Contrôle technique des équipements de l'espace public

Coefficient de Critères pondération Prix des prestations 45 Sur la base du montant du D.Q.E Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire 50 technique :  Pertinence et qualité de l’organisation du candidat pour réaliser les 15 prestations  Qualité et pertinence de la méthodologie que le candidat s’engage à 30 adopter pour la réalisation des prestations, au regard des exemples de rapports fournis à l’appui de l’offre  Qualité et pertinence des moyens que le candidat s’engage à mobiliser afin d’assurer une veille normative annuelle 5 Valeur environnementale appréciée au regard du mémoire 5 technique :

Coefficient de Critères pondération Prix des prestations 40 Sur la base du montant du D.Q.E Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire 50 technique :  Pertinence et qualité de moyens humains et matériels que le candidat 25 entend affecter à la réalisation des prestations :  Adaptation et pertinence de l’organisation proposée et des relations que 10 le candidat entend instaurer avec le maître d’ouvrage pendant l’exécution des prestations  Pertinence de la méthodologie que le candidat s’engage à adopter pour la réalisation des prestations et qualité des exemples de rapports fournis 15 à l’appui de l’offre : Valeur environnementale appréciée au regard du mémoire 10 technique :

Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) *disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Le candidat peut présenter sa candidature, accompagnée de l’ensemble des informations décrites dans le tableau ci-dessus) sous la forme du Document Unique de Marché Européen (DUME) prévu à l’article R2143- 4 du Code de la commande publique. Les candidats peuvent par ailleurs bénéficier des dispositions des articles R2143-13 et R2143-14 du Code de

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles Les critères pondérés retenus pour le jugement des offres sont les suivants : Lots 1 et 2 : Coefficient de Critères pondération Prix des prestations 45 Sur la base du montant du D.Q.E Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire 50 technique :  Pertinence et qualité de l’organisation du candidat pour réaliser les 15 prestations  Qualité et pertinence de la méthodologie que le candidat s’engage à 30

(Cf. Annexe au présent règlement de la consultation) La date limite de remise des offres est indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence (A.A.P.C.) 1/8 Règlement de la consultation ARTICLE 1 - Objet de la consultation 1.1 - Objet de la consultation La présente consultation porte sur des prestations de contrôle technique des équipements de l’espace public sur le territoire de Nantes Métropole. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

2.4- Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 3 – Contenu du dossier de consultation (DCE) Le DCE contient les pièces suivantes :  Le présent Règlement de consultation (R.C.) et son annexe « Dématérialisation »  L’Acte d’engagement (A.E.) et ses annexes, un par lot  Le Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)  Le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), par lot  Le Bordereau des prix unitaires (B.P.U.), assorti d’un Détail quantitatif estimatif (D.Q.E.), par lot  Le cadre de mémoire technique et environnemental, par lot L'acheteur se réserve le droit d’apporter au plus tard 15 jours avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.