Annexe
Annexe 07-Caracterisation aleas en Isere 2025 ALEAS CCM.pdf · 19 942 mots · du marché « Réaliser et actualiser les cartes des risques naturels prévisibles (inondations, glissements de terrain, etc.) pour les… », dossier de consultation officiel.
Annexe 7- Caractérisation des aléas naturels en Isère
Version juin 2025
Des grilles et critères de caractérisation sont proposés pour les 8 types d’aléas en Isère. Les
éléments fournis dans cette annexe constituent un guide au même titre que les autres
guides spécifiques (guides d’élaboration des PPRn, des PPRi, etc) établis par l’État. Tout ce
qui est indiqué dans cette annexe est un minimum obligatoire (sauf cas explicitement
spécifié). Tout écart à la méthodologie devra être validée au préalable par le maître
d’ouvrage.
Chaque zone distinguée sur la carte des aléas est identifiée par une limite et par un
remplissage en couleur traduisant le type et le niveau d'aléa intéressant la zone. Lorsque
plusieurs types d’aléas se superposent sur une zone, la couleur appliquée est celle correspondant à
l’aléa présent de niveau le plus fort. L'ensemble des aléas présents sont signalés par la mention des
lettres et indices les décrivant.
Tous les aléas potentiellement présents doivent donc être recherchés et affichés sur un
même support cartographique, la perception directe de la présence de plusieurs aléas sur
un même territoire permettant une meilleure prise en compte.
Pour un type d’aléa donné, il peut être nécessaire de considérer plusieurs scénarios de
référence. Par exemple, les différentes classes de blocs pouvant provenir d’une paroi
peuvent conduire à des scénarios dont le niveau d’aléa est variable d’une classe à l’autre.
En chaque point du territoire, le niveau d’aléa retenu sera celui le plus fort obtenu au
titre des différents scénarios considérés.
Les plages d’incertitude et les éventuelles marges de sécurité sont indiquées dans la partie
du rapport de présentation relative à la qualification de l’aléa de façon à ce qu’elles soient
traitées en connaissance de cause dans l’affichage de l’aléa et lors de ses utilisations
ultérieures.
En général :
- la plage d’incertitude relative à la position de la limite entre zone d’aléa fort susceptible
de mettre en danger la vie humaine, de détruire le bâti standard ou de causer des dégâts
structurels à du bâti adapté à l’aléa, et zone d’aléa moyen ou faible pour un même type
d’aléa est intégrée par sécurité en zone d’aléa fort compte tenu de l’importance des
conséquences potentielles d’une erreur de qualification
- la plage d’incertitude relative à la position de la limite entre zone d’aléa faible d’intensité
faible et zone où l’aléa est absent ou négligeable pour un même type d’aléa soit ne fait
pas l’objet d’un affichage de l’aléa, soit fait l’objet d’un affichage spécifique de l’aléa qui
permettra une prise en compte par des mesures allégées ou supprimées suivant les projets
par rapport à l’aléa faible hors zone d’incertitude.
Par ailleurs, il est demandé au prestataire de réaliser une analyse des données locales sur
le changement climatique afin de proposer ou de justifier le cas échéant, une prise en
compte du changement climatique dans la caractérisation des aléas (analyse des incidences
du changement climatique sur la détermination de l’aléa de référence et sur sa
qualification, en lien avec la doctrine DGPR et les données locales disponibles).
Il est également demandé au prestataire, dans son rapport méthodologique, d’expliciter
clairement comment la prise en compte des effets d’aléas conjugués a été faite (par
exemple, comment l’existence d’un ruissellement important sur un versant a été pris en
compte dans la qualification de l’aléa glissement de terrain).
La qualification du type d’aléa peut varier le long d’un cours d’eau, de manière à rendre
compte de la réalité des phénomènes.
A noter qu’un diagnostic préliminaire devra être fait par le prestataire afin de proposer
les cours d’eau, ou secteurs de cours d’eau, qui doivent être qualifiés en C et ceux en
T, au regard des définitions de cette annexe. Ce point fera l’objet d’une validation avec
le maître d’ouvrage.
Pour les aléas mouvements de terrains, avalanches, ravinement-ruissellements : la
qualification de l’aléa intègre une référence au bâti standard. De ce fait chaque
qualification de l’aléa s’intéresse à la vulnérabilité du bâtiment (et des personnes DANS le
bâtiment) et non des personnes EN DEHORS des bâtiments.
Pour les aléas hydrauliques débordements de cours d’eau et torrentiels : la qualification de
l’aléa prend en compte la vulnérabilité des personnes à l’extérieur des bâtiments.
Comme indiqué dans le CCTP, un recensement et une analyse des ouvrages de protection
présents sur le territoire est à réaliser (cf annexe 10). Cette analyse doit conduire à
déterminer la manière dont les ouvrages de protection devront être considérés pour la
cartographie des aléas.
En effet, en présence d’ouvrages de protection sur le territoire, plusieurs cartes des aléas
de référence sont à établir :
1) une carte des aléas de référence « sans les ouvrages de protection » : dans ce cas,
l’ensemble des ouvrages de protection sont considérés comme inexistants/effacés. Cette
carte, informative, représente ce que seraient les aléas s’il n’y avait pas d’ouvrages de
protection. Elle a un objectif pédagogique.
2) une carte des aléas de référence « en présence des ouvrages de protection » : sur les
secteurs influencés par la présence d’un ouvrage de protection, une carte des aléas,
informative et pédagogique, peut être tracée afin de représenter l’influence de ces
ouvrages, c’est-à-dire les secteurs où l’aléa est supprimé (à indiquer par un jeu de hachures
avec un report de la numérotation du ou des ouvrages correspondants) et les secteurs où
l’aléa est aggravé par la présence de cet ouvrage (cas des tournes paravalanches qui
détournent l’avalanche par exemple). Les ouvrages de protection sont considérés comme
jouant leur efficacité maximale. Cette carte correspond à la « différence » entre la carte
des aléas « sans les ouvrages de protection » et la carte « avec prise en compte des
ouvrages » sans les scénarios de défaillance. Cette carte peut être fusionnée avec la
précédente en représentant sur cette dernière par un jeu de hachures les secteurs
protégés.
3) enfin, la carte des aléas de référence, « avec prise en compte des ouvrages de
protection » (carte de synthèse) : c’est cette carte qui sera la référence pour la
traduction réglementaire du risque dans le document d’urbanisme.
La prise en compte des ouvrages de protection tient compte cumulativement de :
- l’aggravation potentielle du risque dans certains secteurs n’ayant pas vocation à être
protégés
- la décision, suite au recensement et l’analyse des ouvrages présents conformément à
l’annexe 10, de considérer l’ouvrage de protection comme jouant entièrement ou
partiellement son rôle de protection (sans défaillances) (dans l’annexe 10, correspond aux
ouvrages pris partiellement en compte ou aux ouvrages pris en compte). La zone protégée
sera représentée par un jeu de hachures. Dans ce cas, l’aléa affiché sera l’aléa résiduel
pour les aléas hydrauliques et l’aléa en l’absence d’ouvrage pour les aléas gravitaires (chute
de blocs, avalanches)
- ou à contrario, de la décision, suite au recensement et l’analyse des ouvrages présents
conformément à l’annexe 10, de considérer certains ouvrages comme inexistants/effacés
(correspond dans l’annexe 10, au cas des ouvrages non pris en compte)
- la nécessité de considérer des scénarios de défaillance 1 pour certains ouvrages,
conformément à la réglementation ou à la doctrine nationale, générant ainsi des aléas
aggravés (pour les aléas C et les aléas T notamment).
Les ouvrages pourront être représentés selon le code couleur de l’annexe 10, indiquant la
manière dont ils sont considérés selon leur niveau de fiabilité.
1 La détermination précise des scénarios de défaillance (brèches, ruptures totales, …) sera faite par le
prestataire avec le maître d’ouvrage et en concertation / association avec le territoire, tout en respectant
la doctrine nationale
Aléa crue des rivières (hors torrents, rivières torrentielles et axes de ruissellement) [C]
et remontées de nappes ayant une influence sur les crues du réseau hydrographique de
ce type [Cn]
Point de vigilance : Depuis le 5 juillet 2019, un décret relatif aux débordements des cours d’eau (hors cours
d’eau torrentiels), son arrêté d’application ainsi qu’un guide d’utilisation fixent les principes de
caractérisation de cet aléa. La méthodologie mise en œuvre par le prestataire devra donc être conforme à
ce décret. Les principes de caractérisations proposés ici reprennent les principaux éléments de la doctrine
réglementaire.
Dans tous les cas, un point d’arrêt est à faire avec le commanditaire afin d’acter la grille à utiliser pour la
qualification de l’aléa.
Rappel de la définition du phénomène
Crue des rivières (hors torrents, rivières torrentielles et axes de ruissellement). Les cours d’eau
non torrentiels sont caractérisés par : des pentes faibles (généralement inférieures à 1%) et un
faible transport solide, prenant majoritairement la forme d’un transport par suspension et de
flottants. Ce phénomène correspond à tous les cours d’eau qui ne sont pas des torrents, des
rivières torrentielles, des axes de ruissellements sur versants.
Pour les pentes supérieures à 1 %, il faudra déterminer à travers des indices historiques et
géomorphologiques si des spécificités du domaine torrentiel concernent ou non le site.
A ce phénomène, sont rattachées :
– les inondations par remontée de nappe de secteurs communiquant avec le réseau hydrographique
et contribuant ainsi aux crues de ce dernier → symbolisées Cn
– les inondations par refoulement de cours d’eau dans leurs affluents ou les réseaux.
Caractérisation de l’aléa [C]
Certains principes énoncés dans ce paragraphe, rédigés au départ pour l’inondation par
débordement, correspondent à des situations ayant peu de chances d’être rencontrées dans le cas
des stockages et écoulements résultant d’inondations par remontée de nappe. Ils ont néanmoins
été mentionnés en cas de besoin.
Pour cet aléa, il est possible, sur proposition justifiée du prestataire, de caractériser l’aléa à dire
d’expert ou à partir de modélisations. En cas de modélisations, les principes à mettre en œuvre
sont détaillés ci-dessous.
Démarche générale de l’étude d’aléa2 :
• Phase 1 : analyse des phénomènes naturels et des éléments anthropiques pouvant affecter
les écoulements (analyse bibliographique3 et enquête de terrain, proportionnés au regard
des enjeux et des finalités de l’étude)
▪ caractérisation du secteur d’étude
▪ analyse historique
▪ synthèse du fonctionnement du bassin versant aboutissant :
◦ au périmètre de l’étude d’aléa, incluant les secteurs qui ne sont pas
directement exposés à l’inondation mais où certains aménagements ou
activités pourraient aggraver l’aléa ;
◦ à la caractérisation des principaux débordements : facteurs déclenchant,
points d’entrée et cheminements privilégiés ;
2 Ces étapes sont décrites dans le guide méthodologique d’élaboration des PPR inondation par débordement
de cours d’eau (hors torrentiels) de 2024 aux pages 33 et suivantes
3 A noter qu’une analyse critique des études existantes est toujours nécessaire afin de préciser dans quelles
mesures ces données peuvent être traitées directement (une actualisation peut être nécessaire).
◦ à la description des évènements historiques susceptibles d’être considérés
pour l’aléa de référence, et ceux utiles au calage du modèle ;
◦ à la description des systèmes d’endiguement et autres structures impactant
les écoulements ;
◦ à la caractérisation de certains éléments spécifiques : bras morts pouvant
être réactivés au moment d’une crue, obstacles susceptibles de provoquer
une surélévation de l’eau en amont, secteurs d’érosion et de dépôt, zones de
déplacement du lit mineur, sites privilégiés de formation d’embâcles, etc.
• Phase 2 : détermination des scénarios à étudier (sur la base des éléments définis à la phase
1)
▪ définition du (des) scénario(s) de référence
▪ définition des « sous-scénarios »
• Phase 3 : modélisation et cartographie
▪ évaluation des niveaux d’aléas des différents (sous)-scénarios
▪ détermination des bandes de précaution
▪ cartographie de l’aléa de référence
Chacune de ces phases fera l’objet d’une validation par le maître d’ouvrage.
Détermination des scénarios à étudier (phase 2) :
L’aléa de référence prend en compte le plus fort4 événement historique connu et documenté et/ou,
lorsqu’il lui est plus fort, le plus fort des événements résultant de scénarios de fréquence
centennale, combiné avec des scénarios de défaillance en présence d’ouvrages (voir annexe 10 et
paragraphes ci-dessous). Chaque scénario de référence sera à décliner en sous-scénarios (en nombre
limité et justifiés).
Le scénario de référence est caractérisé généralement par un débit de pointe et un hydrogramme
de crue, utilisés en entrée d’un modèle hydraulique.
Lorsque plusieurs évènements naturels de période de retour comparable, mais aux modes de
fonctionnement sensiblement différents et aux conséquences significativement distinctes,
peuvent (raisonnablement) survenir, plusieurs hydrogrammes de référence peuvent être
construits. Cela correspond donc à plusieurs scénarios de référence.
Une vigilance particulière sera à avoir dans le cas des confluences. Des hydrogrammes de
référence sont ainsi à définir en amont du cours d’eau principal et en amont de chaque
affluent5. Cette étape est indispensable dans l’élaboration de la carte d’aléa de référence (cf
partie 3.2.3.1.5 du guide).
Les dispositifs de stockage (barrage, retenue d’eau collinaire, retenue d’étang, etc) sont
considérés comme transparents pour l’élaboration du scénario de référence. Ils ne jouent pas
de rôle d’écrêteur de crue, le débit entrant est égal au débit sortant.
Focus sur le changement climatique : A ce jour, les conséquences du changement climatique sur les
inondations par débordement restent difficiles à estimer à l’échelle locale d’un PPRi. A la
4 L’importance d’une crue traduit une première approximation de son ampleur globale. Elle est généralement
évaluée par une valeur numérique unique à l’échelle de la crue, directement associée à la probabilité
d’occurrence de cette crue. Il s’agit d’une variable physique mesurable ayant une importance prépondérante
sur les conséquences de la crue.
5 Il convient de noter que la période de retour de référence du cours d’eau principal peut être différente de la
période de retour de référence d’un cours d’eau affluent.
complexité des évolutions attendues pour les pluies, s’ajoute la complexité du comportement du
sol
Les connaissances dans ce domaine évoluent rapidement. Les éventuelles modalités relatives à la
prise en compte du changement climatique dans les PPRi seront traitées dans d’autres documents
que le guide et présent CCTP. Le prestataire se rapprochera du maître d’ouvrage pour connaître les
dernières modalités à prendre en compte sur ce sujet.
Les scénarios de défaillance font partie des sous-scénarios à définir pour chaque scénario de
référence. Les sous-scénarios traduisent les variations possibles des manifestations du scénario de
référence, du fait notamment de la multiplicité des comportements possibles d’éléments
anthropiques (tenue ou défaillance d’ouvrages de protection contre les inondations, comportements
des autres ouvrages susceptibles de faire obstacle à l’écoulement6 (transparence ou obstruction de
pont, etc.).
De manière générale, les sous-scénarios peuvent être de trois types :
- sous-scénario dans lequel les ouvrages existent et leur fonctionnement est nominal7
- sous-scénario avec défaillance des ouvrages (brèches, obstructions, …)
- sous-scénario dans lequel l’ouvrage n’existe pas (effacement intégral)
Les manifestations de ces différents sous-scénarios sont ensuite regroupées dans une carte de
synthèse reprenant sur chaque secteur le niveau d’aléa maximal identifié par les différents
sous-scénarios.
Il est ainsi nécessaire de tracer le raisonnement menant à la construction de la carte d’aléa de
référence et de justifier de la bonne prise en compte de la variabilité des manifestations
potentielles associées à un scénario.
Les différents modes de prise en compte des obstacles à l’écoulement sont décrits à la partie
3.2.3.2.2 du guide. Les ouvrages8 à considérer sont :
- les ouvrages reconnus en système d’endiguement,
- les ouvrages classés historiquement au titre de l’ancienne rubrique 3.2.6.0 (« digues ») et qui
n’ont pas encore été classés en systèmes d’endiguement (au titre de la nouvelle rubrique), ni
neutralisés,
- de manière générale, les autres installations, ouvrages, remblais linéaires faisant obstacle aux
écoulements dans le lit majeur (y compris merlons, remblais routiers et ferroviaires, etc...)
6 Ces ouvrages ne sont pas des ouvrages de protection mais ont toutefois un effet hydraulique.
7 Lorsque la défaillance d’un ouvrage est quasi-certaine dès le début d’un évènement correspondant au
scénario de référence, l’hypothèse de tenue peut être écartée et il peut être considéré systématiquement une
hypothèse de défaillance pour cet ouvrage.
8 Les ouvrages relevant d’une réglementation distincte de celle des systèmes d’endiguement et répondant aux
exigences de l’arrêté du 6 Août 2018 (« arrêté technique Barrages ») sont conçus pour résister à des
évènements de période de retour décamillénale. Sauf cas très exceptionnel, le PPRi n’intégre pas de sous-
scénario de défaillance pour ce type d’ouvrage (et ne tracera pas de bandes de précaution à l’arrière de ces
ouvrages) (exemple de digues de fermeture d’étang par exemple)
Le choix des scénarios utilisés est validé de manière collégiale avec l’ensemble des parties
prenantes de l’étude, après proposition de priorisation faite par le prestataire. Un temps d’arrêt
avec le maître d’ouvrage et une phase d’association spécifique sont ainsi nécessaires. Ce choix est
précisé et motivé dans le rapport, ainsi que la date et les caractéristiques du plus fort événement
connu.
En cas d’incertitudes notables sur un paramètre ou une variable, des tests de sensibilité, peuvent
être réalisés pour appréhender les conséquences des choix retenus. Par défaut, lorsque les
incertitudes ne peuvent pas être levées, un choix allant dans le sens de la sécurité est retenu.
Cartographie de l’aléa de référence (phase 3) :
• Généralités :
Pour chaque sous-scénario, une cartographie9 des niveaux d’aléas est élaborée. La carte de l’aléa
de référence est construite en regroupant les niveaux d’aléa maximaux de l’ensemble des sous-
scénarios et en intégrant les bandes de précaution à l’arrière des ouvrages jouant un rôle de
protection.
Conformément à l’article R562-11-4 du code de l’environnement, l’aléa de référence est qualifié
et représenté de manière cartographique, selon au maximum quatre niveaux « faible », « modéré »,
« fort » et « très fort », en fonction de la hauteur d’eau ainsi que de la dynamique liée à la
combinaison de la vitesse d’écoulement de l’eau et de la vitesse de montée des eaux. La vitesse
d’écoulement et la vitesse de montée des eaux sont en effet des facteurs d’aggravation de l’aléa
et doivent être pris en compte.
Afin de déterminer les hauteurs d’eau, les vitesses d’écoulement et les vitesses de montée de eaux
maximales lors de la survenue de l’évènement de référence, plusieurs méthodes peuvent être mises
en œuvre de manière complémentaire : modélisation numérique hydraulique, méthode
hydrogéomorphologique, reconstitution d’une inondation historique (cf guide partie 3.2.4.1). La
méthode hydrogéomorphologique ne peut pas être employée seule pour élaborer la cartographie de
l’aléa de référence. Elle est généralement utilisée en première approche lors de la phase d’analyse
des phénomènes naturels et pour interpréter et expertiser les résultats de simulations.
Pour chaque site, un optimum est à rechercher entre d’une part les moyens d’étude disponibles et
d’autre part l’importance des aléas, des enjeux et des incertitudes.
Les résultats issus de modélisations présentent intrinsèquement des limites et des incertitudes dont
les sources peuvent être nombreuses : le prestataire en proposera une analyse et une prise en
compte. Il est nécessaire dans le rapport d’étude de préciser un ordre de grandeur de l’incertitude
attachée aux zones inondées. Celle-ci peut s’estimer au regard des écarts identifiés dans les
résultats de la modélisation et les données de calage lors de la validation. Dans le cas où le calage
du modèle ne peut être réalisé selon les règles de l’art, des tests de sensibilité, effectués
principalement sur les données d’entrée du modèle ou les coefficients de frottement permettent
d’estimer l’incertitude. La fourniture de résultats de modélisation numérique bruts en guide de
carte d’intensité de l’aléa est à proscrire. Une interprétation experte et un post traitement des
résultats par un hydraulicien, s’appuyant le cas échéant sur l’analyse hydrogéomorphologique et
les données historiques est nécessaire afin de prendre en compte les limites du modèle, de corriger
les éventuelles incohérences et d’intégrer autant que possible les effets des phénomènes non
modélisés et de mettre en forme les résultats (lissage, réduction des artefacts, etc.). En particulier,
les modélisations hydrauliques ne permettent pas, dans le cas général, d’appréhender les évolutions
9 Les cartes intermédiaires pourront rester en version travail et ne pas être jointes au rendu final
morphologiques ni les éventuels transports solides. En fonction de la nature du sol, des
affouillements peuvent apparaître si la vitesse d’écoulement dépasse 2 à 3m/s. Une vigilance
particulière est donc à apporter sur les secteurs où les vitesses d’écoulement issues de
modélisations atteignent ces seuils, car des érosions non modélisées, potentiellement importantes,
peuvent y survenir.
• Les niveaux de l’aléa :
Le niveau d’aléa est déterminé en chaque point à partir du croisement entre la hauteur d’eau et la
dynamique liée à la combinaison de la vitesse d’écoulement de l’eau et la vitesse de montée des
eaux.
La détermination des niveaux d’aléa nécessite de distinguer au minimum les classes de hauteurs
d’eau suivantes : de 0 à 0,2m, 0,2 à 0,5m, de 0,5 à 1m, de 1m à 2m, et plus de 2m. Il peut être
utile, tout en restant dans les niveaux de précision cohérents avec les incertitudes de la méthode
utilisée, d’évaluer les hauteurs d’eau plus finement10.
La vitesse d’écoulement en un point, notée Ve, correspond à la vitesse maximale du courant en
ce point durant l’évènement. Les classes suivantes doivent être utilisées :
• Ve<0,2m/s : vitesse d’écoulement faible
• 0,2m/s < Ve <0,5m/s : vitesse d’écoulement moyenne
• Ve>0,5m/s : vitesse d’écoulement élevée
La vitesse de montée des eaux (cf guide p70) sur un secteur inondé est la vitesse moyenne, sur un
intervalle de temps adapté, avec laquelle la hauteur d’eau croît sur ce secteur. Elle est notée V m.
Elle est de l’ordre de quelques décimètres par heure dans le cas des inondations rapides et de
quelques centimètres par heure dans le cas d’inondations lentes. Le prestataire veillera à proposer
au maître d’ouvrage la définition des secteurs homogènes sur lesquels la vitesse moyenne de montée
des eaux sera qualifiée, ainsi que l’intervalle de temps adapté11.
La vitesse de montée des eaux sera qualifiée :
• Vm< 0,2m/h : vitesse de montée des eaux lente
• 0,2m/h≤Vm≤0,4m/h : vitesse de montée des eaux moyenne
• Vm>0,4m/h : vitesse de montée des eaux rapide
Le maître d’ouvrage définit, avec l’appui du prestataire chargé de l’élaboration de la carte des
aléas, la méthode de qualification de la vitesse de montée des eaux en la justifiant au regard du
contexte local.
10 Un niveau de hauteur extrêmement faible pourra être défini au regard des spécificités du territoire et en
cohérence avec le danger pour les enjeux et en premier lieu avec la sécurité des personnes exposées.
11 Le choix de l’intervalle de temps adapté pour calculer la vitesse moyenne de montée des eaux doit être défini
de manière à ce qu’il corresponde à une durée inférieure à la durée totale de montée des eaux et soit
représentatif de la phase de montée (par exemple durée entre le début du débordement et le moment de
l’atteinte d’une hauteur d’eau dangereuse).
L’analyse du fonctionnement d’un secteur et des évènements historiques permet de définir
qualitativement des zones où la vitesse de montée des eaux est importante. Il s’agit par exemple
des secteurs à proximité des zones de cours d’eau à crue rapide, des secteurs à l’arrière des
ouvrages de protection et des obstacles à l’écoulement dont la rupture peut rapidement entraîner
une arrivée d’eau massive, des zones en cuvette, où l’absence d’exutoire favorise une montée
rapide des hauteurs d’eau. En dehors de ces cas, une analyse quantitative s’appuyant sur les
résultats des modélisations hydrauliques est préférable pour distinguer la limite entre les zones
où les vitesses de montée des eaux sont faibles et celles où elles sont élevées.
La dynamique liée à la combinaison de la vitesse d’écoulement de l’eau et de la vitesse de
montée des eaux est qualifiée suivant trois classes : « lente » « moyenne » et « rapide ».
Les modalités suivantes sont retenues pour qualifier la dynamique d’écoulement :
Vitesse de
montée des eaux Lente Moyenne Rapide
Vm<0,2m/h 0,2m/h≤Vm≤0,4m/h Vm>0,4m/h
Vitesse d’écoulement
Faible Dynamique Dynamique Dynamique
inférieure à 0,2 m/s lente moyenne moyenne ou rapide
Moyenne Dynamique Dynamique Dynamique
entre 0,2 m/s et 0,5 m/s moyenne moyenne rapide
Forte Dynamique Dynamique Dynamique
supérieure à 0,5 m/s rapide rapide rapide
Les modalités de qualification des niveaux d’aléa de référence sont précisées dans l’article 2 de
l’arrêté du 5 juillet 2019, ce qui donne le tableau suivant :
Dynamique Lente Moyenne Rapide
Hauteur H en m
H < 0,2 Faible (C1a) Modéré (C2a) Modéré (C2a) ou Fort
(C3a)
0,2 < H< 0,5 Faible (C1b) Modéré (C2b) Fort (C3b)
0,5 < H < 1 Modéré (C2c) Modéré (C2c) Fort (C3c)
1<H<2 Fort (C3d) Fort (C3d) Très Fort (C4)
H>2 Très Fort (C4) Très Fort (C4) Très Fort (C4)
Sont par ailleurs classés en niveau d’aléa « très fort » :
- les zones en bande de précaution à l’arrière des ouvrages faisant obstacle aux écoulements
- le lit mineur (jusqu’au sommet des berges)
- l’emprise des ouvrages
Les axes préférentiels d’écoulement des eaux et plans d’eau sont classés en aléa très fort.
Sont également classées en aléa très fort les bandes de terrain hors axes préférentiels d’écoulement
des eaux pouvant être affouillées ou déstabilisées par les événements successifs susceptibles de
survenir durant le phénomène de référence ou à une échéance de cent ans. Les distances de recul
correspondantes prises en compte par tronçon et par rive sont précisées et motivées dans le rapport
de présentation (annexe 8) (Remarques : ces marges de recul incluent généralement également les
marges/bandes minimum nécessaires à l’entretien des cours d’eau et à la circulation des engins).
Les axes préférentiels d’écoulement des eaux, dont
Très fort (C4)
les lits mineurs, et les plans d’eau.
Les bandes de terrain hors axes préférentiels
d’écoulement des eaux pouvant être affouillées ou
déstabilisées par les événements successifs
susceptibles de survenir durant le phénomène de Très fort (C4)
référence ou à une échéance de 100 ans (marges de
recul)
Les plans d’eau connecté au réseau hydrographique caractérisé en aléa C sont à considérer selon
cet aléa (C4).
À défaut de modélisation hydraulique, hauteurs et vitesses d’écoulement sont estimées par le
titulaire du marché passé pour l’élaboration de la carte d’aléas, notamment en utilisant les
connaissances issues des phénomènes historiques. Dans ce cas, la vitesse de montée (telle que fixée
précédemment) et la durée du phénomène peuvent être des critères complémentaires aidant à
gérer une hésitation sur le choix entre 2 classes d’aléa au vu des incertitudes sur les valeurs de
hauteur et de vitesse d’écoulement.
La qualification de l’aléa tient compte de l’effet de possibles embâcles de corps flottants et
variations de la topographie par dépôt de matériaux solides au cours de l’événement de référence
ou par évolution prévisible à long terme.
• Synthèse :
Les niveaux d’aléas sont déterminés par croisement des hauteurs et des dynamiques maximales
pour chaque scénario de référence et sous-scénarios associés. L’ensemble de ces informations est
ensuite rassemblé dans la carte des aléas de référence, en retenant sur chaque secteur le niveau
d’aléa le plus élevé identifié dans les différents sous-scénarios.
Cette carte intègre également les bandes de précaution (cf paragraphe ci-dessous). La carte d’aléa
de référence reprend les bandes de précaution majorante des différents sous-scénarios.
Elle doit également faire apparaître, à titre informatif, les zones protégées par un système
d’endiguement dont le niveau de protection est au moins égal à l’aléa de référence.
A noter, qu’il est également demandé, une carte des cotes de référence. Elle précise sur chaque
secteur l’altitude maximale atteinte par l’eau dans l’ensemble des scénarios étudiés, en intégrant
éventuellement une revanche pour prendre en compte les incertitudes.
Dans le cas où l’aléa inondation est qualifié à partir d’une modélisation hydraulique, il ne sera pas
possible de se contenter d’un simple report de ce résultat de calcul qui ferait apparaître de la
pixelisation ou du bruit de modèle (cellules de calcul, indentation, etc.). Le prestataire devra
impérativement fournir un tracé lissé, vérifié sur le terrain et recalé, si nécessaire, sur les limites
topographiques.
Rappel : Une analyse à dire d’expert ou sur la base d’études ou de témoignages, devra déterminer,
si à proximité d’un cours d’eau caractérisé en crue des rivières, une accumulation / stagnation
d’eau est liée spécifiquement à une remontée de nappe. Dans ce cas, l’aléa doit être qualifié avec
la même méthodologie que précédemment mais un indice « n » doit être ajouté afin de garder trace
de cette expertise et de l’origine de l’accumulation d’eau : C1n, C2n, C3n. Si l’accumulation/stag-
nation est liée à la fois à la remontée de nappe et au débordement du cours d’eau, alors l’aléa sera
qualifié en « C »
Cas de l’existence d’ouvrages jouant un rôle de protection contre les inondations
Un recensement des ouvrages doit être fait conformément à l’annexe 10. Ce recensement et le
tableau d’analyse associé permettra de déterminer la façon dont ces ouvrages doivent être
considérés pour la qualification de l’aléa.
Pour rappel, en présence d’ouvrages, il est nécessaire de réaliser une carte des aléas « sans prise
en compte des ouvrages » et une carte des aléas « avec prise en compte des ouvrages ». La première
a un objectif pédagogique, elle est informative. La seconde sera la référence pour la traduction
réglementaire du risque dans le PLUi.
Pour les ouvrages linéaires faisant obstacle à l’écoulement des crues et mis en charge, une bande
de précaution sera à déterminer (cf. annexe 11). Ces bandes de précaution seront à considérer,
pour le zonage réglementaire associé à la carte des aléas, comme des zones d’aléas très forts
Aléa inondation en pied de versant [I’] et remontée de nappes déconnectée du réseau
hydrographique [I’n]
Rappel de la définition du phénomène
Submersion par accumulation et stagnation d’eau sans apport de matériaux solides dans une
dépression du terrain ou à l'amont d'un obstacle, sans communication avec le réseau
hydrographique (I’). L’eau provient d’un ruissellement sur versant (I’)12 ou d’une remontée de
nappe (I’n).
Critères de caractérisation de l’aléa [I’] et [I’n]
L’aléa de référence prend en compte le plus fort événement historique connu ou, lorsqu’il lui est
plus fort, le plus fort des événements résultant de scénarios de fréquence centennale. Le choix des
scénarios utilisés est précisé et motivé par le rapport, ainsi que la date et les caractéristiques du
plus fort événement connu.
L’indice « n » permet d’identifier, à dire d’expert ou sur la base d’études et de témoignages, le cas
où l’accumulation / la stagnation d’eau est liée spécifiquement à une remontée de nappe
déconnectée du réseau hydrographique.
Les plans d’eau, sans connexion avec le réseau hydrographique sont à considérer selon cet aléa
(I’4).
Les critères de qualification du niveau d’aléa sont les suivants :
Aléa Indice Critère
Faible I'1 /I’1n Hauteur de submersion inférieure à 0,5 m.
Moyen I'2 /I’2n Hauteur de submersion comprise entre 0,5 m et 1 m.
Fort I'3/I’3n Hauteur de submersion entre 1 m et 2 m.
Très fort I’4/ I’4n Hauteur de submersion supérieure à 2 m.
Rappel : si la remontée de nappe n’est pas déconnectée du réseau hydrographique mais communiquant avec
ce dernier, alors elle est à considérer de la même manière dont il est qualifié (Cn, Tn).
12 Le prestataire justifiera du choix retenu de qualification de l’aléa (ruissellement sur versant ou inondation
de pied de versant) après expertise terrain et en fonction des enjeux de la traduction réglementaire (en
lien avec le maître d’ouvrage en cas d’élaboration de cartes d’aléas pour prise en compte en urbanisme
ou dans un PPR)
Aléa crue des ruisseaux torrentiels, des torrents et des rivières torrentielles [T] et
remontées de nappes connectées à ce type de cours d’eau [Tn]
Point de vigilance : Des adaptations des principes décrits ci-dessous sont susceptibles d’intervenir au cours
du contrat. Il est attendu du titulaire qu’il réalise la mission en tenant compte des évolutions de la
méthodologie de qualification qui lui seront communiquées, ces évolutions pouvant donner lieu à avenant
au contrat si cela s’avère justifié sur le plan des rémunérations ou celui des délais.
Rappel de la définition du phénomène
Les cours d’eau torrentiels sont caractérisés par une forte pente (généralement supérieure à 1 %)
et un charriage important de matériaux solides (R562-11-1 Code de l’environnement). Il s’agit
principalement des torrents 13 et des rivières torrentielles 14. Il s’y produit des phénomènes de
transport solide avec charriage et/ou avec laves torrentielles. Le transport solide aggrave de façon
significative les dommages associés aux évènements, du fait notamment d’engravements,
d’érosions et/ou d’impacts de blocs et de flottants. Les risques liés aux cours d’eau torrentiels, se
manifestent au moment des crues, du fait de débordements, d’érosion, d’engravements,
d’embâclement par les flottants et d’impacts par les matériaux transportés15. Les cours d’eau
torrentiels sont caractérisés par :
- des pentes fortes (généralement supérieures à 1%)
- la présence de matériaux érodables dans le bassin versant susceptibles de charger les
écoulements en matériaux solides (en leur absence, les phénomènes relèvent de simples
inondations ou ruissellements et ne sont pas traitées par cet aléa) ;
- un chenal qui concentre les écoulements (ce qui écarte les phénomènes de versants tels que les
ruissellements ou les coulées boueuses).
Ils se rencontrent généralement dans les massifs montagneux (métropole et outre-mer), mais aussi
hors zones de montagne, dans des régions vallonnées où des talwegs peuvent entailler des versants
érodables. Certains cours d’eau torrentiels peuvent être intermittents.
Source : guide PPRI CET de 2023
Les laves torrentielles sont rattachées à ce type d’aléa.
A ce phénomène sont rattachées : les inondations par remontée de nappe de secteurs
communiquant avec le réseau hydrographique caractérisé en « crue des ruisseaux torrentiels, des
torrents et des rivières torrentielles » et contribuant ainsi aux crues de ce dernier → symbolisée
Tn
Caractérisation de l’aléa [T]
1. Préambule
Un pré-diagnostic du territoire sera à réaliser par le prestataire, aboutissant, pour chaque cours
d’eau, à qualifier :
13 Torrents : ils présentent la caractéristique de transporter de grandes quantités de matériaux pendant leurs crues
majeures (ainsi que parfois pour des crues mineures). Ils drainent des bassins versants de taille limitée (en général inférieur
à quelques dizaines de km²) et présentent des pentes fortes (souvent supérieures à 6 % quasiment toujours supérieure à
2%). Le phénomène de lave torrentielle ne se rencontre que dans les torrents.
14 Rivières torrentielles : elles s’écoulent en fond de vallée. Elles présentent la caractéristique principale de divaguer et de
générer ainsi des dommages par érosion de berge et de versant. Leur pente est toujours inférieure à 6 % et souvent
supérieure à 1 %. Certaines rivières torrentielles, alimentées par de nombreux torrents et/ou à l’hydrologie particulière,
sont très actives et maintiennent leur comportement torrentiel en deçà d’une pente de 1 %.
15 A contrario, dans le domaine fluvial, l’aléa est considéré principalement au prisme du phénomène d’inondation, ayant
pour effet l’envahissement et la submersion par les eaux.
- s’il s’agit d’une rivière torrentielle ou d’un torrent (et par conséquent, la méthodologie qui sera
privilégiée)
- et en fonction des enjeux et des caractéristiques des phénomènes, l’approche qui sera mise en
œuvre : approche détaillée avec plusieurs sous-scénarios ou approche simplifiée (un scénario de
référence) et méthodologies associées : photo-interprétation, hydrogéomorphologie uniquement,
approche complète détaillée dans ce CCTP.
L’ensemble de ces éléments sera explicité dans le rapport méthodologique.
2. Généralités
L’affichage de l’aléa crue des ruisseaux torrentiels, des torrents et des rivières torrentielles peut
être justifié soit par une inondation par débordement du cours d’eau accompagnée souvent de
transport solide par charriage et d’affouillements dus aux fortes vitesses d’écoulement, soit par
une lave torrentielle (écoulement de masses boueuses, plus ou moins chargées en blocs de toutes
tailles, comportant au moins autant de matériaux solides que d'eau), soit par une divagation du lit,
soit par l’érosion ou la déstabilisation des berges. Plusieurs de ces phénomènes peuvent être
présents simultanément et se combiner.
Les déstabilisations de versants par érosion en pied sont par contre affichées sous forme d’aléa de
glissement de terrain.
La qualification de l’aléa torrentiel tient compte :
– de la propension du bassin versant à fournir des matériaux transportables par apports exogènes
(dégradation naturelle des roches ; phénomènes brusques de moyenne ou grande ampleur, tels que
éboulements, glissements de terrain…) ;
– du degré de correction active (cf p.37 et annexe 7.3 du guide PPRi torrentiels) dans le haut bassin
versant pouvant être considérée pérenne, tant au niveau du couvert végétal (génie biologique)
qu’au niveau des ouvrages de stabilisation du profil en long tels que seuils, barrages, etc...(Génie
civil) ;
– du degré de correction passive (cf p.37 et annexe 7.3 du guide PPRi torrentiels) à l’aval pouvant
être considérée pérenne, que ce soit par la création d’un lit artificiel limitant le risque de divagation
ou d’érosion des berges ou sur le cône de déjection par la réalisation de plages de dépôts, ouvrages
à flottants, etc… destinés à recueillir les matériaux divers en provenance de l’amont avant qu’ils
ne puissent provoquer des dégâts. Ce dernier point dépend du recensement et de l’analyse des
ouvrages faits conformément à l’annexe 10.
La qualification de l’aléa tient également compte de l’effet de possibles embâcles de corps
flottants et variations du niveau du fond du lit et de la topographie par dépôt localisé ou
généralisé du transport solide au cours de l’événement de référence ou par évolution prévisible à
long terme. Notamment, dans la partie inférieure du bassin torrentiel, le transport solide limité à
du charriage de matériaux peut rester suffisamment important pour combler le lit mineur ou
provoquer des divagations d’une forte proportion du débit avec réactivation d’anciens lits ou
création d’un nouveau lit au cours d’une seule crue.
Le rapport de présentation précise pour chaque zone d’affichage de l’aléa torrentiel lesquels des
phénomènes cités (charriage, lave torrentielle, embâcles) sont présents, leurs extensions et
participations respectives à la qualification de l’aléa.
Au regard des fortes incertitudes sur la quantification des processus et du manque fréquent des
données sur les cours d’eau torrentiels, l’étude des aléas en contexte torrentiel nécessite une
approche multidisciplinaire combinant : une analyse des informations historiques, une étude
de la géomorphologie du site et éventuellement des approches calculatoires16. La combinaison
16 Le terme « calculatoire » englobe dans le présent document l’ensemble des analyses impliquant des calculs tels que les
modélisations hydrauliques 1D et 2D, les calculs de hauteur d’écoulement dans une section, mais aussi différents types
d’analyses : probabilité d’embâclement de pont, ou d’obstruction de dalot par des blocs, analyse statistique de la
variabilité du niveau du lit, analyse géométrique du profil en long du lit, etc...
éclairée de ces trois approches permet d’affiner les analyses en bâtissant des faisceaux d’indices
concordants, d’écarter les incohérences par des approches croisées et finalement de retirer le
meilleur de chaque méthode.
Le niveau de détail des analyses, en particulier des approches calculatoires (quantification fine de
la magnitude du scénario de référence, utilisation ou non de modélisations, etc) doit être adapté
selon le contexte (cf pré-diagnostic précédent). Dans tous les cas, les approches historiques et
géomorphologiques ne doivent pas être négligées.
3. Précisions sur les pentes, le transport solide et l’hydraulique
Analyse du profil en long (pentes constantes ou variables) : fondamentale pour appréhender le
transport solide
La pente est une variable de première importance pour déterminer les volumes transportés par les
cours d’eau torrentiels et pour anticiper les évolutions possibles du fond du lit lors des crues.
Le profil en long des torrents et des rivières torrentielles doit en conséquence faire l’objet d’une
attention particulière, qui portera notamment sur les variations de la pente locale. Les réductions
de pente (de l’amont vers l’aval) constitueront souvent des zones de dépôt privilégiées, alors
qu’inversement, on devra a priori suspecter une reprise d’érosion là où la pente se raidit (toujours
de l’amont vers l’aval) si la zone n’est pas pavée ou inaffouillable (substratum rocheux).
Il est nécessaire de confronter l’analyse du profil en long à une lecture attentive du terrain. Il arrive
assez fréquemment que la forte pente d’un tronçon (plus forte que les tronçons amont) soit unique-
ment due à la présence d’affleurements rocheux ou d’un pavage. Ce pavage - ou affleurements
rocheux - impose des augmentations de la pente du lit alors que le transport solide reste parfaite-
ment continu sur l'ensemble du linéaire. Il faut donc bien se garder de prévoir une reprise d’érosion
dans un tronçon à la seule observation de sa pente plus raide. On n’observera en général sur ces
tronçons que le seul transit des sédiments provenant de l’amont.
Les données topographiques (levé terrestre, bathymétrie, MNT…) seront à exploiter pour cette
analyse.
A noter également que l’identification de la capacité à engendrer des laves torrentielles est un
élément essentiel de toute analyse de torrent.
Par ailleurs, la prise en compte de la présence de flottants dans les études des crues des cours
d’eau torrentiels doit être systématique. Des guides ont été édités sur cette thématique fournissant
des approches et méthodes permettant d’en estimer la quantité et les dimensions, mais aussi de
qualifier les probabilités de blocages d’ouvrages hydrauliques (OFEV, 2019 ; Quiniou et Piton, 2022).
Si le recrutement par les écoulements des éléments mobilisables (flottants, véhicules, citernes,
dépôts, …) est considéré probable, ou même certain, ce phénomène doit être pris en compte dans
l’analyse des sous-scénarios d’obstruction des ouvrages (cf ci-dessous).
Remarque sur l’hydraulique en contexte torrentiel :
Les écoulements en contexte de fortes pentes font l’objet de nombreuses spécificités rendant
complexe la détermination des hauteurs d’eau. La hauteur de charge hydraulique17 est une grandeur
beaucoup moins variable que la hauteur d’eau. Elle permet (hors cas particuliers) de définir les
hauteurs d’écoulement maximales en intégrant par exemple l’effet des vagues et des autres
17 La hauteur de charge hydraulique correspond à l’énergie mécanique. Elle est définie par H=h+V²/2g+z avec h la hauteur
d’écoulement (m), V la vitesse moyenne de la lame d’eau (m/s), g l’accélération de la pesanteur (9,81m/s²) et z la cote du
fond du lit (m).
instabilités de surface de l’eau. En contexte torrentiel, elle est généralement plus appropriée
pour analyser les sections d’écoulement et les risques de débordement. Cette grandeur pourra
être utilisée par l’expert en tant que facteur aggravant pour la qualification de l’aléa ou pour
identifier les secteurs susceptibles d’être mis en charge.
A ce stade, le prestataire devra faire apparaître dans son rapport méthodologique :
- le pré-diagnostic du territoire : identification des différents cours d’eau du territoire avec
l’approche de qualification de l’aléa qui est retenu pour chacun
- une synthèse des informations historiques
- les ouvrages pouvant impacter les phénomènes et leurs modes d’impact (défaillance, obstruction,
etc.)
- la caractérisation du transport solide
- le cas échéant, si la charge hydraulique est un paramètre qu’il prendra en compte dans son analyse
et comment.
4. La cartographie de l’aléa de référence
La cartographie de l’aléa de référence est élaborée sur la base d’un scénario de référence (ou
plusieurs) décliné en sous-scénarios. Cette cartographie est l’aboutissement de la réalisation de
plusieurs étapes dont le prestataire devra rendre compte.
Les étapes techniques (détaillées ensuite dans les sous parties suivantes) de caractérisation de
l’aléa torrentiel sont :
• étape 1 : définition d’un (ou plusieurs) « scénario(s) de référence »
• étape 2 (si nécessaire) : définition d’un (ou plusieurs) « sous-scénario(s) de référence »,
traduisant la variabilité potentielle des manifestations des scénarios de référence, du fait
notamment de la multiplicité des comportements possibles d’éléments anthropiques ou de
caractéristiques secondaires des évènements
• étape 3 : évaluation des niveaux d’intensité pour chacun des sous-scénarios de référence
retenus (dans le cas où peu (3-4) de sous-scénarios seront déterminés18)
• étape 4 : élaboration d’une carte de probabilité d’atteinte par sous-scénario de référence,
en modulant à dire d’expert le résultat en fonction des probabilités de survenue du sous-
scénario
• étape 5 : élaboration d’une carte des aléas par sous-scénario de référence, sur la base d’un
croisement entre intensité (issue de l’étape 3) et probabilité d’atteinte (issue de l’étape
4)
• étape 619 : évaluation des bandes de précaution
18 Dans le cas contraire il conviendra de se rapporter à la partie 3.2 du guide torrentiel, après validation du maître
d’ouvrage, dans laquelle il est précisé qu’une carte des intensités peut être élaborée par sous-scénario puis pour le
scénario de référence en retenant en chaque point l’intensité maximale identifiée pour les sous-scénarios associés. La
carte des probabilités d’atteinte est élaborée pour le scénario de référence. La carte de synthèse de l’aléa de référence est
alors le croisement de ces deux cartes.
19 Dans le guide, il est question de la détermination des sur-aléas. La prise en compte du sur-aléa intervient à deux niveaux :
le premier correspondant à la définition de sous-scénarios prenant en compte des défaillances potentielles (traités à
l’étape 2), le second, en identifiant les bandes de précaution (zonage réglementaire spécifique, voir annexe 11)
correspondant aux secteurs où une défaillance entraînerait un sur-aléa, c’est l’objet de cette étape 6.
• étape 7 : élaboration d’une carte de synthèse de l’aléa de référence, reprenant le niveau
d’aléa maximal sur l’ensemble des sous-scénarios de référence. Si plusieurs scénarios de
référence ont été déterminés, il conviendra de réaliser également la carte de synthèse en
retenant en chaque point l’aléa maximal obtenu sur l’ensemble des scénarios de référence
sur laquelle est ajoutée les bandes de précaution (avec un tramage spécifique). A noter
cependant que si l’un des scénarios de référence correspond à une lave torrentielle, la carte
de synthèse devra rester spécifique à chacun des scénarios de référence. Les phénomènes
étant très différents, une adaptation des contraintes réglementaires pourra être faite.
Pour chaque étape, en fonction du nombre de scénarios et sous-scénarios à traiter, le prestataire
pourra s’affranchir du rendu de chacune des cartes des sous-étapes intermédiaires, et les remplacer
par des cartes schématiques (par exemple, représentation des contours des zones d’aléas sans en
détailler les niveaux).
Dans le cas d’un PPR concernant un cours d’eau (et éventuellement ses affluents), une carte des
aléas par cours d’eau sera élaborée.
Dans le cas d’un PPRn multi-aléas (ou carte des aléas), la cartographie finale tiendra compte de
l’ensemble des aléas déterminés pour chaque torrent en retenant en chaque point l’aléa maximal.
Par contre, le prestataire devra garder une trace des aléas déterminés sur chaque torrent
indépendamment les uns des autres, dans une échelle à définir selon les cas.
Il est attendu a minima : la carte d’intensité pour le scénario de référence et la carte de
synthèse de l’aléa de référence.
Chacune de ces étapes, et tout particulièrement les deux premières, font l’objet d’une validation
par le maître d’ouvrage, sur proposition motivée du prestataire qui élabore la carte des aléas.
A noter qu’il est attendu du prestataire, une justification détaillée à chacune des étapes permettant
d’aboutir à la qualification de l’aléa. Les choix retenus peuvent être différents de la méthodologie
proposée dans ce CCTP à condition qu’ils aient fait l’objet d’une validation par le maître d’ouvrage,
qu’ils soient explicités et justifiés dans le rapport méthodologique accompagnant la carte des aléas
(schémas explicatifs plutôt que cartes d’intensités par sous-scénario par exemple).
Étape 1 : Détermination du (des) scénario(s) de référence
L’aléa est déterminé à partir d’un (ou de plusieurs) scénario(s) de référence décrivant le type
d’évènement dont il est cherché à prévenir les conséquences. Dans la mesure du possible, le type
d’évènement est associé à une période de retour, qui traduit la probabilité qu’un évènement de la
même magnitude20, ou d’une magnitude supérieure, se produise dans une année.
Le choix du paramètre décrivant la magnitude est justifié par son caractère prépondérant dans les
effets de la crue. Les incertitudes associées à sa valeur doivent être indiquées.
La première étape de la détermination des scénarios de référence consiste à identifier les
évènements historiques et à chercher à en évaluer la période de retour :
- lorsqu’il est possible de caractériser un (ou plusieurs) évènement(s) historique(s) d’occurrence au
moins centennale, le(s) scénario(s) de référence est (sont) déterminé(s) à partir du (des) plus
important(s) évènement(s) de ce type
20 La magnitude : ampleur/ puissance globale d’un évènement. La magnitude est évaluée au moyen d’un paramètre
physique mesurable ayant une importance prépondérante sur les conséquences de la crue. Elle est décrite par une valeur
numérique unique à l’échelle de l’évènement. La magnitude peut correspondre par exemple au débit liquide de pointe ou
au volume total d’apport solide. Cette notion est notamment utilisée pour décrire la période de retour de l’évènement. La
magnitude ne doit pas être confondue avec l’intensité, qui est une notion locale et plus fine.
- lorsque cela n’est pas possible ou lorsque qu’il serait complémentaire (en termes de conséquences
envisageables) à l’évènement historique, le(s) scénario(s) de référence est (sont) déterminé(s) à
partir d’un évènement théorique d’occurrence centennale à construire.
Dans le cas où un scénario théorique serait complémentaire à l’évènement historique de
référence, ces deux scénarios constituent les scénarios de référence à prendre en compte.
Les paramètres secondaires décrivant l’évènement et pouvant influencer significativement son
déroulement et ses effets seront aussi identifiés, ainsi que les valeurs retenues et les incertitudes
associées.
Les principales caractéristiques permettant de décrire une crue de cours d’eau torrentiel sont :
- le mode de transport solide (charriage ou lave torrentielle)
- celles qui décrivent la magnitude (paramètre caractérisant l’ensemble de l’évènement) et qui
peuvent être évaluées au prisme de différentes grandeurs ou caractéristiques :
• hydrogrammes :
✔ les débits (aussi bien les débits liquides que les débits solides, et leur ratio qui permet
d’estimer la concentration solide)
✔ les volumes en jeu pendant la totalité de l’évènement (le volume total d’eau et le
volume total de matériaux transportés ou déposés)
✔ le temps de montée de la crue ou la durée de l’évènement
• la dimension d’éléments solides aggravants (flottants, gros blocs)
- celles qui décrivent l’intensité de la crue, qui contrairement à la magnitude, varient spatialement
dans la zone exposée :
✔ les affouillements et les dépôts de matériaux
✔ les vitesses et les hauteurs d’écoulement (ou la charge hydraulique)
✔ les impacts des blocs ou flottants
✔ la soudaineté des phénomènes et la vitesse locale de montée des eaux.
Les évènements de référence sont souvent bâtis par croisement des données historiques, avec des
observations géomorphologiques et des approches hydrologiques et hydrauliques.
Pour les torrents qui connaissent les deux types de transport solide (charriage et laves
torrentielles), chacun de ces types d’écoulement fera l’objet d’au moins un scénario de
référence afin de tenir compte des dynamiques très différentes. Dans ce cas, chacun des
scénarios de référence aura sa propre carte de synthèse des aléas.
Si le domaine étudié comprend plusieurs bassins versants (plusieurs torrents, ou une rivière
torrentielle et ses affluents), un scénario de référence doit a minima être identifié pour chaque
bassin versant.
Focus sur la prise en compte du changement climatique
Il reste à ce jour des incertitudes scientifiques pour caractériser l’impact du changement
climatique sur les aléas des cours d’eau torrentiels à l’échelle locale. Des travaux sont en cours et
les connaissances dans ce domaine évoluent rapidement. Le présent CCTP ne propose donc pas de
modalités de prise en compte du changement climatique.
Cependant, l’élaboration d’une carte des aléas peut être une opportunité pour étudier, à titre
informatif, un (ou plusieurs) scénario(s) se basant sur une période de retour plus élevée que celle
de l’aléa de référence, par exemple pour identifier d’éventuels effets de seuils.
C’est pourquoi, un échange spécifique sera fait avec le maître d’ouvrage sur ce sujet afin de
déterminer le(s) scénario(s) à éventuellement étudier et connaître les éventuelles évolutions
méthodologiques nationales.
Le choix des scénarios utilisés est précisé et motivé par le rapport, ainsi qu’éventuellement la date
et les caractéristiques du plus fort événement connu.
Parmi les scénarios21 à considérer, figurent notamment :
– des scénarios de durée différente (au moins 2 hors laves torrentielles, sauf justification)
– au niveau des confluences, des scénarios tenant compte des différentes possibilités de
combinaisons significatives entre les crues des cours d’eau concernés.
Etape 2 : Détermination des sous-scénarios d’un scénario de référence
Un scénario de référence est caractérisé par une magnitude. Deux évènements ayant la même
magnitude peuvent cependant engendrer des phénomènes naturels sensiblement différents. Afin
de tracer le raisonnement menant à la construction d’une carte des aléas pour un scénario de
référence et de justifier de la bonne prise en compte de la variabilité des manifestations
potentielles associées à un scénario, il peut ainsi être nécessaire d’identifier et d’étudier des
sous-scénarios représentatifs des différentes déclinaisons possibles du scénario de référence.
Les sources de variabilité des effets d’un évènement justifiant potentiellement l’émergence de
sous-scénarios peuvent être associées :
- au comportement d’ouvrages (obstruction, défaillance…). Le guide sur l’élaboration des
PPRi des cours d’eau torrentiels détaille plus précisément la prise en compte des ouvrages
anthropiques dans la caractérisation de l’aléa de référence et la définition des sous-scénarios22. Il
convient de s’y référer.
- à un paramètre secondaire (durée de la crue, quantité et taille de bois flottant, viscosité
de la lave torrentielle) pouvant influencer sensiblement les conditions d’écoulements, de dépôts et
les modes de comportement des ouvrages
- à une variabilité des conditions aval.
Le rapport de présentation indique les dispositifs de corrections pris en compte dans la qualification
de l’aléa et la manière dont ils l’ont été (cf. annexe 10 sur le recensement des ouvrages et leur
prise en compte dans la cartographie des aléas).
En particulier, aucun ouvrage de protection ne permet d’assurer une protection absolue contre
« toutes » les crues sur le long terme. La probabilité de dépassement ou de défaillance de
l’ouvrage peut être faible mais jamais nulle. Les conséquences des dépassements et/ou
21 Point de vigilance également selon les objectifs de la mission : selon que l’aléa de référence doit concerner
un cours d’eau principal ou le cours d’eau principal ET ses affluents, il conviendra d’avoir des scénarios de
référence soit uniquement pour le cours d’eau principal en déterminant l’hydrologie des affluents associés lors
de la survenue du scénario de référence, soit un scénario de référence pour le cours d’eau principal PUIS un
scénario de référence pour les affluents.
22 Pour rappel, l’étude de l’aléa de référence doit appréhender trois types de sous-scénarios : un sous-scénario
dans lequel les ouvrages de protection passive n’existent pas, un sous-scénario avec défaillance des ouvrages,
un sous-scénario dans lequel les ouvrages existent et jouent leur rôle sans défaillance (en présence d’ouvrage
anthropique clairement inadapté ou indubitablement sous-dimensionné pour le scénario de référence, ce sous-
scénario peut être écarté).
défaillances structurales des ouvrages de protection doivent être évaluées et prises en compte
dans la carte des aléas. Notamment, les secteurs protégés par des systèmes d’endiguement23
doivent toujours être affichés avec un aléa correspondant à des scénarios de défaillance,
intégrant le fait que ces secteurs sont intrinsèquement inondables, et par ailleurs soumis à un
risque de sur-aléa en cas de rupture de l’ouvrage.
Le tableau 4 du guide PPRi cours d’eau torrentiels de 2023 détaille les défaillances possibles pour
les différents types d’ouvrage. Cependant, une analyse au cas par cas reste nécessaire pour
définir les sous-scénarios à retenir, sur proposition du prestataire, à valider par le maître
d’ouvrage.
L’aléa de référence est à établir à partir d’un nombre limité de sous-scénarios. Pour les cas les plus
simples, un scénario de référence sans sous-scénarios peut être utilisé.
Sur les sites nécessitant une décomposition en sous-scénarios, il est préférable de limiter leur
nombre à 3 ou 4.
Le choix de définir un ou plusieurs sous-scénarios de référence dépend des spécificités locales
et des enjeux. La validation des choix relève du service chargé de l’élaboration de la carte des
aléas, sur la base de propositions motivées du prestataire. Le plus important dans cette étape
étant de retranscrire le raisonnement ayant abouti à la définition d’éventuels sous-scénarios.
Une priorisation des sous-scénarios est à effectuer, dans l’objectif de trouver un bon équilibre
entre la variabilité des configurations étudiées et les moyens dédiés pour la cartographie des
aléas. Par exemple, un scénario d’effacement peut remplacer plusieurs sous-scénarios de rupture.
Ainsi il est tout à fait possible de ne pas cumuler scénarios d’effacement et scénarios de brèches,
le choix des sous-scénarios à retenir étant à valider par le maître d’ouvrage sur proposition des
prestataires. Les étapes et arguments permettant de proportionner l’analyse sont présentés en
annexe 7.2 du guide PPRi des cours d’eau torrentiels de 2023. D’autres approches peuvent être
utilisées, sous réserve que l’ensemble du raisonnement soit tracé.
Etape 3 : Détermination du niveau d’intensité pour chaque sous-scénario
Les niveaux d’intensité sont décrits sous la forme de 5 classes d’intensité : « faible », « modéré »,
« forte », « très forte », « très forte aggravée ».
Les lits mineurs et chenaux de divagation habituels sont classés en aléa très fort aggravé (T5)
jusqu’aux sommets des berges.
Lits mineurs et chenaux jusqu’au sommet des berges Très fort aggravé T5
Sont également classées en aléa très fort aggravé (T5) les bandes de terrain au-delà des sommets
de berges du lit mineur susceptibles d’être concernées par le recul des berges par érosion durant
le phénomène de référence ou à une échéance de cent ans. Les distances de recul par érosion prises
en compte par tronçon et par rive sont précisées et motivées dans le rapport de présentation (cf
annexe 8) (Remarques : ces marges de recul incluent généralement également les marges/bandes
minimum nécessaires à l’entretien des cours d’eau et à la circulation des engins).
Berges susceptibles d’être concernées par l’érosion (marges de
Très fort aggravé T5
recul)
23 Pour rappel, cette approche doit être considérée pour les systèmes d’endiguement mais également pour tout ouvrage
anthropique faisant obstacle aux crues (non transparents) et mis en charge.
Les paramètres prépondérants pour estimer les niveaux d’intensité sont :
- la hauteur de l’engravement qui peut affecter les terrains exposés et la profondeur des
affouillements possibles localement. Les affouillements liés à l’érosion de berge doivent faire
l’objet d’une attention particulière.
- la taille des plus gros blocs transportés ainsi que celles des bois flottants.
- les hauteurs d’eau (et les vitesses d’écoulement). Ces critères seront à déterminer par le dire
d’expert et uniquement si pertinent (cf ci-dessous), par des modélisations.
A noter que les paramètres sur la hauteur d’engravement ou d’affouillement et sur les matériaux
transportés sont indirectement liés à la vitesse d’écoulement. Ainsi, il est proposé, sauf à
démontrer sa nécessité, de ne pas considérer obligatoirement la vitesse d’écoulement comme un
critère prioritaire pour qualifier l’intensité, étant donné qu’elle est déjà « intégrée » dans les
autres paramètres. Les seuils d’intensité concernant les paramètres
engravement/affouillement/transports solides ont été définis pour être en cohérence avec les
vitesses d’écoulement probable lors de leurs survenues. La vitesse sera éventuellement à
considérer comme un facteur aggravant.
Dans le cas des rivières torrentielles (pentes entre 1 % et 2%), le critère vitesse d’écoulement pourra
avoir toute son importance, en le croisant avec la hauteur d’eau. Dans ce cas, le croisement
hauteur-vitesse d’écoulement pourra être utilisé comme paramètre de caractérisation de l’aléa au
même titre ques les autres paramètres. Ce point fera l’objet d’un échange avec le maître d’ouvrage.
Une vigilance particulière est à avoir concernant l’utilisation de méthodes permettant de
déterminer les hauteurs d’eau et les vitesses d’écoulement. La détermination des valeurs
quantitatives est un exercice délicat, particulièrement lorsque l’écoulement a lieu en dehors du lit
ordinaire du cours d’eau. L’absence de prise en compte du transport solide dans la plupart des
modèles numériques rend leur pertinence limitée en contexte torrentiel. Ainsi, l’utilisation des
critères hauteurs et vitesses ne devra être qu’un élément d’aide à l’analyse pour l’expert, mais
elle ne devra pas constituer à elle seule la détermination du niveau d’intensité. Ce point fera
l’objet d’un point d’arrêt avec le maître d’ouvrage pour déterminer dans quelle mesure la
connaissance des hauteurs et des vitesses devra être utilisée dans la caractérisation de l’aléa.
Chacun des paramètres précédents permet d’estimer un niveau d’intensité selon les modalités du
tableau suivant.
Puisque plusieurs critères existent, plusieurs niveaux d’intensité peuvent être assignés à un point
donné. Le niveau d’intensité retenu pour qualifier le niveau d’aléa est le niveau d’intensité
maximum des niveaux d’intensité évalués selon les différents critères. Ainsi pour définir un
niveau d’intensité très forte, il suffit d’identifier un seul paramètre vérifiant une intensité très
forte. Par contre, pour déterminer un niveau d’intensité plus faible, il faut vérifier que l’ensemble
des paramètres d’intensité soit du niveau assigné à la zone, ou moindre.
Certains paramètres pourront ne pas être disponibles, ou ne pas être suffisamment précis (voir
les développements ci-après relatifs aux estimations des hauteurs d’eau et de vitesses
d’écoulement). Il conviendra dans ce cas d’exploiter au mieux les informations disponibles
notamment historiques et géomorphologiques, et de vérifier la cohérence globale de l’analyse.
Paramètr Niveaux d’intensité retenus
es Très fort aggravé Très fort Fort Moyen Faible
La hauteur d’écoulement La hauteur d’écoulement Un des seuils de La hauteur d’écoulement La hauteur d’écoulement
ou d’engravement ou d’engravement est l’intensité faible est ou d’engravement reste ou d’engravement est
dépasse 2 m. comprise entre 1 m et dépassé, mais : inférieure à 0,5 m. marginale.
ou 2 m. La hauteur d’écoulement ou et
Les affouillements ou ou d’engravement est Les affouillements Les affouillements
verticaux ont une Les affouillements comprise entre 0,5 et 1m verticaux ont une verticaux ont une
Ordres de
profondeur supérieure à verticaux ont une ou profondeur inférieure à profondeur négligeable.
grandeur
2 m. profondeur comprise Les affouillements 0,5 m. et
des
ou entre 1 m et 2 m. verticaux ont une ou La taille des plus gros
paramètr
La taille des plus gros ou profondeur entre 0,5 et La taille des plus gros sédiments transportés
es
sédiments transportés La taille des plus gros 1m sédiments transportés est sont de tailles
hydrauliq
excède 1 m. sédiments transportés est ou inférieure à 10 cm, centimétriques, quelques
ues
entre 0,5 et 1m,, La taille des plus gros quelques éléments plus éléments plus grossiers
quelques éléments plus sédiments transportés est grossiers peuvent être peuvent être
grossiers peuvent être entre 10 et 50 cm, ponctuellement présents. ponctuellement présents.
ponctuellement présents. quelques éléments plus
grossiers peuvent être
ponctuellement présents.
De nombreux flottants de De nombreux flottants de Peu de flottants de grande Les flottants sont de Les flottants sont de
très grande taille et de grande taille (arbres) sont taille sont susceptibles petite taille uniquement. petite taille uniquement.
Flottants gros diamètres (>50cm) susceptibles d’atteindre la d’atteindre la zone
sont susceptibles zone
d’atteindre la zone
Le secteur à forte pente Le secteur est en zone de La parcelle est située en
est situé dans l’axe transit de laves dehors des zones de
potentiel des laves torrentielles ou en zone transit des laves
torrentielles si elles de dépôts épais pouvant torrentielles, mais peut
Laves venaient à sortir de leur contenir des blocs de plus être atteinte par des
torrentiel lit. Il serait alors atteint de 50 cm. dépôts fluides de moins
les par des écoulements de de 1 m d’épaisseur et sans
laves en pleine puissance éléments transportés de
et/ou des laves pouvant plus de 50 cm.
contenir des blocs de 1 m
de diamètre.
Relation entre paramètres et niveaux d’intensité
Les niveaux d’intensité peuvent également être déterminés, en complément, en termes de
dommages potentiels. Le guide de PPRi Torrentiels propose une grille d’analyse selon les effets
prévisibles sur les enjeux (tableau 6 du guide).
La vitesse d’écoulement n’apparaît pas en tant que telle dans le tableau précédent comme
paramètre permettant de qualifier l’intensité. Cependant elle pourra être prise en compte comme
critère à part entière en tant que facteur aggravant ou combiné avec la hauteur d’écoulement par
le prestataire selon une méthodologie à valider avec le maître d’ouvrage ou selon le tableau suivant.
Dans le cas où une modélisation serait appropriée sur le cours d’eau (par exemple cours d’eau à
faible pente, rivières torrentielles), le niveau d’intensité pourra être défini en tenant compte du
croisement entre une hauteur d’eau et une vitesse d’écoulement. ATTENTION, ce choix ne doit
pas être celui retenu par défaut par le prestataire. S’il est envisagé d’utiliser cette méthode,
un temps d’arrêt avec le maître d’ouvrage est nécessaire.
Paramètres Niveaux d’intensité retenus
Vitesse
d’écoulement
(m/s) Ve < 0,2 0,2 < Ve < 0,5 0,5 < Ve < 1 1 < Ve < 3 3 < Ve
Hauteur d’eau
Hauteurs (m)
d’eau et
vitesse
H < 0,20 Faible Faible Modéré Modéré Fort
d’écoulemen 0,20 < H < 0,50 Faible Modéré Fort Fort Fort
t 0,50 < H < 1 Modéré Modéré Fort Fort Très fort
1<H<2 Fort Fort Fort Très fort Très fort
H>2 Très fort Très fort Très fort Très fort Très fort
Points de vigilance vis-à-vis des modélisations numériques 2D : Les outils de modélisations
numériques 2D à géométrie fixe, conçus pour le fluvial, ne sont pas adaptés pour les cônes de
déjection ou pour le lit majeur de certaines rivières torrentielles à fortes pentes et pour les cours
d’eau avec un transport solide significatif. Si de tels modèles sont utilisés, un premier contrôle de
pertinence consiste à vérifier que la gamme de vitesses obtenue est compatible avec l’hypothèse
de non érosion des terrains sur lesquels ils découlent (en première approximation, elles ne
devraient pas dépasser les 2 à 3 m/s (selon la nature du terrain), ce qui est rarement le cas avec
de fortes pentes). Leur utilisation devrait être exclue sur les cônes de déjection et en bordure de
rivières torrentielles dès lors que les pentes dépassent 1,5-2 %.
Ainsi, le prestataire proposera au préalable, lors de son pré-diagnostic (cf préambule)
l’identification des secteurs où une modélisation est pertinente et les secteurs où seuls les
paramètres précédents pourront être pris en compte dans la qualification de l’intensité. Par
exemple, pour les petits cours d’eau, il sera plus pertinent voire suffisant de privilégier les
approches historiques et hydrogéomorphologiques.
Que les modèles numériques incluent ou non le transport solide, il est systématiquement
nécessaire d’opérer une interprétation experte des résultats permettant d’intégrer la
variabilité réelle des processus modélisés et les effets des phénomènes non modélisés.
La fourniture de résultats de modélisation numérique bruts en guise de carte d’intensité ne sera
ainsi jamais recevable : la modélisation doit être systématiquement croisée avec une approche
experte basé sur l’ensemble des paramètres décrits précédemment.
En cas d’incertitudes importantes sur un paramètre ou une variable, des tests de sensibilité peuvent
être faits pour appréhender les conséquences des choix retenus. Les choix allant dans le sens de la
sécurité devront être retenus.
Conclusion sur l’intensité :
L’évaluation de l’intensité doit se faire pour chaque sous-scénario identifié, puis une carte des
niveaux d’intensité par scénario de référence est élaborée, en retenant en chaque point
l’intensité maximale identifiée pour les sous-scénarios associés.
Pour chaque site, un optimum entre d’une part les moyens d’étude mis en œuvre et d’autre par
l’importance des aléas, des enjeux et des incertitudes est à rechercher. L’association des approches
historique et hydro-géomorphologique, avec des éléments simplifiés d’hydrologie et d’hydraulique,
peut suffire pour qualifier l’intensité des aléas torrentiels dans certains cas, tandis que des
modélisations poussées pourront être justifiées dans d’autres configurations (à justifier).
Etape 4 : Détermination de la probabilité d’atteinte pour chaque sous-scénario
La notion de probabilité d’atteinte caractérise la plus ou moins grande prédisposition d’une zone à
être affectée par les débordements du sous-scénario de référence. Il est ainsi reconnu qu’à
probabilité d’occurrence d’un évènement (celle du scénario de référence), toutes les zones
exposées ne sont pas toujours atteintes. La caractérisation des niveaux d’aléas intègre cette notion
en faisant une distinction, à niveau d’intensité équivalent, entre les secteurs très exposés et
submergés quasiment à chaque débordement et ceux bénéficiant d’une situation plus favorable et
plus rarement atteints.
De façon analogue aux intensités, des classes de probabilité d’atteinte sont proposées dans le
tableau suivant. Dans la quasi-totalité des cas, il ne sera possible d’utiliser que la description
littérale. La valeur numérique proposée est une convention, fournie à titre indicatif, pour
l’évaluation subjective de cette probabilité d’atteinte, à la manière de la démarche mise en œuvre
par le GIEC (Mastrandrea et al, 2011).
Pour chaque sous-scénario de référence, la probabilité d’atteinte est définie de la manière
suivante :
Probabilité Probabilité
Description littérale
d’atteinte d’atteinte (en %)
La zone est régulièrement atteinte lorsque survient le sous-scénario de
référence.
Forte Supérieure à 50 %
C’est également la probabilité d’atteinte donnée aux secteurs touchés lors du
sous-scénario de défaillance d’un ouvrage.
La submersion de la zone est possible en cas de survenue du sous-scénario de
Modérée Entre 10 % et 50 %
référence, mais est loin d’être systématique.
La submersion de la zone est rare et correspond à au moins l’un des sous-
Faible Entre 5 % et 10 %
scénarios de référence avec concomitance de plusieurs facteurs aggravants.
La zone n’est pas atteinte par les différents scénarios et sous-scénarios, mais
les incertitudes liées à la nature et à la propagation des phénomènes ne
Très faible permettent pas de conclure que la probabilité d’atteinte est nulle ; par Entre 1 % et 5 %
exemple, la zone est située dans l’emprise géomorphologique du cône de
déjection ou du lit majeur de la rivière.
La zone est située en dehors de l’emprise géomorphologique du cône de
Quasiment déjection ou du fond de vallée alluviale, ou est dans une situation
Inférieure à 1 %
nulle topographique qui la met à l’abri des phénomènes, même de très faible
probabilité d’occurrence.
L’approche proposée, croisement d’une probabilité d’atteinte et d’une carte d’intensité au niveau
de chaque sous-scénario de référence, peut être mise en œuvre dans de nombreuses configurations.
Une carte de probabilité d’atteinte est ainsi préparée pour chaque scénario de référence.
Étape 5 : Élaboration d’une carte des aléas par sous-scénario de référence
Cette carte se base sur le croisement entre intensité et probabilité d’atteinte déterminées pour
chaque sous-scénario de référence selon les critères de croisement suivants :
Intensité
Aléa de référence Très forte
Faible Modérée Forte Très forte
aggravée
Très faible Faible - T1 Faible - T1 Faible - T1 Moyen – T2 Fort - T3
Faible Faible - T1 Faible - T1 Moyen – T2 Fort - T3 Très fort - T4
Probabilité Très fort
d’atteinte Modérée Faible - T1 Moyen – T2 Moyen – T2 Fort - T3
aggravé - T5
Très fort
Forte Faible - T1 Moyen – T2 Fort - T3 Très fort - T4
aggravé - T5
Pour chaque zone cartographiée, il est important que le prestataire décrive et affiche explicitement
les critères qui l’ont conduit à retenir tel ou tel niveau d’aléa.
L’insertion d’indices spécifiques (cf tableau ci-dessous) pour préciser l’origine de la qualification
des niveaux d’aléas est nécessaire dans la cartographie finale (ou sera optionnelle : à décider au
cas par cas avec le maître d’ouvrage en fonction des spécificités souhaitées dans le règlement
associé). Cette information devra apparaître dans les données SIG (tables attributaires) et dans les
cartographies « minutes ».
Intensité
Aléa de référence Très forte
Faible Modérée Forte Très forte
aggravée
Très faible Faible - T1a Faible - T1b Faible - T1c Moyen – T2d Fort - T3e
Faible Faible - T1a Faible - T1b Moyen – T2c Fort - T3d Très fort - T4e
Probabilité Très fort
d’atteinte Modérée Faible - T1a Moyen – T2b Moyen – T2c Fort - T3d
aggravé - T5
Très fort
Forte Faible - T1a Moyen – T2b Fort - T3c Très fort - T4d
aggravé - T5
Le prestataire doit également veiller à assurer la traçabilité des informations (en communiquant
les cartes intermédiaires des intensités et probabilités d’atteintes par sous-scénarios et leur
concaténation, cartes qui peuvent être élaborées de manière synthétique en ne représentant que
les contours des zones concernées sans entrer nécessairement dans la délimitation fine des niveaux
d’aléas, ou en représentant sur une seule carte les aléas/intensités en indiquant par des flèches
l’origine des écoulements (=sous-scénario)), afin que des mesures adaptées à la nature et à
l’intensité des phénomènes prévisibles soient définies.
Étape 6 : Évaluation des bandes de précaution
Les secteurs protégés par des systèmes d’endiguements et/ou par des ouvrages anthropiques jouant
un rôle de protection contre les crues, sont toujours affichés comme soumis à un aléa,
correspondant à des sous-scénarios de défaillance.
La carte des aléas doit afficher, sans nuire à sa lisibilité, pour les différents ouvrages de protection,
les zones de bandes de précaution, qui seront par ailleurs, au moment de la définition des règles
associées, à considérer comme les secteurs en aléa très fort aggravé. Dans tous les cas, le
prestataire fournira un fichier SIG permettant l’identification du tracé de ces bandes de précaution.
(méthodologie de qualification en annexe 11).
Étape 7 : Synthèse
Chaque scénario de référence (cf étape 1) fait l’objet d’une caractérisation des niveaux d’aléas.
Le niveau d’aléa final est ensuite construit en retenant, par secteur exposé, le niveau d’aléa le
plus élevé parmi les niveaux identifiés par chaque scénario de référence (sauf si l’un des
scénarios correspond à une lave torrentielle, dans ce cas il y a une carte des aléas par scénario de
référence).
Cette dernière étape correspond à l’élaboration d’une carte de synthèse de l’aléa de référence,
reprenant le niveau d’aléa maximal sur l’ensemble des sous-scénarios de référence.
Par ailleurs, le cas particulier des confluences sera également à traiter conformément aux
informations fournies en annexes 7.1 du guide et après un temps d’arrêt auprès du maître d’ouvrage
pour expliciter et décider des choix possibles.
Rappel : Une analyse à dire d’expert ou sur la base d’études et de témoignages devra déterminer,
si à proximité d’un torrent, une accumulation / stagnation d’eau est liée spécifiquement à une
remontée de nappe. Dans ce cas, l’aléa doit être qualifié avec la même méthodologie que précé-
demment mais un indice « n » doit être ajouté afin de garder trace de cette expertise et de l’origine
de l’accumulation d’eau : T1n, T2n, T3n. Si l’accumulation/stagnation est liée à la fois à la remon-
tée de nappe et au débordement du cours d’eau, alors l’aléa sera qualifié en « T ».
Cas de l’existence d’ouvrages jouant un rôle de protection contre les inondations
Un recensement des ouvrages doit être fait conformément à l’annexe 10. Ce recensement et le
tableau d’analyse associé permettra de déterminer la façon dont ces ouvrages doivent être
considérés pour la qualification de l’aléa.
Pour rappel, en présence d’ouvrages, il est nécessaire de réaliser une carte des aléas « sans prise
en compte des ouvrages » et une carte des aléas « avec prise en compte des ouvrages ». La première
a un objectif pédagogique, elle est informative. La seconde sera la référence pour la traduction
réglementaire du risque dans le PLUi.
Pour les ouvrages linéaires, une bande de précaution sera à déterminer (cf. annexe 11).
L'aléa ravinement et ruissellement sur versant [V]24
Rappel de la définition du phénomène
Divagation des eaux météoriques en dehors du réseau hydrographique25, suite à de fortes
précipitations, en tout point d’un territoire (zones naturelles et urbanisées). Ce phénomène
peut générer l'apparition d’érosions localisées provoquées par ces écoulements superficiels,
nommées ravinement.
Critères de caractérisation de l’aléa [V]
L’aléa de référence prend en compte le plus fort événement historique connu ou, lorsqu’il lui est
plus fort, le plus fort des événements résultant de scénarios de fréquence centennale. Le choix des
scénarios utilisés est précisé et motivé par le rapport, ainsi que la date et les caractéristiques du
plus fort événement connu.
La qualification de l’aléa ruissellement sur versant est faite en tenant compte du transport solide
associé et de son influence sur différents facteurs (hauteurs atteintes par les eaux, trajectoires des
écoulements, pouvoir d’érosion, …). Dans le cas de vitesses importantes, des phénomènes d’érosion
localisées avec transport de matériaux peuvent apparaître : le phénomène est alors qualifié de
« ravinement ».
Les axes majeurs de concentration de l’écoulement (talwegs des combes en zones naturelles) sont
classés en aléa très fort V4, au titre du maintien du libre écoulement des eaux, par similitude avec
les lits mineurs des cours d’eau dont ils jouent le rôle lors des phénomènes pluvieux. Le rapport de
présentation précise pour les combes naturelles les largeurs mises en aléa très fort de part et
d’autre de l’axe.
Les chemins et voiries, en zones anthropiques et naturelles, peuvent s’apparenter sur certains
secteurs à des axes de concentration des écoulements. Un classement en aléa fort V3 est alors
recommandé, circonscrit à la largeur de la chaussée.
Remarque importante : à noter que dans le cas où le ravinement peut être important (charriage,
érosion, ravinement pouvant impacter les enjeux), ce qui fait la différence entre un aléa V et un
aléa T est la présence d’un chenal bien matérialisé et pérenne (dans ce cas : aléa T).
Fossés, ravins, axes de concentration des écoulements
Très fort V4
Marges de recul (cf annexe 8)
(Remarques : ces marges de recul incluent généralement également les marges/bandes minimum
nécessaires à l’entretien des cours d’eau et à la circulation des engins).
24 Au niveau national, ce phénomène correspond au terme « ruissellements et coulées de boue »
(codification GASPAR)
25
La définition du réseau hydrographique retenue dans l’étude par le prestataire et son maître d’ouvrage
sera à préciser et justifier dans le rapport de présentation et le rapport méthodologique accompagnant
la carte des aléas.
Qualification de l'aléa sans modélisation :
Dans l'analyse de terrain de l'approche historique et hydrogéomorphologique, le critère « hauteur
d’écoulement » reste prédominant.
Globalement quatre cas sont distingués :
1/ Les ruissellements sur voiries ou des ruissellements concentrés dans un talweg topographique
(hors fossés), l'aléa est classé en niveau fort V3 (a minima), le paramètre « vitesse » étant jugé
important par les chargés d'études. Pour les axes hydrauliques clairement formalisés (fossés, voiries
encaissées, axes de combes encaissés), l'aléa est systématiquement qualifié en niveau très fort V4.
=> Dans ces cas les vitesses peuvent être fortes à très fortes (3 à 5 m/s et nettement plus). Les
dégâts peuvent être importants : sur les chaussées revêtues avec des matériels emportés
(poubelles, véhicules...) et donc tous les risques associés pour les personnes comme pour les biens
sur les axes non revêtus, ou les zones de fragilité des revêtements, des ravinements brutaux et
importants pouvant déstabiliser des constructions, en particulier anciennes (absence de chainage).
De plus dans certains cas en V4, les débits peuvent devenir importants, augmentant les dégâts
potentiels, sans oublier qu’en cas de ravinement, le transport de matériaux peut être conséquent
et générer également des dégâts.
Voiries, talwegs, ruissellements concentrés Très fort V4 Fort V3
2/ Sinon, dans la majorité des situations, on constate souvent par rapport à l'historique, de très
faibles hauteurs (<0.2 m) et on reste en aléa faible (V1a). La hauteur d'eau n'augmente très
ponctuellement qu'en cas d'obstacles, mais avec alors une chute de la vitesse.
=> Dans ces cas les écoulements restent de vitesse limitée (1 à 2 m/s maximum) et surtout de très
faible hauteur. Ils sont associés à des durées d'inondations limitées, les faibles lames d'eau pouvant
se déplacer rapidement sur un même secteur. Ce type d'écoulement ne provoque pas de risque pour
un bâti, un équipement standard, ni même pour un adulte. Par contre si des ouvertures sont mal
situées (ouvertures amont, accès par l'amont pour une rampe de garage semi-enterrées), des
inondations des bâtiments sont probables.
Ruissellement généralisé, en nappe, de très faible hauteur Très faible V1a
3/ Quelques zones ressortent en aléa faible (V1), mais avec multiplication d'obstacles et donc des
hauteurs estimées entre 0.2 et 0.5 mètres mais des vitesses majoritairement faibles vue la très
forte « rugosité » des terrains.
=> On retrouve les exemples précédents mais avec plus de hauteur possible et moins de vitesse. A
nouveau pas de risque pour les bâtis standards ni pour un adulte, par contre demeurent des risques
d'inondation de bâtiments en cas d'ouvertures non suffisamment surélevées.
Ruissellement généralisé, en nappe, de faible hauteur Faible V1
4/ Un aléa moyen (V2) est affiché particulièrement aux débouchés d'axes de concentration (cf.
premier point), et pour des zones de concentration peu marquées, n'ayant pas motivé l'affichage
d'un aléa fort (V3).
=> La différence avec l'aléa faible tient à une dispersion moins forte, des hauteurs souvent proches
de 0.5m, pouvant aller jusqu'à 1 mètre, et donc une sensibilité très forte à la moindre concentration
des écoulements. En l'absence de garantie collective de non-concentration d'écoulements, les
mesures doivent être plus contraignantes qu'en aléa faible (hauteur, RESI).
Débouchés d'axes de concentration et zones de concentration peu
Moyen V2
marquées
Qualification de l'aléa avec modélisation :
Hors des axes majeurs de concentration de l’écoulement, les critères de qualification du niveau
d’aléa sont les suivants :
Vitesse d’écoulement (m/s)
0 à 0,2 0,2 à 0,5 0,5 à 1,0 > 1,0
0 à 0,2 (*) Très faible - V1a Très faible - V1a Très faible - V1a
Hauteur de 0,2 à 0,5 (*) Faible - V1 Moyen - V2a Moyen - V2a
submersion
(m) 0,5 à 1,0 (*) Moyen - V2b Fort - V3 Fort - V3
> 1,0 (*) Fort - V3 Très fort – V4 Très fort - V4
(*) : Pour la classe des vitesses inférieures à 0,2 m/s, une analyse au cas par cas est essentielle. En
effet, cette classe correspond au cas où le phénomène à cartographier peut relever de l’inondation
en pied de versant (I’) plutôt que du ruissellement sur versant.
Dans le cas où l’aléa ruissellement est qualifié à partir d’une modélisation hydraulique, il ne sera
pas possible de se contenter d’un simple report de ce résultat de calcul qui ferait apparaître de la
pixelisation ou du bruit de modèle (cellules de calcul, indentation, etc.). Le prestataire devra
impérativement fournir un tracé lissé, vérifié sur le terrain et recalé, si nécessaire, sur les limites
topographiques.
L'aléa glissement de terrain [G]
Rappel de la définition du phénomène
Mouvement d’une masse de terrain d’épaisseur variable le long d’une surface de rupture. L’ampleur
du mouvement, sa vitesse et le volume de matériaux mobilisés sont éminemment variables :
glissement affectant un versant sur plusieurs mètres (voire plusieurs dizaines de mètres)
d’épaisseur, coulée boueuse, fluage d’une pellicule superficielle, etc.
Critères de caractérisation de l’aléa [G]
L’aléa de référence prend en compte le plus fort événement historique connu dans le site ou dans
un secteur similaire (sur les plans géologique, géomorphologique, hydrogéologique et structural)
ou, lorsqu’il lui est plus fort, le plus fort des événements potentiels résultant de scénarios jugés
possibles au cours des 100 prochaines années. Le choix des scénarios utilisés est précisé et motivé
par le rapport, ainsi que la date et les caractéristiques du plus fort événement connu.
L'aléa glissement de terrain est défini en analysant et décrivant notamment les éléments suivants
et en précisant l’origine de leur connaissance :
- géologie du sous-sol,
- pente du terrain,
- dénivelée de la zone concernée,
- présence plus ou moins importante d'indices de mouvements (niches d'arrachement,
fissures, bourrelets, ondulations),
- analyse des évènements historiques,
- présence de circulations d'eau souterraines ou résurgentes,
- type (glissement plan lent ou rapide, glissement profond circulaire ou complexe, coulées
de boues, solifluxion, etc.) et caractéristiques (ordres de grandeur de superficie d’extension,
de volume, de vitesse, etc.) des phénomènes de glissement jugés possibles au vu des
éléments ci-dessus
Exemple d’identification des différentes zones liées aux aléas de glissements :
Gp = profond, Gsup = superficiel, Gsol = solifluxion, Gc = coulées boueuses, Ga = zones d’extension
en aval des zones de départ, Go = zones hors aléa en amont de zones de départ, où des interventions
inappropriées ou des rejets d’eau pourraient aggraver la probabilité d’occurrence.
Les secteurs d’aléa où le facteur déclenchant ne peut être que d'origine anthropique, c’est-à-dire
suite à des travaux (par exemple surcharge en tête d'un talus ou d'un versant déjà instable, décharge
en pied supprimant une butée stabilisatrice, mauvaise gestion des eaux), sont identifiés en tant que
tels par le rapport de présentation et la cartographie.
Le rapport de présentation fournit pour chaque zone unitaire classée en zone de glissement de
terrain l’ensemble des données listées aux 2 paragraphes précédents et la motivation de la
qualification retenue en tant que nature et en tant que niveau. Il est rappelé que l’absence d’indice
de mouvement de terrain décelé n’est pas une justification de l’absence d’aléa mouvement de
terrain.
Qualification des niveaux d’aléas
Zones hors aléa en amont de zones de départ, où des interventions
inappropriées ou des rejets d’eau pourraient aggraver la probabilité G0
d’occurrence.
Il est à noter que les secteurs où un glissement ne peut être provoqué que par des travaux (facteurs
anthropiques) sont identifiés en tant que zones de glissement potentiel et classées en aléa faible
avec un indice spécifique (G1).
Les travaux susceptibles de provoquer un glissement de terrain sont, par exemple, une surcharge
par remblai ou construction au sommet d’un talus ou d’un versant déjà instable, un affouillement
en pied de talus, une mauvaise gestion des eaux (infiltration concentrée), etc.
Dans les autres cas, le niveau d’aléa est qualifié à partir de la détermination de la probabilité
d’occurrence et de l’intensité.
La probabilité d’occurrence est définie par le tableau suivant :
Probabilité
Description
d’occurrence
Glissement actif avec traces de mouvements récents,
ou
Glissement ancien,
ou
Forte
(go3)
Glissement potentiel (sans indice), avec facteur hydrologique aggravant
reconnu, en situation équivalente 26 à celle d'un glissement constaté à
proximité, avec une pente supérieure à celle de ce glissement ou à la pente
limite de déclenchement dans le même contexte estimée par le chargé d’étude
en fonction de son expérience.
Glissement potentiel (sans indice) avec absence de facteur hydrologique
aggravant reconnu, en situation équivalente à celle d'un glissement constaté,
avec une pente supérieure à celle de ce glissement ou à la pente limite de
déclenchement dans le même contexte estimée par le chargé d’étude en
fonction de son expérience,
Moyenne
(go2)
ou
Glissement potentiel (sans indice), avec facteur hydrologique aggravant
reconnu, en situation équivalente à celle d'un glissement constaté, avec une
pente légèrement inférieure à celle de ce glissement ou à la pente limite de
déclenchement dans le même contexte estimée par le chargé d’étude en
fonction de son expérience.
Glissement potentiel (sans indice), sans facteur hydrologique aggravant
reconnu, en situation équivalente à celle d'un glissement constaté, avec une
Faible
(go1)
pente légèrement inférieure à celle de ce glissement ou à la pente limite de
déclenchement dans le même contexte estimée par le chargé d’étude en
fonction de son expérience.
26 Situation équivalente : en termes de géologie, de topographie, d’épaisseur de matériaux instables ou
potentiellement instables. Il y a une appréciation « experte » de la vraisemblance de l’occurrence à long
terme (100 ans).
La probabilité d’occurrence est considérée de même classe pour les zones de départ, d’arrivée et
les auréoles de sécurité (zones déstabilisées en périphérie à court et moyen terme).
L’intensité est caractérisée à partir du niveau des dommages prévisibles pour un bâti considéré en
cas de survenue du phénomène. Les critères retenus sont présentés dans le tableau ci-après :
Très élevée
Intensité Faible (gi1) Modérée (gi2) Élevée (gi3)
(gi4)
Bâti standard : Bâti standard : Bâti adapté à
dommages destruction l’aléa
Bâti standard : structurels moyen :
dommages limités Bâti adapté à destruction
Description
et Bâti adapté à l’aléa (phénomènes
non structurels l’aléa : moyen : de
pas de dommages dommages grande
structurels ampleur)
Le choix de l’intensité par rapport à ces critères sera étayé pour chaque zone unitaire classée à
partir du type et des caractéristiques du glissement et de l’expérience du chargé d’étude,
s’appuyant autant que possible sur des exemples de cas concrets de dommages.
Indépendamment des critères d’intensité ci-dessus, les zones de départ et d’extension des coulées
boueuses sont considérées comme étant exposées à une intensité élevée ou très élevée.
Le « bâti standard » correspond à une construction réalisée selon les règles de l’art et dans le
respect des normes de constructions en vigueur (normes parasismiques comprises), sans
renforcement particulier. Les fondations sont en général des semelles filantes superficielles hors
gel avec un chaînage à chaque niveau de la construction. Ces chaînages sont éventuellement reliés
par des poteaux verticaux.
Le « bâti adapté » implique que des adaptations de la construction sont nécessaires en raison de
l’exposition au glissement de terrain. L’importance de ces adaptations est volontairement limitée
afin de contenir le surcoût induit par rapport à un « bâti standard » en dessous des 10 à 15 %.
Il est important de noter qu’un bâti adapté à la pente (construction sur plateforme terrassée,
renforcement structurel, construction semi-enterrée, etc.) est à considérer comme un bâti
standard.
Les adaptations envisageables correspondent notamment à des fondations plus profondes, une
structure rigidifiée, le drainage des sols aux abords du projet et le soutènement des talus.
L’évaluation de l’intensité apparaît donc comme complexe et l’analyse des critères montre que la
profondeur probable de la surface de glissement est un indicateur essentiel. Si cette profondeur est
supérieure à la profondeur des fondations préconisées pour le « bâti standard », des désordres
importants sont possibles en l’absence d’adaptation. Compte-tenu de la limite fixée pour les
travaux d’adaptation, une profondeur de glissement excédant 3 m exclut la réalisation de
fondations dans le terrain stable et des désordres importants sont alors possibles pour le « bâti
adapté » et a fortiori pour le « bâti standard ».
Le choix de l’intensité par rapport à ces critères sera étayé pour chaque zone unitaire classée à
partir du type et des caractéristiques du glissement et de l’expérience du chargé d’étude,
s’appuyant autant que possible sur des exemples de cas concrets de dommages.
Niveau d’aléa :
Le niveau d’aléa de glissement de terrain est déterminé à partir du croisement de la probabilité
d’occurrence et de l’intensité selon la grille définie ci-dessous27.
Intensité
Faible Modérée Elevée Très élevée
Probabilité
(gi1) (gi2) (gi3) (gi4)
d’occurrence
Faible (go1) Faible (G1) Moyen (G2+) Fort (G3+) Très fort (G4)
Fort d’intensité
Moyenne (go2) Moyen (G2-) modérée Fort (G3+) Très fort (G4)
(G3-)
Fort d’intensité
Forte (go3) Moyen (G2-) modérée Très fort (G4) Très fort (G4)
(G3-)
Les glissements actifs ou anciens ont une probabilité forte et sont donc classés en aléas moyen (G2-
) ou fort (G3-) ou très fort (G4) selon l’intensité.
Ouvrages de protection
Pour rappel, les murs de soutènement ne sont pas pris en compte dans la qualification de l’aléa de
glissement de terrain.
Les éléments disponibles sur ces ouvrages permettant d’évaluer leur stabilité sont très difficiles
voire impossibles à retrouver. De plus, ils jouent davantage un rôle de prévention que de protection
en empêchant le glissement de se produire.
27 L’insertion d’indices spécifiques pour préciser l’origine de la qualification des niveaux d’aléas est
optionnelle dans la cartographie finale et sera à décider au cas par cas avec le maître d’ouvrage en fonction
des spécificités souhaitées dans le règlement associé. Cependant cette information devra apparaître dans
les données SIG (tables attributaires) et dans les cartographies « minutes ».
Aléa chute de pierres et de blocs [P]
Rappel de la définition du phénomène
Chute d'éléments rocheux d'un volume unitaire compris entre quelques centimètres cubes et
quelques mètres cubes. Le volume total mobilisé lors d'un épisode donné est inférieur à une
centaine de mètres cubes. Au-delà, on parle d’écroulements en masse, pris en compte seulement
lorsqu’ils sont facilement prévisibles.
Critères de caractérisation de l’aléa [P]
La caractérisation de l’aléa chute de pierre et de blocs repose sur la MEZAP (Méthodologie de Zonage
d’un Aléa rocheux dans le cadre d’un PPRN), dont le guide officiel est paru en janvier 2022, et dont
la lecture est obligatoire en parallèle de cette annexe méthodologique.
Logigramme simplifié MEZAP pour cartographie de l’aléa rocheux
L’aléa de référence prend en compte le plus fort événement historique connu (en excluant les
phénomènes exceptionnels d’occurrence correspondant à l’échelle des temps géologiques), dans le
site ou dans un secteur similaire (sur les plans géologique, géomorphologique, hydrogéologique et
structural) ou, lorsqu’il lui est plus fort, le plus fort des événements résultant de scénarios jugés
possibles au cours des 100 prochaines années. Le choix des scénarios utilisés est précisé et motivé
par le rapport, ainsi que la date et les caractéristiques du plus fort événement connu
Aléa de départ
La possibilité de phénomènes de chutes de pierres et/ou de blocs résulte de la présence de zones
de départ potentiel (présence de falaises ou de blocs dispersés dans des pentes), à identifier sur
une carte à établir par le titulaire.
Détermination du scénario de référence
Un travail de détermination des scénarios de référence est fait pour chaque zone de départ ainsi
définie. Il doit traiter des aspects suivants :
➢ ordre de grandeur de la taille unitaire maximale des blocs et des différentes classes de
tailles unitaires de blocs pouvant provenir de la zone de départ
➢ extension de la zone d’aléa en aval et en amont de la zone de départ, la zone en amont
correspondant au recul estimé sur une durée de cent ans
➢ ordre de grandeur de la dénivellation entre zone de départ et zone d’arrêt potentielle
➢ estimation de la fréquence des chutes
➢ possibilité de chutes par paquets fracturables ou non (volume de paquet inférieur à 100
mètres cubes) et, si oui, importance des paquets et taille des blocs après fracturation
➢ possibilité d'éboulement (volume supérieur à 100 mètres cubes) d'occurrence centennale et,
si oui, ordre de grandeur du volume.
Il s'appuie notamment sur les phénomènes historiques et les indices relevés sur le terrain dans les
zones de départ et dans les zones d’arrêt potentielles.
Sur les zones à forts enjeux anthropiques, les zones d’aléas correspondant au recul prévisible des
parois au cours des cent prochaines années pourront être identifiées spécifiquement sur la carte
des aléas. Elles seront qualifiées en aléa fort P3r. En zones sans enjeux anthropiques, ces zones
pourront être intégrés à l’aléa très fort P4.
Recul prévisible des parois rocheuses au cours des cent prochaines
Fort P3r
années
Les zones non exposées à l’aléa, mais où des aménagements pourraient aggraver les risques ou en
provoquer de nouveaux, seront identifiées de même et qualifiées P0, une qualification de niveau
d’aléa y est sans objet.
Zones non exposées à l’aléa, mais où des aménagements pourraient
P0
aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux
Détermination de l’intensité et de la probabilité de départ
Conformément à la méthodologie du guide MEZAP, l’analyse devra intégrer l’intensité (caractérisée
par son volume) et la probabilité de départ sur une période de 100 ans. Ces éléments seront
appréhendés selon les critères détaillés ci-après :
Intensité :
Le niveau d'intensité du phénomène est défini en fonction des dommages au bâti qu’il engendre.
En théorie le niveau de dommage à l’impact d’un phénomène rocheux, pour une structure donnée,
est lié au volume en mouvement mais également à la vitesse du projectile et à l’énergie libérée
(de translation et de rotation) mais également à la nature des contacts à l’impact (arête, face,
sommet).
En l’état des connaissances la MEZAP considère que l'intensité de phénomène est définie par le
volume du bloc du scénario de référence et propose une classification formelle de l’intensité de
l’aléa.
Pour mémoire, une énergie à l’impact de l’ordre de 30 kJ (début d’endommagement sévère du
bâti) correspond sensiblement à l’atterrissement d’un bloc cubique de 1 m3 chutant d’une hauteur
de 1 m.
Indice d’intensité Description Indications sur les dommages
Le volume unitaire pouvant se
Peu ou pas de dommage au gros œuvre,
Très faible propager est inférieur ou égal
perturbation des activités humaines.
à 0,05 m3
Le volume unitaire pouvant se
Peu de dommage au gros œuvre, perturbation
Faible propager est supérieur à 0,05 m3
des activités humaines.
mais inférieur ou égal à 0,25 m3
Le volume unitaire pouvant se
propager est supérieur ou égal Dommage au gros œuvre sans ruine. Intégrité
Moyen
à 0,25 m3 mais inférieur ou égal structurelle sollicitée.
à 1 m3
Le volume unitaire pouvant se Dommage important au gros œuvre. Ruine
Fort propager est supérieur à 1 m³ probable. Intégrité structurelle remise en
mais inférieur ou égal à 10 m3 cause.
Le volume unitaire pouvant se Destruction du gros œuvre. Ruine certaine.
Très fort
propager dépasse 10 m3 Perte de toute intégrité structurelle
Probabilité de départ sur une période de 100 ans :
L’observation des affleurements rocheux, quelles que soient les méthodes utilisées, ne permet pas
d’indiquer avec certitude les probabilités de rupture pour des périodes de retour données. Dans le
cadre de la réalisation d’une étude d’aléa, la probabilité de départ des blocs s’estime, outre
l’approche historique / documentaire à partir des traces de départ visibles (cicatrices en falaises),
du nombre des blocs observés dans la pente ou des traces d’impact laissées sur les arbres, elle peut
aussi être appréciée par les observations faites dans des contextes similaires (géologie,
topographie…). Il est proposé d’apprécier cette probabilité sous la forme d’un indice d’activité
pour l’aléa de référence considéré.
Afin de qualifier de façon comparable l’activité de zones homogènes d’ampleur différente, cet
indice doit intégrer une référence spatiale (nombre de bloc par hm2 de surface ou par hm de
longueur de falaise). Le JTC-128 propose de retenir pour la qualification de l’aléa sur linéaire de
falaise :
• Très élevé > 1 chute/an/hm
• Elevé 0,1 à 1 chute/an/hm soit 1 à 10 chutes / 10 ans / hm
• Modéré 0, 01 à 0,1 chute/an/hm soit 1 chute / 10 ans à 1 chute / 100 ans / hm
• Faible < 0.01 chute/an/hm soit < 1 chute/100 ans/hm
Sur cette base la MEZAP propose de retenir pour qualifier l’indice d’activité :
Indice d’activité par zone Description
d’homogène (pour un linéaire d’environ 100 m de zone de départ)
De l’ordre d’un bloc correspondant à l’aléa de référence tous les
Faible
100 ans
De l’ordre d’un bloc correspondant à l’aléa de référence tous les
Moyen
10 ans
De l’ordre d’un bloc correspondant à l’aléa de référence tous les
Fort
ans
28
JTC-1 : Join Technical Comitee. Le comité technique joint (ISSMGE, ISRM, IAEG) sur «Landslides and Engineered Slopes» a préparé
des directives cadrant les définitions et terminologies à utiliser sur le plan international ainsi que les descriptions des types et des
niveaux de zonage de mouvements de terrain (Fell et al., 2008)
Comme pour l’intensité de phénomène, cet indice d’activité doit être justifié au regard en
particulier des chroniques évènementielles. Dans le cas d’absence d’historique sur le site, cet indice
devrait être a priori faible, sauf justification par le prestataire. Le volume le plus fréquemment
observé sur un site ne correspond pas forcément au volume de l’aléa de référence.
Probabilité de propagation
La zone de propagation représente la zone parcourue potentiellement par des éléments rocheux
lors d’un éboulement : il s’agit de la zone dans laquelle les éléments rocheux passent et s'arrêtent.
La probabilité de propagation (Pp) est la probabilité qu'un phénomène atteigne une zone donnée
en considérant les zones de départs susceptibles de l’atteindre. Cette grandeur est indépendante
de toute période d’observation. La cartographie de la probabilité de propagation permet de
représenter la distribution spatiale des points d’arrêts potentiels d’une chute de bloc.
Cette probabilité est fonction des caractéristiques du versant étudié (pente, présence d'obstacles,
nature du sol, etc.) et du projectile (forme, dimensions, etc.). La combinaison de ces nombreux
paramètres régissant la propagation la rend relativement aléatoire.
Les observations de site et analyses de terrain donnent à l’expert des éléments indispensables et
parfois suffisants pour estimer l’aléa de propagation.
Sur la base du guide MEZAP (paragraphe 3.6 et annexe 3 du guide MEZAP), des méthodes
empiriques (type principe de la ligne d’énergie et des aires normalisées) devront être utilisées
et sont laissées à l’initiative du titulaire pour estimer l’emprise globale de propagation
(enveloppe d’arrêt des blocs).
Des méthodes prospectives (type modélisation des trajectoires en 2D/3D) sont également possibles
sur les zones d’enjeux (voir le paragraphe consacré aux modélisations).
Le choix de la méthode d’évaluation de l’aléa de propagation et de la valeur d'angle de ligne
d’énergie sera justifié par le chargé d’étude en fonction de sa connaissance du site, de son
expérience sur des sites équivalents et des éventuelles modélisations trajectographiques
permettant une comparaison avec une situation ou un site servant de référence.
Aléa résultant
Il s’agit de s’appuyer sur l’approche MEZAP dont le principe est de croiser la probabilité d’atteinte
(elle-même donnée par l’indice d’activité définissant la probabilité de rupture et la probabilité de
propagation) avec l’intensité (volume). Le principe extrait de MEZAP est détaillé ci-après :
Probabilité d’atteinte :
L’atteinte de phénomènes en tout point du territoire (probabilité d’atteinte Pa) est liée à la
probabilité de rupture (Pr) et à la probabilité de propagation (Pp) précédemment définies. Pour le
cas d’un bloc isolé : Pa = Pr x Pp. La MEZAP propose de qualifier la probabilité d'atteinte à partir de
la matrice ci-dessous. Cette matrice croise la probabilité de propagation et la probabilité de
départ qualifiée par l’indice d’activité. Cette matrice prend en compte les recommandations du
JTC-1 en matière de relation entre qualification et quantification du risque.
Qualification du niveau d’aléa :
Le niveau d'aléa sera qualifié en tout point de la zone d'étude en utilisant la matrice suivante :
Intensité Très faible Faible Moyen Fort Très fort
Phénomène
0.05m3 < de grande
Bloc ≤ 0.25m3 < 1m3 < Bloc
Probabilité Bloc ≤ Bloc >10m3 ampleur
0.05m3 Bloc ≤ 1m3 ≤ 10m3
d’atteinte 0.25m3
Nul à Nul à Nul à Nul à Nul à
Très faible négligeable négligeable négligeable négligeable négligeable
Faible Faible (P1) Faible (P1) Moyen (P2) Fort (P3) Fort (P3)
Moyen Très fort
Faible (P1) Faible (P1) Moyen (P2) Fort (P3) Fort (P3)
ne aggravé (P5)
Forte Faible (P1) Moyen (P2) Fort (P3) Fort (P3) Très fort (P4)
Très fort
Très forte Moyen (P2) Fort (P3) Fort (P3) Très fort (P4)
(P4)
* La probabilité d’atteinte Très faible génère un aléa négligeable. Pour le cas particulier d’intensités fortes ou
très fortes, on peut cependant recommander une étude de mise en sécurité si des enjeux forts ou particuliers sont
présents.
Ouvrages de protection :
Un recensement des ouvrages doit être fait conformément à l’annexe 10. Ce recensement et le
tableau d’analyse associé permettra de déterminer la façon dont ces ouvrages doivent être
considérés pour la qualification de l’aléa.
L’aléa à l’arrière de l’ouvrage correspondra à l’aléa sans prise en compte de l’ouvrage. Si l’ouvrage
peut être pris en compte, des hachures afficheront la zone protégée, permettant ainsi de
déterminer le zonage réglementaire associé.
Bâtiments existants en zone de propagation et d’arrêt :
La configuration particulière des sites urbanisés avec des affleurements directement à l’aplomb des
enjeux bâtis ne doit pas conduire l’expertise à considérer un arrêt des blocs contre les bâtiments.
Les Cotech nationaux ont confirmé que le bâti et ses annexes (murs, murets) ne devaient pas être
considérés comme un obstacle. Ils seront donc transparents aux blocs (et remplacés par un « replat
» en cas de modélisation – voir ci-après) et l’affichage des limites de propagations de l’aléa n’en
tiendra pas compte.
Rôle de la forêt
Les aléas sont qualifiés sans prendre en compte la forêt, en considérant que sa pérennité, et donc
son éventuel effet, n’est pas assurée (par exemple en cas d’incendie ou de maladie des arbres).
Les zones de forêts jouant un rôle réducteur du risque pour des zones urbanisées ou des
infrastructures existantes peuvent néanmoins être identifiées dans la cartographie pour permettre
la mise en place d’une politique de leur préservation autant que possible.
Modélisations
Pour rappel, la modélisation n’est qu’un outil d’aide à la décision, indissociable de l’expertise. La
modélisation trajectographique ne peut être vue comme une méthode qui apporte une précision
sur l’aléa par rapport à la ligne d’énergie ou le dire d’expert. Il s’agit plutôt d’une méthode qui
complète le spectre d’analyse et apporte des éléments d’aide à la décision de l’expert.
Les cadrages méthodologiques sont précisés dans l’annexe 9 « Cadrage et prise en compte des mo-
délisations pour aider à la qualification des aléas.»
• Sur l’ensemble des parois et corniches générant des chutes de blocs. Les méthodes em-
piriques (type principe de la ligne d’énergie et les aires normalisées) seront utilisées.
• Sur l’ensemble des parois et corniches surplombant des zones d’enjeux anthropiques,
hors infrastructures de transports (zones d’habitations, zones industrielles et écono-
miques, enjeux localisés habités, ERP, …), des modélisations plus précises sont deman-
dées. Se reporter à l’annexe 9b.
Aléas effondrement et suffosion - F
Rappel de la définition des phénomènes
Affaissement, effondrement :
Evolution de cavités souterraines d'origine naturelle (karst) ou anthropiques* avec des
manifestations en surface lentes et progressives (affaissement) ou rapides et brutales
(effondrements).
*Celles d'origine minière ne relèvent pas des PPRN, mais peuvent y être signalées pour information
sous forme de hachures par exemple.
Suffosion :
Entraînement, par des circulations d’eaux souterraines, de particules fines (argiles, limons) dans
des terrains meubles constitués aussi de sables et graviers, provoquant des tassements superficiels
voire des effondrements.
Caractérisation de l’aléa
Ces mouvements sont liés à l'existence et à l’évolution de cavités souterraines d'origine naturelle,
donc difficilement décelables, créées souvent par dissolution de roches salines (gypse, anhydrite,
halite, évaporites) ou par formation de karst dans les roches carbonatées (calcaire, dolomie…) ou
encore par entraînement de particules fines (argiles, limons) dans des terrains meubles constitués
aussi de sables et graviers, dû à des circulations d’eaux souterraines (suffosion). Mais il peut aussi
s’agir de cavités d’origine anthropique (tunnels, carrières…)
Cavités souterraines d’origine anthropique
Pour les cavités souterraines d’origine anthropique autres que les mines, la qualification de l’aléa
est réalisée en appliquant la méthodologie décrite aux pages 37 à 51 du guide méthodologique
PPRN risque cavités souterraines abandonnées (DGPR, octobre 2012).
Rappel :
Les risques miniers, résultant de l’exploitation de matériaux listés à l’article L. 111-1 du code
minier, ne sont pas traités par la carte d’aléas. Il est rappelé que la distinction entre mines et
autres extractions est fondée sur la nature du matériau exploité et non sur le caractère
souterrain ou non du mode d’exploitation.
L’aléa de référence correspond au plus important événement historique connu dans le site étudié,
sauf si l’analyse du site conduit à considérer comme vraisemblable à échéance centennale un
événement d’encore plus grande ampleur.
Cavités souterraines d’origine naturelle
Pour les phénomènes d’effondrement ou d’affaissement exclusivement d’origine naturelle,
comprenant notamment ceux de karstification et de suffosion, la qualification de l’aléa est réalisée
sur la base de la même méthodologie, mais en adaptant la méthode de qualification de la
probabilité d’occurrence.
La qualification de la probabilité d’occurrence est basée sur l’évaluation de la prédisposition 29 à
l’apparition d’instabilité en surface au cours des cent prochaines années ou, en cas de danger
humain, à plus grande échéance, en excluant les phénomènes exceptionnels d’occurrence à
29 Note Ineris juin 2024 : « imminent = de quelques jours à quelques mois (cette notion est
notamment utilisée pour les arrêtés de péril) », « court terme = quelques années », « long
terme= une centaine d’année »
l’échelle des temps géologiques, au vu du plus fort événement historique connu dans le site ou dans
un secteur proche au plan géologique, géomorphologique, hydrogéologique et structural.30
L’article L. 563-6 du Code de l’Environnement stipule que les communes ou leurs groupements
compétents en matière de documents d’urbanisme élaborent, en tant que de besoin, des cartes
délimitant les sites où sont situés des cavités souterraines et des marnières susceptibles de
provoquer l’effondrement du sol.
Notions de marges de sécurité
L’affichage de l’aléa d’effondrement de cavités souterraines déborde de l’emprise réelle des
cavités pour tenir compte du cône d’influence. En s’effondrant, le sol cède sous un certain angle,
puis à long terme, cherchera une nouvelle pente d’équilibre en régressant sur la bordure de
l’effondrement.
La marge de sécurité inclut également l’incertitude sur la position réelle des cavités.
Grille de caractérisation
Cette grille de caractérisation s’inspire de la grille élaborée par le Cerema en 2018 (cf Bibliographie)
Aléa Indice Critères
• Effondrement existant (fontis)
• Zone tampon autour du fontis, d’environ 30 m en contexte de roches
solubles/karst et d’environ 10 m en contexte de suffosion (cône
d’influence)
• Affaissement existant avec mise en pente > 3%, pouvant provoquer des
désordres incompatibles avec la fonctionnalité d’un bâtiment
• Zone de présence avérée (par sondage) de cavités de dissolution à une
profondeur < 20 m et auréole de sécurité d’environ 30 m
• Formation karstifiable et/ou soluble (essentiellement gypse, anhydrite,
Fort F3
halite, voire cargneule) affleurante ou sub-affleurante (profondeur
maximale de l’ordre de 20 m), avec formation probable de cavités au
cours du siècle (karstification, fracturation, circulation d’eau agressive
non saturée en sulfates ou carbonates…)
• Zone de suffosion avérée dans les matériaux alluvionnaires et
morainiques (entraînement de particules fines par circulations d’eaux
souterraines), avec désordres apparents ou historiques en surface
• Zone de galeries anthropiques abandonnées ou reconnues comme
instables, à une profondeur < 20 m
30Note Ineris juin 24 : « L’aléa de référence doit être défini par configurations homogènes
(géologie, méthode d’exploitation, profondeur...similaires). Si les facteurs ayant contribué aux
déclenchements et au développement de l’évènement historique le plus important, ne sont
plus réunis sur le site étudié ou que les configurations sont différentes pour les autres cavités
du site, cet effondrement ne pourra pas constituer l’aléa de référence pour l’ensemble du site
étudié […] Aussi, un même site d’étude pourra intégrer plusieurs aléas de référence si
plusieurs configurations homogènes de cavités sont définies»
Aléa Indice Critères
• Zone tampon élargie autour du fontis, à une distance comprise entre 30
et 200 m en contexte de roches solubles/karst et entre 10 et 30 m en
contexte de suffosion (modulable suivant les cas et la géologie
observée)
• Affaissement existant très localisé, avec une mise en pente < 3%
pouvant provoquer des désordres légers, sans atteinte aux
Moyen F2
fonctionnalités d’un bâtiment
• Formation karstifiable et/ou soluble (essentiellement gypse, anhydrite,
halite, voire cargneule, dolomie) affleurante ou suspectée à une
profondeur < 20 m, sans désordre apparent ou historique en surface,
sans circulation d’eau avérée et sans indice de présence de cavité
• Zone d’extension possible de galeries anthropiques non reconnues
• Formation karstifiable et/ou soluble suspectée à une profondeur
comprise entre 20 et 50 m, sans désordre apparent ou historique en
surface
• Karst calcaire, avec très faible probabilité d’effondrement
Faible F1
• Zone de suffosion possible mais sans désordre apparent ou historique
en surface sur le secteur
• Zone de galeries anthropiques reconnues comme résistantes et non
évolutives
Prise en compte des travaux de traitements de l’aléa effondrement
Les travaux de traitements sont pris en compte uniquement lorsque les deux conditions suivantes
sont vérifiées :
➢ Les techniques de traitement mises en œuvre permettent de garantir une stabilisation
pérenne des cavités (comblement par exemple). En l’absence de reconnaissances visuelles
possibles, l’expert doit s’appuyer sur des documents récents et fiables décrivant la
conception, la réalisation et le contrôle approprié des travaux ;
➢ Les emprises concernées doivent être suffisamment étendues pour permettre une
visualisation à l’échelle du document et une transposition possible aux documents
d’urbanisme.
Aléa avalanche [A]
Rappel de la définition du phénomène
Déplacement gravitaire (sous l’effet de son propre poids), rapide, d’une masse de neige sur un sol
en pente, provoqué par une rupture dans le manteau neigeux.
Caractérisation de l’aléa
L’aléa avalanche est qualifié sur la base du guide méthodologique PPRN avalanches d’août 2015 et
sur la base de la note DGPR de qualification et cartographie des avalanches de référence
exceptionnelles de janvier 2022.
Le présent paragraphe en rappelle les principaux principes en les précisant sur quelques points.
La qualification porte sur un aléa de référence centennal (ARC) pour tous les couloirs de la zone
d’étude et sur un aléa de référence exceptionnel (ARE) pour les couloirs faisant l’objet d’une
modélisation spécifique (se reporter à l’annexe 9c). L’ARE pourra aussi être cartographié pour les
gros couloirs du territoire dont les dépôts atteignent les enjeux routiers des fonds de vallée.
Définition détaillée des phénomènes avalancheux et de leurs effets :
Une avalanche est la mise en mouvement brutale et rapide d’une masse de neige sur une pente
généralement comprise entre 30 et 55°, lorsque les forces de résistance interne et externe du
manteau neigeux deviennent inférieures à la force de pesanteur.
L’avalanche est amorcée par une rupture mobilisant tout ou partie de l’épaisseur du manteau
neigeux en zone de départ. Elle transite ensuite dans un couloir ou sur un versant, que l’on qualifie
de zone d’écoulement. Elle décélère et finit par s’arrêter sur une zone à faible pente et souvent
évasée que l’on appelle zone d’arrêt (ou de dépôt).
On peut distinguer :
- les avalanches coulantes de neige dense humide, qui sont généralement peu rapides, qui suivent
la ligne de plus grande pente et les micro-reliefs, mais qui peuvent exercer des pressions très
importantes sur les obstacles ;
- les avalanches coulantes de neige froide, non transformée, peu denses et rapides.
- les aérosols, mélange turbulent d’air et de particules de neige se déplaçant à grande vitesse (100
km/h et plus) L’aérosol est généré par la vitesse élevée de certaines avalanches de neige froide.
Les biens exposés aux avalanches subissent une poussée dynamique (pression d’impact) sur les
façades exposées à l'écoulement mais aussi à un moindre degré sur les autres façades. Les façades
pourront également subir des efforts de poinçonnement liés à la présence, dans l'avalanche,
d'éléments étrangers : arbres, branches, blocs rocheux, etc. Ces contraintes peuvent entraîner la
ruine des constructions. Par ailleurs, les constructions pourront être ensevelies par les avalanches.
Détermination de l’Aléa de Référence Centennale (ARC)
L’aléa de référence centennal, notamment son extension, est basé sur la plus forte avalanche
connue depuis le milieu du 19ème siècle ou, s’il est plus fort, sur le scénario de référence le plus fort
d’occurrence centennale, c’est-à-dire ayant une probabilité annuelle de se produire égale à 1 %.
Plusieurs scénarios de référence peuvent être déterminés pour un même couloir. La variabilité des
scénarios tient à des conditions de déclenchement ou de propagation différentes (exemples : type
d’avalanche, comparaison au plus fort évènement connu, hypothèse de zone de départ ou
d’extension longitudinale ou latérale différentes de celles connues…).
Pour chaque couloir le prestataire explicitera le ou les scénarios de référence retenu(s) et les raisons
de son choix.
La qualification de l’intensité de l’aléa de référence se fait au travers d’une valeur de pression
d’impact exercée par l’avalanche. Pour autant, étant donné les difficultés de quantification des
pressions dans l’avalanche, et les différences entre la pression dynamique dans l’écoulement et la
pression d’impact subit par un obstacle (référence pour le règlement), l’appréciation du prestataire
s’appuiera aussi sur les possibles impacts de l’écoulement sur les enjeux. Il pourra pour cela
s’appuyer sur la « grille d’intensité des avalanches ».
Alea Indice Critères
Zone d’écoulement des avalanches coulantes et mixtes.
Zone d’arrêt des avalanches coulantes, avec des dépôts denses et épais de
plusieurs mètres.
Zone où des bâtiments, même renforcés, ont subi des dommages structurels
Fort A3 lourds.
Zone de transit de puissants aérosols, avec destruction de boisements
entiers.
Zone soumise à des pressions d’impact > 30 kPa, en cas de simulations
numériques.
Fin de zone d’arrêt des avalanches coulantes/mixtes de neige sèche, avec
des dépôts peu denses et peu épais.
Zone d’écoulement et d’arrêt de coulées de neige diffuses et non
canalisées.
Moyen A2
Zone où des bâtiments renforcés n’ont subi que des dommages mineurs.
Zone de transit des aérosols avec dégâts localisés dans le boisement…
Zone soumise à des pressions d’impact comprises entre 30 et 3 kPa, en cas
de simulations.
Zone de dispersion des aérosols, avec des dégâts isolés et limités (branches
cassées…), purge de petits talus < 20 m.
Zone où des bâtiments, même non renforcés, n’ont subi que des dommages
Faible A1
mineurs (vitrages cassés, tuiles ou lauzes déplacées, plâtrage…).
Zone soumise à des pressions d’impact comprises entre 1 et 3 kPa, en cas de
simulations.
La fixation de la limite entre A2 et A3 sur la base de l’intensité est déterminée à dire d’expert, ce
dernier pouvant s’appuyer notamment sur le résultat de modélisations.
Un indice permettra de différencier les avalanches aérosols des avalanches coulantes/denses.
Prise en compte de la forêt :
La doctrine actuellement retenue est de ne pas prendre en compte le rôle de la forêt dans
l’affichage réglementaire du risque, même si une expertise au cas par cas peut permettre d’affiner
l’aléa en amont de secteurs urbanisés.
On distingue deux cas de figure :
- en présence d’une forêt ayant toujours existé en zone de départ potentiel d’avalanche, si cette
forêt est jugée efficace et s’il n’y a jamais eu de départ d’avalanche, la carte d’aléa n’affiche pas
d’aléa. La partie de la zone de départ potentiel d’avalanche occupée par la forêt concernée est
identifiée AB dans un objectif de préservation, voire de gestion optimisée.
- en présence d’une forêt récente, ayant par exemple été introduite afin de limiter l’aléa
avalanche, le rôle de protection de cette forêt n’est pas retenu. En revanche, il est possible de
réglementer la gestion de ces zones boisées et il appartient donc au prestataire de les identifier
ainsi que d’associer les grandes règles de gestion afférentes.
Ouvrages de protection contre les avalanches pris en compte et modes spécifiques de
qualification de l'aléa
Un recensement des ouvrages doit être fait conformément à l’annexe 10. Ce recensement et le
tableau d’analyse associé permettra de déterminer la façon dont ces ouvrages doivent être
considérés pour la qualification de l’aléa.
Cas général :
- La carte des aléas est établie en ne tenant pas compte des effets favorables d’éventuels
dispositifs de protection, bâtiments, infrastructures et modifications topographiques. Les
effets défavorables (augmentation du niveau d’aléa ou extension de la zone d’aléa vers
d’autres terrains du fait de ces modifications anthropiques) doivent par contre être pris en
compte dans la carte.
Exceptions justifiées :
- Les seuls ouvrages de protection potentiellement pris en compte pour la cartographie des
aléas sont les tournes, les digues de limitation de l’extension de la partie terminale de
l’avalanche et les étraves, sous réserve qu’ils soient correctement dimensionnés et gérés
par un maître d'ouvrage public administrativement et financièrement pérenne.
- Les modifications topographiques importantes (terrassements) peuvent également être
prises en compte, sous réserve d’une validation au cas par cas et fonction de leur impact
sur l’écoulement et des enjeux concernés.
- Par ailleurs, le prestataire pourra proposer au maître d’ouvrage la prise en compte d’autres
ouvrages dans des cas particuliers si cela se justifie et lui paraît pertinent.
Des modélisations spécifiques sont attendues pour les ouvrages pris en compte afin de valider les
dimensionnements fonctionnels (Le prestataire pourra utilement s’appuyer sur la note «
Dimensionnement fonctionnel des digues paravalanches »).
L’affichage des zones protégées sur les rendus cartographiques ne concernera que les ouvrages pris
en compte.
Détermination de l’Aléa de Référence Exceptionnelle (ARE)
Aléa exceptionnel AE
Il prend en compte les événements plus forts que l’aléa de référence centennal et a pour objectifs
principaux : l’information des habitants occupants, la réglementation des établissements recevant
du public dans ces zones et de disposer d’information de connaissances utiles pour l’élaboration du
plan communal de sauvegarde.
Conformément à la note DGPR 2022 (mise à jour en 2023) sur les ARE, on distingue 6 types de
scénarios possibles d’ARE qui devront être réfléchis sur les différentes trajectoires du diagnostic
proposé par le maître d’ouvrage.
1. Connaissance d’un évènement historique majeur antérieur à la fin du petit âge glaciaire
(milieu XIXe siècle)
2. Présence d’une topographie favorable à un dépassement des limites connues
3. Simulation numérique guidée par des paramètres nivologiques « tricentennaux » → sera
demandée pour tous les couloirs identifiés dans le pré-diagnostic.
4. Présence d’une topographie favorable à un effet de seuil (avalanche à ressaut)
5. Configuration de la zone de départ favorable à des départs élargis
6. Contexte morpho-climatique favorable à des avalanches multiples sur un même site au cours
de la saison
Le prestataire retenu veillera à bien analyser l’impact des ouvrages et des modifications durables
de la topographie sur l’avalanche de référence exceptionnel. Il veillera aussi à prendre en compte
des phénomènes émergeant liés au réchauffement climatique, comme de grosses avalanches de
neige humide en plein hiver, avec des trajectoires surprenantes pouvant suivre des voiries ou
diffluer latéralement (warm plug notamment).
Pour chaque couloir le prestataire explicitera le ou les scénarios de référence exceptionnels
retenu(s) ou non et les raisons de son choix. Le paragraphe présentant le scénario retenu s’inspirera
de l’exemple de l’annexe 1 de la note DGPR 2022 (mise à jour en 2023) sur les ARE, en veillant à
produire le niveau de description attendu au chapitre VI de la note ARE. Ces scénarios feront l’objet
d’un point d’arrêt de validation avec le donneur d’ordre.
• En ce qui concerne l’usage des modélisations, voir l’annexe 9.
• Les couloirs devant faire l’objet de modélisations sont décrits en annexe 9c.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.