Pièce
2026062501710D17_Reponse_GRDF-DEM-IDF-EST-VLR_478758079.pdf · 4 972 mots · du marché « Aménagement des espaces publics - Phase 1 du secteur Treille/Oiseau à la ZAC Grande Borne Ouest (Grigny et… », dossier de consultation officiel.
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Récépissé de DT Ministère chargé Récépissé de DICT N° 14435*04 de l'écologie Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail (Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A) Destinataire Récépissé de DT Dénomination OTCI Numéro / Voie TSA 70011 Récépissé de DICT Code postal / Commune 69134 DARDILLY CEDEX Pays France Récépissé de DT/DICT conjointe N° consultation du téléservice : _____________________ 2026062501710D17 Coordonnées de l'exploitant : Référence de l’exploitant : __________________________ 2626062287.262601RDT02 Raison sociale : ____________________________________________ GRDF N° d’affaire du déclarant : __________________________ GPA123240ETREILLE Personne à contacter : grdf-idf-a2t@grdf.fr _______________________________________ Personne à contacter (déclarant) : __________________________ JULIA Emilie 101 Rue du Président Roosevelt Numéro / Voie : ____________________________________________ Date de réception de la déclaration : ____________________ 25/06/2026 Lieu-dit / BP : ______________________________________________ Commune principale des travaux : __________________________ 91350 GRIGNY Code Postal / Commune : 78500 SARTROUVILLE ___________________________________ Adresse des travaux prévus : __________________________ Place de la Treille Tél. : _______________ +33810300360 Fax : _______________ +33139571055 Eléments généraux de réponse Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment : _____________________________________________________________________________________________________________________ Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m GA Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) :_________________________ Autres informations : _____________________________________________________________________________________________________________________ Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________ CONTACTER GRDF AVANT DEBUT DES TRAVAUX Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage. Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : _______________ NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons. Emplacement de nos réseaux / ouvrages Plans joints : Références : Echelle (1): Date d’édition (1): Sensible : Prof. règl. mini (1): Matériau réseau (1): NB : La classe de Plan(s) A4 _______________ de situation _______________ Voir Plan(s) ________________ ______ cm _______________ précision A, B ou C figure dans les plans. 6 Plans A0 _______________ 1/200 _______________ Voir Plan(s) ________________ ______ cm _______________ Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ à _____________ ou Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________) Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage. (cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2) Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2) (1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint (2) pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché Recommandations de sécurité Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées : Cf. CATEGORIES PLANS ET OUVRAGES GRDF, VOS TECHNIQUES DE TRAVAUX ET RECOMMANDATIONS DE L'EXPLOITANT __________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________________ Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques :___________________________________________________________ §3.4; chapitres 4 et 5; Fiches Techniques Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________________ Voir la localisation sur le plan joint Dispositifs importants pour la sécurité : _____________________________________________________________________________________ Cas de dégradation d’un de nos ouvrages En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : _______________ 0247857444 Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________ SDIS Essonne 0178054600 Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son représentant Nom : ADJAL Sabbah Nom : ADJAL Sabbah Désignation du service : Agence Travaux Tiers IDF Signature : Tél : +33 810300360 25/06/2026 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : Date : _______________ 5 La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. (RCP_v1.01) 2626062287.262601RDT02 - GRIGNY 91350 - 2026062501710D17 1/18 GRDF vous demande de réaliser des Investigations Complémentaires Avertissement relatif à l'amélioration de la cartographie des réseaux dans l'emprise de vos travaux (conformément à l’annexe 6 de l’arrêté du 15/2/2012 modifié, ou annexe K du fascicule 3)) Les plans ci-joints des réseaux que nous exploitons comportent, dans l'emprise des travaux prévus, un ou plusieurs tronçons non conformes aux dispositions du 6° du I de l'article 7 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié. (voir le plan et sa légende). En application du 2° de l'article 7-1 de ce même arrêté, si l'emprise des travaux prévus affectant le sol (terrassement, enfoncement, forage, décapage, compactage …) dépasse 100 m2, vous devez en tant que responsable de projet procéder en phase projet à des investigations complémentaires à notre charge pour tenter de porter à la classe A les tronçons qui n'y sont pas, branchements inclus. Elles sont limitées à la zone de travaux impactant le sol (ZTIS) augmentée de 2 m de part et d’autre de celle-ci. (GRDF porte des recommandations pour traiter entièrement les branchements croisés dans ce cadre en page suivante). Leurs résultats doivent nous être transmis à l'adresse électronique suivante : grdf@retours-ic.protys.fr sous la forme définie à l'article 15 de l'arrêté cité. Vous voudrez bien joindre au résultat des investigations complémentaires la facture à notre charge, établie au prorata de la longueur des ouvrages détectés dont nous sommes exploitant initialement non rangés dans la classe A, branchements inclus. La longueur des ouvrages à reporter dans la facture est celle mentionnée dans le compte rendu d'investigations complémentaires du prestataire certifié. Nous vous rappelons que les investigations complémentaires doivent : - consister en des mesures indirectes de géolocalisation sans fouille (sauf raison de faisabilité ou de sécurité) et que dans les cas courants, lorsque les IC sont techniquement inefficaces (densité d’ouvrages) la détection du tronçon est déclarée infructueuse et des OL ou l’application de Clauses Techniques et Financières sont à prévoir. (cf. fascicule 1 du guide d'application de la réglementation) - être réalisées par un prestataire certifié, facturées à des prix non abusifs (sauf à en motiver le montant) - faire l’objet d’un compte rendu mentionnant la longueur totale des ouvrages non rangés dans la classe de précision A, branchements inclus, sur laquelle ont porté les investigations. Modèle de tableau p39 du fascicule 1, guide d’application de la réglementation. Nous vous remercions également de joindre à la facture des investigations complémentaires le tableau type de répartition des coûts des investigations complémentaires (page 39 du fascicule 1) en y apposant la mention « certifié conforme ». Modalités d’envoi des résultats. Votre mail adressé à l’adresse ci-dessus, doit comporter : - comme première valeur dans l’objet de votre mail, le numéro de consultation complet de la DT déclaration initiale (soit 16 caractères pour une DT). - une pièce jointe dont au moins une pièce jointe n’est pas en pdf (résultat des relevés) - l’identification de l’exploitant concerné par les résultats d’IC - GRDF se réserve le droit de rejeter tout ou partie des investigations complémentaires (informations cartographiques et sommes refacturées) qui ne respecteront pas ces principes. 2626062287.262601RDT02 - GRIGNY 91350 - 2026062501710D17 Recommandations pour une bonne intégration de vos Investigations Complémentaires dans la cartographie de GRDF ✓ A B B A ✓ A B ✓ ✓ ✓ ✓ Mise à jour déc. 2020 2626062287.262601RDT02 - GRIGNY 91350 - 2026062501710D17 Vous avez utilisé le code travaux "DEM" ou rédigé un descriptif de travaux indiquant une démolition de bâtiment. Avez-vous anticipé la demande de sécurisation des ouvrages gaz ? GRDF JUILLET 2022 V2 2626062287.262601RDT02 - GRIGNY 91350 - 2026062501710D17 4/18 2626062287.262601RDT02 - GRIGNY 91350 - 2026062501710D17 5/18 MPB PE 63 CLASSE A::2 Identification des classes de précision Lire et comprendre de chaque tronçon (réseaux et branchements) un plan GRDF Tronçon en Classe A Tronçon en classe B Tronçon en Classe C 2 1998 Identifiés par Réglementation anti-endommagement plusieurs points c MPB PE::3 Terme CLASSE A La classe B est rarement d’interrogation 11 indiqué pour les réseaux, indiquée. Elle se déduit sur ou à côté ou CL A pour les par défaut des autres Ce document présente les éléments de lecture et de compréhension des plans fournis par GRDF en réponse branchements classes du tronçon ou une mention de à une déclaration de travaux. A travers ce guide de lecture, vous trouverez les éléments composants les fonds de plan, type : Position la représentation des réseaux, des branchements gaz et leurs accessoires. GRDF vous adresse systématiquement incertaine, un plan de situation avec votre emprise (P1) et un plan de détail découpé en une ou plusieurs pages. supposée, 09 MPB PE 63 CLASSE A MPB AC 114 :: 1980 Z=102.85 :: 2014 est par défaut en B. inconnue, approximative… Le plan de situation comprend BIA En bleu, les cadres Ouvrages depuis juillet Un séparateur de Classe (page 1 au format A4) et numéros des 2012, tous les ouvrages A I B indique le lieu MPB PE 40 :: pages du plan sont en classe A, en • La zone d’emprise de votre déclaration. Celle-ci Réseaux gaz planimétrie X, Y et d’un changement de MPB 1986 PE 63::1999 peut être tronquée pour ne faire apparaître que la existants classe A et B. 3 ? ? ? ? ? partie contenant les ouvrages gaz. Altimétrie Z. ROR234 (0.40) Ouvrages avant 07 Position • La position du ou des pages du plan joint au Nota : Des tronçons incertaine 2012 : si la profondeur format grande échelle 1/200ème, numérotées à en échec de détection Ils peuvent être indiquée est supérieure partir de la page 2. sont indiqués « DI » entourés ou égale à 1m20, la • La représentation d’extensions ou de classe en altimétrie (Z) ou Détection en rouge. 9 Infructueuse. 10 modifications des ouvrages prévues par GRDF à est la classe B. proximité de l’emprise. (Elles sont représentées sous forme d’un trait rouge de ce format ) Modification d’ouvrage GRDF prévue. Trait mixte Classe Précision • La commune principale et la date de création rouge entouré de bleu Emprise 0,40 m (ouvrage rigide) des travaux A 0,50 m (ouvrage souple) Le Plan de détail Supérieur à la classe A et inférieure ou égale à 1,50m sur sa ou ses pages comprend B pour le réseau ou 1m pour les branchements ATTENTION ! Supérieure à 1,50 m pour les réseaux, 1m pour les Sur chaque page le format d’impression est indiqué. C Il est à respecter impérativement pour toute impression. branchements Le plan de situation comporte les coordonnées A partir de l’enveloppe externe pour tout ouvrage de diamètre > 100 mm Exemple Format: AO Paysage géoréférencées de 3 points d’ouvrage en classe A, Point PG dans le plan ci-dessous PG1 en page 2. L’échelle du plan est 1/200ème. Eléments du fond de plan Point Géoréférencé 1 Page PG 1 Les principaux éléments du mobilier urbain que vous allez rencontrer sur le terrain sont : 830841,854; 6462115,598 2 Trottoir, mur Poteau Telecom/elec. Avaloirs Il est impératif de vérifier l’échelle par la règle ATTENTION ! graduée jointe. Si le format d’impression ou de Il est impératif de vérifier le respect du format consultation est respecté, 1cm lu sur plan au d’impression A4 à A0 ou de consultation du plan. Accès, seuil Arbre Plaque d’égout 1/200ème correspond sur le terrain à 2m. (une cotation de 4 m fera 2cm) Les coordonnées du centre de chaque page La date d’impression et le nombre de pages total Bâtiment Plaque Telecom Borne incendie Une rosace Coordonnées GPS Date d’impression: 02/10/2020 d’orientation 43.727 , 7.256 Page 2 sur 6 2626062287.262601RDT02 - GRIGNY 91350 - 2026062501710D17 6/18 Les ouvrages gaz, réseaux et branchements sur plan et caractéristiques Sur plan : Réseau : Pression Matière Diamètre Classe (si A) :: Année* Les réseaux et branchements gaz sont représentés selon différentes couleurs associées Branchements : Pression / Matière / CL A*:: diamètre* Année* * Facultatif à la pression et l’état de service. Réseau MPC en acier de 114 mm extérieur en Réseaux en Branchement en Réseaux et branchements MPC Ac 114 CLASSE A ::1998 Niveau de pression classe A posé en 1998 service service abandonnés 4 bar< MPC < 25 bar Réseau MPB en polyéthylène PE de 63 mm MPB PE 63 CLASSE A ::2014 extérieur en classe A posé en 2014 400 millibar < MPB < 4 bar 5 Branchement BP est en Basse Pression, en PE, BP Basse Pression < 50 millibar en Classe A, de 20 mm de diamètre et posé en BP PE CL A :: 20 1995 1995. Ce type de texte est parfois relié au dessin 1 Dispositifs Importants Matières principales : PE = Polyéthylène, Ac = Acier, Cu = Cuivre, F ou FD ou 2GS = Fonte ductile, Pb = Plomb, TB = Tôle Bitumée. du branchement par un trait et un point noir. pour la sécurité (article R554-30 du code de l’environnement) Profondeur ROR234 (Susceptibles d’être manœuvrés 15 1 13 bis uniquement par l’exploitant en cas Bouchon Il s’agit de la distance entre la ? 13 MPB PE 63 ? de dommage) génératrice supérieure de la MPB PE::32 1998 2 MPB PE CL A::20 2017 canalisation et le sol. Elle est indiquée G 2 Robinets (vannes) de réseau ainsi en m (0,80) ou P : 0,80 ? (0.40) 11 09 2 Les indications de profondeurs connues Z=102.65 ::1999 c 4 2 11 14 ≤ à 60 cm sont entourées en rouge 20 arqueurs):: 3.1 ROR234 Z=102.85 (Boules M Surface du sol 5 E A::2014 E Profondeur : distance ? OC = OC = CLASS ? 1 MPB PE 63 MPB PE 63::1999 ? entre la surface du MPB PE 63::1999 9 3 AND::1995 5 (0.75) 2GS 53 AB sol et la génératrice Ouvrage gaz Dans la rue Z=102.85 4 ? (0.40) BIA supérieure de la ? 5 0)PE::32 1998 (0M.8PB 4.8 ? MPB PE::3 ROR6521 5.30 2 1998 E canalisation 13 13 103.60 09 11 13 bis 4 15 ? Regards ronds, 09 ovales ou chambre 11 GAZ 13 bis 15 Z= MPB PE CL ? A::20 2017 Té 63/63 MPB PE CL 11 c c A::20 2017 Bouchon ATTENTION ! ? Une plaque de signalisation jaune 1129 G indique leurs positions, 7 PP: 3.1 ? X=887362.33 •U n branchement peut être à une profondeur 5 elle comporte un Numéro. G Z=102.85 M MPB PE 63 CLASSE A::2014 ? BIA 4.40 Y=260976.65 Z=102.85 Z=102.65 4.9 6 plus faible au niveau de la remontée vers 3.1 Sur plan, ils sont encadrés en rouge. 5 99 5 (Boules Marqueurs)::2014 MPB PE 638CLASSE A::2014 E ROR6521 SSE A::1 (0.75) E l’affleurant (regard/coffret) et l’immeuble. 8 CLA 3.0 5 BP PE 63 ? BIA Z=102.85 Z=102.85 Z=102.65 5 L=8.00 0 8 TPC 160 - Té 63/63 5.2 •U n branchement possède2GS 53 ABAND::1995 85 A::198 (Boules Marqueurs)::2014 (0.75) 4 CLASSE 4. E E ROR6521 MPC Ac 11 une prise pouvant se situer X=887362 ATTENTION ! 0) Y=260976 .33 2 Z=103.60 (0.80) 15 cm Té 63/63L’exécutant des travaux informe (0.8 5 3.1 .65 G 15 cm au dessus de 85 2GS 53 ABAND::1995 2.15 BP PE CL A::20 1995 la génératrice supérieure 4. 4 3 4. =887362. son personnel de la présence de ces Z=103.60 95 du réseau. BIA 33 (0.80) 6 =260976. PP:1129 65 organes de coupure et veille, pour ceux situés AND::1976 4 MPC Ac 114 CLASSE A::1988 •C ertains accessoires (indiqués TAG) DI DI dans l’emprise du chantier, à conserver leur M 5.30 accessibilité et qu’ils ne soient pas4.dégradés (0.80) TPC 160 - L=8.00ou des extrémités de réseau peuvent PS:1130 être à une profondeur BPplus PE 63faible CLASSE A::1995 5 95 2 3.1 ou rendus inopérants du fait de la réalisation 5 8.95 que celle du réseau. DI 3.0 7 PP:1129 DI des travaux (article R554-31 du code de 5.20 5 MPC Ac 114 CLASSE A::1988 2GS 63 AB l’environnement). M PS:1130 2.15 2GS 63 ABAND::1976 (0.80) G Les objets ne sont pas représentés à leur échelle normale. TPC 160 - L=8.00 BIA (0.70) 2 BP PE CL DI * A::20 1995 DI :03/202 DI 4.40 DI BP PE 63 CLASSE A::1995 5 DI 3.1 4 6 3.0 2 Les affleurants gaz 5.20 5 5 DI 8.9 10 DI DI présents sur le plan sont DI 130 2.15 ROR234 2GS 63 ABAND::1976 G représentés ainsi2et sur BIA BP PE CL (0.70) DI DI :03/202 A::20 199 * DI Indications diverses ? DI 5 MPB PE 63::1999 DI l’exemple aux repères 2. 4 11 ATTENTION : Ces différents symboles en MPC ou MPB 6 7 Protection Cathodique 10 Réseau Détecté mais en Détection Infructueuse, DI MPB PE::3 parfois notée DI .... DI .... DI ... de part et d’autre. sont des accessoires de profondeur réduite proche ? DI (0.40) Les accessoires ou équipements* de protection 5 2 1998 DI 8.9 Coffret gaz en façade Armoire gaz des regards -ouverture possible- (tiges, vanne de DI 09 11 6 Représente un fourreau, (couleur 13 variable) dans lequel 13 bis 15 purge ou siphon gaz... ). Décroutage avec prudence. cathodique sur les réseaux gaz en acier ? MPB PE CL sont indiqués en bleu. Ils sont constitués de G c passe l’ouvrage gaz. Ici un TPC de diamètre A::20 20160. 17 Bouchon (0.70) • Le PE de GAZ est noir rayé de jaune. Il peut exister DI DI :03/202 L’ouvrage le traversant n’est * pas toujours apparent. circuits électriques. Ils assurent la protection DI ? des PEG Noir sans rayure jaune, certains sont indiqués. contre la corrosion ou la vérification de son Coffrets gaz Enterrés BIA Regards au sol 8 Point géoréférencé de classe A, avec coordonnées 3.1 Ne pas employer de source de chaleur ni tenter de le efficacité. Toute détérioration est à indiquer 5 DI (Bouches) MPB PE 63 CLASSE A::2014 ? Z=102.85 X,Y ou Z indiquant l’altitude. Z=102.85 Z=102.65 couper. En cas de doute consulter GRDF DI (0.75) E (Boules Marqueurs)::2014 immédiatement à GRDF. E ROR6521 Un losange indique un point d’ouvrage gaz, si le Z est • Les ouvrages indiqués tubés ou posés en forage Té 63/63 présent son altitude absolue en m.La lettre D parfois dirigé n’ont pas de grillage avertisseur ni sable. *Prise de potentiel, poste de soutirage, poste de 58 2GS 53 ABAND::1995 4. X=887362 associée indique une Z=103.60 position Détectée. drainage, anodes galvanique, … .33 (0.80) 2626062287.262601RDT02 Y=26 0976.65 - GRIGNY 91350 - 2026062501710D17 7/18 5.30 GRDF 286-003 286-089 286-007 687-159 286-088 286-084 286-006 91687ROR0223 286-009 286-008 434-009 286-012 286-085 286-002 001 286- 91286ROR0184 RE1-2501800-1 434-004 286-014 TT 91286ROR0180 RE1-2501765-1 ME 286-005 286-010 286-171 286-076 286-011 RE1-2501721-1 286- 073 RE1-2602517-1 286-031 P01 28 6- 181 RE1-2502127-1 02 R0 O 1 6R 28 687-089 91 286-08 286-018 687-071 3 036 RE1-2501727-1 286-020 286- 286-032 286-024 286- 037 286-069 286-028 286-033 286-019 687-020 286-068 286-034 286-025 286-067 RE1-2501715-1 286-070 28 6- 03 5 434-064 286-029 286-066 286-161 286-065 286-160 286-064 286-154 2 286-17 286-153 286-141 286-15 5 286-173 91286ROR0176 91286ROR0175 286-051 286-052 2626062287.262601RDT02 - GRIGNY 91350 - 2026062501710D17 8/18 GRDF 2626062287.262601RDT02 - GRIGNY 91350 - 2026062501710D17 9/18 GRDF 2.31 m M M P P P P P P P 2626062287.262601RDT02 - GRIGNY 91350 - 2026062501710D17 10/18 GRDF M P P 2.31 m 2626062287.262601RDT02 - GRIGNY 91350 - 2026062501710D17 11/18 GRDF P P P 9.9 9m P P 0.29 m 4.96 m 5.47 m 2626062287.262601RDT02 - GRIGNY 91350 - 2026062501710D17 12/18 GRDF P P P P P P P P P 2626062287.262601RDT02 - GRIGNY 91350 - 2026062501710D17 13/18 GRDF m 4.42 7.04 m m 4.93 7.27 m m 6.14 m 7.46 0.80 m 7.36 m 0.4 9m 3.92 m 5.10 m m 0.64 m 0.60 0.71 6.87 m m m 1.27 9.15 1.66 m 0.4 1m 1.85 m m 0.77 8.27 m 0.4 5m m 6.18 m 7.84 3.68 m P 0.30 m m m 6.00 6.71 3.72 m 4.10 m 4.52 m 2.91 m 2.06 7.80 m m 7.56 m 0.36 m 0.57 m m 6.21 m P m m 0.67 m m 0.16 1.58 0.38 1.59 m m 1.67 7.12 m 0.82 4.80 m m 0.91 2.75 m 6.07 3.01 m m 6.29 m P 2626062287.262601RDT02 - GRIGNY 91350 - 2026062501710D17 14/18 Service qui délivre le document GRDF COMMENTAIRES IMPORTANTS Agence Travaux Tiers IDF ASSOCIES AU DOCUMENT N° 2626062287.262601RDT02 101 Rue du Président Roosevelt 78500 SARTROUVILLE France Tél : +33810300360 Fax : Veuillez prendre en compte les commentaires suivants : RECOMMANDATIONS GENERALES LIEES AUX PLANS JOINTS IMPRESSION DES PLANS JOINTS AU BON FORMAT : avant toute impression des plans joints, assurez vous qu'aucune mise à l'échelle automatique n'est activée dans votre gestionnaire d'impression. - Le format papier des pages à imprimer figure sur chaque plan A4 A3 A2 A1 ou A0. - Le format des plans grande échelle utilisé par GRDF respecte la capacité d'impression maximale que vous avez déclarée dans votre déclaration. Le format A4 est retenu si vous avez sélectionné A4 comme étant votre capacité maximale d'impression ou par défaut en absence de sélection. RECOMMANDATIONS GENERALES de GRDF, OU RECOMMANDATIONS LIEES AUX OUVRAGES RECOMMANDATIONS LIEES AUX BRANCHEMENTS : Les branchements sont identifiables par leurs affleurants visibles. S’ils ne sont pas cartographiés, ils se trouvent dans un fuseau inférieur ou égal à 1 m de part et d’autre de l’affleurant identifié, en direction de la canalisation. S’ils sont cartographiés, le fuseau de même largeur suit le tracé représenté. En conséquence, les techniques de terrassement doivent être exécutées conformément aux indications des chapitres §3.4 et § 5.2.7 et la fiche RX-DBG, et § 5.4.2 du guide technique relatif aux travaux à proximité de réseaux. Attention : Le branchement peut être à une profondeur plus faible au niveau de la remontée vers le coffret. Les prises de branchements se situent dans les 15 cm au dessus de la génératrice supérieure du réseau. VIGILANCE AUX BRANCHEMENTS PONCTUELLEMENT SANS AFFLEURANTS : Attention, soyez attentif aux éventuels branchements non cartographiés en cas de terrassement dans une zone de desserte gaz : il est toujours possible que l’affleurant d’un branchement ne soit pas visible au moment où vont s’effectuer les travaux (ex : coffret gaz recouvert par un coffrage d’une devanture de magasin, terre ayant recouvert un regard situé dans le sol, végétation masquant un regard initialement visible). Si vous avez un doute sur la présence éventuelle de branchements dans la zone où vous effectuez des travaux, contactez GRDF qui viendra faire des mesures de localisation sur site. LES DISPOSITIFS AVERTISSEURS Responsable : ADJAL Sabbah Tél : +33810300360 Date : 25/06/2026 Signature : (Commentaires_V5.3_V1.0) 2626062287.262601RDT02 - GRIGNY 91350 - 2026062501710D17 15/18 Service qui délivre le document GRDF COMMENTAIRES IMPORTANTS Agence Travaux Tiers IDF ASSOCIES AU DOCUMENT N° 2626062287.262601RDT02 101 Rue du Président Roosevelt 78500 SARTROUVILLE France Tél : +33810300360 Fax : Veuillez prendre en compte les commentaires suivants : Nous attirons votre attention sur le fait que certains ouvrages (canalisations ainsi que leurs branchements et équipements ou accessoires) situés dans l’emprise des travaux sont susceptibles de ne pas être signalés par un dispositif avertisseur. Il convient donc d’avoir toujours à l’esprit que la présence d’un dispositif avertisseur, au-dessus de l’ouvrage de distribution de gaz, n’est pas systématique : - C’est le cas des ouvrages anciens enterrés, notamment avant septembre 1994*, ainsi que des ouvrages « tubés » ou posés par des techniques de travaux sans tranchée ou encore des ouvrages en fonte ou des branchements en plomb. (* date NFP 98-331) - D’une manière générale, l’absence de dispositif avertisseur peut être aussi due au fait que celui-ci ait été retiré par des tiers et non remis en place lors de travaux ultérieurs à la pose des ouvrages. - En cas de présence de grillage avertisseur, la distance du grillage à l’ouvrage n’est en aucun cas garantie RECOMMANDATIONS PROFONDEURS DES OUVRAGES Si aucune profondeur minimale réglementaire de pose n’est indiquée dans la colonne « profondeur mini » à la rubrique « Emplacement de nos réseaux / ouvrages » du récépissé (CERFA N°14435) et si aucune profondeur spécifique n’est indiquée sur le plan, il y a lieu de considérer pour les ouvrages posés à partir du 23 octobre 2004 que la profondeur réglementaire de pose est au moins égale à 0,80 m pour les canalisations exploitées à une pression supérieure à 4 bar quel que soit l’emplacement, 0,80 m pour les canalisations exploitées à une pression inférieure ou égale à 4 bar et posées sous chaussée ou zone de stationnement existante, 0,60 m pour des canalisations exploitées à une pression inférieure ou égale à 4 bar et posées sous trottoir, accotement. En toutes hypothèses : - les profondeurs auxquelles ont été enterrés les ouvrages et branchements situés dans l’emprise du projet de travaux ont pu varier depuis la date de pose - l’incertitude maximale sur la profondeur d’un tronçon ou d’un branchement est relative à la classe de précision indiquée pour ce tronçon ou ce branchement. Responsable : ADJAL Sabbah Tél : +33810300360 Date : 25/06/2026 Signature : (Commentaires_V5.3_V1.0) 2626062287.262601RDT02 - GRIGNY 91350 - 2026062501710D17 16/18 Service qui délivre le document GRDF COMMENTAIRES IMPORTANTS Agence Travaux Tiers IDF ASSOCIES AU DOCUMENT N° 2626062287.262601RDT02 101 Rue du Président Roosevelt 78500 SARTROUVILLE France Tél : +33810300360 Fax : Veuillez prendre en compte les commentaires suivants : DISPOSITIFS AVERTISSEURS SPECIFICITE : ATTENTION, dans l'emprise des travaux, ou à proximité, sont situés des ouvrages probablement non dotés de dispositif avertisseur (grillage jaune). Les ouvrages antérieurs à 1985 sont particulièrement concernés (l'année des ouvrages est indiquée dans les textes le long des réseaux ; exemple 1978 dans "MPB AC 112 : 1978"). Le risque d'absence de dispositif avertisseur concerne également les branchements. Il convient de prévoir des sondages ou des localisations en techniques douces et de signaler aux équipes intervenantes l'absence probable de dispositif avertisseur. RECOMMANDATIONS TECHNIQUES SPECIFIQUES DE GRDF LIEES A VOTRE CHANTIER Démolitions de Bâtiments obligation de sécurité : Vous avez déclaré un projet de démolition d’un bâtiment. Ces travaux peuvent comporter des risques vis-à-vis d’ouvrages gaz potentiellement toujours présents. En tant qu'exploitant du réseau de distribution de gaz, GRDF vous rappelle que vous ne pouvez pas procéder à la démolition du bâtiment tant que la mise en sécurité des ouvrages gaz n’a pas été effectuée. Pour cela, vous devez contacter le Service Client de GRDF au 09 69 36 35 34. Pour permettre la mise en sécurité des ouvrages gaz qui conditionne la date de démarrage de vos travaux, nous vous demandons de bien vouloir signer le devis que nous vous transmettons à cet effet. Si l’intervention de GRDF nécessite un terrassement, sachez qu’un délai de déclaration de travaux sera nécessaire avant de programmer l’intervention de GRDF. Nous vous conseillons donc d’anticiper votre demande si celle-ci n’est pas encore exprimée. Bon usage du CODE DEM : Vous avez déclaré le code « DEM » qui est associé à la fiche TX-DEM démolition de bâtiment. Si vous effectuez effectivement la démolition d’un bâtiment, il s’agit du bon code et les recommandations précédentes s’appliquent. En revanche, pour tout autre usage, ce code est inapproprié. Merci de l’employer uniquement en cas de démolitions de bâtiments. Attention, dans l'emprise des travaux, ou à proximité, des ouvrages GAZ sont identifiés avec une profondeur réduite Responsable : ADJAL Sabbah Tél : +33810300360 Date : 25/06/2026 Signature : (Commentaires_V5.3_V1.0) 2626062287.262601RDT02 - GRIGNY 91350 - 2026062501710D17 17/18 Service qui délivre le document GRDF COMMENTAIRES IMPORTANTS Agence Travaux Tiers IDF ASSOCIES AU DOCUMENT N° 2626062287.262601RDT02 101 Rue du Président Roosevelt 78500 SARTROUVILLE France Tél : +33810300360 Fax : Veuillez prendre en compte les commentaires suivants : d'enfouissement (pouvant être inférieure à 60 cm). Ces indications de profondeur sont encadrées en rouge sur les plans. Exemple d'indications entourées sur le plan : P:0.50 ou (0,50). Ces indications sont à prendre en compte dans la réalisation des travaux aux endroits indiqués mais également sur les zones adjacentes. RECOMMANDATIONS SPECIFIQUES DE GRDF LIEES A VOTRE CHANTIER ATTENTION PROJET DE TRAVAUX GAZ PREVU DANS l’EMPRISE OU A PROXIMITE : GRDF va prochainement réaliser des travaux de modification ou d’extension de réseau gaz dans l’emprise de vos travaux ou à proximité. Cette information est indiquée dans le récépissé. Le tracé théorique de ce projet de modification de réseau figure en pointillés rouge épais sur le plan de situation joint avant les plans de détail. Durant tous vos travaux, soyez vigilant sur le déroulement des travaux gaz, sur les risques d’interférence et sur les futurs tracés de réseau gaz. Une réunion sur site peut être demandée à tout moment à GRDF. Si la mise en service des nouveaux ouvrages gaz doit avoir lieu pendant vos travaux, GRDF pourra envisager avec vous de signaler leur tracé par marquage-piquetage. Responsable : ADJAL Sabbah Tél : +33810300360 Date : 25/06/2026 Signature : (Commentaires_V5.3_V1.0) 2626062287.262601RDT02 - GRIGNY 91350 - 2026062501710D17 18/18 De: echangesv2@prod.protys.fr A: otci-d@demat.sogelink.fr Objet: [PROTYS] Notification 2026062501710D17 - 91350 - GRIGNY - Place de la Treille Protys Un document vous est adressé via PROTYS.fr Madame, Monsieur, Vous trouverez en pièce jointe une notification RDT dont les références sont reprises en objet (référence du document et commune principale du chantier). Ce document vous est transmis grâce à PROTYS.fr Vous en souhaitant bonne réception. Cordialement, L'équipe PROTYS Ce message est généré automatiquement, il n'est pas possible de répondre à l'expéditeur.
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