de prélèvement
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Pour MCA
Type matériaux Localisation Résultat N° rapport d’essai Quantité Plan ou
(environ) croquis
(intervention du 12/12/2018)
Enduit + peinture Dépôt Salle réunion (p) Non Bio-Goujard
- 100
mur Salle réunion amianté DFM18120629
Dépôt Salle réunion (p) Non Bio-Goujard
Ragréage - 101
Salle réunion amianté DFM18120630
Enduit + peinture Circulation (p) Non Bio-Goujard
- 102
mur Circulation 1 amianté DFM18120631
Enduit + peinture Sanitaire Salle réunion Non Bio-Goujard
- 103
mur (p) amianté DFM18120632
Sanitaire Salle réunion Non Bio-Goujard
Colle faïence - 104
(p) amianté DFM18120633
Sanitaire Salle réunion
(p)
Circulation
Non Bio-Goujard
Colle plinthe Circulation 1 - 105
amianté DFM18120634
Sanitaire 1, 2, 3,
Sanitaire handicapé
WC infirmerie
Dalle de sol grise + Dépôt Salle musique Non Bio-Goujard
- 106
Colle (p) amianté DFM18120635
Dépôt Salle musique Non Bio-Goujard
Ragréage - 107
(p) amianté DFM18120636
Enduit + peinture Dépôt Salle musique Non Bio-Goujard
- 108
mur (p) amianté DFM18120637
Non Bio-Goujard
Ragréage Salle musique (p) - 109
amianté DFM18120638
Enduit + peinture Non Bio-Goujard
Salle musique (p) - 110
mur amianté DFM18120639
Foyer (p)
Archives 60, 65, 69
Dalle de sol grise + Non Bio-Goujard
Infirmerie, médecin, - 111
Colle amianté DFM18120640
Circulation infirmerie
(x2), Soins
Foyer (p)
Archives 60, 65, 69
Non Bio-Goujard
Ragréage Infirmerie, médecin, - 112
amianté DFM18120641
Circulation infirmerie
(x2), Soins
(p)* : point de prélèvement
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Pour MCA
Type matériaux Localisation Résultat N° rapport d’essai Quantité Plan ou
(environ) croquis
(intervention du 12/12/2018)
Foyer (p)
Salle de dessin
Dépôt 65
Dépôt 64
Archives 60, 65, 69
Bureau du principal
Enduit + peinture Non Bio-Goujard
Secrétariat - 113
mur amianté DFM18120642
Principal adjoint
Gestion
Secrétariat gestion
Infirmerie, médecin,
Circulation infirmerie
(x2), Soins
Foyer (p)
Salle de dessin
Dépôt 65
Non Bio-Goujard
Enduit plafond Dépôt 64 - 114
amianté DFM18120643
Circulation 1, 2
Sanitaire 1, 2, 3,
Sanitaire handicapé
Dépôt 65 (p)
Dalle de sol beige Non Bio-Goujard
Salle de dessin - 115
+ Colle amianté DFM18120644
Circulation 2
Dépôt 65 (p)
Salle de dessin Non Bio-Goujard
Ragréage - 116
Dépôt 64 amianté DFM18120645
Circulation 2
Non Bio-Goujard
Colle plinthe Salle dessin (p) - 117
amianté DFM18120646
Non Bio-Goujard
Colle carrelage Salle dessin (p) - 118
amianté DFM18120647
Circulation 1 (p) Non Bio-Goujard
Colle carrelage - 119
Circulation amianté DFM18120648
Sanitaire 2 (p)
Sanitaire 1, 3 Non Bio-Goujard
Colle carrelage - 120
Sanitaire handicapé amianté DFM18120649
WC infirmerie
Sanitaire 2 (p)
Sanitaire 1, 3 Non Bio-Goujard
Colle faïence - 121
Sanitaire handicapé amianté DFM18120650
WC infirmerie
Sanitaire 2 (p)
Enduit + peinture Sanitaire 1, 3 Non Bio-Goujard
- 122
mur Sanitaire handicapé amianté DFM18120651
WC infirmerie
(p)* : point de prélèvement
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Pour MCA
Type matériaux Localisation Résultat N° rapport d’essai Quantité Plan ou
(environ) croquis
(intervention du 12/12/2018)
Archive 65 (p)
Archives 60, 69
Bureau du principal
Secrétariat
Principal adjoint
Non Bio-Goujard
Enduit plafond Gestion - 123
amianté DFM18120652
Secrétariat gestion
Infirmerie, médecin,
Circulation infirmerie
(x2), WC infirmerie ,
Soins
Non Bio-Goujard
Colle carrelage Bureau du principal (p) - 124
amianté DFM18120653
Bureau secrétariat (p)
Principal adjoint Non Bio-Goujard
Ragréage - 125
Gestion amianté DFM18120654
Secrétariat gestion
(p)* : point de prélèvement
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Pour MCA
Type matériaux Localisation Résultat N° rapport d’essai Quantité Plan ou
(environ) croquis
(intervention du 30/01/2019)
Non Bio-Goujard
Ragréage Salle techno 3 (p) - 1A
amianté DFM19011391
Dépôt Salle techno 3
Enduit + peinture Non Bio-Goujard
(p) - 2A
béton amianté DFM19011392
Salle techno 3
Dépôt Salle techno 3
Enduit + peinture Non Bio-Goujard
(p) - 3A
placoplâtre amianté DFM19011393
Salle techno 3
Enduit + peinture Non Bio-Goujard
Couloir (p) - 4A
béton amianté DFM19011394
Non Bio-Goujard
Colle plinthe Couloir (p) - 5A
amianté DFM19011395
Façade arrière 1/2 Non Bio-Goujard
Enduit - 6A
pension (p) amianté DFM19011396
Revêtement 7A
Cour arrière 1/2 Bio-Goujard Non
bitumineux couche Amianté
pension (p) DFM19011397 défini
supérieure
Dalle de sol grise + Salle des professeurs Non Bio-Goujard
- 8A
Colle (p) amianté DFM19011398
Salle des professeurs
Enduit + peinture Non Bio-Goujard
(p) - 9A
placoplâtre amianté DFM19011399
Salle de cour
Enduit + peinture Salle des professeurs Non Bio-Goujard
- 10A
plafond (p) amianté DFM19011400
Dalle de sol beige Non Bio-Goujard
Salle Cours (p) - 11A
+ Colle amianté DFM19011401
Dalle de sol grise + Dépôt (p) Non Bio-Goujard
- 12A
Colle Dépôt 1 amianté DFM19011402
Enduit + peinture Dépôt (p) Non Bio-Goujard
- 13A
placoplâtre Dépôt 1 amianté DFM19011403
Dépôt (p) Non Bio-Goujard
Ragréage - 14A
Dépôt 1 amianté DFM19011404
Salle des professeurs Non Bio-Goujard
Ragréage - 15A
(p) amianté DFM19011405
(p)* : point de prélèvement
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Pour MCA
Type matériaux Localisation Résultat N° rapport d’essai Quantité Plan ou
(environ) croquis
Intervention du 13/09/2019 Rez de chaussée
Non Bio-Goujard
Enduit+ peinture mur - 1B
amianté DFM19090785
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
- 2B
plafond amianté DFM19090786
Non Bio-Goujard
Enduit+ peinture mur - 3B
amianté DFM19090787
Non Bio-Goujard
Enduit+ peinture mur - 4B
amianté DFM19090788
Non Bio-Goujard
Enduit+ peinture mur - 5B
amianté DFM19090789
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
- 6B
plafond amianté DFM19090790
Non Bio-Goujard
Enduit+ peinture mur - 7B
amianté DFM19090791
Non Bio-Goujard
Enduit+ peinture mur Circulation (p) - 8B
amianté DFM19090792
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
- 9B
plafond amianté DFM19090793
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
- 10 B
plafond amianté DFM19090794
Non Bio-Goujard
Enduit+ peinture mur - 11 B
amianté DFM19090795
Non Bio-Goujard
Enduit+ peinture mur - 12 B
amianté DFM19090796
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
- 13 B
plafond amianté DFM19090797
Non Bio-Goujard
Enduit+ peinture mur - 14 B
amianté DFM19090798
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
- 15 B
plafond amianté DFM19090799
Site : Collège Robert Buron – Rue des 18 Sous – 77176 Nandy Page 22 sur 170
Pour MCA
Type matériaux Localisation Résultat N° rapport d’essai Quantité Plan ou
(environ) croquis
Intervention du 13/09/2019 1er étage
Non Bio-Goujard
Enduit+ peinture mur - 16 B
amianté DFM19090800
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
- 17 B
plafond amianté DFM19090801
Circulation (p)
Non Bio-Goujard
Enduit+ peinture mur - 18 B
amianté DFM19090802
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
- 19 B
plafond amianté DFM19090803
Non Bio-Goujard
Enduit+ peinture mur - 20 B
amianté DFM19090804
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
- 21 B
plafond amianté DFM19090805
Non Bio-Goujard
Enduit+ peinture mur - 22 B
amianté DFM19090806
Circulation (p)
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
- 23 B
plafond amianté DFM19090807
Non Bio-Goujard
Enduit+ peinture mur - 24 B
amianté DFM19090808
Enduit+ peinture Non Bio-Goujard
- 25 B
plafond amianté DFM19090809
Non Bio-Goujard
Enduit - 26 B
amianté DFM19090810
Non Bio-Goujard
Colle parement brique - 27 B
amianté DFM19090811
Non Bio-Goujard
Enduit - 28 B
amianté DFM19090812
Façade (p)
Enduit+ peinture sur Non Bio-Goujard
- 29 B
béton amianté DFM19090813
Non Bio-Goujard
Enduit - 30 B
amianté DFM19090814
Non Bio-Goujard
Colle parement brique - 31 B
amianté DFM19090815
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Pour MCA
Type matériaux Localisation Résultat N° rapport d’essai Quantité Plan ou
(environ) croquis
Intervention du 08/11/2017
Salle TVN, Non Bio- Goujard
Dalle de sol grise - 1
circulation, dépôt, amianté DFM17110684
N1_038, N1_029, Non Bio- Goujard
Dalle de sol grise - 5
N1_030, N1_031, amianté DFM17110688
N1_032, N1_002, Non Bio- Goujard
Dalle de sol grise - 6
N1_019, N1_012, amianté DFM17110690
Local électricité Non Bio- Goujard
Dalle de sol grise - 8
amianté DFM17110692
Intervention du 04/10/2019
Non Bio-Goujard
Primaire accrochage - 1C
amianté DFM19100393
Non Bio-Goujard
Etanchéité - 2C
Toiture accès amianté DFM19100394
Demi –Pension (p) Non Bio-Goujard
Etanchéité - 3C
amianté DFM19100395
Non Bio-Goujard
Primaire accrochage - 4C
amianté DFM19100396
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ANNEXES
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Annexe A1- Plan(s)/ croquis
Localisation des matériaux amiantés (zones colorées)
Localisation des prélèvements :
Localisation des sondages n’ayant pas donné lieu à prélèvement :
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1ère planche de repérage :
Zone de repérage : « RDC (intervention du 14/11/2018) »
Auteur du plan : Bio-Goujard
Date de réalisation : 01/03/2019
Révision : 00
1 1, 2, 3, 4
7 6
9 8
2
6, 7, 8, 9
3
28, 29 6, 7, 8, 9
4 5
6, 7, 8, 9
11
Dégagement 1
30 10 12
27 26 6
3 7
du 26/09/17 8 14
Self 13 9
Cour
1
16 1
15
30 Réserve 2
Circulation 1 18, 19
15, 16 25
30
18, 19, 20, 21
18, 19 Circulation 2
Toiture Terrasse 1, 2
du 26/09/17
22, 23, 24
15, 16
30 30 Réserve 3
17
30 30
31
32, 33
Site : Collège Robert Buron – Rue des 18 Sous – 77176 Nandy Page 27 sur 170
2e planche de repérage :
Zone de repérage : « RDC (intervention du 12/12/2018) »
Auteur du plan : Bio-Goujard
Date de réalisation : 01/03/2019
Révision : 00
102
104
101 103
105 110
100
105
109
108
100, 101
106,
107
Site : Collège Robert Buron – Rue des 18 Sous – 77176 Nandy Page 28 sur 170
3e planche de repérage :
Zone de repérage : « RDC (intervention du 12/12/2018) »
Auteur du plan : Bio-Goujard
Date de réalisation : 01/03/2019
111
Révision : 00
112
114
113
118
113, 114, 115, 116
120 119
115 113, 114,
111, 112, 113, 123 105, 114, 120, 121, 122 116
122
Sanitaire 3
Circulation 1
Circulation 2 105, 114
102, 105, 114
Archives 60 114, 115, 116 121
111, 112, 113, 123 123 Sanitaire 2 113, 114, 116
Sanitaire 1
Archives 65
105, 114, 120, 121, 122 117
111, 112, 113, 123 111, 112, 113
111, 112, 113, 123
105, 120, 121, 122, 123 Archives 69
111, 112, 113, 123
113, 123
111, 112, 113, 123 111, 112, 113, 123
113, 123, 125
113, 123
124 113, 123, 125 113, 123, 125
125
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4e planche de repérage :
Zone de repérage : « RDC+ 1er étage (intervention du 30/01/2019) » 7A
Rez de Chaussée
Auteur du plan : Bio-Goujard
Date de réalisation : 26/02/2019
Révision : 00
6A
Salle des professeurs
2A 1A
1er étage
Dépôt Salle technologie 3
10A 3A
4A, 5A
8A 2A, 3A
9A 15A
11A
13A
9A
12A
14A
1er étage
1
12A
13A
14A
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5e planche de repérage :
Zone de repérage : « RDC-Façade +Circulation - (intervention du 13/09/2019) »
Auteur du plan : Bio-Goujard
Date de réalisation : 01/10/2019
Révision : 01
3B
2B
26B
1B
29B
4B
5B
6B
30B
7B
27B
9B 8B
28B
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6e planche de repérage :
Zone de repérage : « RDC-Façade +Circulation - (intervention du 13/09/2019) »
Auteur du plan : Bio-Goujard
Date de réalisation : 01/10/2019
Révision : 01
14B
15B
13B
12B
31B
11B
10B
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7e planche de repérage :
Zone de repérage : « 1er étage –Circulation - (intervention du 13/09/2019) »
Auteur du plan : Bio-Goujard
Date de réalisation : 01/10/2019
Révision : 01
24B
25B
1, 5, 6, 8 : DTA
du 08/11/2017
23B
22B
20B
1, 5, 6, 8 : DTA 21B
du 08/11/2017
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8e planche de repérage :
Zone de repérage : « 1er étage –Circulation - (intervention du 13/09/2019) »
Auteur du plan : Bio-Goujard
Date de réalisation : 01/10/2019
Révision : 01
16B
1, 5, 6, 8 : DTA
du 08/11/2017
17B
18B 1, 5, 6, 8 : DTA
du 08/11/2017
19B
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9e planche de repérage :
Zone de repérage : « Toiture Demi-Pension - (intervention du 04/10/2019) »
Auteur du plan : Bio-Goujard
Date de réalisation : 14/10/2019
Révision : 02
3C, 4C
1C, 2C
Membrane EPDM
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Annexe A2- Rapports d’essais
Intervention du 28/09/2017
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Intervention du 14/11/2018
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Intervention du 12/12/2018
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Intervention du 30/01/2019
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Intervention du 13/09/2019
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Intervention du 08/11/2017
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Intervention du 04/10/2019
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Annexe A3- Consignes générales de sécurité 1/2
L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence
d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour
limiter l'exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des personnes appelées à intervenir sur
les matériaux ou produits contenant de l'amiante.
Ces mesures sont inscrites dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en
application des dispositions de l'article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
La mise à jour régulière et la communication du dossier technique amiante ont vocation à assurer l'information des occupants et des différents
intervenants dans le bâtiment sur la présence des matériaux et produits contenant de l'amiante, afin de permettre la mise en œuvre des mesures
visant à prévenir les expositions.
Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le propriétaire
(ou, à défaut, l'exploitant) de l'immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses conditions
d'occupation ainsi qu'aux situations particulières rencontrées.
Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention
des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.
1. Informations générales
a) Dangerosité de l'amiante
Les maladies liées à l'amiante sont provoquées par l'inhalation des fibres. Toutes les variétés d'amiante sont classées comme substances
cancérogènes avérées pour l'homme. Elles sont à l'origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons
(mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à 40
ans) après le début de l'exposition à l'amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un lien
entre exposition à l'amiante et cancers du larynx et des ovaires. D'autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec
une exposition à l'amiante. Il s'agit exceptionnellement d'épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants ou de
plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas d'empoussièrement important, habituellement d'origine professionnelle, l'amiante peut
provoquer une sclérose (asbestose) qui réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire
parfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l'exposition à d'autres agents cancérogènes, comme la fumée du tabac.
b) Présence d'amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation
L'amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère
cancérogène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en 1997.
En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits contenant de l'amiante peuvent libérer des fibres d'amiante en cas d'usure ou lors
d'interventions mettant en cause l'intégrité du matériau ou produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent
alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.
Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes A et B de l'annexe 13-9 du code de la santé publique font l'objet d'une évaluation de
l'état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de suivre les recommandations émises par les opérateurs de repérage
dits « diagnostiqueurs » pour la gestion des matériaux ou produits repérés.
De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante et de
remédier au plus tôt aux situations d'usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.
2. Intervention de professionnels
soumis aux dispositions du code du travail
Il est recommandé aux particuliers d'éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant de
l'amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations.
Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et produits contenant de l'amiante sont soumises aux dispositions des articles R. 4412-94 à
R. 4412-148 du code du travail. Les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de
l'amiante doivent en particulier être certifiées dans les conditions prévues à l'article R. 4412-129. Cette certification est obligatoire à partir du
1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des travaux de retrait sur l'enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du 1er juillet 2014
pour les entreprises de génie civil.
Des documents d'information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux (http://www.travailler-
mieux.gouv.fr) et sur le site de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles (http://www.inrs.fr).
3. Recommandations générales de sécurité
Il convient d'éviter au maximum l'émission de poussières notamment lors d'interventions ponctuelles non répétées, par exemple :
― perçage d'un mur pour accrocher un tableau ;
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Suite Consignes générales de sécurité 2/2
― remplacement de joints sur des matériaux contenant de l'amiante ;
― travaux réalisés à proximité d'un matériau contenant de l'amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des boîtiers
électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d'une vanne sur une
canalisation calorifugée à l'amiante.
L'émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante en prenant les mesures nécessaires
pour éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.
Le port d'équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d'une combinaison jetable permet d'éviter la propagation de
fibres d'amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation.
Des informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l'INRS à l'adresse suivante :
www.amiante.inrs.fr.
De plus, il convient de disposer d'un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d'une éponge ou d'un chiffon humide de
nettoyage.
4. Gestion des déchets contenant de l'amiante
Les déchets de toute nature contenant de l'amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires, dont
les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination.
Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de l'immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés, c'est-à-dire les
maîtres d'ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, conformément aux
dispositions de l'article L. 541-2 du code de l'environnement. Ce sont les producteurs des déchets au sens du code de l'environnement.
Les déchets liés au fonctionnement d'un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de
l'entreprise qui réalise les travaux.
a. Conditionnement des déchets
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d'amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d'émission de
poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de
l'étiquetage prévu par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante et par le code de l'environnement
notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d'infrastructures en matière de
stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses.
Les professionnels soumis aux dispositions du code du travail doivent procéder à l'évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt que
possible, dès que le volume le justifie après décontamination de leurs emballages.
b. Apport en déchèterie
Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de ménages,
voire d'artisans. Tout autre déchet contenant de l'amiante est interdit en déchèterie.
A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de déchèterie ont l'obligation de fournir aux usagers les emballages et l'étiquetage appropriés aux
déchets d'amiante.
c. Filières d'élimination des déchets
Les matériaux contenant de l'amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du nettoyage
(chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d'élimination peuvent être envisagées.
Les déchets contenant de l'amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des installations de
stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d'un casier de stockage dédié à ce type de déchets.
Tout autre déchet amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier, les déchets
liés au fonctionnement du chantier, lorsqu'ils sont susceptibles d'être contaminés par de l'amiante, doivent être éliminés dans une installation de
stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés.
d. Information sur les déchèteries et les installations d'élimination des déchets d'amiante
Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d'amiante lié et aux installations d'élimination des déchets d'amiante peuvent
être obtenues auprès :
― de la préfecture ou de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
― du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux ;
― de la mairie ;
― ou sur la base de données « déchets » gérée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, directement accessible sur internet
à l'adresse suivante : www.sinoe.org.
e. Traçabilité
Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA, CERFA n° 11861). Le formulaire CERFA est
téléchargeable sur le site du ministère chargé de l'environnement. Le propriétaire recevra l'original du bordereau rempli par les autres
intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l'installation de stockage ou du site de vitrification).
Dans tous les cas, le producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d'acceptation préalable lui garantissant l'effectivité
d'une filière d'élimination des déchets.
Par exception, le bordereau de suivi des déchets d'amiante n'est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui se rendent dans une déchèterie
pour y déposer des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent pas remplir un bordereau de suivi
de déchets d'amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie
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Annexe A4 - PHOTOS
Prélèvement 26 DFM18111115-Amianté
Prélèvement 27 DFM18111116-Amianté
Revêtement bitumineux couche supérieure-Cour
(Intervention du 14/11/2018)
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Annexe A5– Documents annexés au présent rapport
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.