Maîtrise d'œuvre pour les travaux de confortement de la digue ceinture du polder de la Moder
Vnf-Dts · Bas-Rhin (67) · réf. 26-75239
Date limite de remise des offres
25 septembre 2026 à 14 h
clôture aujourd'hui
Reste à vérifier : l’intake du client (le DCE est lu, mais rien à confronter).
Ce marché de services est lancé par Vnf-Dts, pour une exécution dans le Bas-Rhin (67). Métier concerné : Bureau d'études & ingénierie. Le montant estimé du marché est de 500 000 €. Le marché n'est pas alloti : il est attribué en un seul bloc. La remise des offres est attendue avant le 25 septembre 2026 : clôture aujourd'hui.
Objet d'origine (tel que publié)
maitrise d'œuvre
Ce que dit le dossier de consultation
Lecture des 6 pièces du dossier officiel, soit 215 pages, retirées le 15 août 2026. Les faits viennent des pièces, pas de l'avis.
ANALYSE MARCHÉ PUBLIC MOE – CONFORTEMENT DIGUE POLDER DE LA MODER
⚠️ PRÉALABLE CRITIQUE : CORRESPONDANCE CORPS D'ÉTAT
Bureau d'études annoncé : CORRESPOND AU MARCHÉ
- Code CPV principal : 71300000-1 – Services d'ingénierie ✓
- Nomenclature interne : 40.01.0801 – Études à caractère général ✓
Ce marché est 100% conforme au métier de bureau d'études. Aucune alerte de classification.
1. SYNTHÈSE DU MARCHÉ
| Élément | Détail |
|---|---|
| Objet exact | Maîtrise d'œuvre pour travaux de confortement de la digue ceinture du polder de la Moder (Fort-Louis & Neuhaeusel, 67) |
| Type de contrat | Marché ordinaire, appel d'offres ouvert |
| Allotissement | Aucun lot. Consultation unique et globale. |
| Montant | Non communiqué – Le pli doit contenir le prix global forfaitaire (cf. 7.1 CCAP) |
| Durée | 4 ans (estimé ; le détail par phase est en CCAP art. 11.1) |
| Acheteur | VNF-DTS (Voies Navigables de France, Direction Territoriale Strasbourg) |
| 📅 DATE LIMITE (CRITIQUE) | Vendredi 25 septembre 2026 à 12:00 (GMT+01:00 Paris) |
| Délai validité offres | 180 jours à compter de remise |
CIBLE POUR LA TPE : Bureau d'études spécialisé en hydraulique/géotechnique/digues, capable de piloter une MOE 4 ans avec maîtrise d'ouvrages publiques et réglementaires (DREAL, SCOSH, etc.). Profil attendu : BE de 10-50 pers. min ou groupement avec mandataire solidaire.
2. CRITÈRES D'ATTRIBUTION (Jugement des offres)
Tiré du RC, section 8.2, pages 9-10
| Critère | Pondération | Sous-critères | Points max |
|---|---|---|---|
| 1. Prix des prestations | 40 % | Méthode : Offreur moins-disant / Offre à noter × 40 | 40 pts |
| 2. Valeur technique | 50 % | 2.1 Méthodologie | 25 pts |
| 2.2 Moyens humains & compétences équipe | 10 pts | ||
| 2.3 Planning prévisionnel | 15 pts | ||
| 3. Performance environnement | 10 % | Critère intégré (CCAP art. 12) | 10 pts |
| TOTAL = 100 pts |
📋 CE QUE L'ACHETEUR CHERCHE POUR CHAQUE CRITÈRE
Critère 1 – Prix (40 %)
- Formule stricte : Note = (Prix moins-disant / Votre prix) × 40
- Points clés :
- L'offre MOINS CHÈRE au-dessus des seuils anormalement bas obtient 40/40
- Plus votre prix monte, plus vous perdez des points
- Aucune flexibilité : c'est une formule mécanique
- Attention : VNF paie 30j après facture, pas d'avance sauf > 50 k€ HT sur > 2 mois (CCAP 8.1). Vérifier si vous avez la trésorerie.
Critère 2.1 – Méthodologie (25 %)
Le CCTP (section 3) définit en détail ce que doit couvrir chaque phase. L'acheteur attend :
- AVP (10 semaines) : planning détaillé, identification des procédures réglementaires, estimé coûts avec incertitudes, diagnostic des aléas, photos, pré-implantation des ouvrages
- PRO (7 semaines) : notes de calcul exhaustives (stabilité, résistance), méthodes constructives, avant-métrés, planning détaillé MS Project, dossier maintenance
- AMT (30 j DCE, 15 j analyse, 10 j mise au point) : DCE conforme, rapport d'analyse techniquement fondé, gestion des variantes
- VISA, DET, AOR, MC1, MC2 : visas d'exécution avant travaux, présence chantier (minimum 2 j/semaine), journal de chantier, recéption, dossier ouvrages exécutés, dossiers réglementaires (si MC1)
- Spécificités du site :
- Déclaration de projet de travaux (DT) obligatoire auprès des gestionnaires de réseaux (cf. CCTP 2.1.1) → VNF devra commander investigations complémentaires si classe B/C détectée
- Obligation AIPR « concepteur » pour au moins 1 salarié MOE (CCTP 2.1.5)
- Risques géotechniques majeurs (exercice de mise en eau janv. 2025 = désordres importants) → le candidat doit montrer sa capacité à affiner le diagnostic Suez Consulting fourni
À mettre dans le CRT :
- Décomposition en phases + livrables + pilotage qualité
- Hiérarchie des risques techniques (géotechnique prioritaire)
- Processus de validation itératif avec VNF
- Description d'équipe projet dédiée
Critère 2.2 – Moyens humains & compétences (10 %)
Attentes explicites du RC & CCTP :
- Pilote MOE (nommément désigné) : expérience MOE digues/hydraulique, certification AIPR concepteur, manager équipe pluridisciplinaire
- Géotechnicien senior : interprétation diagostic Suez, affinage hypothèses, suivi travaux
- Ingénieur structures/ouvrages d'art : notes de calcul, stabilité, fondations
- Ingénieur environnement/réglementaire : procédures (DREAL, autorisations, EISH, convention franco-allemande)
- Conducteur travaux : pilotage DET, présence chantier 2 j/sem min, animation réunions
- Effectif estimé : 8-12 ETP permanent + ponctuels (géophysique, topographie)
Pièges :
- Si vous nommez une personne et qu'elle s'en va → obligation de remplacement dans 10 j (CCAP 11.1), sinon réfaction possible
- Pas d'ingénieur AIPR = risque résiliation du marché (CCTP 2.1.5)
Critère 2.3 – Planning prévisionnel (15 %)
VNF exige la remise en service fin 2029 (CCTP 1.3). Votre planning doit :
- Intégrer délais procédures réglementaires (EISH orange = mobilisation DREAL/SCOSH)
- Montrer chemin critique AVP → PRO → AMT → Marchés travaux → DET → Réception → GPA (5 ans max)
- Respecter timing des livrables (AVP 10 sem, PRO 7 sem, AMT 30+15+10 j)
- Inclure jalons de validation VNF (décisions admissions études = pas order de service automatique, CCAP 11.1)
- Afficher réserves & aléas avec durée d'impact
Format attendu : MS Project + diagramme de Gantt synthétique dans le dossier technique.
3. GO / NO-GO POUR CETTE TPE
✅ FAISABLE SI :
1. Votre BE a 10+ ans d'expérience en MOE digues/ouvrages hydrauliques (nécessaire pour confiance VNF) 2. Vous avez au moins 2 références comparables (MOE travaux de confortement digue ou ouvrage assimilé, montant & durée > 1 an) réalisées dans les 3 ans (RC 6.1) 3. Vous avez des ingénieurs AIPR concepteur disponibles (obligatoire CCTP 2.1.5) 4. Votre trésorerie supporte délai paiement 30j + pas d'avance avant 50 k€ HT / 2 mois 5. Vous pouvez constituer un groupement solidaire mandataire si moyens insuffisants 6. Vous acceptez la rigidité VNF : décisions d'admission sans ordre de service suivant, phases de validation longues, ajustement forfait uniquement par avenant (pas variation auto)
⚠️ RISQUES CRITIQUES PROPRES À CE MARCHÉ
| Risque | Impact | Mitigation |
|---|---|---|
| Délais procédures réglementaires imprévisibles (DREAL, SCOSH, convention franco-allemande, possibles demandes d'études complémentaires) | Dépasse planning → pénalités retard DET/AOR | Prévoir buffer 4-6 sem dans chaque phase ; mettre en avant expérience DREAL GE |
| Affinage du diagnostic Suez Consulting → surcharges d'études | Montant des travaux peut diverger de l'enveloppe C0 ; tolérance AVP = ±5 %, puis ±3 % à AMT (CCAP 10.1 & 10.2) | Montrer capacité analyses géotechniques approfondies ; prévoir investigations complémentaires dans budget implicite (forfait = pas de surcoût) |
| Engagement coûts très strict | Non-respect engagement AVP → reprise études sans rémunération supplémentaire (CCAP 10.1) | Évaluation prudente dès AVP ; marges intégrées dans méthode estimation |
| Présence chantier 2 j/semaine min sur 4 ans | Mobilisation RH intense, coût invisible dans forfait | Antennes locales ou sous-traitance pilotage local (mais MOE reste responsable) |
| Co-traitance possible → mandataire solidaire requis (RC 2.2) | Risque de litiges intra-groupement non-paiements sous-traitants | Clauses contractuelles claires en groupement ; mandataire dispose tous les paiements |
| Agrément « intervenants sécurité ouvrages hydrauliques type 4 » = barrages C & digues (RC 6.1) | NON exigé en candidature (case « Non »), mais VNF peut demander après attribution | Préparer certificat ou engagement d'audit/obtention rapide |
| Conflit d'intérêts (CCAP 4) | Changements équipe projet → risque déqualification avant notif. → personne doit cesser activités | Ne pas nommer des personnes liées VNF ou en situation conflictuelle |
🎯 VERDICT
Jouable pour une TPE de 15-30 pers. si :
- Vous avez portefeuille références solide hydraulique/géotechnique
- Vous tolérez forfait fixe + pénalités surcoûts (culture MOE en vigueur)
- Vous avez équipe AIPR + géotechnicien chevronné
À éviter si :
- Votre BE est généraliste (bâtiment, VRD = non pertinent)
- Vous n'avez jamais piloté MOE > 2 ans en continu
4. PIÈCES & OBLIGATIONS CHECKLIST EXHAUSTIVE
📌 DOSSIER DE CANDIDATURE (Section 6.1 RC, page 6)
| Pièce | Signature obligatoire ? | Source | Détail |
|---|---|---|---|
| Déclaration sur l'honneur (pas dans cas interdiction) | OUI | RC 6.1 – Art. L.2142-1 CCP | Formulaire DC1 ou DUME (gratuit www.economie.gouv.fr ou DUME) |
| Déclaration chiffre d'affaires global (3 derniers exercices) | NON | RC 6.1 – Renseignements capacité éco. | Joindre comptes certifiés (pas demandé en candidature, mais RC dit « Non signature ») = facultatif à ce stade |
| Références professionnelles (projets équivalents, 3 ans) | NON | RC 6.1 – Capacité technique | Liste : date, montant, destinataire public/privé, MOE digues/travaux assimilés |
| Agrément opérateur sécurité hydraulique type 4 (digues & barrages C) | NON | RC 6.1 | Pas exigé candidature = lire piège section 3 |
| DC1 + DC2 ou DUME | À adapter | RC 6.1 | Candidature unique = 1 formulaire pour tous les critères |
| Engagement écrit de co-traitants (si BE s'appuie sur tiers) | – | RC 6.1 & CCAP 3.3.1 | Si groupement conjoint mandataire solidaire : accord préalable de chaque membre |
📌 DOSSIER D'OFFRE (Section 6.1 RC, page 6 ; détails CCAP & CCTP)
| Pièce | Où vient-elle ? | Format | Critique |
|---|---|---|---|
| 1. Acte d'Engagement (AE) | Fourni par VNF à télécharger | Signature électronique XAdES/CAdES/PAdES (qualifiée eIDAS) OU scannée manuscrite (ATTENTION RC p. 8 : signature de l'AE facultative) | Contiendra forfait rénovation par phase + % rémunération par élément mission (CCAP 9.2) → vous remplissez montants + %, signez |
| 2. Cadre de Réponse Technique (CRT) | Fourni par VNF | Word/.docx ou PDF complété | Véritable cœur de l'évaluation (50 % pondération) → voir section 5 plan du mémoire technique |
| 3. Pièces justificatives CRT | Vous préparez (annexes) | Dématérisé | CV équipes, organigramme projet, planning MS Project, échantillons dossiers précédents (redacted si confidentiel) |
| Sous-traitants déclarés | À lister dès offre | Nom, prestation, QE SIRET | Respect art. L.2193 & R.2193 CCP = sous-traitants connus doivent être identifiés (sinon risque rejet) |
📌 DOCUMENTS POST-ATTRIBUTION (Section 8.3 RC, page 10)
Remis dans 10 jours après notification provisoire de meilleure offre :
| Document | Émetteur | Objet |
|---|---|---|
| Attestation fourniture déclarations sociales + cotis. sécu | Caisse sécu / URSSAF | < 6 mois |
| Certificat impôts & taxes (IR, IS, TVA) | Direction impôts | En vigueur |
| Certificat cotis. congés payés / chômage intempéries (si applicable) | Caisse congés | Actuel |
| Liste nominative salariés étrangers (si détachement) | Vous | Visa travail par salarié (CCAP 3.3.1) |
| Attestation assurance décennale | Assureur RC | Couverture > durée marché (4 ans) |
PIÈGE : Si vous manquez une pièce → attribution annulée, marché annulé = responsabilité pénale possible.
📌 CONDITIONS FORMELLES DE REMISE (Section 7 RC, pages 7-8)
| Exigence | Détail | Risque |
|---|---|---|
| Transmission électronique uniquement | https://www.marches-publics.gouv.fr (profil acheteur VNF) ; PAS de papier autorisé | Hors délai = rejets |
| Date limite stricte | 25 sept. 2026 à 12:00 GMT+1 Paris ; l'upload finit après = hors délai | Perte du marché |
| Nommage fichiers |
Lecture automatisée du dossier officiel, fournie pour vous faire gagner du temps. Elle ne remplace pas la lecture des pièces, qui seules font foi.
Les pièces du dossier officiel
Le texte intégral de chaque pièce, extrait tel quel du dossier de consultation.
- Pièce2026_MOE_Polder Moder_SOH_AE_v2.pdfune pièce du dossier7 pages
- CCAP2026_MOE_Polder Moder_SOH_CCAP.pdfles règles du contrat : délais, pénalités, paiement37 pages
- CCTP2026_MOE_Polder Moder_SOH_CCTP.pdfce que l’acheteur attend techniquement35 pages
- Règlement de consultation2026_MOE_Polder Moder_SOH_RC.pdfcomment votre offre sera notée, et les pièces à fournir15 pages
- Pièce2026_MOE_Polder Moder_SOH_cadre de reponse technique.docxune pièce du dossier2 pages
- PièceRapport diagnostic digue ceinture polder de la moder.pdfune pièce du dossier118 pages
CCTP, CCAP, BPU, DQE, acte d’engagement : chaque sigle est défini dans le glossaire.
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