Conception, fourniture et installation de signalétique pour le CROUS de Versailles

Critères Pondération Prix 35 points Ce critère sera apprécié sur la base du : o DQE 35 Valeur technique de l’offre Ce critère sera analysé sur la base du CRT, au regard des sous- 25 points critères suivants : o Moyens humains et compétences affectés au marché Equipes dédiées à la réception des demandes de devis, traitement de 5 points la demande, étude de faisabilité, SAV, exécution, etc. - Équipes dédiées à la création et à la conception des visuels. Equipes dédiées à la fabrication des fournitures, moyen matériel, détail de fabrication, Equipes dédiées à la livraison des fournitures sur sites, véhicules, Nombre et qualification des graphistes ; Nombre d'équipes de pose ; Expérience des intervenants dédiés au marché.

des renseignements demandés dans l’avis de publicité pour apprécier sa capacité financière (exemple : attestation d’un commissaire aux comptes, déclarations de contrats en cours justifiant le futur chiffre d’affaires, compte de résultats etc…) 2. Documents constituant l’offre • L’acte d’engagement complétée (signature non obligatoire lors du dépôt) ; • L’annexe financière complétée ; • Un document indiquant le nombre de graphistes que le candidat mettra à disposition pour l'exécution du marché, accompagné d'exemples de réalisations en lien avec son objet, illustrés par des photographies. Ces éléments viendront compléter les références produites au titre de la candidature. • L’attestation de visite (annexe 1 au RC) et les pièces relatives au cas pratique, (annexe 2 au RC) ; • Le cadre de réponses techniques ; • Toute pièce complémentaire descriptive de l’offre que le candidat juge utile. En cas d’offre incomplète, irrégulière ou inacceptable, à l’exception des offres anormalement basses, le Crous de Versailles est en droit de demander ou non la régularisation des offres. Les offres sont remises en langue française et chiffrées en euros.

- le formulaire DC4 signé par le titulaire et le sous-traitant ; - l’attestation de non-cession de créance ; - les certificats de qualifications professionnelles requis par l’objet du marché ; - les attestations d’assurance (décennale et responsabilité civile), les attestations de régularité fiscale et de vigilance, ainsi qu’un RIB. ARTICLE 15. MODALITES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT 1. Périodicité des présentations des factures Les factures sont établies à terme échu : après réception des prestations par le service technique. 2. Contenu des factures Outre les mentions légales, la facture devra comporter les mentions suivantes : - le n° de l’accord-cadre ; - le numéro et la date du bon de commande ; - les références des fournitures ou prestations livrées ; - les quantités des fournitures ou prestations livrées ; - le prix unitaire comme figurant sur le bordereau des prix unitaire ; - le pourcentage et le montant de la remise ;

réception pour les prestations reprises dans le BPU. Pour les prestations spécifiques, le titulaire transmet le devis dans un délai de 5 jours ouvrés après visite du site objet de la commande. Le devis transmis tient compte de tous les aléas pouvant se présenter lors de l’exécution des prestations détaillées dans le devis. 3. Acceptation des devis Après validation du devis par le service technique, le titulaire présentera ensuite un bon à tirer (BAT) pour validation avant le lancement en fabrication. Toute mise en fabrication sans validation préalable du BAT par le service technique constitue un vice et pourra être sanctionnée par l’application de pénalités. ARTICLE 17. BONS DE COMMANDE 1. Périmètre de l’accord-cadre Le service habilité à commander les prestations est le service de communication et marketing du Crous de Versailles. Si le titulaire est sollicité par un autre service pour commander des prestations, il en informe le service de communication et de marketing en lui indiquant l’objet de la demande et son montant.

d'appliquer des pénalités en cas de non-respect, par le titulaire, des délais d'exécution prévus au devis pour les prestations commandées sur BPU ou validées par le service technique pour des interventions spécifiques nécessitant des visites obligatoires. De même, tout retard de livraison des fournitures imputable au titulaire donnera lieu à l'application de pénalités journalières. Ces pénalités, exprimées en euros hors taxes, sont cumulables. En cas de non-respect du délai d'exécution, le titulaire encourt une pénalité de 100 (cent) € HT par jour ouvré de retard. 2. Pénalités applicables en cas d’absence de réponse à une demande de prestation Compte tenu de la multi-attribution du marché, toute absence de réponse à une demande de prestations dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de sa transmission donnera lieu à l’application d’une pénalité de 100 € HT par jour de retard. Cette pénalité ne sera toutefois pas appliquée lorsque le titulaire justifie valablement son défaut de réponse. 3. Pénalités pour défaillances dans l’exécution des prestations En cas de défaillance du titulaire constatée par le pouvoir adjudicateur, notamment en cas de non-exécution d'une prestation commandée, d'abandon de chantier, de non-

Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et heure limite est considéré comme hors délai. En cas d’indisponibilité de la plate-forme empêchant la remise des plis dans les délais fixés par le règlement de consultation, la date et heure limites de remise des offres peuvent être modifiées. 2026019 fournitures et pose Signalétique _Crous de Versailles Page 8 sur 14 ARTICLE 17. MODALITE DE REPONSE ELECTRONIQUE Important Depuis le 1er janvier 2010, conformément à l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l’identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n’est plus obligatoire. Néanmoins, il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s’identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des rectificatifs/compléments qui lui seraient apportés, des

documents modifiés. 1. Signature électronique Les candidatures et offres transmises par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l’opérateur économique au moyen d’un certificat de signature électronique de niveau 3 qui garantit notamment l’identification du candidat. Chaque document pour lequel une ou des signatures sont demandées dans le présent règlement de consultation doit être signé électroniquement ou, le cas échéant, de manière manuscrite. Une signature manuscrite scannée n’a pas d’autre valeur que celle d’une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. En cas de signature manuscrite, le document doit être envoyé par courrier postal à l’adresse du Crous de Versailles. Les fichiers constitutifs de la candidature et de l’offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui- ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l’intégrité du document, et ce, gratuitement. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :