Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Annexe

Annexe 06-Elmts carto supp sur carto aleas ALEA CCM.pdf · 318 mots · du marché « Réaliser et actualiser les cartes des risques naturels prévisibles (inondations, glissements de terrain, etc.) pour les… », dossier de consultation officiel.

  Annexe 6 – Éléments cartographiques supplémentaires pouvant
         être représentés sur les cartographies d’aléas

La carte des aléas peut comporter un certain nombre d’informations ajoutées telles que listées ci-
dessous. Ces éléments ont un rôle simplement informatif : ils peuvent permettre de garder une trace
des éléments ayant servi à l’expert pour déterminer l’aléa sur un secteur et ainsi être des éléments
de justification. L’objectif de la sémiologie proposée pour représenter ces éléments est d’avoir une
cohérence sur le territoire pour entre toutes les cartes d’aléas :

    Les limites communales : fournies par le pouvoir adjudicateur, ces limites peuvent différer des
     limites officielles DGFIP en raison du référentiel cartographique utilisé. ;

    Les courbes de niveau : elles sont recalculées à partir du MNT LIDAR et du MNT IGN ;

    Les lagunages : ce figuré identifie l’emprise indicative des installations d’assainissement des
     eaux usées par lagunage ;

    Les remblais : ce figuré identifie l’emprise indicative des grands remblais masquant les
     formations géologiques et pouvant avoir un rôle défavorable ou favorable sur les aléas ;

    Les carrières : ce figuré identifie l’emprise indicative des carrières à ciel ouvert ;

    Les bassins et plages de dépôt : ce figuré identifie l’emprise indicative des bassins hydrauliques
     aménagés à des fins de régulation des débits et les plages de dépôt destinées à la régulation
     du transport solide dans les cours d’eau ;

    Les zones de présomption d’effondrement d’une galerie hydraulique : ce figuré identifie
     l’emprise indicative des tronçons couverts de cours d’eau non visités, avec un fort
     recouvrement, pour lesquels une rupture du toit est envisagée ;

    Les sections couvertes des cours d’eau : ce figuré identifie l’emprise indicative des cours d’eau
     couverts à faible profondeur. Il peut être remplacé par un pointillé bleu, lorsque sa position est
     mieux connue.

    Les plans d’eau peuvent également être représentés avec un figuré spécifique


                                                        Ouvrages pris en compte


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