Pièce

11. Accord de confidentialite SU_2026_AMO_SDEE_NB.docx · 222 mots · du marché « Élaboration d'un schéma directeur pour l'énergie et l'eau sur l'ensemble des bâtiments de Sorbonne Université », dossier de consultation officiel.

-9525-304165


DIRECTION DES ACHATS

Accord de confidentialité 
(Document à retourner, dûment daté et signé)


Accord de confidentialité encadrant les échanges relatifs à l’exécution des prestations ayant pour objet la « Mission d’élaboration d’un schéma directeur énergie eau pour l’ensemble du patrimoine bâti de Sorbonne Université ».

acheteur :
Sorbonne Université
Direction des Achats
Service achat travaux
4, Place Jussieu 
75005 Paris

Nom :
Représentant la société : 
Adresse : 
Courriel : 
Téléphone : 
Siret : 

L’acheteur souhaite que les informations complémentaires, non constitutives du DCE, qui seront communiquées dans le cadre de la « Mission d’élaboration d’un schéma directeur énergie eau pour l’ensemble du patrimoine bâti de Sorbonne Université » soient couvertes par le sceau de la confidentialité. L’entreprise s’engage ainsi à signer le présent protocole d’accord.

Article 1 : Informations et documents échangés

L’entreprise reconnait et comprend que les informations contenues dans le DCE sont fournies :
- exclusivement à titre d'information, 
- sans aucune garantie quant à l'exhaustivité ou l'exactitude des informations qu'il contient,

Il est expressément entendu que tout document émanant du titulaire dans le cadre de son marché et reprenant les termes ou la substance des documents mis à disposition par l’acheteur ou y faisant référence constituera un document confidentiel.

Le présent Protocole ne constitue pas une information confidentielle. 


Fait à , le
En un exemplaire original
Signature

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.