Règlement de consultation
RC commun aux 3 lots - Ind. B.pdf · 12 394 mots · du marché « Aménagement des espaces publics - Phase 1 du secteur Treille/Oiseau à la ZAC Grande Borne Ouest (Grigny et… », dossier de consultation officiel.
Grand Paris Aménagement MARCHÉ PUBLIC
MARCHÉ DE TRAVAUX
GYVY_Travaux d’aménagement des
espaces publics - Phase 1 – Secteur
Treille / Oiseau
ZAC Grande Borne Ouest à Grigny et
Viry-Chatillon (91)
Règlement de la consultation (RC) – Ind. B
Commun aux 3 lots
Lot 1 : 202600083
Marché n° Lot 2 : 202600084
Lot 3 : 202600085
Date limite de remise des plis MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2026 A 12H00
Procédure de passation Appel d’offres ouvert
(Article R.2124-2-1° - Supérieure au seuil des procédures
formalisées - Code de la commande publique)
Indice Modifications
Indice A - Création /
Indice B Art. 2.6 : Modification dates de visite (cf. police bleue)
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1 ACHETEUR ET OBJET DE LA CONSULTATION
1.1 Acheteur
Grand Paris Aménagement
11, rue de Cambrai
CS 10052
75945 Paris Cedex 19
Téléphone : 01 40 04 66 00
Courriel : serviceachats@grandparisamenagement.fr
Site internet : https://www.grandparisamenagement.fr/
Représenté par Monsieur Arnaud Cursente, Directeur Général de Grand Paris Aménagement.
1.2 Objet de la consultation
La présente consultation porte sur la réalisation des travaux d’aménagement des espaces publics de la
ZAC Grande Borne Ouest à Grigny et Viry-Chatillon (91) – Phase 1 – Secteur Treille / Oiseau.
Elle recouvre des travaux de voiries et réseaux divers, d’éclairage public et de paysage.
La description des travaux à réaliser est indiquée dans les cahiers des clauses techniques particulières et
(CCTP) et leurs annexes joints au DCE.
Lot 1 : Voirie et réseaux divers
Code CPV Libellé CPV
45000000-7 Travaux de construction
45111291-4 Travaux d'aménagement du terrain
45112000-5 Travaux de fouille et de terrassement
45112100-6 Travaux de creusement de tranchées
45232130-2 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45232150-8 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45232411-6 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45233123-7 Travaux de construction de routes secondaires
45233161-5 Travaux de construction de chemins piétonniers
45233162-2 Travaux de construction de pistes cyclables
45233293-9 Installation de mobilier urbain
45432112-2 Pose de pavage
Lot 2 : Eclairage public
Code CPV Libellé CPV
45316100-6 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
45316110-9 Installation de matériel d'éclairage public
Lot 3 : Paysage
Code CPV Libellé CPV
45112700-2 Travaux d'aménagement paysager
45112711-2 Travaux d'aménagement paysager de parcs
45112710-5 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts
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Lot 3 : Paysage
Code CPV Libellé CPV
77300000-3 Services horticoles
1.3 Lieu d’exécution
Les prestations seront exécutées au sein de la ZAC Grande Borne Ouest à Grigny et Viry-Chatillon (91).
1.4 Allotissement
Cette consultation comprend 3 lots qui feront chacun l’objet d’un contrat distinct :
N° du lot Objet
Lot 1 Voirie et réseaux divers
Lot 2 Eclairage public
Lot 3 Paysage
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des
lots.
En cas de soumissions à plusieurs lots, le candidat devra joindre un acte d’engagement par lot auquel il
soumissionne (un acte d’engagement est joint pour chacun des lots dans le DCE).
1.5 Forme des prix et structure des contrats
Chaque contrat est conclu à prix unitaires, définitifs et révisables.
Ils comprennent :
▪ Une partie qui relève des marchés publics à prix unitaires.
Chaque titulaire sera rémunéré sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix
unitaires (BPU1). La détermination de la somme s’obtient en multipliant ces prix par les quantités
réellement exécutées et constatées. Les quantités estimatives prévisionnelles de chaque marché
sont mentionnées dans le détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ce document est non
contractuel.
Cette partie concerne les travaux de viabilisation et d’aménagement.
▪ Une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l’émission de bons de
commande, rémunérée par application d’un bordereau des prix unitaires (BPU2), tel que régi par
les articles L. 2125- 1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
Cette partie est conclue sans minimum avec un montant maximum de commandes fixé à :
- 830 000,00 € HT pour le lot 1,
- 151 000,00 € HT pour le lot 2,
- 88 000,00 € HT pour le lot 3,
Cette partie concerne les travaux de finalisation des abords des lots G1, G2, H1 et H2.
1.6 Durée des marchés et délais d’exécution
La durée et les délais d’exécution de chaque marché figure à l’article 7 du cahier des clauses
administratives particulières (CCAP).
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1.7 Développement durable
Chaque marché comporte des clauses sociales et environnementales (cf. article 20 du CCAP).
2 CARACTERISTIQUES DE LA PROCEDURE
2.1 Procédure de passation
La présente consultation est passée sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert organisée
conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la
commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité au cours de l’analyse :
- De faire régulariser les offres irrégulières régularisables,
- De se faire préciser des éléments de l’offre,
- D’auditionner les candidats,
- De faire compléter ou de se faire préciser des éléments de la candidature.
2.2 Liste des documents composant le dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) remis aux candidats contient les documents suivants :
- Le présent règlement de consultation (RC) commun aux 3 lots ;
- L’acte d’engagement (AE) propre à chaque lot et son annexe :
o Annexe : Insertion sociale.
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 3 lots et son annexe :
o Annexe : PGCSPS.
- Le cahier des clause techniques particulières général (CCTP) propre à chaque lot et ses annexes :
o Annexes du lot 1 :
o Annexe 1 : Règlement de chantier faible nuisance ;
o Annexe 2 : Cahier des prescriptions Eau potable – Grand Paris Sud ;
o Annexe 3 : Charte d’application de l’identité visuelle de la Grande Borne – Grand Paris
Aménagement ;
o Annexe 4 : Diagnostic environnemental de la qualité des sols et des eaux souterraines –
IDDEA ;
o Annexe 5 : Extrait du dossier d’autorisation environnementale : Description des
incidences du projet sur l’environnement et les mesures prises – SCE ;
o Annexe 6 : Guide de réalisation du DOE – XP Fibre ;
o Annexe 7 : Rapport G2 PRO et diagnostic amiante / HAP – Roc Sol
o Annexe 8 : Carnet de détails
o Annexe 9 : Carnet de coupes VRD.
o Annexes du lot 2 :
o Annexe 1 : Règlement de chantier faible nuisance ;
o Annexe 2 : Notice lumière – ON ;
o Annexe 3 : Extrait du dossier d’autorisation environnementale : Description des
incidences du projet sur l’environnement et les mesures prises – SCE ;
o Annexe 4 : Carnet de détails.
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o Annexes du lot 3 :
o Annexe 1 : Schéma des travaux de plantation / finalisation / entretien
o Annexe 2 : Règlement de chantier faible nuisance ;
o Annexe 3 : Extrait du dossier d’autorisation environnementale : Description des
incidences du projet sur l’environnement et les mesures prises – SCE ;
o Annexe 4 : Notice paysagère :
o Annexe 5 : Carnet de détails ;
o Annexe 6 : Carnet de coupes Paysage.
- Le planning prévisionnel de l’opération ;
- Le carnet de phasage ;
- Le bordereau des prix unitaire 1 (BPU1) propre à chaque lot.
Il correspond à la partie à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Il recouvre les travaux
de viabilisation et d’aménagement.
- Le bordereau des prix unitaires 2 (BPU2) propre à chaque lot.
Il correspond à la partie à prix unitaires à bons de commande. Il recouvre les travaux de finalisation
des abords de lots.
- Le détail quantitatif estimatif 1 (DQE1) propre à chaque lot.
Il correspond à la partie à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Il recouvre les travaux
de viabilisation et d’aménagement.
- Le détail quantitatif estimatif 2 (DQE2) propre à chaque lot.
Il correspond à la partie à prix unitaires à bons de commande. Il recouvre les travaux de finalisation
des abords de lots.
- Les pièces graphiques ;
- Les fichiers DWG
- Les DT
- La trame de sous-détail des prix.
- Les formulaires DC1, DC2 et DC4.
Les candidats doivent prendre connaissance de l’ensemble du dossier de consultation et ne pourront
arguer lors de la passation ou de l’exécution d’une méconnaissance de ces pièces.
Toute modification des pièces contractuelles ou réserves apportées au DCE entraîneront le rejet de
l’offre.
2.3 Modification du détail du dossier de consultation
L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des
modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du
dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée la
disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date.
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2.4 Variantes
❖ Lot 1 – Voirie et réseaux divers
L’acheteur impose aux candidats de remettre, en complément de l'offre de base, une offre variante :
▪ Variante imposée : Réalisation des pistes cyclables en enrobés plutôt qu’en BCR et
réalisation des places du marché en béton bouchardé sans matériaux recyclés.
La variante constitue une offre complète se substituant, pour les prestations concernées, à la solution de
base. Elle devra être présentée avec l'ensemble des pièces techniques et financières nécessaires à son
analyse.
Les candidats remettront ainsi obligatoirement :
• une offre de base ;
• une offre correspondant à la variante imposée.
À défaut de remise d’une offre de base et d’une offre variante l'offre du candidat pourra être déclarée
irrégulière.
❖ Lot 2 – Eclairage public
La présente consultation ne prévoit pas de variante facultative ou imposée pour le lot 2.
❖ Lot 3 – Paysage
La présente consultation ne prévoit pas de variante facultative ou imposée pour le lot 3.
2.5 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
La présente consultation ne prévoit pas de PSE.
2.6 Visite de site
Pour les trois lots la visite est obligatoire.
- Personnes à contacter pour s’inscrire à la visite :
o Monsieur Benjamin COTON, Chef de projet, benjamin.coton@grandparisamenagement.fr
o Monsieur Sébastien GIGON, Chargé d’opérations, sebastien.gigon@grandparisamenagement.fr
- Créneau de visite n°1 :
o Date et heure : Mardi 8 septembre à 9h00
o Durée de visite : 1h30
o Lieu de rendez-vous : Station Tram T12 Amédée Gordini
- Créneau de visite n°2 :
o Date et heure : Jeudi 10 septembre à 9h00
o Durée de visite : 1h30
o Lieu de rendez-vous : Station Tram T12 Amédée Gordini
Il est précisé que, dans un souci d’égalité de traitement des candidats, aucune question ne pourra
être posée dans le cadre de la visite. Les participants seront par conséquent invités à formuler leurs
interrogations via le profil acheteur à l’issue de la visite. Les questions et réponses seront
communiqués à l’ensemble des candidats.
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Un registre sera établi par le maître d’ouvrage le jour de la visite. Ce registre devra impérativement être signé
par le candidat.
2.7 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
3 COMMUNICATION ET ECHANGES D’INFORMATION PAR VOIE
ELECTRONIQUE
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le
biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les candidats sont invités à alerter l’acheteur sur d’éventuelles erreurs matérielles ou contrariétés
d’informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute ambiguïté en
adressant un message sur le profil d’acheteur.
4 MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
L’acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est intégralement
dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique
électronique.
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur PLACE :
https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de
l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse
électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier
de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en
particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations
complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente
consultation en raison d’une erreur qu’il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de
non-identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de ladite adresse
électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter
régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
5 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
5.1 Mode de dévolution
Pour chaque lot, le candidat peut se présenter en tant qu’opérateur économique unique ou en tant que
groupement.
Il est interdit aux candidats :
- D’être mandataire de plus d’un groupement pour le même marché ;
- De se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou de plusieurs groupements.
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En cas d’attribution du contrat à un groupement, l’acheteur se réserve la possibilité d’imposer un
mandataire solidaire.
Cette exigence est justifiée par les caractéristiques du marché, qui comporte plusieurs lots techniquement
interdépendants (VRD, aménagements paysagers et éclairage public), dont l'exécution nécessite une
coordination permanente entre les différents intervenants afin d'assurer la cohérence des prestations, le
respect du planning d'exécution, la continuité des interfaces techniques et la maîtrise des risques
susceptibles d'affecter le déroulement des travaux.
Le recours à un groupement conjoint permet à chaque cotraitant de demeurer responsable des prestations
relevant de sa spécialité, tandis que la solidarité du mandataire garantit au pouvoir adjudicateur un
interlocuteur unique disposant des moyens nécessaires pour assurer la coordination opérationnelle du
groupement, veiller au respect des engagements contractuels et pallier, le cas échéant, les défaillances
d'un ou plusieurs cotraitants dans leurs relations avec le maître d'ouvrage.
Cette exigence est limitée au seul mandataire et demeure proportionnée à l'objet du marché ainsi qu'aux
contraintes techniques et organisationnelles de son exécution, conformément aux dispositions de l'article
R. 2142-22 du Code de la commande publique.
Conformément aux articles L1220-1 à L1220-3 du Code de la Commande publique et à l'arrêt du Conseil d'État n°436532 du
08/10/2020, si l'étude des offres démontre que plusieurs personnes morales différentes, qui constituent en principe des opérateurs
économiques distincts, n'ont pas d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs
dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs offres, alors ces
personnes morales seront regardées comme un seul et même soumissionnaire et seule sera retenue la dernière réponse déposée
(article R2151-6 du Code de la commande publique).
Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat
pour un même marché à peine d’irrégularité. Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques permutant leur
responsabilité seront considérés comme un seul et même soumissionnaire.
5.2 Contenu des plis et conditions de participation
5.2.1 Eléments nécessaires à la sélection des candidatures
Pour chaque lot, à l’appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
Document Descriptif
Situation juridique
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 joint au
Déclaration du candidat (DC2)
DCE)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 joint au
Lettre de candidature (DC1)
DCE)
Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas
d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à
L 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux
obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (via le DC1 fourni dans le DCE).
Déclaration sur l'honneur
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai
l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation
ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution du contrat, qui les placeraient dans un
des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché
public.
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document
attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des
dirigeants).
Pouvoir
En cas de groupement, les cotraitants devront également fournir une délégation de
pouvoir attestant la capacité du mandataire à les représenter.
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Document Descriptif
Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre
d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l’entreprise ou
du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations
sur ces chiffres d’affaires sont disponibles).
Chiffre d'affaires
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces
renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré
comme équivalent et notamment par la production d’une déclaration appropriée de
banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels (via le
DC2 joint au DCE).
Assurance Une attestation d’assurance responsabilité civile et décennale
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
Déclaration des effectifs
personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des
travaux similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire
public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du
Références travaux
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur Economique
Pour le lot 3, des références sur ZAC / Noues et TCSP sont souhaitées.
Le candidat devra impérativement disposer des qualifications professionnelles
suivantes ou équivalent :
Pour le lot 1 :
▪ FNTP 2321 – Travaux de terrassements courants en milieu urbain,
▪ FNTP 2342 – Couche de forme en matériaux granulaires pour voirie à faible
trafic, parking, lotissement, plateformes,
▪ FNTP 3421 – Revêtement enrobés classiques,
▪ FNTP 3431 – Revêtement béton coulé en place sous circulation motorisée,
▪ FNTP 3433 – Bétons décoratifs,
▪ FNTP 3452 – Pavés et dalles en béton, engazonnés ou autres matériaux,
▪ FNTP 346 – Pose de bordures, chainettes et caniveaux,
▪ FNTP 5118 – Construction de réseaux de canalisations d’eau à écoulement
sous pression sur réseaux d’eau potable et non potable en canalisations de
DN ≤ 300 mm sous pression < 25 bars en site urbanisé,
Qualifications professionnelles ▪ FNTP 5143 – Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé,
profondeur de tranchée de 3,50 m à 5,50 m hors nappe phréatique,
▪ FNTP 6413 – Réseaux souterrains électriques – BT < 1 KV,
Pour le lot 2 :
▪ FNTP 651 – Éclairage public – Travaux neufs
▪ QUALIFÉLEC TN3 – Travaux neufs – 25 à 50 foyers lumineux
Pour le lot 3
▪ QUALIPAYSAGE « Aménagement paysagers », Spécialisé
▪ QUALIPAYSAGE « Entretien d’aménagements paysagers », Spécialisé
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats
d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de
l'opérateur à réaliser la prestation).
Présentation des documents : le candidat devra présenter ces documents soit dans des fichiers distincts
(exemple : DC1.pdf, DC2.pdf), soit dans un même document (exemple : candidature.pdf) avec un
sommaire et les numéros de page détaillant le contenu du document.
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Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et
place des documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à
répondre aux marchés publics, de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique
et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’acheteur peut obtenir
par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme
officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de
candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Conformément aux articles R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du Code de la commande publique, pour
justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s’il s’agit d’un
groupement ou d’un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les
capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la
nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des
capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution
du marché.
5.2.2 Eléments nécessaires au choix de l’offre
Le candidat devra produire les pièces ci-dessous :
❖ Lot 1 – Voirie et réseaux divers
Pour rappel, chaque candidat doit obligatoirement présenter, en complément de la solution de base
et conformément à l’article R. 2151-8 1° a) du Code de la Commande Publique, une offre variante.
Ainsi, pour le lot 1, le candidat remettra :
- Une offre de base
- Une offre correspondant à la variante imposée.
OFFRE DE BASE
Document Descriptif
L’acte d’engagement – Offre de base dûment complété, daté, et signé.
Acte d’engagement – Offre de base Le candidat veillera en particulier à renseigner le nombre d’heures d’insertion à
réaliser dans le cadre du marché (art. IX)
Le bordereau des prix unitaires 1 – Offre de base dûment complété.
BPU1 – Offre de base Il correspond à la partie à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Il
recouvre les travaux de viabilisation et d’aménagement.
Le bordereau des prix unitaires 2 – Offre de base dûment complété.
BPU2 – Offre de base Il correspond à la partie à prix unitaires à bons de commande. Il recouvre les travaux
de finalisation des abords de lots.
Le détail quantitatif estimatif 1 – Offre de base dûment complété.
DQE1 – Offre de base Il correspond à la partie à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Il
recouvre les travaux de viabilisation et d’aménagement.
Le détail quantitatif estimatif 2 – Offre de base dûment complété.
DQE2 – Offre de base Il correspond à la partie à prix unitaires à bons de commande. Il recouvre les travaux
de finalisation des abords de lots.
Sous détail des prix – Offre de base Un sous détail des prix - Offre de base dûment complété.
Un mémoire technique composé des éléments suivants :
▪ Partie 1 : Mémoire méthodologique (sous-critère 2.1) ;
Mémoire technique – Offre de base
o 1.1 - Méthodologie d’organisation du chantier en fonction des
contraintes du site et du projet (sous sous-critère 2.1.1)
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Document Descriptif
A titre indicatif, 5 pages.
Dans cette partie, le candidat détaillera sa méthodologie d’organisation du
chantier en fonction des contraintes du site et du projet. Il détaillera en
particulier :
- Les modalités de prise en compte des contraintes du site (maintien
des circulations véhicules et piétons, jalonnement des déviations,
préservation de la circulation du TZen…) ;
- Les modalités de maintien des accès aux bâtiments riverains.
o 1.2 - Gestion des interfaces et de la coactivité avec les chantiers
connexes (sous sous-critère 2.1.2)
A titre indicatif, 3 pages.
Dans cette partie, le candidat détaillera :
- Les modalités de maintien des circulations de chantier des lots à bâtir
- Les modalités de libération d’emprise ;
- L’adaptabilité du planning et des moyens mis en œuvre en fonction
des évolutions du calendriers des lots à bâtir.
o 1.3 – Méthodologie de gestion des délais (sous sous-critère 2.1.3)
A titre indicatif, 2 pages + planning et carnet de phasage en annexe.
Le candidat devra fournir un planning détaillé et un carnet de phasage en annexe
conformes avec le planning prévisionnel du projet joint au DCE et respectant la
date jalon d’ouverture du marché.
Le candidat détaillera également les modalités de gestion des éventuels retards
▪ Partie 2 : Moyens humains affectés à l’opération (sous-critère 2.2)
A titre indicatif, 5 pages + CV en annexe.
Le candidat fournira les CV des membres de l’équipe dédiée au marché en annexe au
mémoire technique.
Par ailleurs, dans cette partie, le candidat présentera les éléments suivants :
o Description de l'équipe opérationnelle (études et chantier : profils,
compétences, organigramme...) ;
o Organisation du candidat, de ses cotraitants et sous-traitants éventuels,
organigramme spécifique avec description précise des interventions de chacun.
▪ Partie 3 : Modalités de sécurisation du chantier (sous-critère 2.3)
A titre indicatif 3 pages.
Le candidat détaillera :
o Les moyens humains et techniques prévus pour assurer la sécurisation du
chantier ;
o La gestion du stockage des engins et des matériaux ;
o Les procédures envisagées en cas d’acte de vandalisme.
▪ Partie 4 : Matériaux proposés (sous-critère 2.4)
A titre indicatif, 2 pages + fiches techniques en annexe.
Le candidat détaillera les matériaux proposés et fournira en annexe les fiches techniques
▪ Partie 5 : Mémoire environnemental (sous-critère 2.5)
A titre indicatif, 5 pages
Le candidat présentera les propositions complémentaires qu’il envisage de mettre en
œuvre en faveur de la performance environnementale du chantier :
o Optimisation des apports et des évacuations,
o Solutions de réemplois et de valorisation des matériaux,
o Modes opératoires (études, sourcing et travaux).
Le mémoire devra faire apparaître :
o L’identification d’un référent économie circulaire pour le projet (CV et
références) ;
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Document Descriptif
o Un premier exemplaire de SOGED pour l’opération ;
o Des références d’opérations similaires ayant des objectifs d’économie circulaire
ambitieux
o Une proposition détaillée incluant les fiches techniques de produits montrant le
taux de substitution de matériaux naturels par des bétons recyclés.
o Les moyens mis en place pour assurer l’atteinte des objectifs d’économie
circulaire (référent, formation et sensibilisation aux compagnons et sous-
traitants, outils et partenaires éventuels…) ;
o Les moyens et les méthodologies relatifs à la recherche d’exutoires, au sourcing
à réaliser en vue de l’approvisionnement de produits et matériaux circulaires et
à l’approvisionnement effectif, aux opérations préalables à la mise en œuvre
(PAQ, nettoyage, stockage…) et à leur mise en œuvre effective, aux contrôles
qualité et les garanties apportées et à la traçabilité des produits et matériaux
issus des filières circulaires
o L’organisation spatiale et logistique prévue sur le chantier (installations de
chantier dédiées à l’économie circulaire, zone de gestion des déchets…)
o Les temps de commande nécessaires afin d’évaluer les délais critiques de
sourcing. Cette précision permettra de calibrer les temps de sourcing en
gisements de réemploi du soumissionnaire, d’intégrer ces temporalités dans le
planning global du chantier et de sécuriser l’approvisionnement du chantier
dans le cas où un sourcing en réemploi s’avèrerait infructueux.
o Les mesures prises visant à la protection de l'environnement, notamment les
dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des
matériaux et déchets conformément aux attendus du CCTP. Le candidat
précisera les filières de réemploi et de valorisation par matériau ainsi que la
traçabilité visée des produits et déchets.
Nombre de pages : 30 pages maximum (hors page de garde, sommaires et annexes)
Le mémoire devra être présenté en format A4, avec une taille de police minimale de 11 points,
des interlignes simples et des marges standard.
Les annexes sont destinées à apporter des précisions ou des justifications aux éléments
présentés dans le corps du document (éléments techniques, méthodologiques,
organisationnels, illustrations...). Les annexes devront être clairement identifiées, numérotées
et référencées dans le mémoire technique. Tout élément essentiel à l’évaluation de l’offre
devra impérativement figurer dans le corps du mémoire.
Les pages dépassant ce format ne seront pas analysées.
OFFRE CORRESPONDANT A LA VARIANTE IMPOSEE
Document Descriptif
L’acte d’engagement – Variante dûment complété, daté, et signé.
Acte d’engagement – Variante Le candidat veillera en particulier à renseigner le nombre d’heures d’insertion à
réaliser dans le cadre du marché (art. IX)
Le bordereau des prix unitaires 1 – Variante dûment complété.
BPU1 – Variante Il correspond à la partie à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Il
recouvre les travaux de viabilisation et d’aménagement.
Le bordereau des prix unitaires 2 – Variante dûment complété.
BPU2 – Variante Il correspond à la partie à prix unitaires à bons de commande. Il recouvre les travaux
de finalisation des abords de lots.
Le détail quantitatif estimatif 1 – Variante dûment complété.
DQE1 – Variante Il correspond à la partie à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Il
recouvre les travaux de viabilisation et d’aménagement.
Le détail quantitatif estimatif 2 – Variante dûment complété.
DQE2 – Variante Il correspond à la partie à prix unitaires à bons de commande. Il recouvre les travaux
de finalisation des abords de lots.
Sous détail des prix – Variante Un sous détail des prix – Variante dûment complété.
Un mémoire technique composé des éléments suivants :
Mémoire technique – Variante
▪ Partie 1 : Mémoire méthodologique (sous-critère 2.1) ;
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Document Descriptif
o 1.1 - Méthodologie d’organisation du chantier en fonction des
contraintes du site et du projet (sous sous-critère 2.1.1)
A titre indicatif, 5 pages.
Dans cette partie, le candidat détaillera sa méthodologie d’organisation du
chantier en fonction des contraintes du site et du projet. Il détaillera en
particulier :
- Les modalités de prise en compte des contraintes du site (maintien
des circulations véhicules et piétons, jalonnement des déviations,
préservation de la circulation du TZen…) ;
- Les modalités de maintien des accès aux bâtiments riverains.
o 1.2 - Gestion des interfaces et de la coactivité avec les chantiers
connexes (sous sous-critère 2.1.2)
A titre indicatif, 3 pages.
Dans cette partie, le candidat détaillera :
- Les modalités de maintien des circulations de chantier des lots à bâtir
- Les modalités de libération d’emprise ;
- L’adaptabilité du planning et des moyens mis en œuvre en fonction
des évolutions du calendriers des lots à bâtir.
o 1.3 – Méthodologie de gestion des délais (sous sous-critère 2.1.3)
A titre indicatif, 2 pages + planning et carnet de phasage en annexe.
Le candidat devra fournir un planning détaillé et un carnet de phasage en annexe
conformes avec le planning prévisionnel du projet joint au DCE et respectant la
date jalon d’ouverture du marché.
Le candidat détaillera également les modalités de gestion des éventuels retards
▪ Partie 2 : Moyens humains affectés à l’opération (sous-critère 2.2)
A titre indicatif, 5 pages + CV en annexe.
Le candidat fournira les CV des membres de l’équipe dédiée au marché en annexe au
mémoire technique.
Par ailleurs, dans cette partie, le candidat présentera les éléments suivants :
o Description de l'équipe opérationnelle (études et chantier : profils,
compétences, organigramme...) ;
o Organisation du candidat, de ses cotraitants et sous-traitants éventuels,
organigramme spécifique avec description précise des interventions de chacun.
▪ Partie 3 : Modalités de sécurisation du chantier (sous-critère 2.3)
A titre indicatif 3 pages.
Le candidat détaillera :
o Les moyens humains et techniques prévus pour assurer la sécurisation du
chantier ;
o La gestion du stockage des engins et des matériaux ;
o Les procédures envisagées en cas d’acte de vandalisme.
▪ Partie 4 : Matériaux proposés (sous-critère 2.4)
A titre indicatif, 2 pages + fiches techniques en annexe.
Le candidat détaillera les matériaux proposés et fournira en annexe les fiches techniques
▪ Partie 5 : Mémoire environnemental (sous-critère 2.5)
A titre indicatif, 5 pages
Le candidat présentera les propositions complémentaires qu’il envisage de mettre en
œuvre en faveur de la performance environnementale du chantier :
o Optimisation des apports et des évacuations,
o Solutions de réemplois et de valorisation des matériaux,
o Modes opératoires (études, sourcing et travaux).
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Document Descriptif
Le mémoire devra faire apparaître :
o Un premier exemplaire de SOGED pour l’opération
o Les moyens mis en place pour assurer l’atteinte des objectifs d’économie
circulaire (référent, formation et sensibilisation aux compagnons et sous-
traitants, outils et partenaires éventuels…) ;
o Les moyens et les méthodologies relatifs à la recherche d’exutoires, et à la
traçabilité des produits et matériaux issus des filières circulaires
o L’organisation spatiale et logistique prévue sur le chantier (installations de
chantier dédiées à l’économie circulaire, zone de gestion des déchets…)
o Les mesures prises visant à la protection de l'environnement, notamment les
dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des
matériaux et déchets conformément aux attendus du CCTP. Le candidat
précisera les filières de réemploi et de valorisation par matériau ainsi que la
traçabilité visée des produits et déchets.
Nombre de pages : 30 pages maximum (hors page de garde, sommaires et annexes)
Le mémoire devra être présenté en format A4, avec une taille de police minimale de 11 points,
des interlignes simples et des marges standard.
Les annexes sont destinées à apporter des précisions ou des justifications aux éléments
présentés dans le corps du document (éléments techniques, méthodologiques,
organisationnels, illustrations...). Les annexes devront être clairement identifiées, numérotées
et référencées dans le mémoire technique. Tout élément essentiel à l’évaluation de l’offre
devra impérativement figurer dans le corps du mémoire.
Les pages dépassant ce format ne seront pas analysées.
❖ Lot 2 : Eclairage public
Document Descriptif
L’acte d’engagement dûment complété, daté, et signé.
Acte d’engagement Le candidat veillera en particulier à renseigner le nombre d’heures d’insertion à
réaliser dans le cadre du marché (art. IX)
Le bordereau des prix unitaires 1 dûment complété.
BPU1 Il correspond à la partie à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Il
recouvre les travaux de viabilisation et d’aménagement.
Le bordereau des prix unitaires 2 dûment complété.
BPU2 Il correspond à la partie à prix unitaires à bons de commande. Il recouvre les travaux
de finalisation des abords de lots.
Le détail quantitatif estimatif 1 dûment complété.
DQE1 Il correspond à la partie à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Il
recouvre les travaux de viabilisation et d’aménagement.
Le détail quantitatif estimatif 2 dûment complété.
DQE2 Il correspond à la partie à prix unitaires à bons de commande. Il recouvre les travaux
de finalisation des abords de lots.
Sous détail des prix Un sous détail des prix dûment complété.
Un mémoire technique composé des éléments suivants :
▪ Partie 1 : Mémoire méthodologique (sous-critère 2.1) ;
▪ 1.1 - Méthodologie de gestion des délais (sous sous-critère 2.1.1)
A titre indicatif, 2 pages + planning en annexe
Le candidat devra fournir un planning présentant le process complet : période
Mémoire technique de validation (études photométriques, fiches d’agréments, échantillon,
prototype), commande, pose, réglages, OPR, réception, DOE, conforme avec
le calendrier prévisionnel du projet.
Le candidat veillera à proposer un planning conforme avec le calendrier
prévisionnel du projet joint au DCE et veillera à respecter la date jalon
d’ouverture du marché et le phasage séquencé de l’opération.
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Document Descriptif
▪ 1.2 - Hygiène, sécurité et sécurisation (sous-critère 2.1.2)
A titre indicatif 3 pages
Le candidat détaillera :
- Les mesures mises en place pour l’hygiène et la sécurité du
chantier,
- Les mesures prises pour la sécurisation (site sensible).
▪ Partie 2 : Moyens humains et matériels affecté au chantier (sous-critère
2.2) ;
▪ 2.1 - Moyens humains affectés au chantier (sous sous-critère 2.2.1)
A titre indicatif, 5 pages + CV en annexe
Le candidat fournira les CV des membres de l’équipe dédiée au marché en
annexe au mémoire technique.
Par ailleurs, dans cette partie, le candidat présentera les éléments suivants :
- Description de l'équipe opérationnelle (études et chantier : profils,
compétences, organigramme...) ;
- Organisation du candidat, de ses cotraitants et sous-traitants
éventuels, organigramme spécifique avec description précise des
interventions de chacun.
▪ 2.2 - Moyens matériels (sous-critère 2.2.2)
A titre indicatif 1 page + liste du matériel en annexe
Le candidat décrira les moyens matériels mis en place pour la réalisation des
travaux
▪ Partie 3 : Compréhension du projet (sous-critère 2.3)
▪ 3.1 - Eclairage (sous sous-critère 2.3.1)
A titre indicatif 2 pages + fiches techniques en annexe
Le candidat présentera sa compréhension du projet dans le respect des
objectifs définis au CCTP.
Il fournira en annexe les fiches techniques des matériels d’éclairage.
▪ 3.2 - Pilotage (sous sous-critère 2.3.2)
A titre indicatif 2 pages + fiches techniques en annexe
Le candidat présentera sa compréhension du système de pilotage et des
régimes d’éclairage définis dans le CCTP.
Il fournira en annexe les fiches techniques des matériels de pilotage.
▪ Partie 4 : Mémoire environnemental (sous-critère 2.4)
A titre indicatif, 2 pages
Le candidat fera des propositions complémentaires pertinentes en faveur de la
performance environnementale du chantier (solutions de réemplois et de valorisation des
matériaux).
Le mémoire devra faire apparaître :
o L’identification d’un référent économie circulaire pour le projet (CV et
références)
o Un premier exemplaire de SOGED pour l’opération
o Une proposition détaillée incluant les fiches techniques de produits montrant le
taux de substitution de matériaux naturels par des bétons recyclés.
o Les moyens mis en place pour assurer l’atteinte des objectifs d’économie
circulaire (référent, formation et sensibilisation aux compagnons et sous-
traitants, outils et partenaires éventuels…) ;
o L’organisation spatiale et logistique prévue sur le chantier (installations de
chantier dédiées à l’économie circulaire, zone de gestion des déchets…)
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Document Descriptif
o Les temps de commande nécessaires afin d’évaluer les délais critiques de
sourcing. Cette précision permettra de calibrer les temps de sourcing en
gisements de réemploi du soumissionnaire, d’intégrer ces temporalités dans le
planning global du chantier et de sécuriser l’approvisionnement du chantier
dans le cas où un sourcing en réemploi s’avèrerait infructueux
Nombre de pages : 20 pages maximum (hors page de garde, sommaires et annexes)
Le mémoire devra être présenté en format A4, avec une taille de police minimale de 11 points,
des interlignes simples et des marges standard.
Les annexes sont destinées à apporter des précisions ou des justifications aux éléments
présentés dans le corps du document (éléments techniques, méthodologiques,
organisationnels, illustrations...). Les annexes devront être clairement identifiées, numérotées
et référencées dans le mémoire technique. Tout élément essentiel à l’évaluation de l’offre
devra impérativement figurer dans le corps du mémoire.
Les pages dépassant ce format ne seront pas analysées.
❖ Lot 3 – Paysage
Document Descriptif
L’acte d’engagement dûment complété, daté, et signé.
Acte d’engagement Le candidat veillera en particulier à renseigner le nombre d’heures d’insertion à
réaliser dans le cadre du marché (art. IX)
Le bordereau des prix unitaires 1 dûment complété.
BPU1 Il correspond à la partie à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Il
recouvre les travaux de viabilisation et d’aménagement.
Le bordereau des prix unitaires 2 dûment complété.
BPU2 Il correspond à la partie à prix unitaires à bons de commande. Il recouvre les travaux
de finalisation des abords de lots.
Le détail quantitatif estimatif 1 dûment complété.
DQE1 Il correspond à la partie à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Il
recouvre les travaux de viabilisation et d’aménagement.
Le détail quantitatif estimatif 2 dûment complété.
DQE2 Il correspond à la partie à prix unitaires à bons de commande. Il recouvre les travaux
de finalisation des abords de lots.
Sous détail des prix Un sous détail des prix dûment complété.
Un mémoire technique composé des éléments suivants :
▪ Partie 1 : Mémoire méthodologique (sous-critère 2.1) ;
▪ 1.1 - Méthodologie d’organisation du chantier en fonction des
contraintes du site, du projet et des chantiers connexes (sous
sous-critère 2.1.1)
Le candidat détaillera :
- Les modalités de prise en compte des contraintes du site : secteur
NPNRU avec contraintes de sécurisation à respecter et anticiper,
maintien des circulations véhicules et piétons, préservation de la
circulation du TZen… ;
Mémoire technique - Les modalités de gestion de la coactivité, notamment avec le lot 1
VRD et le lot 2 Eclairage ;
- Les modalités de maintien des accès bâtiments riverains et des
circulations de chantier des lots à bâtir,
- Les modalités de libérations d’emprises,
- Les modalités d’adaptabilité du planning et des moyens mis en
œuvre en fonction des évolutions de calendrier des lots à bâtir,
- Les mesures mises en place pour l'hygiène et la sécurité du
chantier, ainsi que pour la réduction des nuisances.
▪ 1.2 - Méthodologie de gestion des délais et respect des plannings
(sous sous-critère 2.1.2)
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Document Descriptif
Le candidat fournira en annexe un planning et un carnet de phasage détaillés
et conformes au calendrier prévisionnel du projet joint au DCE. Il veillera
également au respect de la date jalon d’ouverture du marché et à la bonne
cohérence avec le planning séquencé de travaux (interruptions de travaux
prévues).
Il détaillera par ailleurs les modalités de gestion des éventuels retards.
▪ Partie 2 : Moyens humains et matériels affectés au chantier (sous-critère
2.2)
▪ 2.1 - Moyens humains (sous sous-critère 2.2.1)
Le candidat proposera une description de l’équipe opérationnelle ;
qualification du candidat, de ses cotraitants et sous-traitants éventuels,
organigramme spécifique avec description précise des interventions de
chacun, adéquation des références du conducteur de travaux et du chef de
chantier, nombre d’équipes affectées aux travaux.
Les CV et qualifications des intervenants devront être joints en annexe au
mémoire technique.
▪ 2.2 - Moyens matériels (sous sous-critère 2.2.2)
Le candidat proposera une description détaillée des moyens mobilisés, y
compris engins et outils de terrassement mécaniques et/ou manuels, et des
outils de jardinage et d’élagage.
La liste des moyens matériel devra être jointe en annexe au mémoire
technique.
▪ Partie 3 : Compréhension du projet (sous-critère 2.3) ;
Le candidat présentera sa compréhension du projet dans le respect des objectifs du
CCTP.
Il détaillera également les matériaux proposés et les pépinières pressenties.
Les fiches techniques, les fiches matériaux et les pépinières pressenties seront jointes
en annexe au mémoire technique.
▪ Partie 4 : Mémoire environnemental (sous-critère 2.4)
A titre indicatif, 2 pages
Le candidat fera des propositions complémentaires pertinentes en faveur de la
performance environnementale du chantier (optimisation des apports et des
évacuations, solutions de réemplois et de valorisation des matériaux, modes opératoires
(études, sourcing et travaux).
Le mémoire devra faire apparaître :
o L’identification d’un référent économie circulaire pour le projet (CV et
références)
o Un premier exemplaire de SOGED pour l’opération
o Une proposition détaillée incluant les fiches techniques de produits montrant le
taux de substitution de matériaux naturels par des bétons recyclés.
o Les moyens mis en place pour assurer l’atteinte des objectifs d’économie
circulaire (référent, formation et sensibilisation aux compagnons et sous-
traitants, outils et partenaires éventuels…) ;
o L’organisation spatiale et logistique prévue sur le chantier (installations de
chantier dédiées à l’économie circulaire, zone de gestion des déchets…)
o Les temps de commande nécessaires afin d’évaluer les délais critiques de
sourcing. Cette précision permettra de calibrer les temps de sourcing en
gisements de réemploi du soumissionnaire, d’intégrer ces temporalités dans le
planning global du chantier et de sécuriser l’approvisionnement du chantier
dans le cas où un sourcing en réemploi s’avèrerait infructueux
Nombre de pages : 30 pages maximum (hors page de garde, sommaires et annexes)
Le mémoire devra être présenté en format A4, avec une taille de police minimale de 11 points,
des interlignes simples et des marges standard.
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Document Descriptif
Les annexes sont destinées à apporter des précisions ou des justifications aux éléments
présentés dans le corps du document (éléments techniques, méthodologiques,
organisationnels, illustrations...). Les annexes devront être clairement identifiées, numérotées
et référencées dans le mémoire technique. Tout élément essentiel à l’évaluation de l’offre
devra impérativement figurer dans le corps du mémoire.
Les pages dépassant ce format ne seront pas analysées.
Pour chaque lot, dans le cas où le candidat présente un sous-traitant lors du dépôt de son offre, il a la
possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur le formulaire DC4 joint au dossier de consultation, ou tout
autre document mentionnant :
- La nature des prestations sous-traitées ;
- Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant proposé ;
- Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ;
- Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant,
les modalités de variation des prix ;
- Les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s’appuie (capacité économiques et
financières, capacité techniques et professionnelles) pour réaliser la prestation sous traitée.
Le CCTP et le CCAP ne sont pas à remettre dans l’offre. Ils ont valeur contractuelle conformément à l’article
6.1 du CCAP.
Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
En cas de discordance entre les prix indiqués dans le BPU et dans le DQE, les indications portées sur le
BPU prévaudront sur toute autre indication de l’offre.
Toute modification apportée aux pièces contractuelles entrainera le rejet de l’offre. La consultation
n’autorise pas les réserves, les modifications et les annotations sur les pièces contractuelles du DCE
(en dehors des compléments demandés).
5.3 Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent document entraînera l’irrégularité de
l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites
indiquées en page de garde, par voie électronique, sur le profil d’acheteur : https://www.marches-
publics.gouv.fr.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du
présent règlement, sera examinée.
La réponse électronique doit être effectuée dans les conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif
aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande
publique. Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions
sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
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5.3.1 Conditions de la dématérialisation
Les candidatures et offres devront être transmises avant le jour et l’heure inscrits sur la page de garde du
présent règlement de consultation. L’heure limite de la candidature et de l’offre correspondra au dernier
octet reçu.
Les dossiers de candidatures et d’offres parvenus après cette date et heure limites seront éliminés sans
avoir été lues et le candidat en sera informé.
5.3.2 Modalité de remise des offres électroniques
Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil d’acheteur. Les conditions
d’utilisation de la plateforme telles que les formats de documents acceptés, l’organisation, le nommage et
la taille totale des plis acceptés, les fonctions d’horodatage, le contrôle des logiciels malveillants peuvent
être consultées sur le profil d’acheteur.
La transmission des plis avant les date et heure limites de la consultation est effectuée sous la seule
responsabilité des candidats. Il leur est fortement conseillé de procéder au dépôt suffisamment à l’avance
avant l'heure de clôture en particulier si les plis sont volumineux. En cas de dépôts successifs il est
recommandé que le dernier dépôt contienne l'ensemble des pièces exigées.
Tous les plis sont horodatés et font l’objet après dépôt d’un accusé de bonne réception délivré par le profil
acheteur.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité des informations
transmises au nom des membres du groupement.
En cas de problème rencontré sur la plateforme, les candidats sont invités à contacter le support technique
mis en place sur le profil d'acheteur.
La notification des échanges électroniques se faisant au moyen de la messagerie électronique, les
candidats sont appelés à une vigilance particulière. Le candidat détenant un compte est responsable du
paramétrage et de la surveillance de la messagerie (adresse courriel durable, redirection automatique,
utilisation d’antispam) et doit s'assurer que les messages envoyés par le profil d'acheteur ne seront pas
traités comme des courriels indésirables.
5.3.3 Copies de sauvegarde
Conformément aux dispositions de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des
documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, lorsque le candidat aura transmis son dossier
ou document accompagné d’une copie de sauvegarde sur support physique électronique envoyé dans les
délais impartis pour la remise des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée
sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
- un programme informatique malveillant est détecté dans les offres transmises par voie
électronique,
- une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n’a pu être ouverte, sous
réserve que la transmission de l’offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des
offres.
En cas de remise sur support physique électronique, il est préconisé le format suivant : Clé USB. Le pli
contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s’il n’est pas ouvert. Le pli cacheté
contenant la copie de sauvegarde sera envoyé en recommandé ou remis à l’adresse suivante et portera les
mentions suivantes :
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Grand Paris Aménagement
A l’attention du Département des achats et marchés
Bât. 033 – Parc du Pont de Flandre
11, rue de Cambrai
CS 10052
75945 Paris Cedex 19
Consultation : GYVY_Travaux d’aménagement des espaces publics - Phase 1 – Secteur Treille/ Oiseau – ZAC Grande Borne Ouest à
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Lot : [à compléter]
Candidat : [à compléter]
NE PAS OUVRIR : COPIE DE SAUVEGARDE
D’autre part, conformément aux dispositions de l’arrêté du 14 avril 2023 modifiant l’annexe 6 du Code de la
commande publique et fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de
la copie de sauvegarde lorsque le candidat transmet un copie de sauvegarde par voie électronique, la copie
de sauvegarde doit être transmise au moyen d’outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales
des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l’arrêté du 22 mars 2019
(annexe 8 du Code de la commande publique). Les copies de sauvegarde envoyées par courriel ne sont pas
acceptées.
Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. L'organisateur de la consultation ne
peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des propositions. Les frais de
transport des prestations sont à la charge des candidats.
5.3.4 Modalités de signature des candidatures et des offres
La signature n'est pas exigée à la remise des offres mais est fortement recommandée. Le contrat sera
signé par le seul attributaire manuscritement ou de manière électronique (uniquement l’acte
d’engagement).
Le candidat s’engage à ce que l’offre signée soit conforme à celle retenue par l’acheteur. Si le candidat ne
respecte pas son engagement, son offre est rejetée et le contrat attribué au candidat classé en seconde
position.
Si le candidat opte pour la signature électronique, les offres devront être signées au moyen d’un certificat
de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l’Economie et des
Finances du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
Les certificats de signature électronique utilisés doivent être conformes au règlement n°910/2014 sur
l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques dit « eIDAS ».
Seuls les formats de signature PAdES, CAdES et XAdES sont acceptés.
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de
sa part signature électronique au sens de l'article 1367 du Code civil qui, entre les parties, a la même valeur
juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au
soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
6 APPRECIATION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
6.1 Appréciation des candidatures
Les capacités professionnelles, techniques et financières seront appréciées au regard des éléments
apportés par les candidats.
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L’acheteur appréciera les candidats sur la base des critères suivants :
- Capacités financières : le candidat devra présenter un chiffre d’affaires suffisant attestant de sa
capacité à assurer les prestations objet du marché.
- Capacités professionnelles : le candidat devra être doté des références adaptées à l’objet du
marché et des capacités mentionnées à l’article 5.2.1.
- Capacités techniques : le candidat devra être doté du personnel suffisant au regard des
prestations objet du marché.
Dans le cas, ou une candidature ne serait pas recevable, l’offre du candidat ne sera pas analysée.
NB : La preuve de la capacité de l’opérateur économique peut être apportée par tout moyen.
6.2 Critères de jugement des offres
L’acheteur attribuera chaque marché au candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus
avantageuse à l'issue d'un classement selon les critères suivants pondérés :
❖ Lot 1 – Voirie et réseaux divers
Critère et pondération Descriptif
Critère 1 : Prix (60 %) L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des sous-critères
indiqués ci-après :
▪ Sous-critère 1.1 : Partie à prix unitaires – 51%
L’analyse de ce sous-critère sera effectuée sur la base du montant
total du DQE1 remis par le candidat à l’appui de son offre.
▪ Sous-critère 1.2 : Partie à bons de commande – 9%
L’analyse de ce sous-critère sera effectuée sur la base du montant
total du DQE2 remis par le candidat à l’appui de son offre.
Critère 2 : Valeur technique (40 %) L’analyse de la valeur technique sera effectuée au regard des thèmes
développés dans le mémoire technique du candidat et selon les sous-
critères indiqués ci-après :
• Sous-critère 2.1 : Qualité du mémoire méthodologique
Ce sous-critère est analysé sur la base de 3 sous sous-critères :
o Sous sous-critère 2.1.1 : Qualité de la méthodologie
d’organisation du chantier au regard des contraintes de
site du projet – 5 % noté sur 5 points ;
Ce sous sous-critère est analysé au regard des attendus de
la partie 1.1 du mémoire technique.
o Sous sous-critère 2.1.2 : Qualité et pertinence des
modalités de gestion des interfaces et de la coactivité
avec les chantiers connexes – 5 % noté sur 5 points ;
Ce sous sous-critère est analysé au regard des attendus de
la partie 1.2 du mémoire technique.
o Sous sous-critère 2.1.3 : Qualité et pertinence du
planning proposé et des modalités de gestion des retard
éventuels – 5 % noté sur 5 points ;
Ce sous sous-critère est analysé au regard des attendus de
la partie 1.3 du mémoire technique, du planning et du carnet
de phasage proposés.
Règlement de consultation
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Critère et pondération Descriptif
• Sous-critère 2.2 : Qualité et pertinence des moyens humain
affectés à l’opération – 5% noté sur 5 points
Ce sous-critère est analysé au regard des attendus de la partie 2 du
mémoire technique et des CV.
• Sous-critère 2.3 : Qualité et pertinence des modalités de
sécurisation du chantier – 5% noté sur 5 points
Ce sous-critère est analysé au regard des attendus de la partie 3 du
mémoire technique.
• Sous-critère 2.4 : Qualité et pertinence des matériaux
proposés – 5% noté sur 5 points
Ce sous-critère est analysé au regard des attendus de la partie 4 du
mémoire technique et des fiches techniques.
• Sous-critère 2.5 : Qualité et pertinence du mémoire
environnemental – 10% noté sur 5 points
Ce sous-critère est analysé au regard de la partie 5 du mémoire
technique.
❖ Lot 2 – Eclairage public
Critère et pondération Descriptif
Critère 1 : Prix (60 %) L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des sous-critères
indiqués ci-après :
▪ Sous-critère 1.1 : Partie à prix unitaires – 42%
L’analyse de ce sous-critère sera effectuée sur la base du montant
total du DQE1 remis par le candidat à l’appui de son offre
▪ Sous-critère 1.2 : Partie à bons de commande – 18%
L’analyse de ce sous-critère sera effectuée sur la base du montant
total du DQE2 remis par le candidat à l’appui de son offre.
Critère 2 : Valeur technique (40 %) L’analyse de la valeur technique sera effectuée au regard des thèmes
développés dans le mémoire technique du candidat et selon les sous-
critères indiqués ci-après :
• Sous-critère 2.1 : Qualité de la méthodologie d’organisation
du chantier au regard des contraintes de site du projet
Ce sous-critère est analysé sur la base de 2 sous sous-critères :
o Sous sous-critère 2.1.1 : Qualité et pertinence de la
méthodologie de gestion des délais – 5 % noté sur 5 points ;
Ce sous sous-critère est analysé au regard des attendus de
la partie 1.1 du mémoire technique et du planning proposé.
o Sous sous-critère 2.1.2 : Qualité et pertinence des
mesures prévues pour l’hygiène, la sécurité et la
sécurisation du chantier – 5 % noté sur 5 points ;
Ce critère est analysé au regard des attendus de la partie 1.2
du mémoire technique
• Sous-critère 2.2 : Qualité et pertinence des moyens humains
et matériel affectés au chantier
Ce sous-critère est analysé sur la base de deux sous sous-critères :
Règlement de consultation
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Critère et pondération Descriptif
o Sous sous-critère 2.2.1 : Qualité et pertinence des
moyens humains affectés au chantier – 5 % noté sur 5
points ;
Ce sous sous-critère est analysé au regard des attendus de
la partie 2.1 du mémoire technique et des CV.
o Sous sous-critère 2.2.2 : Qualité et pertinence des
moyens matériels affectés au chantier – 5 % noté sur 5
points ;
Ce sous sous-critère est analysé au regard des attendus de
la partie 2.2 du mémoire technique et de la liste du matériel.
• Sous-critère 2.3 : Compréhension du projet
Ce sous-critère est analysé sur la base de 2 sous sous-critères :
o Sous sous-critère 2.3.1 : Compréhension du projet sur la
partie éclairage – 10 % noté sur 5 points ;
Ce critère est analysé au regard des attendus de la partie 3.1
du mémoire technique et des fiches techniques des
matériels d’éclairage.
o Sous sous-critère 2.3.2 : Compréhension du projet sur la
partie pilotage – 5 % noté sur 5 points ;
Ce sous sous-critère est analysé au regard des attendus de
la partie 3.2 du mémoire technique et des fiches techniques
des matériels de pilotage
• Sous-critère 2.4 : Qualité et pertinence du mémoire
environnemental – 5% noté sur 5 points
Ce sous-critère est analysé sur la base des attendus de la partie 4 du
mémoire technique.
❖ Lot 3 – Paysage
Critère et pondération Descriptif
Critère 1 : Prix (60 %) L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des sous-critères
indiqués ci-après :
▪ Sous-critère 1.1 : Partie à prix unitaires – 54%
L’analyse de ce sous-critère sera effectuée sur la base du montant
total du DQE1 remis par le candidat à l’appui de son offre
▪ Sous-critère 1.2 : Partie à bons de commande – 6%
L’analyse de ce sous-critère sera effectuée sur la base du montant
total du DQE2 remis par le candidat à l’appui de son offre.
Critère 2 : Valeur technique (40 %) L’analyse de la valeur technique sera effectuée au regard des thèmes
développés dans le mémoire technique du candidat et selon les sous-
critères indiqués ci-après :
• Sous-critère 2.1 : Qualité et pertinence de la méthodologie
Ce sous critère est analysé sur la base de deux sous sous-critères :
o Sous sous-critère 2.1.1 : Qualité et pertinence de la
méthodologie d’organisation du chantier en fonction des
contraintes du site, du projet et des chantiers connexes –
10 % noté sur 5 points ;
Ce sous sous-critère est analysé au regard des attendus de
la partie 1.1 du mémoire technique.
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Critère et pondération Descriptif
o Sous sous-critère 2.1.2 : Qualité et pertinence de la
méthodologie de gestion des délais – 5 % noté sur 5 points ;
Ce sous sous-critère est analysé au regard des attendus de
la partie 1.2 du mémoire technique, du planning et du carnet
de phasage proposés.
• Sous-critère 2.2 : Qualité et pertinence des moyens humains
et matériel affectés au chantier
Ce sous-critère est analysé sur la base de deux sous sous-critères :
o Sous sous-critère 2.2.1 : Qualité et pertinence des
moyens humains affectés au chantier – 5 % noté sur 5
points ;
Ce sous sous-critère est analysé au regard des attendus de
la partie 2.1 du mémoire technique, des CV et qualifications.
o Sous sous-critère 2.2.2 : Qualité et pertinence des
moyens matériels affectés au chantier – 5 % noté sur 5
points ;
Ce sous sous-critère est analysé au regard des attendus de
la partie 2.2 du mémoire technique et de la liste du matériel.
• Sous-critère 2.3 : Qualité et pertinence de la compréhension
du projet – 10% noté sur 5 points
Ce sous-critère est analysé au regard de des attendus de la partie 3 du
mémoire technique, des fiches techniques, des fiches matériaux et des
pépinières pressenties.
• Sous-critère 2.4 : Qualité du mémoire environnemental – 5%
noté sur 5 points
Ce sous-critère est analysé au regard de des attendus de la partie 4 du
mémoire technique
6.3 Méthodologie de notation
Pour le lot 1, l'offre de base et la variante imposée seront analysées distinctement au regard des critères
d'attribution définis au présent règlement de la consultation.
Chaque variante imposée sera appréciée comme une solution technique autonome répondant au besoin
exprimé par le pouvoir adjudicateur.
À l'issue de l'analyse, le pouvoir adjudicateur retiendra pour l’attribution du marché, au regard des critères
d’attribution mentionnés à l’article 6.2, la solution économiquement la plus avantageuse parmi :
- l'offre de base ;
- l'offre intégrant la variante imposée.
6.3.1 Notation du critère 1 « Prix » (60%)
Le critère prix sera analysé sur la base de deux sous-critère :
- Sous-critère 1.1 : Partie à prix unitaires
L’analyse de ce sous-critère sera effectuée sur la base du montant total du DQE1 remis par le
candidat à l’appui de son offre.
- Sous-critère 1.2 : Partie à bons de commande
L’analyse de ce sous-critère sera effectuée sur la base du montant total du DQE2 remis par le
candidat à l’appui de son offre.
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Pour chaque sous-critère, la note maximale du critère sera attribuée au candidat ayant remis l’offre
conforme la moins-disante.
Les autres candidats obtiendront une note proportionnelle calculée selon la formule suivante :
Note du candidat = Note maximale x Montant de l’offre du candidat moins-disant conforme
Montant de l’offre du candidat analysé
La somme des sous-critères donnera la note du critère « Prix » sur 60.
6.3.2 Notation du critère 2 « Valeur technique » (40%)
L’évaluation de la note technique se fera en deux étapes :
1) Calcul de la note A
Pour chaque sous-critère ou sous sous-critère, deux notes seront attribuées :
- Une note sur 5
- Une note pondérée calculée selon la formule suivante :
Note pondérée = (Note obtenue / 5 x pondération du sous-critère)
La somme des notes pondérées de l'ensemble des sous-critères / sous sous-critères constitue la note A
sur 40.
2) Calcul de la note B
La note maximale de 40 points sera attribuée au candidat ayant obtenu la meilleure note A.
Les autres candidats obtiendront une note proportionnelle calculée selon la formule suivante :
Note du candidat = 40 × (Note A du candidat évalué / Meilleure note A)
6.3.3 Notation globale (100%)
La note globale de chaque offre est obtenue par l'addition :
- de la note du critère 1 « Prix des prestations » (sur 60) ;
- de la note du critère 2 « Valeur technique » (sur 40).
La note finale est ainsi exprimée sur 100.
6.4 Rejet des offres
Les offres sont rejetées sans être classées dans les cas suivants :
Offre hors délai Lorsque le pli est reçu par l’acheteur après la date et l’heure limites fixées dans la
consultation.
Offre anormalement basse Le prix est manifestement sous-évalué, de nature à compromettre la bonne exécution du
contrat, et le fournisseur n’apporte pas de justification du prix après demande de l’acheteur,
notamment au regard du mode de fabrication, de la solution technique, de l’originalité, de la
réglementation applicable ou d’une aide d’Etat.
Offre inappropriée L’offre est sans rapport avec les besoins ou exigences exprimés par l’acheteur.
Offre irrégulière L’offre ne respecte pas les exigences formulées pour la consultation, est incomplète ou
méconnaît la législation applicable en matière sociale ou environnementale, malgré une
éventuelle demande de régularisation par l’acheteur.
Offre inacceptable Le prix excède les crédits budgétaires alloués par l’acheteur au contrat.
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6.5 Offres irrégulières
L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de
régulariser leur proposition, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse conformément aux
dispositions de l’article R.2152-2 du Code de la commande publique.
Les justificatifs non substantiels manquants devront alors être fournis dans le délai fixé par l'acheteur à
défaut de quoi l'offre du candidat sera définitivement rejetée. Cette régularisation ne peut avoir pour effet
de modifier les caractéristiques substantielles des offres.
6.6 Offres anormalement basses
Conformément aux articles R2152-3 à R2152-5 du Code de la commande publique, toute offre paraissant
anormalement basse fera l’objet d’une demande de précisions assortie d’un délai impératif de réponse.
Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l’offre sera soit maintenue dans
l’analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
7 VERIFICATION DE LA SITUATION DE L’ATTRIBUTAIRE
Pour chaque lot, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire qu’à la
condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs requis par l’acheteur et exigés par
la réglementation :
Document Descriptif
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de
Certificat de régularité fiscale
l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon
Certificat de régularité sociale
l'entreprise
Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations
pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R.
Numéro unique d’identification (ou
2143-13 du code de la commande publique ou, s'il est étranger, document délivré
KBIS)
par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou
d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion
Redressement judiciaire Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Attestation d’assurance Une attestation d’assurance décennale et de responsabilité civile professionnelle
La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail en
Liste des salariés étrangers
application de l’article D8254-2 du code du travail
Un pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document
attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des
dirigeants)
Un pouvoir de signature
En cas de groupement, les cotraitants devront également fournir une délégation de
pouvoir attestant la capacité du mandataire à les représenter.
Selon les pièces déjà transmises par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché et toujours en
cours de validité, l’acheteur ne sollicitera le candidat que pour les pièces manquantes.
Si le candidat a présenté des cotraitants dans son offre, il devra, dans le même délai, produire ces
mêmes pièces relatives à chacun des cotraitants et/ou des sous-traitants.
8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,
les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs
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questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/. La réponse
est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant
téléchargé le dossier de consultation sous réserve d’avoir indiqué un courriel valide.
9 VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
▪ Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
▪ Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de
l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de
conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
▪ Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat
du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du
contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Téléphone : 01 39 20 54 00
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Site internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Utilisation des données à caractère personnel fournies dans le cadre de la présente consultation :
L'acheteur s'engage à garantir la confidentialité des informations communiquées par les opérateurs économiques notamment en
matière industrielle et commerciale. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère
personnel du 27 avril 2016, les opérateurs économiques sont avisés que les données personnelles susceptibles d'être contenues
dans les informations collectées dans le cadre de la présente consultation sont exploitées uniquement à des fins de vérification de
conformité, d'analyse des candidatures et des offres présentées, de suivi et de traçabilité de la procédure.
Communication aux tiers : Les données personnelles susceptibles d'être contenues dans les documents fournis dans le cadre de la
présente consultation ne seront jamais communiquées à des tiers non-habilités et hors des objectifs précédemment rappelés.
Droits d'accès, de rectification, de suppression : Conformément au règlement (UE) 2016/679, les personnes dont les données à
caractère personnel sont collectées disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les
concernent. Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement de ces données. L'exercice de ces droits ne
peut être effectué en premier lieu qu'auprès du service acheteur visé au présent règlement de consultation, le cas échéant l'acheteur
mandataire du groupement, puis, si nécessaire, auprès du délégué de la protection des données désigné comme tel par l'acheteur :
ServiceAchats@grandparisamenagement.fr ou enfin, directement auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Durée de conservation des données personnelles : Les données personnelles sont conservées au même titre et conditions
d'archivage que celles prévues aux articles R2184-12 et R2184-13 du Code de la commande publique.
Documents et liens utiles (versions en vigueur à la date du lancement de la consultation) :
Code de la commande publique et ses annexes (Legifrance)
Formulaires candidats (DAJ)
Médiateur des entreprises
CCAG Travaux du 30 mars 2021
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.