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Annexe

Annexe 20-Projetdeterritoire CCM 2022oe2025.pdf · 20 367 mots · du marché « Réaliser et actualiser les cartes des risques naturels prévisibles (inondations, glissements de terrain, etc.) pour les… », dossier de consultation officiel.

New Deal 2025




                   PROJET DE
                  TERRITOIRE
                DE LA   MATHEYSINE

                        Élaboré de 2022 à 2025
               @ CCM




@ Matheysine Tourisme




@ Les Montagn’Arts
                                      ÉDITO


                        “   Faire territoire ensemble     “
En 2022, nous avons collectivement fait un choix important : celui de nous engager
volontairement dans l’élaboration d’un projet de territoire. Cette décision traduisait
une conviction forte : face aux mutations profondes qui traversent nos territoires
ruraux, nous ne pouvions plus nous contenter de subir les évolutions ou d’y
répondre au coup par coup. Nous devions au contraire prendre l’initiative, anticiper
et construire une vision partagée de notre avenir.
La démarche engagée a ainsi eu pour ambition de doter notre territoire d’un
document-cadre à l’échelle de la grande Matheysine : à la fois un diagnostic
précis de notre situation et une véritable feuille de route pour les dix prochaines
années avec une volonté claire : comprendre les dynamiques en présence, identifier
nos atouts comme nos fragilités, et définir collectivement les orientations
stratégiques qui guideront notre action publique au-delà des échéances électorales.
Au terme de plusieurs années de travail, nous partageons dorénavant une
connaissance commune du fonctionnement du territoire, ses équilibres, ses
centralités, les attentes de ses habitants, mais aussi les volontés exprimées par les
élus locaux. Ce socle commun est essentiel et constitue la condition première pour
bâtir des décisions adaptées aux besoins de chacun.
La Matheysine est confrontée à de nouveaux enjeux liés à l’évolution
démographique, l’attractivité résidentielle, aux mutations économiques, à la
transition écologique et sociale, à l’adaptation de l’offre de services et au maintien du
lien social.
Le Projet de Territoire nous apporte ainsi des orientations pour répondre à ces
défis de manière cohérente, collective et responsable. Nous pouvons d’ores et
déjà mesurer le chemin parcouru ensemble, Communes et Intercommunalité, et la
pertinence de l’action que nous conduisons au quotidien. Néanmoins, beaucoup
reste à faire et nous sommes les garants d’un avenir solidaire et durable.
Je tiens à remercier chaleureusement les élus locaux qui ont participé activement à la
construction de ce document et qui ont œuvré à la définition d’une trajectoire
commune. Aussi, j’invite les futurs élus à se saisir du Projet de Territoire, à le
faire vivre, à le faire évoluer au regard des enjeux de demain avec pour seule
boussole l’interêt de la Matheysine et de ses habitants.


                                                                      Coraline SAURAT
                                                      Présidente de la Communauté de
                                                          Communes de la Matheysine


                                                                                            3
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                                       SOMMAIRE

            Rappel du contexte, de la demande et de la démarche               p. 5
            d’élaboration du projet



            Les principaux enseignements du portrait de territoire            p. 8



            Les principaux enseignements de la phase d’écoute des
            acteurs et de la population                                       p. 18

                La vision a priori des élus                                   p. 19

                Les pratiques, les perceptions, les attachements et
                attentes des habitants                                        p. 21



             Les enjeux, orientations et objectifs structurant le
            projet de territoire                                              p. 24

                Mettre en œuvre un modèle d’aménagement plus
                respectueux de l’environnement et des ressources du
                territoire ainsi que de la hiérarchie territoriale.           p. 25

                Renforcer l’attractivité résidentielle du territoire et
                retrouver une dynamique démographique conforme
                aux dynamiques du système dans lequel s’inscrit le
                territoire                                                    p.32

                Recouvrer une dynamique économique et renforcer la
                capacité du territoire à créer des emplois locaux             p. 40

                Maintenir l’équilibre social et générationnel du territoire   p. 49

                Organiser l’action publique au service du Projet de
                Territoire                                                    p. 54

            Des engagements aux réalisations                                  p. 59

            Annexes                                                           p. 60



                                                                                      4
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                                  Rappel du contexte, de la demande et
                                  de la démarche d’élaboration du projet



         La Communauté de Communes de la MATHEYSINE a été créée le 1er janvier 2014
         suite à la fusion de trois Communautés de Communes et au rattachement de dix
         communes isolées1. Elle compte aujourd’hui 43 communes pour une superficie de 71
         000 hectares : 8 872 ménages, 19 010 habitants (Insee 2022) et 5 186 emplois. Le
         territoire communautaire est entièrement inclus dans le département de l’Isère. Il est
         bordé par Grenoble Alpes Métropole (Isère), la CC du Trièves (Isère), la CC de l’Oisans
         (Isère), la CC Buëch-Dévoluy (Hautes-Alpes) et la CC Champsaur-Valgaudemar
         (Hautes-Alpes).



         La Communauté a souhaité engager à la fin de l’année 2022 l’élaboration d’un
         Projet de Territoire. Le cabinet New Deal et l’Agence d’Urbanisme de Grenoble ont
         été choisis pour accompagner l’EPCI dans la conduite de sa réflexion. A été proposé
         une méthodologie en cinq grands temps :

          Temps 1 :
          L’élaboration d’un portrait territorial permettant d’objectiver la situation réelle du
          territoire et de son évolution, et de donner aux parties prenantes les matériaux
          nécessaires à leur réflexion. Outre les données spécifiques au territoire, cette étape a
          permis de sensibiliser les élus aux nouveaux enjeux de l’aménagement en lien avec
          la bifurcation environnementale et notamment la nécessité d’inscrire les territoires
          dans la trajectoire de la sobriété foncière (ZAN) et de la sobriété carbone (ZEN) après
          l’adoption de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

          Temps 2 :
          La construction d’une vision partagée de l’évolution souhaitée du territoire.
          Cette étape a conduit les élus à se projeter à 20 ans et à imaginer à quoi devrait
          ressembler le territoire à cette échéance. La réflexion a permis d’identifier les
          scénarios possibles d’évolution du territoire, les ruptures à anticiper et les
          bifurcations à organiser, et à formaliser une vision et un récit. Outre les principaux
          éléments du portrait territorial, la démarche s’est nourrie de 2 grandes enquêtes. La
          première enquête conduite auprès des élus du territoire, et notamment des 43
          Maires, a permis de recueillir leur vision du territoire et ses enjeux, et leur vision de
          l’intercommunalité et de l’articulation avec les communes. La seconde enquête
          conduite auprès de la population a mis en lumière les pratiques territoriales, les
          atouts et handicaps du territoire ainsi que les principales attentes.




         [1] Cognet, Marcieu, Mayres-Savel, Monteynard, Nantes-en-Ratier, Ponsonnas, Prunières, Saint-Arey, Saint-
         Honoré, Sousville
                                                                                                                     5
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           Temps 3 :
           L’élaboration d’un diagnostic et la mise en débat des enjeux. Il s’est agi de
           mesurer les écarts entre la trajectoire souhaitée d’évolution du territoire, telle que
           définie par la vision exprimée par les élus, et sa trajectoire réelle telle qu’elle
           ressortait de l’élaboration du portrait territorial. L’exercice a permis de mettre en
           lumière un certain nombre d’enjeux et de conduire un débat politique sur les enjeux
           dont devait se saisir en priorité le territoire et les objectifs stratégiques à poursuivre
           au sein de chaque enjeu.

           Temps 4 :
           La réflexion sur les politiques publiques en réponse aux enjeux. Cette quatrième
           étape s’est appuyée sur une analyse des politiques existantes et sur leur capacité à
           répondre aux nouveaux enjeux et objectifs stratégiques définis par les élus. Cette
           étape a permis de mettre en lumière les politiques à maintenir et conforter, les
           politiques nouvelles à imaginer et les politiques existantes à questionner.



           Temps 5 :
           L’organisation de l’action publique au service du projet de territoire. Le parti
           pris de la démarche était de construire un véritable projet de territoire et non un
           simple projet communautaire. La dernière étape a donc abordé la question des
           échelles pertinentes de déploiement des principales politiques (locale, territoriale,
           supra-territoriale) et l’articulation entre l’action communale et l’action
           intercommunale dans une logique de bloc local.


         Le calendrier d’élaboration du projet :

                14 septembre 2022
           Présentation en Conseil de la démarche d’élaboration du Projet de Territoire

                14 décembre 2022
           Restitution en Conseil du portrait territorial

                15 février 2023
           Restitution du portrait territorial auprès des services communautaires

                Mars / juin 2023
           Écoute des Maires. Entretiens acteurs socio-économiques. Enquête auprès de la
           population

                Juillet / septembre 2023
           Rencontres avec les Vice-présidents

                                                                                                        6
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                13 septembre 2023
            Restitution en Conseil communautaire de l’écoute auprès des élus et de l’étude de
            la population

                15 septembre 2023
            Séminaire Politique sur la vision de l’évolution souhaitée et des enjeux à saisir
                 Atelier 1 - Comment recouvrer une dynamique démographique et attractivité
                 résidentielle ?
                 Atelier 2 - Comment recouvrer une dynamique économique ?
                 Atelier 3 - Comment maintenir un certain équilibre social et générationnel ?
                 Atelier 4 - Comment aménager et développer le territoire en limitant l’impact
                 environnemental ?
                 Atelier 5 - Quelle structuration territoriale et quelle organisation de l’action
                 publique ?

                11 décembre 2023
            Vote du Conseil communautaire sur les enjeux, orientations et objectifs

                Janvier / mars 2023
            Travail avec les services de l’intercommunalité sur les politiques à proposer aux
            élus

                7 juin 2024
            Ateliers de réflexion sur les politiques et actions à conduire :
                 Atelier 1 - modèle d’aménagement et protection de l’environnement
                 Atelier 2 - attractivité résidentielle et politique du logement
                 Atelier 3 - dynamique économique et emploi
                 Atelier 4 - équilibre social et générationnel
                 Atelier 5 - organisation de l’action publique

                7 novembre 2024
            Séminaire de synthèse des politiques publiques

                17 décembre 2024
            Bureau communautaire/Arbitrage des politiques et actions prioritaires

                13 janvier 2025
            Travail avec les services de l’intercommunalité sur les allocations de ressources

                13 mars 2025
            Présentation en Conférence des Maires du Projet finalisé


                                                                                                    7
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                            LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS
                              DU PORTRAIT DE TERRITOIRE


                Un territoire qui s’inscrit en intégralité dans le système métropolitain
                grenoblois

                Un territoire rural mais fortement polarisé par sa ville centre, La Mure
                et son unité urbaine

                Une faible dynamique démographique

                Un vieillissement accéléré de la population

                Des ménages sans enfants dominants

                Une population socialement homogène mais un déficit de cadres et
                professions supérieures

                Un territoire en déficit d’emplois au regard du nombre d’actifs mais une
                évolution positive de l’emploi

                Des masses salariales captées par les actifs travaillant hors de l’EPCI
                supérieures aux masses générées par les actifs travaillant dans le
                territoire

                Un potentiel de captation perfectible mais un effet multiplicateur et un
                taux de couverture en emplois présentiels satisfaisant

                Un habitat qui demeure très typé et une situation du logement qui se
                tend

                Un poids important des résidences secondaires et une évolution
                positive de la vacance du logement

                Un bon niveau d’équipements en matière de sport, loisirs, culture,
                éducation, santé et commerce

                Un capital naturel et écologique de très grande qualité mais un modèle
                d’aménagement qui met le territoire sous tension d’un point de vue
                environnemental


                                                                                           8
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                                         Les principaux enseignements
                                            du portrait de territoire



         Un territoire qui s’inscrit en intégralité dans le système métropolitain
         grenoblois. Bien que situé aux confins de 2 Régions (AURA et PACA) et de 2
         Départements (Isère et Hautes-Alpes), le territoire de la Matheysine s’inscrit dans le
         système métropolitain grenoblois.
                L’ensemble du périmètre communautaire est situé dans la zone d’emploi de
                Grenoble2 (cf annexe 1).

                41% des actifs du territoire travaillent dans l’un des 7 secteurs du SCOT de la
                Région urbaine grenobloise dont 36% dans la Métropole.

                Sachant qu’outre ces 41%, 56% des actifs occupés travaillent dans le périmètre
                communautaire, l’influence des territoires autres que ceux du système
                grenoblois, y compris Gap, est marginale. 85% de la population s’inscrit dans le
                périmètre de l’aire d’attraction de Grenoble.

         Un territoire rural mais fortement polarisé par sa ville centre, La Mure et son
         unité urbaine. Parmi les 43 communes qui composent le territoire, 40 sont classées
         dans les espaces à dominante rurale. Seules les 3 communes qui composent l’unité
         urbaine de La Mure (La Mure, Susville et Ponsonnas) sont classées dans les espaces à
         dominante urbaine. Malgré ce caractère très rural, le territoire dispose d’une
         véritable centralité qui polarise le territoire et même au-delà.
                S’agissant de la fonction économique, on constate que la ville de La Mure
                rassemble 26% des habitants du territoire, et 53% des emplois. L’unité urbaine
                de La Mure concentre 34% de la population, et 60% des emplois.

                S’agissant des services, la ville de La Mure est classée dans la catégorie des
                centres structurants d’équipements et de services (Seulement 742 communes
                en France sont classées dans cette catégorie). 39 communes sur 43 s’inscrivent
                dans le périmètre du bassin de vie de La Mure3 (cf annexe 2). Seules les
                communes de Laffrey, La Morte et Saint-Jean-de-Vaulx (bassin de vie de Vizille)
                et la commune de Beaufin (bassin de vie de Saint-Bonnet-en-Champsaur) sont
                hors du bassin de vie de La Mure. Au total, ce sont 93,89% de la population du
                territoire qui bénéficient des fonctions sanitaires, éducatives, culturelles et
                commerciales, et bien sûr économiques à La Mure.

                Il est à noter que l’influence de La Mure dépasse largement le périmètre
                communautaire puisque 15 des 27 communes de la CC du Trièves s’inscrivent
                dans son bassin de vie

         [2] Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et
         travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour
         occuper les emplois offerts.
         [3] Le bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et
         services les plus courants.
                                                                                                                         9
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         Une faible dynamique démographique. La variation de la population est nulle
         entre 2010 et 2015 et négative à partir de 2015. Entre 2016 et 2022, le territoire
         enregistre une évolution annuelle moyenne de -0,07% par an. Le solde apparent des
         entrées/sorties (solde migratoire) est nul depuis 2010. Le solde naturel (différence
         entre les décès et les naissances) est négatif d’où un léger recul de la population
         depuis 2016.

         Un vieillissement accéléré de la population. La faible dynamique démographique
         se traduit par un vieillissement accéléré de la population. Depuis 2016, le territoire
         enregistre un accroissement de sa population âgée de plus de 60 ans de 1 121
         personnes. Dans le même temps la population des 20-59 ans a diminué de 864
         personnes et celle des moins de 20 ans de 209 personnes. Le territoire constate un
         indice de jeunesse de 744. Cet indice est respectivement de 105 dans la métropole
         grenobloise, 107 en Isère, 95 en AURA et 93 en France métropolitaine. Le territoire
         constate un indice de vieillissement de 1025 contre 74 pour la Métropole, 71 pour le
         Département, 81 pour la Région et 82 pour la France métropolitaine. Enfin,
         l’indicateur de dépendance économique6 s’établit en Matheysine à 116 contre 99
         pour la Métropole, 98 pour le Département et 100 pour la Région et la France
         métropolitaine.
         Il est à noter que ces moyennes cachent des disparités importantes au sein du
         territoire communautaire. Les communes les plus proches de la Métropole ont une
         meilleure dynamique démographique et enregistrent un vieillissement de la
         population moins soutenu.
                                                                Évolution du nombre d'habitants par classe
                                                                                 d'âge
                                                                                                   1 121
                                                       1 000
                                  Nombre d'habitants




                                                         500


                                                           0

                                                                     -209
                                                        -500


                                                       -1 000                       -864
                                                                Moins de 20 ans   20-59 ans    60 ans et plus



         Des ménages dominés par les ménages sans enfants. Le territoire compte 8 872
         ménages. La taille des ménages : le nombre moyen d’occupants par résidence
         principale s’établit à 2,10 contre une moyenne de 2,16 en France et 2,15 en France
         métropolitaine. 67,4% des ménages du territoire sont des ménages sans enfant. La
         moyenne française s’établit à 63,8%. Le territoire compte ainsi :

         [4] L’indice de jeunesse est le rapport entre la population des jeunes de moins de 20 ans et la population des
         personnes âgées de + de 60 ans. Plus l’indice est élevé, plus le rapport est favorable aux jeunes.
         [5] L’indice de vieillissement est le rapport entre la population des plus de 65 ans et la population des moins de
         20 ans. Plus l’indice est élevé plus il est favorable aux personnes âgées.
         [6] L’indicateur de dépendance économique est le rapport entre la population des moins de 20 ans + la
         population des + de 60 ans et la population des 20 à 59 ans. Il est jugé défavorable lorsqu’il est supérieur à 100 ce
         qui signifie qu’il y a potentiellement plus de personnes inactives que de personnes potentiellement en âge de
         travailler.
                                                                                                                                 10
New Deal 2025




                37,6% de ménages composés d’une seule personne (moyenne française de
                38,1%)
                29,8% de couples sans enfants (moyenne française de 25,7%)

                22,4% de couples avec enfant(s) (moyenne française de 23,4%)

                8,7% de familles monoparentales (moyenne française de 10,1%)



         Une population socialement homogène mais un déficit de cadres et professions
         supérieures. En termes de catégories socioprofessionnelles (CSP), le territoire est
         marqué par une sur-représentation des retraités (32,6% pour une moyenne
         nationale de 26,9%), des ouvriers (13,3% contre 12,1% en moyenne) et des artisans,
         commerçants et chefs d’entreprises (4,1% pour une moyenne de 3,5%). Il enregistre
         un déficit dans la catégorie des cadres et professions intellectuelles supérieures
         (5,8% contre 9,5%) sauf dans la frange du territoire qui borde la métropole. Le
         revenu médian par unité de consommation s’établit à 21 760 € contre 21 930 € pour
         la moyenne nationale. Le revenu par UC des ménages du premier décile est
         supérieur à la moyenne nationale (12 680 € contre 11 620 €) alors que le revenu des
         ménages du 9ème décile est largement inférieur (34 350 € contre 39 600 €). Le rapport
         interdécile s’établit à 2,7 (contre 3,4 pour la moyenne nationale) et atteste de
         l’homogénéité de la population. S’agissant de la décomposition du revenu des
         ménages, on note une sur-représentation des pensions, retraites et rentes (36,2%
         contre une moyenne de 28,3%) et une sous-représentation des revenus d’activités
         (65,2% contre une moyenne de 73,5%) et des revenus du patrimoine (8% contre une
         moyenne de 10,1%). Le taux de pauvreté concerne 11,4% de la population contre
         une moyenne nationale de 14,5%. Il est inférieur chez les locataires (23,6% contre
         une moyenne de 27,8%) et légèrement supérieur chez les propriétaires (6,8% contre
         une moyenne de 6,3%).
                         Répartition des catégories socioprofessionnelles :
                                  territoire vs moyenne nationale


                                                             Territoire Matheysine

                                                             Moyenne nationale
                                             50


                                             40
                                                  33
                               Pourcentage




                                             30        27


                                             20
                                                             14
                                                                  12
                                                                                          10
                                             10
                                                                                      6
                                                                           4   3

                                              0
                                               Retraités    Ouvriers    Artisants    Cadres


                                                                                                 11
New Deal 2025




         Un territoire en déficit d’emplois au regard du nombre d’actifs mais une
         évolution de l’emploi positive. L’indicateur de concentration d’emplois s’établit à
         66,2. Cela signifie que le territoire compte 66,2 emplois pour 100 actifs occupés
         résidants. Cet indice s’est fortement dégradé puisque le territoire enregistrait un
         indicateur de concentration d’emplois de 96,5 en 1975. Il faut cependant noter que
         l’indicateur est relativement stable depuis 2008 et que seulement 25% des EPCI ont
         un indicateur équivalent ou supérieur à 100. Il faut surtout noter que le territoire
         compte aujourd’hui davantage d’emplois qu’il n'en comptait en 1975 (5 186 contre 4
         985). La dégradation de l’indicateur est donc davantage liée à l’accueil d’actifs
         supplémentaires qu’à la destruction d’emplois.
         Le territoire compte 1 278 emplois de moins qu’en 2010. Cependant, il enregistre
         depuis 2015 un taux d’évolution annuel moyen de l’emploi positif (+0,28% par an)
         bien qu’inférieur à la moyenne nationale (+0,65%). On note également un
         pourcentage d’actifs ayant une activité à temps partiel supérieur à la moyenne
         nationale (20,4% pour une moyenne de 15,5%) notamment chez les femmes (33,5%
         pour une moyenne nationale de 23,9%).
         S’agissant de la répartition de l’emploi par secteur, on note une sur-
         représentation des emplois dans l’industrie (15,1% des emplois pour une moyenne
         nationale de 11,6%), dans la construction (9,9% des emplois pour une moyenne
         nationale de 6,5%) et dans l’agriculture (4,8% des emplois pour une moyenne
         nationale de 2,5%). Les emplois dans le tertiaire représentent 70,2% du total des
         emplois contre 79,4% en moyenne nationale.
         Les espaces agricoles constituent 16,7% de la surface du territoire soit 12 000 ha
         selon l’inventaire Corine Land Cover du Ministère de la Transition Écologique. Le
         Recensement Parcellaire Graphique IGN de 2023 fait état de 28 017 ha dont 13 026
         ha de surface productive et 14 990 ha de surface peu productive dans laquelle on
         inclut les jachères, les estimes & landes et diverses cultures particulières. La surface
         agricole par habitant est aujourd’hui suffisante pour le régime alimentaire actuel. On
         estime que 87% de la consommation actuelle pourrait théoriquement être couverte
         par la production locale. Pour autant, 90% de la production est exportée et 90% de la
         consommation locale est importée. Le secteur agricole représente 4,8% des emplois
         pour une moyenne nationale de 2,4%. La spécialisation dominante de la production
         agricole reste l’élevage (Ovins Caprins et autres herbivores 30,3% ; Bovin viande
         20,9% et Bovin Mixte 16,3%). De fait, le secteur est marqué par une faible
         dépendance à l’énergie (4,6 Gj/ha) et aux pesticides (0,23 fois la dose annuelle
         maximale autorisée pour une substance donnée) mais par une forte dépendance à
         l’eau d’irrigation (740 m3/ha). Les emplois du secteur de l’agriculture représentent
         4,8% du total des emplois du territoire pour une moyenne nationale de 2,5%. Le
         nombre d’actifs agricoles est cependant passé de 807 en 1988 à 297 en 2010, soit
         une évolution de – 63%.
         Le secteur du tourisme est en mutation. L’Alpe du Grand Serre est le symbole de
         la vulnérabilité des stations de moyenne montagne. Le modèle historique sur lequel
         se sont développées les stations de moyenne altitude est aujourd’hui condamné par


                                                                                                    12
New Deal 2025




         le dérèglement climatique et les aléas liés à l’enneigement. Le territoire touche du
         doigt les limites de l’hyperspécialisation de la mono-fonctionnalité touristique et la
         vulnérabilité induite pour une partie du territoire. La pérennisation, durant une
         période donnée à définir, d’une activité de ski offre un contexte de transition plus
         favorable pour sortir de la dépendance au ski et à la mono-fonctionnalité touristique,
         qu’un arrêt brutal de l’activité. Le territoire travaille donc à la fois sur une logique de
         diversification touristique permettant de solidifier le modèle historique et sur une
         logique de diversification fonctionnelle permettant de s’en émanciper.


                      Tableau synthétique du profil socio-économique du territoire

                                           Territoire    Moyenne
                      Indicateur                                              Commentaire
                                          Matheysine     nationale


            Nombre d’emplois (2023)          5 186            -           +0,28%/an depuis 2015


            Indice de concentration                                     Déficit d’emploi par rapport
                                             66,2           100
                    d’emploi                                                      aux actifs


                Emplois à temps partiel     20,4 %         15,5 %           Sur-représentation


                Femmes en emplois à
                                            33,5 %         23,9 %         Forte sur-représentation
                   temps partiel


                       Retraités            32,6 %         26,9 %         Population vieillissante


                       Ouvriers             13,3 %         21,1 %        Légère sur-représentation


                        Cadres               5,8 %          9,5 %             Déficit marqué


                       Industrie            15,1 %         11,6 %           Sur-représentation


                     Construction            9,9 %          6,5 %           Sur-représentation


                     Agriculture             4,8 %          2,5 %           Sur-représentation


                       Tertiaire            70,2 %         79,4 %           Sous-représentation


                   Surface agricole         16,7 %            -              Environ 12 000 ha


                Actifs agricoles (2010)      297              -              -63 % depuis 1988




                                                                                                       13
New Deal 2025




         Des masses salariales captées par les actifs travaillant hors de l’EPCI,
         supérieures aux masses générées par les actifs travaillant dans le territoire.
         Les 7 500 actifs occupés du territoire bénéficient d’un montant total de masse
         salariale de 142 millions d’€ par an. Les 44% d’actifs qui travaillent hors du territoire
         rapatrient une masse salariale de 89 millions d’€. C’est davantage que les 53 millions
         de masses salariales générées par les 56% d’actifs qui travaillent dans le territoire
         mais aussi du total de masses salariales générées par les emplois du territoire (71
         millions de masses salariales). Parmi les 89 millions de masses salariales captées par
         les actifs travaillant à l’extérieur du territoire, 74,7% (66,5 millions d’€) sont générées
         par des actifs travaillant dans Grenoble Alpes Métropole. Dans le même temps,
         50,6% des masses salariales distribuées par le territoire de la Matheysine à des actifs
         travaillant dans le territoire mais habitant en dehors, le sont à des actifs résidant
         dans la métropole. Le second territoire bénéficiaire de masses salariales distribuées
         aux actifs non résidants est le territoire du Trièves.
         L’analyse des masses salariales captées et distribuées atteste de la forte
         interaction et de la dépendance économique de la Matheysine par rapport à la
         métropole de Grenoble. Le différentiel de salaire moyen entre ceux qui habitent et
         travaillent en Matheysine (12 637 €) et ceux qui habitent en Matheysine mais
         travaillent à l’extérieur et notamment dans la Métropole, atteste des dynamiques
         exogènes dont bénéficie et que subit le territoire et appelle une forte vigilance sur
         leur impact notamment sur l’évolution du coût de l’immobilier.

         Un potentiel de captation perfectible mais un effet multiplicateur et un taux de
         couverture en emplois présentiels satisfaisant. Le potentiel de captation permet
         d’appréhender la capacité d’un territoire à capter de la richesse produite à l’extérieur
         de son périmètre. Il est calculé en rapportant le volume total de revenus captés à la
         population résidente. Plus le montant est important, plus le potentiel de captation
         est élevé. Pour la Matheysine, le potentiel de captation s’établit à 4 692,86 € soit un
         potentiel inférieur à celui de la CC du Grésivaudan (7 606,92 €) de la CC de Bièvre-Est
         (7 142,54 €), de la CA du Pays Voironnais (6 252,8 €) et même de la CC Bièvre-Isère (5
         682,75 €) ou la CC du Trièves (5 443,93 €). En revanche, l’effet multiplicateur montre,
         grâce notamment aux fonctions de La Mure, la grande capacité du territoire à
         redistribuer dans son économie locale les revenus captés à l’extérieur. L’effet
         multiplicateur est calculé en rapportant le volume total de revenus captés au nombre
         d'emplois présentiels. Exprimé en euros, l'effet multiplicateur peut se lire comme le
         volume de revenus à capter pour créer un emploi présentiel supplémentaire.
         Contrairement au potentiel de captation, plus le montant est élevé, plus l’effet
         multiplicateur et le degré de redistribution sont faibles. Pour la Matheysine, l’effet
         multiplicateur est de 24 5212,10 €. C’est largement plus performant que la CC du
         Grésivaudan (40 734,86 €), la CC Bièvre-Est (50 102,43 €), la CC Bièvre-Isère (34
         522,64). Ces données attestent de l’importance d’une centralité dans un territoire : la
         Métropole bien évidemment (5 811,83 €), la Matheysine (24 512,10 €) et le Pays
         Voironnais (27 621,85 €) sont, grâce à leur ville-centre, les territoires les plus
         performants sur cet indicateur. Le territoire bénéficie également d’un bon taux de


                                                                                                       14
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         couverture en emplois domestiques7. Le taux (0,191) est inférieur à celui de la
         Métropole (0,315) et du Pays Voironnais (0,226) mais supérieur au Grésivaudan
         (0,189), à Bièvre-Isère (0,165) et à Bièvre-Est (0,143).

         Un habitat qui demeure très typé et une situation du logement qui se tend. Le
         territoire compte 13 241 logements dont 8 872 résidences principales (67% du parc),
         3 391 résidences secondaires ou logements occasionnels (25,6% du parc) et 978
         logements vacants (7,4% du parc). Le parc de logements est constitué à 77% de
         maisons individuelles. 72% des occupants de résidences principales sont des
         propriétaires occupants soit un taux très supérieur à la moyenne nationale (57,7%).
         Le locatif social concerne 12% du parc et le locatif privé 16%. La demande de
         logement social est faible : 1,7 demande pour 1 attribution pour une moyenne
         nationale de 4,4 demandes pour 1 attribution.
         24,7% du parc date d’avant 1910 pour une moyenne nationale de 12,5%. 42,8% du
         parc a été construit entre 1946 et 1990 contre 49,4% au niveau national. La part des
         logements construits depuis 1991 est inférieure à la moyenne nationale. Le parc est
         composé essentiellement de grands logements. 71,7% des résidences principales
         font 4 pièces et plus (moyenne nationale de 60,1%). La consommation foncière
         demeure élevée avec 1 003 m2 consommés par logement supplémentaire entre
         2009 et 2020.
         La situation du logement se tend : depuis 2010, le territoire compte 522 résidences
         principales supplémentaires pour 533 ménages supplémentaires. Le nombre de
         logements vacants a diminué de 116 unités. Le prix moyen d’une vente de résidence
         est de 160 620 €. C’est un prix relativement modeste au regard des prix constatés
         dans les autres territoires du système grenoblois mais on note cependant une
         augmentation de 16% entre 2020 et 2021. Il est à noter que 53% des acquéreurs ne
         sont pas originaires du territoire.


                            Répartition du parc immobilier par type d’occupation


                                                 Logements vacants
                                                       7%

                                   Résidences
                                   secondaires
                                      26%




                                                                           Résidences principales
                                                                                   67%




         [7] Le taux de couverture en emplois domestiques permet de mesurer la densité en emploi présentiel. Il est
         calculé en rapportant le nombre d'emplois présentiels à la population totale. Plus le taux est élevé, plus le ratio
         est important
                                                                                                                               15
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         Un poids important des résidences secondaires et une évolution positive de la
         vacance du logement. Le territoire compte un nombre important de résidences
         secondaires et de logements occasionnels (25,6% pour une moyenne nationale de
         9,8%). Compte tenu du stock important, le rythme d’évolution du nombre de
         résidences secondaires et de logements occasionnels est faible : 0,36% par an pour
         une moyenne nationale de 1,32%. La vacance du logement a été un sujet
         d’inquiétude ; celle-ci ayant fortement augmenté depuis 1999 particulièrement dans
         les communes les plus peuplées. On note cependant un reflux de la vacance, preuve
         des tensions que subit le marché du logement. Le taux de logements privés du parc
         vacant s’établit à 7,4% pour une moyenne nationale de 8%. Il était à 8,7% en 2015.
         Comme indiqué précédemment, le nombre de logements vacants baisse de 116
         unités. Si l’on isole la vacance frictionnelle et que l’on se concentre sur la vacance
         supérieure à plus de 2 ans, on constate que le taux du territoire est cependant
         sensiblement plus élevé que la moyenne nationale : 5,4% du parc contre 3,4% pour la
         moyenne. Ce taux est particulièrement élevé à La Mure (7,2%), Corps (6,6%),
         Entraigues (6,6%), Laffrey (5,4%), Saint-Jean-de-Vaux (5,3%) et Pierre-Châtel (5,1%).


         Un bon niveau d’équipements en matière de sport, loisirs, culture, éducation,
         santé et commerce. Le territoire bénéficie pleinement des équipements et services
         développés sur la ville centre qui s’inscrit dans la catégorie des centres structurants
         d’équipements et de services. En matière de consommation (sauf pour les
         hypermarchés et les banques), d’éducation et d’équipements périscolaires, de
         services à la personne, de culture et d’accès à la santé, le territoire bénéficie de taux
         d’équipements par habitant largement supérieur aux moyennes nationales. On note
         cependant un déficit de médecins généralistes avec des indicateurs d’Accessibilité
         Potentielle Localisée (APL) aux médecins généralistes inférieurs à la moyenne
         nationale pour les communes les plus éloignées de la Métropole y compris La Mure.


         Un capital naturel et écologique de très grande qualité mais un modèle
         d’aménagement mettant le territoire sous tension d’un point de vue
         environnemental. 80,6% de la surface du territoire est constituée de forêts et
         milieux semi-naturels (30,6% en moyenne en France). 16,7% est constituée d’espaces
         agricoles (51,1% en moyenne en France) et 1,5% de surface en eau (0,8% en France).
         Entre 2011 et 2022, le territoire a artificialisé 80 ha d’Espaces Naturels Agricoles et
         Forestiers (ENAF). La consommation foncière a été particulièrement soutenue en
         2019 (13 ha) et en 2020 (15 ha). 73,38% du total de l’artificialisation est lié à l’habitat,
         11,39% à l’économie, 6,53% aux infrastructures et 4,61% pour des usages mixtes. Le
         territoire consomme 1 003 m2 d’ENAF pour créer 1 logement supplémentaire et 795
         m2 d’ENAF pour créer 1 emploi supplémentaire. En matière de mobilité, le territoire
         demeure fortement dépendant de la voiture individuelle : 89,4% des ménages
         possèdent au moins 1 voiture et 43,8% en possèdent au moins 2. 84,6% des
         déplacements domicile travail sont effectués en voiture (pour une moyenne



                                                                                                        16
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         nationale de 69,8%) et seulement 2,5% en transport en commun (pour une moyenne
         nationale de 15,3%) sachant que seulement 25,4% des actifs travaillent dans leur
         commune de résidence et 44% en dehors du périmètre communautaire. 47% des
         émissions de GES sont liées au routier, 30% à l’agriculture, 7,5% au résidentiel et
         7,5% à l’industrie. La part du territoire communautaire en alerte sécheresse en
         période estivale est en moyenne de 22% (moyenne des valeurs sur juillet-août en
         2016 et 2020). Cette valeur est inférieure à la moyenne nationale. On note cependant
         une hausse tendancielle entre 2012 et 2022 avec des épisodes plus marqués en
         2017, 2018, 2020 et 2022. C’est un point de vigilance important sachant qu’on a vu
         que le secteur agricole était marqué par une dépendance forte à l’irrigation avec un
         prélèvement annuel de 1,1 million de m3 d’eau soit 740 m3/ ha de surface agricole
         utile productive (hors prairies).

                                   Répartition du territoire

                                                     Surfaces en eau
                            Espaces agricoles                 1,5 %
                               16,7 %




                                        Forêt et espaces semi-naturels
                                                80,6 %




                            Répartition des usages de l’artificialisation
                                                   Usages mixtes
                                                              4,6 %
                            Infrastructures
                              6,5 %

                          Économie
                            11,4 %




                                                                   Habitat
                                                                     73,4 %
                                                                                                17
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                    LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE LA PHASE
                    D’ÉCOUTE DES ACTEURS ET DE LA POPULATION



         Les élus

                Le territoire : une qualité de vie fruit d’un compromis entre qualité naturelle du
                territoire, tranquillité, haut niveau de services et proximité des grandes villes.

                La vision : la volonté de rendre le territoire plus attractif en veillant à ne pas
                altérer ses atouts

                L’intercommunalité : une fusion forcée, aujourd’hui digérée, mais un
                élargissement du territoire qui pose la question de la vocation de
                l’intercommunalité et l’équilibre entre petites et grande(s) commune(s)




         Les habitants

                L’utilisation et la pratique du territoire : l’influence métropolitaine et la
                polarisation de La Mure

                La perception des atouts et des handicaps du territoire : le cadre de vie
                versus la mobilité

                Les principales attentes : la mobilité et les services




                                                                                                        18
                                                                                                @ CCM
New Deal 2025




                                   Les principaux enseignements
                                        de la phase d’écoute


         Afin de nourrir la réflexion sur la construction d’une vision partagée de
         l’évolution souhaitée du territoire, deux grandes enquêtes ont été organisées :

          La première enquête conduite auprès des élus du territoire, et notamment des 43
          Maires, a permis de recueillir leur vision du territoire et de ses enjeux, et leur vision
          de l’intercommunalité et de l’articulation avec les communes.
          La seconde enquête conduite auprès de la population a mis en lumière les
          pratiques territoriales, les atouts et handicaps du territoire ainsi que leurs
          attachements et attentes principales.




         La vision à priori des élus
         L’écoute des élus a permis de mettre en évidence 3 grands éléments
         susceptibles de nourrir la vision de l’évolution souhaitée du territoire.



         Le territoire : une qualité de vie fruit d’un compromis entre qualité
         naturelle du territoire, tranquillité et proximité des grandes villes.

                Les élus estiment que la Matheysine ne bénéficie pas d’une réputation à la
                hauteur de sa grande qualité de vie. Ils considèrent que le territoire dispose
                d’une grande qualité de vie. Celle-ci est le produit d’un compromis entre
                plusieurs facteurs. En premier lieu, le cadre de vie, la qualité des paysages, le
                rapport à la nature et la tranquillité. Le second atout évoqué est le haut niveau
                de services et d’équipements dont disposent les habitants. Le troisième atout
                évoqué est la proximité de grandes villes qui offrent des opportunités de
                services mais aussi d’emplois aux habitants de la Matheysine même si les élus
                souhaiteraient renforcer l’autonomie économique du territoire.

                De ce point de vue il faut noter que les élus mettent fréquemment sur le même
                plan Grenoble et Gap alors que le portrait territorial montre que le territoire se
                situe intégralement dans le système métropolitain grenoblois et que l’influence
                de territoires autres et notamment Gap, est extrêmement limitée. De manière
                générale, la proximité de la Métropole est encore davantage vécue comme une
                contrainte (avec notamment des flux de population l’été que le territoire régule
                mal) que comme une opportunité. Les élus ont du mal à appréhender le réel
                niveau d’interdépendance entre les 2 territoires.




                                                                                                      19
New Deal 2025




         La vision : la volonté de rendre le territoire plus attractif en veillant à ne
         pas altérer ses atouts

                La question du renforcement de l’attractivité du territoire tant d’un point de vue
                résidentiel qu’économique est récurrente dans le discours des élus. Cependant,
                ces derniers considèrent que l’enjeu principal est de trouver un équilibre entre
                les politiques destinées à renforcer l’attractivité résidentielle, à attirer de
                nouvelles entreprises sur le territoire, à développer le tourisme et les politiques
                permettant de préserver les qualités naturelles du territoire, ses ressources, la
                diversité de ses paysages, sa qualité de vie.

                La question économique est très présente dans le discours des élus. Pour
                beaucoup, c’est la capacité du territoire à proposer des emplois qui générera
                son attractivité résidentielle. Existe en tout cas la crainte de voir le territoire
                réduit uniquement à une fonction résidentielle, qui plus est des populations les
                moins aisées de la Métropole. L’économie du territoire est encore jugée en
                mutation : le territoire doit conserver une coloration industrielle. Le tourisme
                est jugé comme un levier de développement économique mais la situation de
                l’Alpe du Grand Serre illustre la nécessité de changer de modèle. L’agriculture
                doit demeurer un pilier de l’économie.

                Trois autres enjeux sont évoqués par les élus. L’habitat avec le sentiment chez
                certains que la situation est en train de se tendre, le niveau de services à
                maintenir et la question de la mobilité avec aujourd’hui une dépendance trop
                forte à la voiture individuelle et un territoire qui handicape les personnes qui n’y
                ont pas (les jeunes) ou plus (les personnes âgées) accès.



         L’intercommunalité : une fusion forcée, aujourd’hui digérée, mais un
         élargissement du territoire qui pose la question de la vocation de
         l’intercommunalité et l’équilibre entre petites et grande(s) commune(s)

                Au-delà de la manière dont s’est constituée l’intercommunalité, l’extension du
                périmètre est perçue de manière ambivalente. La taille du territoire lui permet
                aujourd’hui d’avoir de l’ambition, bien davantage en tout cas que la taille des
                EPCI fusionnés. Elle permet de développer des politiques structurantes en
                matière d’aménagement du territoire, de développement économique et de
                promotion du territoire. La contrepartie est l’éloignement vis-à-vis du citoyen, la
                perte de proximité avec les communes et le sentiment pour certains qu’entre le
                grand territoire communautaire à 43 communes et les toutes petites
                communes, il manque une échelle intermédiaire. Pour beaucoup
                l’intercommunalité de la Matheysine est encore largement en construction.




                                                                                                       20
New Deal 2025




                Outre l’aménagement et le développement du territoire, la vocation de la
                grande intercommunalité est de constituer un vecteur de solidarité entre les
                communes. De ce point de vue, la technicité des services et de l’administration
                de l’EPCI et sa capacité à aider les communes à faire, constituent un atout
                supplémentaire.

                L’élargissement du périmètre communautaire a également complexifié la
                gouvernance de l’EPCI. La mise en débat reste perfectible. Les élus
                reconnaissent cependant à la Présidente un grand mérite : avoir pacifié les
                débats, dépolitisé l’intercommunalité et permis à toutes les composantes de
                recommencer à travailler ensemble.

                La question de la relation à la ville centre demeure en débat. Si le territoire est
                perçu comme disposant d’un haut niveau de service, le mérite n’est pas attribué
                à la centralité. L’enjeu du confortement de la ville centre et de ses fonctions
                n’est pas verbalisé.




         Les pratiques, les perceptions, les attachements et attentes des
         habitants.
         En miroir des entretiens des élus, l’écoute des habitants a permis de compléter
         la vision des élus.



         L’utilisation et la pratique du territoire : l’influence métropolitaine et la
         polarisation de La Mure.

                L’analyse des pratiques territoriales montre d’une part que la Matheysine est
                véritablement un territoire à part entière du système métropolitain grenoblois
                et que d’autre part La Mure joue parfaitement son rôle de centralité. L’influence
                de la Métropole est particulièrement marquée en matière d’emplois, de
                formations, de soins spécialisés et d’achats d’équipement. Le territoire bénéficie
                d’une réelle autonomie fonctionnelle y compris sur des fonctions, comme les
                achats d’équipements et les soins spécialisés, pour lesquels ce type de
                territoires est généralement fortement dépendant. Cette autonomie
                fonctionnelle est clairement liée aux fonctions de la ville centre. Elle constitue le
                premier gisement d’emplois du territoire et au-delà, une ville ressource en
                matière de consommation, de santé du quotidien, de formation, et même en
                partie d’achats d’équipements et de soins spécialisés. L’analyse des pratiques
                territoriales confirme les analyses statistiques du portrait territorial. À part 3
                communes qui bénéficient des fonctions de Vizille, l’ensemble des autres
                communes voient leurs habitants fréquenter les équipements et services de La
                Mure qu’ils soient privés ou publics.
                                                                                                        21
New Deal 2025




                Outre la Métropole, aucun autre territoire, Gapençais, Trièves et Oisans
                compris, n’exerce une influence significative sur le territoire et sur les pratiques
                de ses habitants.



         La perception des atouts et des handicaps du territoire : le cadre de vie
         versus la mobilité

                Comme les élus, les habitants considèrent que le principal atout du territoire
                réside dans sa grande qualité de vie. La proximité de la nature, la qualité des
                paysages et de l’environnement, le calme et la tranquillité. La vie à la campagne
                et la convivialité en sont les principaux ingrédients. Cette qualité de vie
                s’accompagne d’une grande capacité du territoire à protéger son
                environnement et à maîtriser son urbanisation. Le niveau d’équipements et de
                services et la proximité de Grenoble constituent le second niveau d’atouts du
                territoire.

                S’agissant des handicaps du territoire c’est la mobilité et notamment le manque
                d’offres de transport en commun, l’enclavement du territoire et les difficultés de
                circulation qui sont évoqués en priorité. Des différences significatives
                apparaissent en fonction de l’âge. Les jeunes sont davantage concernés par le
                déficit de l’offre en transports collectifs mais aussi plus attentifs à la question du
                logement : 40% des répondant considèrent qu’il est de plus en plus difficile de
                se loger en Matheysine aujourd’hui qu’il y a quelques années. A contrario, 57%
                des 18-30 ans considèrent qu’il est aisé de trouver un emploi dans le territoire
                alors que la moyenne sur l’ensemble de la population n’est que de 32%. Outre la
                mobilité, le second handicap du territoire exprimé par les habitants concerne le
                manque de certains services et équipements (offre pour les personnes âgées,
                activités et lieux de rencontre pour les jeunes…) et le manque de médecins.
                S’agissant des médecins, le sentiment de déficit d’offres est logiquement corrélé
                à l’âge.




                       @ Le Grec                                             @ Philippe David




                                                                                                         22
New Deal 2025




         Les principales attentes : la mobilité et les services

                Les attentes spontanément exprimées par la population au travers de l’enquête
                se structurent autour de 5 grands thèmes :

                    Le premier thème est logiquement celui de la mobilité et plus précisément
                    de l’accroissement de l’offre en transports collectifs ainsi que le
                1   développement des infrastructures favorisant le développement de la
                    marche à pied et de la pratique du vélo et du vélo électrique


                2 Le second thème concerne le développement des services de santé et
                  notamment la santé du quotidien

                    Le troisième thème concerne l’accompagnement du vieillissement.
                    Entrent dans cette catégorie à la fois le développement d’une offre de
                3   logements adaptés, le développement des services permettant le maintien à
                    domicile et le développement des structures d’accueil pour les personnes
                    dépendantes

                    Le quatrième thème concerne le développement des actions en faveur de
                    la jeunesse. Apparaît ici l’idée que la jeunesse, contrairement à la petite
                4   enfance et à l’enfance, contrairement aux familles et contrairement aux
                    personnes âgées est un public quelque peu délaissé par l’action publique

                    Le cinquième thème concerne la protection des ressources et du capital
                5   environnemental du territoire, le renforcement de l’autonomie alimentaire
                    du territoire et le développement de l’agriculture et des circuits courts


            L’analyse des attentes via les questions fermées fait émerger des thèmes
            équivalents s’agissant notamment du développement des transports en commun
            et de l’offre de santé du quotidien. La préoccupation de l’environnement et le
            renforcement de l’agriculture locale apparaissent en troisième priorité

            La question de l’emploi mais aussi de l’habitat est davantage présente que lors
            des réponses spontanées.




                                                                                                  23
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                      LES ENJEUX, ORIENTATIONS ET OBJECTIFS
                      STRUCTURANT LE PROJET DE TERRITOIRE




         5 grands enjeux structurant le projet de territoire


         À l’issue des 4 premières étapes (portrait territorial, écoute des parties
         prenantes, définition de la vision de l’évolution souhaitée du territoire et mise
         en débat des enjeux), les élus communautaires ont choisi de structurer le
         projet de territoire autour de 5 grands enjeux :


                1                                 2
            Mettre en œuvre un modèle             Renforcer l’attractivité résidentielle
            d’aménagement plus respectueux        du territoire et retrouver une
            de     l’environnement      et des    dynamique démographique conforme
            ressources du territoire ainsi que    aux dynamiques du système dans
            de la hiérarchie territoriale         lequel s’inscrit le territoire




                3                                 4
            Recouvrer une dynamique               Maintenir l’équilibre social et
            économique et renforcer la            générationnel du territoire
            capacité du territoire à créer
            des emplois locaux




                5
            Organiser l’action publique
            dans une logique de bloc local




                         17 orientations répondent à ces 5 grands enjeux


                                                                                             24
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         Enjeu 1
                Mettre en œuvre un modèle d’aménagement plus respectueux
                de l’environnement et des ressources du territoire ainsi que de la
                hiérarchie territoriale.


         5 grandes orientations répondent à ce premier enjeu :

        1 Doter le territoire des outils et documents cadres lui permettant
          d’organiser et de réguler sa trajectoire.
                Les élus communautaires ont clairement exprimé leur volonté de trouver un
                équilibre entre les enjeux de dynamisation du territoire et les enjeux de
                protection de ses ressources et de ses équilibres environnementaux. Dit
                autrement, ils souhaitent que l’intercommunalité soit en capacité de réguler
                l’évolution du territoire. L’état des lieux a montré que le modèle de
                développement actuel du territoire avait tendance à mettre le territoire en
                tension. Comme beaucoup de territoires, la Matheysine reste encore largement
                prisonnière des principes de l’urbanisme fonctionnaliste, c’est-à-dire d’un
                urbanisme construit sur une logique de spécialisation des espaces par fonction
                et d’une organisation du territoire au service de la voiture particulière.

                On mesure aujourd’hui à quel point ce modèle constitue une impasse
                environnementale du fait notamment de la surconsommation foncière qu’il
                entraîne mais aussi d’une sur-mobilité génératrice de gaz à effet de serre. On
                doit aussi admettre qu’il constitue une impasse sociale tant il a contribué à
                l’augmentation de la ségrégation résidentielle et même paradoxalement, une
                impasse fonctionnelle : il est en effet largement responsable de l’affaiblissement
                des centralités intermédiaires et rurales et de la déstabilisation des territoires.

                Le changement de modèle d’aménagement est donc au cœur du projet de
                territoire. Cette approche renouvelée de l’aménagement du territoire
                implique notamment :

                     De doter le territoire des outils lui permettant de développer une
                     véritable politique foncière. Réguler le développement du territoire,
                     renforcer les prérogatives communautaires en matière d’aménagement du
                     territoire suppose de basculer d’une logique de consommation d’espaces
                     vierges à une logique d’optimisation des espaces déjà bâtis mais aussi,
                     compte tenu de la raréfaction du foncier, de renforcer la maîtrise publique
                     des secteurs à enjeux. La Communauté doit donc se doter à la fois d’une
                     stratégie (quels sont les secteurs dans lesquels la maîtrise foncière
                     publique est indispensable) et d’un outil au service d’un portage public du
                     foncier.
                     C’est dans cette perspective qu’elle a souhaité adhérer à l’Établissement Public
                     Foncier Local du Dauphiné.

                                                                                                        25
New Deal 2025




                   Doter le territoire des documents de planification d’échelle
                   intercommunale. Les élus considèrent que l’ambition de régulation du
                   territoire implique nécessairement l’organisation d’une planification à l’échelle
                   territoriale. Ils souhaitent donc que le territoire se dote d’un Plan Local
                   d’Urbanisme Intercommunal. La loi ALUR a conforté la compétence de plein
                   droit des EPCI en matière d’élaboration des documents d’urbanisme
                   Toutefois, elle a instauré une possibilité pour les communes membres de
                   s’opposer par délibération. C’est ce mécanisme qu’a activé la Communauté au
                   début du mandat 2020-2026.
                   Les élus souhaitent donner à la Communauté, avant même la fin du mandat 2026,
                   la capacité juridique d’élaborer un PLU I

                L’état des lieux mais aussi l’analyse des pratiques territoriales des habitants ont
                montré à quel point le territoire de la Matheysine s’inscrivait dans le système
                métropolitain de l’Aire grenobloise. Les élus ont voté la mise en révision du
                Schéma de Cohérence Territoriale de l’Aire Grenobloise adapté en 2012. Avec la
                généralisation des PLU I, les SCOT ont désormais vocation à organiser les
                équilibres et à réguler les interdépendances entre territoires d’un même système
                territorial.
                Compte tenu de l’importance des liens interterritoriaux de la Matheysine avec les
                autres territoires du système métropolitain grenoblois au premier rang desquels,
                Grenoble Alpes Métropole, les élus communautaires ont choisi de solliciter l’EP SCOT
                afin que la Matheysine bénéficie d’un statut de territoire associé lors de la révision et
                puisse faire valoir ses enjeux spécifiques et sa vision des équilibres au sein de la
                grande région urbaine.



        2 Conforter la ville centre et son unité urbaine.
                Le diagnostic a permis de prendre la mesure de l’importance de la ville centre
                dans l’organisation et l’équilibre du territoire. La Matheysine a en effet la chance
                de bénéficier d’une ville centre. La Mure et son unité urbaine8 concentrent 60%
                des emplois du territoire. Mais La Mure, c’est aussi une « ville ressource » qui
                développe des fonctions sanitaires, éducatives, commerciales et culturelles dont
                bénéficient l’ensemble des habitants du territoire et pas uniquement les
                résidents de la commune. On a vu en effet dans le portrait territorial que 94% de
                la population du territoire s’inscrit dans le bassin de vie de La Mure qui d’ailleurs
                rayonne bien au-delà du périmètre communautaire. On a évoqué
                précédemment l’urbanisme fonctionnaliste qui, par sa logique de spécialisation,
                avait contribué à la « périphérisation » des fonctions, et à l’affaiblissement des
                centralités. Le récit territorial de la décentralisation et la revendication d’un droit
                au développement de tous les territoires et de toutes les parties des territoires
                au nom de l’égalité territoriale ont également généré des concurrences internes,


         [8] L’unité urbaine de La Mure est composée des communes de La Mure, Susville et Ponsonnas. La notion
         d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti (ville « physique » en opposition à la ville institutionnelle). Il s’agit
         d’une commune ou d’un ensemble de communes d’au moins 2 000 habitants présentant une zone de bâti
         continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre 2 constructions). La France compte 2 467 unités urbaines.
                                                                                                                                      26
New Deal 2025




                entre les villes centres et leur unité urbaine, entre les unités urbaines et le reste
                du territoire qui ont également contribué à affaiblir les centralités ; les petites
                centralités et les centralités rurales notamment qui sont particulièrement
                dépendantes de leur territoire environnant pour amortir leurs fonctions de
                centralités. Enfin, on sait que les différentes réformes fiscales dans le
                prolongement de la mise en œuvre de la Taxe Professionnelle Unique ont
                considérablement amoindri les marges financières des centralités.

                On doit faire le constat, à l’échelle de la Matheysine, que l’ensemble des
                concurrences internes est loin d’avoir disparu, notamment à l’échelle de l’unité
                urbaine, sur les fonctions commerciales et économiques. Il est également
                nécessaire d’admettre que le territoire dans son ensemble pourra difficilement
                prospérer si sa commune centre connaît des difficultés. De fait, le rayonnement
                de la centralité est un enjeu qui concerne l’ensemble du territoire. C’est un enjeu
                qui doit être au cœur de l’ambition de régulation et d’aménagement voulue par
                l’intercommunalité.




                                                                  @ Le Grec



           Le projet de territoire affirme donc sa volonté de confronter la ville centre :

                   Dans sa fonction de lieu ressource en termes d’équipements et de services
                   pour l’ensemble des habitants. Il s’agit donc de respecter la hiérarchie
                   territoriale de la Matheysine, de reconnaître le rôle spécifique de La Mure et
                   de supprimer toutes les concurrences internes au territoire qui
                   contribueraient à affaiblir son rayonnement.

                   Dans sa fonction de locomotive économique du territoire. Au-delà des
                   équipements et des services, il s’agit de conforter la fonction économique de
                   La Mure. La tertiarisation de l’économie locale et la volonté de sortir de la
                   zone dédiée comme unique réponse aux besoins des acteurs économiques
                   offrent la possibilité de développer des produits d’accueil dans la centralité
                   (voir orientation 3 et voir enjeu n°4).
                   L’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) de La Mure s’inscrit dans cette
                   ambition de confortement des fonctions de centralité de La Mure.


                                                                                                        27
New Deal 2025




        3 Mettre en œuvre les politiques permettant au territoire d’atteindre la
          neutralité foncière.
                Le Projet de territoire a été élaboré dans la perspective d’inscrire le territoire
                dans la double trajectoire de neutralité foncière et de neutralité carbone à 2050
                prévue par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. La proposition de loi
                TRACE adoptée par le Sénat le 19 mars 2025 vise à assouplir les mesures de
                réduction de l’artificialisation tout en maintenant l’objectif de neutralité foncière
                en 2050. Sans préjuger de l’attitude de l’Assemblée Nationale sur la proposition
                du Sénat, on doit constater que la préservation des sols est au cœur du défi
                environnemental. L’artificialisation des sols constitue le principal facteur de perte
                de biodiversité et de perte des fonctions écologiques des sols. Elle est aussi au
                cœur de la trajectoire du Zéro Émission Nette via le maintien des capacités de
                stockage du carbone des sols. Elle est enfin au cœur de la préservation des
                ressources et notamment du cycle de l’eau et de la lutte contre les inondations.
                L’état des lieux a mis en lumière le fait que la consommation foncière continuait
                à être élevée du fait même du modèle d’aménagement avec notamment 1 003
                m2 d’ENAF9 consommés pour 1 logement supplémentaire et 795 m2 pour un
                emploi supplémentaire.

                Le projet de territoire souhaite donc mettre en œuvre l’ensemble des politiques
                permettant au territoire d’atteindre l’objectif de neutralité foncière.

                Cinq grands leviers ont été identifiés :

                    Penser un modèle d’aménagement moins consommateur de foncier et
                1
                    moins générateur de mobilité. Comme évoqué précédemment, le
                    changement de modèle d’aménagement est au cœur de la stratégie de
                    bifurcation environnementale du territoire. Il s’agit notamment de sortir de la
                    logique du zoning et de revenir à une logique de mixité fonctionnelle et
                    d’hybridation des espaces. Il s’agit également de promouvoir un
                    aménagement des courtes distances, de mettre fin à l’étalement urbain et au
                    développement de la ville et du village par les franges, et de diminuer les
                    besoins de mobilité et de la dépendance à la voiture individuelle, rendre plus
                    « compétitifs » les modes doux.

                    Développer des formes urbaines moins consommatrices de foncier et
                2
                    plus respectueuses de l’architecture vernaculaire. Outre la forte
                    consommation foncière par logement supplémentaire, on constate que la
                    production de logements demeure très typée avec un parc de logements peu
                    en phase avec l’évolution de la structure des ménages et qui répond mal aux
                    différentes étapes du parcours résidentiel. L’ambition affichée est de
                    développer des formes urbaines plus compactes, moins consommatrices de
                    foncier en s’inspirant de l’habitat mixte développé de l’activité minière du
                    territoire.



         [9] ENAF : Espace Naturel Agricole et Forestier
                                                                                                        28
New Deal 2025




                    Réserver l’accès aux zones dédiées aux activités incompatibles avec
                3 l’habitat. Le second motif de consommation foncière dans le territoire,
                    comme à l’échelle nationale, demeure l’économie. Le volume de
                    consommation foncière par emploi supplémentaire (795 m2) montre que le
                    territoire reste prisonnier d’une logique dans laquelle la zone économique
                    dédiée demeure la principale, pour ne pas dire l’unique, réponse aux besoins
                    des acteurs économiques et ce, quels que soient les secteurs d’activité. À
                    l’origine, la zone dédiée a vocation à accueillir des activités économiques qui,
                    pour des raisons de nuisances ou de risques, ne sont pas compatibles avec la
                    proximité de l’habitat. Si elles conservent une coloration productive forte, on
                    doit cependant constater que l’industrie et l’agriculture ne représentent plus
                    que 15,1% et 4,8% des emplois du territoire. Une part considérable des
                    emplois et notamment les emplois tertiaires (70,2% des emplois du territoire)
                    ne présentent aucun risque avec la proximité des habitations et ont donc
                    vocation à être localisés en priorité dans les centralités dans une logique de
                    mixité fonctionnelle.

                    Densifier les espaces économiques et inciter à la construction en
                4
                    hauteur. Compte tenu de la raréfaction du foncier économique, il est
                    important de réserver l’accès aux zones dédiées aux activités incompatibles
                    avec l’habitat ; l’industrie notamment. Il est aussi important de conduire un
                    effort important de densification des zones dédiées. On sait en effet que la
                    densité des zones dédiées en France n’est en moyenne que de 18%. La
                    densification des espaces bâtis et des réserves foncières, la construction de
                    bâtiments en hauteur ou encore la mutualisation de certaines fonctions
                    particulièrement consommatrices de foncier (le stationnement par exemple)
                    permettent d’économiser le foncier économique.

                    Réhabiliter les friches économiques disposant d’un potentiel suffisant.
                5
                    La Matheysine est un territoire industriel ancien. Il dispose de friches
                    potentiellement mobilisables dès lors qu’elles disposent d’un potentiel
                    suffisant et que le coût du proto-aménagement n’est pas rédhibitoire.




                                                                     @ CCM
                                                                                                       29
New Deal 2025




        4 Mettre en œuvre les politiques permettant au territoire d’atteindre la
          neutralité carbone.
                Outre la neutralité foncière, le Projet de Territoire vise à permettre au territoire
                d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Quatres pistes de travail principales
                ont été identifiées :

                1 Décarboner la mobilité, l’économie et le bâti. Il s’agit en premier lieu de
                    réduire les émissions de GES des secteurs les plus émetteurs. Aux 3 secteurs
                    identifiés, il convient d’ajouter l’agriculture qui représente le second secteur le
                    plus émetteur.

                    Développer les énergies renouvelables. Il s’agit de décarboner le mix
                2 énergétique    du territoire et de renforcer la production d’énergies
                    renouvelables locales.

                    Préserver les puits carbones naturels du territoire (forêt, foncier
                3
                    naturel, foncier agricole). Comme pour le ZAN (équilibre entre les espaces
                    artificialisés et les espaces renaturés), la neutralité carbone suppose un
                    compromis entre la réduction des émissions et le maintien de la capacité des
                    puits naturels à stocker du carbone. Les espaces agricoles (16,7% du territoire
                    communautaire) mais surtout les forêts et les milieux semi-naturels (80,6% du
                    territoire) constituent les 2 principaux puits carbone naturels du territoire. Le
                    territoire doit donc veiller à maintenir la bonne santé de ses sols et de ses
                    forêts.

                    La finalisation du PCAET10 répond à l’ambition d’atteindre la neutralité
                    carbone.

                    Reterritorialiser l’alimentation. On a vu dans le portrait territorial que,
                4
                    compte tenu du régime alimentaire actuel des habitants, 87% de la
                    consommation locale pourrait théoriquement être couverte par la production
                    locale. Pour autant, 90% de la consommation locale est aujourd’hui importée.

                    La Matheysine développe depuis 2021 un Projet Alimentaire Territorial visant au
                    renouvellement des générations d'exploitants agricoles, à la reterritorialisation de
                    l'alimentation dans un périmètre qui offre une grande diversité de produits mais
                    qui souffre de mise en réseau et de logistique locale et à résorption de la précarité
                    alimentaire




         [10] PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial
                                                                                                            30
New Deal 2025




         5 Doter le territoire de l’observation et des procédures lui permettant
           de ne pas dépasser ses limites environnementales.
                Le Projet de Territoire de la Matheysine s’inscrit dans une logique de bifurcation
                environnementale. Il ne s’agit plus de juxtaposer des politiques
                environnementales, aussi ambitieuses soient-elles, avec des politiques de
                développement classique ; mais de prendre la mesure de la finitude des
                ressources et de conditionner le développement du territoire au respect de ses
                limites environnementales.

                   Organiser la gouvernance de la ressource en eau et son
                   contingentement entre les différents usages et besoins. La crise de l’eau a
                   particulièrement fait toucher du doigt cette question des limites et de la
                   finitude. Même pour la Matheysine, la part du territoire en alerte sécheresse
                   est de 22% en moyenne entre 2016 et 2020. Cette prise de conscience ouvre
                   un front politique : dès lors que l’on considère que la ressource est limitée et
                   que l’ensemble des activités humaines menacent sa pérennité, il est
                   forcément nécessaire d’organiser son contingentement à l’échelle globale
                   mais aussi à l’échelle locale. Aujourd’hui, chaque composante de la société
                   dont le modèle traditionnel est potentiellement menacé par une limitation de
                   l’accès à la ressource, s’estime légitime à revendiquer l’usage des ressources
                   pour son propre compte et pour ses propres intérêts. L’élargissement et
                   l’approfondissement de la conscience environnementale s’accompagnent
                   ainsi paradoxalement d’une forte radicalisation des positions autour des
                   intérêts individuels et catégoriels. Il est donc nécessaire, à l’échelle globale
                   mais aussi locale d’organiser des processus délibératifs permettant de limiter
                   et de répartir, entre les différents besoins et entre les différents usages, une
                   ressource désormais contingentée.

                   La mise en œuvre du Schéma directeur Eau & Assainissement, le
                   confortement de la Commission locale de l’Eau et l’élaboration d’un Projet de
                   Territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) constituent les principaux outils pour
                   la mise en œuvre d’une gouvernance de la ressource en eau.

                  Doter le territoire des indicateurs lui permettant d’évaluer la
                  soutenabilité de son modèle d’aménagement et de développement. La
                  gouvernance de la ressource et le pilotage du territoire par ses limites
                  environnementales supposent de compléter de manière significative
                  l’observation territoriale. Il ne s’agit plus uniquement d’observer des
                  dynamiques socio-économiques et socio-démographiques mais de disposer
                  d’observatoires permettant de suivre en continu l’évolution des ressources,
                  de la biodiversité et plus globalement de l’ensemble du « vivant non humain
                  ».




                                                                                                       31
New Deal 2025


         Enjeu 2
                Renforcer l’attractivité résidentielle du territoire et retrouver
                une dynamique démographique conforme aux dynamiques du
                système dans lequel s’inscrit le territoire


         3 grandes orientations répondent à ce deuxième enjeu :

        6 Faire  de la politique du logement une politique clé pour renforcer
          l’attractivité du territoire.
                Les territoires ont longtemps pensé que leur attractivité était directement
                dépendante de leur performance économique et de leur capacité à proposer des
                emplois. On sait cependant que les stratégies résidentielles des ménages ont
                profondément changé au cours des dernières décennies. À l’origine, les choix
                résidentiels des ménages étaient conditionnés par la proximité immédiate de
                l’emploi. Mais avec le développement du travail féminin et l’explosion du nombre
                de ménages biactifs, avec la baisse du temps consacré au travail et le
                développement du télétravail, avec l’accélération de la mobilité professionnelle,
                le choix d’un lieu de résidence est de plus en plus conditionné par la qualité de
                l’offre de logements et la qualité de l’offre de services qu’est susceptible de
                proposer un territoire ainsi que l’accès à la mobilité. On sait également, dans une
                société désormais largement tertiarisée, que la bonne dynamique
                démographique d’un territoire conditionne sa dynamique économique et donc
                sa capacité à créer des emplois.
                La politique de l’habitat est l’une des politiques les plus transversales de
                l’aménagement. Elle est aussi aux confins non seulement de la problématique
                d’aménagement mais aussi de la problématique d’attractivité, de la
                problématique sociale et bien évidemment de la problématique
                environnementale avec la nécessité de réduire fortement la consommation
                foncière liée au logement, puisqu’elle constitue la première cause
                d’artificialisation des sols.
                La politique du logement constitue donc une politique clé du Projet de Territoire
                et l’intercommunalité a vocation à s’imposer comme l’autorité organisatrice de la
                politique du logement.
                Pour ce faire, les élus communautaires ont choisi d’élaborer un PLU I valant
                Programme Local de l’Habitat le 26 décembre 2025
                Cinq grands objectifs devraient le structurer :

                    Diversifier l’offre de logements permettant d’organiser un parcours
                1
                    résidentiel à l’échelle du territoire. L’état des lieux initial montre que la
                    production de résidences principales demeurait très typée en Matheysine. Le
                    territoire doit cependant se saisir de l’évolution radicale des structures
                    démographiques : 67,4% des ménages du territoire sont des ménages sans

                                                                                                      32
New Deal 2025




                    enfant dont 37,6% de ménages composés d’une seule personne. Enfin, on sait
                    que les parcours de vie sont aujourd’hui de plus en plus chaotiques et plus
                    complexes et que, non seulement les Français n’aspirent pas tous au même
                    type de logement mais que de surcroît ils aspirent à des logements différents
                    tout au long de leur parcours de vie. Ces constats impliquent de développer
                    une gamme de logements large permettant d’organiser le parcours
                    résidentiel. Ce parcours ne peut bien évidemment pas être géré à l’échelle de
                    chaque commune mais bien à l’échelle du territoire. On sait par exemple que
                    le vieillissement de la population est propice au retour des ménages dans les
                    centres-villes afin d’être plus près des services et moins dépendant de la
                    voiture individuelle. Cela suppose cependant de développer une offre
                    adaptée qui fait encore défaut.

                    Développer une politique de réhabilitation/rénovation et anticiper les
                2   effets de la Loi Climat & Résilience (ZEN) sur la vacance. La loi du 22 août
                    2021 prévoit que les résidences principales ayant un DPE11 G en 2025, F en
                    2028 et E en 2034 seront considérées comme indécentes et ne pourront pas
                    être louées en l’état. L’impact sur la vacance ne sera pas immédiat mais il est
                    inéluctable à terme en l’absence d’une politique publique ambitieuse de
                    rénovation thermique du parc privé. Une estimation du nombre de
                    logements concernés à partir d’un modèle de l’ADEME montre 6 500
                    logements soit 41,5% du total des résidences principales qui est concerné (3
                    089 logements ayant un DPE G ou F et 3 473 ayant un DPE E). On note
                    également que la vacance et notamment la vacance structurelle (logements
                    inoccupés depuis plus de 2 ans) est particulièrement importante dans la
                    centralité (7,2% de vacance structurelle à La Mure) et les polarités
                    intermédiaires (6,6% de vacance structurelle à Corps) et que les dispositifs de
                    revitalisation (ORT de La Mure) font de la diminution de la vacance des
                    logements en centre-ville et centre-bourg et pas uniquement du commerce,
                    l’un des principaux leviers de redynamisation. Ces constats orientent
                    fortement les politiques du logement qui, jusqu’à aujourd’hui, étaient
                    essentiellement centrées sur la production de logements neufs. La
                    réhabilitation des logements dégradés et/ou la reconfiguration du bâti
                    existant sont désormais au cœur des politiques du logement.

                    Développer une offre de logements abordable. Contrairement à d’autres
                3
                    territoires du système métropolitain grenoblois, la Matheysine dispose
                    encore d’une offre de logements abordable. On note cependant une
                    augmentation significative du marché de l’immobilier : + 16% entre 2020 et
                    2021. On sait également que plus de la moitié des nouveaux acquéreurs ne
                    sont pas originaires du territoire. On voit bien se dessiner un processus
                    d’arrivée sur le territoire de ménages originaires de la Métropole qui
                    disposent d’un pouvoir d’achat supérieur aux actifs qui travaillent dans le
                    territoire et qui tendent à faire monter les coûts de l’immobilier au détriment



         [11] DPE : Diagnostique de Performane Énergétique
                                                                                                      33
New Deal 2025




                    des locaux. On a vu notamment au travers de l’étude de la population les
                    inquiétudes des ménages les plus jeunes quant à leur capacité à se loger
                    dans de bonnes conditions. Les taux d’effort des ménages consacrés au
                    logement sont de plus en plus importants. Si la demande de logement social
                    est aujourd’hui faible dans le territoire (1,7 demande pour 1 attribution pour
                    une moyenne nationale de 4,4 demandes pour 1 attribution) celui-ci doit
                    anticiper pour s’assurer qu’il disposera à l’avenir d’une offre de logements
                    abordable pour certaines catégories de ménages. Dans cette perspective, il
                    est nécessaire d’étudier l’opportunité de développer les logiques de Bail Réel
                    Solidaire en Matheysine.

                    Développer une offre de logements adaptée au vieillissement. La
                4   question de l’accompagnement du vieillissement est abordée globalement
                    dans l’enjeu n°4. S’agissant de la politique du logement, l’enjeu est de mettre
                    en marché un nombre de logements adaptés suffisant qui permettent aux
                    personnes qui vieillissent mais qui restent autonomes de continuer à vivre
                    chez elles le plus longtemps possible. Comme évoqué dans la partie relative
                    au parcours résidentiel, cette offre spécifique doit être déployée dans les
                    communes qui permettent aux ménages âgés d’être au plus près des services
                    et le moins dépendant de la voiture.

                    Organiser un équilibre entre l’offre dédiée aux résidents permanents et
                5
                    l’offre dédiée à l’activité touristique et aux résidents occasionnels. L’état
                    des lieux initial a montré, parmi les singularités du territoire, le poids
                    important des résidences secondaires et de logements occasionnels (25,6%
                    pour une moyenne nationale de 9,8%). On connaît la problématique des « lits
                    froids » sur certains territoires mais aussi, dans des territoires dont la
                    situation du logement devient tendue, la difficulté à maintenir un minimum
                    de lits touristiques. On sait aussi que les lits touristiques n’ont pas été
                    exemptés du dispositif ZEN. La loi du 9 novembre 2024 visant à renforcer les
                    outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, dite loi « Le
                    Meur » offre de nouveaux outils aux autorités compétentes en matière de
                    planification afin de maintenir un équilibre entre résidents permanents et
                    résidents occasionnels. Elle permet notamment de délimiter des secteurs où
                    les constructions nouvelles de logements sont soumises à une obligation
                    d’usage au titre de résidence principale.



        7 Faire de la Matheysine un territoire à haut niveau de service.
                Le développement d’un territoire à haut niveau de service constitue, avec la
                politique du logement, le second pilier de la stratégie visant à renforcer
                l’attractivité résidentielle du territoire. L’accroissement de la dissociation spatiale
                entre les lieux de résidence, les lieux de travail et les lieux de services, la
                désynchronisation et l’individualisation des rythmes de vie (seulement 37% des


                                                                                                          34
New Deal 2025




                actifs ont désormais une journée de travail standard) rendent les ménages et
                notamment les ménages les moins aisés de plus en plus dépendants des
                services publics pour l’organisation de leur vie quotidienne. Grâce
                notamment à sa centralité, le territoire de la Matheysine dispose d’ores et
                déjà d’un bon niveau d’équipements et de services même si, de fait, il
                demeure concentré sur certaines parties du territoire.

                Outre le niveau de services en tant que tel, la réflexion a également porté sur
                les conditions d’accès aux services. Les équipements et services ont
                historiquement été déployés dans une logique de proximité avec le lieu de
                résidence. On sait cependant qu’avec l’évolution des modes de vie, la
                proximité, au sens géographique, ne suffit plus à assurer un accès équitable
                aux équipements et services. Le « nomadisme territorial » quotidien et la
                modification des temporalités rendent plus complexe l’organisation des
                services et la question est désormais celle de l’organisation de l’accessibilité
                aux services que celle de leur proximité géographique.

                Trois secteurs permettant de rehausser le niveau de services du territoire
                sont particulièrement visés :

                Conforter l’offre éducative. Comme évoqué dans l’orientation n°6, les
                stratégies résidentielles des ménages ont, par choix mais aussi beaucoup par
                contrainte, profondément évolué. Historiquement conditionnées par la
                proximité de l’emploi, elles sont désormais de plus en plus dépendantes de
                l’accès au logement, aux services et à la mobilité. Parmi les critères de choix
                d’un nouveau lieu de résidence, l’offre éducative, l’offre culturelle et l’offre de
                soin, jouent au même titre que la possibilité de bénéficier d’un meilleur
                logement, un rôle de plus en plus important. L’offre éducative est
                particulièrement plébiscitée ; la volonté des ménages étant de donner à leurs
                enfants les meilleures chances de réussite.
                Les élus souhaiteraient doter le territoire d’un Projet Éducatif territorial (PEDT). Le
                PEDT est une démarche partenariale avec les services de l’État et l’ensemble des
                acteurs éducatifs locaux dont l’objectif est de proposer à chaque enfant un
                parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école,
                organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité
                des temps éducatifs. Il constitue un facteur d’attractivité du territoire et contribue
                au maintien et à l’installation des familles sur celui-ci.

                Conforter les services accompagnant la vie quotidienne des familles. La
                Communauté de commune de la Matheysine a été signataire en décembre
                2022 d’une Convention Territoriale Globale. Celle-ci vise notamment à aider
                les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; à
                développer les actions de soutien à la parentalité et à rendre plus équitable,



                                                                                                          35
plus accessible et plus performante l’offre de services aux habitants de la
Matheysine.
Outre les actions prévues dans le cadre de cette convention qui coure jusqu’en
décembre 2027, les élus ont souhaité mettre l’accent sur le développement de
l’offre de loisirs sans hébergements

Renforcer l’offre sanitaire. Le territoire de la Matheysine a la chance de
bénéficier d’un centre hospitalier à La Mure avec notamment un service
d’urgences et un centre périnatal. L’enquête auprès de la population a
cependant mis en lumière l’émergence d’une inquiétude sur l’évolution de
l’offre de médecine de ville et le nombre de médecins généralistes dans le
territoire. Un indicateur, l’Accessibilité potentielle localisée (APL) aux
médecins généralistes permet d’objectiver la situation. Il s’agit d’un indicateur
local qui met en évidence les disparités d’offres de soins en fonction de la
demande et l’offre présente dans le territoire et dans chaque commune mais
aussi accessible (offre à proximité). L’APL tient également compte du niveau
d’activité des professionnels en exercice ainsi que de la structure par âge de
la population de chaque commune qui influence les besoins de soins. Il est
exprimé en nombre de consultations par an et par habitant. L’APL de la
Matheysine se situe à 3,8 consultations par an et par habitant soit exactement




                          @ CCM




                          @ CCM                                              @ CCM




                                                                                     36
New Deal 2025




                   le score national moyen. Cette moyenne cache cependant de fortes disparités
                   entre les communes : l’ALP de La Mure est de 5,2 et même de 9,5 à Corps
                   mais proche de 0 pour certaines communes.
                   Les élus souhaitent doter le territoire d’un Contrat Local de Santé dont la vocation
                   est de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.




        8 Répondre au besoin de mobilité alternative des habitants et
          accompagner les « non mobiles ».
                L’étude conduite auprès de la population a mis en évidence le fait que l’absence
                d’une réelle alternative à l’usage de la voiture individuelle constitue, aux yeux des
                habitants, le principal handicap du territoire. Elle a également révélé que la
                principale attente manifestée concernait l’accroissement de l’offre en transports
                en commun et le développement des infrastructures favorisant la pratique de la
                marche à pied et du vélo. L’étude a enfin montré que les attentes de transports
                collectifs et d’infrastructures pour les modes actifs étaient particulièrement
                élevées auprès des moins de 30 ans.

                La faible densité du territoire (30 habitants/km2 pour une moyenne
                départementale de 174 et une moyenne nationale de 107 habitants12),
                l’éparpillement de la population (40 communes de moins de 1 000 habitants et
                15 communes de moins de 100 habitants) mais également le mode
                d’aménagement qui a prévalu jusqu’à aujourd’hui (urbanisme fonctionnaliste)
                ont rendu les ménages du territoire particulièrement dépendants de la voiture
                particulière : 89,4% possèdent au moins (81,2% moyenne nationale) une voiture
                et 43,8% 2 voitures au moins (34,4% en moyenne nationale). La dernière enquête
                Ménages-Déplacements réalisée en 2020 montre qu’en moyenne, un habitant du
                territoire consacre 59 minutes par jour à se déplacer et parcourt 32 kilomètres
                (contre 16 km pour un habitant de la Métropole, 26 km pour un habitant du Pays
                Voironnais et 29 km pour un habitant du Grésivaudan). 79% des déplacements
                sont des déplacements internes au territoire de la Matheysine et 15% sont des
                territoires en échange avec la Métropole de Grenoble. 60% du total des
                déplacements sont effectués en voiture (contre 41% pour un habitant de la
                Métropole,) 30% en marche à pied, 5% en transport en commun et 2 % à vélo
                sachant que la part modale de la voiture monte à 84,6% s’agissant des
                déplacements entre le domicile et le travail. Les déplacements « obligés » (travail
                et études) représentent 36% du total des déplacements dont 26% pour le seul
                motif du travail. Les achats représentent 17% du total des déplacement et les
                loisirs 18%.




         [12] 107 habitants par km2 pour l’ensemble du territoire, 118,2 habitants par km2 pour la France métropolitaine   37
New Deal 2025




                Parmi les grandes stratégies à disposition des territoires s’agissant de
                l’organisation de la mobilité, la première consiste à diminuer les besoins de
                mobilité. Cette stratégie s’inscrit dans la volonté de mettre en œuvre un nouveau
                modèle de développement et d’aménagement (cf enjeu n°1). On sait en effet que
                la mobilité a explosé avec la mise en œuvre, à partir des années 60, des principes
                de l’urbanisme fonctionnaliste : plus on éclate les fonctions, plus on spécialise les
                espaces, plus on génère de la mobilité. Plus on s’étale, plus on s’éloigne des
                centralités, plus on se rend dépendant de la voiture individuelle. Il s’agit donc de
                sortir de la logique de spécialisation des espaces, de revenir à une logique de
                mixité fonctionnelle et d’organiser un aménagement des courtes distances qui
                d’une part diminue les besoins de mobilité et d’autre part réduit la dépendance à
                la voiture individuelle en rendant les autres modes et notamment les modes
                actifs, plus compétitifs.

                La seconde famille de stratégie concerne les stratégies classiques de report
                modal. Compte tenu de la faible densité et de l’éparpillement de la population, il
                est particulièrement difficile et particulièrement coûteux, dans les territoires tels
                que la Matheysine, de développer une offre en transports en commun qui, en
                termes de couverture et en termes de fréquence, offre une réelle alternative à la
                voiture individuelle. Les élus ont donc choisi de privilégier, dans le cadre du
                projet de territoire, le développement des mobilités actives et le développement
                d’une offre spécifique auprès des publics les plus éloignés de la mobilité
                individuelle.


                                Indicateurs clés d’une forte dépendance automobile
                                  89,4 % des ménages ont au moins 1 voiture
                                  43,8 % au moins 2 voitures
                                  59 minutes par jour consacrées aux déplacements
                                  32 km parcourus par jour
                                  30 hab/km² (vs 107 France)

                                Répartition modale des déplacements des habitants
                                  60 % voiture (84,6 % pour domicile-travail)
                                  30 % marche
                                  5 % TC
                                  2 % vélo



                Trois pistes de travail on été recensées :

                    Développer les mobilités actives. Comme évoqué, la configuration du
                1
                    territoire rend particulièrement difficile une stratégie de report modal de la
                    voiture vers les transports en commun. À l’inverse le développement des
                    modes actifs (marche à pied et vélo) offre un potentiel de report modal
                    beaucoup plus important. 79% du total des déplacements journaliers sont
                    des déplacements internes au territoire et 64% sont des déplacements « non


                                                                                                        38
New Deal 2025




                    obligés » sachant que dans les 34% restants, 26% concernent les
                    déplacements domicile-travail et 1% domicile-Université mais 10% concernent
                    les relations domicile-études. Aujourd’hui, 30% du total des déplacements du
                    territoire sont effectués via la marche à pied mais seulement 2% à vélo. On
                    sait que le développement des vélos à assistance électrique permet de
                    s’affranchir en grande partie des reliefs et des distances. Le développement
                    de la pratique est cependant conditionné à l’aménagement d’infrastructures
                    dédiées permettant la pratique en toute sécurité ainsi qu’un développement
                    d’une offre de service.
                    La poursuite de l’aménagement de la Via Matacena (voie verte) s’inscrit dans cette
                    logique.

                    Développer une offre dédiée aux « non mobiles ». Le développement
                2
                    d’infrastructures permettant de sécuriser la pratique des modes actifs n’est
                    cependant pas une réponse adaptée à l’ensemble des populations « non
                    mobiles ». L’enjeu de la mobilité doit aussi composer avec les dynamiques
                    démographiques et le développement accéléré du vieillissement de la
                    population. À partir d’un certain âge, la pratique de la marche à pied et du
                    vélo devient moins évidente.
                    Pour ces catégories de population, les élus ont donc fait le choix d’étudier les
                    modalités de développement d’une offre de mobilité sociale.

                    Développer les logiques d’itinérance et de livraison de certains services.
                3
                    Parallèlement au développement de l’offre de mobilité sociale, les élus
                    souhaitent développer les logiques d’itinérance de certains services
                    permettant de rompre l’isolement des personnes non mobiles avec
                    notamment le soutien aux initiatives privées de création de conciergeries
                    mobiles.




                                                                                  @ Philippe David


                                                                                                         39
New Deal 2025



         Enjeu 3
                Recouvrer une dynamique économique et renforcer la
                capacité du territoire à créer des emplois locaux



         3 grandes orientations répondent à ce troisième enjeu :

        9 Mobiliser l’offre foncière nécessaire au développement industriel et
          artisanal et organiser le retour dans la centralité et les polarités des
                activités compatibles avec l’habitat.
                L’état des lieux a mis en évidence le fait que la Matheysine dispose d’un
                indicateur de concentration d’emplois de 66,2.13 Cela signifie qu’il offre 66,2
                emplois pour 100 actifs occupés résidant dans le territoire. Si l’équilibre
                emploi/actifs demeure un objectif récurrent des territoires, on a vu qu’à l’échelle
                nationale seulement 25% des EPCI avaient un ICE supérieur à 100. Sur les 18 EPCI
                que compte l’Isère seulement 3 ont un indicateur de concentration d’emploi14
                supérieur à 100 et même des grands territoires économiques comme le
                Grésivaudan (38 296 emplois) ou le Pays Voironnais (34 773 emplois) ne sont pas
                équilibrés en emploi/actifs. On note une dégradation de l’indicateur puisqu’il
                était de 96,5 emplois pour 100 actifs occupés en 1975. Pour autant, le nombre
                d’emplois en 1975 était inférieur à ce qu’il est aujourd’hui (4 985/ 5 186) : la
                dégradation de l’indicateur est donc liée à l’augmentation plus rapide du nombre
                d’actifs occupés par rapport aux emplois. Le territoire a connu son apogée en
                termes d’emploi en 2010 (6 464). Après la perte constatée entre 2010 et 2015
                l’évolution de l’emploi est positive (+0,28% par an entre 2015 et 2021). Cette
                évolution est cependant inférieure à l’évolution moyenne de la zone d’emploi de
                Grenoble dans laquelle s’inscrit le territoire (+0,54% par an) et à la moyenne
                nationale (+0,65% par an) ce qui justifie la volonté des élus de recouvrer une plus
                grande capacité à créer des emplois.

                La volonté de redynamisation économique pose la question du modèle
                d’aménagement économique. Comme pour l’habitat, il s’agit de sortir de la
                logique de l’urbanisme fonctionnaliste et notamment d’une logique dans laquelle
                l’aménagement de Zones d’Activités Économiques en périphérie des villes
                constitue la réponse unique aux besoins des acteurs économiques quelle que
                soit leur activité. À l’origine, les zones économiques dédiées ont vocation à
                accueillir des activités qui, pour des raisons de risques ou de nuisances, ne
                peuvent pas être localisées à proximité de l’habitat et des populations. Au fil du




         [13] L’indicateur de concentration d’emploi fait le rapport entre le nombre d’emplois localisés dans un
         territoire et le nombre d’actifs occupés qui y résident. Si l’indice est inférieur à 100, cela signifie que le territoire
         compte moins d’emplois que d’actifs occupés et est donc dépendant d’autres territoires pour donner à travailler à
         sa population.
         [14] Grenoble Alpes Métropole, La CAPI, la CC de l’Oisans                                                                   40
New Deal 2025




                      temps, la vocation initiale de ces espaces a largement été dévoyée et les
                      collectivités ont pris l’habitude d’en faire la réponse quasi exclusive aux besoins
                      des acteurs économiques et d’y localiser des activités parfaitement compatibles
                      avec l’habitat. Cette logique a eu 3 conséquences importantes. En premier lieu
                      une surconsommation foncière. Au niveau national, 23,24% de l’artificialisation
                      des ENAF est liée à l’économie (11,39% en Matheysine). En second lieu une
                      dépendance accrue à la voiture. En troisième lieu, un affaiblissement des
                      fonctions économiques des centralités.

                      50% des emplois en France sont localisés dans des ZAE alors que l’on compte
                      près de 80% d’emplois tertiaires. Le phénomène est loin de s’essouffler comme
                      en atteste une étude de l’Insee qui montre qu’en 2019, 65% des activités
                      relocalisées dans une ZAE venaient d’un espace hors ZAE et que 8 établissements
                      transférés sur 10 avaient fait moins de 10 kilomètres.


                                        Nombre d'emplois     ICE
                                                              108
                              7000

                              6500                            100
           Nombre d’emplois




                              6000                            92
                                                                    ICE




                              5500                            84

                              5000                            76

                              4500                            68

                              4000                            60
                                     1975    2010     2021                                          @ CCM



                      Cinq grands leviers ont été identifiés pour sortir de cette logique :

                               Réserver l’accès aux zones dédiées aux activités incompatibles avec
                        1
                               l’habitat du fait des risques et des nuisances. L’implantation dans les ZAE
                               d’activités compatibles avec l’habitat a eu pour conséquence, on l’a vu, une
                               consommation foncière excessive. La mise en œuvre de la sobriété foncière
                               tend à raréfier le foncier économique disponible et notamment les grands
                               tènements. Le foncier économique devenant rare, il est nécessaire de ne pas
                               le gaspiller et de le réserver aux activités strictement incompatibles avec
                               l’habitat qui ne peuvent trouver d’espace d’accueil ailleurs que dans des zones
                               dédiées. Cette vigilance que l’utilisation du foncier économique et une
                               condition de réussite importante de la stratégie nationale de relocalisation
                               d’activités stratégiques et notamment d’activité industrielle suppose de
                               disposer.



                                                                                                                 41
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                    Interdire le développement de l’habitat dans des zones dédiées.
                2   Préserver le foncier économique suppose d’être vigilant sur la nature des
                    activités économiques implantées en zone dédiée mais aussi d’être vigilant à
                    ne pas utiliser ces espaces pour d’autres fonctions que la fonction
                    économique et notamment l’habitat. On sait la tentation, pour des raisons
                    patrimoniales, de certains dirigeants de PMI et certains artisans de regrouper
                    dans un même espace leur activité et leur habitat.
                    Il est donc nécessaire d’établir des règlements de zone stricts.

                    Densifier les zones existantes. La recherche de foncier économique
                3   disponible pour des activités productives implique de s’intéresser à la densité
                    des zones dédiées. La densité moyenne des 450 hectares de zones
                    économiques recensée au niveau national est d’à peine 18%. À titre de
                    comparaison il est par exemple de 40% aux Pays Bas.
                    L’augmentation de la densité dans les zones existantes peut générer un gisement
                    foncier considérable. Il est également nécessaire de mutualiser certaines fonctions
                    fortement consommatrices de foncier, le stationnement par exemple. Bien
                    évidement la remobilisation des friches est également une piste permettant de
                    retrouver de la capacité foncière. De manière plus globale se pose la question de
                    la maîtrise publique du foncier économique et de la systématisation des logiques
                    de bail emphytéotique pour les implantations économiques d’envergure

                    Développer une offre d’accueil dans la centralité, les pôles relais. On a vu
                4   que le développement accéléré des ZAE a contribué à affaiblir les fonctions
                    économiques des centralités. Limiter l’accès au ZAE aux activités
                    économiques compatibles avec l’habitat a obligatoirement une contrepartie :
                    proposer des alternatives et une offre d’accueil notamment dans la ville
                    centre et les pôles relais. Dans la même logique, il est nécessaire
                    d’accompagner les communes dans le développement de projets locaux pour
                    les petits commerces et l’artisanat (cf enjeu 5 ingénierie aux communes).

                    Poser la question du foncier nécessaire au développement des ENR. On
                5   sait enfin que la recherche d’une plus grande autonomie énergétique du
                    territoire et le développement des énergies renouvelables locales impliquent
                    de mobiliser du foncier. Là encore, l’évaluation du potentiel foncier des
                    friches économiques constitue une piste de réflexion importante.




                                                                       @ CCM                              42
New Deal 2025




      10 Accompagner
         générationnel.
                        les mutations de l’agriculture et le renouvellement

                Le Recensement Parcellaire Graphique IGN de 2023 fait état de 28 017 ha dont
                13 026 ha de surface productive et 14 990 ha de surface peu productive dans
                laquelle on inclue les jachères, les estimes & landes et diverses cultures
                particulières. Les emplois du secteur agricole représentent 4,8% du total des
                emplois du territoire pour une moyenne nationale de 2,5%. L’agriculture est à la
                fois une force économique de premier plan mais aussi en première ligne des
                enjeux d’aménagement du territoire, de gestion raisonnée des espaces et bien
                évidemment d’adaptation au changement climatique et aux changements
                environnementaux.

                L’agriculture est particulièrement exposée aux impacts du changement
                climatique. Une étude réalisée en 2025 par la cellule prospective de la SCET
                (Caisse des Dépôts)15 montre que, sans évolution du modèle agricole français, on
                s’expose, d’ici 2050, à une diminution de 42% de la surface agricole utile et à une
                baisse de 35 à 40% de la valeur ajoutée agricole (environ 15 Mds €). Le rapport
                préconise de réduire l’impact environnemental des exploitations (émissions de
                CO2, stockage de carbone dans les sols) en développant des pratiques agricoles
                vertueuses, notamment l’agroforesterie, les haies et prairies, le choix de cultures,
                la réduction du travail mécanique, l’utilisation de couverts végétaux et
                d’alternatives aux produits phytosanitaires tels que les biocontrôles,
                biostimulants ou les inhibiteurs de nitrification. Il insiste également sur la
                nécessité de préserver les paysages, les ressources naturelles et la biodiversité,
                d’assurer la cohésion sociale en assurant une bonne rémunération de chaque
                maillon de la chaîne de valeur, en stimulant un tissu économique local équilibré,
                et en réunissant les conditions de l’accès égalitaire à l’alimentation de qualité et
                enfin sur l’enjeu de la souveraineté alimentaire et la nécessité de recouvrer la
                vocation nourricière de l’agriculture locale.

                L’agriculture est aussi au cœur des enjeux d’amélioration de la résilience des
                territoires. La crise sanitaire de 2021 nous a rappelé la nécessité de repenser de
                manière fondamentale notre rapport à la nature. Elle a également fait la
                démonstration de la vulnérabilité de nos organisations, de l’extrême fragilité de
                nos économies mondialisées, de notre dépendance à ces chaînes de valeur qui
                s’étirent à l’échelle planétaire et qui peuvent se rompre dès la défaillance de l’un
                de ses maillons. Elle a surtout mis en lumière le manque d’autonomie de nos
                territoires dans des domaines vitaux, la santé, l’énergie et bien évidemment
                l’alimentation.




         [15] Prospective 2050 : entre crises et transformation, quel avenir pour l’agriculture française ? (Bureau-Groupe
         SCET)                                                                                                               43
New Deal 2025


                Pénuries de ressources non renouvelables, et renouvelables, dette écologique,
                maladies zoonotiques, évènements climatiques extrêmes, remous sociaux,
                tensions géopolitiques : nous entrons dans un monde d’instabilité à la fois
                politique, économique, financière, sociale et environnementale. Ce contexte
                nous force à redéfinir en profondeur nos priorités mais aussi les critères par
                lesquels nous jugeons de l’efficacité d’une politique publique. Comme dans le
                reste de la société, les politiques publiques ont jusqu’à aujourd’hui été
                construites dans une logique de performance, d’optimisation, d’efficience. « À
                l’avenir, le progrès de l’humanité sera nécessairement guidé par des gains de
                robustesse contre l’optimisation ».16 On peut définir la robustesse comme la
                capacité d’un système à se maintenir stable (sur le court terme) et viable (sur le
                long terme) malgré les fluctuations. La robustesse d’un territoire se mesure à sa
                capacité à protéger ses habitants et par sa capacité à réduire sa dépendance et
                sa capacité à répondre aux besoins vitaux de ses habitants. Le retour vers des
                territoires nourriciers et plus largement l’agriculture, l’élevage et la forêt sont au
                cœur des stratégies visant à renforcer la robustesse des territoires.

                Les élus souhaitent doter le territoire d’une stratégie agricole intégrant les volets
                de la préservation de la gestion en eau, la diminution de la consommation
                énergétique, la diversification des productions et le renouvellement
                générationnel. Quatre grands objectifs structurent cette ambition :


                    Renforcer l’autonomie alimentaire du territoire. Le degré d’autonomie
                1   alimentaire des 100 premières aires urbaines françaises est d’à peine 2%17 Dit
                    autrement 98% des aliments consommés dans ces territoires proviennent
                    d’autres territoires. Si l’on zoome sur la Matheysine on constate que la surface
                    agricole par habitant est aujourd’hui suffisante pour le régime alimentaire
                    actuel pour assurer l’autonomie alimentaire du territoire. On estime en effet
                    que 87% de la consommation actuelle pourrait théoriquement être couverte
                    par la production locale. Pour autant, 90% de la production est exportée et
                    90% de la consommation locale est importée. En 2021, la CC Matheysine a
                    candidaté auprès du Ministère de l’Agriculture pour un vaste programme
                    autour de l’alimentation. Elle s’est dotée d’un Projet Alimentaire Territorial
                    (PAT) ayant pour objectif de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les
                    territoires en soutenant l’installation d’agriculteurs, les circuits courts ou les
                    produits locaux dans les cantines ainsi qu’en favorisant l’accessibilité à une
                    alimentation saine pour tous et l’éducation alimentaire.

                    Adapter les pratiques et les cultures à l’évolution du climat et des enjeux
                2
                    environnementaux. Les activités agricoles sont directement menacées par le
                    dérèglement climatique qui se traduit par des précipitations insuffisantes ou
                    excessives, une hausse des températures moyennes et une intensification
                    des aléas climatiques et évènements extrêmes. Les impacts sont
                    nécessairement différenciés selon les types de culture mais l’étude de la

         [16] Olivier Hamant- Antidote au culte de la performance-Gallimard.
         [17] Étude sur l’autonomie alimentaire des villes réalisée en 2017 par le cabinet UTOPIES à partir du modèle
         LOCAL SHIFT                                                                                                    44
New Deal 2025




                    SCET déjà évoquée estime que sur 24 cultures couvrant environ 80% de la
                    production agricole végétale française, 16 sont particulièrement vulnérables.
                    Les élus souhaitent également développer une politique de préservation du
                    foncier agricole et conforter les liens du territoire avec la SAFER. On sait en
                    effet que 80% de l’artificialisation est effectuée sur des espaces agricoles alors
                    qu’ils ne représentent que 49% du total des espaces naturels, agricoles et
                    forestiers (16,7% dans le territoire de la Matheysine). Les données du guide
                    pratique de la propriété agricole en Matheysine et Trièves montrent 22,5
                    ha/an dont 5,4 ha/an consommés au profit de l’urbanisme et 17/an acquis par
                    des particuliers pour un usage d’agrément (résidence ou loisirs). Il est
                    également important de prendre en compte le fait que 65% des terres
                    exploitées ne sont pas la propriété des agriculteurs qui les cultivent18. En
                    moyenne un agriculteur loue ses terres à 14 propriétaires contre 3 ou 4 dans
                    les années 80. La moitié des territoires agricoles est détenue par des
                    propriétaires de plus de 65 ans. Les héritages accentuent le morcellement des
                    terres (en moyenne, une succession amène à multiplier le nombre de
                    propriétaires par 2) et la transformation des propriétés en indivision
                    compliquant ainsi la gestion de ces terres pour un agriculteur.

                    Limiter les intrants et les prélèvements sur la ressource en eau. Les
                3   activités agricoles du territoire sont dominées par une spécialisation autour
                    de l’élevage. L’économie agricole est ainsi marquée par une dépendance
                    relativement faible à l’énergie et aux pesticides mais plus marquée à l’eau
                    d’irrigation.

                    Favoriser l’installation de jeunes agriculteurs. La profession agricole est
                4
                    vieillissante et peine à se renouveler. Le nombre d’actifs agricoles est passé
                    de 807 en 1988 à 297 en 2010 soit une évolution de – 63%. Les données du
                    guide pratique de la propriété agricole en Matheysine et Trièves montrent
                    que 40 % des chefs d’exploitations ont entre 40 et 55 ans, 35% plus de 55 ans
                    et que 50% des chefs d’exploitation n’ont pas identifié de repreneur. La
                    pérennité de l’activité est donc liée à la capacité à assurer le renouvellement
                    générationnel et à favoriser les dynamiques de reprise et d’installation par
                    l’accompagnement notamment des porteurs de projets.




                                              @ CCM                                                               @ CCM



         [18] Guide pratique de la propriété agricole à destination des propriétaires privés Matheysine-Trièves           45
New Deal 2025




      11 Accompagner l’adaptation du tourisme et la promotion du territoire.
                Au même titre que l’agriculture, le tourisme fait partie des piliers de l’économie
                du territoire. Le territoire enregistre notamment plus de 240 00 nuitées dont 24%
                en saison hivernales. Comme l’agriculture, l’activité touristique est aujourd’hui
                directement menacée par le dérèglement climatique et la pression de plus en
                plus forte pesant sur les ressources. La montagne est une sentinelle du climat. La
                forte vulnérabilité des territoires de montagne réclame une vision d’ensemble et
                à long terme permettant de répondre réellement aux enjeux de durabilité. La
                réponse actuelle reste trop souvent une réponse simplement « aménagiste »
                passant le plus souvent par le développement d’équipements liés au ski alpin
                (ascenseurs, neige de culture, remontées en altitude pour remédier au défaut
                d’enneigement). Cette réponse reste prisonnière d’un modèle dont on sait
                pourtant qu’il est, à court ou moyen terme, non viable pour la très grande
                majorité des stations de moyenne montagne au regard des données climatiques
                et plus largement environnementales, mais aussi de l’évolution des attentes des
                clientèles. Elle enferme les territoires de montagne dans une mono-
                fonctionnalité et un modèle touristique qui paraît, pour beaucoup, indépassable
                même s’il ne représente qu’une parenthèse dans la longue histoire des
                territoires de montagne.

                Plus les territoires sont spécialisés, plus ils sont, dans la durée, vulnérables. L’un
                des grands enjeux des territoires de montagne est, au-delà même de la
                désaisonnalisation des activités autour de la neige, de sortir de la mono-
                fonctionnalité touristique. « Un scénario encore incertain se fait jour, dans lequel le
                tourisme ne constituerait plus une fin en soi, mais plutôt la résultante d’un ensemble
                de qualités environnementales et territoriales d’abord attractives pour des habitants
                à l’année avant de l’être pour des visiteurs »19. Il s’agit de passer d’une montagne
                visitée, à une montagne habitée.

                Le programme européen « Espace Valléens » a permis au territoire d’élaborer un
                schéma de développement touristique. Dans le cadre du projet de territoire, les
                élus ont souhaité dégager trois grandes priorités :

                    Adapter l’offre touristique hivernal locale à l’évolution du climat et à
                1   l’évolution des pratiques et attentes des clientèles et des habitants. Le
                    tourisme en Matheysine est loin de se limiter à la station de l’Alpe du Grand
                    Serre puisqu’on a vu que la saison hivernale ne représentait que 24% du total
                    des nuitées du territoire. Pour autant, la station demeure une figure de proue
                    du tourisme local et contribue à 50% des nuitées hivernales du territoire. Le
                    modèle historique sur lequel se sont développées les stations de moyenne
                    altitude est aujourd’hui condamné par le dérèglement climatique et les aléas
                    liés à l’enneigement. La Communauté a élaboré une feuille de route baptisée
                    « Alpe du Grand Serre 2050, une destination montagne au service d’une vallée




         [19] Philippe Bourdeau, UMR PACTE.                                                               46
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                    vivante et préservée. Elle a également conduit un exercice de co-construction
                    avec les acteurs locaux destiné, d’une part à étudier les hypothèses de
                    pérennisation d’une offre de ski pour offrir un contexte de transition plus
                    favorable et d’autre part à explorer les pistes de diversification qu’il s’agisse
                    des pistes de diversification touristique permettant de solidifier le modèle
                    historique tout en basculant dans un tourisme de moindre intensité ou des
                    pistes de diversification fonctionnelle permettant de s’en émanciper. Dans la
                    perspective du passage d’une montagne visitée à une montagne habitée,
                    l’exercice a consisté à faire émerger les modèles économiques liés à
                    l’ensemble des fonctions potentielles20 ou des combinaisons de fonctions.

                    Anticiper les effets du ZEN sur les hébergements touristiques et
                2   développer une politique de réhabilitation/rénovation. Comme évoqué
                    pour la politique de l’habitat, la loi Climat et Résilience a fait de la lutte contre
                    les passoires thermiques l’un de ses objectifs majeurs. À partir du 1er janvier
                    2025, les logements situés en France métropolitaine dont le diagnostic de
                    performance énergétique (DPE) correspond à la lettre G ne pourront plus être
                    proposés à la location. Cette interdiction des biens les plus énergivores sur le
                    marché locatif concernera les logements classés F à compter de 2028 et les
                    logements classés E à compter de 2034. On a vu que l’impact sur l’ensemble
                    du parc de logements était considérable puisque ce sont 41,5% des
                    résidences principales du territoire qui sont potentiellement concernées.
                    Mais, s’agissant des locations touristiques, l’impact est encore plus important
                    puisque dans certaines stations de ski, c’est près de 80% du parc qui est
                    concerné. Il est à noter que depuis un arrêté du 25 mars 2024, le mode de
                    calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) a été modifié pour les
                    logements de moins de 40 m2. Le mode de calcul initial était marqué par un «
                    biais » qui entraînait l’étiquetage injustifié en « F » et « G » de 140 000 petits
                    logements, soit « plus de 15 % » des logements de moins de 40 mètres carrés.
                    Malgré cette évolution, le nombre d’hébergements touristiques concernés par
                    le ZEN demeure considérable. Il est donc nécessaire d’engager une politique
                    de réhabilitation et de rénovation pour maintenir le gisement
                    d’hébergements louables.
                    Les élus ont décidé d’inclure un volet dédié à l’habitat touristique au PLU I valant
                    programme de l’habitat. Ce volet concerne les logements mis en location mais
                    aussi le développement de l’offre pour les saisonniers.

                    Outre le logement, on sait qu’une part très significative de l’impact carbone
                    des activités touristiques est liée aux déplacements. Les élus ont donc décidé
                    d’inclure un volet spécifique dans le cadre du PCAET.




         [20] Fonction touristique, fonction économique autre que touristique, fonction résidentielle, fonction service,
         fonction identité, fonction flux.                                                                                 47
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                    Encadrer l’impact sur le territoire des pratiques de loisirs des
                3   métropolitains notamment dans les espaces naturels. La qualité de
                    l’environnement et du cadre naturel de la Matheysine en fait un terrain de jeu
                    privilégié pour les activités de pleine nature. La proximité avec le bassin
                    métropolitain génère cependant des flux importants tant vers les lacs que les
                    espaces montagnards. De fait, la situation actuelle se traduit par des
                    dépenses significatives pour le territoire mais avec, en contrepartie, des
                    retombées économiques limitées pour ne pas dire nulles. Se posent la
                    question de la maîtrise de ces flux dans les espaces naturels et l’hypothèse,
                    comme l’ont fait d’autres territoires, d’une régulation de l’accès aux différents
                    espaces.




                                           @ CCM                                                   @ CCM




                                           @ CCM                                                   @ CCM




                                                                                                           48
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         Enjeu 4
                Maintenir l’équilibre social et générationnel du territoire



         3 grandes orientations répondent à ce troisième enjeu :

      12 Accompagner le vieillissement de la population.
                Le vieillissement de la population est l’un des défis les plus importants que les
                territoires auront à affronter dans les années à venir. En 2024, le solde naturel
                en France s’est établi à +17 000 personnes. C’est le niveau le plus bas depuis
                1946. Selon l’Insee, le nombre de décès annuels devrait être supérieur à celui des
                naissances dès 2034 et la population française dans son ensemble devrait
                baisser d’ici 2044.
                Le territoire de la Matheysine est d’ores et déjà confronté au phénomène général
                de vieillissement. Depuis 2016, le territoire enregistre un accroissement de sa
                population âgée de plus de 60 ans de 1 121 personnes. Toutes les autres
                catégories d’âge sont en diminution. Le territoire enregistre un indice de
                vieillissement de 10221 contre 71 pour la moyenne départementale et 82 pour la
                moyenne de la France métropolitaine. Cela signifie qu’il compte d’ores et déjà
                102 personnes de plus de 65 ans pour 100 personnes de moins de 20 ans.
                Comme évoqué précédemment, l’accompagnement du vieillissement de la
                population est l’un des enjeux les plus complexes auxquels sont d’ores et déjà
                confrontés les territoires. Trois grandes orientations sont pointées dans le Projet
                de Territoire afin de répondre à cet enjeu :


                    Adapter l’offre de logements au vieillissement. Comme évoqué dans
                1   l’enjeu n°1, il est nécessaire de développer un nombre de logements adaptés
                    suffisant afin de permettre aux personnes qui vieillissent mais qui restent
                    autonomes de continuer à vivre chez elles le plus longtemps possible. Ces
                    logements spécifiques doivent être déployés au plus près des services afin de
                    permettre aux ménages plus âgés d’être moins dépendants de la voiture.
                    Un volet spécifique habitat du PLU I traitera de cet enjeu.

                    Renforcer les services d’aide à domicile et ceux permettant de lutter
                2   contre le vieillissement. La perte d’autonomie survient autour de 83 ans :
                    c’est l’âge moyen d’entrée dans un Établissement d’Hébergement pour
                    Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). Une grande majorité des seniors
                    restent donc vulnérables, notamment après 75 ans, sans pour autant entrer
                    dans la dépendance. La question du « bien vieillir à domicile » suppose de
                    renforcer l’offre de service permettant le maintien à domicile.



         [21] L’indice de vieillissement est le rapport entre la population des plus de 65 ans et la population des moins de
         20 ans. Plus l’indice est élevé plus il est favorable aux personnes âgées.                                            49
New Deal 2025




                    Étoffer l’offre médicale de proximité et l’offre d’accueil pour les
                3
                    personnes en perte d’autonomie. Comme évoqué précédemment, le
                    territoire n’est pas aujourd’hui en déficit de médecine de proximité.
                    L’augmentation de la population âgée entrainera nécessairement une
                    augmentation des besoins. Cette problématique a vocation à être traitée dans
                    le cadre de l’élaboration du Contrat Local de Santé (cf orientation 7).




      13 Garantir la place des jeunes.
                L’écoute auprès des élus comme auprès de la population témoigne d’une
                préoccupation quant à la capacité du territoire à conserver ses jeunes. Le
                maintien d’un minimum d’équilibre générationnel à l’échelle du territoire passe
                par sa capacité à garder ses jeunes et par sa capacité à offrir, à ceux l’ayant
                quitté pour faire des études supérieures, l’opportunité de revenir y vivre. Si un
                certain nombre de leviers ne sont pas dans les mains du territoire, il apparaît en
                revanche possible de :

                    Renforcer l’offre de formation. La Matheysine est aujourd’hui fortement
                    dépendante de la métropole pour l’accès de ses jeunes à l’enseignement
                    supérieur. Outre le Projet Éducatif de Territoire (cf Orientation n°7) les élus
                    communautaires souhaitent soutenir le projet de baccalauréat technologique
                    dédié aux sciences de la santé.

                    Diversifier les opportunités d’emplois et mettre en relation les jeunes et
                    les entreprises. Outre le renforcement de la capacité du territoire à créer des
                    emplois locaux (cf Priorité n°3), la collectivité souhaite s’attaquer à l’ensemble
                    des éléments qui constituent des freins à l’accès à l’emploi. Elle souhaite
                    notamment renforcer son accompagnement des familles et des jeunes sur les
                    problématiques d’accès au logement, d’accès à la mobilité et de financement
                    des études supérieures. Elle souhaite également sensibiliser l’ensemble des
                    acteurs publics à l’accueil de stagiaires.

                    Accompagner l’entrepreneuriat des jeunes. Le dernier volet permettant de
                    renforcer la capacité du territoireà garder ses jeunes et à offrir, à ceux l’ayant
                    quitté pour faire des études supérieures, l’opportunité de revenir y vivre
                    concerne le développement de dispositifs dédiés accompagnant
                    l’entrepreneuriat.




                                                  @ CCM                                @ CCM
                                                                                                         50
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      14 Lutter contre les inégalités et la reproduction sociale.
                « La France est très loin d’être le pays le plus inégalitaire dans le monde. Mais la
                France demeure le pays de la reproduction sociale »22. Parmi les quatre
                caractéristiques « héritées » par les individus, l’origine sociale est de loin celle qui
                a le plus d’effets sur les écarts de revenus à l’âge adulte. Le sexe arrive toujours
                en deuxième position en dépit de la baisse tendancielle des écarts de revenus
                entre femmes et hommes. Le territoire où l’on grandit et l’ascendance migratoire
                jouent un rôle plus limité sur le revenu. 35% des jeunes dont les parents
                appartiennent au 1erdécile accèdent à l’enseignement supérieur alors qu’ils sont
                90% pour ceux dont les parents appartiennent au 9edécile.

                Le travail, bien avant l’école, a toujours constitué le moteur le plus puissant de
                l’ascenseur social. Cependant, en quelques années, nous sommes passés d’une
                économie dominée par les activités productives, l’industrie et l’agriculture
                notamment, à une économie dominée par les activités tertiaires. L’économie
                industrielle était particulièrement intégrative : non seulement elle offrait des
                opportunités d’emplois à tous les niveaux de qualification mais de manière plus
                fondamentale, elle offrait la possibilité d’une progression professionnelle en
                cours de carrière. L’économie tertiaire est en revanche beaucoup plus excluante.
                Elle offre des opportunités d’emploi aux gens très qualifiés ou aux personnes
                peu qualifiées. Mais en détruisant l’ensemble des emplois intermédiaires, elle
                hôte toute possibilité de progression sociale et professionnelle au cours d’une
                carrière.

                De fait, les taux de chômage sont aujourd’hui directement corrélés au niveau de
                formation initiale : le taux de chômage des personnes ne disposant d’aucun
                diplôme est en moyenne de 23,3%. Il est de 7,9% pour les personnes disposant
                d’un diplôme de l’enseignement supérieur de niveau bac + 3 ou 4 et 6,7% pour
                les personnes disposant d’un diplôme de l’enseignement supérieur de niveau
                bac + 5. Or, on constate aujourd’hui, dans le territoire une différence significative
                des niveaux de formation de la population de plus de 15 ans non scolarisée :
                l’écart des personnes disposant d’un diplôme de l’enseignement supérieur de
                niveau bac + 2, bac + 3 ou 4 et bac + 5 est de 6,4 points inférieur à la moyenne.
                Cet écart inférieur de 3,5 points pour la seule catégorie des bac +5. Dans le
                même temps, le nombre de titulaires d’un CAP ou d’un BEP est supérieur de 8,3
                points à la moyenne. Pour corriger une partie du déterminisme social que ne
                compense plus l’économie tertiaire, il est nécessaire de renforcer l’accès à la
                culture, à la formation et garantir l’accès aux droits sociaux.




         [22] François Dubet - « Le temps des passions tristes »                                           51
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                              100


                                                                    90 %
                              80

                                                                                                 Accès à l’enseignement
          Pourcentage




                              60
                                                                                                supérieur selon l’origine
                                                                                                                  sociale
                              40

                                                35 %
                              20


                                   0
                                       Parents 1er décile     Parents 9e décile



                                                                                                50


                                                                                                40
                                                                                  Pourcentage




                                            Taux de chômage selon                               30

                                            le diplôme
                                                                                                20      23,3 %


                                                                                                10
                                                                                                                       7,9 %     6,7 %
                                                                                                 0
                                                                                                                                +5
                                                                                                                    /4
                                                                                                           e
                                                                                                         ôm




                                                                                                                  +3




                                                                                                                                 c
                                                                                                                               Ba
                                                                                                       pl




                                                                                                                   c
                                                                                                                 Ba
                                                                                                     di
                                                                                            n
                                                                                          cu
                                                                                        Au




                              8
                                                                      +8,3
                              6

                              4
                                                                                                     Écart du territoire par
           Écarts en points




                               2
                                                                                                     rapport à la moyenne
                              0                                                                                   nationale
                              -2
                                                       -3,5
                              -4
                                         -6,4
                              -6

                                   Bac +2 à Bac +5     Bac +5       CAP / BEP



         [22] François Dubet - « Le temps des passions tristes »                                                                         52
New Deal 2025




                 Renforcer l’accès à la culture. L’apprentissage des arts, de la littérature, de
                 la musique, de la danse, du théâtre, du cinéma, de la photographie, de
                 l’architecture est indispensable, dès le plus jeune âge, pour réduire le
                 déterminisme social et augmenter les chances de chacun d’accéder à une
                 place dans la société. Afin de favoriser l’accès à la culture pour tous, le
                 territoire a choisi d’élaborer un Schéma Intercommunal de lecture publique
                 ainsi qu’un Projet Culturel de Territoire. Le Projet Culturel de Territoire (PCT)
                 représente une nouvelle voie dans la politique culturelle territoriale. Il vise à
                 enrichir la vie culturelle locale en impliquant tous les acteurs du territoire.
                 Cette approche innovante promet de dynamiser la scène culturelle locale. Ces
                 projets reposent sur trois piliers : l’inter-collégialité, l’inter-sectorialité et
                 l’interculturalité.




                @ Nadine Barbançon                   @ Nadine Barbançon                   @ Nadine Barbançon


                 Renforcer l’accès à la formation. On a vu en introduction que l’économie
                 tertiaire était beaucoup plus excluante que l’économie industrielle en ce sens
                 qu’elle offrait essentiellement des opportunités d’emplois aux personnes les
                 plus qualifiées mais aussi qu’en détruisant les emplois liés à des qualifications
                 intermédiaires, elle limitait fortement les possibilités de progression
                 professionnelle et donc sociale. De fait, on constate aujourd’hui une forte
                 corrélation entre les niveaux de formation initiale et les taux de chômage. On
                 sait par ailleurs que la population de plus de 15 ans non scolarisée de la
                 Matheysine enregistre un déficit significatif de titulaires d’un diplôme de
                 l’enseignement supérieur. L’orientation n°7 avec la mise en œuvre d’un Projet
                 Culturel de Territoire et l’orientation n°13 avec le projet de développement
                 d’un baccalauréat technologique dédié aux sciences de la santé s’inscrivent
                 dans cette ambition de renforcer l’accès à la formation.

                 Renforcer l’accès aux droits sociaux. Le diagnostic réalisé dans le cadre de
                 l’élaboration de la Convention territoriale globale signée avec la Caisse
                 d’Allocations Familiales de l’Isère et de la Mutualité Sociale Agricole a mis en
                 lumière une bonne couverture pour les services d’accès aux droits mais un
                 déficit d’information des habitants (en particulier pour l’accès des droits
                 sociaux), et un accès aux services contraint par les difficultés de déplacement.
                 Le renforcement de l’accès aux droits sociaux


                                                                                                               53
New Deal 2025



         Enjeu 5
                Organiser l’action publique au service du Projet de Territoire



         3 grandes orientations répondent à ce troisième enjeu :

      15 Inscrire les relations Communes/EPCI dans une logique de bloc local.
                Le mouvement intercommunal est confronté à une double mutation. La
                première mutation concerne le changement de doctrine de l’État en matière
                d’équilibre des compétences entre EPCI et Communes. Depuis la loi
                Chevènement, l’ensemble des lois visaient un renforcement continu des
                prérogatives intercommunales. La loi Engagement et Proximité de 2019 et la loi
                3DS de 2022 marquent un tournant radical dans la conception même de
                l’intercommunalité avec l’affirmation claire d’un rehaussement de la place et de
                la voix des communes. Ainsi, le mouvement intercommunal tend de moins en
                moins vers une logique de supracommunalité et s’inscrit désormais clairement
                dans une logique de « bloc local » dans laquelle Communes et établissements
                EPCI sont appelés non seulement à se partager les compétences mais de plus en
                plus à « faire ensemble ».

                La seconde évolution majeure est d’ordre fiscal. L’un des dispositifs les plus
                ingénieux de la loi Chevènement était la généralisation de la Taxe Professionnelle
                Unique. En confiant aux EPCI l’impôt le plus dynamique, le législateur donnait les
                moyens à l’intercommunalité d’assumer facilement les transferts de
                compétences opérés et l’ajustement par le haut des niveaux de services sur
                l’ensemble des périmètres communautaires. Mais au gré des différentes
                réformes de la fiscalité économique, les EPCI ont perdu non seulement leur
                pouvoir de taux mais aussi l’effet “base” particulièrement généreux de la Taxe
                Professionnelle historique. Après la suppression de la part salaire de la TPU et la
                suppression de la TPU par la Contribution Économique Territoriale, la
                suppression de la CVAE (l’une des composantes de la CET) en 2023 change
                radicalement le contexte financier des EPCI qui perdent l’essentiel de leur
                autonomie fiscale et le lien entre la santé économique du territoire et les
                ressources que l’EPCI en retire.

                Outre ces 2 éléments, il est important de prendre en compte l’impact du
                changement d’échelle induit par la création d’une intercommunalité fruit de la
                fusion de 3 EPCI et qui réunit désormais 43 communes sur un territoire de 71
                000 hectares. L’élargissement du périmètre change la nature même de l’outil
                intercommunal. Les EPCI fondateurs constituaient le prolongement des
                communes et s’inscrivaient largement dans le cadre d’une intercommunalité de
                service ayant vocation à développer des équipements et services à la population.


                                                                                                      54
New Deal 2025




                L’élargissement du périmètre rend l’outil intercommunal moins agile et
                moins à même de répondre aux enjeux qui réclament de la proximité. À
                l’inverse, l’élargissement du périmètre à l’échelle d’un bassin de vie
                cohérent positionne l’intercommunalité comme l’acteur principal de
                l’aménagement du territoire.


                Ce contexte conduit les élus communautaires à affirmer 2 grands principes:

                     L’inscription dans une logique de « bloc local » donne au projet de
                     territoire la responsabilité de coordonner l’action des communes
                     et l’action de l’intercommunalité au service d’une même vision et
                     d’une même stratégie.

                     Compte tenu de l’évolution du contexte territorial mais aussi
                     financier, l’intercommunalité peut difficilement prétendre être
                     simultanément une intercommunalité de service et une
                     intercommunalité d’aménagement sachant que si elle délaisse le
                     champ des politiques structurantes, aucun autre acteur ne sera
                     en mesure de garantir une évolution du territoire conforme avec
                     la vision formulée par les élus.


                3 pistes de travail correspondent à l’orientation n°15

                    Préciser la répartition des compétences au sein du bloc local et
                1   notamment les compétences pour lesquelles Communes et interco
                    doivent faire ensemble. L’inscription de l’intercommunalité de la Matheysine
                    dans une logique de bloc local implique de passer d’une intercommunalité «
                    qui fait à la place des communes » à une intercommunalité « qui fait en
                    propre », « qui fait avec les communes » et « qui aide les communes à faire ».
                    La réflexion conduite dans le cadre du Projet de Territoire a fait émerger deux
                    grands champs d’intervention relevant de la responsabilité directe de
                    l’intercommunalité :
                                         Aménager et équiper le territoire
                                            Protéger ses ressources

                    Elle a également permis de préciser, dans le champ de la solidarité humaine
                    et territoriale, les politiques pilotées conjointement par les communes et
                    l’intercommunalité et les politiques relevant de l’initiative des communes.
                    L’annexe 3 détaille l’articulation des prérogatives entre intercommunalité et
                    communes ainsi que les champs d’action partagés.


                                                                                                      55
New Deal 2025




                    Développer les mutualisations horizontales entre communes dans une
                2
                    logique de bassins de services. Le projet de territoire prévoit le
                    renforcement de l’intervention des communes sur les compétences,
                    équipements et services réclamant de la proximité et les actions contribuant
                    au renforcement du lien social. L’écoute auprès des élus a cependant mis en
                    lumière le sentiment partagé du fait qu’il est nécessaire d’organiser une
                    échelle d’action intermédiaire entre la grande intercommunalité et les
                    communes compte tenu du fait que parmi les 43 communes que compte la
                    Communauté 40 ont moins de 1 000 habitants et 15 moins de 100 habitants.
                    S’ils reconnaissent la nécessité de respecter la hiérarchie territoriale et de
                    reconnaître le rôle de centralité de La Mure, les élus ont également affiché
                    comme ambition que, l’ensemble des habitants du territoire, puissent
                    disposer d’un socle minimum de services essentiels à la vie quotidienne. On
                    doit cependant constater que, d’une part il n’est pas possible de développer
                    ce socle minimum de services dans chaque commune et que d’autre part, la
                    petite taille de la très grande majorité des communes fait qu’elles ne sont pas
                    nécessairement en capacité d’être au rendez-vous des services à la
                    population. Chaque bassin de service regroupant plusieurs communes va
                    constituer l’échelle fonctionnelle à laquelle va être déployé ce socle des
                    services du quotidien. Les communes, comme elles peuvent le faire pour les
                    regroupements pédagogiques vont dans le cadre de ces bassins, développer
                    en commun des équipements et des services de proximité. La définition des
                    enveloppes fonctionnelles des bassins de services sera réalisée dans le cadre
                    de l’élaboration du PLU-i-H.

                    Développer une ingénierie mutualisée au service des communes. Le
                3   développement des coopérations entre communes suppose qu’elles
                    disposent d’une ingénierie suffisante leur permettant de développer des
                    projets. Même en coopérant, elles peuvent être confrontées à un déficit
                    d’ingénierie et de compétences. La volonté des élus est que
                    l’intercommunalité développe une ingénierie, technique et financière, à
                    disposition des communes renforçant leur capacité à faire.




      16 Renforcer les prérogatives communautaires dans le domaine de
         l’aménagement et de la protection de l’environnement.
                Comme évoqué dans l’orientation n°15, la vocation première de la grande
                intercommunalité est d’assurer l’équipement et l’aménagement du territoire ainsi
                que la protection de ses ressources et plus largement l’organisation de la
                bifurcation environnementale. Au-delà de l’affichage, cela implique de renforcer
                les prérogatives mais aussi l’expertise et les moyens de la Communauté dans 3
                domaines clés de l’aménagement : la planification, l’organisation de la politique
                du logement et la gestion des réseaux. Le projet de territoire affiche trois
                grandes priorités s’agissant de cette orientation :


                                                                                                      56
New Deal 2025




                1   Élaborer un document de planification intercommunal (PLU I)

                    Faire de l’intercommunalité l’autorité organisatrice de la politique du
                2
                    logement

             3      Finaliser le transfert de la compétence « eau potable »

           Au-delà des prérogatives et de l’expertise nécessaire, le contenu relatif aux
           politiques répondant à ces 3 priorités est détaillé dans l’enjeu n°1 relatif à la mise
           en œuvre d’un nouveau modèle d’aménagement plus respectueux de
           l’environnement et des ressources du territoire ainsi que de la hiérarchie
           territoriale.




      17 Renforcer  les coopérations avec les territoires du système
         métropolitain et les collectivités supra.
                Le dernier volet du Projet de Territoire définissant les modalités d’organisation
                de l’action publique traite des coopérations interterritoriales avec les autres EPCI
                du système métropolitain et les collectivités supra-territoriales ; Département et
                Région. Comme évoqué par le portrait territorial, le territoire de la Matheysine
                s’inscrit en intégralité dans le système métropolitain grenoblois. On a vu que la
                mobilité s’organisait en grande partie en échange avec le système métropolitain.
                Une part de l’économie du territoire repose sur les masses salariales des actifs
                travaillant dans la métropole et rapatriées dans le territoire. S’agissant de
                l’habitat, on a vu que l’arrivée importante (53% des acquéreurs) de ménages en
                provenance de la Métropole avait un effet sur l’augmentation du coût du
                logement.

                La Matheysine doit donc composer avec les grandes dynamiques qui animent le
                système métropolitain. De fait, un certain nombre de grandes politiques
                publiques ne peuvent se concevoir que dans une approche interterritoriale.

                    La mobilité. L’état des lieux préalable et l’écoute auprès de la population ont
                    révélé non seulement la forte dépendance des ménages à la voiture
                    individuelle mais aussi une attente forte de développement de solutions
                    alternatives ; transports collectifs et modes doux notamment. Le Projet de
                    Territoire au travers de son orientation n°8 vise à répondre aux besoins de
                    mobilité alternative des habitants et à accompagner les non-mobiles. On doit
                    cependant faire le constat que les capacités du territoire à développer une
                    politique traitant de la question de la mobilité restent limitées. Le vote de la
                    loi LOM23 a conduit les communes et les EPCI à se positionner sur l’exercice
                    de la compétence mobilité. Le territoire a choisi de déléguer sa compétence




         [23] FrançoiLOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités                  57
New Deal 2025




                mobilité au Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes. On doit cependant
                constater qu’à ce jour, l’action de la Région pour développer des solutions
                alternatives à l’usage de la voiture est plus que limitée et d’autant plus que le
                territoire ne bénéficie pas d’une offre ferroviaire.
                Ces constats ont conduit les élus à reposer la question des modalités de
                coopération avec le syndicat métropolitain des mobilités, le SMMAG.

                Le développement économique. S’agissant du développement économique,
                on sait que le territoire de la Matheysine s’inscrit en totalité dans la zone
                d’emploi de Grenoble. Le tissu économique local partage les caractéristiques
                de sa zone d’emploi de référence avec une forte coloration productive et
                notamment industrielle. Il partage également l’essentiel de ces
                problématiques. Les principaux territoires de la région urbaine grenobloise
                (Métropole de Grenoble, CA du Grésivaudan, CC du Pays Voironnais) ont
                décidé de s’unir avec les acteurs privés pour la mise en place d’un Pacte
                Économique et Social. Lancé en 2021, ce pacte vise notamment à développer
                une stratégie économique favorisant les transitions écologique, énergétique,
                numérique et sociétale, à soutenir la dynamique collective de recherche et
                d’innovation pour mieux faire face aux transitions, à réduire les impacts
                environnementaux des activités et à développer et maintenir les
                compétences sur le territoire.
                Les élus communautaires ont choisi de reposer la question au début du prochain
                mandat de l’inscription dans cette dynamique territoriale.

                La planification interterritoriale. Comme évoqué, le Schéma de Cohérence
                Territoriale (SCOT) a vocation à réguler les interdépendances entre les
                différents secteurs de la région urbaine grenobloise. A ce jour, le territoire de
                la Matheysine n’est pas membre du SCOT et n’est couvert par aucun SCOT. La
                Matheysine a vocation à intégrer le SCOT de la région urbaine grenobloise.
                Compte tenu de l’ampleur des chantiers à organiser dans le champ de
                l’aménagement et de la planification (adhésion à l’EPFL, mise en chantier d’un
                PLU i valant Programme Local de l’habitat), les élus communautaires n’ont pas
                souhaité adhérer au SCOT avant la fin du présent mandat. Cependant,
                compte tenu du fait que l’EP SCOT a décidé la mise en révision du document,
                les élus communautaires souhaitent demander à l’EP SCOT un statut de
                territoire associé afin de faire valoir les enjeux spécifiques de la Matheysine et
                sa vision des équilibres entre territoires au sein de la région urbaine.




                                                                                                     58
DES ENGAGEMENTS AUX RÉALISATIONS

Depuis l’adoption du Projet de territoire, la Communauté de Communes de la
Matheysine met en œuvre les orientations définies avec les communes et
partenaires afin de renforcer l’attractivité, la solidarité et la résilience du territoire.
Plusieurs démarches structurantes ont ainsi été engagées pour anticiper les
évolutions à venir et accompagner son développement.
Parmi les principales avancées, plusieurs actions structurantes déjà engagées
illustrent cette dynamique :

 L’engagement du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) par délibération du
 12 décembre 2024, outil structurant pour accompagner la transition écologique du
 territoire et définir une stratégie climatique à horizon 2050.
 Le lancement de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
 tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), par la prise de compétence le
 26 décembre 2025, qui constituera le cadre de référence pour l’aménagement et le
 développement du territoire.
 L’élaboration des schémas directeurs eau potable et assainissement, par
 délibération du 13 novembre 2025, permettant aux communes d’anticiper les
 besoins futurs, d’améliorer la gestion des réseaux et de sécuriser la ressource en
 eau.
 L’adhésion à l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné, par délibération
 du 26 septembre 2024, à partir du 1er janvier 2025, renforçant les capacités
 d’intervention foncière au service des projets communaux et intercommunaux.
 Le lancement d’une réflexion stratégique sur la mobilité en 2026, répondant à
 une attente forte exprimée par les habitants lors de la concertation du Projet de
 territoire.
 La signature du Contrat Local de Santé, le 3 juin 2025, mobilisant les acteurs du
 territoire autour d’actions concrètes pour améliorer l’accès aux soins, la prévention
 et le bien-être des habitants.
 Le déploiement du Projet social de territoire dans le cadre de la Convention
 Territoriale Globale, visant à renforcer l’équité et l’accessibilité des services, avec
 notamment une politique harmonisée pour les accueils de loisirs.
 Le lancement d’un appel à projets pour accompagner l’adaptation des
 activités touristiques aux enjeux de la transition écologique et climatique, par
 délibération du 2 mars 2026, afin de renforcer la résilience du modèle touristique
 de la Matheysine.

Poursuivre la dynamique collective
Ces actions témoignent de la mobilisation du territoire et constituent les premières
étapes d’un travail de long terme. Le Projet de territoire demeure la feuille de route
partagée pour construire une Matheysine durable, solidaire et attractive.


                                                                                              59
New Deal 2025

         Annexe 1 : La zone d’emploi de Grenoble




                                                   60
New Deal 2025

         Annexe 2 : Le bassin de vie de La Mure




                                                  61
New Deal 2025

         Annexe 3 : L’organisation du bloc local




                                                   62
@ CCM




@ CCM




        63
@ CCM
                                                                                             @ Philippe David



                                                                            Directrice de publication :
      Contacts :                                      Coraline SAURAT, Présidente de la Communauté de
                                                                                Communes Matheysine
         13 Route du Terril, 38350 Susville
                                                                              Rédaction et mise en page :
         contact@ccmatheysine.fr              Directrice générale, collaboratrice et service communication
                                                                                            Impression :
         04 76 81 18 24
                                                                                           Sublimin’Alpes
                                                                                                         64
Ne pas jeter sur la voie publique.


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.