Acte d'engagement

AEVa-ActeengagementVa.pdf · 1 663 mots · du marché « Réaliser et actualiser les cartes des risques naturels prévisibles (inondations, glissements de terrain, etc.) pour les… », dossier de consultation officiel.

ACTE D'ENGAGEMENT - Va

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

REALISATION ET MISE A JOUR DES CARTES D’ALEAS
NATURELS PREVISIBLES SUR LES 43 COMMIUNES DU
TERRITOIRE.

Cadre réservé à l'acheteur

CONTRAT N° . . . . . . . . . .

NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... .......

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
13 ROUTE DU TERRIL
38350 SUSVILLE
L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
REALISATION ET MISE A JOUR DES CARTES D’ALEAS NATURELS
Objet
PREVISIBLES SUR LES 43 COMMIUNES DU TERRITOIRE.

Mode de passation Appel d'offres ouvert

Type de contrat Marché public

Prix Prix forfaitaires et prix unitaires

Variantes Sans

PSE Sans

Avance Avec

Clauses sociales Avec

Clauses
Avec
environnementales
SOMMAIRE

1 - Identification de l'acheteur ..................................................................... 4
2 - Identification du co-contractant ............................................................... 4
3 - Dispositions générales ........................................................................... 5
3.1 - Objet .......................................................................................... 5
3.2 - Mode de passation .......................................................................... 6
3.3 - Forme de contrat ........................................................................... 6
4 - Prix ................................................................................................. 6
5 - Durée et Délais d'exécution .................................................................... 7
6 - Paiement .......................................................................................... 7
7 - Avance ............................................................................................. 8
8 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale ............................................ 8
9 - Nomenclature(s).................................................................................. 8
10 - Signature ......................................................................................... 8
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS .... 11
1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :
Madame la Présidente

Ordonnateur : Madame la Présidente

Comptable assignataire des paiements : Trésorerie / Service de gestion comptable de La Mure

2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces
contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG -
Prestations Intellectuelles et conformément à leurs clauses et stipulations ;

Le signataire (Candidat individuel),
M / Mme

Agissant en qualité de

m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA
intracommunautaire

engage la société ..................................... sur la base de son offre ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Consultation n°: 2026_PLUI_ALEAS Page 4 sur 11
Code APE

Numéro de TVA
intracommunautaire

Le mandataire (Candidat groupé),
M / Mme

Agissant en qualité de

désigné mandataire :

du groupement solidaire

solidaire du groupement conjoint

non solidaire du groupement conjoint

Nom commercial et
dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire

S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement,

à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de
180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
REALISATION ET MISE A JOUR DES CARTES D’ALEAS NATURELS PREVISIBLES SUR LES 43 COMMIUNES DU
TERRITOIRE.

(1) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement
conjoint

Consultation n°: 2026_PLUI_ALEAS Page 5 sur 11
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.
2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

3.3 - Forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire.

4 - Prix

Décompte Quantitatif Estimatif (DQE) :

Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux
quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Les prix forfaitaires et l'évaluation des prestations à exécuter sur la base des prix unitaires sont
précisés dans le tableau ci-après (1) :

Montant HT DQE : ................................................................ Euros
TVA (taux de ..........%) : ................................................................ Euros
Montant TTC DQE : ................................................................ Euros
Soit en toutes lettres : ..................................................................................

..................................................................................

L'évaluation des prestations à exécuter et dont le montant est précisé ci-dessus est extrait du Détail
Quantitatif Estimatif (DQE).

DPGF :

Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :

Montant HT DPGF : ................................................................ Euros
TVA (taux de ..........%) : ................................................................ Euros
Montant TTC DPGF : ................................................................ Euros
Soit en toutes lettres : ..................................................................................

..................................................................................

L'évaluation des prestations à exécuter et dont le montant est précisé ci-dessus est extrait du Détail
Quantitatif Estimatif (DQE).
(1) Date et signature originales

Consultation n°: 2026_PLUI_ALEAS Page 6 sur 11
5 - Durée et Délais d'exécution
La durée prévisionnelle est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e).

6 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant
porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :

Titulaire du compte

Prestations concernées

Domiciliation

Code banque

Code guichet

N° de compte

Clé RIB

IBAN

BIC

Titulaire du compte

Prestations concernées

Domiciliation

Code banque

Code guichet

N° de compte

Clé RIB

IBAN

BIC

En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 :

un compte unique ouvert au nom du mandataire ;

les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du
(1) Date et signature originales

Consultation n°: 2026_PLUI_ALEAS Page 7 sur 11
présent document.

Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera
que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.

7 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :

NON

OUI
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera
que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.

8 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale
Le candidat déclare avoir pris connaissance des dispositions du Cahier des clauses administratives
particulières relatives à l'action obligatoire d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés
sociales et/ou d'insertion professionnelle.

Pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion, il s'engage à réserver, dans l'exécution et sur la
durée du marché, un nombre d'heures d'insertion au moins égal à celui figurant dans le Cahier des clauses
administratives particulières.
9 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

Code principal Description
71335000-5 Études techniques
71313000-5 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71241000-9 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71354100-5 Services de cartographie numérique
71300000-1 Services d'ingénierie
71354000-4 Services d'établissement de cartes
71313410-2 Évaluation des risque et dangers pour la construction
71317000-3 Services de conseil en protection et contrôle des risques

10 - Signature

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les)
société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des
interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.

J’affirme avoir pris connaissance des conditions particulières d’exécution portant sur la promotion et la
qualité de l’emploi pour les publics prioritaires, qui font partie intégrante de l’offre.
Et je m’engage sans réserve, conformément aux stipulations du CCAP et de son annexe, à exécuter
lesdites clauses sociales dans les conditions définies.
(1) Date et signature originales

Consultation n°: 2026_PLUI_ALEAS Page 8 sur 11
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)

Fait en un seul original
A .............................................
Le .............................................

Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1

ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Le montant global de l'offre acceptée par le pouvoir adjudicateur est porté à :

Décompte Quantitatif Estimatif (DQE) :

..................................................................................

DPGF :

..................................................................................

La présente offre est acceptée (1)

A .............................................
Le .............................................

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du
....................

(1) Date et signature originales

Consultation n°: 2026_PLUI_ALEAS Page 9 sur 11
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de
nantissement de créance de :
La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
.....................................................................
.................................

La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et
lettres) :
.....................................................................
.................................

La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du
paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
.....................................................................
.................................

La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
.....................................................................
.................................
et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
A......................
Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature (1)

(1) Date et signature originales

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ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS

Taux
Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Montant TTC
TVA
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :

Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :

Totaux

Consultation n°: 2026_PLUI_ALEAS Page 11 sur 11

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