Annexe
Annexe 04-ReglesSemiologiques Structuration Rendu donnees carto SIG ALEAS CCM.pdf · 1 090 mots · du marché « Réaliser et actualiser les cartes des risques naturels prévisibles (inondations, glissements de terrain, etc.) pour les… », dossier de consultation officiel.
Annexe 4
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Règles sémiologiques
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Structuration et rendu des données cartographiques sous forme
SIG
Règles sémiologiques :
En préambule, le rappel majeur suivant est fait : il s’agit de réaliser UNE carte des aléas « multi-
aléas » résultant de l’analyse de chaque aléa faîte indépendamment et non pas une carte des aléas
correspondant à une superposition de cartes mono-aléa (que ce soit pour le rendu format papier ou la
couche SIG correspondante). Ainsi, au format SIG, chaque polygone caractérisera au maximum 3 aléas.
La couleur de l’aléa le plus contraignant sera affichée sur les cartographies mais en conservant
dans les étiquettes la référence à l’ensemble des aléas concernés pour ce polygone. Un travail
d’interprétation et de simplification est donc à faire au préalable.
La légende de ces cartes des aléas sera conforme à celle jointe en annexe 5, les précisions ci-après
primant en cas de contradiction.
Lorsque plusieurs types d’aléas se superposent sur une zone, la couleur appliquée est celle
correspondant à un des aléas présents du niveau le plus fort. L'ensemble des aléas présents sont
signalés par la mention des lettres et indices les décrivant.
La couleur des pourtours et des légendes (T3, G2, etc.) des zones d'aléas sera choisie de manière à
trancher sur celles des remplissages des zones et à éviter la confusion avec les lignes du fond de plan
(par exemple, rouge vif).
La largeur du trait entre zones d’aléas sera équivalente à 5 m en échelle réelle 1/1.
Tous les lieux (lieux-dits, cours d'eau, bâtiments spécifiques, maison de M. Durand, etc.) cités dans le
rapport de présentation et le règlement doivent être localisés, dans la mesure du possible, sur les
cartes correspondant aux descriptions dans lesquelles leur nom apparaît (par exemple, sur la carte des
aléas si leur nom est cité dans la motivation du zonage de l'aléa).
En cas d'absence ou de mauvaise lisibilité de ces éléments dans le fond de plan utilisé, celui-ci est
complété par le nom concerné ou par un symbole y renvoyant.
Sur les documents établis sur fond cadastral, les noms de lieux-dits et de section et les numéros de
parcelles doivent apparaître à une taille lisible sur un tirage papier à l'échelle du 1/5 000.
Remarque importante :
L’échelle de cartographie sur le terrain et l’échelle de référence de saisie informatique (SIG) sera à
minima au 1/5 000 sur les zones habitées et agricoles ; 1/10 000e sur les zones naturelles et non
habitées (se reporter à l’annexe 1).
Les fonds de références à privilégier seront ceux de l’IGN (ortophotographie - BD Ortho, BD Topo,
MNT Lidar HD)
En cas d’utilisation de la BD Parcellaire de l’IGN ou du cadastre PCI-vecteur de la DGFIP, il faut avoir
une vigilance particulière concernant les décalages possibles avec les fonds de référence. Dans les
zones urbaines, il y a relativement peu de décalages entre les différents fonds exploités (de l’ordre
de 1 à 6m). Dans les zones naturelles, en particulier sur les pentes boisées, le cadastre est
géométriquement assez faux. Les ravines et les lits des torrents connaissent d’importants décalages
par rapport à l’orthophotographie ou le LIDAR (dans ce cas, retenir ces derniers), mais aussi souvent
les bâtiments et les routes (écarts mesurés variant de 2m à 25m sur certains secteurs)
Ainsi, si le décalage entre le référentiel IGN (Lidar HD, BD Ortho, couche « bâtiment » BD Topo) et les
couches « parcellaire » et « bâtiment » de la DGI est supérieur à 3 m, il est fortement recommandé
de ne pas afficher le cadastre sur les cartes numériques en format « figé » (PDF ou raster).
Si le maître d’ouvrage demande pour ses besoins une restitution des aléas sur un fond cadastral, ces
derniers devront être recalés. Cette mission peut s’avérer longue et onéreuse en fonction de la taille
du territoire et des décalages constatés. Une ligne de prix est disponible dans les bordereaux du CCTP.
Structuration et rendu des données cartographiques sous forme SIG
La cartographie informatisée des aléas sera réalisée sous SIG et portera sur l’ensemble du territoire
d’étude.
1/ Versions provisoires des cartes des aléas : rendu au format shape avec une table attributaire
simplifiée
2/ Version définitive des cartes des aléas :
Le rendu de la prestation sera conforme aux standards établis par la CNIG, disponibles dans ce
document :
Géostandards Risques - Plan de prévention des risques – janvier 2026
Site : https://schema.data.gouv.fr/cnigfr/Geostandards-risques-ppr/
Les données devront être facilement intégrables dans le PLUi. L’adéquation de la carte des aléas avec
le cahier des charges de la CNIG « Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents
d’urbanisme - PLAN LOCAL D’URBANISME – 2024-1 du 20/12/2023 » devra être respecté
(https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/image/231220_standard_cnig_plu_v2024-01.pdf )
Ce travail nécessitera des échanges entre le maître d’ouvrage et le bureau d’études (SIG) afin de
répondre à certaines questions et particularités qui pourraient apparaître dans la carte des aléas et
qui ne se traduisent pas nécessaire au format CNIG.
Par exemple :
• Quelle traduction de l’aléa TE, AB, Ab, A2b ?
• Traitement de l’indice « n » pour les remontées de nappes ?
• Quel traitement pour l’aléa G0, P0, Pr) ?
• Code aléa du CCTP38 (G1, P2, etc.) ou codes dédiés aux zones spécifiques type carrière,
emprise routière/autoroutière ou ferroviaire, étangs, etc.
• Nom en clair du phénomène (ou des phénomènes) ou du type de zone spécifique
• Degré d'aléa à utiliser pour la transcription réglementaire (pour éviter les ambiguïtés pour les
cas du type G1V2 et sur les indices G2-, G3+, etc.)
Enfin, le prestataire sera particulièrement vigilant quant aux erreurs géométriques principales à
éviter :
• Auto-intersections : un polygone avec une auto-intersection ;
• Nœuds dupliqués : deux nœuds dupliqués au même endroit sur un segment ;
• Trous : trou dans un polygone ;
• Longueur minimale de segment : une longueur de segment inférieure à un seuil ;
• Angle minimal entre les segments : deux segments dont l’angle est inférieur à un seuil ;
• Surface minimale de polygone : surface du polygone inférieure à un seuil ;
• Micro Polygone ou polygone fin : cette erreur provient d’un très petit polygone (avec une petite
surface) avec un grand périmètre ;
• Entités en double;
• Entités à l’intérieur d’autres entités;
• Chevauchements : recouvrement de polygones ;
• Interstices : Interstices entre polygones
3/ Autres formats éventuels
En fonction du contexte et des besoins du maître d’ouvrage, une mise en forme des données pour
correspondre aux cartographies de la directive inondation et/ou aux cartographies des ZIP / ZICH
pourra être demandée.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.