Pièce
2026062501710D17_Reponse_CA-GRAND-PARIS-SUD---LEQUEL-CATHERINE_478756991.pdf · 1 184 mots · du marché « Aménagement des espaces publics - Phase 1 du secteur Treille/Oiseau à la ZAC Grande Borne Ouest (Grigny et… », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : OTCI OTCI
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : Chez Sogelink
_____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : TSA 70011
_____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 __________________________________________
DARDILLY CEDEX
Pays : France
_____________________________________________________
202 60 62 50 17 10D17
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant
Référence de l’exploitant : __________________________ CA GRAND PARIS SUD
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________ CATHERINE LEQUEL
Personne à contacter : _______________________________________
GPA123240ETREILLE
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
TSA 70011
Numéro / Voie : ____________________________________________
JULIA Emilie
Date de réception de la déclaration : ____ Lieu-dit / BP : ______________________________________________
06 / ________
25 / ____ 2026
Commune principale des travaux : __________________________
GRIGNY Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 _________________________
DARDILLY CEDEX
Place de la Treille
Adresse des travaux prévus : __________________________ 0174575314 0000000000
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
EL ____
✔ Il y a au moins un réseau / ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) : ____ EA ____
EU . Autres informations :
______________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2) : pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
RESPECTER LE CHAPITRE 5 DU GUIDE TECHNIQUE
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
0800710562
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et
de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Sylvain MORENO MISSAS
Nom : ________________________________________________ LITTIERE LUDOVIC
Nom du signataire : _________________________________________
ECLAIRAGE PUBLIC
Désignation du service : __________________________________ Signature :
0624386772
Tél. : acbcbcbcbc 25 / ___
Date : ___ 06 / _____ 3
2026 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
La Régie de l’Eau – Grand Paris Sud est l’entité exploitante des réseaux d’eau potable.
Pour toute urgence liée à ces réseaux, veuillez contacter le 0800 328 800.
En cas d’impossibilité de respect des prescriptions ci-dessous, veuillez contacter le 0800 328 800 en
amont des travaux.
Prescriptions techniques :
- Il est interdit de découvrir un linéaire de canalisation supérieur à 3,00ml
- Il ne sera pas fait usage de brise roche à l’aplomb des canalisations d’eau potable
- Le lit de pose et l’enrobage des canalisations et branchements d’eau potable seront réalisés en
sable de rivière avec un minimum de 30cm sur tout le pourtour des tuyaux
- Un grillage avertisseur bleu sera disposé 20cm au-dessus de la génératrice supérieure des
canalisations et branchements
- Les remblais seront réalisés de telle sorte à ne pas déstabiliser l’assise des canalisations
- Les tubes allonges et bouches à clé de manœuvre des vannes seront maintenus verticaux et en
parfait état de fonctionnement
- Les réseaux seront séparés les uns des autres par une distance minimale de 30 cm. Aucun
réseau, ni ouvrage ne sera pose à l’aplomb des canalisations et branchements d’eau potable. Les
réseaux posés à une profondeur inferieure à la canalisation d’eau potable seront distants de
30cm longitudinalement par rapport à la paroi de la canalisation.
- Il sera maintenu une distance minimum de 2,00m entre les canalisations et les constructions,
ainsi que les fosses d’arbres
- Les canalisations de DN supérieur ou égal à 300mm bénéficient d’une emprise libre de toutes
constructions et plantations sur une bande de largeur égale à 10 fois leur diamètre de part et
d’autre de leur axe
- Les réfections de surface seront réalisées après remise à la côte éventuelle des regards et
bouches à clé
LEGENDE
Le 25/06/2026
Objet : fichiers transmis avec le document
Madame, Monsieur,
Pour consulter les fichiers transmis avec notre document, veuillez cliquer sur le ou les liens suivants :
Plan_ortho_WMTS_20260625.pdf : https://dl.sogelink.fr/?ekCb43aq
Document original signé : https://dl.sogelink.fr/?P9bXqJKx
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.
Le service technique Sogelink
- Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.