Pièce
00.0-AAPC.pdf · 738 mots · du marché « Réaliser et actualiser les cartes des risques naturels prévisibles (inondations, glissements de terrain, etc.) pour les… », dossier de consultation officiel.
marches-securises.fr Avis de publicité 26-73790 23/07/2026
marches-securises.fr PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Communauté de Communes
de la Matheysine (38)
13 route du Terril AVIS DE MARCHÉ
38350 Susville SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Matheysine (38).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: REALISATION ET MISE A JOUR DES CARTES D’ALEAS NATURELS PREVISIBLES SUR LES 43 COMMIUNES DU
TERRITOIRE..
Description: REALISATION ET MISE A JOUR DES CARTES D'ALEAS NATURELS PREVISIBLES SUR LES 43 COMMIUNES
DU TERRITOIRE.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71335000. 71241000. 71300000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE 13 ROUTE DU TERRIL.
Ville: SUSVILLE.
Code postal: 38350.
Code NUTS: FRK24.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: REALISATION ET MISE A JOUR DES CARTES D’ALEAS NATURELS PREVISIBLES SUR LES 43 COMMIUNES DU
TERRITOIRE..
Description: REALISATION ET MISE A JOUR DES CARTES D’ALEAS NATURELS PREVISIBLES SUR LES 43 COMMIUNES
DU TERRITOIRE.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71335000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
page 1/3
marches-securises.fr Avis de publicité 26-73790 23/07/2026
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis.
Description : Capacité économique, financière, service, technique et professionnelle..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations 40 %.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique : 55 %.
Critère Qualité :
Description : Critère environnemental : 5 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf rc.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec
mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes
de la Matheysine (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Matheysine (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Matheysine (38).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20004065700088.
Adresse postale : 13 route du Terril.
Adresse postale : 13 route du Terril.
Ville : Susville.
Code postal : 38350.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: legales@affiches.fr.
Téléphone: +33 476811824.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
page 2/3
marches-securises.fr Avis de publicité 26-73790 23/07/2026
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17380005300014.
Adresse postale : 2 place de Verdun BP 1135.
Ville : GRENOBLE.
Code postal : 38022.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Téléphone: +33 476811824.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :43e7588f-8f24-43e4-bf65-51e01bf54f47
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 à 14:47.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
page 3/3
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.