Construction d'un poste d'accueil et de filtrage au quartier Coiffe de l'ENSOA à Saint Maixent l'École

Les critères retenus et pondérés dans le jugement des offres sont les suivants pour tous les lots : 1 - Le prix des prestations pour 60 points : Les points sont calculés selon la formule 60 x (offre moins-disante) offre candidat 2- La valeur technique pour 40 points : LOT 1: Le mémoire technique ne devra pas excéder 10 pages (format A4 Police Arial taille 10 marges normales), planning, annexes CV et qualifications non incluses (toutes autres annexes exclues). Si le mémoire technique du candidat devait dépasser 10 pages, seules les 10 premières pages seraient évaluées. Toutes les pages ultérieures ne seraient alors pas prises en compte pour l'évaluation de l'offre du candidat. LOT 2 : Le mémoire technique ne devra pas excéder 20 pages (format A4 Police Arial taille 10 marges normales), planning, annexes CV et qualifications non incluses (toutes autres annexes exclues). Si le mémoire technique du candidat devait dépasser 20 pages, seules les 20 premières pages seraient évaluées. Toutes les pages ultérieures ne seraient alors pas prises en compte pour l'évaluation de l'offre du candidat.

- si le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements(s) prononcé(s), - un extrait K ou Kbis ou équivalent, - la déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices, - déclaration indiquant les effectifs du sous-traitant et l'importance du personnel d'encadrement, - tout certificat de qualifications professionnelles ou tout moyen permettant de prouver la capacité de l'entreprise, notamment des certificats d'identité professionnelle ou de référence attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations, - attestations fiscales et sociales, - attestations d'assurance mentionnées ci-après. Pour déposer ses déclarations de sous-traitance, le représentant de l'acheteur impose aux titulaires et aux sous-traitants l'utilisation des services dématérialisés de la société SUBCLIC (https://subclic.com/). Pour satisfaire cette obligation, le titulaire est tenu de compléter l'article 7 de l'acte d'engagement désignant la personne physique de l'entreprise responsable de la vérification et de la signature des actes de sous-traitance. Il s'agit d'un outil informatique gratuit pour les entreprises, qui permet, la transmission, la validation et la signature de l'ensemble des demandes d'acception de sous-traitance. L'inscription doit être maintenue active pendant toute la durée du contrat. Tout acte de sous-traitance dont le dossier administratif ne comporte pas tous les documents demandés ne pourra être agréé par le pouvoir adjudicateur.

C.C.T.P, à la bonne réalisation des ouvrages, - L'attestation de visite des lieux . Visite lieux - le cas échéant: tous les additifs mis en ligne pendant la . additif période de consultation et signés par le candidat TOUTE OFFRE QUI NE COMPORTE PAS L'ACTE D'ENGAGEMENT AINSI QUE LA DPGF (ou DDED) ENTIEREMENT COMPLETES SERA REJETEE. NOTA IMPORTANT : L'offre des entreprises devra porter sur l'ensemble des travaux de chaque lot, certaines prestations pouvant être sous-traitées par l'entreprise titulaire (les sous-traitants devant être agréés par le pouvoir adjudicateur). page 9 ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES En application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes ne sont pas

ARTICLE 8 VISITE DE SITE La visite des lieux est obligatoire. Lors de la visite, l'entreprise candidate devra vérifier : - les accès possibles, - la configuration du terrain et bâtiments limitrophes. Toutes anomalies entre l'état des lieux et les travaux à exécuter devront être signalées au maître d'oeuvre par l'entreprise. L'entrepreneur ne pourra arguer après remise de son prix, en cours de travaux, aucune réserve et mauvaise connaissance des lieux et ne pourra justifier une quelconque plus-value. Les entreprises devront se rendre sur le site, et s'adresser à : Mme GARDEZ au TEL 05.49.76.84.71 - Courriel : aline.gardezeintradef.gouv.fr M. PIGNARD au TEL 05.49.76.85.72 — Courriel : nicolas.pignarde,intradef.gouv.fr. Lors de cette visite, les documents (PLANS) et supports portant la mention « Diffusion Restreinte» seront remis au candidat (ou mandataire du groupement d'opérateurs économiques) contre remise de l'annexe 3 dûment renseignée, paraphée page par page, et

LOT 2 : Gros oeuvre / second oeuvre Remise des offres Date et heure limite de réception : 24/09/2026 - 16h00 Niveau de classification : MD MA MS NP X MD : marché avec détention d'ISC MA : marché avec accès à des ISC MS : marché sensible NP : marché non protégé  SOMMAIRE ARTICLE PREMIER - OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3 2.1 - Etendue de la consultation et mode de procédure 3 2.1.bis Type d'acheteur public 3 2.2 - Mode de dévolution 3 2.3 - Décomposition en tranches et en lots 3 2.4 — Intervenants 4 2.5 - Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières 4 2.5 bis - Solutions de base 4 2.6 - Variantes 4

ARTICLE 3 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 7 ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES 10 ARTICLE 5 - MODALITES DE REMISE DES OFFRES 12 ARTICLE 6 - ATTRIBUTION ET NOTIFICATION 13 ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 14 ARTICLE 8 - VISITE DE SITE 14 ARTICLE 9 - PROCEDURE DE RECOURS 15 ARTICLE 10 - LISTE DES DOCUMENTS DES DOSSIERS DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 15 Annexe 1 :- clause de dématérialisation avec arrêté Annexe 2 : fiches références travaux et attestations Annexe 3 : engagement du candidat pour la DR page 2  REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE PREMIER - OBJET DE LA CONSULTATION