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00. DG - Disposition.pdf · 7 244 mots · du marché « Construction d'un poste d'accueil et de filtrage au quartier Coiffe de l'ENSOA à Saint Maixent l'École », dossier de consultation officiel.
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DAF 2026_0936 - N° COSI : 444 895 MINISTÈRE DES ARMÉES ET DES ANCIENS COMBATTANTS Service d’infrastructure de la Défense Sud-Ouest Objet : (79) Saint Maixent l’Ecole – ENSOA – QUARTIER COIFFE – Construction d’un poste d’accueil et de filtrage. Lieu des travaux : Quartier COIFFE Rue de la tour carrée 79400 SAINT MAIXENT L’ECOLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Dispositions Générales MAITRE DE L'OUVRAGE : MINISTERE DES ARMÉES ET DES ANCIENS COMBATTANTS 1 Dispositions Générales Article 1 – Présentation de l’opération 1.1. Objet du marché Le présent marché a pour objet la construction d’un poste d’accueil et de filtrage (PAF) au sein de la caserne COIFFE à Saint Maixent-l ’École (79). 1.2. Description sommaire des ouvrages 1.2.1. Terrain d’emprise La zone concernée par les travaux se situe sur les parcelles AB 0020, AB 0021 et AD 142 de la commune de Saint Maixent l’Ecole. 1.2.2. Ouvrages à réaliser Les travaux concernent le renforcement du filtrage d’entrée de la caserne Coiffé comprenant notamment la construction d’un bâtiment PAF de 166 m² et implanté de manière à optimiser la surveillance visuelle des accès piétons et véhicules ainsi que celle du parking extérieur pour les visiteurs. 1.2.3. Permis de construire La présente opération est soumise à permis de construire. L’opération ne pourra commencer avant le retour favorable de ce dernier. 1.2.4. Description sommaire des travaux Les travaux comprennent : - La remise en état et le terrassement de la zone ; - La création du réseau électrique depuis le poste de transformation ; - La création du réseau d’eau pluviale ; - La création du réseau basse tension et des reports d’alarmes correspondants ; - La création de parkings visiteurs et permanents avec éclairage et aux normes PMR ; - Le reprofilage des voiries ; - La fourniture et pose des portails, tourniquets, barrières levantes, herses escamotables ; - La mise en place de clôtures complétées par une grille anti-escalade d’hauteur minimale 2,15 m ; - La création d’un SAS piéton (conforme PMR) et d’un SAS véhicule ; - La création du bâtiment PAF de plain-pied comprenant notamment : o Douches et sanitaires ; o Chambre du chef de poste ; o Chambre de l’adjoint au chef de poste ; o Local vestiaire ; o Chambre féminin ; o Chambre masculin ; o Salle de détente ; o Zone d’accueil et de veille ; o Chambre du sous-officier de permanence ; o Bureau du service général. 1.2.4.1. Voirie et réseaux divers (VRD) Les travaux de VRD comprendront notamment les prestations suivantes : - Déplacement du PAF provisoire, - Terrassement et remise en état de la zone, - Réalisation des parkings et cheminements piétons (dont PMR), - Réfection de la chaussée existante, - Clôtures, - Création des réseaux courant fort/faible, eaux pluviales, incendie, courant faible, eaux usées. 2 Dispositions Générales 1.2.4.2. Gros œuvre Les travaux de gros-œuvre comprendront notamment les prestations suivantes : - Création des fondations, - Création des drainages, - Mise en place d’un plancher sur vide sanitaire, - Elévation des murs, - Création d’un plancher haut en poutrelle hourdis. 1.2.4.3. Equipements spécifiques Les travaux comprendront les prestations suivantes : - Portillons piétons, - Portails d’entrée, - Lecteurs de badges, - Barrières levantes et herses, - Obstacles divers. 1.2.4.4. Charpente et couverture Les travaux de charpente et couverture comprendront les prestations suivantes : - Charpente en bois, - Couverture en tuiles mécaniques. 1.2.4.5. Menuiseries intérieures et cloisons Les travaux de menuiseries intérieures et cloisons comprendront notamment les prestations suivantes : - Trappe d’accès, - Portes intérieures en bois, - Cloisons et doublage en plaques de plâtre. 1.2.4.6. Menuiseries extérieures Les travaux de menuiseries extérieures comprendront notamment les prestations suivantes : - Porte d’accès, - Porte de secours, - Vitres blindées pare-balles, - Passe documents blindé. 1.2.4.7 Plomberie Les travaux de plomberie comprendront notamment les prestations suivantes : - Distribution par réseau hydrocablé, - Fourniture et pose de lavabos, receveurs de douche, évier, vide seau et WC. 1.2.4.8 Plafonds suspendus Les travaux de plafonds suspendus comprendront notamment les prestations suivantes : - Fourniture et pose de plaques de plafonds suspendus avec isolation. 1.2.4.9 Revêtement muraux / carrelage / peinture Les travaux comprendront notamment les prestations suivantes : - Revêtement de sol en carrelage avec plinthes, - Revêtement mural en toile de verre peinte, - Faïence murale toute hauteur dans les locaux sanitaires. 1.2.4.10 CVC Les travaux de chauffage / ventilation comprendront notamment les prestations suivantes : - Pompe à chaleur, - Chauffage d’appoint électrique, - Ballon d’eau chaude sanitaire, 3 Dispositions Générales - Ventilation mécanique contrôlée (VMC). 1.2.4.11 Electricité Les travaux d’électricité comprendront notamment les prestations suivantes : - Alimentation du bâtiment depuis le poste de transformation, - Fourniture et pose d’un TGBT, - Distribution électrique du bâtiment, - Réseau prises et éclairage LED, - Alimentation et distribution du courant faible, - Réseau de détection et d’alarme incendie. 1.2.4.12 Isolation Les travaux d’isolation comprendront notamment les prestations suivantes : - Fourniture et pose d’une isolation thermique par l’extérieur (ITE), - Isolation du plénum. Article 2 – Type de marché Le marché de travaux comporte deux lots : - Lot n° 1 : VRD ; - Lot n° 2 : Gros œuvre / second œuvre ; - Hors lot (travaux sur accord-cadre à bons de commande) : SECPRO. Article 3 – Tranches et phases d’exécution des travaux Le marché ne comporte pas de tranche. Les travaux seront réceptionnés conformément aux stipulations de l’AE-CCP-RC. Le phasage des travaux sera défini lors du démarrage de la période de préparation. Article 4 – Délais Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement avec une période de préparation de 3 mois exclue. Article 5 – Documents 5.1. Documents techniques généraux applicables au marché Les documents techniques généraux applicables au présent marché sont définis dans le CCAP. Pour complément, l’ensemble des documents constituant le recueil des éléments utiles à l’exécution des projets et marchés de bâtiments en France (R.E.E.F) sera appliqué. Il s’agit : - Des textes législatifs et réglementaires ; - Des documents Techniques Unifiés - Règles d’exécution ; - Des règles de calcul, Eurocodes ; - Des exemples de solutions ; - Des certifications ; - Des avis techniques ; - Des normes ; - Du Code de la construction et de l’habitation, livre I, titre 2 ; - Du Code du travail ; - De la réglementation incendie. En ce qui concerne la mise en œuvre des matériels et matériaux non traditionnels, les contenus des avis techniques du C.S.T.B seront respectés. Ces derniers devront apprécier favorablement l’utilisation des procédés 4 Dispositions Générales dans les domaines d’emploi considérés. Ces documents devront être en cours de validité au moment de la réalisation des travaux. Le présent CCTP a pour but de définir la nature des prestations à réaliser et doit être considéré par les entreprises comme un complément aux documents généraux cités ci-dessus. Il apporte des précisions d’ordre qualitatif et définit, selon les prestations, le (ou les) choix retenu(s) par le maître d'œuvre. Il mentionne également, lorsque la conception de certains ouvrages ou de certaines installations est laissée aux soins de l’entreprise, les paramètres et contraintes auxquels elle devra se conformer. Pour tout ce qui n’est pas précisé dans le présent CCTP, les entreprises sont donc invitées à se référer au contenu de ces documents. Toutes les spécifications y figurant traitant de la mise en œuvre des matériaux, des matériels ou des équipements sont réputées incluses dans le présent marché. 5.2. Plans joints au marché Numéro Intitulé du plan 1 Plan de situation 2 Plan PAF provisoire 3 Plan de masse projet PAF 4 Plan de niveau projet PAF 5 Plan VRD 6 Plan VRD Réseaux secs 7 Plan VRD - Assainissement 8 Plan PLOMBERIE 9 Plan CVC 10 Plan de fondations 11 Plan CFO-CFA 12 Plan de repérage MEN EXT 13 Plan de repérage MEN INT 14 Plan de repérage PLAFONDS 15 Plan de repérage PLATRERIE 16 Plan de repérage SOLS 17 Plan FINITIONS INT 18 Plan INCENDIE 19 Plan distribution électrique Ces plans au stade DCE sont fournis à titre indicatif, il appartient aux titulaires du marché d’effectuer tous les relevés et études de détails nécessaires pour la réalisation des travaux et plans d’exécution pour les prestations décrites. 5.3. Autres documents joints au marché Les pièces suivantes sont jointes au présent marché à titre informatif et réglementaire : - PJ n°1 : Rapport de repérage amiante et HAP ; - PJ n°2 : Rapport d’étude G2 AVP ; - PJ n°3 : Rapport d’étude G2 PRO ; - PJ n°4 : Annexes G2 PRO ; - PJ n°5 : Bilan de puissance des postes de transformation. 5 Dispositions Générales 5.4. Pièces à fournir à la remise des offres Se référer au règlement de consultation. L’ensemble des pièces demandées dans ce document devra être fourni impérativement lors de la remise des offres. Avant remise des offres, chaque soumissionnaire devra effectuer obligatoirement une visite des lieux. Celle-ci a pour but essentiel : - De mieux appréhender les difficultés de réalisation ; - De prendre connaissance des contraintes inhérentes au site (accessibilité, coactivité, mesures de sécurité imposées par l’exploitant, etc.) ; - D’effectuer toutes les reconnaissances nécessaires à l’établissement de sa proposition. Au terme de cette visite, le maître d'œuvre ou l’un de ses représentants complétera et signera l’attestation jointe au dossier de consultation des entreprises. Les entrepreneurs devront répondre scrupuleusement au présent cahier des clauses techniques particulières. L’entreprise est autorisée a effectué autant de visite que nécessaire afin d’établir son offre. Ces dernières devront se faire accompagner du maître d’œuvre ou son représentant. 5.5. Pièces techniques à fournir par les titulaires En application et en complément du CCAP, les documents suivants seront à fournir par les titulaires des marchés : 5.5.1. Pendant la période de préparation - Le plan d'implantation des installations de chantier et de la base vie ; - L’échéancier financier prévisionnelle pour la durée du chantier ; - Le projet de P.P.S.P.S ; - Le calendrier d’exécution des travaux. Ce calendrier devra faire apparaître les dates des tâches critiques, tenir compte de l’imbrication des travaux tous corps d’état et indiqué la date limites de remise des documents nécessitant un visa ; - Les actes spéciaux des premiers intervenants (sous-traitants) sur le chantier le cas échéant ; - Les demandes de contrôle préalable. 5.5.2. Avant exécution des travaux Les études et plans d’exécution seront commencés dès la période de préparation et seront mis au point avant réalisation des ouvrages. Un planning de remise des documents sera fourni par les titulaires pendant cette période. Les différentes pièces seront fournies en 2 exemplaires au maître d’œuvre. Sauf stipulation contraire versée au CCAP, celles-ci seront présentées au minimum : Pour les fiches produits : un mois avant la date prévue pour la réalisation des ouvrages correspondants. Pour les plans d’exécution : 15 jours avant la date prévue pour la réalisation des ouvrages correspondants. Ne pourront être exécutés que les travaux définis sur les plans et documents qui auront obtenu le visa sans réserve du maître d'œuvre, après accord du contrôleur technique. Les pièces techniques remises dans cette intention et dont l’examen révélerait des vices de conformité seront restituées à l’entreprise concernée qui devra, dès lors, les représenter autant de fois que leur contenu ne sera pas jugé satisfaisant par l’administration. 6 Dispositions Générales Les documents à fournir sont les suivants : - Les notices techniques et documentations commerciales des matériaux et des matériels proposés ; - Les avis techniques des procédés non traditionnels ; - Les notes de calculs ; - Les plans d’exécution des ouvrages comportant indication des hypothèses et méthodes de calcul utilisées ; - Les plans d’implantation et de détails d’exécution ; - Les échantillons. L’entrepreneur devra mettre à disposition du maître d'œuvre des échantillons de certains matériaux, matériels ou appareils prescrits au présent marché (revêtements de sol, revêtements muraux, appareils d’éclairage et électriques, plomberie, peinture, quincailleries, etc.). Le maître d’œuvre fixera en cours de période de préparation la liste des produits concernés. 5.5.3. Pendant les travaux Chaque mois, les titulaires prendront 10 clichés photographiques minimum représentatifs de l’avancement des travaux de l’opération. Les vues seront prises au moyen d’un appareil photo numérique (format minimal 8 mégapixels), selon les directives du représentant du maître d’œuvre. Chaque photographie comportera une légende précisant la date, l’intitulé, la localisation. Au terme de chaque mois, il sera fourni au maître d’œuvre une clef USB sur lequel seront enregistrés les différents fichiers au format JPEG ou PDF. 5.5.4. A la réception travaux L’entreprise fournira au maître d'œuvre : Au plus tard lorsqu’il demandera la réception des travaux : - Le dossier d’exploitation maintenance (DEM) contenant notamment les spécifications de pose, les notices de fonctionnement, les prescriptions de maintenance des éléments d’équipements mis en œuvre, ainsi que les conditions de garanties des fabricants attachées à ces équipements ; - Les constats d’évacuation des déchets. - Un plan global et un plan détaillé par en version dématérialisé format DWG et PDF sur support USB x3 exemplaires et 3 jeux de plans papier global en format A0 et en format A1. Dans un délai d’un mois suivant la date de réception des travaux : - Les plans et autres documents conformes à l’exécution (DOE) avec les notices de fonctionnement et d’entretien des ouvrages établis conformément aux prescriptions et recommandations des normes françaises en vigueur, le tout produit en 4 exemplaires dont un sur clef USB. - Les documents nécessaires à l’établissement du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) qui seront également à transmettre au CSPS ; - L’ensemble des plans fournis par les titulaires devront respecter la charte graphique du SID. Cette dernière sera communiquée à l’issue de la première réunion de chantier. Le titulaire de chaque lot sera chargé de recueillir auprès de l’ensemble de ses sous-traitants les différents documents demandés et devra les réunir dans des recueils avant de les remettre au maître d’œuvre. 7 Dispositions Générales Article 6 – Conditions relatives aux travaux Certification : L’ensemble des systèmes, produits et matériaux prévus par le titulaire ou le mandataire, devra disposer d’avis techniques, documents techniques d’applications, classements et normes suivant réglementations et demandes du CSTB, comme stipulés dans le présent CCTP. Toutes offres de prix présentant des divergences à ces demandes de la maîtrise d’œuvre, qu’elles soient d’ordre de qualifications, références ou techniques, seront déclarées comme non recevables. Contrôle primaire : Se référer au CCAP Autorisations administratives Conformément au décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 « Etablissement d’un formulaire type pour les déclarations d’intention d’ouverture d’un chantier pouvant affecter les installations appartenant à des services publics », les entrepreneurs sont tenus avant tous travaux d’adresser leur déclaration d’intention de commencement des travaux aux diverses administrations ou établissements (PTT, Gaz de France, EDF, service des eaux, etc…) suivant le modèle mis au point par l’administration (CERFA n°14435*03). Il est précisé qu’en cas d’absence de demande ou de non-respect de ces autorisations administratives, les entrepreneurs contrevenants seraient seuls responsables vis à vis de l’autorité administrative, à l’exclusion de tout recours à l’encontre du Maître d’Ouvrage ou du Maître d’œuvre. Article 7 – Horaires de travail Les horaires de travail dans la zone des travaux pourront être établis par le titulaire de chaque lot dans une plage de 08h00 à 17h30 du lundi au jeudi et le vendredi de 8h00 à 12h00. Le titulaire ou le mandataire pourra être présent sur le lieu des travaux en dehors de ces périodes après demande et accord aux usagers du site et à la maîtrise d’œuvre (MOE), dans la condition où il fait une demande de dérogation aux horaires à minima une semaine avant l’intervention souhaitée. Article 6 – Prestations intellectuelles 6.1. Obligations du titulaire du marché Les titulaires du marché devront transmettre directement aux prestataires intellectuels (désignés ci-après) tous les documents nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives. Ceux-ci leur seront obligatoirement transmis sous bordereaux d’envoi qui pourront être soit expédiés par courrier recommandé avec accusé de réception soit remis directement aux intéressés contre récépissé. Un exemplaire de chacun des bordereaux d’envoi sera, dans tous les cas, remis au représentant du maître d’œuvre. Le titulaire de chaque lot aura également l’obligation d’accompagner les prestataires intellectuels lors de chacune de leurs visites sur le chantier. 6.2. Contrôle technique (CT) Le contrôle technique sera assuré par la société QUALICONSULT. Les différentes missions qui lui ont été confiées par le maître d’ouvrage sont : - Solidité des ouvrages et des équipements indissociable (L) ; - Sécurité des personnes dans les constructions (S) ; - Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme (PS) ; - Fonctionnement des installations (F) ; - L’isolation thermique et économies d’énergie (TH) ; - L’accessibilité des personnes handicapées (HAND). 8 Dispositions Générales Ses coordonnées sont : QUALICONSULT 6 avenue Eric Tabarly – CS 60009 17187 PERIGNY CEDEX 05 46 43 34 58 larochelle.qc@qualiconsult.fr - Yacin SELMANE 06 78 30 00 94 yacin.selmane@qualiconsult.fr 6.3. Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) La coordination SPS sera assurée par la société SOCOTEC. Les différentes missions qui lui ont été confiées par le maître d’ouvrage correspondent à une opération de deuxième catégorie – CSPS de niveau 2. Ses coordonnées sont : SOCOTEC CONSTRUCTION Domaine du Millénium – 3 impasse Henry Le Chatelier 33700 Mérignac - Mickael MESNIER 06 14 40 77 09 mickael.mesnier@socotec.com Article 7 – Maîtrise d’œuvre La maîtrise d’œuvre sera assurée par la section Travaux de l’Unité de Soutien de l’Infrastructure de la Défense de Saint-Maixent l’Ecole. Celle-ci aura pour tâches principales : - D’assurer, pour le compte de l’administration, la conduite des travaux sur le plan technique et sur le plan administratif (rédaction des ordres de service, vérification des documents soumis au visa, traitement des projets de décompte, etc.) ; - D’organiser et d’animer toutes les réunions de chantier ; - De rédiger les compte rendus correspondants ; - De gérer les différents aléas rencontrés sur le chantier susceptible de générer des travaux modificatifs (rédaction des avenants) ; - D’assurer le lien entre les entreprises et le service exploitant afin de gérer toutes les interfaces inhérentes au chantier ; - D’assurer l’organisation et le suivi des opérations préalables à la réception ; - D’assurer l’organisation et le suivi des levées des réserves ; - De proposer au Représentant du Pouvoir Adjudicateur de prononcer ou non la réception des travaux et, si nécessaire, de prolonger les délais d’exécution ; - D’organiser et de suivre les travaux dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. L’entreprise est informée qu’une réunion de chantier aura lieu chaque semaine, à jour fixe, en présence : - Du représentant du maître d’œuvre (ou de toute personne désignée par lui pour assurer la conduite des travaux) ; - Des titulaires du marché (qui pourra se faire représenter par un collaborateur qualifié ayant la 9 Dispositions Générales capacité d’engager, en son nom propre, la responsabilité de l’entreprise) ; - Des sous-traitants (dès lors que leur présence est requise par le maître d’œuvre) ; - Des différents prestataires intellectuels énumérés à l’article précédent ; - Du chargé de prévention du site le cas échéant (pour toutes questions relatives aux interventions réalisées hors emprise du chantier) ; - Du représentant du maître d’ouvrage si besoin nécessaire. Cette réunion sera réalisée le cas échéant en deux parties : - La première aura pour objectif de débattre des problèmes d’ordres généraux liés à la réalisation des travaux. Elle rassemblera l’ensemble des personnels de l’administration (maître d’ouvrage, maître d’œuvre et chargé de prévention du site) ; - La seconde permettra au maître d’œuvre de gérer le chantier sur le plan technique et administratif. Celle-ci s’effectuera en présence de toutes les entreprises titulaires du marché ainsi que de l’ensemble des prestataires intellectuels. Article 8 – Installations et conditions particulières du chantier 8.1. Clôture L’emprise des installations de chantier devra être totalement clôturée à charge du LOT n°2. La clôture de chantier sera d’un modèle semi plein avec brides de liaison et homogène de deux mètres de hauteur. Elle sera balisée en rouge, montée sur petit plots béton, et contreventée (via un dispositif régulier de barres de contreventements fixés au sol (petit plot béton ou platines clouées), et portera les inscriptions « chantier interdit au public » à chaque entrée de l’emprise concernée par les travaux. L’ensemble devra avoir un portail qui sera fermée par une chaine et cadenas. Au sein du bâtiment et suivant la zone des travaux, l’entreprise devra la fourniture et pose de tout dispositif permettant l’isolation sanitaire et visuelle ainsi que le marquage de délimitation de la zone chantier. L’ensemble sera déposé et évacué à l’issue des travaux. 8.2. Accès au chantier L’accès au chantier s’effectuera par l’entrée principale du quartier. En cas de livraison ou nécessité de passage de gros véhicule l’accès se fera par l’une des entrées secondaires du site secondaire de l’emprise Seul le personnel détenteur d’une autorisation spéciale pourra accéder au chantier. Ces autorisations seront délivrées, sur demande de l’entreprise, par l’officier de sécurité du site. L’entrepreneur est donc informé que tout le personnel amené à fréquenter le chantier fera préalablement l’objet d’une enquête instruite par l’autorité militaire. Cette dernière sera en droit de refuser l’accès à certains personnels sans qu’aucune justification ne leur soit donnée. A cette fin, l’entrepreneur fournira avant la fin de la période de préparation : 1. Pour chaque personnel susceptible d’intervenir : - La copie recto-verso de sa carte d’identité, passeport ou de son titre de séjour en cours de validité (à l’exclusion de tout autre document) ; - La demande de contrôle élémentaire dûment complétée (document qui sera remis au titulaire du marché lors de la réunion préalable à l’ouverture du chantier). 2. Pour chaque véhicule appartenant à l’entreprise : - La copie de sa carte grise ; - La copie de l’attestation d’assurance ; - L’identité du ou des chauffeurs attitrés. 10 Dispositions Générales Il est précisé qu’aucun véhicule personnel ne sera autorisé à pénétrer dans l’enceinte militaire. Pour les véhicules chargés des livraisons ou de l’évacuation des matériaux, matériels ou déchets divers, le titulaire de chaque marché devra communiquer au représentant du maître d’œuvre et /ou au site une fiche info visite qui lui sera communiqué durant la période de préparation : 1. Pour chacun des véhicules : - La date, les horaires et la durée prévisible de leur intervention ; - L’identité du conducteur et de ses éventuels passagers (qui devront tous être munis de leurs pièces d’identité passeport ou de leurs titres de séjour en cours de validité) ; - La marque et le modèle du véhicule utilisé ainsi que le nom de son propriétaire (photocopie de la carte grise à fournir) ; - Son numéro d’immatriculation. Le conducteur du véhicule ainsi que ses éventuels passagers devront obligatoirement être accompagnés par une personne autorisée à rentrer sur le site, appartenant à l’entreprise et dûment reconnue par l’autorité militaire comme étant personnel accompagnateur. L’entrepreneur est informé que : 1. Le délai nécessaire à l’obtention des autorisations d’accès pour l’ensemble des personnels peut excéder un mois et atteindre jusqu’à 2 mois. Ce délai peut nécessiter un délai complémentaire pour toutes personnes Extra communautaire. Le représentant du maître d’œuvre recommande donc à toutes les entreprises de privilégier l’emploi de personnel originaire des pays membres de l’union européenne (y compris pour les conducteurs des véhicules de livraison) ; 2. Tous les personnels autorisés à pénétrer dans l’enceinte militaire se verront attribuer, dès leur entrée, un badge qui devra être restitué à chaque sortie du quartier. A noter que le temps d’attente pour l’obtention ou la restitution de ces badges pourrait avoisiner 20 à 30 minutes ; 3. Les personnels et véhicules devront se conformer strictement aux règles de circulation édictées par l’autorité du site. En aucun cas, ils ne seront autorisés à se déplacer en dehors des limites du chantier ou de celles définies pour y accéder ; 4. La vitesse de circulation à l’intérieur du terrain militaire est limitée à 20 Km / heure ; 5. Certains travaux associés à des coupures d’alimentation en fluide (électricité, eau,) ne pourraient être exécutés que la nuit, le week-end ou pendant certains jours fériés sous réserve toutefois que l’entrepreneur ait informé l’autorité militaire de la nature et de la durée des interventions envisagées au minimum 4 semaines avant les dates prévues ; 6. Une tierce société pourra intervenir en cours de chantier afin de poser l’ensemble des équipements et câbles des réseaux de téléphonie et d’informatique. Le titulaire de chaque marché devra donc tenir compte de cette coactivité dans la gestion de son chantier (tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du bâtiment). 8.3. Installations provisoires En ce qui concerne les installations, l'hygiène et la sécurité du chantier, l'entrepreneur titulaire du lot n°2 sera chargé de l'organisation collective du chantier et des entreprises appelées à y travailler. Tous les frais afférents décrits ci-dessous, compris les consommations de fluides (électricité, eau et téléphone) occasionnés par ces installations sont intégralement à la charge du titulaire, Le titulaire de chaque lot prendra toutes mesures utiles pour assurer à ses frais et en fonction des besoins du chantier, les alimentations : - En eau et en électricité avec pose de compteurs à sa charge ; - En liaison téléphonique. 11 Dispositions Générales Les réseaux d’évacuations seront également à sa charge. A cet effet, le cas échéant, il devra se mettre en rapport avec les différents services concessionnaires afin de réaliser, à ses frais, les branchements provisoires sur les réseaux extérieurs. Dans l’éventualité où ces alimentations pourraient s’effectuer à partir de réseaux existants situés sur l’emprise du chantier, l’entrepreneur titulaire devra obligatoirement la mise en place d’appareils de comptage agréés par les différents services concessionnaires. Dans ce cas, il sera établi une convention avec l’occupant avant tout raccordement. Le titulaire de chaque lot mettra en place le nombre de coffrets de chantier nécessaire à la bonne exécution de ce dernier. 8.4. Baraquements de chantier et aires de stockage provisoires Les bungalows de chantier et les aires de stockage provisoires seront obligatoirement implantés sur l’emprise du chantier et à la charge du lot 2. Le lieu d’implantation de la zone sera précisé pendant la période de préparation par le représentant du maître d’œuvre. Celles-ci seront installées sur le site en liaison avec l’occupant et après accord de celui-ci et du CSPS. Le dimensionnement et la réalisation de la base vie devront se conformer au code du travail (vestiaire, restauration, sanitaire…) et à la capacité homme jours le plus contraignant sur site. Le titulaire aura à sa charge la fourniture, la mise en place, le raccordement en fluides, l’entretien, le nettoyage, l’enlèvement des installations de chantier destinées à ses propres besoins et à ceux de la maîtrise d’œuvre et des différents prestataires intellectuels. Ces installations comprendront entre sus : o Salle de repos / repas ; o Salle de réunion1 ; o WC + douches2 ; o Vestiaires ; o Zone de stockage des matériaux et matériels ; o Zone de déchets ; o Parking. - Une clôture de chantier de type barrières Heras de 2.00 m fixes pour délimiter les différentes zones, les montants supports étant solidarisés avec des colliers boulonnés. 1 - Un bureau pour le CT /CSPS et MOE équipé d’un bureau + 2 chaises avec une table de décharge (classeur visa MOE et CT, registre journal, etc…). Des supports magnétiques nécessaires pour affichage des plans ; un tableau blanc moyen format avec marker Velléda 5 couleurs sur pied. 2 - Un bloc sanitaire H et F équipé (1 WC - 1 urinoirs - 1 lavabo) le tout alimenté en eau chaude et en eau froide. L'ensemble sera éclairé, chauffé et climatisé. Les portes donnant accès à ces locaux seront dotées de serrures à clefs. De plus le titulaire fournira les EPI pour 5 personnes (Gilets – Lunettes – Casques - Chaussures de sécu - Protection anti-bruit – Gants). Il appartient au titulaire de réaliser les ouvrages provisoires nécessaires à la desserte du chantier et aux installations communes de chantier (zones des baraquements, plates-formes de travail, etc..) et d'en assurer la démolition et l'évacuation en fin des travaux. 12 Dispositions Générales 8.5. Personnel d’encadrement Le titulaire de chaque lot prévoira la présence permanente sur le site (durant les heures d’ouverture du chantier) d’un responsable de chantier (chef de chantier ou conducteur de travaux) pendant toute la durée d’exécution des travaux. 8.6. Panneau de chantier Le titulaire du lot n°2 devra la fourniture et la pose d’un panneau de chantier d’environ 1,20 m de hauteur sur une largeur d’environ 0,80 m. Celui-ci sera disposé en limite de propriété et sera lisible depuis la voie publique. Les inscriptions suivantes y figureront : - L’objet du marché et la surface de planchers créée ; - Le numéro du permis de construire correspondant ainsi que les coordonnées de l’autorité l’ayant accordé ; - Les coordonnées du maître d’ouvrage ; - Les coordonnées du maître d’œuvre ; - Les coordonnées de l’entreprise titulaire du marché ; - Les coordonnées de toutes les entreprises sous-traitantes ; - Les coordonnées du bureau de contrôle technique et du CSPS ; - Les coordonnées de l’inspection du travail compétente (Contrôle Général des Armées, cf. C.C.A.P). Le dessin, la présentation et l’implantation du panneau seront soumis à l’agrément du maitre d’œuvre. A l’issue du chantier, celui-ci sera déposé et évacué à la décharge publique. L’entrepreneur est informé que l’installation de tout panneau ou affichage à caractère publicitaire pour le compte de l’un au moins des intervenants est formellement prohibée. Le modèle du panneau de chantier sera fourni par la maitrise d’ouvrage. L’entreprise devra également y apposer un « QR CODE » renvoyant au dit panneau. Article 9 – Prescriptions générales d’exécution 9.1. Coupure des fluides, isolement des réseaux La coupure des fluides et l’isolement des réseaux ne pourront être effectués qu’après accord du représentant du maître d’œuvre et du responsable de site. Ces coupures feront l’objet d’un préavis d’un délai minimum à respecter (ce délai sera communiqué lors de la première réunion de chantier). Il doit être noté que les coupures ne pourront être réalisées qu’en période ouvrées et en semaine. Les opérations de consignation seront réalisées par et sous la responsabilité du personnel du site en présence des entreprises concernées. La fourniture d’une attestation de consignation sera à apporter à la maitrise d’œuvre. 9.2. Réservations, percements Les réservations, percements, carottages et trous pour scellements seront à la charge de chaque entreprise titulaire du présent marché. 9.3. Traits de niveaux Le trait de niveau sera tracé et entretenu autant que nécessaire jusqu’à la fin du chantier. 13 Dispositions Générales 9.4. Permis feu L’exécution des travaux nécessitant la mise en œuvre d’une source de chaleur mobile (chalumeau, lampe à souder, …) ou l’emploi d’équipements susceptibles de projeter des matières incandescentes (disqueuse) devra être précédée de la remise au chargé de prévention du site d’une demande de permis feu indiquant : - La nature, le lieu et la durée du travail à effectuer ; - Les personnels responsables de l’exécution de la tâche ; - Les mesures de prévention prises contre les risques d’incendie ; - Les moyens éventuels de lutte contre l’incendie prévus sur le chantier. Ces demandes seront effectuées des nécessités selon les directives données par le maitre d’œuvre en première réunion. 9.5. Protection contre l’incendie sur le chantier A charge du titulaire d’assurer la mise en place des moyens de lutte contre l’incendie adapté au risque initial pour la zone vie (baraquement, zone de stockage, zone déchets…) et les installations provisoires de chantier. Chaque entreprise (titulaire ou sous-traitant) devra assurer à ses frais et sous sa responsabilité les mesures de protection contre l’incendie comportant la présence obligatoire sur le chantier : - D’extincteurs efficaces contre les feux pouvant être provoqués par les matériels, engins, véhicules employés ; - D’un extincteur sur chacun des véhicules et engins à moteur thermique de son entreprise et/ou relevant de sa responsabilité. De plus, le titulaire de chaque lot devra désigner, pour l’ensemble du chantier, un responsable assurant, à tous les arrêts de travaux, le contrôle des mesures de sécurité et notamment l’absence de feux couverts. 9.6. Constat d’huissier Un état des lieux contradictoire fait par un huissier à charge du lot 2, avec photos sera réalisé avant les travaux. Un état des lieux contradictoire sera réalisé à la fin des travaux. Le titulaire ou le mandataire de chacun des lots prendront toutes les dispositions utiles afin d'éviter la détérioration des installations existantes. 9.7. Nettoyage et protection des ouvrages Chaque entreprise intervenante aura la responsabilité du nettoyage et de la protection des ouvrages réalisés par ses soins jusqu’à la réception de l’ensemble. La protection devra tenir compte des interventions de tous les corps d’état sur ou à proximité immédiate des ouvrages concernés. Chaque intervenant devra assurer la protection des surfaces livrées par les autres corps d’état et susceptibles d’être tachées ou attaquées par les produits qu’elle utilise. Chaque corps d’état devra assurer la visualisation des produits verriers mis en place par ses soins. Dans le cas où des ouvrages subiraient des dégradations du fait de l’absence de protection ou de protections insuffisantes, l’entrepreneur concerné devra réaliser à ses frais l’ensemble des travaux nécessaires à leur remise en état. En ce qui concerne le nettoyage final avant réception, l’entreprise titulaire de chaque lot devra le cas échéant : - L’enlèvement et l’évacuation des protections mises en place ainsi que le nettoyage des ouvrages ou équipements réalisés ou installés par ses soins ; - Le balayage et le lavage à l’eau (+ produit détergent) de tous les locaux et circulations ayant fait l’objet des 14 Dispositions Générales travaux. Le nettoyage de toutes les surfaces vitrées sera également à sa charge ; - Le nettoyage des abords du bâtiment et la remise en état des lieux en fin de chantier. Les locaux devront présenter un état de propreté tel qu’ils puissent être occupés immédiatement après la réception des travaux. 9.7.1 Espaces verts Concernant les espaces verts, le titulaire du lot 2 devra prévoir dans son offre la réalisation de 4 tontes et 1 élagage par an pendant toute la durée du chantier (l’EXE 6 ou 9 arrêtant la fin du chantier). Le ré-engazonnement sera à la charge du lot 1. 9.8. Travaux de finitions Le titulaire de chaque lot devra effectuer à ses frais toutes les reprises et remises en état nécessaires à la complète finition des ouvrages. Le contrôle de cette bonne finition sera effectué avant la demande de réception des travaux. 9.9. Essais D’une manière générale, chaque entreprise intervenante devra l’ensemble des essais, des contrôles et des épreuves définis dans les documents techniques généraux applicables au présent marché (y compris DTU, normes, CPT etc.). Le présent C.C.T.P, au travers des différentes sections techniques et lots, précise, s’il y a lieu, la nature de ces prestations dans l'éventualité où certaines d’entre elles pourraient être seulement proposées ou faire l’objet de choix dans ces documents. Il peut également imposer la réalisation d’essais complémentaires concernant des installations à caractère spécifique. Le titulaire de chaque marché est donc invité à parcourir l’ensemble des pièces techniques générales et particulières applicables au marché afin de prendre connaissance du détail de ces prestations. Le titulaire du marché devra informer suffisamment à l’avance le maître d'œuvre des dates et de la nature des épreuves et des essais qu’il envisage d’entreprendre. Il est précisé que le maître d'œuvre pourra y assister et sera en droit d’exiger de les renouveler dans le cas où les conditions requises à leur déroulement n’auraient pas été observées. La réalisation des essais et épreuves sous-entend la mise en service préalable et le réglage des différentes installations. Article 10 – Formation du personnel d’exploitation Immédiatement après la réception de l’ouvrage, les metteurs au point des entreprises chargées de la mise en œuvre des installations auront pour charge d'instruire le personnel d'exploitation du Maître de l'Ouvrage, sur le fonctionnement, la conduite et l'exploitation des différentes installations. A ce titre, le prestataire en charges des équipements prévoira une période de 4h00 afin d’instruire et fournir toutes les informations nécessaires à la bonne maintenance des équipements mis en place. Article 11 – Implantation des ouvrages L’implantation, le piquetage des ouvrages seront réalisés aux frais et sous la responsabilité des entreprises. L’implantation et le niveau de référence seront matérialisés en dehors de l’emprise des travaux par des ouvrages tels que bornes, piquets, chaises, fléchages peints ou tous autres dispositifs dont la stabilité et la pérennité ne pourront être compromises jusqu’à la fin du chantier. Les entreprises auront également en charge la réalisation de tous les piquetages supplémentaires qui s’avéreront nécessaires au fur et à mesure de l’exécution des fouilles. Les ouvrages seront implantés avec une tolérance de 1 cm en altimétrie et de 3 cm en planimétrie. 15 Dispositions Générales Article 12 – Gestion des déchets SOGED (art 36 CCAG Travaux) Il est rappelé que le titulaire reste producteur de ses déchets en ce qui concerne : - les emballages des produits qu'il met en œuvre et les chutes résultant de ses interventions, - ainsi que les équipements de protection individuelle et de chantier mis en œuvre dans le cadre du chantier de démolition/déconstruction. Dans le cadre de la réponse à l’appel d’offre, l’entreprise fournira, en complément du mémoire technique, un Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED) (Cf le modèle en annexe). Ce document devra être mis à jour et fourni au chargé d’affaire avant la fin de la période de préparation de l’opération et à défaut dans les deux mois qui suivent la notification. La version définitive fera l’objet d’une validation par la maîtrise d’œuvre. Ce SOGED comprend une description de l’organisation technique de gestion des matériaux et des déchets de chantiers. Il indique notamment : - L’identité du responsable déchets au sein de l’entreprise titulaire, - Les types de déchets générés par l’opération ; - Pour chaque type de déchets, les filières d’élimination et le type de traitement - Les modalités de tri des déchets sur le site en précisant les contenants à déchets, la signalisation qui sera utilisée, l’emplacement des contenants à déchets au sein du chantier, - Les modalités d’enlèvement des déchets, - L’identité des sociétés participant au cycle de vie des déchets (transporteur, société d’entreposage, valorisation ou d’élimination des déchets), - La procédure de sensibilisation des agents et de la gestion des accidents (épanchement des déchets liquides dangereux…) L’entreprise identifiera pour chaque type de déchet les différentes solutions de valorisation et de traitement possibles en tenant compte de la hiérarchie des modes de traitement. Elle s’efforcera d'atteindre un taux maximal de valorisation des déchets en veillant à optimiser techniquement et financièrement le projet Dans la version définitive du SOGED, et conformément à la réglementation en vigueur, le titulaire vérifiera si les sites vers lesquels les déchets seront expédiés sont dûment autorisés à les réceptionner et à les traiter. Pour ce faire, avant toute expédition de déchets, le titulaire demandera aux prestataires déchets leurs arrêtés préfectoraux concernant leurs sites, ou à défaut ceux des sites vers lesquels ils comptent acheminer les déchets, que ce soit par leurs propres moyens, ou en ayant recours à des moyens de collecte d’une société extérieure. L’ensemble de ces documents seront annexés au SOGED. En complément, le titulaire annexera au SOGED l’ensemble des documents de préparation de l’expédition des déchets (FID, DAP, CAP…). Les documents qui ne pourront être annexés au SOGED seront transmis par la suite au chargé d’affaire. Les documents qui ne pourront être annexés au SOGED seront transmis par la suite au chargé d’affaire et au bureau eau, environnement et installations classées (B2EIC). En phase de préparation du marché, le chargé d’affaire/conducteur d’opérations, le titulaire du marché et le bureau eau, environnement et installations classées (B2EIC) organisent une réunion de cadrage afin de préciser et valider les modalités d’organisation de gestion des déchets liés au marché. Autres documents à fournir au MOE Lorsque le titulaire transporte lui-même les déchets ou qu'il a recours à un transporteur, il devra fournir au [MOE ou à compléter], le récépissé de déclaration préalable pour le transport des déchets ou l'autorisation de transport de déchets dangereux. À défaut, le titulaire devra apporter la preuve que le transporteur rentre dans les catégories d'exemption. 16 Dispositions Générales Traçabilité des déchets Dans le cadre de l’obligation réglementaire du producteur de déchets, le titulaire assurera, de manière systématique, la traçabilité de l’ensemble des déchets (dangereux, non dangereux, inertes) produits dans le cadre de l’opération afin que le SID Sud-Ouest puisse établir le registre annuel chronologique déchets lié à l’opération. Traçabilité des déchets dangereux et amiantés Conformément au décret n° 2021-321 du 25 mars 2021, le titulaire utilisera la plateforme Trackdéchets pour assurer la traçabilité dématérialisée des déchets dangereux, amiantés et inertes, générant ainsi, de façon automatique, le registre chronologique des déchets dangereux. La traçabilité des déchets non dangereux sera réalisée de préférence avec l’application Trackdéchets. La transmission des bordereaux des déchets dangereux ou amiantés sera réalisée via la plateforme Trackdéchets, accessible à l’adresse suivante : https://trackdechets.beta.gouv.fr/ Le titulaire du marché est désigné utilisateur de TRACKDECHET. L’édition et le suivi des BSDD sur Trackdéchets doivent être réalisés par le titulaire du marché. Ce dernier doit, selon son statut, s’identifier comme : une entreprise de travaux de désamiantage (pour les BSDA), un courtier. Si le titulaire n’a aucun de ces statuts, il s’identifie comme « Intermédiaire ». Les informations nécessaires à l’édition des BSDA, BSDD, sont présentées dans le tableau ci-dessous. Le titulaire veillera à respecter les règles de nommage définies par le SID SO. Producteur de déchets SID Sud-Ouest SIRET 13000190200027 Personne à contacter Chargé d’environnement – USID de Saint Maixent L’Ecole Mail esid-bordeaux.charge-env.fct@intradef.gouv.fr Nom du chantier USID – Numéro marché - Emprise – N° Bâtiment Adresse du chantier N° Rue, Rue, Code Postale, Ville Pour les BSDD – N° Libre du BSD N° Bon de commande – précision sur le chantier (Numéro de camion – ouvrage - local) * Ces éléments seront précisés lors des échanges entre le chargé d’affaire/ conducteur d’opération, le titulaire et le bureau environnement. Traçabilité des déchets non dangereux Pour les déchets non dangereux non tracés par la plateforme Trackdéchets, le titulaire crée obligatoirement un registre de suivi de déchets sortants, sous format Excel de préférence, qui contient les données suivantes : - la nature du déchet pris en charge (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement) ; - la désignation du site ; - l’ouvrage ou bâtiment concerné ; - la date d’enlèvement du déchet ; - la quantité du déchet collecté ; - le nom, le numéro de SIRET et l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié ; 17 Dispositions Générales - le nom, le numéro de SIRET et l'adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le déchet, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement ; - le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ; - le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon l’arrêté du 21 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts et des déchets ; - la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement. Il sera défini, lors de la phase de préparation du marché, la fréquence de transmission du registre chronologique de suivi des déchets sortants au bureau Eau, environnement et installations classées (B2EIC) du SID Sud-Ouest. 18
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.