Règlement de consultation
RC Commun a tous les lots SIGNE.pdf · 6 044 mots · du marché « Construction d'un poste d'accueil et de filtrage au quartier Coiffe de l'ENSOA à Saint Maixent l'École », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par SID SO, consultation 26-72643. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
DAF 2026_0936 - N° COSI : 444 895 - MAX Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [i N, L MINISTÈRE DES ARMÉES ET DES ANCIENS COMBATTANTS SGe-- sectereir: 9ftWel pax teitn;nistr Service dYnfrastructure de la Défense Sud-Ouest MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC COMMUN A TOUS LES LOTS Maître de l'ouvrage ETAT - MINISTÈRE DES ARMÉES ET DES ANCIENS COMBATTANTS Conducteur d'opération SERVICE INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE Objet de,la consultation. N° DAF : 2026_0936 N° COSI : 444 895 79 - SAINT MAIXENT L'ECOLE ENSOA - Quartier COIFFE Construction d'un poste d'accueil et de filtrage LOT 1 : VRD LOT 2 : Gros oeuvre / second oeuvre Remise des offres Date et heure limite de réception : 24/09/2026 - 16h00 Niveau de classification : MD MA MS NP X MD : marché avec détention d'ISC MA : marché avec accès à des ISC MS : marché sensible NP : marché non protégé SOMMAIRE ARTICLE PREMIER - OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3 2.1 - Etendue de la consultation et mode de procédure 3 2.1.bis Type d'acheteur public 3 2.2 - Mode de dévolution 3 2.3 - Décomposition en tranches et en lots 3 2.4 — Intervenants 4 2.5 - Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières 4 2.5 bis - Solutions de base 4 2.6 - Variantes 4 2.7 - Modalités essentielles de financement et de paiement 4 2.8 - Délai d'exécution 4 2.9 - Modifications de détail au dossier de consultation 4 2.10 - Délai de validité des offres 5 2.11 - Propriété intellectuelle des projets 5 2.12 - Dispositions relatives aux travaux intéressant les Armées 5 2.13 - Garantie particulière pour matériaux de type nouveau 6 2.14 - Mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé 6 2.15 - Mesures particulières concernant la propreté en site urbain 6 2.16 - Appréciation des équivalences dans les normes 6 2.17 - Clauses sociales et environnementales 6 2.18 - Négociation 7 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 7 ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES 10 ARTICLE 5 - MODALITES DE REMISE DES OFFRES 12 ARTICLE 6 - ATTRIBUTION ET NOTIFICATION 13 ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 14 ARTICLE 8 - VISITE DE SITE 14 ARTICLE 9 - PROCEDURE DE RECOURS 15 ARTICLE 10 - LISTE DES DOCUMENTS DES DOSSIERS DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 15 Annexe 1 :- clause de dématérialisation avec arrêté Annexe 2 : fiches références travaux et attestations Annexe 3 : engagement du candidat pour la DR page 2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE PREMIER - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent règlement de la consultation est commun à tous les lots. La présente consultation concerne l'exécution, à prix global et forfaitaire, des travaux de renforcement du filtrage d'entrée de la caserne Coiffé comprenant notamment la construction d'un poste d'accueil et de filtrage (PAF) dur et implantée de manière à optimiser la surveillance visuelle des accès piétons et véhicules ainsi que du parking provisoire extérieur pour les visiteurs, à l'ENSOA, à Saint Maixent l'Ecole (79). A titre indicatif; les travaux commenceront dans le courant du 1e, semestre 2027 Les travaux sont répartis en 2 lots décomposés comme suit : N° Lot - Intitulé des lots SectionsDésignation de la section technique techniques Dispositions générales DG DG Lot 1: VRD 1 VRD 1 Gros oeuvre 2 CVC - Plomberie Lot 2: Gros oeuvre / second 3 Electricité oeuvre 4 Menuiserie — plâtrerie - peinture 5 Charpente - couverture Chaque lot doit prendre connaissance des CC11 des autres lots avant la remise des offres (les CC11 des autres lots sont également téléchargeables sur la plate-forme des achats de l'Etat). ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 - Etendue de la consultation et mode de procédure Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123- 1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique. 2.1.bis Type d'acheteur public L'acheteur public est l'Etat, Ministère des Armées, Secrétariat général pour l'administration, Direction centrale du service d'infrastructure de la défense, service d'infrastructure de la défense Sud-Ouest. 2.2 - Mode de dévolution En cas de groupement, la forme imposée au candidat après l'attribution sera le groupement solidaire. 2.3 - Décomposition en tranches et en lots Les travaux composant l'opération sont traités par 2 lots comme indiqués à l'article 1er ci-dessus. Chaque lot est réalisé en une seule tranche d'exécution. Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots. page 3 2.4 - Intervenants Les différents intervenants (maître d'ouvrage, maitre d'oeuvre et assistants à maitrise d'ouvrage) sont définis aux articles 1.4 à 1.9 du CCAP 2.5 - Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières Les candidats n'ont pas de complément à apporter au cahier des clauses techniques particulières. 2.5 bis - Solutions de base Les entreprises sont tenues de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). 2.6 — Variantes En application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. 2.7 - Modalités essentielles de financement et de paiement A)Financement du marché : Le présent marché est financé sur le budget de l'Etat. B)Prix du marché : Chaque lot sera conclu à prix global et forfaitaire. C)Mode de règlement : Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement. D) Règlement des comptes : Le C.C.A.P. fixe dans son article 3 les prix et mode d'évaluation des ouvrages ainsi que les variations des prix et le mode de règlement des comptes. E) Délais de paiement : Le délai global de paiement fixé au marché ne peut être supérieur à 30 jours ; il est indépendant de la durée contractuelle d'exécution du marché. 2.8 - Délai d'exécution Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est fixé à l'article 3 de l'acte d'engagement et à l'article 4.1 du CCAP. 2.9 - Modifications de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation qui seront adressées (date d'enregistrement de la lettre d'envoi de l'additif modificatif) à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation des entreprises, au plus tard, six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, dans les conditions prévues à l'article R. 2151-4 du code de la commande publique, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date de remise des offres. page 4 2.10 - Délai de validité des offres Le délai pendant lequel les concurrents restent engagés par leurs offres est de six (6) mois à compter de la date limite de remise des offres, ou à compter de la date de remise de la nouvelle offre en cas de négociation. 2.11 - Propriété intellectuelle des projets Sans objet. 2.12 - Dispositions relatives aux travaux intéressant les Armées L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions de l'article 1-3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait que les travaux à exécuter se situent dans une enceinte militaire. 2.12.1 - Conditions particulières auxquelles est soumise la réalisation du marché CONTROLE PRIMAIRE DES PERSONNES PHYSIQUES Un contrôle primaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante une fois le marché attribué. Le titulaire devra respecter en tout point la procédure pour l'obtention et la délivrance des laissez-passer qui seront établis à priori. L'obtention éventuelle des badges est obligatoirement précédée d'un contrôle élémentaire à initier par le titulaire, en faisant compléter pour chacun des personnels concernés une fiche « SOPHIA » spécifique. Le délai d'instruction par fiche est de 2 mois pour un ressortissant français et de trois mois pour un ressortissant étranger. Dès retour éventuel d'un numéro d'agrément individuel (valable 3 ans maximum), le titulaire est fondé à demander un badge d'accès pour une durée variable selon le plan d'activité de chaque personnel concerné (durée maximale d'un an), délai d'obtention du badge (2 semaines calendaires). Les employés occasionnels et intérimaires sont autorisés, sous réserve d'avoir rempli ces mêmes obligations. Le personnel des sous-traitants sera aussi soumis au contrôle élémentaire de la personne physique. 2.12.2 - Conditions particulières auxquelles est soumise la réalisation du marché CONTROLE PRIMAIRE DES PERSONNES MORALES Sans objet 2.12.3 - Clause cyber sécurité LOT 2 : Le titulaire devra désigner en son sein un point de contact Cyber (POC cyber) pour les besoins de ses prestations ; il sera garant des obligations contractuelles de cyber sécurité de l'entreprise et de ses sous- traitants. Une attestation de désignation du POC cyber devra être fournie dans le cadre de la remise de son offre par le titulaire ou, au plus tard, avant la notification du marché. En cas de changement de ce POC en cours d'opération, une nouvelle attestation devra être fournie. Ce POC pourra utilement suivre le MOOC ("massive on line open course" = cours en ligne) gratuit de l'ANSSI afin de disposer du niveau minimal de sensibilisation. page 5 2.12.4 - Dispositions applicables aux documents et support portant la mention « Diffusion Restreinte » désignés à l'annexe 1 du CCAP LOTS 1 et 2 : Ces dispositions sont définies à l'article 1.3.1 — b du CCAP. En phase consultation, afin de pouvoir obtenir les documents portant la mention « Diffusion restreinte », le candidat doit obligatoirement signer l'annexe 3 « engagement du candidat» au présent règlement de consultation. 2.13 - Garantie particulière pour matériaux de type nouveau Sans objet. 2.14 - Mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé Le chantier est soumis aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. 2.15 - Mesures particulières concernant la propreté en site urbain Aucune stipulation particulière. 116 - Appréciation des équivalences dans les normes Dans le cas de normes françaises non issues de normes européennes, la conformité des produits à ces normes françaises pourra être remplacée par la conformité à d'autres normes en vigueur dans d'autres états membres de l'Union européenne si elles sont reconnues comme équivalentes. Dans le cas de référence à des marques de qualité française (marque NF ou autre), le candidat pourra proposer au maître de l'ouvrage des produits qui bénéficient de modes de preuves en vigueur dans d'autres états membres de l'Union européenne, qu'il estime équivalents et qui sont attestés par des organismes accrédités (par des organismes signataires des accords dits "EA" ou à défaut fournissant la preuve de leur conformité à l'EN 45011). Le candidat devra alors apporter au maître de l'ouvrage les éléments de preuve qui sont nécessaires à l'appréciation de l'équivalence. Les deux clauses précédentes n'amoindrissent en aucune manière le fait que la norme française transposant la norme européenne constitue la référence technique qui doit être respectée par les produits. 2.17 - Clauses sociales et environnementales 2.17.1 - Clauses environnementales Le présent marché est passé sur la base des dispositions de l'article L 2111-1 du code de la commande publique posant l'obligation de prendre en compte des objectifs de développement durable. Au titre du présent marché, la mise en oeuvre de la clause environnementale portera sur la section technique concernée pour chacun des lots tel que défini à l'article 10.1 du CCAP. 2.17.2 - CEE Sans objet. 2.17.3 - Clauses sociales Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. page 6 Cette clause est applicable aux lots n°1 et 2. Les modalités pratiques de l'application de cette clause sont définies à l'article 11 du CCAP. Le nombre d'heures à réaliser est défini à l'article 6 de l'acte d'engagement. 2.18 - Négociation Après analyse des offres, le pouvoir adjudicateur (P.A) se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les 3 candidats les mieux classés. La possibilité de négociation demeure si moins de 3 candidats ont remis une offre. Il pourra se faire communiquer les sous-détails des prix unitaires ou les décompositions des prix forfaitaires qu'il estimera nécessaires lors de l'examen des offres. A l'issue des négociations éventuelles, il sera demandé à l'ensemble des candidats de remettre leur offre définitive telle qu'elle en résulte. Ces offres seront analysées et classées selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. Quel que soit le résultat de la négociation, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES La remise des plis par voie électronique est obligatoire. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Toutefois les offres en langues étrangères accompagnées d'une traduction en français seront recevables. Le candidat est informé que l'administration conclura le marché dans l'unité monétaire suivante " EURO ". La présente consultation est éligible au dispositif d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour produire sa réponse, le candidat peut choisir de bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME ou opter pour le dispositif "classique" en utilisant la « lettre de candidature DC1 » et la « déclaration du candidat DC2 » ou des documents équivalents. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent contenir l'ensemble des éléments demandés aux articles 3.1 et 3.2. La signature de l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique par les candidats est facultative lors du dépôt du pli sur PLACE. En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés dans les avis précités doit être transmis pour chaque membre du groupement. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque l'acheteur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel (API) ou un espace de stockage numérique (coffre-fort numérique), à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. En outre, les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu. Dans ce cas, ils peuvent indiquer dans leur candidature, les documents concernés ainsi que la référence de la ou des consultation(s) pour la ou lesquelles les documents ont déjà été transmis (dispositif dites-le nous une fois ou DLNUF). page 7 Afin de contribuer à la réduction de la charge administrative pesant sur les entreprises, les acheteurs du ministère des Armées disposent de l'API-entreprise via le profil d'acheteurs PLACE. Dans ce cadre, et conformément à l'article 1 du décret 2019-33 du 18 janvier 2019, l'administration peut obtenir les documents suivants : ✓ l'attestation de régularité fiscale émanant de la direction générale des finances publiques ; ✓ les attestations de régularité sociale et de vigilance délivrées par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales ; ✓ la carte professionnelle d'entrepreneur des travaux publics délivrée par la fédération nationale des travaux publics ; ✓ le certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail délivrée par l'association de gestion de fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés. En cas d'impossibilité de se procurer les certificats ci-dessus directement auprès des administrations ou organismes, l'acheteur en demandera communication au soumissionnaire dans le courrier l'informant que son offre est susceptible d'être retenue. Le soumissionnaire établi à l'étranger produit des certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine. 3.1 - contenu du pli électronique relatif à la candidature Les candidatures devront contenir les documents suivants tout en respectant le nommage des fichiers informatiques tel que précisé ci-dessous : Nommage du fichier Contenu des documents relatifs à la candidature informatique DOSSIER CANDIDATURE Dans le cadre du dispositif DUME : le formulaire DUME renseigné (format.XML uniquement) . DUME Hors dispositif DUME : - le formulaire DC1 renseigné, . DC1 - le formulaire DC2 renseigné, . DC2 - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société au titre . KBIS-Pouvoirs de la consultation ou un extrait K ou K bis, Pièces communes dispositif DUME ou hors DUME : - liste de 5 références maximum de travaux (cf. 5 fiches ci-jointes . Références à compléter — annexe 2) de nature et d'importance équivalentes . Attestations exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces travaux devront avoir été réalisés par la société en charge de l'exécution du marché et non son siège social le cas échéant. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tous les moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il concourt. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (exemple sous-traitance) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. page 8 NB : L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure de la procédure de la présente consultation, les candidats relevant des exclusions mentionnées aux articles L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique. 3.2 - contenu du pli électronique relatif à l'offre Un projet de marché comprenant les documents suivants tout en respectant le nommage des fichiers informatiques tel que précisé ci-dessous Contenu des documents relatifs à l'offre DOSSIER OFFRE Pièces communes dispositif DUME ou hors DUME - l'acte d'engagement, . AE - l'annexe 3 du RC relative à la diffusion restreinte . Diffusion restreinte permettant l'engagement du candidat au regard des informations portant la mention Diffusion Restreinte (« DR ») pour les lots 1 et 2 - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire . DPGF renseignée,(lot 1 et 2) Un Devis Descriptif et Estimatif Détaillé (D.D.E.D) à . DDED l'entête de l'entreprise ; la fourniture de ce document ne donnera pas lieu au versement d'une prime L'attestation de désignation du point de contact Cyber . POC cyber (POC cyber)- LOT 2 - Un RIB de l'entreprise . RIB - Un mémoire technique (10 pages maximum — LOT 1 et . Mémoire technique 20 pages maximum — LOT 2) précisant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Ce mémoire devra répondre en tous points aux sous-critères de la valeur technique (article 4 du présent règlement de la consultation), Tableau des marques pour les lots 1 et 2 . tableau des marques - Toutes remarques utiles, après prise de connaissance du . Remarques C.C.T.P, à la bonne réalisation des ouvrages, - L'attestation de visite des lieux . Visite lieux - le cas échéant: tous les additifs mis en ligne pendant la . additif période de consultation et signés par le candidat TOUTE OFFRE QUI NE COMPORTE PAS L'ACTE D'ENGAGEMENT AINSI QUE LA DPGF (ou DDED) ENTIEREMENT COMPLETES SERA REJETEE. NOTA IMPORTANT : L'offre des entreprises devra porter sur l'ensemble des travaux de chaque lot, certaines prestations pouvant être sous-traitées par l'entreprise titulaire (les sous-traitants devant être agréés par le pouvoir adjudicateur). page 9 ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES En application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Le jugement sera effectué conformément aux conditions prévues aux articles R. 2152-6 à R 2152- 7 du code de la commande publique. Les critères retenus et pondérés dans le jugement des offres sont les suivants pour tous les lots : 1 - Le prix des prestations pour 60 points : Les points sont calculés selon la formule 60 x (offre moins-disante) offre candidat 2- La valeur technique pour 40 points : LOT 1: Le mémoire technique ne devra pas excéder 10 pages (format A4 Police Arial taille 10 marges normales), planning, annexes CV et qualifications non incluses (toutes autres annexes exclues). Si le mémoire technique du candidat devait dépasser 10 pages, seules les 10 premières pages seraient évaluées. Toutes les pages ultérieures ne seraient alors pas prises en compte pour l'évaluation de l'offre du candidat. LOT 2 : Le mémoire technique ne devra pas excéder 20 pages (format A4 Police Arial taille 10 marges normales), planning, annexes CV et qualifications non incluses (toutes autres annexes exclues). Si le mémoire technique du candidat devait dépasser 20 pages, seules les 20 premières pages seraient évaluées. Toutes les pages ultérieures ne seraient alors pas prises en compte pour l'évaluation de l'offre du candidat. En cas de groupement, le mémoire technique devra être commun. Les fiches techniques sont annexées au tableau des marques. LOT 1: Sous critère 1: Descriptif des moyens humains et matériels mis en place pour le management et l'exécution du marché 12 points Profil des intervenants / Qualification / expériences 3 points Suppléance en cas d'absence 2 points Dimensionnement et volumes horaires des équipes mises en place 2 points Moyens matériels en relation avec l'opération (locaux, outils informatiques, moyens matériels d'expertise technique) 5 points Sous critère n°2 : Dispositions relatives à la qualité, la sécurité et à l'environnement. 7 points Dispositions prises pour assurer la gestion des déchets comprenant méthode et 2 points traçabilité Présence du SOGED 2 points Dispositions prises pour assurer l'hygiène et la sécurité lors des travaux 2 points Valorisation de déchets 1 point page 10 Sous critère n°3 : Solution technique. 19 points Tableau des marques et fiches techniques correspondantes : Le tableau de marques liste les matériels pour lesquels le candidat doit fournir la fiche 2 points technique du matériel ou matériaux prévus par le candidat (4 fiches maximum) Note technique détaillée concernant l'opération. Cette note permet au RPA d'apprécier à la fois la pertinence et la qualité technique de la solution proposée par le candidat au regard des éléments du CC l'Y, et de s'assurer de la prise en compte de cette problématique. Le candidat joint dans cette note technique tout élément qui permet de présenter, expliquer et justifier la solution qu'il propose. Liste des points techniques demandés : Une note explicative concernant le procédé retenu (ainsi que note de calcul) pour le terrassement de la zone recevant le futur bâtiment et le passage de l'ensemble des 6 points réseaux. Une note explicative concernant le procédé retenu (ainsi que note de calcul) pour la création de la nouvelle voirie comprenant notamment : déconstruction de la voirie 7 points existante, nivellement, création de la nouvelle voirie et des aires aménagées et traitement des déchets Une note explicative concernant le procédé retenu (ainsi que note de calcul) pour le passage de l'ensemble des réseaux. L'entreprise devra détailler comment sera géré la 4 points création des tranchées avec le passage de véhicules à travers l'emprise militaire, ainsi que les mesures concernant la sécurité. Sous critère n°4 : Environnemental. 2 points Le mémoire technique devra indiquer clairement les matériaux et/ou produits environnementaux (c'est à dire qui répondent à des exigences supérieures à celles de la réglementation en vigueur et supérieures aux exigences du CCTP) identifiés par leurs fiches techniques. Leur descriptif technique devra indiquer les clauses du CC l'Y auxquelles il répond. Le cas échéant, le mémoire technique indiquera si les 2 points matériaux/produits environnementaux engendrent des économies en coût complet/approche globale. La notation sera effectuée en fonction de la quantité et de la qualité des matériaux/produits environnementaux LOT 2: Sous critère 1: Descriptif des moyens humains et matériels mis en place pour 12 points le management et l'exécution du marché Profil des intervenants / Qualification / expériences 3 points Suppléance en cas d'absence 2 points Dimensionnement et volumes horaires des équipes mises en place 2 points Moyens matériels en relation avec l'opération (locaux, outils informatiques, moyens 5 points matériels d'expertise technique) Sous critère n°2 : Dispositions relatives à la qualité, la sécurité et à 7 points l'environnement. Dispositions prises pour assurer la gestion des déchets comprenant méthode et 2 points traçabilité Présence du SOGED 2 points Dispositions prises pour assurer l'hygiène et la sécurité lors des travaux 2 points Valorisation de déchets 1 point page 11 Sous critère n°3 : Solution technique. 19 points Tableau des marques et fiches techniques correspondantes Le tableau de marques liste les matériels pour lesquels le candidat doit fournir la fiche 2 points technique du matériel ou matériaux prévus par le candidat (10 fiches maximum) Note technique détaillée concernant l'opération. Cette note permet au RPA d'apprécier à la fois la pertinence et la qualité technique de la solution proposée par le candidat au regard des éléments du CCTP, et de s'assurer de la prise en compte de cette problématique. Le candidat joint dans cette note technique tout élément qui permet de présenter, expliquer et justifier la solution qu'il propose. Liste des points techniques demandés : Une note explicative concernant le procédé retenu (ainsi que note de calcul) pour la réalisation du gros oeuvre comprenant notamment : les fondations, le vide sanitaire, 6 points les murs en béton banché/parpaing plein et le plancher haut. Une note explicative concernant le procédé retenu (ainsi que note de calcul) pour la réalisation des menuiseries comprenant notamment : les menuiseries (fenêtre et 6 points portes) pare-balles, vitres pare-balles, porte de secours, fenêtres. Une note explicative concernant le procédé retenu (ainsi que note de calcul) pour la réalisation de la section technique ventilation / chauffage comprenant notamment : le dimensionnement et la mise en place de la pompe à chaleur, la création du système 5 points de ventilation. Sous critère n°4 : Environnemental. 2 points Le mémoire technique devra indiquer clairement les matériaux et/ou produits environnementaux (c'est à dire qui répondent à des exigences supérieures à celles de la réglementation en vigueur et supérieures aux exigences du CC111 identifiés par leurs fiches techniques. Leur descriptif technique devra indiquer les clauses du CCTP auxquelles il répond. Le cas échéant, le mémoire technique indiquera si les 2 points matériaux/produits environnementaux engendrent des économies en coût complet/approche globale. La notation sera effectuée en fonction de la quantité et de la qualité des matériaux/produits environnementaux Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les sous-détails des prix unitaires ou les décompositions des prix forfaitaires qu'il estimera nécessaires lors de l'examen des offres. ARTICLE S MODALITES DE REMISE DES OFFRES En application des articles R 2132-2 et R 2132-3 du code de la commande publique, les communications et échanges d'informations effectués dans le cadre de la procédure de passation du marché sont réalisés par voie électronique. Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site PLACE : hltps://www.marches- publics.gouv.fr/entreprise avant l'heure et la date limite indiquée en page de garde du présent document. Tout pli envoyé sous un autre support (télécopie, messagerie...) que celui du profil d'acheteur (PLACE) verra son offre jugée irrégulière au sens de l'article L.2152-2 du code de la commande publique. Le dépôt papier n'est pas autorisé. page 12 En conformité avec l'article R. 2151-6 du code de la commande publique et sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 2132-11 du même code, relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées en page de garde du présent document ne seront pas retenus. CLAUSES DE DEMATERIALISATION - ENVOI ET.F.CTRONIQUE Se référer à l'annexe N° 1 clauses de dématérialisation du règlement de consultation CHAPITRE N°1 : Modalité de dépôt des plis CHAPITRE N°2 : Antivirus CHAPITRE N°3 : Copie de sauvegarde CHAPITRE N°4 : Réception des plis et horodatage CHAPITRE N°5 : Modalité de signature électronique CHAPITRE N°6 : Outil de signature utilisé pour signer les fichiers CHAPITRE N°7 : Assistance aux candidats sur « PLACE » CHAPITRE N°8 : Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la copie de sauvegarde ARTICLE 6 - ATTRIBUTION ET NOTIFICATION La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat attributaire en titulaire. En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, le marché ne pourra être notifié à l'attributaire que sous réserve qu'il produise l'ensemble des certificats et attestations cités ci-après dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de l'avis de réception l'informant qu'il est retenu : - Le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts et taxes (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le candidat. - Le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévu à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions et datant de moins de 6 mois (article D 8222-5.1° du code du travail). - Le cas échéant, le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries. - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager les candidatures et le numéro unique d'identification - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ; - Une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du Code civil. page 13 Conformément à l'article R2143-13 du Code de la Commande Publique « Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais : 1° D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; 2° D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Signature de l'offre du candidat présumé attributaire et notification du marché. : L'offre remise ne comportant pas obligatoirement la signature du candidat présumé attributaire, il convient de procéder à la régularisation de cette situation. Le courrier notifiant l'attribution mentionne le délai maximum dans lequel la régularisation doit intervenir. Toute offre non retournée signée dans les délais mentionnés dans ce courrier entraîne son irrégularité au sens de l'article L.2152-2 du code de la commande publique. Dans cette hypothèse, le candidat suivant (n° 2 du classement) se voit proposé l'attribution. La même procédure est appliquée au nouveau candidat, s'il n'a pas signé, lui non plus, son offre lors de la remise des plis. L'offre dûment signé par le candidat et le pouvoir adjudicateur est transmise via PLACE pour notification. La date d'accusé de réception PLACE constitue la date de notification du marché. ARTICLE 7 -- RENSEIGNEMENTS. COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires (techniques et autres) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres une demande dématérialisée via la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Tous les échanges avec le pouvoir adjudicateur se feront obligatoirement via la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ARTICLE 8 VISITE DE SITE La visite des lieux est obligatoire. Lors de la visite, l'entreprise candidate devra vérifier : - les accès possibles, - la configuration du terrain et bâtiments limitrophes. Toutes anomalies entre l'état des lieux et les travaux à exécuter devront être signalées au maître d'oeuvre par l'entreprise. L'entrepreneur ne pourra arguer après remise de son prix, en cours de travaux, aucune réserve et mauvaise connaissance des lieux et ne pourra justifier une quelconque plus-value. Les entreprises devront se rendre sur le site, et s'adresser à : Mme GARDEZ au TEL 05.49.76.84.71 - Courriel : aline.gardezeintradef.gouv.fr M. PIGNARD au TEL 05.49.76.85.72 — Courriel : nicolas.pignarde,intradef.gouv.fr. Lors de cette visite, les documents (PLANS) et supports portant la mention « Diffusion Restreinte» seront remis au candidat (ou mandataire du groupement d'opérateurs économiques) contre remise de l'annexe 3 dûment renseignée, paraphée page par page, et signée par une personne habilitée à le représenter. Le candidat (ou mandataire du groupement d'opérateurs économiques) devra être en possession d'une clé USB passée en station blanche afin de prévenir toute diffusion de virus. Une fois les fichiers déposés sur la clé USB, celle-ci sera rendue sous double enveloppe, page 14 l'enveloppe intérieure portant la mention « Diffusion restreinte » et la références « DAF 2026 — 0936 », l'enveloppe extérieure ne comportant que les indications nécessaires à la transmission aux personnes ayant besoin d'en connaitre. Une attestation de visite des lieux leur sera délivrée, signée d'un représentant du service, et sera jointe à l'offre. Toute offre remise par un candidat n'ayant pas effectué la visite des lieux sera rejetée. ARTICLE 9 - PROCEDURE DE RECOURS L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - 33000 Bordeaux (tél. : 05.56.99.38.00) Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de Bordeaux. ARTICLE 10 - LISTE DES DOCUMENTS DES DOSSIERS DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - Présent règlement de consultation (annexe 1 clause de dématérialisation avec arrêté, annexe 2 fiches références travaux et attestations et annexe 3 engagement du candidat pour la DR), - Modèle Pouvoir, - DC1, DC2, DC4 en cas de sous-traitance, - Acte d'engagement (A.E.) - Décomposition(s) du Prix Global Forfaitaire Lots 1 et 2, - Cahier des Clauses Administratives Particulières et ses annexes, - Arrêté du 19 mai 2020 relatif aux modalités d'application des règles relatives aux interventions d'entreprises extérieures et aux opérations de bâtiment et de génie civil dans un organisme du ministère de la défense, - Tableau des marques (Lots 1 et 2), - Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes, - Les plans « DR » seront transmis lors des visites du site (art. 8 du présent R.C), - Les dispositions générales communes, - Rapports et diagnostics, - Calendrier prévisionnel, - PAE, - SOSED, - Fiche contrôle élémentaire personnes physiques, - Exigences Cyber, - Dispositif DUME - Cahier des Normes Graphiques du SID. A Bordeaux, le cP 3/P >1,2 a2 C Le pouvoir adjudicateur, L'ingénieur en chef de Pre classe Raoul DELEUZE cteur, chargé des opérations Adjoint au dir, du Se ei • Infrastructu de la Défense Sud-O st page 15
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