Pièce
SEMAFOR.pdf · 1 418 mots · du marché « Réhabilitation complète de la demi-pension du collège Robert Buron à Nandy », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Département de Seine-et-Marne, consultation 26-71401. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
© DICT.fr Récépissé de DT Récépissé de DICT N° 14435*04 Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail (Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A) Destinataire Dénomination : Le Gall François _____________________________________________________ ✘ Récépissé de DT Complément / Service : DABC / SCR _____________________________________________________ 45 Rue du Général de Gaulle Récépissé de DICT Numéro / Voie : _____________________________________________________ Lieu-dit / BP : _____________________________________________________ Récépissé de DT/DICT Code Postal / Commune : 7 7 0 0 0 __________________________________________ abbbc Melun conjointe Pays : France _____________________________________________________ 2 0 2 3 1 0 2 7 0 1 1 0 1 TWD N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant : Référence de l’exploitant : __________________________ SEMAFOR Raison sociale : ____________________________________________ N° d’affaire du déclarant : __________________________ Personne à contacter : _______________________________________ Le Gall François Personne à contacter (déclarant) : __________________________ TSA 70011 Numéro / Voie : ____________________________________________ Date de réception de la déclaration : ____ 10 / ________ 27 / ____ 2023 Lieu-dit / BP : ______________________________________________ Commune principale des travaux : __________________________ Nandy Code Postal / Commune : abbbc DARDILLY CEDEX 6 9 1 3 4 _________________________ NR Adresse des travaux prévus : __________________________ 0 4 2 6 7 2 7 7 0 6 Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc Éléments généraux de réponse Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment : ______________________________________________________________________________________________________________________ Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m TL ✘ Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie : ____ ____ ____ (voir liste des catégories au verso) Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________ Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage. Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons. Emplacement de nos réseaux / ouvrages ✘ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) : NB : La classe de Classe C _______________ VOIR PLAN ____________ ___ / ___ / ______ 40 ______ cm _______________ précision A, B ou C figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ 0 ______ cm _______________ Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___ ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______) Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage. ✘ (cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2) Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2) (1): facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2): pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché Recommandations de sécurité Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées : Voir document joint pour les recommandations techniques à appliquer et/ou n° pour tous renseignements __________________________________________________________________________________________________________________________ Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________ Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________ Voir document joint pour les mesures de sécurité à mettre en oeuvre __________________________________________________________________________________________________________________________ Dispositifs importants pour la sécurité : Cas de dégradation d’un de nos ouvrages 0 8 2 5 0 0 5 9 0 0 En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________ Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant Nom : ________________________________________________ BERRAL Fatima Nom du signataire : _________________________________________ DT/DICT Désignation du service : __________________________________ Signature : Tél. : acbcbcbcbc 0 4 2 6 7 2 7 7 0 6 27 / ___ Date : ___ 2023 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : 4 10 / _____ _____ La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. IL EST INDISPENSABLE DE PRENDRE TOUTES LES PRECAUTIONS POUR TOUT TRAVAUX A L'APPROCHE DE CE RESEAU La tranchée a été réalisée avec une profondeur pouvant varier de 40 à 80 cm Cette profondeur peut varier ponctuellement de 5 à 10 cm lors de passage d'obstacle La coupe de tranchée est conforme à la permission de voirie attribuée par les concessionnaires de voirie pour la construction de ce réseau REPERAGE La documentation après travaux donne une précision sur les positions en x et y. La profondeur peut varier ponctuellement. Un fil de détection de type Plynox peut être installé mais n'est pas systématique. Il est détectable par tous les systèmes haute fréquence type RADIODETECTION. La recherche du fil par ce moyen donne une position fiable de celui-ci. Pour tout repérage complémentaire prendre contact aux coordonnées ci-dessous (cette intervention peut être facturé) PROCEDURE CROISEMENT DU RESEAU A l'approche du réseau il faut stopper tout décaissement. Dégager la poutre béton soigneusement si existante. Celle-ci peut tenir sur une largeur de tranchée Sinon dégager les fourreaux en cassant la poutre béton manuellement. Passer les nouveaux réseaux en sous œuvre. Ne pas casser le cable de détection TRAVAUX EN LONGITUDINAL NE PAS DECAISSER A MOINS DE 15 CM AU DESSUS DE LA SAIGNEE PASSER LE DETECTEUR SYSTEMATIQUEMENT POUR PREVOIR LES ENDROITS OU LA TRANCHEE A DU ETRE RELEVEE PONCTUELLEMENT SI POSSIBLE DECAISSER DE PART ET D'AUTRE DE LA TRANCHEE POUR DEGAGER LE RESEAU DOCUMENTATION Des plans géopositionnes sont disponibles sur simple demande. Le réseau peut utiliser des réseaux Tiers (SFR, NUMERICABLE, VNF, ORANGE, COLLECTIVITES ….) En conséquences, SEM@FOR77 ne peut pas s'engager sur la précision des plans qui lui ont été fournis par ce tiers Dans ce cas, la position est donnée à titre indicatif. L'entreprise devra alors faire une DICT auprès du gestionnaire. POUR TOUS BESOINS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES VEUILLEZ PRENDRE CONTACT AVEC LE SERVICE D'EXPLOITATION DU RESEAU Responsable Maintenance Michel Dacosta 01 60 33 44 80 Michel.Dacosta@covage.com 07 52 60 98 73 Christophe Brites 01 70 38 87 18 christophe.brites@covage.com 07 71 35 38 21 Nous contacter seulement en cas de besoin afin que vos chantiers se passent sans encombre. La coupure d'un réseau Télécom peut avoir de graves conséquences financières Il est de la responsabilité de l'entreprise de prendre toutes les précautions à l'approche de ce réseau. © Omniscale 2023 (https://maps.omniscale.com) – Map data: OpenStreetMap (License ODbL) © IGN – 2023 – Copie et reproduction interdite Échelle : 1:1500 --- Plan généré le : 27/10/2023 - 14:58:01 Numéro de consultation : 2023102701101TWD Adresse : NR, 77176 Nandy Plan d'ensemble - Format d'impression : A4 Paysage Classe de précision : C Catégorie réseau : TL Carroyage : WGS 84/Pseudo-Mercator - EPSG:3857 vers folio 2 Échelle : 1:1000 --- Plan généré le : 27/10/2023 - 14:58:01 Folio 1 Numéro de consultation : 2023102701101TWD Adresse : NR, 77176 Nandy Format d'impression : A4 Paysage Classe de précision : C Catégorie réseau : TL Carroyage : WGS 84/Pseudo-Mercator - EPSG:3857 vers folio 1 Échelle : 1:1000 --- Plan généré le : 27/10/2023 - 14:58:02 Folio 2 Numéro de consultation : 2023102701101TWD Adresse : NR, 77176 Nandy Format d'impression : A4 Paysage Classe de précision : C Catégorie réseau : TL Carroyage : WGS 84/Pseudo-Mercator - EPSG:3857
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