Annexe

Annexe 08-Guide marge recul aleas tres forts 2025 ALEAS CCM.pdf · 557 mots · du marché « Réaliser et actualiser les cartes des risques naturels prévisibles (inondations, glissements de terrain, etc.) pour les… », dossier de consultation officiel.

                                                     Annexe 8
        Guide d’aide à la cartographie des marges de recul en aléas très forts pour le réseau
                                          hydrographique
                                                    Version 2025

On s’attache ici à caler des valeurs usuelles pour le réseau hydrographique en zones naturelles,
agricoles et bâties. Ces valeurs correspondent à des phénomènes physiques passés ou potentiels,
mais pas à des bandes de précautions (cf. annexe 11), qui font l’objet d’un affichage séparé (trames),
selon les directives des services de l’Etat (DDT, RTM).

Cette marge a pour but de faire face aux risques liés à la divagation naturelle du lit (C4, T5) et à
l’érosion des berges (hors glissements des terrains proches qui sont traités en aléa G). Cette notion
a été étendue au cas du ruissellement/ravinement, lorsque celui-ci est concentré selon un axe plus
ou moins marqué (fonds de talwegs naturels et fossés V4 mais pas les axes de voiries) »

Cette marge de recul est différente des aléas de débordements, qui font l’objet d’un affichage au-
delà du lit mineur (annexe 7).
Cette marge de recul peut inclure la marge d’entretien, c’est-à-dire la bande de largeur minimale
nécessaire à rendre inconstructible pour permettre l’entretien des cours d’eau et la circulation des
engins.

1/ Lit mineur inférieur ou égal à 5 m de large

                                                                 Largeur par rapport à l’axe du lit
                                                      Zone naturelle et agricole           Zones bâties
 Lit de rivière (C4) et rivière torrentielle (T5)    Distance incompressible de Distance incompressible de
 Lit de torrent (T5)                                 5m                           5m
 Fossé et axe de ravinement (V4) hors voiries
 Lits C4, T5 et fossés V4 enrochés et/ou             5 m minimum                  5 m minimum
 maçonnés
 Lits C4, T5 et fossés/axes V4, encaissés sur        5 m minimum                  5 m minimum
 fond rocheux
 Lits C4, T5 et fossés/axes V4 avec berges           10 m minimum                 5 m minimum
 fragiles (affouillements)
 Lits C4, T5 et fossés V4 très mobiles (berges       20 m minimum*                10 m minimum
 fragiles + migration latérale du lit) *

2/ Pour les lits mineurs supérieurs à 5 m de large, décompter la marge de recul à partir du sommet des
berges actuelles, la représentation cartographique faisant alors foi. La largeur minimale de la marge de recul
est fixée à 5 fois la hauteur de berge en l’absence de protection et 2 fois la hauteur de berge en présence de
protection, avec une valeur minimale de 10m.

3/ Pour les lits mineurs couverts (galerie, busage, etc.) : largeur du lit couvert + 2 m de part et d’autre.
Affichage sous forme de hachures de la couleur de l’aléa.

4/ Pour les voiries concentrant les écoulements (V4, V3, V2, T4, T3, T2, C4, C3, C2) : largeur de la voirie +
1 m de chaque côté.

5/ pour les axes naturels V4, sans lits ou fossés formalisés, la largeur est laissée à l’appréciation du chargé
d’étude. Elle doit prendre en compte tous les scénarios possibles d’écoulements, y compris ravinement,
incision, déplacement latéral… sur une période de 100 ans.

Important :

    •    Lits endigués, lits perchés : Voir annexes 10 et 11 ; les lits endigués sont à considérer au titre des
         réflexions sur les ouvrages.

    •    Pour les lits en tresses et à méandres, les marges de recul n’ont plus de sens : il faut appliquer une
         surlargeur C4, ou T5 en fonction de la dynamique du cours d’eau et de la migration prévisible du
         lit à l’échelle d’une centaine d’années.


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.