Nettoyage et bionettoyage des locaux, des vitres et services associés pour le CHIMM

ANALYSE MARCHÉ NETTOYAGE & BIONETTOYAGE CHIMM

Centre Hospitalier Meulan-Mureaux – GHT Yvelines Nord

1. SYNTHÈSE DU MARCHÉ

Objet & périmètre réel

CODES CPV IDENTIFIÉS :

• 90710000 : Services de nettoyage de bâtiments
• 90720000 : Services de nettoyage de surfaces extérieures

Objet contractuel : Accord-cadre mono-attributaire (un seul titulaire), fractionné à bons de commande, pour :

• Nettoyage et bio-nettoyage des locaux (zones sensibles : blocs opératoires, chambres patients, salles consultation, circulations, espaces communs)
• Entretien des vitres intérieur/extérieur (en respect normes travail en hauteur)
• Services associés : gestion déchets, approvisionnement consommables sanitaires, suivi prestation

Établissement bénéficiaire unique :

• Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Mureaux (CHIMM)

Pas d'allotissement : marché global, un seul candidat attributaire attendu.

Montant & durée

• Montant maximal : 4 200 000 € HT (durée globale)
• Durée de base : 12 mois à compter de notification
• Reconductions : 3 x par tacite reconduction (max 48 mois total)
• Bons de commande exécutables jusqu'à 3 mois après fin marché
• Révision annuelle des prix : indice INSEE 010546132 (services nettoyage B2B), formule P = P₀(0,15 + 0,85(I/I₀)), plafond 2,5%/an

📅 DATE & HEURE LIMITE DE REMISE : 28 SEPTEMBRE 2026, 12h00

Fuseau horaire : GMT+01:00 (Paris). Dépôt obligatoire sur http://marches.maximilien.fr (dématérialisé). ⚠️ Conseil acheteur : dépôt J-1 conseillé pour éviter bugs informatiques.

2. CRITÈRES D'ATTRIBUTION & PONDÉRATION

Source : RC p. 11-12, article 7.2 (Jugement des offres).

📌 Interprétation pour l'offre technique

Votre mémoire technique doit adresser CHAQUE sous-critère avec preuves :

• 1.A : Organigramme, calendrier de présence, plan formations (dates, certifications), protocole remplaçants
• 1.B : Fiches protocoles nettoyage Z1-Z4, fiche matériel & marques, traçabilité (logiciel SIG ?), seuils qualité acceptation
• 2.A : Fiche prod éco-label utilisés, plan réduction emballage, engagement microfibres, certification ISO 14001 (si applicable)
• 2.B : Charte diversité, formation agent, indicateurs turnover

3. GO / NO-GO POUR UNE TPE NETTOYAGE

✅ JOUABLE – Mais conditions strictes

RISQUES MAJEURS IDENTIFIÉS :

A) Montant & capacité financière

• 4,2 M€ HT sur 4 ans = ~1,05 M€/an = minimum ~250-300 ETP constants
• Une TPE avec 10-20 agents = sous-dimensionnée drastiquement
• ⚠️ Exigence RC 6.1.2 : déclaration chiffre d'affaires + effectifs 3 derniers ans. L'acheteur va vérifier solvabilité vs montant marché.
• Attestation d'assurance obligatoire (RC &C indispensable pour établissement sanitaire)

→ GO uniquement si :

• Effectifs propres ≥ 80 agents minimum OU
• Co-traitance avec partenaire(s) spécialisés en bio-nettoyage hospitalier (solidarité requise)

B) Capacité technique hospitalière

• Z4 (blocs opératoires, salles soins à risque) : exigence bio-nettoyage post-intervention, seuils qualité 0,90 (immédiat) ou 0,70 (6h-21h)
• Protocoles AFNOR + DGS obligatoires (NF X 50-790 mentionnée dans CCTP art. 1)
• ⚠️ Pas d'expérience établissement sanitaire = élimination probable sur capacité

→ GO si :

• Références établissements sanitaires ≥ 3 ans prouvées (attestations clients)
• Personnel certifié bio-nettoyage (formation intra/externe documentée)
• Matériels adaptés bio-nettoyage + liste marques éco-label

C) Visite site obligatoire

• Dates : 03/09/2026 ou 10/09/2026 à 14h (vérifier typo : "10/09/2029" = probablement 2026)
• Absence = candidature rejetée (RC art. 4 + attestation visite signée requise dans offre)
• Durée ≈ 2-3h estimation (plan CHIMM en ANNEXE 3 du CCTP)
• Coordonnées confirmation : abbes.bendjebara@ght-yvelinesnord.fr + copie à 2 autres responsables

D) Effectifs & encadrement

• RC 6.1.2 : "déclaration effectifs moyens annuels + personnel encadrement 3 dernières années"
• CCTP 8.8 : encadrement requis (nb cadres/superviseurs à justifier)
• Turn-over critique : marché pénalise défaillances continuité service
• ⚠️ Si effectifs < 20 : risque contractuel majeur

E) Gestion déchets & sous-traitance

• Collecte interne DASRI, DAOM, DIB, encombrants, DDD, DEEE (CCTP 3.2.14)
• Élimination déchets à charge du titulaire (art. 3.2.14.1.2)
• Nécessite partenaires certifiés (collecteurs DASRI agréés) = co-traitance probable → solidarité acheteur

F) Délais & impacts COVID/épidémies

• Marché prolongeable 4 ans → stabilité à long terme
• CCAP 11 : "suspension en cas circonstances imprévisibles" mais obligé de continuer service hospitalier
• Implication : risque financier si grève secteur

⚠️ NO-GO AUTOMATIQUE si :

1. Pas de référence établissement sanitaire (CCTP + RC: capacité requise) 2. Pas de CACES pour nacelles (travaux hauteur vitres) 3. Effectifs déclarés < 30 agents (disproportionné vs 1,05 M€/an) 4. Chiffre d'affaires < 500k€ (acheteur peut demander justificatif solvabilité) 5. Pas d'assurance RC-AD étendue bio-nettoyage

4. PIÈCES & OBLIGATIONS – CHECKLIST EXHAUSTIVE

A) DOSSIER CANDIDATURE (sélection capacités)

Source : RC art. 6.1

B) DOSSIER CAPACITÉ (preuves moyens)

Source : RC art. 6.1.2

C) OFFRE TECHNIQUE (jugement valeur)

Source : RC art. 6.2

D) DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À CE MARCHÉ