Pièce
2026_MOE_Polder Moder_SOH_AE_v2.pdf · 1 818 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour les travaux de confortement de la digue ceinture du polder de la Moder », dossier de consultation officiel.
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ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE Maîtrise d’œuvre pour des travaux de confortement de la digue ceinture du polder de la Moder Marché n° 2671F0080 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Direction Territoriale de Strasbourg 4 quai de Paris CS-30 367 67010 STRASBOURG CEDEX Version 2 du 18/08/2026 : Modification de la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de l’annexe 1. L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Maîtrise d’œuvre pour des travaux de confortement de la digue Objet ceinture du polder de la Moder Mode de passation Appel d'offres ouvert Type de contrat Marché public Prix Prix global forfaitaire Variantes Sans PSE Sans Avance Avec Clauses sociales Avec Clauses Avec environnementales SOMMAIRE 1 - Identification de l'acheteur ............................................................................................. 4 2 - Identification du co-contractant ...................................................................................... 4 3 - Dispositions générales .................................................................................................. 6 3.1 - Objet ....................................................................................................................... 6 3.2 - Mode de passation .................................................................................................. 6 3.3 - Forme de contrat ..................................................................................................... 6 4 - Prix ................................................................................................................................ 6 5 - Durée et Délais d'exécution ........................................................................................... 6 6 - Paiement ....................................................................................................................... 6 7 - Avance .......................................................................................................................... 7 8 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale ............................................................ 7 9 - Nomenclature(s) ............................................................................................................ 7 10 - Signature ..................................................................................................................... 8 ANNEXE N° 1 : RÉPARTITIONS DES HONORAIRES .....................................................10 ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS .................................................................................................................11 ANNEXE N° 3 : COÛTS JOURNALIERS SERVANT DE BASE AUX MODIFICATIONS DU MARCHÉ ...........................................................................................................................12 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Directeur Territorial de Voies Navigables de France à Strasbourg Ordonnateur : Monsieur le Directeur Territorial de Voies Navigables de France à Strasbourg Monsieur l'Agent Comptable Secondaire pour la Direction Territoriale Nord-Est et la Direction Territoriale de Strasbourg 169, rue de Newcastle - CS 80062 54036 NANCY cedex 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Maîtrise d'œuvre et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Consultation n° : 2671F0080 Page 4 sur 12 Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le co-traitant*1 n° .... : Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. *1 Ce tableau est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint. Consultation n° : 2671F0080 Page 5 sur 12 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : Maîtrise d’œuvre pour des travaux de confortement de la digue ceinture du polder de la Moder 3.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 3.3 - Forme de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire. 4 - Prix Les prestations du maitre d'œuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération). La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 5 000 000,00 € HT. Le coût prévisionnel définitif sera établi dans les conditions prévues au CCAP. Le taux de rémunération (t) est fixé à : ...................... % Le forfait de rémunération des missions témoin est provisoire. Il correspond au produit du taux de rémunération t par le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage. Le forfait de rémunération des missions complémentaires est définitif. Le forfait de rémunération total est fixé à : Montant HT : ............................................................................... Euros TVA (taux de ..........%) : ............................................................................... Euros Montant TTC : ............................................................................... Euros Soit en toutes lettres : ........................................................................................................ .............................................................................................................. Le titulaire s'engage à ne percevoir aucune autre rémunération d'un tiers au titre de la réalisation de l'opération objet du présent contrat ou de ses Avenants. 5 - Durée et Délais d'exécution La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 4 ans. Durée prévisionnelle des travaux : La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 8 mois. Le titulaire doit prévoir tous les moyens nécessaires pour respecter cette durée et principalement dans la planification des travaux. 6 - Paiement (1) Date et signature originales Consultation n° : 2671F0080 Page 6 sur 12 Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 7 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 8 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale Le candidat déclare avoir pris connaissance des dispositions du Cahier des clauses administratives particulières, et notamment son article 12 précisant les modalités de mise en œuvre de l’action d’insertion, afin de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion, il s'engage à réserver, lors de l'exécution du présent marché, des emplois à du personnel en insertion à hauteur de 150 heures. 9 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : (1) Date et signature originales Consultation n° : 2671F0080 Page 7 sur 12 Code principal Description 71300000-1 Services d'ingénierie La nomenclature interne se décompose de la façon suivante : Nomenclature Libellé 40.01.0801 Études à caractère général 10 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. A ..................................................... Le ................................................... Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement Merci de ne pas verrouiller l'acte d'engagement après signature électronique, afin de faciliter la signature de VNF. ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Le montant global de l'offre acceptée par le pouvoir adjudicateur est indiqué à l’article 4 du présent Acte d’engagement. La présente offre est acceptée À Strasbourg, Signature du représentant du pouvoir adjudicateur : (1) Date et signature originales Consultation n° : 2671F0080 Page 8 sur 12 NANTISSEMENT OU CESSION DE CRÉANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : ................................................................................... ................... La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : ................................................................................... ................... La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : ................................................................................... ................... La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : ................................................................................... ................... et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A...................... Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 (1) Date et signature originales Consultation n° : 2671F0080 Page 9 sur 12 ANNEXE N° 1 : RÉPARTITIONS DES HONORAIRES Forfait de rémunération : ............................. Euros H.T. Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 5 000 000,00 € HT Les pourcentages de chaque élément de mission témoin sont les suivants : Total sur honoraire Répartition par cotraitant Éléments de mission Total global HT % Part de Part de Part de Part de Part de témoin AVP PRO AMT VISA DET AOR TOTAL 100,00% La rémunération de chaque élément de mission complémentaire est la suivante : Répartition par cotraitant Éléments de mission Total global HT complémentaire Part de Part de Part de Part de Part de MC1 MC2 TOTAL Consultation n° : 2671F0080 Page 10 sur 12 ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Taux Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Montant TTC TVA Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux Consultation n° : 2671F0080 Page 11 sur 12 ANNEXE N° 3 : COÛTS JOURNALIERS SERVANT DE BASE AUX MODIFICATIONS DU MARCHÉ Nature de l'intervenant Préciser la qualité de Préciser la qualité de Préciser la qualité de Préciser la qualité de l’intervenant Direction l’intervenant Chef de projet l’intervenant Assistant – l’intervenant Autres Cotraitants Technicien (Montant journée) (Montant journée) (Montant journée) (Montant journée) € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT Consultation n° : 2671F0080 Page 12 sur 12
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