Acte d'engagement
AE LOT 1.pdf · lot 1 · 2 176 mots · du marché « Construction d'un poste d'accueil et de filtrage au quartier Coiffe de l'ENSOA à Saint Maixent l'École », dossier de consultation officiel.
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DAF 2026_0936 - N° COSI : 444 895 - MAX MINISTÈRE DES ARMÉES ET DES ANCIENS COMBATTANTS Service d’Infrastructure de la Défense Sud-Ouest MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage ETAT - MINISTÈRE DES ARMÉES ET DES ANCIENS COMBATTANTS Objet du marché N° DAF : 2026_0936 N° COSI : 444 895 79 - SAINT MAIXENT L'ECOLE ENSOA - Quartier COIFFE Construction d'un poste d'accueil et de filtrage LOT 1 : VRD Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique CADRE RESERVE A LA NOTIFICATION NUMERO DU MARCHE : 2026 BDXSAI Date de notification du marché par voie dématérialisée : ____/____/______ Montant TTC en EUROS : N° engagement Chorus : N° Visa SPB5 : SANS OBJET Code CPV : 45233140-2 Code GM : 36.03.04 NUMERO de Siret du SID Sud-Ouest pour envoi des projets de décompte : 130 001 902 000 27 N° du service exécutant D10711C033 N° service MOA pour envoi des projets de Bureau Exécution Budgétaire et Comptable : décompte D10711C033_06 N° service MOE pour envoi des projets de USID DE SAINT MAIXENT : décompte D10711C033_04 Niveau de classification : MD MA MS NP X MD : marché avec détention d’ISC MA : marché avec accès à des ISC MS : marché sensible NP : marché non protégé LOT 1 : VRD ACTE D'ENGAGEMENT « Arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense » Directrice du service d’infrastructure de la défense Sud-Ouest Interlocuteur PME (uniquement pour les questions relatives au paiement) Chef du bureau exécution budgétaire et comptable du service d’infrastructure de la défense Sud-Ouest Adresse postale : caserne Nansouty – 223 rue de Bègles - CS 21152 - 33068 BORDEAUX CEDEX Tél. : 05.57.85.17 56 Maîtrise d’oeuvre Chef de la section travaux de l’unité de soutien de l’infrastructure de la défense de SAINT MAIXENT L’ECOLE Personne habilitée à donner les renseignements prévus aux articles R. 2191-60 à R. 2191-61 du code de la commande publique. Mme la directrice du service d’infrastructure de la défense Sud-Ouest Ordonnateur secondaire Mme la directrice du service d’infrastructure de la défense Sud-Ouest Comptable public assignataire des paiements Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Landes 23 rue Armand Dulamon BP 309 40011 Mont-de-Marsan cedex . Tel 05 56 90 76 00 2 LOT 1 : VRD ACTE D'ENGAGEMENT ARTICLE PREMIER - CONTRACTANT (S) Je soussigné, (le candidat se présente seul) Nom, prénom et fonction: Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à: Tel. : Courriel : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Ayant son siège à (adresse complète) : Adresse agence (adresse complète): Tel. : Courriel : N° d'identité d'établissement (SIRET) : code d'activité économique principale (APE) : N° d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : PME : Oui Non* *Rayer la mention inutile : sont considérées comme des petites et moyennes entreprises (PME) les entreprises dont l’effectif ne dépasse pas 250 personnes et dont le chiffre d’affaire est inférieur à 50 M € (ou total de bilan inférieur à 43 M €) (décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 – publié au JO le 20 décembre 2008 relatif à la définition des PME) 3 LOT 1 : VRD Nous soussignés, (en cas de groupement) Cotraitant N° (1) : Nom, prénom et fonction: Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à: Tel. : Courriel : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Ayant son siège à (adresse complète) : Adresse agence (adresse complète): Tel. : Courriel : N° d'identité d'établissement (SIRET) : code d'activité économique principale (APE) : N° d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : PME : Oui Non* *Rayer la mention inutile : sont considérées comme des petites et moyennes entreprises (PME) les entreprises dont l’effectif ne dépasse pas 250 personnes et dont le chiffre d’affaire est inférieur à 50 M € (ou total de bilan inférieur à 43 M €) (décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 – publié au JO le 20 décembre 2008 relatif à la définition des PME) 4 LOT 1 : VRD Cotraitant N° (2) : Nom, prénom et fonction: Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à: Tel. : Courriel : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Ayant son siège à (adresse complète) : Adresse agence (adresse complète): Tel. : Courriel : N° d'identité d'établissement (SIRET) : code d'activité économique principale (APE) : N° d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : PME : Oui Non* *Rayer la mention inutile : sont considérées comme des petites et moyennes entreprises (PME) les entreprises dont l’effectif ne dépasse pas 250 personnes et dont le chiffre d’affaire est inférieur à 50 M € (ou total de bilan inférieur à 43 M €) (décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 – publié au JO le 20 décembre 2008 relatif à la définition des PME) (1) cadre à recopier autant de fois que de membre (s) du groupement - après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés ; - après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles R. 2143-3 à R. 2143-10 du code de la commande publique ; - l’inexactitude des documents et renseignements prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143- 10 du code de la commande publique, ou le refus de produire ces pièces par le cocontractant de la personne publique, est de nature à entraîner la résiliation du présent marché aux torts du titulaire. Cette résiliation sera aux frais et risques de l’entrepreneur. 5 LOT 1 : VRD nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par : mandataire du groupement solidaire : conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. m'engage, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me, nous, lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de six (6) mois à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation et rappelée en page de garde du C.C.A.P. ARTICLE 2 - PRIX 2.1 - Montant du marché Les modalités de variation des prix au titulaire et aux sous-traitants sont fixées à l'article 3.4 du C.C.A.P. Les travaux définis au C.C.A.P. ne sont pas divisés en tranches. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire égal à : - montant hors T.V.A. : € - T.V.A. au taux de %, soit : € - montant T.T.C. : € soit montant T.T.C arrêté en toutes lettres : En cas de groupement d’opérateurs économiques, la répartition des montants est à répartir entre chaque membre du groupement : Nom des membres du Montant H.T. T.V.A. à ….% Montant T.T.C. groupement 1 - Mandataire 2- 3- Total La DPGF devra indiquer la répartition entre chaque membre du groupement par section technique. 2.2 - Sous-traitance L’annexe DC4 au présent acte d'engagement indique la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations sous traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. 6 LOT 1 : VRD Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Prestataire unique, Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant hors TVA Groupement d’opérateurs économiques, Le montant total des prestations que nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de : N° et noms des membres du groupement Montant hors T.V.A. 1 2 3 4 5 Total ARTICLE 3 - DELAIS D’EXECUTION DU MARCHE Par dérogation à l’article 28.1 du C.C.A.G. Travaux, le délai d’exécution de l’ensemble des lots est de 15 mois et se décompose comme suit : Lot Délais d’exécution Période de préparation exclue : 3 mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant de la commencer, Lot n°1 Travaux : 12 mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant de les commencer. Période de préparation exclue : 3 mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant de la commencer, Lot n°2 Travaux : 12 mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant de les commencer. Le calendrier détaillé d’exécution, définissant les périodes d’intervention de chaque lot, devra être approuvé par le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours avant la fin de la période de préparation. Par dérogation à l’article 50.2.1 du C.C.A.G. Travaux, l’ordre de service de démarrage des travaux pourra être notifié dans un délai de 9 mois suivant la notification du marché. 7 LOT 1 : VRD ARTICLE 4 - PAIEMENTS Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : Entrepreneur unique : Compte ouvert à l’organisme bancaire : à: au nom de : CODE CODE CODE N° DE COMPTE CLE BANQUE GUICHET RIB/RIP Joindre un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP). Groupement solidaire (compte commun) Compte ouvert à l’organisme bancaire : à: au nom de : CODE CODE CODE N° DE COMPTE CLE BANQUE GUICHET RIB/RIP Joindre un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP). Groupement solidaire (compte individuel) Cotraitant N° (1) Compte ouvert à l’organisme bancaire : à: au nom de : CODE CODE CODE N° DE COMPTE CLE BANQUE GUICHET RIB/RIP Joindre un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP). (1) cadre à recopier autant de fois que de membre (s) du groupement Toutefois, le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. 8 LOT 1 : VRD ARTICLE 5 - AVANCE Entrepreneur unique : L'entrepreneur désigné ci-devant : accepte de percevoir l'avance prévue dans le CCAP. refuse de percevoir l'avance prévue dans le CCAP. Groupement solidaire : Les entrepreneurs désignés ci-devant : acceptent de percevoir l'avance prévue dans le CCAP. refusent de percevoir l'avance prévue dans le CCAP ARTICLE 6 - EMPLOI DE PERSONNES EN DIFFICULTES D’INSERTION En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, je m’engage, nous nous engageons à : réserver, dans le cadre de l’exécution du présent marché, un nombre d’heures d’insertion, destinées à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion dans les conditions précisées à l’article 11 du CCAP, au moins égal à celui indiqué ci-dessous : 140 (cent quarante) heures, à désigner, dès la notification du marché, un correspondant en charge d’assurer la mise en œuvre et le suivi de la clause sociale en liaison avec la structure facilitatrice. En cas de non-respect de ses engagements d’insertion, le titulaire subira des pénalités dont les modalités d’application sont précisées à l’article 4.7.5 du CCAP. Le titulaire reste pleinement responsable de l’ensemble des engagements qui s’imposent à lui dans le cadre du présent marché, notamment des délais, du prix et de la qualité des prestations rendues. Les difficultés qu’il pourrait rencontrer dans le cadre de sa participation au dispositif d’insertion seraient inopposables à la personne publique. ARTICLE 7 - RESPONSABLES PHYSIQUES DE LA VERIFICATION ET DE LA SIGNATURE DES ACTES DE SOUS-TRAITANCE Dans le cadre de la mise en place de la dématérialisation des actes de sous-traitance, la personne physique responsable de la gestion, la vérification et la signature de ses actes pour le titulaire est : NOM Prénom : Fonction : N° téléphone : N° mobile : Adresse électronique : 9 LOT 1 : VRD En cas d’absence du responsable, sa suppléance est assurée par : NOM Prénom : Fonction : N° téléphone : N° mobile : Adresse électronique : SIGNATURE ELECTRONIQUE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement, A , le Le candidat Signature électronique de la société A Bordeaux, le Le pouvoir adjudicateur Signature 10 LOT 1 : VRD
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