Annexe
CONSTRUCTION_BATIMENT_NEUF_-_PGCSPS_en_date_du_25-06-26.pdf · 9 104 mots · du marché « Construction d'un poste d'accueil et de filtrage au quartier Coiffe de l'ENSOA à Saint Maixent l'École », dossier de consultation officiel.
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Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- POSTE D'ACCUEIL ET FILTRAGE - ENSOA ENSOA 79400 SAINT MAIXENT L'ECOLE Dossier n° : 2509216C0000032 Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé Mission CSPS : Catégorie 2 Indice Date Modifications Rédaction 0 25/06/2026 PGC du 25/06/2026 Mickael MESNIER N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 1 / 29 CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- Poste d'Accueil et Filtrage - ENSOA SOMMAIRE 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET D'ORDRE ADMINISTRATIF INTÉRESSANT LE CHANTIER 1.1. Liste des intervenants 1.1.1. Rôles 1.2. Liste des lots 1.2.1. Attribution 1.3. Etat d'avancement de l'affaire 1.3.1. Etat d'avancement de l'affaire lors de l'élaboration 1.4. Renseignements généraux concernant l'opération 1.4.1. Description générale de l'opération et de l'ouvrage 1.4.2. Phasage de l'opération 1.4.3. Informations complémentaires 2. SUJÉTIONS LIÉES À LA CONFIGURATION ET AUX CARACTÉRISTIQUES DU SITE - SUJÉTIONS DÉCOULANT DES INTERFÉRENCES AVEC DES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION SUR LE SITE À L'INTÉRIEUR OU À PROXIMITÉ DUQUEL EST IMPLANTÉ LE CHANTIER 2.1. Caractéristiques du sol 2.1.1. Rapport d'étude de sol 2.2. Réseaux existants 2.2.1. Déclaration de projet de travaux - Déclaration d'intention de commencement de travaux 2.2.2. Présence de Réseaux enterrés 2.3. Matériaux dangereux (amiante, plomb …) 2.3.1. Amiante Diagnostic 3. MESURES ET SUJÉTIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE COORDINATION ARRÊTÉES EN CONCERTATION AVEC LE MAITRE D’ŒUVRE ET MAÎTRE D'OUVRAGE 3.1. Planification 3.1.1. Planning de l'opération 3.2. Projet d'organisation de chantier 3.2.1. Projet de plan d'organisation 3.3. Dispositions prises par le maître d'ouvrage - Réseaux primaires 3.3.1. Alimentations énergie, fluides et évacuation 3.3.2. Branchement en eau 3.3.3. Branchement en électricité 3.3.4. Branchement d'assainissement 3.4. Organisation de chantier 3.4.1. Plan d'installation de chantier 3.4.2. Occupation du domaine public 3.5. Délimitation du chantier et autorisation d'accès 3.5.1. Clôture de chantier extérieure 3.5.2. Identification du personnel 3.6. Accueil du personnel 3.6.1. Base vie - Modalités d'organisation 3.6.2. Base vie - Effectif de dimensionnement 3.6.3. Base vie - Installations complémentaires 3.6.4. Base vie - Entretien des installations 3.6.5. Sécurité incendie des installations 3.7. Signalisation de chantier 3.7.1. Panneau de chantier 3.7.2. Signalisation d'interdiction ou de prescription - Panonceau "Chantier interdit au public" et "Port du casque obligatoire" 3.7.3. Signalisation d'orientation - Fléchage d'accès au chantier 3.7.4. Signalisation de danger - Sortie de camions 3.8. Mise en commun des moyens - Echafaudages 3.8.1. Servitude d'échafaudage N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 2 / 29 CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- Poste d'Accueil et Filtrage - ENSOA 3.9. Organisation des secours 3.9.1. Moyen d’alerte des secours 3.9.2. Consignes de sécurité et d'alerte des secours 3.9.3. Sauveteurs secouristes du travail 3.9.4. Matériel de secours 3.10. Gestion des alertes 3.10.1. Disposition relative à la gestion des épisodes de chaleur intense et des alertes climatiques 4. MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ 4.1. Voies ou zones de déplacement ou de circulation - Circulations horizontales 4.1.1. Accès des véhicules et stationnement 4.1.2. Voirie de chantier stabilisée 4.1.3. Voirie de chantier stabilisée - Bande de roulement périphérique aux bâtiments 4.1.4. Nettoyage des voiries extérieures 4.2. Voies ou zones de déplacement ou de circulation - Circulations verticales 4.2.1. Accès en toiture 4.3. Délimitation et aménagement des zones de stockage et d'entreposage - Organisation des stockages de matériaux et matériels 4.3.1. Aires et zones de stockage - Mode d'organisation 4.4. Conditions de manutention et moyens de levage - Logistique de chantier 4.4.1. Planification et organisation des livraisons 4.5. Conditions de manutention et moyens de levage - Manutentions et levages 4.5.1. Manutentions et levages 4.5.2. Manutentions et levages - Grue à tour 4.5.3. Organisation des approvisionnements - Servitude de grues 4.6. Conditions de stockage, d'élimination ou d'évacuation des déchets 4.6.1. Gestion des déchets - Mode d'organisation 4.6.2. Nettoyage et évacuation des déchets 4.7. Gestion des protections collectives 4.7.1. Protection en rive des fouilles 4.7.2. Protection des rives de planchers type béton 4.7.3. Protection des trémies et réservations 4.7.4. Protection de rives en toiture 4.7.5. Gestion de l'entretien et de la continuité des protections communes 4.8. Réseaux de distribution 4.8.1. Installations de distribution électrique - Zones intérieures aux bâtiments 4.8.2. Installations d'éclairage - Zones intérieures aux bâtiments 4.8.3. Vérification réglementaire des installations électriques 4.8.4. Entretien des installations électriques 4.8.5. Points d'eau et d'évacuation - Extérieurs aux bâtiments 4.9. Risques communs - Travaux spécifiques 4.9.1. Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques et CMR - Silice cristalline 4.9.2. Travaux de VRD - Sur opération de voirie 4.9.3. Travaux de fondations 4.9.4. Travaux de gros-œuvre 4.9.5. Ouvrage avec risques de chute de hauteur autre que protections communes 4.9.6. Travaux de montage et d'assemblage des charpentes 4.9.7. Travaux de couverture traditionnelle 4.9.8. Travaux de menuiseries extérieures 4.9.9. Travaux en façade - Enduits 4.9.10. Travaux de plâtrerie 4.9.11. Travaux d'agencement 4.9.12. Prévention du risque incendie 4.9.13. Utilisation de produits dangereux ou à risques exportés 5. MODALITÉS DE COOPÉRATION ENTRE INTERVENANTS 5.1. Modalités de coopération 5.1.1. Plan Général de Coordination N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 3 / 29 CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- Poste d'Accueil et Filtrage - ENSOA 5.1.2. Désignation des entreprises 5.1.3. Acceptation et désignation des sous-traitants 5.1.4. Prestataires de services et Travailleurs indépendants 5.1.5. Présence de personnel étranger 5.1.6. Inspection Commune 5.1.7. Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé 5.1.8. Rôle du coordonnateur 5.1.9. Registre journal 6 DOCUMENT HARMONISÉ D'ORGANISATION DES LIVRAISONS N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 4 / 29 CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- Poste d'Accueil et Filtrage - ENSOA 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET D'ORDRE ADMINISTRATIF INTÉRESSANT LE CHANTIER 1.1. Liste des intervenants 60 boulevard du général Martial Valin – CS Maître d'ouvrage ETAT - MINISTERE DES ARMEES 21623 – 75509 PARIS Caserne NANSOUTY 223, rue de Bègles CS Maître d'oeuvre ESID 21152 33068 BORDEAUX CEDEX Maître d'oeuvre SID 79400 Saint Maixent l’Ecole Coordonnateur de 493 avenue de Paris Bâtiment 6 SOCOTEC référence 79000 NIORT Organisme de 30 Rue Hôtel de ville DREETS prévention 79000 NIORT Organisme de 189, avenue de la Rochelle CARSAT prévention 79000 NIORT Organisme de 1 Rue Langlois OPPBTP prévention 79000 NIORT Coordonnateur SPS 493 avenue de Paris Bâtiment 6 SOCOTEC suppléant 79000 NIORT 1.2. Liste des lots N°- Lot attribué Entreprise Adresse Contact 02 ST01 - Gros Oeuvre 02 ST02 - CVC – Plomberie 02 ST03 - Electricité 02 ST04 - Cloisons/ Doublage – Menuiseries intérieures – Serrurerie – Menuiseries extérieures – Peinture – Revêtement de sol 02 ST05 - Charpente – Couverture 01 - VRD N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 5 / 29 CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- Poste d'Accueil et Filtrage - ENSOA 1.3. Etat d'avancement de l'affaire 1.3.1. Etat d'avancement de l'affaire lors de l'élaboration Le plan général de coordination, indice 0, est élaboré pour l'intégrer au dossier de consultation des entreprises. 1.4. Renseignements généraux concernant l'opération 1.4.1. Description générale de l'opération et de l'ouvrage Les travaux concernent le renforcement du filtrage d’entrée de la caserne Coiffé comprenant notamment la construction d’un PAF de 166 m² et implanté de manière à optimiser la surveillance visuelle des accès piétons et véhicules ainsi que du parking provisoire extérieur pour les visiteurs. 1.4.2. Phasage de l'opération Les travaux comprennent : - La remise en état et le terrassement de la zone ; - La création du réseau électrique depuis le poste de transformation ; - La création du réseau d’eau pluviale : - La création du réseau basse tension et des reports d’alarmes correspondants ; - La création de parkings visiteurs et permanents avec éclairage (normes PMR) ; - Le reprofilage des voiries ; - La fourniture et pose des portails, tourniquets, barrières levantes, herses escamotables ; - La mise en place de clôtures complétées par une grille anti-escalade d’hauteur minimale 2,15 m ; - La création d’un SAS piéton (conforme PMR) et d’un SAS véhicule ; - La création du bâtiment de plainpied comprenant notamment : o Douches + sanitaires ; o Chambre du chef de poste ; o Chambre de l’adjoint au chef de poste ; o Local vestiaire ; o Chambre féminin ; o Chambre masculin ; o Salle de détente ; o Zone d’accueil et de veille ; o Chambre du sous-officier de permanence ; o Bureau du service général 1.4.3. Informations complémentaires N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 6 / 29 CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- Poste d'Accueil et Filtrage - ENSOA 2. SUJÉTIONS LIÉES À LA CONFIGURATION ET AUX CARACTÉRISTIQUES DU SITE - SUJÉTIONS DÉCOULANT DES INTERFÉRENCES AVEC DES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION SUR LE SITE À L'INTÉRIEUR OU À PROXIMITÉ DUQUEL EST IMPLANTÉ LE CHANTIER 2.1. Caractéristiques du sol 2.1.1. Rapport d'étude de sol Dispositions prévues A la charge de Le maître d'ouvrage a confié une étude géotechnique préalable, du type G2 AVP - G2 PRO à la société GEODECRION ATLANTIQUE 01 - VRD L'étude est jointe au dossier de consultation des entreprises. 02 ST01 - Gros Oeuvre Les entreprises intervenantes devront impérativement prendre connaissance des résultats de l'étude géotechnique et intégrer les contraintes identifiées dans leurs méthodologies d'intervention. Ces éléments devront être particulièrement pris en compte pour : 01 - VRD L'implantation et l'installation des engins de terrassement et des appareils de levage, 02 ST01 - Gros Oeuvre Le dimensionnement adéquat des structures de voiries provisoires, La stabilisation des plateformes de travail temporaires, Les dispositifs de blindage et de soutènement nécessaires le cas échéant, 2.2. Réseaux existants 2.2.1. Déclaration de projet de travaux - Déclaration d'intention de commencement de travaux Dispositions prévues A la charge de À la date de rédaction du présent PGC, la déclaration de travaux (DT) à établir par le maître Maître d'ouvrage d'ouvrage auprès du guichet unique n'a pas été transmise au coordonnateur SPS. 2.2.2. Présence de Réseaux enterrés Dispositions prévues A la charge de "L'entreprise devra procéder à une analyse des réponses aux Déclarations de Travaux (DT) et/ou aux Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT). Cette analyse comprendra 01 - VRD l'étude des plans fournis par les concessionnaires de réseaux, la prise en compte des 02 ST01 - Gros Oeuvre recommandations spécifiques à l'opération, ainsi que le traitement des éventuelles demandes de mise hors tension. Avant le démarrage des travaux de terrassement, l’entreprise responsable du lot, s’assurera sur le site, de l’emplacement et de la nature des réseaux pouvant se trouver dans les zones à terrasser. 01 - VRD Il matérialisera au préalable les réseaux existants. N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 7 / 29 CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- Poste d'Accueil et Filtrage - ENSOA 2.3. Matériaux dangereux (amiante, plomb …) 2.3.1. Amiante Diagnostic Dispositions prévues A la charge de Conformément aux dispositions réglementaires, le maître d'ouvrage a fait établir un diagnostic en recherche d'amiante avant travaux par la société SOCOTEC. Rapport N°: 2505CCENA - BI12960000001633en date du 12/06/2025 . Ce rapport est joint au dossier de la consultation des entreprises. Tous Corps d'état Le rapport a conclus l'absence de matériaux contenant de l'amiante sur l'enrobé bitumineux des couches de voirie. N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 8 / 29 CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- Poste d'Accueil et Filtrage - ENSOA 3. MESURES ET SUJÉTIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE COORDINATION ARRÊTÉES EN CONCERTATION AVEC LE MAITRE D’ŒUVRE ET MAÎTRE D'OUVRAGE 3.1. Planification 3.1.1. Planning de l'opération Dispositions prévues A la charge de Le planning général des travaux n'a pas été transmis au coordonnateur lors de la rédaction du Maître d'œuvre présent PGC. Le planning de réalisation, à établir au démarrage de l'opération, fera apparaître chaque phase de travaux, continue ou fractionnée, des différents corps d’état. Les risques d’interférence entre entreprises doivent être minimisés : - En limitant les programmations simultanées dans une même zone, Maître d'œuvre - En organisant des interventions successives par zones, - En interdisant les travaux superposés, sans mesures spécifiques de protection et d'organisation, - En facilitant les interventions en matière de flux (matériel, matériaux), - En faisant apparaître l'utilisation des moyens communs (stade de mise en œuvre planifiés). 3.2. Projet d'organisation de chantier 3.2.1. Projet de plan d'organisation Dispositions prévues A la charge de Le Projet de plan d'organisation de chantier n'a pas été transmis au coordonnateur à la date de Maître d'œuvre rédaction du présent PGC. Le maître d'œuvre établira un plan guide d'organisation de chantier qui fera apparaître : * Les délimitations de l'opération, * Les voies d'accès au chantier ainsi que les voies provisoires de circulation internes avec leur gabarit envisagé. * L'emplacement des zones de stockage envisagées, * L'emplacement et l'emprise au sol, envisagé des zones réservées aux installations de chantier. * L'emplacement des points de raccordement en électricité, téléphone, eau potable et Maître d'œuvre assainissement, * L'emplacement envisagé des grues, * L'emplacement envisagé de la zone réservée à la livraison, au déchargement et au chargement des véhicules du chantier, * Les cheminements des piétons (public ou personnel du chantier), y compris ceux éventuellement dévoyés, * L’emplacement envisagé des zones de tri des déchets, 3.3. Dispositions prises par le maître d'ouvrage - Réseaux primaires 3.3.1. Alimentations énergie, fluides et évacuation Dispositions prévues A la charge de Tous les réseaux et branchements doivent être opérationnels pour la mise en place des Maître d'ouvrage installations de cantonnements au démarrage du chantier. Maître d'œuvre N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 9 / 29 CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- Poste d'Accueil et Filtrage - ENSOA 3.3.2. Branchement en eau Dispositions prévues A la charge de Le maître d'ouvrage fera réaliser le branchement définitif de l'opération par les concessionnaires Maître d'ouvrage avant le démarrage des travaux. Maître d'œuvre L'entreprise fera la demande de la pose d’un compteur de section suffisante pour l’alimentation 02 ST01 - Gros Oeuvre des installations, auprès des concessionnaires ou de l'exploitant du site. 3.3.3. Branchement en électricité Dispositions prévues A la charge de Fourniture et pose d’une armoire de comptage et de distribution conforme à la réglementation. 02 ST01 - Gros Oeuvre Raccordement à l’emplacement désigné par les concessionnaires ou le chef d'établissement. 3.3.4. Branchement d'assainissement Dispositions prévues A la charge de Utilisation du branchement d'assainissement définitif de l’opération. Le maître d'ouvrage fera la Maître d'ouvrage demande de raccordement auprès des concessionnaires pendant la période de préparation. Maître d'œuvre En cas d'impossibilité de disposer du raccordement au réseau d'assainissement définitif ou d'un point de raccordement temporaire: L'entreprise titulaire du lot principal procédera à l'installation d'une fosse toutes eaux destinée au branchement des installations sanitaires de chantier. 02 ST01 - Gros Oeuvre L'entreprise aura la responsabilité d'assurer l'entretien régulier et les vidanges nécessaires de ladite fosse pendant toute la durée de l'opération. 3.4. Organisation de chantier 3.4.1. Plan d'installation de chantier Dispositions prévues A la charge de L’entreprise fournira un plan général d’installation de chantier. Il sera mis à jour autant de fois que 02 ST01 - Gros Oeuvre nécessaire pendant toute la durée du chantier, afin de tenir compte de l'évolution du chantier. Sur ce plan figureront notamment: * L'implantation des clôtures délimitant les contours de l'opération. * Les accès et sorties du chantier, * La zone des cantonnements et bureaux de chantier, * Les voies de circulation, 02 ST01 - Gros Oeuvre * Les zones de stationnement, * Les zones de stockage, * L’implantation des armoires de distribution électrique, * Les points d’eau, * La zone pour les bennes à déchets. N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 10 / 29 CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- Poste d'Accueil et Filtrage - ENSOA 3.4.2. Occupation du domaine public Dispositions prévues A la charge de Toute occupation temporaire ou accès au domaine public nécessiteront une demande d'autorisation préalable auprès des services techniques de la ville. L'entreprise sera responsable de: * L'établissement et le dépôt des demandes d'autorisation d'occupation du domaine public * Le règlement des droits et taxes d'occupation de voirie pour toute la durée du chantier * La mise en place de la signalisation réglementaire conforme aux prescriptions des autorisations 01 - VRD obtenues * L'entretien et la maintenance de cette signalisation pendant toute la période d'occupation du domaine public Ces prestations seront intégrées aux installations de chantier et maintenues en parfait état jusqu'à la fin des travaux. 3.5. Délimitation du chantier et autorisation d'accès 3.5.1. Clôture de chantier extérieure Dispositions prévues A la charge de Une clôture assurera l’indépendance du chantier pendant toute la durée des travaux sur chacune des zones d’intervention. Elle sera installée dès le démarrage des travaux et complétera les clôtures existantes le cas échéant. Elle sera constituée par des panneaux métalliques pleins ou grillagés, d’une hauteur de 2,00m. 02 ST01 - Gros Oeuvre L'entreprise devra la maintenance et l'adaptation des clôtures pendant toute la durée de l'opération suivant les besoins. Installation du dispositif à la période préparatoire Un portail fermant à clefs sera installé pour l'accès des véhicules. L'accès piéton se fera par un 02 ST01 - Gros Oeuvre portillon indépendant du portail d'entrée des véhicules. Les clôtures installées en limite du domaine public devront être équipées: * Soit d'un dispositif d'éclairage adapté * Soit d'éléments réfléchissants clairement visibles L'entreprise responsable de l'installation des clôtures devra garantir, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement de ces dispositifs de signalisation pendant toute la durée de sa 02 ST01 - Gros Oeuvre présence sur le chantier. Au départ de l'entreprise initialement chargée de l'installation et de l'entretien des clôtures, le maître d'œuvre désignera formellement une autre entreprise qui reprendra la responsabilité de l'entretien de ces dispositifs jusqu'à la fin du chantier. 3.5.2. Identification du personnel Dispositions prévues A la charge de En application des dispositions réglementaires, tout salarié des entreprises titulaires et sous- traitantes, amené à travailler sur le chantier, quelle que soit la nature et/ou la durée de son contrat, Tous Corps d'état devront être porteur de la carte d'identité professionnelle du BTP. Le personnel sera identifié par tout moyen au choix des entreprises, soit par les casques, les Tous Corps d'état vêtements, des badges ou avec le nom de l'entreprise sur les vêtements de travail ou autre. N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 11 / 29 CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- Poste d'Accueil et Filtrage - ENSOA 3.6. Accueil du personnel 3.6.1. Base vie - Modalités d'organisation Dispositions prévues A la charge de Sanitaires – Salle de réunion - Vestiaires - Réfectoires: 02 ST01 - Gros Oeuvre Les Installations seront communes et utilisables par l’ensemble des entreprises. L'entreprise devra l'adaptation des installations communes pendant toute la durée de l'opération. A savoir: Déplacement de la base de vie, suivant les nécessités des travaux, adaptation du 02 ST01 - Gros Oeuvre dimensionnement en fonction de l'évolution des effectifs des personnels. Les équipements seront prévus pour recevoir du personnel féminin si nécessaire. Les cantonnements seront implantés, de telle sorte que leur accès ne nécessite pas de traverser 02 ST01 - Gros Oeuvre les zones de travaux ou de stockages. 3.6.2. Base vie - Effectif de dimensionnement Dispositions prévues A la charge de Les sanitaires, vestiaires et les réfectoires seront dimensionnés pour recevoir, un effectif moyen de 15 Personnes. 02 ST01 - Gros Oeuvre 3.6.3. Base vie - Installations complémentaires Dispositions prévues A la charge de Pour la mise en place d'installations complémentaires, les entreprises concernées feront part en Tous Corps d'état réunion préparatoire de leurs besoins pour l'organisation de la base de vie. 3.6.4. Base vie - Entretien des installations Dispositions prévues A la charge de Pour garantir le maintien régulier des conditions d'hygiène, l’entreprise souscrira un contrat de 02 ST01 - Gros Oeuvre prestation avec une entreprise spécialisée en nettoyage. 3.6.5. Sécurité incendie des installations Dispositions prévues A la charge de Les locaux d'accueil du personnel, seront équipés d'extincteurs, appropriés aux différents risques. 02 ST01 - Gros Oeuvre 3.7. Signalisation de chantier 3.7.1. Panneau de chantier Dispositions prévues A la charge de L'entreprise devra la fourniture, la pose et le repli en fin de chantier, d'un panneau d'information, comportant les noms et coordonnées des entreprises y compris sous-traitantes. L'entreprise devra 02 ST01 - Gros Oeuvre la mise à jour régulière des informations portées sur le panneau. N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 12 / 29 CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- Poste d'Accueil et Filtrage - ENSOA 3.7.2. Signalisation d'interdiction ou de prescription - Panonceau "Chantier interdit au public" et "Port du casque obligatoire" Dispositions prévues A la charge de Zones extérieures aux emprises clôturées: Mise en place, à l’entrée de chaque zone interdite d'accès au public dès le démarrage des 02 ST01 - Gros Oeuvre travaux. Maintenance et adaptation en fonction du phasage des travaux. 3.7.3. Signalisation d'orientation - Fléchage d'accès au chantier Dispositions prévues A la charge de Afin d'orienter les véhicules accédant ou circulant sur site mise place d'un fléchage de circulation. L'entreprise assurera la maintenance et l'adaptation du dispositif pendant toute la durée des 01 - VRD travaux. En fonction de l'avancement des travaux, mise place d'itinéraires d'accès et d'orientation des personnels ou clients du site. 01 - VRD L'entreprise assurera la maintenance et l'adaptation du dispositif pendant toute la durée des travaux. 3.7.4. Signalisation de danger - Sortie de camions Dispositions prévues A la charge de Mise en place de panneaux routiers, en amont du chantier sur la voie d'accès. L'entreprise assurera la maintenance et l'adaptation du dispositif pendant toute la durée des 01 - VRD travaux. 3.8. Mise en commun des moyens - Echafaudages 3.8.1. Servitude d'échafaudage Dispositions prévues A la charge de Echafaudages communs en façade: L'entreprise, devra la mise en place des échafaudages communs, permettant d'assurer la protection antichute pour la réalisation de la pose des menuiseries extérieures, de la pose des 02 ST01 - Gros Oeuvre garde-corps extérieurs et la réalisation des ravalements. Echafaudages communs en façade: Le dispositif devra également permettre d'assurer la protection collective en bas de pente pour la 02 ST01 - Gros Oeuvre réalisation des couvertures. Un procès-verbal de réception sera établi et signé par l’installateur de l’échafaudage à « utilisation 02 ST01 - Gros Oeuvre partagée » et chaque entreprise utilisatrice avant mise à disposition de l’échafaudage. Tous Corps d'état N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 13 / 29 CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- Poste d'Accueil et Filtrage - ENSOA 3.9. Organisation des secours 3.9.1. Moyen d’alerte des secours Dispositions prévues A la charge de Chaque entreprise doit être équipée d'un téléphone portable afin de pouvoir appeler les secours. L'entreprise indiquera dans son PPSPS le nom et les coordonnées de la personne reponsable de Tous Corps d'état l'alerte des secours présente sur site. 3.9.2. Consignes de sécurité et d'alerte des secours Dispositions prévues A la charge de Les numéros de téléphone d’urgence ainsi que les consignes d'alerte des secours sont à afficher 02 ST01 - Gros Oeuvre dans le bureau de chantier. Les consignes d'alertes seront reprises dans les PPSPS. Tous Corps d'état 3.9.3. Sauveteurs secouristes du travail Dispositions prévues A la charge de Les secouristes du travail seront identifiés par un signe distinctif. Tous Corps d'état 3.9.4. Matériel de secours Dispositions prévues A la charge de Chaque entreprise disposera d'une trousse de premier secours pour son personnel. Tous Corps d'état Une trousse de secours, commune à l'ensemble des entreprises, sera laissée dans la salle de 02 ST01 - Gros Oeuvre réunion. 3.10. Gestion des alertes 3.10.1. Disposition relative à la gestion des épisodes de chaleur intense et des alertes climatiques Dispositions prévues A la charge de En cas de déclenchement du dispositif d'alerte chaque entreprise devra, adapter l'organisation du travail en fonction du niveau d'alerte reçue (modification des horaires, renforcement des pauses, Tous Corps d'état mise à disposition de points d'eau supplémentaires, etc.). N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 14 / 29 CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- Poste d'Accueil et Filtrage - ENSOA Dispositions prévues A la charge de Niveaux de vigilance définis par Météo-France : * Vigilance verte : Veille saisonnière sans vigilance particulière. * Vigilance jaune : Correspond à un pic de chaleur - exposition de courte durée (1 ou 2 jours) à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine, particulièrement pour les populations fragiles ou surexposées du fait de leurs conditions de travail ou activité physique. Peut également correspondre à un épisode persistant de chaleur avec des températures élevées durablement (indices bio-météorologiques proches ou en dessous des seuils départementaux). * Vigilance orange : Correspond à une période de canicule - période de chaleur intense et durable pour laquelle les indices bio-météorologiques atteignent ou dépassent les seuils Tous Corps d'état départementaux. Cette situation est susceptible de constituer un risque sanitaire pour l'ensemble de la population exposée, en prenant également en compte d'éventuels facteurs aggravants (humidité, pollution, précocité de la chaleur, etc.). * Vigilance rouge : Correspond à une période de canicule extrême - canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son extension géographique qui présente un fort impact sanitaire pour l'ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l'apparition d'effets collatéraux, notamment en termes de continuité d'activité. N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 15 / 29 CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- Poste d'Accueil et Filtrage - ENSOA 4. MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ 4.1. Voies ou zones de déplacement ou de circulation - Circulations horizontales 4.1.1. Accès des véhicules et stationnement Dispositions prévues A la charge de L’accès des véhicules d’entreprises dans la zone du chantier à proximité du bâtiment doit être restreint aux seuls véhicules de livraisons et véhicules ateliers pour laisser toute aisance aux Tous Corps d'état manutentions et mises en oeuvre. 4.1.2. Voirie de chantier stabilisée Dispositions prévues A la charge de Une voie d’accès sera créée pour les besoins du chantier. Cette voie devra être conçue avec une capacité portante adaptée afin de supporter l'ensemble du trafic d'engins et de véhicules pendant 01 - VRD toute la durée des travaux. L'entretien et la réfection de la voie d'accès au chantier seront assurés régulièrement tout au long de la période des travaux, conformément aux directives du maître d'œuvre et selon les nécessités 01 - VRD constatées. Durant la phase préparatoire et préalablement au lancement des opérations de Gros œuvre, il sera procédé à l'établissement des fonds de forme destinés aux voies de circulation et aux zones 01 - VRD de stationnement. La circulation interne au chantier se fera à partir des voiries existantes. L'entreprise aura en charge l'entretien des voiries pendant toute la durée des travaux. 01 - VRD 4.1.3. Voirie de chantier stabilisée - Bande de roulement périphérique aux bâtiments Dispositions prévues A la charge de Afin de permettre une intervention sécurisée à partir des échafaudages ou nacelles aux abords des façades, ceux-ci seront rendus et maintenus dégagés et nivelés. L'entreprise devra la réalisation des bandes de roulement périphériques aux bâtiments. Ces bandes, d’une largeur de 5,00m seront empierrées et compactées afin de permettre aux 01 - VRD engins de levage et nacelles de circuler. L'entreprise devra l'entretien et la maintenance régulière des bandes de circulation, pendant toute la durée des interventions en façade. N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 16 / 29 CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- Poste d'Accueil et Filtrage - ENSOA 4.1.4. Nettoyage des voiries extérieures Dispositions prévues A la charge de Les entreprises titulaires des lots terrassement et fondations profondes, devront l’entretien régulier des zones extérieures au chantier pendant leur phase d'intervention. Cet entretien comprendra le nettoyage des voiries empruntées par les véhicules de chantier. 01 - VRD Les entreprises devront prévoir le balayage mécanique des voiries à raison de deux fois par 02 ST01 - Gros Oeuvre semaine minimum. 4.2. Voies ou zones de déplacement ou de circulation - Circulations verticales 4.2.1. Accès en toiture Dispositions prévues A la charge de Les accès aux toitures se feront par la mise en place d’un échafaudage sur l'ensemble des façades. 02 ST01 - Gros Oeuvre L'entreprise devra l'entretien et l'adaptation du dispositif pendant toute la durée des travaux. 02 ST05 - Charpente – Couverture L'équipement sera maintenu en place pendant toute la durée des interventions en toiture. 4.3. Délimitation et aménagement des zones de stockage et d'entreposage - Organisation des stockages de matériaux et matériels 4.3.1. Aires et zones de stockage - Mode d'organisation Dispositions prévues A la charge de Les zones de stockage aménagées sur le chantier seront mises à disposition de toutes les 01 - VRD entreprises intervenantes et partagées entre elles. Les approvisionnements à l’avancement de la mise en œuvre seront privilégiés pour éviter des Tous Corps d'état stockages trop importants. 4.4. Conditions de manutention et moyens de levage - Logistique de chantier 4.4.1. Planification et organisation des livraisons Dispositions prévues A la charge de Les approvisionnements seront gérés en fonction de l’avancement des travaux et aux espaces Tous Corps d'état accordés pour les stockages. Maître d'œuvre Chaque entreprise remettra, une semaine à l'avance, ses prévisions de livraison à l'entreprise Tous Corps d'état chargée de la planification. N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 17 / 29 CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- Poste d'Accueil et Filtrage - ENSOA 4.5. Conditions de manutention et moyens de levage - Manutentions et levages 4.5.1. Manutentions et levages Dispositions prévues A la charge de Préalablement à son intervention, l’entreprise annexera dans son PPSPS le plan d’implantation des appareils de levage nécessaires à ses approvisionnements et de ses zones de stockage de Tous Corps d'état matériels et de matériaux qui lui seraient spécifiques. Préalablement à l'installation d'une grue mobile, l'entreprise transmettra au maître d'œuvre et au coordonnateur SPS un plan faisant apparaître, l'implantation de la grue, la zone de levage Tous Corps d'état neutralisée au sol par balisage, ainsi que les caractéristiques de l'engin mis en place. Avant l'installation d'une grue mobile ou d'un engin de levage, prendre connaissance de la Tous Corps d'état résistance et de l'état des sols afin de s'assurer de la stabilité des engins. Un guide de manœuvre sera mis en place pour guider les opérations de levage et écarter les Tous Corps d'état autres intervenants de la zone de levage. En cours de manutention, aucune charge n’empiétera l’espace des domaines, publics et privés Tous Corps d'état environnants. Les demandes d’installation d'un dispositif de levage, de manutention, de stockage sur un ouvrage, seront adressées au maître d’œuvre et au coordonnateur. Après accord sur le principe proposé, l’entreprise responsable de l'installation des équipements Tous Corps d'état devra faire établir, une note de calculs ou notice d’installation sur l’ouvrage support. La note de calcule devra être validée par le bureau d'étude structure. Toute opération de manutention, effectuée à l’aide d’un engin de levage prêté par une autre entreprise, restera sous la responsabilité de l’entreprise dite « prêteuse » et sera effectuée par son personnel (conduite, arrimage, guidage). Tous Corps d'état L’entreprise utilisatrice devra la fourniture des systèmes d’accrochage, adaptés aux charges à lever (élingues, palonniers, etc..) et vérifiés. Une convention de prêt de grue sera mise en place entre les parties. 4.5.2. Manutentions et levages - Grue à tour Dispositions prévues A la charge de Préalablement au montage d'une grue, l'entreprise adressera une demande d'autorisation d'installation auprès des services administratifs compétents (Métropole, mairie, etc) 02 ST01 - Gros Oeuvre Après obtention l'entreprise adressera une copie de l'arrêté d'installation au coordonnateur pour inscription au registre journal. Préalablement au montage d'une grue, l'entreprise fera réaliser un examen environnemental du site par un organisme spécialisé. 02 ST01 - Gros Oeuvre L'entreprise adressera une copie du rapport d'étude au coordonnateur pour inscription au registre journal. L'entreprise devra s'assurer que les fondations de grue soient réalisées en tenant compte de la 02 ST01 - Gros Oeuvre nature du sol et des recommandations du rapport d’étude géotechnique. Préalablement au montage d'une grue, l'entreprise fera réaliser un avis de stabilité et inspection des ouvrages des assises par un organisme spécialisé. 02 ST01 - Gros Oeuvre L'entreprise adressera une copie du rapport au coordonnateur pour inscription au registre journal. L’installation et le démontage de la grue feront l’objet d’une inspection commune avec les différents intervenants liés à ces opérations, l’entreprise donneuse d'ordre doit informer le 02 ST01 - Gros Oeuvre coordonnateur SPS de ces opérations. N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 18 / 29 CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- Poste d'Accueil et Filtrage - ENSOA Dispositions prévues A la charge de Des mesures spécifiques devront être mises en place pour le montage et démontage de la grue comme le balisage de la zone concernée et l'affectation d'une personne au sol pour interdire le 02 ST01 - Gros Oeuvre passage des autres intervenants dans l'aire de manœuvre. Préalablement à la mise en service d'une grue, l'entreprise fera réaliser une vérification de mise ou remise en service par un organisme spécialisé. 02 ST01 - Gros Oeuvre L'entreprise adressera une copie du rapport au coordonnateur pour inscription au registre journal. 4.5.3. Organisation des approvisionnements - Servitude de grues Dispositions prévues A la charge de Une gestion commune des grues est mise en place pour l'ensemble des entreprises, suivant les 02 ST01 - Gros Oeuvre dispositions définies dans les articles suivants. Tous Corps d'état Les entreprises devront transmettre à l'entreprise gestionnaire de la grue, leur planning Tous Corps d'état prévisionnel de livraisons utilisant la grue, avec dates et durées. Une convention spécifique de prêt devra être signée avant toute opération de manutention, entre 02 ST01 - Gros Oeuvre l’entreprise assurant la gestion des grues et les entreprises concernées. 4.6. Conditions de stockage, d'élimination ou d'évacuation des déchets 4.6.1. Gestion des déchets - Mode d'organisation Dispositions prévues A la charge de Les déchets de chantier feront l’objet d’un tri sélectif et d’une gestion commune pour l’ensemble du chantier. L’organisation du tri sélectif comprenant la réalisation et l’entretien d’une plate-forme de 02 ST01 - Gros Oeuvre regroupement des déchets, la mise à disposition des bennes, la signalétique explicative destinée aux personnels. 4.6.2. Nettoyage et évacuation des déchets Dispositions prévues A la charge de Les entreprises sont tenues, chacune pour ce qui les concerne, d’évacuer leurs gravats, chutes, emballages et d’effectuer le nettoyage de leur zone de travail au quotidien. Chaque entreprise Tous Corps d'état veillera à ce qu’aucuns gravats ni déchets ne puissent se trouver en dehors de l’enceinte du chantier. Les installations et les abords de chantier seront tenus dans un état de propreté constant. En cas de carence, le maître d'œuvre désignera une entreprise pour réaliser les travaux de nettoyage aux Tous Corps d'état frais des entreprises responsables. En cas de carence, le maître d'œuvre pourra désigner une entreprise pour réaliser les travaux de Tous Corps d'état nettoyage aux frais des entreprises responsables. Maître d'œuvre N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 19 / 29 CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- Poste d'Accueil et Filtrage - ENSOA 4.7. Gestion des protections collectives 4.7.1. Protection en rive des fouilles Dispositions prévues A la charge de La prévention des chutes de hauteur sera assurée par un dispositif de protection collective type 01 - VRD garde-corps rigide avec lisses et sous-lisses. L’implantation des garde-corps se fera en retrait de 02 ST01 - Gros Oeuvre la tête de talus. 4.7.2. Protection des rives de planchers type béton Dispositions prévues A la charge de La prévention des chutes de hauteur sera assurée par un dispositif de protection collective de type garde-corps rigide avec lisses, sous-lisses et plinthes. Le dispositif sera implanté en rive de plancher afin d'assurer la protection de l'ensemble des 02 ST01 - Gros Oeuvre intervenants. Mise en place des garde-corps à la pose des planchers. 4.7.3. Protection des trémies et réservations Dispositions prévues A la charge de La prévention des chutes de hauteur, des trémies de grande dimension, des rives d'escalier, se fera par un dispositif de type par garde-corps rigide avec lisses, sous-lisses et plinthes, fixés sur 02 ST01 - Gros Oeuvre potelets métalliques en rive de dalle ou sur la dalle. Mise en place des garde-corps, à la pose des planchers. Les réservations d'une dimension inférieure à 0,80 cm, seront protégées par la mise en place d'un treillis filant et/ou par dispositif d’obturation arasant le plancher ou dallage (platelage) d’épaisseur calculée en fonction des dimensions de l’ouverture et pouvant supporter le poids d’un homme. 02 ST01 - Gros Oeuvre Fixation pour qu’aucune manœuvre involontaire ne déplace cette protection et ne puisse nuire à son efficacité (emboîtement, clouage). 4.7.4. Protection de rives en toiture Protection de rives en toiture terrasse Dispositions prévues A la charge de La prévention des chutes de hauteur sera assurée par un dispositif de protection collective de type échafaudage sur pied avec des garde-corps rigides avec lisses, sous-lisses et plinthes. L’implantation du dispositif devra être étudiée afin de pouvoir être maintenu en place pour la 02 ST01 - Gros Oeuvre réalisation des travaux d’enduits. Maître d'œuvre La Moe définira cette prestation sur le planning travaux TCE N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 20 / 29 CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- Poste d'Accueil et Filtrage - ENSOA 4.7.5. Gestion de l'entretien et de la continuité des protections communes Dispositions prévues A la charge de Dans l'éventualité où une entreprise doit procéder au démontage partiel ou intégral d'un dispositif de protection collective pour l'exécution d'une tâche spécifique, elle devra impérativement : * Notifier préalablement l'entreprise responsable de l'installation initiale du dispositif de protection; * Informer l'ensemble du personnel susceptible d'intervenir dans la zone concernée; * Garantir la continuité de la sécurité par la mise en œuvre de mesures compensatoires clairement Tous Corps d'état définies dans son PPSPS; * Procéder à la remise en place intégrale du dispositif de protection collective dès l'achèvement des travaux nécessitant sa dépose; * Faire valider la conformité de la réinstallation par l'entreprise initialement responsable du dispositif. 4.8. Réseaux de distribution 4.8.1. Installations de distribution électrique - Zones intérieures aux bâtiments Dispositions prévues A la charge de L'entreprise sera tenue de procéder à l'installation d'armoires électriques équipées de prises de courant destinées à l'alimentation électrique temporaire à l'intérieur des bâtiments. Le positionnement des points de distribution électrique devra être étudié de manière à garantir 02 ST01 - Gros Oeuvre que tout point du bâtiment puisse être desservi à l'aide de rallonges électriques d'une longueur maximale de 25 mètres. 4.8.2. Installations d'éclairage - Zones intérieures aux bâtiments Dispositions prévues A la charge de L’entreprise assurera la mise en place d'un système d’éclairage temporaire d’ambiance des halls d’entrées, des cages d’escaliers et des circulations communes. 02 ST03 - Electricité Cette installation se fera à l’avancement de l'élévation du bâtiment. 4.8.3. Vérification réglementaire des installations électriques Dispositions prévues A la charge de Les installations électriques communes feront l'objet d'une vérification initiale après réalisation de l’alimentation générale (branchement basse tension, poste de transformation, groupe électrogène...) et de la mise en place de son infrastructure (tableaux principaux de distribution, 02 ST03 - Electricité centrale à béton, grues et autres équipements de travail, cantonnements) par un organisme accrédité. Une copie du rapport de vérification sera transmise au coordonnateur. 4.8.4. Entretien des installations électriques Dispositions prévues A la charge de La maintenance technique, le remaniement des installations de distribution et d’éclairage, ainsi que les réparations suite à dégradation, seront réalisées par les entreprises installatrices sur leurs 02 ST03 - Electricité installations respectives. N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 21 / 29 CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- Poste d'Accueil et Filtrage - ENSOA 4.8.5. Points d'eau et d'évacuation - Extérieurs aux bâtiments Dispositions prévues A la charge de L’entreprise assurera l’alimentation en eau et l’évacuation EU des installations de chantier. 02 ST01 - Gros Oeuvre Depuis l’alimentation principale du chantier, fourniture et pose, de bornes de puisage réparties sur 02 ST02 - CVC – Plomberie l’ensemble de l’opération. 4.9. Risques communs - Travaux spécifiques 4.9.1. Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques et CMR - Silice cristalline Dispositions prévues A la charge de La prévention contre le risque de silice cristalline impose de réduire à la source les émissions de poussières par le choix de techniques peu émissives. Les travaux à sec de ponçage, piquage, carottage, perçements, tronçonnage, démolition Tous Corps d'état manuelle, sablage, décapage, balayage, soufflage seront interdits sur les ouvrages à risque d'émission sans le recours d'équipements équipés de captage par aspiration des poussières à la source. Privilégier la découpe des éléments en béton, par voie humide pour éviter la production et 01 - VRD propagation des fumées de poussières. 02 ST01 - Gros Oeuvre 4.9.2. Travaux de VRD - Sur opération de voirie Dispositions prévues A la charge de Avant démarrage des travaux l’entreprise établira ses DICT, copie des réponses sera transmise au coordonnateur et au maître d'oeuvre. Les travaux ne pourront commencer avant la réception 01 - VRD des réponses. En présence de réseaux enterrés ou aériens à proximité des zones d'intervention, les personnels devront être en possession de l'Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Sont concernés: 01 - VRD Pour le niveau encadrant; les conducteurs de travaux; Chefs de chantier; les chefs d'équipes. Pour le niveau opérateur; les conducteurs d'engins; les suiveurs; les canalisateurs, les ouvriers en travaux publics. En présence de réseaux enterrés à proximité des zones d'intervention, l'entreprise devra faire réaliser la géolocalisation et le marquage des réseaux. 01 - VRD L'entreprise Informera son personnel sur la localisation et les mesures de sécurité. L'entreprise devra maintenir le marquage piquetage pendant toute la durée des interventions. Les interventions sur le site, entre les travaux de voirie et les accès obligatoires pour les riverains, seront aménagées de façon à garantir toute la sécurité. Des passerelles protégées seront positionnées pour enjamber les tranchées en cours. Tous les regards ou trous sur la chaussée 01 - VRD seront clôturés avec de l’éclairage signalétique pour la nuit. Les zones en travaux hors circulation seront balisées. Les interventions sur voirie, seront réalisés par demie voie de circulation. La gestion des flux de circulation sera réalisé par la mise en place de feux tricolores provisoires. L'entreprise aura en 01 - VRD charge la maintenance du dispositif. Le personnel portera obligatoirement un gilet de signalisation ou une tenue entreprise adaptée. 01 - VRD La circulation des engins de chantier, le chargement et le déchargement des véhicules de 01 - VRD transport, se feront sous le contrôle d'un membre de l'entreprise intéressée. Le stationnement des véhicules sur l'emprise publique se fera selon les règles communes. 01 - VRD N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 22 / 29 CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- Poste d'Accueil et Filtrage - ENSOA Dispositions prévues A la charge de Mise en place des tampons définitifs de fermeture dès la pose des chambres, des regards ou de la réalisation des fosses. En cas d’impossibilité de positionner le tampon définitif, protection par dispositif d’obturation 01 - VRD arasant le regard ou la chambre (platelage) d’épaisseur calculée en fonction des dimensions de l’ouverture et pour supporter le poids d’un homme, ou d'un véhicule si l'équipement est positionné sur une voie de circulation. 4.9.3. Travaux de fondations Dispositions prévues A la charge de Toutes les fouilles en cours de réalisation ou laissées en attente seront balisées par du grillage et 01 - VRD des panneaux de clôture pour les fouilles profondes. 02 ST01 - Gros Oeuvre 01 - VRD Toutes les fouilles en tranchées de plus de 1,30 m de profondeur seront blindées. 02 ST01 - Gros Oeuvre Toutes les fouilles profondes seront balisées, le coulage des bétons de fondations se fera à 01 - VRD l’avancement. 02 ST01 - Gros Oeuvre Les aciers en attente seront protégés par bouchons ou par crosses. Les têtes de pieux, seront soit 01 - VRD ensevelies avec du tout-venant de la plate-forme, soit balisées pour protection des aciers en 02 ST01 - Gros Oeuvre attente. 4.9.4. Travaux de gros-œuvre Dispositions prévues A la charge de La préfabrication et la mise en œuvre de béton prêt à l’emploi seront privilégiées pour faciliter la 02 ST01 - Gros Oeuvre mise en œuvre et limiter les encombrements. 4.9.5. Ouvrage avec risques de chute de hauteur autre que protections communes Dispositions prévues A la charge de Pour tous ouvrages à risque de chute de hauteur la prévention des chutes sera assurée par un dispositif de protection collective de type garde-corps rigide avec lisses, sous-lisses et plinthes. Tous Corps d'état La protection pourra être assurée par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente. 4.9.6. Travaux de montage et d'assemblage des charpentes Dispositions prévues A la charge de Les zones de montage ou reprise de la charpente devront être balisées avec interdiction à toutes 02 ST05 - Charpente – Couverture les personnes étrangères à l’entreprise de pénétrer dans la zone. Les assemblages en hauteur se feront à partir de nacelles ou d'échafaudages de pied selon la 02 ST05 - Charpente – Couverture nature du sol sur la zone d'intervention. L'entreprise devra la pose des planchers techniques ou des platelages de circulation en combles 02 ST05 - Charpente – Couverture avant le démarrage des lots techniques. N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 23 / 29 CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- Poste d'Accueil et Filtrage - ENSOA 4.9.7. Travaux de couverture traditionnelle Dispositions prévues A la charge de Protection collective sera assurée par la mise en place d’échafaudages de pieds implantés en façade. Les plateaux hauts de l'échafaudage seront positionnés en bas de pente au niveau des 02 ST01 - Gros Oeuvre égouts de toit afin d’assurer le poste de travail et la protection antichute. Les protections collectives sur toutes les rives de toiture seront installées avant pose de la charpente. 02 ST01 - Gros Oeuvre A cet effet, il est demandé au lot gros-œuvre d’incorporer des fourreaux dans les murs banchés de Maître d'œuvre façades pour permettre la fixation des consoles. Une concertation est à prévoir avec ce lot pour positionner les fourreaux. 4.9.8. Travaux de menuiseries extérieures Dispositions prévues A la charge de 02 ST04 - Cloisons/Doublage – Les joints d'étanchéité extérieurs devront toujours être réalisés depuis un niveau de poste de Menuiseries intérieures – Serrurerie – travail protégé (échafaudage du façadier par exemple). Menuiseries extérieures – Peinture – Revêtement de sol 4.9.9. Travaux en façade - Enduits Dispositions prévues A la charge de Afin de permettre une intervention sécurisée à partir des échafaudages aux abords des façades, ceux-ci seront rendus et maintenus dégagés et nivelés. L'entreprise désignée, devra la réalisation des bandes de roulement périphériques aux bâtiments. 01 - VRD Ces bandes, d’une largeur de 5,00m seront empierrées et compactées afin de permettre la pose des échafaudages en toute sécurité. L'entreprise devra l'entretien et la maintenance régulière des bandes de circulation, pendant toute la durée des interventions en façade. Les entreprises utlisatrices devront la réception des bandes de roulement. En cas de difficultés particulières constatées elles en informerons l'entreprise réalisatrice, ainsi que la maîtrise d'œuvre Tous Corps d'état et le coordonnateur SPS. 4.9.10. Travaux de plâtrerie Dispositions prévues A la charge de L'entreprise devra prévoir les moyens mécaniques adaptés pour les approvisionnements par les balcons ou terrasses. Les approvisionnements devront se faire sans démontage des protections collectives. 02 ST04 - Cloisons/Doublage – Préalablement au démarrage des approvisionnements, l'entreprise devra s'assurer, de la charge Menuiseries intérieures – Serrurerie – admissible des balcons ou planchers, auprès de l'entreprise de gros oeuvre ou de son bureau Menuiseries extérieures – Peinture – d'études. En cas d'incompatibilité de la charge admise avec les charges à approvisionner, Revêtement de sol l'entreprise devra la mise en place des moyens d'étayement complémentaires qui serait nécessaire, via l'entreprise de gros oeuvre. N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 24 / 29 CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- Poste d'Accueil et Filtrage - ENSOA 4.9.11. Travaux d'agencement Dispositions prévues A la charge de Les équipements utilisés pour les travaux de ponçage, rabotage, et découpe, seront équipés de 02 ST04 - Cloisons/Doublage – Menuiseries intérieures – Serrurerie – récupérateur de poussière. Les locaux en cours de traitement seront ventilés et interdits d'accès Menuiseries extérieures – Peinture – aux autres intervenants, à l'aide d'un dispositif physique. Revêtement de sol 4.9.12. Prévention du risque incendie Dispositions prévues A la charge de Lors de la réalisation de travaux par point chaud ou à risque d'incendie (soudure, brasure, disqueuse, …) le poste de travail devra être équipé d'un moyen d'extinction, adapté au risque et à 02 ST02 - CVC – Plomberie l'environnement. Tous les travaux de soudure et de découpe à la disqueuse seront accompagnés d'un moyen 02 ST02 - CVC – Plomberie d'extinction adapté. 4.9.13. Utilisation de produits dangereux ou à risques exportés Dispositions prévues A la charge de L'utilisation de produits dangereux ou à risques doit obligatoirement être signalée au maître Tous Corps d'état d'oeuvre et au coordonnateur pour prendre les mesures de prévention adaptées. N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 25 / 29 CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- Poste d'Accueil et Filtrage - ENSOA 5. MODALITÉS DE COOPÉRATION ENTRE INTERVENANTS 5.1. Modalités de coopération 5.1.1. Plan Général de Coordination Le maître d'Ouvrage diffuse à l'ensemble des titulaires de lot le Plan Général de Coordination (PGC) et ses différents additifs. Le titulaire d'un lot diffuse à chacun de ses sous-traitants le PGC, ainsi que son propre PPSPS. 5.1.2. Désignation des entreprises Au démarrage de la phase réalisation (début de la période de préparation soit 30 jours, avant le démarrage des travaux), le maître d’ouvrage communiquera au coordonnateur, les coordonnées (nom, adresse, tél, Mail, interlocuteur) des entreprises titulaires de lot. 5.1.3. Acceptation et désignation des sous-traitants Dès l'acceptation d'un sous-traitant, le maître d’ouvrage communiquera au coordonnateur les coordonnées (nom, adresse, tél, Mail, interlocuteur) des entreprises agréées. Les titulaires de lots et leurs sous-traitants doivent informer le coordonnateur de leur intention de sous-traiter tout ou partie de leur lot au moins 30 jours avant intervention (ou 8 jours dans certains cas) en précisant les coordonnées des/du sous- traitant/s permettant l'organisation des inspections communes et la production du PPSPS pour chaque sous-traitant. 5.1.4. Prestataires de services et Travailleurs indépendants Travailleurs indépendants et locatiers Toutes les entreprises concourant à la réalisation de l'opération, qu'elles soient, prestataires soumis à obligation de PPSPS, sous-traitantes, travailleurs indépendants, devront préalablement à leur intervention, réaliser une inspection commune avec le Coordonnateur SPS. Lorsqu’une entreprise réalise une action technique sur le chantier, que ce soit directement sur l’ouvrage, sur ses équipements, sur ses installations provisoires ou sur les moyens nécessaires à sa réalisation, elle est soumise à l’obligation d’établir un PPSPS. Il en va de même lorsqu’elle intervient techniquement sur des moyens ou équipements utilisés pour la réalisation ou la sécurisation des travaux. Dans ces situations, les travaux sont considérés comme concourant à la réalisation de l’opération, ce qui rend le PPSPS obligatoire, sauf en cas de situation d’urgence. En revanche, lorsqu’une entreprise n’effectue aucune action technique sur l’ouvrage ou ses équipements et que son intervention n’a aucune incidence sur le processus de réalisation, elle n’est pas soumise à cette obligation. Cela concerne notamment les interventions en phase de conception, les prestations intellectuelles ou de contrôle sans action technique, les interventions de fournisseurs, ainsi que les opérations de mesures, relevés ou observations. Toutefois, même en l’absence d’obligation de rédiger un PPSPS, l’entreprise doit mettre en place un dispositif de prévention adapté à la nature de son intervention. Celui-ci doit inclure une analyse des risques ainsi que des mesures de prévention appropriées. Tout prestataire appelé à intervenir sur le chantier devra, avant son intervention, faire l'objet d'une analyse conjointe avec son « donneur d’ordres ». Cette analyse sera reprise sur la fiche d'autorisation d'intervention (FAI en annexe de ce PGCSPS) et transmise au maître d’ouvrage au CSPS et au Maître d'œuvre (3 semaines au plus tard avant l’intervention du prestataire) pour déterminer la nécessité de réaliser une inspection commune et d'établir un PPSPS selon les critères cités précédemment. Le maître d'ouvrage validera les entreprises soumises à PPSPS après analyse de la FAI. En cas de doute, l'argumentaire technique du CSPS pourra être demandé pour aiguiller le choix du maître d'ouvrage. Mesures compensatoires : À défaut d'obligation de PPSPS, les prestataires devront remettre leur analyse de risques à leur donneur d’ordre afin qu'il l'intègre dans son PPSPS. L'avenant du PPSPS du donneur d'ordres sera remis au CSPS et au Maître d’ouvrage. N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 26 / 29 CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- Poste d'Accueil et Filtrage - ENSOA Les travailleurs indépendants participeront à une inspection commune préalable et remettront un PPSPS avant le début des travaux. 5.1.5. Présence de personnel étranger En cas de présence de personnels étrangers, ne parlant pas ou parlant mal le français : personnel employé dans l’entreprise, en sous-traitance ou entreprise mandataire, l’entreprise devra assurer la présence permanente sur le chantier d’un interprète pour permettre la transmission des consignes de sécurité. 5.1.6. Inspection Commune Préalablement à toute intervention, chaque entreprise (entreprise titulaire de lot ou sous-traitant, prestataire soumis à PPSPS) procédera à une inspection commune du chantier avec le coordonnateur SPS en vue de préciser les consignes à observer en fonction des caractéristiques des travaux à réaliser. Les délais de prévenance pour la réalisation des inspections communes seront définis en concertation avec les équipes Moa, Moe et entreprises lors des réunions de préparation de chantier. 5.1.7. Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé Le titulaire d'un lot diffuse à chacun de ses sous-traitants le PGC, ainsi que son propre PPSPS. Les PPSPS sont à disposition de l'ensemble des intervenants. Chaque entreprise teindra à disposition des organismes de contrôles et de prévention un exemplaire de son PPSPS sur le chantier. 5.1.8. Rôle du coordonnateur Le coordonnateur ne saurait être un agent de sécurité ni un animateur de sécurité. Il est le gestionnaire de la coactivité des risques (des interfaces des entreprises simultanées ou successives), les entrepreneurs restent pleinement responsables de leurs obligations à l’égard de leurs salariés. 5.1.9. Registre journal Une copie des notes d’observation est diffusée par courriel à l’ensemble des intervenants (ex: MOA, MOE et entreprises concernées). Le registre journal sera diffusé sur demande écrite des intervenants de l'opération ou des organismes de contrôle et de prévention. N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 27 / 29 CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- Poste d'Accueil et Filtrage - ENSOA 6 DOCUMENT HARMONISÉ D'ORGANISATION DES LIVRAISONS. CSPS : Société: SOCOTEC Construction Tél : 0614407709 Nom: Mickael MESNIER Email : mickael.mesnier@socotec.com Etabli le : Elements modifiés : Date de modification : 25/06/2026 Partie à remplir par le CSPS: Adresse chantier: ENSOA 79400 SAINT MAIXENT L'ECOLE Contraintes horaires de livraisons : Horaires : Quai de déchargement: ☐ Oui ☑ Non Grues : ☐ Oui ☑ Non Recette à matériaux : Moyens mutualisés de levage et manutention ☐ Oui ☑ Non (cf.PGSCSPS) Monte-matériaux: ☐ Oui ☑ Non Ascenseurs définitifs: ☐ Oui ☑ Non Autre : Autres renseignements utiles (contraintes administratives, etc..) : Partie à renseigner par le client(entreprise du BTP) : Nom de l'entreprise : Adresse siège : Nom du réceptionnaire : Coordonnées du réceptionnaire Tél : Plages horaires de livraisons Heures : Présence chef d'un manoeuvre : ☐ Oui ☐ Non Distance et hauteur maxi de la zone de déchargement au Distance (m) : camion : Hauteur (m) : N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 28 / 29 CONSTRUCTION BATIMENT NEUF - PAF- Poste d'Accueil et Filtrage - ENSOA Charge utile de la recette à matériaux (le cas échéant) Charge : ☐ Grue de chargement ☐ Appareil propre au chantier Appareil de levage utilisé pour l'opération : ☐ Appareil à la charge du fournisseur (Type) Autres renseignements utiles : Projet de Plan d'installation de chantier avec : • Accès • Voies de circulation • Installations sanitaires • Points sensibles (dans l’emprise du chantier et en périphérie • Zones de stockage • Dimensions des aires de stockage • Charges admissibles • Nature du terrain • Hauteur à respecter (emplacement portique, gabarit) N/Réf : CSPS/216C0/0626/0181 Page 29 / 29
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