Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

CCAP

02b. Annexe 2 au CCAP Charte dvt durable SU - SU_2026_AMO_SDEE_NB.pdf · 787 mots · du marché « Élaboration d'un schéma directeur pour l'énergie et l'eau sur l'ensemble des bâtiments de Sorbonne Université », dossier de consultation officiel.

                      CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 1ER OCTOBRE 2019

                   Charte de Développement Durable de Sorbonne Université

   Sous-titre : charte en faveur d’une université écologiquement et socialement responsable



Le rayonnement scientifique de l’Université doit s’exercer en s’associant à l’effort commun pour que
notre société devienne durablement écoresponsable et contribue à la cohésion sociale et à la santé
publique. Ceci est indispensable pour faire face aux défis des multiples crises environnementales -
changement climatique, perte de la biodiversité, pollutions, surexploitation des ressources. Consciente
de ses missions en termes de formation, d’insertion professionnelle, de recherche, de valorisation et
d’internationalisation, Sorbonne Université (SU) s’engage par cette charte à jouer pleinement un rôle
exemplaire dans cet effort collectif dans le cadre de toutes ses missions et de son fonctionnement.

C’est pourquoi SU, avec chacune de ses facultés, sur l’ensemble de ses sites, entend amorcer et
pérenniser un processus participatif visant, de façon ambitieuse, à mettre en place les mesures
suivantes en les intégrant dans ses axes stratégiques:

1. Agir dans un monde global
    1.1. Agir pour diminuer significativement la part des émissions de gaz à effet de serre de
         l’Université en cohérence avec l’objectif global du Groupe d'experts intergouvernemental sur
         l'évolution du climat (GIEC) ;
    1.2. Agir pour diminuer les pollutions de l’environnement, préserver la biodiversité et les
         « ressources » naturelles ;
    1.3. Promouvoir la responsabilité environnementale de l’Université en prenant en compte sa
         dimension sociale. Développer la prise en compte du DD et de la protection de
         l'environnement en renforçant les clauses sociales et environnementales dans les marchés
         publics ou dans les contrats de concession;
    1.4. S’assurer que chaque action menée pour une université écologiquement et socialement
         responsable soit en adéquation avec l’intégration sociale et qu’elle n’ait aucun effet
         d’ostracisme.
2. Participer pleinement aux révolutions de la science ouverte, du numérique et des données
    2.1. Profiter des opportunités offertes par le numérique dans les missions de recherche et de
         formation de l’Université pour limiter l’impact environnemental (visioconférence, campus
         virtuels, etc.). Favoriser un comportement responsable en matière d’utilisation du numérique.
3. Comprendre, apprendre et entreprendre dans un monde en transformation
    3.1. Intégrer les enjeux environnementaux dans l’ensemble de ses activités de formation ;
    3.2. Encourager les recherches de l’université y compris partenariales qui répondent aux
         problématiques environnementales ;
    3.3. Soutenir et donner de la visibilité aux initiatives en faveur d’actions écologiquement et
         socialement responsables portées par la communauté universitaire : étudiants, étudiantes,
         personnels administratifs et techniques, enseignants-chercheurs;
    3.4. Favoriser les coopérations entre la recherche, l'enseignement et la société civile dans le
         champ du Développement Durable (DD): citoyens, associations, collectivités, entreprises,
         syndicats, etc.
4. Installer Sorbonne Université et affirmer son identité
    4.1. Impliquer fortement et concrètement la gouvernance et la communauté universitaire dans le
         respect de la charte ainsi que dans le suivi du plan d’action ;
    4.2. Limiter au maximum la consommation de ressources (énergie, eau, papier, emballages en
         particulier en plastique, etc.) et la production de déchets ;
    4.3. Développer la politique de tri des déchets pour favoriser le recyclage des matériaux et limiter
         l’épuisement des ressources naturelles. Tendre vers un système complet de recyclage des
         matériaux;
    4.4. Proposer à la communauté universitaire de participer à des démarches et actions de
         sensibilisation en faveur d’une société durable et développer la mise en œuvre d’éco-gestes
         dans les attitudes de chacun;
    4.5. Adopter un processus d’amélioration continue appliqué à l’impact environnemental de
         l’Université. A partir d’un bilan environnemental de référence (énergie, carbone, eau, etc.),
         étudier, évaluer et adopter des pistes d’amélioration de la performance environnementale de
         son patrimoine matériel;
    4.6. Poursuivre l’effort de végétalisation des campus dans une approche bioclimatique visant à la
         fois la performance environnementale (gestion des énergies et de l’eau) et l’amélioration du
         confort d’ambiance;
    4.7. Réaliser le plan de déplacement des usagers des campus et promouvoir l’adoption de
         transports qui ne génèrent pas de pollution par la sensibilisation et l’installation d’équipements
         adaptés pour répondre aux besoins tout en limitant l’impact sur l’environnement;
    4.8. Communiquer en interne sur l’engagement de l’établissement, sur les actions mises en œuvre
         et les résultats obtenus pour fédérer les parties prenantes autour d’un projet d’intérêt général.
         Permettre à tout usager d’accéder facilement aux informations relatives à l’environnement
         détenues par l’Université.
Garantir que la politique de protection de l’environnement mise en place par SU s’inscrive dans un
processus d’amélioration constante


Il est demandé aux membres du Conseil d’administration d’approuver cette charte.
q
~
  ,     SORBONNE
        UNIVERSITÉ


                                Conseil d'administration
                                  du 1er octobre 2019

                                  Délibération n°45/2019



                 CHARTE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE SORBONNE UNIVERSITÉ

Membres en exercice : 36
Membres présents : 25
Membres représentés : 8




                        LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
                 ONT ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (33 VOTANTS)
      LA CHARTE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE SORBONNE UNIVERSITÉ TELLE QU' ANNEXÉE.



                                                   Le Président de Sorbonne Université




                                                                         Délibération n°45/2019


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.