CCTP
01 CCTP Aleas PLUi CCM.pdf · 7 563 mots · du marché « Réaliser et actualiser les cartes des risques naturels prévisibles (inondations, glissements de terrain, etc.) pour les… », dossier de consultation officiel.
Maître d’Ouvrage Adjudicateur (MOA) :
Communauté de communes de la Matheysine
Assistant technique au Maître d’Ouvrage (AMO) :
Service RTM de l’Isère
Marché public de prestations intellectuelles :
Réalisation et mise à jour des cartes d'aléas naturels
prévisibles sur les 43 communes du territoire de de
la Matheysine
Prestation réalisée dans le cadre du PLUi
Cahier des Clauses Techniques Particulières
C.C.T.P.
Consultation n°2026_PLUI_ALEAS
CARTOGRAPHIE DES ALEAS NATURELS PREVISIBLES – PLUi – CC La Matheysine
Cahier des Clauses Techniques Particulières – Juillet 2026
Table des matières
Table des matières ________________________________________________________________ 2
1 - Préambule _____________________________________________________________________ 4
Important ______________________________________________________________________________ 4
2 - Objet et durée de la mission ____________________________________________________ 5
2-1 Objet ___________________________________________________________________________ 5
2-2 Durée prévisionnelle _____________________________________________________________ 5
3 - CONTENU DE LA PRESTATION ____________________________________________________ 7
3-1 Les objectifs de la mission globale consistent : _____________________________________ 7
3-2 Le territoire étudié et les risques naturels _________________________________________ 7
La Communauté de communes de la Matheysine ___________________________________________________ 7
Les risques naturels ____________________________________________________________________________ 10
La prise en compte actuelle des risques naturels __________________________________________________ 11
La stratégie retenue pour le PLUi ________________________________________________________________ 12
3-3 Les phénomènes et les aléas pris en compte ______________________________________ 15
Inondations : __________________________________________________________________________________ 15
Mouvements de terrain : ________________________________________________________________________ 15
Avalanches _____________________________________________________________________________________ 15
3-4 Le contenu du document d'étude _________________________________________________ 15
3-4-1 Un rapport méthodologique général pour l’ensemble du territoire ___________________________ 16
3-4-2 Un rapport de présentation pour chacun des 3 secteurs géographiques _______________________ 16
3-4-3 Un jeu de fiches évènements RTM pour les phénomènes nouveaux recensés __________________ 16
3-4-4 Des cartographies _______________________________________________________________________ 17
3-5 Les autres éléments à cartographier, hors étude des aléas __________________________ 18
3-6 Forme et nombre d’exemplaires (rendu définitif) __________________________________ 18
4 - Méthodologie _________________________________________________________________ 19
4-1 - le recueil des données pour la cartographie des aléas _______________________________ 19
4-1-1 – Phase 1 - Sous-phase de recueil d'informations (prix 2.1 et 2.2) ______________________________ 19
4-1-2 – Phase 1 – Exploitation des données LIDAR ou MNT haute précision (prix 2.3) ___________________ 20
4-1-3 – Phase 1 - Sous-phase de terrain (prix 3) ____________________________________________________ 20
4-2 L’élaboration du dossier de la cartographie des aléas ______________________________ 21
4-2-1 Phase 1 - Sous-phase d’exploitation et d’interprétation initiales des données _________________ 21
Phase 1 - Modélisations _________________________________________________________________________ 21
Autres missions de la phase 1 ___________________________________________________________________ 24
4-2-2 Phase 1 - Sous-phase de cartographie (SIG et rendu papier) et de validation __________________ 25
4-2-3 Phase 1 - Sous-phase de rendu complet du dossier pour l’arrêt du PLUi _______________________ 25
4-2-4 Phase 2 - rendu complet du dossier avec prise en compte des observations de l’enquête
administrative (PPA et commission d’enquête Publique) ____________________________________________ 26
4-3 Réunions ; Planning prévisionnel _________________________________________________ 27
4-3-1 Réunions de lancement et de présentations _______________________________________________ 27
4-3-2 Planning prévisionnel : __________________________________________________________________ 27
5 Relation du titulaire avec la communauté de communes et l’AMO RTM ___________ 29
5.1 Compétences requises______________________________________________________________ 29
5.2 Organisation du projet _____________________________________________________________ 29
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5.2.1 Gouvernance de la mission_________________________________________________________________ 30
5.2.2 Réunions de travail _______________________________________________________________________ 30
5.3 Formats, modalités de transmission et de validation des productions __________________ 31
5.3.1 Documents produits durant les phases de ce marché _________________________________________ 31
5.4 Discrétion professionnelle _________________________________________________________ 31
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1 - Préambule
En Isère comme en France, les principes de caractérisation des aléas ont sensiblement évolué au cours
de ces dernières années et ils vont continuer à le faire au vu des travaux et réflexions récentes ou en
cours au niveau national.
Le CCTP initial, applicable à l’ensemble du département, a été réalisé par la DDT de l’Isère (service
sécurité et risques) avec la collaboration du service RTM de l’Isère (cellule expertise et affichage des
risques). La présente version permet notamment d’intégrer les nouveaux principes méthodologiques
de caractérisation de l’aléa débordement des cours d’eau (hors cours d’eau torrentiels) et inondation
des cours d’eau torrentiels.
Le présent CCTP et ses annexes sont des aides méthodologiques stabilisées sur lesquelles le bureau
d’étude peut s’appuyer durant toute sa mission : elles forment un corpus partagé et validé au niveau
départemental pour une réalisation efficace de cartographies multirisques d’aléas naturels.
Toutefois à l’occasion de la parution de nouvelles directives modifiant sensiblement la caractérisation
de l’aléa un échange sera engagé avec le prestataire pour évaluer l’impact de ces directives sur la
prestation et la possibilité de prise en compte. Le donneur d’ordre se réserve la possibilité de modifier
les annexes de caractérisation de l’aléa jusqu’à la réunion de lancement du marché et en fonction des
évolutions de doctrine nationale.
Aussi est-il conseillé aux commanditaires de consulter le service sécurité et risques de la Direction
Départementale des Territoires de l’Isère (courriel : ddt-ssr@isere.gouv.fr) avant la réunion de
lancement de la mission, de manière à pouvoir bénéficier de la meilleure connaissance des évolutions
survenues à ces moments.
Si la parution de ces nouvelles annexes vient à remettre en cause l’estimation de la prestation, il sera
nécessaire de prévoir un avenant au marché.
Important
Le présent CCTP doit être signé, ainsi que l’annexe 15, pour être recevable dans l’offre remise.
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2 - Objet et durée de la mission
2-1 Objet
Le présent marché a pour objet l’élaboration d’une cartographie des aléas naturels prévisibles
(carte des aléas) sur les 43 communes composant le territoire intercommunal de la Matheysine,
destinée, entre autres, à être utilisée dans le PLUi pour la réglementation des risques naturels (zonage)
et pour l’instruction des autorisations droit des sols en urbanisme.
Lieu d’exécution : Territoire de la Matheysine (Communauté de communes).
La présente consultation se compose d’un marché unique :
→ Réalisation des cartes d’aléas sur les communes dotées de cartes antérieures à 2017 et devant
être mises à jour,
→ Mise à jour des cartes des aléas sur les communes dont les cartes sont postérieures à 2017.
Il s’agit d’étudier dans le cadre de ce marché l’ensemble des aléas naturels codifiés au titre du code
de l’environnement, à savoir : crue des rivières, crues torrentielles, ruissellements, inondations de
pied de versant, mouvements de terrains (sauf retrait/gonflement des argiles), avalanches. La produc-
tion finale sera une cartographie multirisques des aléas.
La prestation se compose de deux phases :
• Une phase 1, principale, qui vise à réaliser les cartes d’aléas et leurs rapports pour une pré-
sentation au MOA et à ses élus, jusqu’à l’arrêt du PLUi.
• Une phase 2, qui vise à reprendre le dossier à l’issue de l’enquête publique en vue de la publi-
cation de la version approuvée du PLUi.
Une interruption d’environ 12 mois est prévue entre les deux phases.
2-2 Durée prévisionnelle
Le marché débutera à compter de sa date de notification.
La durée totale du marché est de 48 mois.
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La durée pour chaque phase est la suivante :
Phase 1 : 26 mois
• A compter de la notification du marché, 10 mois pour le rendu des cartographies versions v0 et
leur validation par le COTECH 27).
• 4 mois supplémentaires pour la finalisation des cartes en version 1, et la présentation aux élus
(COPILS)
• 7 mois supplémentaires pour la finalisation de l’ensemble des documents techniques (cartes
annexes, rapports), y compris prise en compte des retours du MOA et des communes. Début du
travail de traduction réglementaire avec l’AURG.
• 5 mois supplémentaires pour la production du dossier aléas devant être repris et intégrés dans
le PLUi (version Arrêt – PPA). La traduction réglementaire avec l’AURG interviendra sur cette
période. A la demande du MOA et des communes, des réunions spécifiques pourront être
organisées. Il est prévu un COPIL sur le thème ALEAS-ENJEUX-RISQUES.
Interruption de 12 mois minimum durant la phase administrative du PLUi
Phase 2 : 6 mois
• La phase 2 commencera à la clôture de l’Enquête Publique, et prendre fin au moment de la
réalisation du dossier définitif du PLUi
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3 - CONTENU DE LA PRESTATION
3-1 Les objectifs de la mission globale consistent :
1 - A connaitre, requalifier ou vérifier les aléas de chaque territoire communal : bibliographie, études,
archives historiques, évènements, reconnaissances de terrain, recueil de témoignages,
éventuellement modélisations complémentaires.
2 – A recenser les ouvrages de protections et caractériser leurs effets sur l’aléa, afin de déterminer
leur prise en compte ou leur défaillance dans la cartographie.
3 – A produire des cartographies et des rapports explicitant ce travail, en les faisant évoluer si besoin
en fonction des points d’étape de la phase 1 (validations techniques sur le terrain avec l’AMO, réunions
avec le MOA et les élus, informations nouvelles communiquées durant la mission, concertations avec
la population, etc.), et à l’issue de la phase 2.
4 - A cartographier certains éléments réglementaires, tels les ouvrages de protection hydraulique pour
lesquels il sera nécessaire de tracer dans le zonage du PLUi des bandes de précaution.
5 - A participer à des réunions de travail avec l’AMO, le MOA et les membres du COTECH (dont l’ETAT
et le SYMBHI), à des réunions d’association des élus et de concertation avec la population.
6 – A veiller, tout au long de la mission, à entretenir des relations de travail suivies avec le MOA et
l’AMO, et à éclairer par ses connaissances techniques la compréhension des phénomènes présentés par
les cartes des aléas, tout au long de l’élaboration du PLUi.
3-2 Le territoire étudié et les risques naturels
Données SIG (territoire intercommunal, communes, emprise zonages aléas, périmètre aléas, secteurs)
téléchargeables sur : Données SIG
La Communauté de communes de la Matheysine
La Communauté de Communes de la MATHEYSINE a été créée le 1 janvier 2014 suite à la fusion de trois
Communautés de Communes et au rattachement de dix communes isolées.
Elle compte aujourd’hui 43 communes pour une superficie de 71000 hectares : 8 872 ménages, 19 010
habitants (Insee 2022) et 5 186 emplois. Le territoire communautaire est entièrement inclus dans le
département de l’Isère. Il est bordé par Grenoble Alpes Métropole (Isère), la CC du Trièves (Isère), la
CC de l’Oisans (Isère), la CC Buëch-Dévoluy (Hautes-Alpes) et la CC Champsaur-Valgaudemar (Hautes-
Alpes).
C’est une région de montagnes, de plateaux et de vallées encaissées, intégralement incluse dans le
bassin versant du Drac. La vallée de la Bonne, affluent majeur du Drac, draine de hauts massifs, dont
le point cuminant est l’Olan au cœur du Parc National des Ecrins. La région du Beaumont occupe un
bassin sédimentaire récent, profondément entaillé par le Drac qui forme des gorges peu accessibles.
Le massif du Dévoluy ferme ce bassin au sud. Enfin, le plateau matheysin, le plus peuplé, accueille
des lacs issus de la dernière glaciation et le massif du Sénépy-Conest vient fermer le territoire à
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l’Ouest, en surplomb du Drac. Des aménagements hydro-électriques importants forment des lacs de
retenus sur le Drac (Sautet, St Pierre Mearotz, Monteynard-Avignonet).
Le projet de territoire est consultable en annexe 20.
Des informations complémentaires sont disponibles en ligne :
Bienvenue en Matheysine - Matheysine
Matheysine — Wikipédia
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été prescrit le 7 juillet 2026.
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L’EPCI en quelques chiffres :
→ 43 communes (Isère : 18 ; Rhône : 12)
→ 640 km²
→ 20 000 habitants
→ Point le plus bas : 350 m (vallée du Drac)
→ Point le plus haut : 3558 m (L’Olan)
→ Cours d’eau importants : le Drac, la Souloise, La Sézia, la Bonne et ses affluents (Béranger,
Malsanne, Roizonne), la Jonche, le Pérailler.
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Les risques naturels
Les aléas naturels sont de type « montagne », conditionnés par une géologie favorable : chutes de
blocs (versants rocheux des vallées), glissements de terrains (argiles glacio-lacustres et moraines
argileuses du bassin du Drac), crues torrentielles (nombreux torrents de montagne et rivières
torrentielles, avec une forte composante de transport solide et de flottants), avalanches (deuxième
région la plus avalancheuse de l’Isère après l’Oisans), ruissellements (phénomène surtout perceptible
sur le plateau matheysin).
On trouve aussi des effondrements souterrains en lien avec les roches solubles du Trias, aléa fortement
aggravé par les 200 ans d’exploitation minière de la Matheysine (à noter que les effondrements miniers
ne sont pas à prendre en compte dans l’étude des aléas, ils ont déjà été étudiés dans la cadre d’un
Plan de Prévention des Risques Miniers : Plan de Prévention des Risques Miniers du plateau matheysin
- Risque minier - Collectivités - Risques majeurs - Actions de l'État - Les services de l'État en Isère)
Le bassin de la Jonche à la particularité de connaitre des crues « de plaine » dans sa partie aval, en
lien avec la zone de marais, et les 4 lacs glaciaires assurent un rôle tampon dans les écoulements de
crue.
Les phénomènes générateurs d’aléas sont tous liés à des épisodes météorologiques d’action locale
(orages mai à septembre) ou régionaux (dépressions d’automne et d’hiver).
On recense plus de 800 événements dans la base de données RTM (tous risques confondus : avalanches,
glissements, crues, chutes de blocs, ravinements…), plus de 800 études concernant les risques
naturels.
Le territoire est impacté par des phénomènes naturels fréquents et parfois meurtriers (Glissement de
la Salle en Beaumont, janvier 1994).
Glissement de
terrain à la
Salle en
Beaumont, le
8 janvier 1994
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Avalanche en
février 2026, au
col d’Ornon
La prise en compte actuelle des risques naturels
Le territoire est couvert partiellement par des cartographies d’affichage des aléas multirisques
communales (cartes aléas communales, PPRN PAC, PER, cartes R.111-3), et par des cartographies
informatives mono-risques (CLPA, AZI, AER, DCS)
Il existe donc une grande disparité de documents (dates, échelles de réalisation) qui ne peuvent pas
être mobilisée en totalité pour l’urbanisme. En outre, de nombreux évènements sont survenus depuis
20 ans, et de nouvelles études ont été réalisé sur le territoire : cela nécessite une mise à jour des
cartographies les plus anciennes.
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La stratégie retenue pour le PLUi
Il a été décidé d’homogénéiser la connaissance des aléas sur les 43 communes, sous la forme d’un
marché unique.
Cela afin :
- De garantir la sécurité juridique du PLUi : il y aura une égalité de traitement de tous les
occupants du territoire devant la règle (zonage des risques et règlement du PLUi).
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- De bénéficier d’un seul zonage des risques et d’un seul règlement, pour une instruction
actualisée et fiabilisée en ADS.
- D’avoir un fond de référence cadastral homogène, des données SIG « propres » et
stabilisées à long terme,
- De supprimer les cartes d’aléas partielles et de compléter la connaissance des risques sur
les plus vieux documents (nouveaux phénomènes, nouvelles études).
- D’optimiser l’opportunité d’utilisation du MNT Lidar HD IGN de 2021.
Il s'agit en définitive de cartographier les aléas naturels sur la totalité du territoire de la communauté
de communes, soit 43 communes*.
* La commune de Siévoz à fait l’objet d’une cartographie en 2025, conforme au présent CCTP. Elle
sera intégrée directement au PLUi.
La commune de Valbonnais à fait l’objet d’une cartographie en 2024, conforme au présent CCTP sauf
en ce qui concerne l’aléa torrentiel, qui devra donc faire l’objet d’une réanalyse.
1 : dossier à réaliser ou à reprendre en totalité : 40 communes
2 : dossier existant pouvant être valorisé : 1 commune.
3 : dossier à vérifier et pouvant être valorisé : 1 commune.
4 : Intégration sans mise à jour : 1 commune.
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Cela implique d’avoir 1 chargé d’étude par territoire.
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Pour chacun d’eux, la priorité sera mise sur les communes sans documents d’affichage des risques,
puis sur les communes possédant des documents anciens du XXe siècle. (Annexe 2)
Par ailleurs, des modélisations sont demandées pour les aléas avalanches, chutes de blocs et de
crue des rivières. Elles devront être réalisées de manière synchrone aux missions de terrain.
(Annexe 9)
3-3 Les phénomènes et les aléas pris en compte
Les aléas qui seront cartographiés sur le territoire, conformément aux différents guides techniques
PPRN et aux déclinaisons locales des directives nationales applicables pour le département de l'Isère,
sont les suivants :
Inondations :
• Avec transport solide pouvant être important
▪ T : crues des ruisseaux torrentiels, des torrents et des rivières torrentielles, ou
inondations par remontées de nappes ayant une influence sur les crues du cours
d’eau associé (Tn)
▪ V : ruissellements sur versant et ravinement
• Avec transport solide nul ou négligeable
▪ C : Crue des rivières de plaine (hors ruisseaux torrentiels, torrents et rivières
torrentielles et hors ruissellement), inondations par remontées de nappes ayant
une influence sur les crues du réseau hydrographique (Cn), rattachées de ce fait
à l’aléa crue des rivières de plaine.
▪ I’ : inondations en pied de versant ou par remontées de nappes sans interaction
avec le réseau hydrographique (I’n),
Mouvements de terrain :
• G : glissements de terrain, solifluxion et coulées boueuses,
• P : chutes de pierres et de blocs,
• F : affaissements, effondrements de cavités souterraines, suffosion.
Avalanches
Ces différentes catégories d’aléas sont définies plus précisément en annexe 3.
Rappel : Les aléas d’effondrements miniers ne sont pas à prendre en compte sur les communes
concernées.
3-4 Le contenu du document d'étude
Le dossier de carte des aléas à élaborer dans le cadre de la mission globale comprendra sous forme de
tirages papier et de fichiers informatiques les pièces suivantes :
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3-4-1 Un rapport méthodologique général pour l’ensemble du territoire
Un plan-type détaillé est fourni en annexe 12.
La trame générale devra être respectée mais des suggestions de présentations seront les bienvenus.
Les annexes du CCTP permettent d’alimenter ce rapport.
3-4-2 Un rapport de présentation pour chacun des 3 secteurs géographiques
Un plan-type détaillé est fourni en annexe 13.
La trame générale devra être respectée mais des suggestions de présentations seront les bienvenus.
Les 3 secteurs géographiques sont définis en cohérence avec les limites administratives et des
considérations géographiques :
- Secteur 1 « plateau matheysin »
- Secteur 2 « vallée de la Bonne »
- Secteur 3 « Beaumont »
3-4-3 Un jeu de fiches évènements RTM pour les phénomènes nouveaux recensés
Le titulaire devra par ailleurs renseigner, sur la base du modèle en annexe 14, les évènements
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historiques ou constatés sur le terrain, mais n’apparaissant pas dans la liste des évènements de
la BDRTM fournie en début de mission (annexe 16)
3-4-4 Des cartographies
Elles sont réalisées sous SIG et fournies en annexe du rapport de présentation ou hors-texte
1/ CARTE DE SITUATION GÉNÉRALE
2/ CARTE DU RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE
3/ CARTE DES CONDITIONS GÉOLOGIQUES
4/ CARTE DES PHENOMENES HISTORIQUES / Carte géomorphologique des phénomènes recensés
Carte en couleur montrant leurs localisations et leurs extensions connues, à minima sur un
fond topographique IGN, dans un format en assurant une bonne lisibilité. Cet objectif peut
conduire à y substituer un jeu de cartes par phénomène ou groupes de phénomène.
5/ CARTE DES OUVRAGES DE PROTECTION
6/ Cartographie des aléas naturels :
Comme indiqué en préambule de l’annexe 7, plusieurs cartographies sont à réaliser :
6.1/ Carte des aléas « sans prise en compte des ouvrages de protection »
→ Cette carte ne tiendra pas compte des ouvrages de protection (aggravation et/ou réduction
des aléas).
→ Rendu : une carte des aléas en couleur de l'ensemble du territoire (pour les échelles de
restitution, voir l’annexe 1, pour la sémiologie, voir l’annexe 4).
6.2/ Carte des aléas « en présence des ouvrages de protection »
→ Le territoire couvert par ces cartes pourra être limité aux secteurs sur lesquelles des
protections ont une influence (réduction ou aggravation) sur la qualification de l’aléa de
référence.
→ Cette carte peut être fusionnée avec la carte 6.1 : la carte représente alors les aléas de
référence sans tenir compte des ouvrages de protection (considérés comme inexistants) avec
un jeu de hachures pour indiquer les zones d’aléas de référence « en arrière des ouvrages de
protection ».
→ Rendu : Les échelles et fonds de cartes à considérer sont les mêmes que pour la carte 6.1
6.3/ Carte des aléas de référence « avec prise en compte des ouvrages de protection »
→ Lorsque des protections peuvent être prises en compte, en application des principes de
caractérisation, et des principes de défaillance, définis par l’annexe 10, des cartes des aléas
de référence « avec prise en compte des protections », faisant apparaître la localisation des
protections correspondantes, seront également réalisées sur l’ensemble du territoire.
→ Rendu : Les échelles et fonds de cartes à considérer sont les mêmes que pour la carte 6.1
La qualité d’élaboration de ces cartographies 6.3 devra être particulièrement soignée dans la mesure
où c’est cette carte qui sera la référence pour la traduction réglementaire du risque dans le PLUi.
En cas de fourniture d’un modèle numérique de terrain (MNT) avec possibilité d’interpolation de côtes
et courbes de niveaux équidistantes de 5m, ces dernières seront ajoutées à la carte au 1/5 000e
Sur les zones urbanisées, des zooms à plus petite échelle peuvent être réalisé si nécessaire pour une
parfaite lisibilité.
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3-5 Les autres éléments à cartographier, hors étude des aléas
Pour les ouvrages hydrauliques identifiés comme des digues assurant un rôle de protection, le tracé
des bandes de précaution sera rendu dans un fichier SIG spécifique. Les cartes des aléas citées
précédemment comprendront le tracé indicatif de ces bandes de précaution selon une sémiologie
indiquée en annexe 11.
3-6 Forme et nombre d’exemplaires (rendu définitif)
Tous les documents seront produits en formats numériques
Il est nécessaire de prévoir une version SIG qui soit compatible avec le format CNIG pour permettre
une diffusion éventuelle sur les sites internet de l’État dédiés à la connaissance des aléas naturels.
Les caractéristiques à respecter par les fichiers correspondants sont rappelés dans l’annexe 4.
Les documents seront adressés par clé USB, CD-ROM, envoi dématérialisé ou mis à disposition sur un
SharePoint à la CCM.
Pour le rendu informatique des textes, afin d’assurer une parfaite reproduction (lecture) sur un
ordinateur :
Format adobe certifié PDF-A,
Formats d’origine de tous les documents.
Pour le rendu informatique des cartes, afin d’assurer une parfaite reproduction (lecture) sur un
ordinateur :
Format adobe certifié PDF-A,
Format image (JPEG, PNG, TIFF…) pour les cartes si problème d’export en PDF,
Formats d’origine de tous les documents.
Le MOA précise que son environnement de travail est basé sur Office 365 et souhaite un maximum de
compatibilité des documents textes produits.
En tout état de cause, l'attention est attirée sur le fait que les documents doivent être facilement
reproductibles ultérieurement.
Les différentes versions du projet doivent être également parfaitement identifiables pour permettre
une diffusion au cours de l'élaboration sans pouvoir générer une confusion ultérieure sur leur validité.
Aussi, il est conseillé de demander, pour éviter des confusions entre versions, que :
– la page de garde des documents texte et des documents cartographiques mentionne la date, le
numéro indicé et l'objet de la version, ainsi qu’une formule nettement perceptible du type « document
provisoire » (sauf version finale soumise à approbation)
– ces mentions soient également portées en bas de chacune des pages des documents texte.
Ces prestations font partie du forfait à chiffrer à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
(D.P.G.F).
Le prestataire devra indiquer au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) le coût d’une édition papier
d’un dossier aléa supplémentaire.
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4 - Méthodologie
4-1 - le recueil des données pour la cartographie des aléas
4-1-1 – Phase 1 - Sous-phase de recueil d'informations (prix 2.1 et 2.2)
Cartes topographiques, géologiques, ZERMOS, CLPA, etc...
Photos aériennes
Documents d'archives publiques (communales, départementales, ...) ou privées
Études spécifiques (hydrauliques, géotechniques, …)
Documents d’affichage des risques antérieurs
Base de données événements RTM
Bases de données BRGM (mouvements de terrains, cavités)
etc.
A rechercher auprès :
Des services spécialisés (DDT, RTM, DREAL) et, le cas échéant, d'organismes divers ayant pu
intervenir sur les communes du territoire.
Du SYMBHI (Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère)
Des services gérant les archives départementales et celles des communes.
Des mairies, des services communaux et intercommunaux (notamment ceux intervenant dans
les domaines de l’urbanisme et de la gestion de crise), des associations locales, des habitants,
des usagers habituels du territoire, etc.
Sites WEB à consulter :
Données relatives à la Restauration des Terrains de Montagne (RTM) | ONF OpenData
Accueil - Particulier | Géorisques
Visualiseur InfoTerre
data-avalanche
IRMa : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (Auvergne-Rhône-Alpes) IRMa : Institut des Risques
Majeurs de Grenoble (Auvergne-Rhône-Alpes)
Accueil général Geol-Alp
Le titulaire précisera dans le rapport méthodologique et les rapports de présentation les contacts pris,
la nature et l'origine des documents et renseignements recueillis, les difficultés rencontrées…
Une analyse fine des études existantes et des phénomènes historiques est demandée.
En particulier, un travail important de synthèse devra être réalisé pour les études hydrauliques
produites par le SYMBHI, et plus largement pour les nouveaux éléments de connaissances sur
l’hydrologie et l’hydraulique des cours d’eau du territoire.
Ces prestations font partie du forfait à chiffrer à la Décomposition du Prix Global et forfaitaire
(D.P.G.F)
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Cahier des Clauses Techniques Particulières – Juillet 2026
4-1-2 – Phase 1 – Exploitation des données LIDAR ou MNT haute précision (prix 2.3)
Pour les phénomènes gravitaires en particulier, il sera produit à partir des MNT disponibles :
Des cartes de pentes
Des cartes d’ombrages,
Des courbes de niveaux équidistantes de 1, 2.5 et 5m
Des profils en longs représentatifs des principaux cours d’eau et des versants en glissements.
Ces éléments visent à améliorer l’analyse de terrain, et peuvent même s’y substituer pour les parties
naturelles et sans enjeux du territoire.
Pour les phénomènes hydrauliques, des profils en longs seront réalisés sur les principaux cours d’eau
du territoire, afin d’apprécier les ruptures de pentes et les singularités hydrauliques.
Les cartes d’ombrages et de pentes permettront de mettre en évidence les différents niveaux de
terrasses alluviale, les érodions de berges, les défluviations, etc.
Sur les versants, les cartes de pentes et d’ombrages permettent de mettre en évidence les glissements
de terrains importants, niches d’arrachements, paquets écroulés, anciens dépôts torrentiels de type
lave, etc.
En outre, les éléments anthropiques (remblais et déblais importants, réseaux de communication,
terrasses de cultures, …) sont bien mis en évidence.
A titre informatif, les éléments analysés à partir des MNT peuvent être représentés sur la carte des
phénomènes historiques et géomorphologiques. La légende cartographique de l’Université de
Lausanne est bien adaptée à ces représentations :
La légende géomorphologique de l’UNIL - FGSE Unil
Ces prestations font partie du forfait à chiffrer à la Décomposition du Prix Global et forfaitaire
(D.P.G.F)
4-1-3 – Phase 1 - Sous-phase de terrain (prix 3)
Enquêtes de terrain,
Recueil des témoignages,
Observation géomorphologique systématique du territoire,
Examen qualitatif secteur par secteur,
Inventaire des phénomènes,
Appréciation des aléas.
Les reconnaissances de terrain devront systématiquement être réalisées à pied par un chargé d’étude
confirmé.
Lors des visites de terrain, le chargé d’étude complétera sa connaissance du terrain par des enquêtes
auprès de la population.
Il sera aussi amené à exploiter les photographies aériennes par technique stéréoscopique, et
notamment les photographies aériennes anciennes qui permettent d’appréhender l’évolution de
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l’occupation des sols et du couvert végétal.
Le titulaire indique dans le rapport méthodologique de présentation la méthodologie employée sur le
terrain, les conditions de travail lors de cette phase (météorologie, période de l’année…), les
difficultés rencontrées…
Ces prestations font partie du forfait à chiffrer à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
(D.P.G.F).
4-2 L’élaboration du dossier de la cartographie des aléas
4-2-1 Phase 1 - Sous-phase d’exploitation et d’interprétation initiales des données
Elle nécessite, avant de passer au rendu cartographique de synthèse, de déterminer les types d’aléas
suivant les définitions des aléas fournies en annexe 3 et puis de définir les scénarios de référence et
les niveaux d'aléas correspondants suivant les principes de caractérisation définis en annexe 7 et en
fonction de la prise en compte des ouvrages selon l’annexe 10.
Le titulaire devra tenir compte d’éventuelles évolutions de ces définitions et principes communiquées
par l’administration compétente de l’Etat entre le moment de la passation du présent contrat et le
moment du rendu de la cartographie. Ces évolutions pourront donner lieu à avenant si cela s’avère
justifié, en concertation avec le l’AMO RTM et la CCM.
Le titulaire pourra également s’inspirer des guides d’élaborations des PPRN établis par l’Etat, dans la
mesure où leur contenu n’est pas contradictoire avec les principes de caractérisation définis en annexe
7, qui résultent de réflexions plus récentes.
Phase 1 - Modélisations
La méthodologie générale des modélisations demandées est consultable en annexe 9.
Prix 4.1 : Une modélisation 3D de la crue de référence centennale de la Jonche, sur le plateau
Matheysin, sera réalisée. Le MNT HD (lidar) de l’IGN sera utilisé.
Les périmètres des surfaces à modéliser sont présentées en annexe 9a.
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Prix 4.2 : Des études trajectographiques 3D et 2D chutes de blocs sont demandées sur 10 secteurs à
enjeux bâtis afin d’aider à la qualification des aléas. Le MNT HD (lidar) de l’IGN sera utilisé.
Les périmètres des surfaces à modéliser sont présentées en annexe 9b.
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Prix 4.3 : Des études d’écoulements d’avalanches en conditions centennales et tricentennales sont
demandées sur 21 secteurs à enjeux bâtis afin d’aider à la qualification des aléas. Le MNT HD (lidar)
de l’IGN sera utilisé.
Les couloirs et périmètres des surfaces à modéliser sont présentés en annexe 9c.
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Prix 4.4 : Pour définir les scénarios de référence des aléas inondations, le titulaire devra réaliser des
études hydrologiques sommaires afin de déterminer les débits et conditions d’écoulements
caractéristiques. Les études hydrologiques existantes seront réexpertisées, avec apport des
corrections et compléments utiles. Ces études seront réalisées sur les bassins versants générateurs
d’aléas et impactant des zones d’enjeux (habitat, axe routier stratégique). Elles concerneront les
bassins supérieurs à 5ha et avec au moins un axe hydraulique formalisé.
Le titulaire rappelle et précise si besoin la méthodologie et les outils employés dans le rapport
méthodologique (prix 5.3)
L’ensemble des données sont consignées et explicitées dans les rapports de présentation (prix
5.4)
Ces prestations font partie du forfait à chiffrer à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
(D.P.G.F).
Le prestataire devra indiquer au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) le coût d’une modélisation
supplémentaire.
Autres missions de la phase 1
Prix 4.5 du DPGF : Le tracé des bandes de précaution.
BPU et DQE : Rédaction et édition des nouvelles fiches événements sur le modèle de la BDRTM (coût
unitaire pour 1 fiche – quantité estimative 10 fiches)
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4-2-2 Phase 1 - Sous-phase de cartographie (SIG et rendu papier) et de validation
Prix 5.1 : Le travail réalisé à la fin de cette sous-phase débouche sur une première version complète
v0 provisoire intitulée « zonage des aléas pour observations de l’AMO RTM » contenant la carte
informative des phénomènes, la carte des ouvrages de protection et les différentes versions de la carte
des aléas. Cette version sera livrée sous forme numérique (PDF et SIG).
Le titulaire transmettra ces documents à l’AMO RTM.
Il est attendu un jeu de carte pour chacune des 43 communes.
Prix 5.2 : Une validation sur le terrain est alors programmée avec l’AMO RTM, sur la base de 1 réunion
par commune.
Les remarques émises sur le terrain sont ensuite reprises par le prestataire pour la production d’une
version v1 « zonage des aléas pour observations du COTECH PLUi ». Cette version sera livrée sous forme
numérique (PDF et SIG)
Ces prestations font partie du forfait à chiffrer à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
(D.P.G.F).
Le prestataire devra indiquer au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) le coût d’une réunion de
validation supplémentaire.
4-2-3 Phase 1 - Sous-phase de rendu complet du dossier pour l’arrêt du PLUi
Prix 5.3 et 5.4 : Le prestataire finalise ensuite le rapport méthodologique general et les 3 rapports
de présentation par secteur.
Le titulaire transmettra ces documents à l’AMO RTM.
Il est attendu 3 rapports de présentation correspondant aux 3 secteurs du territoire.
Le prestataire transmettra ces documents en version numérique (PDF) à l’AMO RTM pour avis et
remarques techniques avec la mention « rapport de présentation v1 de la carte des aléas pour
observations de l’AMO RTM ».
Les remarques émises sont ensuite reprises par le prestataire pour la production d’une version
numérique (PDF) et papier « rapport de présentation v2 de la carte des aléas pour observations des
membres du COTECH ».
Prix 5.5 : Les membres du COTECH formuleront leurs observations sur le document complet.
Prix 5.6 : des réunions de restitutions sont prévues pour chaque groupe de communes des 3 territoires,
avec les élus du territoire.
Les réunions ci-dessus sont pilotées par la CCM et l’AMO RTM, mais leur déroulement repose en grande
partie sur l’intervention du titulaire.
Prix 5.7 : A l’issue des relectures et avis du COTECH, et à l’issue des réunions de présentations aux
communes, les remarques émises sont ensuite discutées et validées avec l’AMO RTM, puis reprises par
le prestataire pour la production d’une version numérique v3 (PDF) et papier « dossier de la carte des
aléas validée par la communauté de communes ».
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Cette version complète du dossier (rapports et cartes) servira de socle pour la réalisation du
dossier d’arrêt du PLUi.
Les nouvelles fiches évènements BDRTM seront remise au RTM et à la CCM au moment de la
finalisation du dossier v3.
Ces prestations font partie du forfait à chiffrer à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
(D.P.G.F).
Le prestataire devra indiquer au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) le coût d’une réunion
technique supplémentaire, le coût d’une réunion de présentation supplémentaire, et le coût de
rédaction et d’édition des nouvelles fiches événements sur le modèle de la BDRTM (cout unitaire
pour 1 fiche).
4-2-4 Phase 2 - rendu complet du dossier avec prise en compte des observations de
l’enquête administrative (PPA et commission d’enquête Publique)
Prix 6 et 7 : A la suite de la phase administrative, de l’enquête publique, et des éventuelles réunions
publiques, une version définitive v4 du dossier est produite.
Cette version 4 suppose des échanges et validations avec l’AMO RTM, puis avec les membres du COTECH
PLUi.
Prix 8 : L’édition et la livraison des documents finaux (papier, PDF, SIG) ne se fera qu’après validation
définitive de la CCM.
Ces prestations font partie du forfait à chiffrer à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
(D.P.G.F).
Le prestataire devra indiquer au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) le coût d’une réunion
publique supplémentaire, d’une reprographie supplémentaire et d’une prise en compte
d’observations supplémentaires (suite à enquête ou réunion publique)
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4-3 Réunions ; Planning prévisionnel
4-3-1 Réunions de lancement et de présentations
Il est prévu 4 réunions au marché.
A chacune de ces réunions l’AMO et la CCM seront présents.
Il est demandé au prestataire de :
Participer aux réunions identifiées par la CCM et son AMO,
Assurer la préparation, quand cela est nécessaire, des supports de présentation.
Phase 1 :
1 réunion de lancement avec la CCM et l’AMO, au siège de l’interco (Susville).
3 réunions de restitution de la carte des aléas, pour les élus, sur les 43 communes (à prévoir
par secteurs géographique). Le lieu exact des réunions sera précisé ultérieurement par la CCM.
Ces prestations font partie du forfait à chiffrer à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
(D.P.G.F).
Réunions techniques (Prestataire/AMO/CCM) dans les locaux de l’interco (Susville) et du RTM
(Grenoble).
Le prestataire devra indiquer au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) le cout des réunions
supplémentaires (réunion de lancement, réunion technique, réunion de présentation).
Important : les réunions de travail et échanges techniques avec l’AMO et la CCM doivent être
chiffrées et inclus dans les prix 3 et 4 du DPGF, à raison de 2 réunions par communes.
Phase 2 :
Le prestataire devra indiquer au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) le cout des réunions
supplémentaires (réunion technique, réunion publique), pour chaque lot.
4-3-2 Planning prévisionnel :
Avec une échéance envisagée de fin de phase 1 en décembre 2028, et une fin de phase 2 en décembre
2030, le planning proposé est le suivant :
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Planning prévisionnel du PLUi :
Planning prévisionnel pour la réalisation des cartes d’aléas :
Fin octobre Septembre 2027 à décembre
Novembre 2026 à aout 2027 Janvier à juillet 2028 Aout à décembre 2028 2029 Deuxième semestre 2030
2026 2027
Notification du
marché
Phase 1 Aléas : Réalisation des carto-
graphies v1 et validations
Phase 1 Aléas : Reprises des
cartes pour v2 et présenta-
tions aux élus (COPILS)
Phase administrative du
Phase 1 Aléas : Rapports,
PLUi
cartes annexes, échanges,
reprises.
Phase 1 Aléas : Traduction
risques avec l’AURG, COPIL
Risques.
Phase 2 Aléas : reprise du
dossier aléas suite à l’EP.
5 Relation du titulaire avec la communauté de
communes et l’AMO RTM
5.1 Compétences requises
Il est attendu de la part du prestataire :
• Une parfaite compréhension du contexte local et des enjeux liés à l’élaboration du PLUI sur le
territoire.
• Une réelle expertise en matière de risques naturels majeurs et de spécificités d’un territoire
de montagne.
• Une expertise en matière d’urbanisme et de risques,
• Une mobilisation adaptée aux enjeux de la mission, permettant notamment le respect des dé-
lais de la phase 1,
• Des qualités de pédagogie pour garantir la compréhension citoyenne lors des réunions pu-
bliques, notamment en termes d’infographie, de cartographie et d’utilisation des outils numé-
riques.
Des références d’études locales ou similaires seront appréciées.
5.2 Organisation du projet
COPIL
Il sera composé à minima :
• Des élus référents de la CCM,
• Du RTM en qualité d’AMO de la CCM,
• De l’équipe PLUi-Urbanisme de la CCM et de l’AURG.
• Du service risques et du service planification de la DDT 38,
• Du syndicat Gemapien, le SYMBHI,
• Du Département de l’Isere (SOARN).
Le COPIL sera mobilisé :
• Au lancement du marché (présentation du BE et préparation réunion de démarrage),
• Pour la diffusion des cartes v1 validées (préparation des réunions de présentation),
• Avant l’enquête administrative.
COTECH
Il sera composé à minima :
• Du RTM en qualité d’AMO de la CCM,
• Du prestataire pour la réalisation des cartes d’aléas,
• De l’équipe PLUi-Urbanisme de la CCM et de l’AURG.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières – Juillet 2026
• Du service risques et du service planification de la DDT 38,
• Du syndicat Gemapien, le SYMBHI,
Le COTECH est fréquemment sollicité :
• Pour les points techniques et d’avancement (en visioconférence ou présentiel).
5.2.1 Gouvernance de la mission
Pour la Communauté de Communes de la Matheysine, le chargé de mission RTM, AMO, sera l’inter-
locuteur privilégié du prestataire.
Détail de la mission AMO :
Rédaction du cahier des charges et appui à l’analyse des offres du marché.
Animation des COTECH risques du PLUi.
Suivi régulier du prestataire pour le bon déroulement de la mission.
Appuis techniques lors des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la prestation.
Lien technique avec les services de l’Etat (DDT).
Validations des cartes-minutes sur le terrain avec le prestataire.
Relectures et avis sur les documents produits (cartes, rapports).
Contrôle des versions documentaires.
Participations aux éventuelles réunions publiques.
Appui à la CCM pour la commission d’enquête.
Co-rédaction avec le prestataire des principaux comptes rendus et des relevés de décisions.
Validation par la CCM.
Pour le prestataire
Le prestataire devra clairement identifier des interlocuteurs et leurs contacts pour :
Le suivi technique des différentes phases et étapes de la mission.
La gestion comptable du marché (envois des bons de commandes, etc.).
Si ces interlocuteurs changent, le prestataire devra en informer très rapidement la CCM et le RTM.
5.2.2 Réunions de travail
Les réunions de travail (Prestataire/AMO/CCM) se tiendront dans les locaux de la CCM
(Susville) et du RTM (Grenoble). Des réunions techniques pourront avoir lieux dans certaines
communes de la CCM. Des réunions en visioconférences seront également programmées.
Un lien régulier, par échanges téléphoniques et par courrier électronique, est à prévoir.
Le secrétariat des réunions sera assuré par la CCM et l’AMO RTM.
La convocation aux réunions sera assurée par la CCM
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La mise en place d’un SharePoint est fortement recommandée. Elle pourra l’être à l’initiative
du prestataire ou de la CCM. Les services de l’Etat possèdent une plateforme, RESANA, qui à
défaut pourra être mobilisée. Ce point sera abordé lors de la réunion de lancement de la
prestation.
5.3 Formats, modalités de transmission et de validation des productions
5.3.1 Documents produits durant les phases de ce marché
Les documents produits doivent être remis de manière privilégiée par voie électronique et au(x) for-
mat(s) informatique(s) défini(s) en accord avec le maître d’ouvrage. Les fichiers fournis doivent pou-
voir être modifiés par le maître d’ouvrage.
Les documents, définis dans le présent document comme des productions d’information/communica-
tion, sont considérés comme validés dès lors qu’ils sont transmis dans une version finale aboutie inté-
grant les éventuelles modifications demandées par le maître d’ouvrage.
5.4 Discrétion professionnelle
Le prestataire ainsi que toute personne intervenant dans l'exécution du contrat objet du présent cahier
des charges devront se reconnaître tenus au secret professionnel et à une obligation de discrétion pour
tout ce qui concerne faits, informations, études et décision dont ils auront connaissance au cours de
leur mission.
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Fait en un seul original,
Après avoir pris connaissance et accepté le
présent document.
La société
Le représentant du MOA
Date et lieu
Cachet et signature (Quel que soit le
mode de transmission papier ou électro-
nique)
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.