Acte d'engagement
04. AE - SU_2026_AMO_SDEE_NB.docx · 2 100 mots · du marché « Élaboration d'un schéma directeur pour l'énergie et l'eau sur l'ensemble des bâtiments de Sorbonne Université », dossier de consultation officiel.
MARCHéS PUBLICS ACTE D’ENGAGEMENT MARCHE N° ATTRI1 A - Objet de l’acte d’engagement Objet du marché public : Mission d’élaboration d’un schéma directeur énergie eau pour l’ensemble du patrimoine bâti de Sorbonne Université Cet acte d'engagement correspond : FORMCHECKBOX à l’ensemble du marché ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement) ; FORMCHECKBOX à la tranche ferme : Phase 1 Cadrage de la prestations – Phase 2 Diagnostic initial – Phase 3 Elaboration des scenarios et du plan d’action – Phase 4 Elaboration du document schéma directeur énergie eau (SDEE) et phase 5 Accompagnement à la mise en œuvre du SDEE ; FORMCHECKBOX à la tranche optionnelle suivante : FORMCHECKBOX Tranche optionnelle n° 1 : Phase 6 - Suivi de la mise en œuvre du SDEE B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire (Cocher les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes, FORMCHECKBOX le CCAP et ses annexes ; FORMCHECKBOX le CCTP et ses annexes ; FORMCHECKBOX le CCAG Prestations Intellectuelles du 30 mars 2021 applicable au présent marché, et conformément à leurs clauses, FORMCHECKBOX le signataire FORMCHECKBOX s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; Nom commercial et la dénomination sociale du candidat Adresse de l’établissement et du siège social (si elle est différente de celle de l’établissement) Adresse électronique Numéro de téléphone Numéro de télécopie Numéro SIRET Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) : S’agit-il d’une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises ou un artisan au sens au sens de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 n° 96-603 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat (Art. R. 2151-13 et R. 2351-12 du code de la commande publique) ? Oui Non N° TVA Intracommunautaire FORMCHECKBOX engage la société ……………………… sur la base de son offre ; Nom commercial et la dénomination sociale du candidat Adresse de l’établissement et du siège social (si elle est différente de celle de l’établissement) Adresse électronique Numéro de téléphone Numéro de télécopie Numéro SIRET Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) : S’agit-il d’une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises ou un artisan au sens au sens de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 n° 96-603 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat (Art. R. 2151-13 et R. 2351-12 du code de la commande publique) ? Oui Non N° TVA Intracommunautaire FORMCHECKBOX l’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées : FORMCHECKBOX aux prix indiqués ci-dessous en base de valeur de prix : octobre 2026 (Mois Mo) ; Prix forfaitaire – Tranche ferme : Mission d’élaboration d’un schéma directeur énergie eau pour l’ensemble du patrimoine bâti de Sorbonne Université Montant forfaitaire en € HT Montant de la TVA (taux 20 %) Montant forfaitaire en € TTC Tranche ferme : Phase 1 Cadrage de la prestation + Phase 2 Diagnostic initial + Phase 3 Elaboration des scenarios et du plan d’action + Phase 4 Elaboration du document schéma directeur énergie eau (SDEE) + Phase 5 Accompagnement à la mise en œuvre du SDEE Montant de la tranche ferme en € HT arrêté en toutes lettres Montant de la tranche ferme en € TTC arrêté en toutes lettres Prix forfaitaire – Tranche optionnelle 1 : Tranche optionnelle Montant forfaitaire en EUR HT Montant de la TVA (taux 20 %) Montant forfaitaire en EUR TTC TO1 : Phase 6 - Suivi de la mise en œuvre du SDEE Montant de la TO1 en EUR HT arrêté en toutes lettres Montant de la TO1 en EUR TTC arrêté en toutes lettres Prix forfaitaire – Tranche ferme + Tranche optionnelle 1 : Mission d’élaboration d’un schéma directeur énergie eau pour l’ensemble du patrimoine bâti de Sorbonne Université Montant forfaitaire en EUR HT Montant de la TVA (taux 20 %) Montant forfaitaire en EUR TTC Tranche ferme + TO1 Montant TF + TO1 en EUR HT arrêté en toutes lettres Montant TF + TO1 en EUR TTC arrêté en toutes lettres Dispositions relatives à la sous-traitance La(es) déclaration(s) de sous-traitance que j’annexe au présent document indique(nt) la nature et le montant des prestations que j’envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des conditions de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le relevé d’identité bancaire du sous-traitant est joint Le montant total des prestations que j’envisage de sous-traiter conformément à cette (ces) annexe(s) est de : ………………………………………..euros HT (1) Déduction faite de l’ensemble des prestations sous-traitées, le montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement en tant qu’entrepreneur titulaire du marché est ainsi ramené à : Montant total du marché en euros HT (2) : …………………………………………….. Montant acte(s) de sous-traitance en euros HT (1) :………………………………….. Montant maximal de la créance pouvant être présentée en nantissement en euros HT (2)-(1)……………………………………………………………… Les déclarations à remplir par le(s) sous-traitant(s) énumérées ci-dessus sont annexées au présent acte d’engagement. B2 – Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations (En cas de groupement d’opérateurs économiques.) Pour l’exécution du marché public, le groupement d’opérateurs économiques est : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation B3 - Compte (s) à créditer (Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.) Nom de l’établissement bancaire : Numéro de compte : B4 - Avance (article R. 2191-3 ou article R. 2391-1 du code de la commande publique) Je souhaite bénéficier de l'avance : FORMCHECKBOX Non FORMCHECKBOX Oui (Cocher la case correspondante.) Je suis une TPE/PME de moins de 250 employés : FORMCHECKBOX Non FORMCHECKBOX Oui (Au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micros, petites et moyennes entreprises ou à des artisans au sens du I de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat- articles R.2151-13 et R.2351-12 du code de la commande publique) B5 - Durée d’exécution du marché public La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché est de 48 mois, soit 24 mois pour la tranche ferme et 24 mois pour la tranche optionnelle, à compter de FORMCHECKBOX la date de notification du marché public ; Date prévisionnelle de début d’exécution des prestations : Décembre 2026 Le marché public est reconductible : FORMCHECKBOX Non FORMCHECKBOX Oui C - Signature du marché public par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement Attention, si le soumissionnaire (individuel ou groupement d’entreprises) a présenté un sous-traitant au stade du dépôt de l’offre et que l’acte spécial concernant ce sous-traitant n’a pas été signé par le soumissionnaire ou membre du groupement et le sous-traitant concerné, il convient de faire signer ce DC4 par le biais du formulaire ATTRI2. C1 – Signature du marché public par le titulaire individuel : Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. C2 – Signature du marché public en cas de groupement : Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R. 2142-23 ou article R. 2342-12 du code de la commande publique) : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire] En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire FORMCHECKBOX Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement : (Cocher la ou les cases correspondantes.) FORMCHECKBOX pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis) FORMCHECKBOX pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis) FORMCHECKBOX ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. (hors cas des marchés de défense ou de sécurité dans lequel ces documents ont déjà été fournis). FORMCHECKBOX Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l’étendue du mandat.) Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. D - Identification et signature de l’acheteur. Désignation de l’acheteur Sorbonne Université – 21 rue de l’Ecole de Médecine – 75006 PARIS Adresse administrative : Sorbonne Université – Direction des Achats – Service Achat Travaux – 1, rue Victor Cousin – 75230 PARIS Cedex 5 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public Madame Nathalie DRACH-TEMAM, Présidente de Sorbonne Université, Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-59 du code de la commande publique, auquel renvoie l’article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances) Madame Cristina MOROSAN tél. : 01.44.27.27.44 - Directrice des Achats Adresse postale : 1, rue Victor Cousin – 75230 PARIS Cedex 5 Adresse physique : 18 rue de la Sorbonne, 75005 PARIS Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire L’agent comptable de Sorbonne Université : Monsieur HOARAU – Tour Zamansky – Boîte Courrier 710 - 4 Place Jussieu – 75005 Paris Cedex 05 E - Décision du pouvoir adjudicateur (à remplir uniquement par le pouvoir adjudicateur). La présente offre est acceptée FORMCHECKBOX Tranche ferme : Phase 1 Cadrage de la prestation + Phase 2 Diagnostic initial + Phase 3 Elaboration des scenarios et du plan d’action + Phase 4 Elaboration du document schéma directeur énergie eau (SDEE) + Phase 5 Accompagnement à la mise en œuvre du SDEE FORMCHECKBOX Tranche optionnelle n° 1 : Phase 6 - Suivi de la mise en œuvre du SDEE Montant de l’offre retenue HT : ………………………………………………… € HT TVA (taux 20%) : …………………………………………………………………. € Montant de l’offre retenue TTC : ……………………………………………… € TTC Elle est complétée par les annexes suivantes : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX Annexe n°… relative à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ; FORMCHECKBOX Annexe n°… relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres ; FORMCHECKBOX Annexe n°… relative à la mise au point du marché ; FORMCHECKBOX Autres annexes (A préciser) : A Paris, le ………………… Pour la Présidente de Sorbonne Université et par délégation
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.