Règlement de consultation
RC .pdf · 4 715 mots · du marché « Nettoyage et bionettoyage des locaux, des vitres et services associés pour le CHIMM », dossier de consultation officiel.
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GHT Yvelines Nord REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) DJC
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Pouvoir adjudicateur
CHI Poissy Saint Germain en Laye
CS 73082
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Tél : +33 0139274029 - Fax : +33 0139274930
Agissant en tant qu’établissement support du groupement hospitalier de territoire
(GHT) YVELINES NORD en application des articles L. 6132-1 et suivants et R. 6132-16
du Code de la Santé publique
PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE ET BIONETTOYAGE DES
LOCAUX, DE LA VITRERIE ET SERVICES ASSOCIES
POUR LE CHIMM
Consultation passée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des
articles L2124-2, R 2124-2 et des articles R 2162-7 à R 2162-12 du Code de la commande
publique entré en vigueur au 1er avril 2019.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
N° : 25099GX
Date limite de remise des offres
Date : 28/09/2026
Heure : 12h00
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Sommaire
1. Dispositions générales ....................................................................................3
1.1 Objet du marché ........................................................................................................ 3
1.2 Etablissements parties au GHT bénéficiaires du présent marché .............................. 3
- Le Centre Hospitalier de Meulan Les Mureaux (CHIMM) .............................................. 3
1.3 Décomposition en lots ............................................................................................... 3
1.4 Forme du marché ...................................................................................................... 3
1.5 Durée du marché – Délais d’exécution ...................................................................... 3
1.6 Réalisation de prestations similaires .......................................................................... 3
2. Organisation de la consultation ......................................................................4
2.1 Procédure de passation ............................................................................................. 4
2.2 Dispositions relatives aux groupements ..................................................................... 4
2.3 Variantes ................................................................................................................... 4
2.4 Développement durable............................................................................................. 4
2.5 Modification de détail au dossier de consultation ....................................................... 4
2.6 Délai de validité des offres ......................................................................................... 5
3. Contenu du dossier de consultation...............................................................5
4. Visite sur site ....................................................................................................5
5. Retrait du dossier de consultation ..................................................................6
6. Présentation des candidatures et des offres .................................................6
6.1 Éléments nécessaires à la sélection des candidatures : ............................................ 7
6.2 Éléments nécessaires au choix de l’offre ................................................................. 10
7. Jugement des candidatures, des offres et attribution du marché ............. 10
7.1 Jugement des candidatures ..................................................................................... 10
7.2 Jugement des offres ................................................................................................ 11
7.3 Attribution du marché............................................................................................... 13
8. Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres ............... 13
9. Renseignements complémentaires............................................................... 14
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1. Dispositions générales
1.1 Objet du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de services de nettoyage et de bio-nettoyage
des locaux, de la vitrerie et des services associés pour le Centre Hospitalier de Meulan Les
Mureaux.
1.2 Etablissements parties au GHT bénéficiaires du présent
marché
POUVOIR ADJUDICATEUR RESPONSABLE DE LA PROCEDURE DE PASSATION
(ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT) :
Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint Germain-en-Laye (CHIPS)
10 rue du champ gaillard
78300 Poissy
Siège social : 20 rue Armagis – 78100 Saint-Germain-en-Laye
ETABLISSEMENT(S) PARTIE(S) AU GHT BENEFICIAIRE(S) DU PRESENT MARCHE
Les prestations objet du présent marché seront exécutées pour le compte de l’établissement
suivant :
- Le Centre Hospitalier de Meulan Les Mureaux (CHIMM)
1.3 Décomposition en lots
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
1.4 Forme du marché
Les conditions prévues au CCAP sont applicables.
1.5 Durée du marché – Délais d’exécution
Les modalités concernant la durée du marché et les délais d’exécution sont prévus au CCAP
et au CCTP.
1.6 Réalisation de prestations similaires
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du
marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,
un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2. Organisation de la consultation
2.1 Procédure de passation
La présente consultation est passée en procédure d’appel d’offre ouvert conformément aux
articles L2124-2 ; R2124-2 ; R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.2 Dispositions relatives aux groupements
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements :
Oui
Non
Ou en qualité de membres de plusieurs groupements :
Oui
Non
2.3 Variantes
2.3.1 Variantes libres
La proposition de variante libre n’est pas autorisée.
2.3.2 Variantes imposées
Aucune variante n'est autorisée.
2.4 Développement durable
Les conditions du CCAP sont applicables.
2.5 Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite
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fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les
candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.6 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l’offre.
3. Contenu du dossier de consultation
Le présent dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
- Le présent règlement de la consultation et ses annexes éventuelles ;
− Le cahier des clauses administratives particulières et ses annexes éventuelles ;
− Les cahiers de clauses techniques particulières et ses annexes ;
− DPGF & BPU ;
− L’Acte d’engagement ;
− L’attestation de visite ;
− Liste du personnel.
4. Visite sur site
Les candidats devront, procéder à une visite obligatoire des lieux d’exécution de l'accord-
cadre. La visite sera organisée par le personnel du CHIMM sur l’un des créneaux suivants :
• 03/09/2026 à 14h
• 10/09/2029 à 14h
Veuillez confirmer votre présence aux personnes suivantes :
• abbes.bendjebara@ght-yvelinesnord.fr
Copie :
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• Clementine.Hee@ght-yvelinesnord.fr
• Goundo.Menissier@ght-yvelinesnord.fr
L’attestation de visite sera signée conjointement par le représentant du pouvoir adjudicateur
et la personne représentant le candidat.
Le candidat doit déposer dans son offre l’attestation de visite dument signée par le représen-
tant du Pouvoir adjudicateur et le représentant du candidat.
5. Retrait du dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé
gratuitement à l’adresse suivante : www.maximilien.fr
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir
adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les
formats suivants :
• Fichiers compressés au standard *.zip (lisibles par Winzip, Quickzip)
• Adobe® Acrobat® *.pdf (lisibles par le logiciel Adobe Reader)
• *.doc ou *.xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou OpenOffice)
• Rich Text Format *.rtf
• Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles
que Autodesk DWF viewer, . . .).
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer
un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de
l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des
modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE,
envoi d’une liste de réponses aux questions reçues, . . .).
Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir
adjudicateur fait foi.
6. Présentation des candidatures et des offres
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en
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EURO. Les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies rédigées en
langue française.
6.1 Éléments nécessaires à la sélection des candidatures :
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces
suivantes :
6.1.1 Situation juridique
• Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
cotraitants
• Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement
• Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier
qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code
de la commande publique ;
• Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le
candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le
travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-
10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des
salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
• Formulaire DC4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant.
6.1.2 Capacité
- Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels ;
- Attestation de visite ;
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,
portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date
de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
- Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
;
- Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des
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principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification
professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout
moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis
dans d'autres Etats membres ;
- Les travaux en hauteur nécessitant l'utilisation de nacelles élévatrices ne pourront être
confiés qu'à des agents titulaires du CACES. Le titulaire présentera le CACES pour
toutes les activités le nécessitant
- Certificats de contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services
officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des
fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois,
d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les
candidats sont acceptées, si ceux- ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune
possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
- Les travaux en hauteur nécessitant l'utilisation de nacelles élévatrices ne pourront être
confiés qu'à des agents titulaires du CACES. Le titulaire présentera le CACES pour
toutes les activités le nécessitant
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des
renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités
professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant
notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article
ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour
l’exécution du marché par un engagement écrit de l’intervenant.
En vertu de l’article R. 2143-16 du Code de la commande publique, dans le cadre de leur
candidature, il est exigé que les candidats joignent une traduction en français aux éléments
rédigés dans une autre langue.
Il est porté à l’attention des candidats que, conformément aux dispositions de l’article R. 2143-
13 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents
justificatifs et moyens de preuve que l’acheteur peut obtenir directement par le biais :
- D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un
organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que
figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa
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consultation ;
- D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de
candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à
ceux-ci soit gratuit.
Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis
leur compte sur www.maximilien.fr
De plus, conformément aux dispositions de l’article R. 2143-14 du Code de la commande
publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir au pouvoir adjudicateur les documents
justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
et qui demeurent valables.
Enfin, selon les dispositions de l’article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le
pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un
document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le
règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document
unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des
renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3.
Les candidats peuvent constituer ou réutiliser un DUME dans sa version électronique via l’une
des url suivantes : https://ec.europa.eu/tools/espd/ OU https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer
dans le document unique de marché européen qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités
requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci.
Service DUME :
Cette consultation est éligible au dispositif ‘Service DUME’ (ex MPS - Marché Public Simplifié)
accessible sur l’url suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/
Par ce dispositif, les candidats postuleront à la consultation par le biais d’un DUME (Document
Unique de Marché Européen). Ce DUME sera pré-rempli sur la base du seul numéro SIRET
et permettra de :
- Bénéficier d’une reprise des données légales de l’entreprise (raison sociale, adresse,
mandataires sociaux) ;
- Bénéficier d'une reprise des données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre
d'affaire global ;
- D'attester du respect des obligations sociales et fiscales grâce à une requête
automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS).
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Les autres informations éventuelles devront être complétées.
Attention, les candidats devront joindre leur offre technique et commerciale ainsi que les
documents de la candidature qui ne seraient pas dans le formulaire DUME.
6.2 Éléments nécessaires au choix de l’offre
En vue de l’établissement du choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents
suivants :
• La décomposition du prix global forfaitaire dûment remplie, fichier Excel obligatoire en
plus du fichier PDF ;
• Un acte d’engagement (AE) ;
• Un mémoire technique présentant à minima les éléments :
- L’organisation du personnel, qualification, formation, organisation et outils de contrôles,
encadrement ;
- L'ensemble des protocoles (modes opératoires, produits utilisés) procédures, ca-
dences ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appli-
quer lors de l’exécution du marché public ;
- L'indication des systèmes de gestion et de suivi des prestations que le candidat pourra
mettre en oeuvre lors de l’exécution du marché public.Les fiches techniques corres-
pondant aux matériels et prestations proposées par le candidat ;
Le CCAP et les documents remis par le pouvoir adjudicateur, à l’exception de ceux visés ci-
dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l’offre. Seuls les documents détenus par
le pouvoir adjudicateur font foi.
7. Jugement des candidatures, des offres et attribution
du marché
7.1 Jugement des candidatures
Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités
techniques, financières et professionnelles. Le candidat pourra en outre fournir un
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document retraçant sa politique environnementale et/ou sociale.
Conformément à l’article R. 2144-2 du code de la commande publique, “l’acheteur qui constate
que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature
sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter
leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous”.
7.2 Jugement des offres
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont les suivants :
N° Critères et sous-critères Pondération
1 Critère : Qualité technique 50% (base 100)
1.A Méthodologie 60%%
Organisation des équipes (effectifs par site, encadrement, continuité de ser-
vice en cas d’absence, suivi des prestations)
Planification des interventions (respect des horaires spécifiques par bâtiment,
jours et fréquences d’intervention)
Formation du personnel (formation à la sécurité, gestes métiers, hygiène hos-
pitalière, traçabilité des formations)
Gestion des remplacements et du turn-over
1.B Processus d’application organisationnel 40%
Protocoles de nettoyage et de remise en état conformes aux gammes opéra-
toires exigées (fiches méthodes, plannings)
Matériels et consommables proposés (performance, conformité, bruit, éco-la-
bels)
Moyens de traçabilité des interventions, des consommables et des actions
correctives
Respect de l’obligation de résultat et dispositif d’évaluation de la qualité
2 Responsabilité Sociétale, Environnementale et Développement Du- 10% (base 100)
rable (RSE-DD)
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N° Critères et sous-critères Pondération
2.A Développement Durable 60%
Présentation d’un plan d’action Développement Durable conforme aux pres-
criptions du CCTP (article 8) :
Réduction des produits chimiques (nettoyage vapeur, pré-imprégnation,
usage de microfibres)
Tri et réduction des déchets, consommables réutilisables, logistique écores-
ponsable
Sensibilisation et formation des agents à l’éco-responsabilité
Équipements à faibles nuisances (bruit, consommation énergétique
2.B RSE 40%
La capacité à proposer des actions concrètes de progrès, au suivi par indica-
teurs, et à l’équité sociale.)
3 Critère : Prix 40% (base 100)
Régularisation des offres :
En application de l’article R. 2152-2 du code de la commande publique et en cas de
discordance constatée dans l'offre, les indications portées sur l'état des prix forfaitaires et/ou
le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le
montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.
Sera déclarée comme irrégulière, une offre, qui, tout en apportant une réponse au besoin du
pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées au sein des
documents de la consultation.
Notamment, les irrégularités suivantes ne seront pas régularisables :
- Absence de cadre de réponse technique ET/OU mémoire technique,
- Absence de BPU ET/OU de DPGF,
- BPU ET/OU DPGF incomplet,
- Coûts horaires inférieur à la convention collective du secteur du nettoyage.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet
d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En
revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée.
Enfin, est rappelé que la régularisation d’une offre est un processus facultatif pour le Pouvoir
Adjudicateur, il ne s’agit pas d’une obligation.
7.3 Attribution du marché
La réglementation ne fait plus obligation à l’opérateur économique, soumissionnant seul ou
sous forme de groupement, de signer son offre. Toutefois, la signature de l'offre du candidat
attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution du marché.
Conformément à l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique, le candidat auquel il
est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents qui justifient qu’il n’entre pas
dans les cas d’interdiction de soumissionner dans un délai maximal de 15 jours à compter de
la demande du pouvoir adjudicateur :
1) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-8 du Code du travail ;
2) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétences prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l’offre du candidat attributaire sera
rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et
attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
8. Conditions d’envoi et de remise des candidatures et
des offres
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu’à l’adresse
suivante : http://marches.maximilien.fr.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de
réception électronique.
NB : Il est conseillé aux soumissionnaires de déposer leur offre un jour avant la date
limite de remise des offres afin d’éviter tout risque de dysfonctionnement ou bug
informatique.
Formats de fichiers acceptés :
En cas de transmission de réponse par voie électronique, les documents fournis doivent être
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dans l’un des formats suivants, sous peine d’irrecevabilité de l’offre :
- Format bureautique propriétaire de Microsoft compatible version 2003 (.doc, .xls et
.ppt),
- Format texte universel (.rtf),
- Format PDF (.pdf),
- Formats images (.gif, .jpg et .png),
- Format pour les plans (.dxf et .dwg).
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera
réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il
est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Copie de sauvegarde :
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis,
une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB)
ou sur support papier. Cette copie est transmise à l’adresse ci-dessous, sous pli scellé et
comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde », l’identification de la procédure
concernée et les coordonnées de l’entreprise :
CHI de Poissy/Saint-Germain-en-Laye
Direction des Achats du GHT
10 rue du champ Gaillard
78300 Poissy
Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la
signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature est
manuscrite. Si le support physique choisi est électronique, la signature est électronique.
Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte dans les cas décrits à l’article 2 II de l’arrêté
du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation
et de la copie de sauvegarde.
Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l’issue de la
procédure par le pouvoir adjudicateur.
9. Renseignements complémentaires
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Le titulaire déclare être parfaitement informé des obligations résultant du marché et
connaitre parfaitement l'étendue et la nature de ses obligations.
S'il reconnait une erreur, une incohérence ou une interrogation dans les documents de
la consultation fournis par le pouvoir adjudicateur, il doit le signaler immédiatement par
écrit à ce dernier et ce même durant la période de consultation du marché.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les
candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de manière électronique,
exclusivement sur la plateforme de dématérialisation via www.maximilien.fr
Seules les demandes adressées au moins 7 jours avant la date limite de réception des offres
feront l’objet d’une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée au plus tard 5 jours avant la date fixée pour la réception des offres
aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de
dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se
reporter à l’article Conditions d’envoi et de remise des candidatures et/ou des offres du présent
document.
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ANNEXE : EXIGENCES RELATIVES AU
CERTIFICAT DE SIGNATURE
Certificat de signature :
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au règlement « eIDAS » ou
équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé. Le RGS (référentiel général de sécurité)
est remplacé par le règlement « eIDAS » depuis le 1er octobre 2018.
Néanmoins, les candidats disposant déjà d’un certificat « RGS », celui-ci reste utilisable
jusqu’au terme de sa période de validité.
- Cas 1 : Certificat émis par une Autorité de certification «reconnue» - Aucun justificatif
à fournir
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans la liste de
confiance suivante :
https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/
Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste
de confiance tenue par la Commission européenne :
https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR
Dans ce cas, le soumissionnaire n’a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature
utilisé pour signer sa réponse.
- Cas 2 : Le certificat de signature électronique n’est pas référencé sur une liste de
confiance - Différents justificatifs à fournir
La plateforme de dématérialisation accepte tous les certificats de signature électronique
présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité
(RGS) et « eIDAS ».
Le candidat s’assure par lui-même que le certificat qu’il utilise est au moins conforme au niveau
de sécurité défini par le Référentiel général de sécurité (RGS) ou « eIDAS », et en fournit les
justificatifs dans sa réponse électronique.
Le candidat fournit également tous les éléments techniques permettant au pouvoir
adjudicateur de s’assurer de la bonne validité technique du certificat utilisé.
Ainsi, le signataire doit transmettre avec sa réponse électronique les éléments suivants :
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CHIPS Établissement
Support du GHT
Yvelines Nord
Direction achat -
GHT Yvelines Nord REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) DJC
a) tout élément permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat
de signature (preuve de la qualification de l’Autorité de certification, politique de
certification, adresse du site internet du référencement de l’Autorité de certification),
b) les outils techniques de vérification du certificat (chaîne de certification complète jusqu’à
l’Autorité de Certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la
liste de révocation des certificats).
Il est précisé que tous ces éléments doivent être d’accès et d’utilisation gratuits pour l’acheteur,
et être accompagnés le cas échéant de notices d’utilisation claires.
Outil de signature utilisé pour signer les fichiers :
La réglementation autorise le soumissionnaire à utiliser l’outil de signature de son choix.
- Cas 1 : Le soumissionnaire utilise l’outil de signature de la plate-forme - Aucun
justificatif à fournir
La plate-forme intègre un outil de signature électronique, qui réalise des Jetons de signature
au format réglementaire XAdES.
Dans ce cas, le soumissionnaire n’a aucun justificatif à fournir sur les signatures électroniques
transmises et l’outil de signature utilisé.
- Cas 2 : Le soumissionnaire utilise un autre outil de signature que celui intégré à la
plate-forme - Différents justificatifs à fournir
Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui de la plate-forme, il doit
respecter les deux obligations suivantes :
a) Produire des formats de signature XAdES, CAdES ou PAdES.
b) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour
procéder à la vérification de la validité de la signature et de l’intégrité du document, et ce,
gratuitement.
Il est précisé que tous ces éléments doivent être d’accès et d’utilisation gratuits pour l’acheteur,
et être accompagnés le cas échéant de notices d’utilisation claires.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.