CCTP
2026NM00025402_CCTP_lot2.pdf · lot 2 · 1 914 mots · du marché « Contrôle technique des équipements de l'espace public », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Nantes Métropole, consultation 26-77242. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
DIRECTION DE L’ESPACE PUBLIC Régulation de Trafic Prestations de contrôle technique des équipements de l’espace public LOT N°2 : Mission de contrôle technique – Équipements de régulation de trafic Objet CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Version 0.1 du 23/06/2026 Auteur du document Yannick LE GUILLOU 2026NM00025402_CCTP_lot2.docx 1/8 Table des matières 1- DISPOSITIONS GENERALES .................................................................................. 3 1.1. CHAMP D'APPLICATION 3 2- Prévention des aléas techniques sur les équipements et ouvrages de voirie ... 4 2.1. REGLES GENERALES 4 2.1.1. Références .................................................................................................................................4 2.1.2. Emplacement, environnement ....................................................................................................4 2.2. DEFINITION DES REGLES PARTICULIERES A LA REGULATION DU TRAFIC 4 2.2.1. Consistance ................................................................................................................................4 2.2.2. Les missions ...............................................................................................................................5 2.2.3. Les conditions d’intervention ......................................................................................................6 2.3. AUTRES PRESTATIONS SPECIFIQUES 6 2.3.1. Vérification d’Indice de Protection ou de classe électrique ........................................................6 2.3.2. Contrôle de stabilité des supports pour un essai de chargement climatique .............................6 3- Assistance - conseil dans divers domaines .......................................................... 7 4- Formation ................................................................................................................. 8 2026NM00025402_CCTP_lot2.docx 2/8 1- DISPOSITIONS GENERALES 1.1. CHAMP D'APPLICATION La présente consultation a pour but l’intervention d’un Contrôleur technique pour des missions et prestations usuelles de contrôle technique demandées par Nantes Métropole en vue de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés sur les équipements et ouvrages de voirie et plus particulièrement le contrôle d’installation de régulation de trafic (signalisation lumineuse, contrôle d’accès, vidéoprotection, etc) En outre, d’autres missions pourront être confiées au Contrôleur Technique, telles que contrôle du réseau fibre optique propriétaire, assistance - conseil dans divers domaines : formation, habilitation, gestion de la qualité, prévention des risques professionnels, etc. 2026NM00025402_CCTP_lot2.docx 3/8 2- PREVENTION DES ALEAS TECHNIQUES SUR LES EQUIPEMENTS ET OUVRAGES DE VOIRIE 2.1. REGLES GENERALES 2.1.1. Références • Chapitre 1er du Titre III du livre II du Code du travail - décret n° 88-1056 du 14 Novembre 1988, relatif à la protection des travailleurs, dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. • Arrêté du 10 octobre 2000, fixant la périodicité, l’objet et l’étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs aux dites vérifications. • Décret n° 88-588 du 6 Mai 1988 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de conception et de réalisation d’un réseau d’éclairage public fascicule 36 • Conformité aux normes en vigueur : o Norme NFC 17.200 contenant les règles de sécurité spécifiques aux installations d’éclairage public o Norme NFC 15.100 traitant de la conception, réalisation, vérification et entretien des installations électriques du domaine basse tension. o Norme NFC 13.100 traitant des postes de livraison de 2ème catégorie o Norme NFC 13.200 contenant les règles relatives aux installations comprises entre 1kV et 36kV. o Norme NFC 14.100 relative aux comptages établis depuis le réseau EDF-BTA o Guide NFC 17.205 permettant de déterminer les caractéristiques des installations d’éclairage public. o UTE C18510 o NF P 99-000 « Régulation de trafic » o NF P 99-100 « Contrôleur de carrefour à feux » o NF P 99-050 « Carrefours à feux : principes de maintenance » o NF P 99-060 « Carrefours à feux : conditions de mise en œuvre des équipements » o NF_S32-002-1 « Dispositifs répétiteurs de feux de circulation à l’usage des personnes aveugles ou malvoyantes » o NF EN 40.1 à 8 o NF EN 60598 • L’instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) et notamment sa 6ème partie - « Feux de circulation permanents » • DTU P 06-002 relatif aux règles définissant les effets du vent sur les constructions • Cahier des Clauses Techniques Générales CCTG applicable aux travaux d’éclairage public fascicule 36 • Cahier des Clauses Techniques Générales applicable aux marchés publics de contrôle technique approuvé par le décret n°99-443 du 28 mai 1999 et ses annexes. 2.1.2. Emplacement, environnement Le prestataire sera appelé à effectuer une assistance technique relative au contrôle, après la mise en conformité ou réception de travaux sur les installations de Régulation du trafic portant sur : • Les installations électriques de régulation du trafic • La réglementation routière des carrefours à feux • La conformité au guide GRT_021 relatif aux règles d’ingénierie applicables au réseau fibre optique. 2.2. DEFINITION DES REGLES PARTICULIERES A LA REGULATION DU TRAFIC 2.2.1. Consistance Ces contrôles peuvent porter sur : • Les carrefours à feux o Armoire principale (elle contient le contrôleur de carrefour) o Armoire relais éventuellement (elle ne contient pas de contrôleur) o Poteaux feux équipés de signaux lumineux • Le jalonnement dynamique de parking et panneaux à messages variables (PMV) o Mât de jalonnement avec 1 à 3 caissons comprenant les afficheurs o Panneau à Messages Variables • Armoire relais éventuelle si l’alimentation n’est pas réalisée à partir d’une armoire principale de carrefour • Les passages piétons 2026NM00025402_CCTP_lot2.docx 4/8 o Mât équipé d’un caisson comprenant le signal routier « C20 » ou « A13a » et doté d’un équipement électrique (tri flash, leds, signal jaune clignotant) o Armoire relais pour l’alimentation électrique • Les caméras de vidéoprotection o Mât équipé d’une caméra de surveillance o Une alimentation électrique • Les contrôles d’accès des aires piétonnes ou autres o Armoire principale de quartier comprenant le branchement électrique o Mobilier de contrôle-commande (entrée et sortie d’aire piétonne). o Borne(s) escamotable o Caméra rattachée à un site d’entrée. • Le réseau fibre optique 2.2.2. Les missions Les missions comprendront les différentes phases suivantes : • Pour les carrefours à feux : o Phase 1 : Audit de conformité de l’installation électrique. o Phase 2 : Analyse de la conformité routière en référence à l’instruction interministérielle Livre 1, sixième partie. Cette analyse comportera obligatoirement 2 parties : une analyse sur papier (pré-étude de la matrice, implantation des signaux, etc.) ET une analyse sur site. o Phase 3 : Rapport de synthèse, avec un résumé des non-conformités. Nota : lors du contrôle d’une armoire de carrefour à feux, le contrôle électrique portera également à l’ensemble des équipements qui y sont raccordés. • Pour les autres installations : o Phase 1 : Audit de conformité de l’installation électrique. o Phase 2 : Rapport de synthèse, avec un résumé des non-conformités. • Pour le réseau fibre optique : o Conformité au guide GRT21 o Vérification et validation des rapports de réflectométrie (analyse documentaire o Fiabilisation des contrôles par mesure de photométrie • Contenu de la mission « Conformité électrique » Elle devra respecter les prestations suivantes (liste non exhaustive) : o Mesure de terre o Mesure d’isolement général et éventuellement l’identification de la ligne en défaut o Contrôle des protections électriques « calibrage » o Test des disjoncteurs o Protection contre les contacts directs et indirects o Contrôle des IP des matériels électriques o Vérification du schéma électrique de l’installation o Contrôle des liaisons équipotentielles entre l’armoire principale et les équipements périphériques (supports de feux, bornes, mobiliers, natures des connexions (inox ou non), etc.) • Contenu de la mission « Conformité Routière » Elle devra respecter les prestations suivantes (liste non exhaustive): o Vérification de la matrice des signaux « rouge » de dégagement : en cas de désaccord avec la matrice programmée le titulaire devra fournir une matrice recalculée. Cette nouvelle matrice sera validée par le service Régulation du Trafic avant mise en œuvre sur le terrain. o Mesure des longueurs de traversée piétonne (réalisée à l’odomètre) o Implantation et Orientation des signaux o Déroulement du séquentiel o Test d’absence de rouge o Contrôle du mélange des couleurs o Délai pour le passage en mode JCS ou EXS o Durée minimum du vert o Cohérence des signalisations horizontales et verticales avec la signalisation lumineuse et avec l’arrêté circulation permanent. 2026NM00025402_CCTP_lot2.docx 5/8 2.2.3. Les conditions d’intervention • Aspect sécurité Lors des opérations de contrôle, le contrôleur pourra être accompagné d’un agent de Nantes Métropole (Services MEPRT ou Régulation du trafic). Le contrôleur devra s’assurer en fin de mission de la remise à l’état initial des installations. En cas de problème, il préviendra les services d’astreinte de Nantes Métropole. Les contractants se conformeront au décret n° 92-158 du 20 février 1992, fixant les prescriptions particulières d’Hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. • Documentation mise à disposition du titulaire Mise à disposition de la documentation suivante : o Un plan d’implantation sur lequel seront positionnés les éléments de l’installation et la direction d’émission des signaux lumineux. o Le diagramme des feux (dossier fourni par le concepteur) faisant apparaître : o La matrice des rouges de dégagements o Le diagramme séquentiel à temps fixe o Le diagramme de programmation si nécessaire. o Les schémas et plans de raccordement électrique. o Dans le cas d’un contrôle périodique, le dernier rapport de contrôle en date. • Moyens Techniques et Humains à mettre en œuvre par le titulaire Le technicien de l’organisme de contrôle utilisera les moyens de mesures adéquats et en l’occurrence : o Telluromètre o Isola mètre o Appareil de test de déclenchement des dispositifs de coupure différentielle o Multimètre (voltmètre) o Mesureur de continuité du circuit de protection o Système chronométrique pour le contrôle des temps du diagramme séquentiel L’organisme de contrôle désignera un interlocuteur et fera parvenir éventuellement la liste des personnes chargées des interventions. • Remise de document par le prestataire o Rédaction du Rapport de vérification, avec un résumé des non-conformités. Les rapports devront être transmis par messagerie au format informatique pdf : o Un exemplaire à l’émetteur du bon de commande. o Un exemplaire au service Régulation du Trafic de Nantes Métropole, exploitant des ouvrages, à l’adresse mail suivante : Exploitation-rt@nantesmetropole.fr o Le rapport devra comprendre la localisation la plus précise possible du lieu de l’installation vérifiée, ainsi que son étendue. o La numérotation des fichiers des rapports de contrôles sera la suivante: XXXX XXXX-XX-XX où : XXXX : N° du patrimoine contrôlé (sur 4 CHIFFRES). Ce code patrimoine est indiqué sur l’étiquette apposée sur les armoires. XXXX-XX-XX : date de la vérification sous format (année + mois + jour) Soit par exemple : 0001 2013-01-01.pdf Dans le but de permettre à l’exploitant d’assurer le suivi des contrôles, le titulaire aura à tenir à jour et à transmettre après chaque contrôle, le tableau de suivi, mis à jour, (voir fichier joint en annexe) 2.3. AUTRES PRESTATIONS SPECIFIQUES 2.3.1. Vérification d’Indice de Protection ou de classe électrique Sans objet 2.3.2. Contrôle de stabilité des supports pour un essai de chargement climatique Sans objet. 2026NM00025402_CCTP_lot2.docx 6/8 3- ASSISTANCE - CONSEIL DANS DIVERS DOMAINES Sont considérées comme assistance technique et conseil, toutes les missions qui ne rentrent pas dans le cadre des prestations de contrôles techniques concernant les préventions des aléas techniques sur les équipements et ouvrages de voirie, notamment dans le domaine de l’éclairage public et la signalisation lumineuse. Ces missions pourront, à la demande de Nantes Métropole, s’orienter vers divers domaines, tels que la formation, l’habilitation, la gestion de la qualité, la prévention des risques professionnels ou autres spécificités telles que bilan énergétique, préconisations en économie d’énergie, diagnostic énergétique, préconisations… 2026NM00025402_CCTP_lot2.docx 7/8 4- FORMATION Des formations pour le personnel seront à prévoir par l’entreprise. Il sera nécessaire de fournir à cette occasion un support pédagogique (format dématérialisé, pouvant être édité en format A3 au maximum), pour les agents. Le programme de formation sur site sera mis au point avec Nantes-Métropole et sera destiné par exemple aux besoins suivants : • Mise en applications des normes relatives à la régulation du trafic, • Dépannage d’un réseau fibre optique L’entreprise précisera le coût : • Du déplacement dans les locaux de Nantes Métropole, tous frais afférents compris. • De la journée de formation, hors déplacement 2026NM00025402_CCTP_lot2.docx 8/8
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