Réaliser et actualiser les cartes des risques naturels prévisibles (inondations, glissements de terrain, etc.) pour les…
Réaliser et actualiser les cartes des risques naturels prévisibles (inondations, glissements de terrain, etc.) pour les 43 communes du territoire
Communauté de Communes de la Matheysine (38) · Isère (38) · réf. 26-73790
Date limite de remise des offres
2 octobre 2026 à 12 h
clôture dans 9 jours
Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).
Ce marché de services est lancé par Communauté de Communes de la Matheysine (38), pour une exécution dans l'Isère (38). Métier concerné : Bureau d'études & ingénierie. Le montant n'est pas communiqué dans l'avis : il faudra le confirmer dans le dossier de consultation (DCE). Le marché n'est pas alloti : il est attribué en un seul bloc. La remise des offres est attendue avant le 2 octobre 2026 : clôture dans 9 jours.
Objet d'origine (tel que publié)
REALISATION ET MISE A JOUR DES CARTES D’ALEAS NATURELS PREVISIBLES SUR LES 43 COMMIUNES DU TERRITOIRE.
Comment votre offre sera jugée
Critères d'attribution annoncés dans l'avis. Les pondérations et sous-critères détaillés figurent dans le règlement de consultation (DCE).
- Prix des prestations 40 %
- Valeur technique : 55 %
- Critère environnemental : 5 %
Conditions pour candidater
Capacités et justificatifs exigés pour être admis à concourir, tels qu'annoncés dans l'avis.
- Capacité économique, financière, service, technique et professionnelle.
Les pièces du dossier officiel
Le texte intégral de chaque pièce, extrait tel quel du dossier de consultation.
- Pièce00.0-AAPC.pdfune pièce du dossier3 pages
- CCTP01 CCTP Aleas PLUi CCM.pdfce que l’acheteur attend techniquement30 pages
- Acte d'engagementAEVa-ActeengagementVa.pdfle document que vous signez, avec votre prix7 pages
- CCAPANNEXECCAPVa-Lesclausessociales.pdfles règles du contrat : délais, pénalités, paiement5 pages
- AnnexeAnnexe 01-Definition perimetre etude Echelle rendu cartes ALEAS CCM.pdfune pièce jointe au dossier1 page
- AnnexeAnnexe 02-inventairecartesaleasrisques ALEAS CCM.xlsxune pièce jointe au dossier1 page
- AnnexeAnnexe 03-Liste et Definitions phenomenes naturels Isere ALEAS CCM.pdfune pièce jointe au dossier3 pages
- AnnexeAnnexe 04-ReglesSemiologiques Structuration Rendu donnees carto SIG ALEAS CCM.pdfune pièce jointe au dossier4 pages
- AnnexeAnnexe 05-Legende type cartes aleas Isere 2025 ALEAS CCM.pdfune pièce jointe au dossier1 page
- AnnexeAnnexe 06-Elmts carto supp sur carto aleas ALEA CCM.pdfune pièce jointe au dossier1 page
- AnnexeAnnexe 07-Caracterisation aleas en Isere 2025 ALEAS CCM.pdfune pièce jointe au dossier80 pages
- AnnexeAnnexe 08-Guide marge recul aleas tres forts 2025 ALEAS CCM.pdfune pièce jointe au dossier2 pages
- AnnexeAnnexe 09-Cadrage et prise en compte modelisations 2025 ALEAS CCM.pdfune pièce jointe au dossier6 pages
- AnnexeAnnexe 10-Recensement cartographie ouvrages protection 2025 ALEAS CCM.pdfune pièce jointe au dossier14 pages
- AnnexeAnnexe 11-Guide cartographie bandes precaution 2025 ALEAS CCM.pdfune pièce jointe au dossier7 pages
- AnnexeAnnexe 12-Plan type rapport methodologique ALEAS CCM.pdfune pièce jointe au dossier3 pages
- AnnexeAnnexe 13-Plan type rapport presentation ALEAS CCM.pdfune pièce jointe au dossier2 pages
- AnnexeAnnexe 14a-GuidesaisierapideFERTM38 10-2021 ALEAS CCM.pdfune pièce jointe au dossier1 page
- AnnexeAnnexe 14b-FEVIERGE 10-2021 SAISIETERRAIN ALEAS CCM.pdfune pièce jointe au dossier1 page
- AnnexeAnnexe 15-Convention relative aux donnees fournies ALEAS CCM.pdfune pièce jointe au dossier2 pages
- AnnexeAnnexe 16-BDRTM Export tableau Evenements ALEAS CCM.xlsxune pièce jointe au dossier423 pages
- AnnexeAnnexe 17-EtudesRisquesBaseRTM ALEAS CCM.xlsxune pièce jointe au dossier164 pages
- AnnexeAnnexe 18-Bibliographie guides 2025 ALEAS CCM.pdfune pièce jointe au dossier3 pages
- AnnexeAnnexe 19-NoteTechniquePPRcet 2025.pdfune pièce jointe au dossier42 pages
- AnnexeAnnexe 20-Projetdeterritoire CCM 2022oe2025.pdfune pièce jointe au dossier81 pages
- AnnexeAnnexe 9a-Localisation secteurs modelisations hydrauliques ALEAS CCM.pdfune pièce jointe au dossier1 page
- AnnexeAnnexe 9b-Localisation secteurs modelisations chutes blocs ALEAS CCM.pdfune pièce jointe au dossier1 page
- AnnexeAnnexe 9c-Localisation secteurs modelisations avalanches ALEAS CCM.pdfune pièce jointe au dossier1 page
- BPU / DQEBPU DQEVa Prestations supplementaires ALEAS CCM.xlsxoù vous inscrivez vos prix, poste par poste1 page
- CCAPCCAPVa-CahierdesClausesAdministrativesParticulieresVa.pdfles règles du contrat : délais, pénalités, paiement15 pages
- Acte d'engagementDC4-Declarationdesous traitance.docxle document que vous signez, avec votre prix10 pages
- BPU / DQEDPGFVa ALEAS CCM.xlsxoù vous inscrivez vos prix, poste par poste2 pages
- Règlement de consultationRCVa-ReglementdeConsultationVa.pdfcomment votre offre sera notée, et les pièces à fournir16 pages
CCTP, CCAP, BPU, DQE, acte d’engagement : chaque sigle est défini dans le glossaire.
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