Annexe
Annexe 10-Recensement cartographie ouvrages protection 2025 ALEAS CCM.pdf · 3 501 mots · du marché « Réaliser et actualiser les cartes des risques naturels prévisibles (inondations, glissements de terrain, etc.) pour les… », dossier de consultation officiel.
Annexe 10
Recensement, cartographie et prise en compte des ouvrages 1 de
protection
1/ Rappels sur la doctrine :
Les sites faisant l’objet de mesures de protection ou de stabilisation actives ou passives nécessitent
une attention particulière. En règle générale, l’efficacité des ouvrages même les mieux conçus et
réalisés ne peut être entièrement garantie à long terme, notamment si leur maintenance et leur
gestion ne sont pas assurées par un maître d’ouvrage clairement désigné et pérenne.
La présence d’ouvrages ne doit donc pas conduire a priori à augmenter la vulnérabilité mais permettre
plutôt de réduire l’exposition des enjeux existants. La constructibilité à l’aval ne pourra être envisagée
que dans des cas limités. La maintenance des ouvrages de protection garantie par une solution
technique fiable et des ressources financières, déterminées sous la responsabilité d’un maître
d’ouvrage publique pérenne, sont deux conditions nécessaires mais pas suffisantes.
2/ Recensement
Il est demandé au titulaire de réaliser un inventaire des ouvrages de protection 2 sur le territoire
intercommunal.
Ce dernier doit s’appuyer sur la présente annexe afin de cadrer sa démarche et son analyse. En
particulier, tous les ouvrages et les infrastructures pouvant affecter de manière significative la
propagation ou les caractéristiques de l’inondation sont systématiquement recensés et caractérisés au
regard de leur localisation et leur géométrie, de leur niveau de protection, de leurs fonctions et
impacts hydrauliques et éventuellement sédimentaires, de leur structure, des principaux modes de
défaillances, de leur historique (date d’implantation, évolutions et dégâts subis).
L’objectif de ce recensement est de :
→ Dresser la liste des ouvrages présents par catégories (ou typologie d’aléas)
→ De déterminer leurs caractéristiques principales
→ D’identifier leur maître d’ouvrage
→ D’identifier leur gestionnaire
→ D’indiquer s’il existe ou non un plan de gestion
→ D’indiquer la largeur de la marge / bande de largeur minimale à rendre inconstructible pour
permettre l’entretien de l’ouvrage (marge d’entretien)
→ De proposer la manière dont les ouvrages devront être considérés pour la qualification de
l’aléa
La connaissance des ouvrages de protection recensés sur le territoire étudié sera précisée par divers
renseignements, notamment : type de dispositif, principales caractéristiques géométriques et de
performance, maître d’ouvrage, gestionnaire, enjeux présents dans la zone d’effet. Si possible, fournir
des plans précis des ouvrages.
1
On considère comme « ouvrage » tout aménagement anthropique, tout « objet » résultant d’un travail (d’un ouvrier,
d’un artisan, d’un artiste, notamment d’un point de vue technique). Un merlon résultant du dépôt de curage d’un
ruisseau pourra donc être considéré dans cette catégorie.
2
C’est-à-dire de tout aménagement ayant été élaboré dans un but de protection MAIS aussi les aménagements
ayant un autre but mais jouant de fait un rôle de protection également (remblai routier, ferroviaire notamment)
s’ils ne sont pas transparents à l’écoulement des eaux (c’est-à-dire un « obstacle longitudinal »).
Ces éléments seront essentiels pour déterminer, au cas par cas, dans quelle mesure ces ouvrages
doivent être pris en compte pour la caractérisation des aléas (effacement, défaillance, protection
maximale assurée).
Le prestataire doit donc recenser ces ouvrages, remplir le tableau ci-dessous et surtout mener une analyse pour proposer la manière dont devront être considérés ces ouvrages pour la qualification de l’aléa.
Nécessité d’avoir un
Ouvrage prestataire spécialisé L’ouvrage augmente
Maître Aléa aggravé pour
dimensionné après chaque la vulnérabilité ou
Phénomènes d’ouvrage : Caractéristiques les aléas Observations et
N° Enjeux Gestionnaire pour l’aléa de événement aggrave le risque vis-à
et dispositifs connu ? de l’ouvrage exceptionnels (A conclusions
référence d’intensité ≤ à celle -vis d’autres aléas :
Pérenne ? et T) : oui /non
(oui /non) de l’aléa de référence oui /non
: oui /non
Ouvrages linaires pour aléas hydrauliques (digues, merlons, murs, murets…)
Autres ouvrages influant la caractérisation de l’aléa hydraulique (remblais, bassin de rétention)
Ouvrages mixtes (crues torrentielles, chutes de blocs, éboulements, avalanches)
Ouvrages de protection contre les crues des torrents (dont les plages de dépôt)
Ouvrages de protection contre les chutes de blocs
Ouvrages de protection contre les avalanches
La forêt peut également jouer un rôle pour certains aléas (chutes, de blocs, avalanche) : le titulaire
devra donc également recenser les secteurs où le rôle de la forêt est à prendre en compte.
3/ Analyse de la performance des ouvrages de protection
hydraulique pour les cours d’eau (hors torrents et rivières
torrentielles) (aléas C) au regard de l’aléa de référence
La doctrine nationale prévoit qu’aucune digue ou ouvrage ayant un rôle de protection hydraulique
n’est infaillible.
Pour les ouvrages linéaires, les principes suivants sont à appliquer, sauf décision contraire du
commanditaire, après analyse du recensement des ouvrages et de leur analyse. Le décret du 5 juillet
2019 et le guide national relatif à l’élaboration des plans de prévention des risques par débordement
des cours d’eau (hors torrents) confirment la nécessité de réaliser des scénarios de défaillance pour
tous les ouvrages d’un système d’endiguement. Ce principe peut être étendu (après analyse terrain,
au cas par cas, selon l’avis de l’expert) à tous les ouvrages hydrauliques linéaires (digues de 1er rang,
digues de 2nd rang, merlons, murs, murets) jouant un rôle de protection et influant ainsi l’aléa, mis
en charge et susceptibles de défaillir et de générer un aléa aggravé (sur-aléa : différence entre l’aléa
avec défaillance de l’ouvrage et l’aléa sans l’ouvrage), et indépendamment de leur classement dans
un système d’endiguement, dans l’attente du rétablissement de leur transparence hydraulique3.
Les remblais d’infrastructures de transports et des bassins de rétention sont à traiter au cas par cas.
La première carte, informative, « sans les ouvrages de protection », affiche les aléas en considérant
les ouvrages de protection comme effacés /transparents.
La deuxième carte « avec les ouvrages de protection », représentant les secteurs influencés par les
ouvrages de protection, affiche les zones protégées par les ouvrages de protection, c’est-à-dire les
secteurs où il n’y a pas plus d’aléas grâce à la présence de l’ouvrage de protection considéré dans son
fonctionnement optimal (c’est-à-dire sans défaillance 4 ). Elle affiche également les aléas sur les
secteurs où l’aléa est présent à cause de la présence de l’ouvrage et où il n’y aurait pas d’aléa (ou
différent) s’il n’y avait pas d’ouvrage.
Enfin, la carte des aléas finale, « avec prise en compte des ouvrages de protection », résulte de la
superposition/ est la synthèse :
- d’un scénario avec tenue des ouvrages (équivalent au cas 1 pour l’aléa T) (carte « avec les ouvrages
de protection »)
3
Le Code de l’environnement impose qu’un ouvrage, qui ne sera pas inclus in fine dans un système d’endiguement,
soit neutralisé : « L'autorisation dont bénéficiait l'ouvrage est réputée caduque. Le titulaire de cette
autorisation devenue caduque neutralise l'ouvrage conformément aux dispositions des articles L. 562-8-
1 et L. 181-23. » (Article R. 562-14 du Code de l’environnement).
Par ailleurs, l’addenda au guide PPRi de mars 2021 indique que « les ouvrages n’ayant pas vocation à
être intégrés dans un système d’endiguement ou qui ne respectent pas l’obligation de transparence
hydraulique, doivent quant à eux être neutralisés, c’est-à-dire rendus transparents d’un point de vue
hydraulique (concrètement sur le terrain). Dans le cas où cette transparence n’est pas opérée, c’est à dire
qu’il subsiste un sur-aléa, des scénarios de défaillance sont appliqués et une bande de précaution est
mise en œuvre. Par ailleurs, il appartient au service en charge de l’élaboration du PPRi d’informer le
service police de l’eau de cette irrégularité. »
4
Point de vigilance : absence de défaillance ne veut pas dire absence d’aléa en présence d’un ouvrage. Une zone
peut être protégée sans que la protection ne soit totale.
- de scénarios avec hypothèses de défaillance des ouvrages (ruines généralisées (équivalent au cas 2
pour l’aléa T et/ou ruptures de digues (brèches) (équivalent au cas 3 pour l’aléa T)) (les défaillances
induisant des aléas dit aggravés, par opposition aux aléas obtenus avec tenue des ouvrages)
- de scénarios de défaillance d’ouvrages de second rang (le cas échéant).
L’aléa de synthèse correspond à l’aléa maximal déterminé parmi les différents scénarios.
Concernant le scénario avec hypothèses de défaillances des ouvrages (ruine généralisée ou rupture
de digue (brèche)) : pour rappel, la doctrine nationale prévoit que tout système d’endiguement peut
être défaillant. Cette défaillance des ouvrages sera étudiée soit avec l’hypothèse d’une ruine
généralisée soit avec l’hypothèse d’apparition de brèches.
Le choix du mode de défaillance se fera sur proposition du prestataire. A titre indicatif :
- l’hypothèse de ruine généralisée sera privilégiée pour des ouvrages de types murs, murets, merlons
non conçus pour jouer un rôle de protection hydraulique
- l’hypothèse de brèche sera privilégiée pour les systèmes d’endiguement
Le prestataire est force de proposition pour indiquer l’instant où la défaillance de l’ouvrage va se
produire par rapport à l’hydrogramme de crue (par défaut, la défaillance survient légèrement avant
l’atteinte du pic de crue).
• Hypothèses de ruines généralisées5
Un scénario de ruine généralisée est étudié pour chaque tronçon homogène de l’ouvrage. Le scénario
consiste à évaluer les aléas inondation qui résultent de la suppression de ce tronçon d’ouvrage.
• Hypothèses de brèches
Un scénario de brèches est étudié sur chaque tronçon homogène de l’ouvrage. Le scénario consiste à
évaluer les aléas inondation qui résultent de l’apparition d’une brèche sur ce tronçon.
Le prestataire est force de proposition pour déterminer la localisation et les caractéristiques des
ruptures :
- la localisation des ruptures : les hypothèses de ruptures de digues sont effectuées sur des tronçons
homogènes. Leur espacement doit être relativement régulier afin de disposer d’une bonne
représentativité des aléas issus des brèches et de pouvoir lisser les résultats d’aléas entre deux
brèches. La localisation des brèches doit être choisie pour être représentative des conséquences de
ruptures sur les enjeux du territoire. Elle peut également tenir compte des caractéristiques de
l’ouvrage (hauteur de mise en charge, point bas…)
- les caractéristiques des brèches : instant d’apparition de la rupture, vitesse d’ouverture de la brèche,
largeur maximale…
Concernant les scénarios de défaillance d’ouvrages de second rang (le cas échéant) : lorsque des
scénarios de défaillance des ouvrages aboutissent à une inondation avec mise en charge d’un second
ouvrage, de nouveaux scénarios de défaillance de cet ouvrage de second rang peuvent être étudiés
dans les conditions citées ci-avant (ruine ou brèches).
4/ Analyse de la performance des ouvrages de protection torrentiels
au regard de l’aléa de référence (aléa T)
Les principes concernant la prise en compte des ouvrages de protection dans la caractérisation de
l’aléa sont similaires à ceux énoncés pour les aléas C. Aucun ouvrage de protection ne permet d’assurer
une protection absolue contre « toutes » les crues sur le long terme. La probabilité de dépassement
ou de défaillance de l’ouvrage peut être faible mais jamais nulle. Les conséquences des dépassements
5
* Par ruine généralisée, il faut comprendre soit la disparition du système de protection sur la majorité de sa
longueur, soit des défaillances multiples, avec en conséquence des débits de débordement équivalents à
ceux qui existeraient en l’absence du système de protection.
et /ou de défaillances structurales des ouvrages de protection doivent être prises en compte dans la
carte des aléas.
Les secteurs protégés par des systèmes d’endiguement doivent toujours être affichés avec un aléa
correspondant à des scénarios de défaillance, intégrant le fait que ces secteurs sont intrinséquement
inondables, et par ailleurs soumis à un risque de sur-aléa en cas de rupture de l’ouvrage.
Les défaillances peuvent être d’ordre structurel ou fonctionnel.
La prise en compte d’un ouvrage de protection dépend de l’analyse faite telle que présentée dans le
paragraphe 2.
La carte des aléas finale, « avec prise en compte des ouvrages de protection », résulte de la
superposition des 3 cas ci-dessous.
L’aléa de synthèse correspond à l’aléa maximal déterminé parmi les différents scénarios = carte
des aléas « avec prise en compte des ouvrages de protection »
Cas 1 : scénario dans lequel les ouvrages de protection passive n’existent pas (= carte des
aléas « sans les ouvrages de protection »)
Ce sous-scénario correspond à l’application de la doctrine nationale de qualification et de cartographie
des aléas de référence des PPRN considérant que la pérennité des ouvrages et leur niveau de protection
ne peuvent être garantis à long terme (défaut d’entretien, évolution des aléas dans le temps avec
l’impact du changement climatique…).
L’analyse de ce sous-scénario est classique et assez intuitive dans le cas des ouvrages de défense
passive, par exemple pour les systèmes d’endiguement, on considère leur effacement intégral.
Cas 2 : scénario dans lequel les ouvrages existent et jouent leur rôle, sans défaillances (=
carte des aléas « avec les ouvrages de protection »)
Cela permet la connaissance de la ligne d’eau de référence et l’identification des points de
débordement en situation nominale. Dans certains cas, ce sous-scénario peut aussi être le plus
pénalisant pour certaines zones non protégées.
En présence d’un système d’endiguement et lorsque son niveau de protection est au moins égal à
l’aléa de référence, la carte d’aléa pourra indiquer, à titre informatif, la zone protégée par le système
d’endiguement. Cela permet de visualiser les zones identifiées par le gestionnaire comme protégées
(avec un risque résiduel de rupture inférieur à 5 %), pour l’aléa correspondant au niveau de protection
du système d’endiguement (se reporter au §7 pour la sémiologie). Cela suppose que les études de
dangers définissant le niveau de protection et la zone protégée aient été réalisées au préalable (leur
définition ne relève pas du cadre de l’élaboration de ce marché).
En présence d’ouvrage clairement inadapté ou indubitablement sous-dimensionné pour le scénario de
référence, ce sous-scénario peut être écarté (cas des buses de faible section par exemple).
Cas 3 : scénario avec défaillances des ouvrages
Les scénarios de défaillance correspondent par exemple à des ruptures d’ouvrages de protection, des
obstructions d’ouvrages de franchissement (pont, dalot…), des déviations ou concentrations de
certains écoulements du fait de la présence d’infrastructures ou bâtiments, etc.
Les retours d’expérience montrent que tout ouvrage anthropique peut être défaillant, en cas
d’évènement majeur ou d’événement supérieur à celui pris en compte pour le dimensionnement de
l’ouvrage (crue de projet), en cas de dépassement « prématuré » de la capacité de l’ouvrage
(notamment du fait de facteurs aggravants : embâcles par des flottants ou des gros blocs) et par
l’impossibilité d’avoir des garanties pérennes du bon entretien de l’ouvrage à long terme. Ce sous-
scénario permet d’identifier les éventuels aléas aggravés.
Les sous-scénarios à considérer selon les types d’ouvrages anthropiques sont précisés dans le tableau
4 du guide PPRi torrentiels. Il est notamment rappelé que chaque système d’endiguement doit faire
l’objet de sous-scénarios considérant des hypothèses de tenue de l’ouvrage, et de sous-scénarios
considérant des hypothèses d’effacement et/ou de rupture.
5/ Analyse de la performance des autres ouvrages de protection
contre les risques naturels (chutes de blocs, avalanches)
Chutes de blocs : Prise en compte des ouvrages de protection
Les seuls ouvrages de protection pris en compte dans la qualification de l’aléa (c’est-à-dire considérés
comme efficaces (niveau maximal)) sont les merlons avec face raidie côté amont. Un merlon est
considéré comme un moyen efficace de suppression de l'aléa en aval (par rapport au sens de
propagation des blocs), sous réserve qu'il soit correctement dimensionné et géré par un maître
d'ouvrage public administrativement et financièrement pérenne. Il n’y a pas de scénarios de
défaillance, donc d’aléa aggravé, à considérer.
En cas de doute sur l'efficacité des merlons, ils ne sont pas pris en compte au titre de l'aléa (c’est-à-
dire considéré comme inexistant). C’est notamment le cas en l'absence d'étude spécifique de
dimensionnement permettant de juger de leur performance ou en l’absence de gestion par un maître
d'ouvrage public administrativement et financièrement pérenne.
Important : Des modélisations spécifiques sont attendues pour les ouvrages pris en compte afin de
valider les dimensionnements fonctionnels.
Avalanches : Prise en compte des ouvrages de protection
Les seuls ouvrages de protection potentiellement pris en compte pour la cartographie des aléas (c’est-
à-dire considérés comme efficaces) sont les tournes, les digues de limitation de l’extension de la
partie terminale de l’avalanche et les étraves, sous réserve qu’ils soient correctement dimensionnés
et gérés par un maître d'ouvrage public administrativement et financièrement pérenne. Ces ouvrages
sont considérés pour la protection maximale qu’ils peuvent apporter, sans scénarios de défaillance.
Les modifications topographiques importantes (terrassements) peuvent également être prises en
compte, sous réserve d’une validation au cas par cas et fonction de leur impact sur l’écoulement et
des enjeux concernés.
Important : Des modélisations spécifiques sont attendues pour les ouvrages pris en compte afin de
valider les dimensionnements fonctionnels (Le prestataire pourra utilement s’appuyer sur la note
citée en bibliographie – annexe 18 : « Dimensionnement fonctionnel des digues paravalanches »).
Concernant les forêts de protection, si l’objectif est de les préserver, voire de permettre une gestion
optimisée, ces dernières peuvent être affichées sur la carte de recensement des ouvrages au lieu de
la carte des aléas pour ne pas surcharger cette dernière et ne pas créer de confusion.
6/ Cartographie des ouvrages
Une carte de synthèse permettra de visualiser le recensement et les analyses menées aux paragraphes
2 à 5.
Les principaux ouvrages de protection active et de protection passive (qui contribuent à l’aval à la
protection immédiate des biens et des personnes) sont reportés, sous forme schématique, sur une
carte hors texte au 1/10 000e. La numérotation des ouvrages du tableau descriptif se retrouve sur la
carte.
A titre d’exemple (carte des ouvrages du PPRN de Bourg d’Oisans) :
6.1 - Si les analyses de performances des ouvrages sont concluantes (c’est-à-dire si l’ensemble des
éléments demandés précédemment ont pu être renseignés), il est proposé de classer ces ouvrages
selon leur niveau de considération possible dans la cartographie des aléas :
Attention, pour rappel, la définition de « la prise en compte » inclut l’éventuelle définition de
scénarios de défaillance réglementaire (notamment pour les aléas hydrauliques).
Une légende spécifique permet de préciser le niveau de prise en compte des ouvrages dans la
cartographie des aléas :
• Ouvrages non pris en compte = absence de maître d’ouvrage et/ou absence de
dimensionnement/mauvais dimensionnement. Défaillances probables pour l’aléa de référence
⇒ dans la cartographie des aléas finale (appelée dans le CCTP « carte des aléas avec prise en compte
des ouvrages »), cet ouvrage doit être considéré comme effacé.
• Ouvrages pris partiellement en compte = maître d’ouvrage pérenne et ouvrage dimensionné,
mais pour un aléa inférieur à l’aléa de référence (exemple de certains bassins de rétention ou
plages de dépôt). La nature de l’ouvrage n’entraîne pas de défaillance mais un aléa résiduel
plus faible que l’aléa sans ouvrage ⇒ dans la cartographie des aléas finale (appelée dans le
CCTP « carte des aléas avec prise en compte des ouvrages »), l’ouvrage est considéré comme
influant l’aléa mais sans le supprimer (aléa résiduel) avec éventuellement des scénarios de
défaillance (selon le type d’ouvrage et la réglementation)
• Ouvrages pris en compte = maître d’ouvrage pérenne et ouvrage dimensionné pour l’aléa de
référence ⇒ dans la cartographie des aléas finale (appelée dans le CCTP « carte des aléas avec
prise en compte des ouvrages »), l’ouvrage est considéré comme remplissant pleinement son
rôle de protection des zones protégées mais des scénarios de défaillances peuvent être
ajoutés selon le type d’ouvrage et la réglementation (aléas hydrauliques)
6.2 – si les analyses de performances des ouvrages ne sont pas concluantes (manques d’informations
pour remplir le tableau), il est proposé de considérer l’ouvrage comme « effacé » dans la cartographie
finale des aléas et de représenter la zone d’effet de protection de chaque ouvrage par des hachures,
à l’identique de la sémiologie des cartes des aléas (paragraphe 7).
7/ Cartographie des aléas
Comme indiqué en préambule de l’annexe 7 « Caractérisation des aléas en Isère », plusieurs cartes
des aléas doivent être établies en présence d’ouvrage de protection :
- carte des aléas « sans les ouvrages de protection »
- carte des aléas « avec prise en compte des ouvrages de protection » (voir ce que « prise en compte
des ouvrages » signifie en préambule de l’annexe 7) : c’est une carte de synthèse tenant compte du
classement des ouvrages de protection tel qu’effectué aux paragraphes 2 à 6. L’aléa à afficher à
l’arrière de l’ouvrage est l’aléa résiduel pour les aléas hydrauliques, l’aléa en l’absence d’ouvrage
avec des hachures indiquant la zone protégée pour les aléas gravitaires.
Exemple (PPRN de Bourg d’Oisans) :
Carte des aléas « sans les ouvrages de protection ».
Obtenue en supprimant l’ensemble des ouvrages jouant un rôle de protection.
Son objectif est pédagogique : elle permet de connaître la situation si les ouvrages n’existaient pas,
et ainsi d’apprécier l’intérêt de ces derniers. Le dossier doit permettre d’identifier clairement les
ouvrages effacés dans le cadre de cette carte.
Carte des aléas « avec prise en compte des ouvrages de protection ».
C’est cette carte qui sera prise en considération en matière d’urbanisme ou pour l’élaboration d’un
PPRN.
Elle résulte de l’analyse experte menée dans les paragraphes 2 à 5. L’ensemble des justifications
sont reportées et explicitées dans le rapport de présentation. Elle tient compte des éventuels
scénarios de défaillance (selon le type d’ouvrage et la réglementation).
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.