CCTP
2026NM00025403_CCTP_Lot3.pdf · lot 3 · 1 805 mots · du marché « Contrôle technique des équipements de l'espace public », dossier de consultation officiel.
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Contrôle technique CCTP lot N°3 www.nantesmetropole.fr ACCORD-CADRE DE CONTROLE TECHNIQUE PRESTATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE DES ÉQUIPEMENTS DE L’ESPACE PUBLIC LOT N° 3 : Mission de contrôle technique - Domaine des Ouvrages d’art, fontaines et ouvrages techniques d’infrastructures Cahier des clauses techniques particulières Page 1 of 7 Contrôle technique CCTP lot N°3 SOMMAIRE LOT N 3 – Mission de contrôle technique - Domaine des Ouvrages d’art, fontaines et ouvrages techniques d’infrastructures 1 : OBJET DU MARCHE.......................................................................................................................3 2 : NATURE DES PRESTATIONSMISSIONS............................................................................................3 3 : PHASE DE LA MISSION DE CONTROLE...........................................................................................4 3.1 Prestations et exécution de la mission.............................................................................4 3.2 Obligations du Contrôleur Technique..............................................................................8 3.2.1 Participation aux réunions de chantier..................................................................8 3.2.2 Présence minimale sur le chantier.........................................................................8 3.2.3. Actes du contrôleur technique.............................................................................8 3.2.4 Information du maître d’ouvrage...........................................................................8 4 : AUTRES PRESTATIONS SPECIFIQUES..............................................................................................8 Page 2 of 7 Contrôle technique CCTP lot N°3 LOT N°3 – Mission de contrôle technique - Domaine des Ouvrages d’art, fontaines et ouvrage 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché concerne la réalisation de missions de contrôle technique dans le domaine des ouvrages d’art, fontaines et ouvrages de génie civil de Nantes Métropole, en vue de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés sur les équipements et ouvrages de voirie, et plus particulièrement les ouvrages d’art, fontaines et ouvrages de génie civil Les missions seront réalisées conformément au décret N°99-443 du 28 mai 1999, relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, aux articles L111-23 à L111-26 du Code de la construction de l’habitation et aux dispositions de la norme NFP 03-100. Le contrôle technique est exercé par des personnes physiques ou morales agréées par le Ministre chargé de la construction dans les conditions fixées par le Loi n°78-12 du 4 janvier 1978. 2 : NATURE DES MISSIONS Le marché porte sur les missions suivantes : Mission de base comprenant: * la mission L, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables, * la mission S, portant sur la sécurité des personnes dans les constructions, * la mission PS, relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme. Missions complémentaires: Les missions complémentaires de contrôle technique peuvent être réalisées par le contrôleur technique, en complément de mission de base, la liste est la suivante : * Mission P1, relative à la solidité des éléments d’équipements non indissociablement liés. * Mission F, relative au fonctionnement des installations. * Mission Hand, relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées. * Mission LE, relative à la solidité des existants. * Mission Av, relative à la stabilité des ouvrages avoisinants. * Mission ENV, relatives à l’environnement. * Mission P.V, relatives au recollement des procès verbaux. * Autres prestations de services : assistance technique (avis sur document d’étude, ouvrage provisoire,…), inspection Le contrôleur technique peut être amené à intervenir à différentes étapes d'un projet, selon les termes du bon de commande. Documents remis : Par le responsable de la commande : Lors de la commande, le responsable de la commande fournira au titulaire l’ensemble des pièces et Page 3 of 7 Contrôle technique CCTP lot N°3 documents techniques nécessaires à son intervention. Par le titulaire : Pour les missions faisant l’objet d’une remise d’un rapport, celui reprendra l’ensemble des éléments d’études (mémoire argumenté, schémas et illustrations graphiques ou esquisses facilitant sa compréhension) avec en annexes les fichiers de données (sous format exploitable) ayant permis la réalisation de l’étude et comportera un résumé non technique. Nota : Il sera à chaque fois établit un rapport par ouvrage ou installation. 3 : PHASE DE LA MISSION DE CONTROLE 3.1 Prestations et exécution de la mission ETAPE 1 - Contrôle de conception Actes types Correspondance avec les missions de base et les principales prestations complémentaires Stade Analyse des rapports géologiques et Esquisse: géotechniques Stade APS: 1.1 Examen du dossier du point de vue de la S, HAND sécurité, notice de sécurité. 1.2 Visite préliminaire du site, examen du point L, Av de vue de la constructibilité. Stade APD: 1.3 Examen du programme de L reconnaissance des sols. 1.4 Examen de sondages terrassés. L, Av 1.5 Examen du rapport géotechnique et des L, Av conséquences des modes de terrassement et de fondation sur la solidité des ouvrages. 1.6 Participation à des réunions de mises au Toutes les missions et prestations confiées sont point techniques. concernées Stade DCE: 1.7 Examen du DCE solidité; L, L+P1, PS sécurité; S + HAND fonctionnement; F autres (tels que Toutes les missions et prestations confiées sont thermique, phonique, concernées etc.). 1.8 Rapport initial de solidité; L, L+P1, PS contrôle technique au sécurité; S + HAND maître de l'ouvrage: fonctionnement; F, PV autres. Toutes les missions et prestations confiées sont concernées 1.9 Examen des variantes présentées par les Toutes les missions et prestations confiées sont entreprises. concernées Nota : Pour chaque stade de l’étape 1, le contrôleur technique établira les rapports intermédiaires nécessaires à l’information du maître d’ouvrage et un rapport final d’étape, qui seront transmis à la personne responsable de la commande. Page 4 of 7 Contrôle technique CCTP lot N°3 ETAPE 2 - Contrôle des documents d'exécution Actes types Correspondance avec les missions de base et les principales prestations complémentaires 2.1 Examen des documents viabilité, fondation, structures, L, S, PS relatifs aux ouvrages: le charpentes; contrôleur fournira un rapport écrit qui sera transmis à la personne responsable de la Parois lourdes; L, S, PS commande. Paroies légères et ouvertures; L, S, PS couverture, étanchéité; L, S, PS équipements indissociables; L, S, PS équipements dissociables; P1 autres Toutes les missions et prestations confiées sont concernées. 2.2 Examen des documents électricité; P1, S, F,PV relatifs aux équipements: le contrôleur fournira un rapport écrit qui sera transmis à la chauffage, ventilation, L, P1, S, F,PV personne responsable de la conditionnement d'air, commande. plomberie, gaz; ascenseurs; P1, S, F, Hand, PV détection, alarme, P1, S, F, PV désenfumage; portes automatiques; P1, S, F, PV autres. Toutes les missions et prestations confiées sont concernées. 2.3 Participation aux réunions techniques de mise au point. Toutes les missions et prestations confiées sont concernées. ETAPE 3 - Contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages Actes types Correspondance avec les missions de base et les principales prestations complémentaires 3.1 Examen d'ouvrages sur chantier avec participation au rendez- Toutes les missions et prestations confiées sont vous de chantier. concernées. 3.2 Examen d'ouvrages sur chantier hors rendez-vous de Toutes les missions et prestations confiées sont chantier. concernées. 3.3 Examen des dispositions prises par les constructeurs énumérés à Toutes les missions et prestations confiées sont l'article 1792-1 du code civil afin de s'assurer qu'ils effectuent de concernées. manière satisfaisante les vérifications techniques qui leur incombent. Nota : le contrôleur fournira pour chacun des actes de cette étape, un rapport écrit qui sera transmis à la personne responsable de la commande. Page 5 of 7 Contrôle technique CCTP lot N°3 ETAPE 4 - Contrôle de réception Actes types Correspondance avec les missions de base et les principales prestations complémentaires 4.1 Vérifications finales: le viabilité, fondation, structures, L, P1 contrôleur fournira un rapport clos et couvert; écrit qui sera transmis à la personne responsable de la ascenseurs; S, F commande. installations électriques; S, F chauffage, VMC, gaz; S, F dispositions constructives; S Autres Toutes les missions et prestations confiées sont concernées. 4.2 Rapport final de solidité; L, P1 contrôle technique : le contrôleur fournira un rapport écrit qui sera transmis à la personne procès-verbaux d'essais; PV responsable de la commande. sécurité; S, PS fonctionnement; F autres. Toutes les missions et prestations confiées sont concernées. 4.3 Assistance au maître de l'ouvrage à l'occasion de la S + HAND commission de sécurité. 4.4 Visites de levées de réserves. S + HAND ETAPE 5 - Périodes de garantie de parfait achèvement Acte type Correspondances avec des missions de base et les principales prestations complémentaires 5.1 Intervention sur demande du maître de l'ouvrage, Toutes les missions et prestations confiées pendant la période de garantie de parfait achèvement. sont concernées. ETAPE 6 - Garantie décennale et autres garanties Acte type Correspondances avec des missions de base et les principales prestations complémentaires 6.1 Intervention sur demande du maître de l'ouvrage, après Toutes les missions et prestations confiées la période de garantie de parfait achèvement. sont concernées. Les actes réalisés lors des étapes 5 et 6 pourront, sur la demande du représentant du maître d’ouvrage, faire l’objet d’une note de préconisations et d’argumentations sur les points examinés. Page 6 of 7 Contrôle technique CCTP lot 3 3.2 Obligations du Contrôleur Technique 3.2.1 Participation aux réunions de chantier Pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement, la participation du contrôleur technique à des réunions de mise au point est indispensable pour lui permettre de formuler en temps opportun ses avis lors du choix des principales options techniques. 3.2.2 Présence minimale sur le chantier Le contrôle est tenu d’assurer pendant la durée du chantier, la présence sur site nécessaire au contrôle des dispositions relatives à la sécurité des personnes d’une part et au contrôle du respect des documents d’exécution ayant fait l’objet d’un visa lors de la phase d’études d’autre part. 3.2.3. Actes du contrôleur technique Pour remplir sa mission, le contrôleur technique est tenu d'accomplir un certain nombre d'actes, ceux-ci relevant des deux catégories suivantes : - Actes techniques - Actes d'information Ces actes doivent s'échelonner tout au long des trois grandes phases du projet que sont : la conception, l'exécution, et la réalisation des ouvrages et des équipements. Les principaux actes types et documents à produire tout au long du développement du projet, sont définis à l’article 3.1 du présent CCTP. 3.2.4 Information du maître d’ouvrage Au titre de ses missions de contrôle technique le contrôleur technique est tenu de signaler au maître d’ouvrage tout document manquant et nécessaire à son intervention. Le contrôleur signale également tous les essais qu’il estime nécessaire. 4 : AUTRES PRESTATIONS SPECIFIQUES 4.1.1 Moyens d’accès L’opération de contrôle doit permettre de s’assurer de la solidité de structures d’échelles / passerelles d’accès / divers équipement de protection et de leurs ancrages, et de déceler la nature des dégradations qui peuvent affecter ces équipements : problèmes liés à l’état du matériau (corrosion) et les assemblages, à l’état du béton d’ancrage (fissures, gonflement, éclat, etc.), problèmes relatifs aux tiges d’ancrage, etc. Le prestataire devra transmettre à l’issue de l’opération de contrôle, un rapport de vérification, avec un récapitulatif des observations réalisées sur les échelles. 4.1.2 Inspections – Analyse des matériaux L’opération d’inspection doit permettre d’exprimer un avis sur la solidité d’une structure et sur l’état des matériaux. Assistance technique lors de campagnes d’investigations sur les matériaux. 4.1.3 Ouvrages provisoires Extension des éléments de mission pour exprimer un avis technique sur les ouvrages provisoires. 4.1.4 Assistance technique Mission d’assistance technique portant sur des documents d’étude (avis). Page 7 of 7
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