Acte d'engagement
LOT 2 - AE.docx · lot 2 · 1 190 mots · du marché « Aménagement des espaces publics - Phase 1 du secteur Treille/Oiseau à la ZAC Grande Borne Ouest (Grigny et… », dossier de consultation officiel.
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Grand Paris Aménagement Département Achats et Marchés MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE TRAVAUX GYVY_Travaux d’aménagement des espaces publics - Phase 1 – Secteur Treille / Oiseau ZAC Grande Born Ouest à Grigny et Viry-Chatillon (91) Lot n°2 : Eclairage public Acte d’Engagement (AE) Marché n° : 202600084 Indice Modifications Indice A Création I. IDENTIFICATION DU CONTRAT OBJET DU CONTRAT : GYVY_Travaux d’aménagement des espaces publics - Phase 1 – Secteur Treille / Oiseau / ZAC Grande Born Ouest à Grigny et Viry-Chatillon (91) Lot n°2 : Eclairage public ACHETEUR : Grand Paris Aménagement PERSONNE HABILITÉE : Monsieur le Directeur Général ADRESSE : Grand Paris Aménagement 11 rue de Cambrai CS 10052 75945 Paris Cedex 19 Téléphone : 01 40 04 66 00 Courriel : serviceachats@grandparisamenagement.fr SIRET : 642 036 941 00036 Site internet : https://www.grandparisamenagement.fr/ TYPE DE CONTRAT : Marché ordinaire de travaux passé en appel d’offres ouvert (Article R.2124-2-1° - Supérieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) II. IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR RAISON SOCIALE : SIRET* : REPRESENTÉ PAR** : ADRESSE : TÉLÉPHONE : COURRIEL (obligatoire) : AGISSANT EN TANT QUE : Titulaire (1) - Mandataire du groupement solidaire (2) Mandataire du groupement conjoint (3) Mandataire solidaire du groupement conjoint (4)*** A LE STATUT DE PME : OUI - NON SIRET DEPOSANT CHORUS PRO (si différent) : ADRESSE SERVICE FACTURATION (si différente) : * Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ** Prénom, nom et fonction. *** Après attribution, l’acheteur se réserve la possibilité d’imposer la forme d’un groupement Conjoint avec mandataire solidaire. III. IDENTIFICATION DES COTRAITANTS EN CAS DE GROUPEMENT* RAISON SOCIALE 1 : RAISON SOCIALE 3 : SIRET** : SIRET** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : PAR : PAR : LE : LE : PME : OUI - NON PME : OUI - NON RAISON SOCIALE 2 : RAISON SOCIALE 4 : SIRET** : SIRET** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : PAR : PAR : LE : LE : PME : OUI - NON PME : OUI - NON * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin. ** Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. IV. IDENTIFICATION DES SOUS-TRAITANTS DÉSIGNÉS AU CONTRAT* RAISON SOCIALE 1 : RAISON SOCIALE 2 : SIRET** : SIRET** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : FORME JURIDIQUE : FORME JURIDIQUE : REPRESENTÉ PAR : REPRESENTÉ PAR : PME : OUI - NON PME : OUI - NON VARIATION DES PRIX : VARIATION DES PRIX : * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin. ** Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. V. SOUS-TRAITANCE ENVISAGÉE NON DÉSIGNÉE NATURE DES PRESTATIONS : MONTANT : € HT Dont PME : € HT VI. MONTANT DE LA PROPOSITION Le contrat est conclu à prix unitaires, définitifs et révisables. Pour la partie qui relève des marchés publics à prix unitaires (BPU1) Cette partie concerne les travaux de viabilisation et d’aménagement. MONTANT TOTAL DQE1* : € HT TVA** : 20,0% TVA** : % MONTANT TOTAL DQE1* : € TTC Date d’établissement des prix : Septembre 2026 * Le DQE n’est pas une pièce contractuelle. ** Indiquer le taux de TVA applicable si différent de celui prévu. Les prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU1) s’appliquent aux quantités réellement exécutées, à la hausse comme à la baisse, sans qu’il soit nécessaire de conclure un avenant, dans la limite de 10% du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE1), tranches optionnelles comprises. Pour la partie qui relève du régime des accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande (BPU2) MONTANT MINIMUM : 0,00 € HT MONTANT MAXIMUM : 151 000,00 € TTC Date d’établissement des prix : Septembre 2026 * Le DQE n’est pas une pièce contractuelle. ** Indiquer le taux de TVA applicable si différent de celui prévu. VII. DUREE GLOBALE DU CONTRAT Le contrat est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification. Cette durée correspond à la durée de vie du contrat. Elle couvre l'exécution des prestations ainsi que les périodes de garantie prévues au présent CCAP. VIII. ENGAGEMENT DU CANDIDAT SUR LES DELAIS D’EXECUTION Je m’engage à exécuter les travaux dans le respect des délais suivants : Période de préparation : 6 semaines maximum à compter de l’OS de démarrage de la période de préparation. Période d’exécution des travaux : 40 mois maximum à compter de l’OS de démarrage des travaux. IX. ENGAGEMENT DU CANDIDAT POUR L’INSERTION SOCIALE Le titulaire s’engage à respecter les exigences posées par l’acheteur en matière d’insertion professionnelle conformément aux dispositions de l’annexe à l’acte d’engagement « insertion sociale » jointe au dossier de consultation des entreprisses et à fournir toutes les informations permettant à l’acheteur d’évaluer l’efficacité des mesures déployées. Le nombre d’heures d’insertion est calculé selon la formule suivante prévue à l’article 4 de l’annexe « Insertion sociale ». NOMBRE D’HEURE D’INSERTION A REALISER DANS LE CADRE DU MARCHE : X. RÉPARTITION PAR COTRAITANTS ET SOUS-TRAITANTS DÉSIGNÉS AU CONTRAT POUR LA PARTIE QUI RELEVE DES MARCHES PUBLICS A PRIX UNITAIRES FOURNISSEUR NATURE DES PRESTATIONS PART € HT € HT € HT € HT € HT * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs). Pour la partie qui relève du régime des accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, la répartition sera définie dans chaque bon de commande. XI. CONDITIONS DE PAIEMENT En cas de groupement conjoint, le paiement des prestations est effectué par paiement direct à chacun des membres du groupement. En cas de groupement solidaire, le paiement des prestations est effectué : □ Sur un compte ouvert au nom du mandataire ; □ Sur un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ; □ Par paiement direct à chacun des membres du groupement. FOURNISSEUR IBAN COMPLEMENTS* * Préciser notamment les particularités sur la TVA applicable au fournisseur, les conditions de paiement des sous-traitants si différentes de celles prévues au contrat. En cas de changement de domiciliation bancaire le fournisseur adresse le nouvel IBAN sans délai à l’acheteur. XII. AVANCE* LE TITULAIRE/MANDATAIRE ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE COTRAITANT 1 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE COTRAITANT 2 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE COTRAITANT 3 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE SOUS-TRAITANT 1 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE SOUS-TRAITANT 2 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs). XIII. ENGAGEMENT DU CANDIDAT PROPOSITION ÉTABLIE LE : REPRÉSENTANT LEGAL : SIGNATURE : Pour le compte du groupement (joindre les pouvoirs) Pour le seul compte du mandataire du groupement Ayant pris connaissance des pièces constitutives du contrat, s’engage ou engage le groupement, sans réserve, à exécuter les prestations objet du contrat conformément au cahier des charges. XIV. APPROBATION DU MARCHE Est accepté l’offre du présent marché. À Paris, le ………………………………………………………….. Signature de l’acheteur ANNEXE : Insertion sociale
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