CCTP
2026_MOE_Polder Moder_SOH_CCTP.pdf · 8 725 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour les travaux de confortement de la digue ceinture du polder de la Moder », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par VNF-DTS, consultation 26-75239. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE Maîtrise d’œuvre pour des travaux de confortement de la digue ceinture du polder de la Moder VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Direction Territoriale de Strasbourg 4 quai de Paris CS-30 367 67010 STRASBOURG CEDEX SOMMAIRE 1 - Présentation de l’objet du marché ............................................................................ 3 1.1 – Maitre d’ouvrage .......................................................................................... 3 1.2 – Contexte ................................................................................................... 3 1.3 - Programme ................................................................................................. 3 2 – Précisions générales de la mission du maitre d’œuvre ................................................... 3 2.1 – Déclaration de travaux ................................................................................... 3 2.1.1 – Consultation obligatoire du téléservice « https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/ » et envoi d’une déclaration de projet de travaux à chaque exploitant ...................................... 3 2.1.2 – Analyse de la précision de localisation des réseaux ............................................ 4 2.1.3 – Commande des investigations complémentaires de repérages de réseaux, si nécessaire, auprès de la Maîtrise d’Ouvrage ............................................................................ 4 2.1.4 – Ajout des résultats des investigations complémentaires au dossier de consultation des entreprises en complément des réponses reçues aux DT ............................................... 4 2.1.5 – Obligation d’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) ..................... 5 2.1.6 – Obligations avant démarrage et pendant les travaux ........................................... 5 2.2 – Validation .................................................................................................. 5 2.3 – Réunions ................................................................................................... 6 3 – Détails des missions du maître d’œuvre .................................................................... 7 3.1 – Études d’avant-projet (AVP) ............................................................................. 7 3.2 - Études de projet (PRO) ................................................................................... 8 3.3 - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) .............................. 9 3.4 – Le visa des études d’exécution (VISA) ................................................................12 3.5 - Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) .............................................12 3.6 - Assistance aux opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (AOR) .16 3.7 – Mission complémentaire 1 (MC1) : Élaboration des dossiers réglementaires ...................18 3.8 – Mission complémentaire 2 (MC2) : Assistance pour la réalisation des études complémentaires ....................................................................................................................19 Consultation n°2671F0080 Page 2 sur 20 1 - Présentation de l’objet du marché 1.1 – Maitre d’ouvrage Voies Navigables de France – Direction Territoriale de Strasbourg 4 Quai de Paris 67100 STRASBOURG 1.2 – Contexte L’arrêté du 19 décembre 2023 fixe la liste des ouvrages dont la gestion et l’entretien sont assurés par Voies navigables de France pour le compte de l’État. Le polder de la Moder, ouvrage de rétention des crues du Rhin, situé au PK 329, fait partie de ces ouvrages. VNF a réalisé un exercice de mise en eau du polder de la Moder du 29 au 31 janvier 2025. Des désordres importants ont été constatés en pied de digue et ont nécessité un arrêt de l’exercice et une vidange anticipée. Ces désordres ont fait l’objet d’une déclaration d’Évènement Important pour la Sûreté Hydraulique (EISH) jaune, requalifié en orange en date du 14 février 2025 au vu de l’indisponibilité de la zone de rétention et après échange avec le Service du Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques (SCSOH) de la DREAL Grand Est. Afin de répondre aux engagements internationaux liés à l’application de la convention franco- allemande du 6 décembre 1982, VNF est tenu de réaliser les travaux qui permettront la remise en service du polder fin 2029. Dans ce cadre, VNF a engagé des investigations géotechniques et géophysiques sur les digues ouest et nord ceinturant le polder, au droit des désordres constatés durant l’exercice. Un diagnostic a été réalisé par le bureau d’étude Suez Consulting (joint à la présente consultation). Ce diagnostic a confirmé que l’ouvrage ne peut être remis en service avant d’avoir réalisé des travaux sur les digues, sans risquer l’apparition de nouveaux désordres sur la digue ceinture. 1.3 – Programme et Calendrier d’opération Le diagnostic réalisé par le bureau d’étude Suez Consulting, joint à la présente consultation, contient des préconisations de travaux et suites à donner. Le titulaire s’appuie sur les conclusions et les recommandations présentes dans ce rapport pour réaliser son étude de maitrise d’œuvre. Les solutions techniques proposées sont à affiner par le maitre d’œuvre. Le maitre d’œuvre affine les hypothèses prises par Suez Consulting afin de concevoir la solution technique la plus adaptée. Par ailleurs, comme indiqué précédemment, le polder doit être remis en service fin 2029. Le planning proposé par le maitre d’œuvre doit permettre de réaliser l’ensemble des travaux nécessaires à la remise en service du polder à fin 2029, en incluant les délais liés aux procédures réglementaires. 2 – Précisions générales de la mission du maitre d’œuvre 2.1 – Déclaration de travaux 2.1.1 – Consultation obligatoire du téléservice « https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/ » et envoi d’une déclaration de projet de travaux à chaque exploitant Consultation n°2671F0080 Page 3 sur 20 Le prestataire doit se conformer à la notice explicative « CERFA N°51536#01 » pour la déclaration de projet de Travaux (DT). Il doit consulter l’ensemble des gestionnaires et des concessionnaires de réseaux. 2.1.2 – Analyse de la précision de localisation des réseaux Les missions sont les suivantes : • Identifier les réseaux sensibles en classe B ou C à partir des retours de DT ; • Réaliser le métré du linéaire des réseaux à détecter et indiquer la méthode de détection souhaitée (cas général : détection non intrusive) ; • Solliciter si nécessaire, le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des investigations complémentaires : o Obligatoires dès qu’il y a risque d’interférence avec le fuseau de localisation des réseaux sensibles de classe de précision B et C ; o Complémentaires de tous les réseaux et tous les branchements dès qu’il y a recours à une technique de traitement de chaussée en place ; • Analyser l’impact des futurs travaux au regard de la proximité de ces réseaux. 2.1.3 – Commande des investigations complémentaires de repérages de réseaux, si nécessaire, auprès de la Maîtrise d’Ouvrage Les missions sont les suivantes : • Renseigner le formulaire de commande d’investigations complémentaires ; • Transmettre au Maître d’Ouvrage : o Le formulaire de commande ; o Le tableau de synthèse des retours de DT ; o Les récépissés et plans des retours de DT (sous forme dématérialisée). 2.1.4 – Ajout des résultats des investigations complémentaires au dossier de consultation des entreprises en complément des réponses reçues aux DT Pour mémoire : • Les classes de précisions de localisation des réseaux sont les suivantes : o Classe A : l’incertitude maximale de localisation du réseau est ≤ à 40 cm s’il est rigide et ≤ à 50cm s’il est flexible ; o Classe B : l’incertitude maximale de localisation du réseau est supérieure à celle relative à la classe A et ≤ à 1,5m, l’incertitude maximale est de 1m pour les branchements d’ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité ; o Classe C : l’incertitude maximale de localisation du réseau est > à 1,5m, l’incertitude maximale est de > 1m pour les branchements d’ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité ; • Les réseaux sensibles (Liste non exhaustive) sont : o GAZ et autres canalisations de transport et canalisations d’hydrocarbures, produits chimiques, gaz combustible, o CHAUFFAGE URBAIN et autre canalisation de transport ou distribution de vapeur d’eau (surchauffée-chaude-glacée), o Électricité, signalisation et éclairage public, o Réseau SNCF, o FIBRE OPTIQUE et toute installation souterraine de communication électronique, o EAU (DN>400) et ASSAINISSEMENT (réseau sous pression). Consultation n°2671F0080 Page 4 sur 20 o Attention : le caractère sensible ou non d’un réseau pour la sécurité est fixé exclusivement dans le récépissé renseigné par le gestionnaire concerné lors des retours de DT. 2.1.5 – Obligation d’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) Le personnel intervenant pour le compte du responsable de projet doit disposer à compter du 1er janvier 2018 d’une attestation de compétence délivrée par un centre d’examen après la réussite d’un QCM (Cf. Article 2 – Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux). Trois catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR : • Profil "concepteur" : salarié du Maître d’OEuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du Maître d’OEuvre doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ». • Profil "encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ». • Profil "opérateur" : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés en tant qu'opérateur d'engin. Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des opérateurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR. Le Maître d’Œuvre doit s’assurer, en sa qualité de concepteur missionné par le responsable de projet, que les intervenants respectifs disposent de cette AIPR, et ce à tous les stades du projet. 2.1.6 – Obligations avant démarrage et pendant les travaux Les missions sont les suivantes : • S’assurer que le marquage/piquetage du tracé des réseaux enterrés identifiés est réalisé sur site par l’entreprise de travaux avant le début des travaux ; • Vérifier que l’entreprise titulaire du marché de travaux a procédé à un contrôle externe du marquage/piquetage. Ce contrôle doit être réalisé par une personne dûment habilitée au repérage et au positionnement de réseaux. Une attestation de contrôle du marquage piquetage doit être transmise au Maître d’œuvre ; • Vérifier que le piquetage est maintenu en place durant la totalité des travaux ; • Cartographier avec précision les réseaux ou tronçon de réseaux construits ou modifiés sur la base d’un géo-référencement des réseaux en x, y et z effectué in situ ; • De répondre aux obligations de sécurité. Ces obligations de sécurité complètent celles de l’entreprise de travaux qui assurera la sécurité lors de l’exécution du chantier. À ce titre, il doit : o Informer son personnel sur les mesures de sécurité à appliquer ; o Arrêter le chantier en cas de danger lié à la découverte fortuite de réseaux souterrains non identifiés ; l’entreprise exécutant les travaux ne peut en porter le préjudice, même si elle a pris l’initiative d’arrêter les travaux au vu des risques encourus par ses salariés ou les riverains ; seul le responsable du projet peut ordonner la reprise des travaux placés sous sa responsabilité ; o Effectuer le constat contradictoire en cas de dommage sur les réseaux (CERFA n° 14- 766-02). 2.2 – Validation À chaque grande étape (AVP, PRO, DCE, etc.), le maître d’ouvrage valide, par décision écrite les documents produits par le maitre d’œuvre. Le délai de réalisation des éléments de mission peut, éventuellement être interrompu par le maître d’ouvrage, le temps de la validation. Consultation n°2671F0080 Page 5 sur 20 Toutefois, le maitre d’œuvre, en concertation avec le maître d’ouvrage, définit des points d’arrêt nécessaires au sein de chaque étape. Ces points sont levés par décision explicite écrite du maître d’ouvrage, adressée au maitre d’œuvre. Le maitre d’œuvre modifie les documents en intégrant les éventuelles remarques du maître d’ouvrage autant que nécessaire. 2.3 – Réunions Le maitre d’œuvre participe aux réunions provoquées par le maître d’ouvrage et aux réunions techniques nécessitant sa présence. La participation à toutes ces réunions est comprise dans la prestation du maître d’œuvre et dans son forfait de rémunération. La participation du maître d’œuvre aux réunions organisées par ou pour le maître d’ouvrage et associant ses partenaires, est également à prévoir et notamment les réunions de concertation avec les unités en charge de la maintenance de l’ouvrage, les comités de pilotage ou les comités techniques ainsi que les réunions avec les services de l’Etat (DREAL, DDT). Les réunions permettent notamment d’effectuer un point sur l’état d’avancement de l’étude, d’en valider les conclusions partielles et de discuter des orientations pour la suite. Au minimum, il est organisé : • Pour la phase AVP : une réunion de lancement, une réunion intermédiaire et une réunion de présentation ; • Pour la phase PRO : une réunion de lancement, une réunion intermédiaire et une réunion de présentation. • Pour la phase AMT : une réunion de lancement pour préparer la rédaction du DCE. En outre, sur demande du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre des réunions supplémentaires peuvent avoir lieu à tout moment. Des réunions téléphoniques sont également organisées par le maître d’ouvrage afin de s’assurer du bon déroulement du projet. Ce point téléphonique est d’une durée variable et aura lieu en moyenne une fois tous les quinze jours. La rémunération inclut la préparation des réunions, la constitution éventuelle de supports de présentation et la rédaction des comptes-rendus de réunion, qui seront soumis à l’approbation du maître d’ouvrage. Les réunions peuvent avoir lieu en présentiel ou en visioconférence. Le maitre d’œuvre doit assister le maître d'ouvrage lors de réunions techniques de coordination avec les autres acteurs concernés par le projet. 2.4 Contacts Le prestataire prendra tous les contacts qu'il estime nécessaire à la bonne exécution de sa mission. Il en informera le maître d'ouvrage qui mettra en œuvre tous les moyens utiles afin de les faciliter (lettre d'accréditation du prestataire, transmission de contacts privilégiés, …). Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit d'accompagner le prestataire à l'occasion de la rencontre avec certains des contacts. 2.5 Visites sur site Les déplacements sur site qui s’avéreraient nécessaires à la bonne exécution de la mission (recueil de données ou d’informations, métrés, photos…) sont réputés être compris dans le prix de la mission. Afin de mener à bien ses investigations, le prestataire prendra contact avec le maître d’ouvrage (Service exploitation maintenance environnement hydraulique SEMEH) et le Service Territorial Strasbourg Rhin (STSR) lors de toute visite sur site. Consultation n°2671F0080 Page 6 sur 20 3 – Détails des missions du maître d’œuvre Ces missions sont réalisées dans le cadre du décret 93-1268 du 29 novembre 1993. Chaque mission est validée explicitement par le maître d’ouvrage. Le délai de réalisation des éléments de mission peut, éventuellement être interrompu par le maître d’ouvrage, le temps de la validation. Le maitre d’œuvre, en concertation avec le maître d’ouvrage, définit des points d’arrêt nécessaires au sein de chaque mission. Ces points sont levés par décision explicite écrite du maître d’ouvrage, adressée au maitre d’œuvre. Le maitre d’œuvre modifie les documents en intégrant les éventuelles remarques du maître d’ouvrage autant que nécessaire. Pendant la durée d’exécution de sa mission, le maitre d’œuvre doit assurer : • Pour la phase études : o Les études d’avant-projet (AVP), o Les études de projet (PRO), o L’assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT), o Les missions complémentaires suivantes : ▪ Élaboration des dossiers réglementaires (MC1), ▪ Assistance pour la réalisation des études complémentaires (MC2). • Pour la phase travaux : o Le visa des études d’exécution (VISA), o La direction de l’exécution des contrats de travaux (DET), o L’assistance lors des réceptions et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). 3.1 – Études d’avant-projet (AVP) Les études d’AVP ont pour objet de : 1. Préciser l’ensemble des procédures administratives et réglementaires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage ; 2. Vérifier, compte tenu des études et reconnaissances complémentaires et des différentes réglementations, la faisabilité de la solution retenue et d'en déterminer ses principales caractéristiques ; 3. Proposer une implantation graphique et/ou topographique des principaux ouvrages ; 4. Proposer, le cas échéant, une décomposition en phases de réalisation et préciser la durée de cette réalisation sur la base d’un planning ; 5. Analyser les tâches élémentaires portant sur les études et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ; 6. Proposer des mesures visant à réduire au minimum les délais d'exécution des travaux sans imposer de gêne "insupportable" à l'environnement urbain et aux activités économiques, en respectant les contraintes environnementales ; 7. Signaler les aléas de réalisation normalement prévisibles ; 8. Permettre au maître d'ouvrage de confirmer la décision de réaliser le projet, d'en arrêter définitivement le programme ainsi que certains choix d'équipements en fonction des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance, d'en fixer les phases de réalisation et de déterminer les moyens nécessaires, notamment financiers ; 9. Établir l'estimation du coût prévisionnel des travaux, en distinguant les dépenses par partie de l'ouvrage et nature de travaux et en indiquant l'incertitude qui y est attachée compte tenu des bases d'estimation utilisées ; 10. Permettre la fixation du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le marché public de maîtrise d'œuvre ; Consultation n°2671F0080 Page 7 sur 20 11. Établir les dossiers à déposer, le cas échéant, en vue de l'obtention des différentes autorisations administratives nécessaires relevant de la compétence de la maîtrise d'œuvre, ainsi que suivre leur instruction. Prestations demandées : Remise de documents écrits et graphiques : • Une notice descriptive générale des solutions techniques qui précisera : o La liste des précisions et autres modifications apportées au programme de l'opération par les études d'avant-projet ; o Le cas échéant, l’intégration des résultats des études des missions complémentaires ; o La note détaillant les reconnaissances du terrain et de son environnement (environnement, accès, réseaux, concessionnaires, gestionnaires, propriétaires, …) ; o Le planning prévisionnel des études, investigations complémentaires, procédures réglementaires et travaux en faisant apparaitre l’enchaînement des différentes tâches ainsi que les chemins critiques ; o Une analyse des différents impacts de l'opération en tenant compte des contraintes spécifiques du site ; o En annexe, les calculs et études réalisées. • Une notice financière qui mentionnera l'estimation du coût prévisionnel des travaux, en distinguant les dépenses par partie de l'ouvrage, nature de travaux et les aléas ; • Des documents graphiques type, l’échelle des plans sera définie en fonction des éléments à y faire figurer et de leur localisation. Pour assurer un travail cohérent et en adéquation avec les besoins du maître d'ouvrage, le maitre d’œuvre lui transmet un exemplaire intermédiaire de son AVP au milieu du délai octroyé à cet élément de mission. Le maître d'ouvrage pourra ainsi réorienter le maitre d’œuvre en cas de besoin. Le maitre d’œuvre doit également assister le maître d'ouvrage lors de réunions techniques de coordination avec les autres acteurs concernés par le projet. La mission AVP du maitre d’œuvre contient également une présentation orale de son étude au maître d'ouvrage. La présentation orale est accompagnée d'un support de type diaporama synthétique. 3.2 - Études de projet (PRO) Les études de projet définissent la conception générale des ouvrages à réaliser. Les études de projet ont pour objet de : 1. Préciser la solution technique détaillée, y compris sur le déroulement de la mise en service des éléments (impact sur l’exploitation, etc.) ; 2. Confirmer les choix techniques ; 3. Préciser la nature et la qualité des matériaux et des équipements ainsi que leurs conditions de mise en œuvre ; 4. Préciser la durée de réalisation des travaux sur la base d'un planning détaillé ; 5. Analyser les tâches élémentaires portant sur les études et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ; 6. Proposer des mesures visant à réduire au minimum les délais d'exécution des travaux sans imposer de gêne "insupportable" à l'environnement urbain et aux activités économiques, en respectant les contraintes environnementales ; 7. Fixer, avec toute la précision nécessaire, les caractéristiques et les dimensions des différents ouvrages, ainsi que leur implantation topographique en vue de leur exécution ; Consultation n°2671F0080 Page 8 sur 20 8. Vérifier au moyen de notes de calcul appropriées, que la stabilité et la résistance des ouvrages sont assurées dans les conditions d'exploitation auxquelles ils pourront être soumis ; 9. Établir le coût prévisionnel des travaux ; 10. Permettre l'établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d’œuvre. Pour assurer un travail cohérent et en adéquation avec les besoins du maître d'ouvrage, le maitre d’œuvre lui transmet un exemplaire intermédiaire de son PRO au milieu du délai octroyé à cet élément de mission. Le maître d'ouvrage peut ainsi réorienter le maitre d’œuvre en cas de besoin. Prestations demandées : Remise de documents écrits : • Une synthèse générale de la solution technique ; • Les notes techniques descriptives relatives aux ouvrages courants et non courants, y incluant notamment les dispositions constructives, les conditions d'accès et de mise en œuvre (mode opératoire, stockage, etc.) ; • Les notes techniques descriptives relatives aux terrassements, fondations, modes de fonctionnement des systèmes y incluant les dispositions constructives ; • L’intégration des résultats des études des missions complémentaires ; • Les notes de calculs de tous les ouvrages ; • Les avant-métrés ; • Le coût prévisionnel des travaux en basant les dépenses sur les prix qui seront utilisés dans le bordereau de prix du dossier de consultation des entreprises ; • Le planning prévisionnel détaillé des études, procédures et travaux ; • Le dossier lié à la maintenance de l’ouvrage. Remise de documents graphiques : • Un plan de situation ; • Une vue en plan de tous les documents graphiques nécessaires à l’élaboration de la mission (plan général, profil en long et en travers, coupes, schéma de câblage, schéma d’aménagement, etc.) ; • Un échéancier sous format MS Project du démarrage des travaux à la réception, incluant les phases de coordination avec les autres acteurs concernés par l'opération et faisant apparaitre l’enchaînement des différentes tâches ainsi que les chemins critiques. Le maitre d’œuvre doit également assister le maître d'ouvrage lors de réunions techniques de coordination avec les autres acteurs concernés par le projet. La mission PRO du maitre d’œuvre contient également une présentation orale de son étude au maître d'ouvrage. La présentation orale sera accompagnée d'un support de type diaporama synthétique. 3.3 - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des marchés publics de travaux, sur la base des études qu’il a approuvées, a pour objet de : 1. Préparer la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux, en fonction du mode de passation des marchés publics, de façon à ce que celles-ci puissent présenter leurs offres en toute connaissance de cause, sur la base d'un dossier constitué des pièces administratives et techniques prévues au contrat ainsi que des pièces élaborées par la maîtrise Consultation n°2671F0080 Page 9 sur 20 d'œuvre correspondant à l'étape de la conception choisie par le maître d'ouvrage pour cette consultation ; 2. Préparer la sélection des candidatures et de les examiner ; 3. Analyser les offres des entreprises, s’il y a lieu les variantes à ces offres et/ou les solutions techniques alternatives, procéder à la vérification de la conformité des réponses aux documents de la consultation ; 4. Analyser les méthodes ou solutions techniques en s'assurant qu'elles sont assorties de toutes les justifications et avis techniques, en vérifiant qu'elles ne comportent pas d'omissions, d'erreurs ou de contradictions normalement décelables par un homme de l'art et établir un rapport d'analyse comparative proposant les offres susceptibles d'être retenues, conformément aux critères de jugement des offres précisés dans le règlement de la consultation et au modèle fourni par VNF. La partie financière de l'analyse comporte une comparaison des offres entre elles et avec le coût prévisionnel des travaux. ; 5. Préparer les mises au point permettant la conclusion des marchés publics par le maître d'ouvrage. Dans le cadre de l'exécution de cet élément de mission, le maître d’œuvre apporte une attention particulière au strict respect des règles en matière de commande publique. Prestations demandées : • Élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) Le maître d'œuvre propose au maître d'ouvrage des adaptations du CCAP (cahier des clauses administratives particulières), de l'acte d'engagement et du règlement de la consultation, fournis par le maître d'ouvrage, qui lui semblent nécessaires pour tenir compte des particularités de l'opération. Le maitre d’œuvre propose au maître d’ouvrage des critères de sélections techniques et de qualification à insérer dans l’avis de publicité et le règlement de consultation. Le maître d'œuvre établit la liste des pièces écrites et graphiques nécessaires à la consultation des entreprises, qui sont à produire par lui ou par d'autres intervenants. Le maitre d’œuvre établit la liste des documents que les entreprises devront produire afin de procéder à l'analyse complète des offres. Le maitre d’œuvre établit les pièces techniques suivantes : o Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ; o Les cadres de bordereaux de prix ; o Les cadres de détails estimatifs permettant aux entreprises de les renseigner par les prix, pour former les détails estimatifs. Ces cadres seront d'un niveau de précision suffisant pour permettre aux entreprises d'établir valablement leur offre sur la base des quantités établies par le maitre d’œuvre ; o Le calendrier prévisionnel détaillé d'exécution des travaux avec une décomposition en tranches fonctionnelles ; o Les documents graphiques destinés à faciliter la compréhension du dossier par les entreprises et à leur permettre d'établir leur offre en toute connaissance de cause. Le maitre d’œuvre s'assure de la cohérence et de la compatibilité de toutes les pièces du DCE entre elles. Le maitre d’œuvre veille à l'intégration dans les documents du dossier de consultation des mesures relatives à la démarche SOSED (Schéma d'Organisation et de Suivi de l’Élimination des Déchets de chantier). Il établit le cadre du SOSED, qui sera joint au DCE. Le maitre d’œuvre réalise également les démarches auprès des gestionnaires de réseaux : o Demandes de renseignements ; o Toutes autres démarches auprès des concessionnaires. Consultation n°2671F0080 Page 10 sur 20 • Consultation des entreprises Le maitre d’œuvre apporte tous les éclaircissements techniques demandés pendant la consultation par les entreprises, selon les modalités définies avec le maître d'ouvrage. Durant la consultation, afin de ne pas fausser le jeu de la concurrence : o Aucune modification ne peut être apportée au DCE sans l'accord du maître d'ouvrage ; o Le maitre d’œuvre communique au maître d'ouvrage tout renseignement complémentaire sollicité par les entreprises, cette information est faite par écrit ; o Le maître d'ouvrage interdit au maitre d’œuvre la communication à quiconque de la liste des entreprises admises à remettre une offre (appel d'offres restreint) ou de la liste des entreprises qui ont retiré le dossier de consultation (MAPA et appel d'offres ouvert). • Analyse des offres Le maitre d’œuvre procède à la vérification de la conformité des réponses aux documents de la consultation. Il établit un rapport d'analyse des offres selon les prescriptions et le modèle fourni par le maitre d’ouvrage et, s'il y a lieu, de leurs variantes et/ou des solutions techniques alternatives. Le rapport d'analyse des offres est soumis à la validation du maître d'ouvrage. Il comprend deux volets : o Analyse technique Le maitre d’œuvre effectue une vérification technique des solutions de base, point par point. Les points à examiner sont, au minimum, les points à définir par les entreprises dans le CCTP et le cas échéant dans le complément au CCTP. La vérification technique est accompagnée d'un commentaire mentionnant : ▪ Pour chaque offre si son contenu est conforme au dossier de consultation des entreprises (candidature, caractéristiques des principaux produits, schéma organisationnel du plan d'assurance qualité, mémoire justificatif, etc.) ; ▪ La comparaison de la qualité des solutions proposées par les candidats ainsi qu'un classement qualitatif, justifié de manière aussi précise que possible ; ▪ L'examen des variantes et/ou options sur les plans financiers et techniques ; ▪ Une synthèse de chaque offre et une proposition de classement au regard des critères en faisant ressortir la solution préconisée (solution de base, ou variante, options à retenir). L'avis du coordonnateur SPS est intégré dans cette analyse. o Analyse financière Le maître d'œuvre vérifie l'ensemble des calculs et reports à l'intérieur du détail estimatif (ou de la DPGF) et de l'acte d'engagement ainsi que la cohérence entre ces pièces. Il apporte également une appréciation sur les niveaux de prix des différentes offres. L'analyse doit prendre en compte les solutions techniques alternatives et des variantes s'il y a lieu. Le rapport est constitué comme un véritable outil d'aide à la décision pour le maître d'ouvrage, qui doit non seulement attribuer un marché, mais aussi procéder à ce stade au choix des solutions techniques alternatives et/ou des variantes. L'analyse évalue également avec précision le degré général de qualité des prestations proposées dans chaque offre, et pour les offres susceptibles d'être retenues, la liste précise des matériaux, produits et équipements dont la modification devrait être envisagée dans le cadre de la mise au point du marché. Consultation n°2671F0080 Page 11 sur 20 • Procédure de passation de marché infructueuse En cas de dépassement du coût par rapport à l’engagement du maitre d’œuvre, et avant que le maître d’ouvrage ne déclare la procédure de passation de marché infructueuse, le maitre d’œuvre établit une proposition d’adaptation de son projet permettant de respecter le coût prévisionnel des travaux et de procéder à une nouvelle mise en concurrence. Si la procédure de passation de marché est déclarée infructueuse, le maitre d’œuvre doit modifier le DCE et assister le maître d'ouvrage pour la passation des contrats soit par le lancement d'une nouvelle procédure de passation de marché, soit par voie de négociation. Ces prestations sont incluses dans le forfait. • Mise au point du marché Il appartient au maitre d’œuvre d’assister le maitre d’ouvrage pour les éventuelles mises au point des offres en vue de la signature des marchés. 3.4 – Le visa des études d’exécution (VISA) Le maître d'œuvre s'assure que les études d'exécution respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa. L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse faite par le ou les entrepreneurs ainsi que leur visa par le maître d’œuvre ont pour objet d’assurer au maître d’ouvrage que les documents établis par l’entrepreneur respectent les dispositions du projet établi par le maître d’œuvre. L'examen de la conformité au projet comporte la détection des anomalies normalement décelables par un homme de l'art. Il ne comprend ni le contrôle ni la vérification intégrale des documents établis par les entreprises. La délivrance du visa ne dégage pas l’entreprise de sa propre responsabilité. Le visa des études d'exécutions est préalable à tout commencement d’exécution. Prestations demandées : • Examen de la conformité des plans et documents d'exécution établis par les entrepreneurs aux documents établis par la maîtrise d’œuvre ; • Établissement d’un état récapitulatif d'approbation ou d’observations de tous les documents d’exécution ; • Examen et approbation des matériels et matériaux et leur conformité aux prescriptions arrêtées dans le CCTP des marchés de travaux ; • Arbitrages techniques et architecturaux relatifs à ces choix et aux éventuelles variantes proposées par les entrepreneurs. 3.5 - Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) Le maître d’œuvre est l'unique responsable du contrôle de l'exécution des ouvrages et à ce titre l'interlocuteur des entreprises. Il est tenu de faire respecter par celles-ci l'ensemble des stipulations des marchés de travaux et ne peut y apporter de modification sans l'accord préalable du maître de l'ouvrage. Consultation n°2671F0080 Page 12 sur 20 La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux a pour objet de : • S'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les études effectuées ; • S’assurer que les documents à produire par le ou les entrepreneurs, en application du ou des contrats de travaux, sont conformes aux dits contrats et ne comportent ni erreur, ni omission, ni contradiction, normalement décelables par un humain de l'art ; • S’assurer que l'exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des contrats de travaux, y compris le cas échéant, en ce qui concerne l'application effective d'un schéma directeur de la qualité, s'il en a été établi un ; • Délivrer tout ordre de service et établir tout procès-verbal nécessaire à l'exécution du ou des contrats de travaux ainsi que procéder aux constats contradictoires, organiser et diriger les réunions de chantier ; • Informer systématiquement le maître d'ouvrage sur l'état d'avancement et de prévision des travaux et dépenses, avec indication des évolutions notables ; • Vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentés par le(s) entrepreneur(s) ; • Établir les états d’acompte ; • Vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur ; • Établir le décompte général définitif ; • Donner un avis au maître d'ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par l'entrepreneur en cours d'exécution des travaux et sur le décompte général ; • Assister le maître d'ouvrage en cas de litige sur l’exécution ou le règlement des travaux, ainsi qu'instruire les mémoires en réclamation de la ou des entreprise(s) ; • Établir les projets d'avenants aux marchés de travaux et les décisions de poursuivre au-delà de la masse initiale, en produisant les justificatifs nécessaires. • La mission comprend également le volet OPC selon l’article R2431-17 du code de la commande publique. Prestations demandées : Période de préparation La durée de la période de préparation, ainsi que les conditions d'établissement durant cette période des documents exigés par les marchés de travaux, sont fixées à l'article 28 du CCAG applicable aux marchés de travaux. En outre, le maître d'œuvre fait remettre par les entrepreneurs toutes les pièces prévues à cet article du CCAG. En ce qui concerne la gestion des déchets de chantier, le maître d’œuvre s'assure, en concertation avec le coordonnateur SPS et les entreprises, que le projet d’installation de chantier fait apparaître les zones de stockage des bennes (ou autres dispositifs), et les circuits d’évacuation des déchets. Calendrier détaillé d'exécution des travaux Le maitre d’œuvre établit le calendrier détaillé d'exécution des travaux en concertation avec les entrepreneurs pendant la période de préparation. Il est signé par les entreprises et le maître d’œuvre puis notifié par ordre de service. Le calendrier est mis à jour autant de fois que nécessaire. Direction des travaux • Organiser et diriger les réunions de chantier ; • Établir et diffuser les comptes-rendus à tous les intervenants de l'opération (entreprise, maître d'ouvrage, exploitants, partenaires identifiés, ...) ; • Établir tous les ordres de service et transmettre un exemplaire original à la maitrise d’ouvrage. Cette dernière pourra vérifier à tout moment qu’ils ont bien été délivrés dans les délais impartis ; Consultation n°2671F0080 Page 13 sur 20 • Établir l’état d'avancement général des travaux à partir du planning général ; • Informer systématiquement le maître d’ouvrage : avancement, dépenses et évolutions notables ; • Établir les notes précisant les mesures prises par le maitre d’œuvre pour limiter au maximum l’impact des travaux. Le maitre d’œuvre devra proposer le cas échéant des mesures correctives ou compensatoires à mettre en œuvre, • Harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux ; et notamment réaliser et tenir à jour d'un plan "semainier" mentionnant, pour les semaines à venir, les emprises de chantier(s) ; • Au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination ; • Établir les plans des déviations de circulation adaptés au phasage des travaux, autant que besoin ; • Effectuer le cas échéant les demandes d’arrêtés temporaires de circulation et de stationnement ou d’autorisation d’accès auprès du service compétent en accord avec le Maître d’Ouvrage. En ce qui concerne la gestion des déchets de chantier : • Veiller à la mise en œuvre de la signalétique indiquant la nature des déchets à déposer ; • Veiller au maintien de l'état de propreté de l'ensemble du chantier, en particulier aux abords des aires de dépôts des déchets ; • Assurer le suivi de la mise en œuvre des dispositions prévues au SOSED ; • Collecter l'ensemble des documents liés au contrôle, au suivi et à la traçabilité des déchets de chantier. Présence du maitre d’œuvre sur le chantier Pour exercer la direction de l'exécution des contrats de travaux, le maitre d’œuvre doit assurer une présence significative sur le chantier (présence minimale sur le chantier de 2 jours par semaine et/ou adaptée aux enjeux des différentes phases du chantier), il est représenté par la ou les personnes qualifiées désignées dans l'acte d'engagement. Au moins un rendez-vous de chantier hebdomadaire est organisé et dirigé par le maitre d’œuvre en accord avec le maître d'ouvrage qui peut y être représenté. Le maitre d’œuvre organise, en dehors des réunions de chantier, des réunions spéciales avec tous les intervenants concernés et dont il en informe le maître d'ouvrage qui pourra y assister ; ces réunions sont destinées à : • Régler certains problèmes nécessitant des discussions ou des études prolongées ; • Mettre au point des études d'exécution et le mode de réalisation de parties de l'ouvrage. Les rendez-vous de chantier et les réunions spéciales précitées font l'objet d'un compte rendu établi par le maitre d’œuvre et diffusé à tous les intervenants de l'opération (entreprises, maître d'ouvrage, coordonnateur SPS, contrôleur technique, etc.). Journal de chantier Le maitre d’œuvre tient un journal de chantier où sont consignés pendant toute la durée du chantier : • Ses visites et constatations ; • Les visites et constatations des autres intéressés tels que le maître d'ouvrage, le conducteur d'opération, etc. ; Consultation n°2671F0080 Page 14 sur 20 • Tous les événements pouvant influer sur le déroulement des travaux, tels que ceux relatifs aux conditions climatiques ; • Tous les ordres de services ; • Les comptes rendus de chantier. Ce journal devient la propriété du maître d'ouvrage à qui il est remis en fin de chantier. Réunions avec le maître d'ouvrage Le maitre d’œuvre participe à la réunion mensuelle/périodique organisée par le maître d'ouvrage pour faire le point de l'avancement du chantier et des problèmes administratifs, techniques et financiers rencontrés. Les autres intervenants, hormis les entreprises, (coordonnateur SPS, contrôleur technique, etc.) sont conviés à cette réunion. Le maître d'œuvre anime la réunion, en établit et diffuse le compte rendu. Contrôle de la conformité de la réalisation • Examen des documents complémentaires à produire par les entreprises, en application de leurs contrats ; • Conformité des ouvrages aux prescriptions des contrats ; • Établissement de comptes-rendus d'observation ; • Synthèse des choix des matériaux, échantillons ou coloris à valider par le maître d'ouvrage. Gestion financière • Vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d’avance présentés par les entrepreneurs ; • Établir les états d’acompte ; • Vérifier le projet de décompte final établi par l’entreprise ; • Établir le décompte général ; • Examiner les mémoires en réclamation (examen technique, matériel et économique) présentés au plus tard à la présentation du projet de décompte final ; Travaux supplémentaires Le maitre d’œuvre est chargé de procéder à l'analyse technique et financière de toutes les propositions de prix établies par les entrepreneurs, qu'elles soient en plus ou en moins-value. Ces propositions sont établies à la suite d’une demande du maitre d’œuvre, du maître d'ouvrage ou des entrepreneurs. En application de l'article 14 du CCAG applicable aux marchés de travaux, le maitre d’œuvre peut notifier aux entrepreneurs des prix provisoires pour le règlement des travaux nouveaux ou modificatifs. Sous-traitants Le maître d'œuvre est associé à l'acceptation des sous-traitants ; il s'oblige en outre à signaler au maître d'ouvrage tout sous-traitant présent sur le chantier et non déclaré par l'entreprise. Sécurité des ouvrages hydrauliques Les travaux sur les ouvrages qui relèvent de l’application de la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques nécessitent un suivi par un bureau d’études agréé en tant qu’intervenant pour la Consultation n°2671F0080 Page 15 sur 20 sécurité des ouvrages hydrauliques (type 4 – barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux). Le titulaire doit dans ce cadre, avec la qualification susmentionnée : • La vérification des plans d’exécution et des notes de calcul ; • Le suivi de chantier des franchissements de la digue afin d’attester que les travaux ont été exécutés conformément aux plans d’exécution avec a minima une visite hebdomadaire ; • Des examens visuels des dalles et des joints durant l’enfoncement des palplanches de crête ; • Des examens visuels pour détecter un éventuel glissement superficiel en pied de talus durant l’enfoncement des palplanches ; • L’établissement d‘un compte rendu spécifique à la sécurité hydraulique de l’ouvrage pendant les travaux ; • La production/vérification du dossier de récolement à destination de VNF et de la DREAL. Les phases critiques des travaux font l’objet de point d’arrêt en présence de VNF, et notamment les réceptions des fonds de fouille, des batardeaux, des palplanches ou encore les remises en état.. 3.6 - Assistance aux opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (AOR) Les obligations du maitre d’œuvre relatives à la réception des ouvrages sont celles définies aux articles 40 à 43 du CCAG applicable aux marchés de travaux. La réception des ouvrages concerne chacune des entreprises titulaires d'un marché. La mission d'assistance aux opérations de réception a pour objet de : • Procéder aux opérations préalables à la réception, c'est-à-dire : o Reconnaître la conformité des ouvrages exécutés avec les documents contractuels, par une visite systématique et détaillée, o Vérifier que les épreuves, analyses et essais imposés par le marché ont été exécutés par l'entreprise. • Procéder au suivi et à la réalisation de la période de garantie de parfait achèvement pour l'application des obligations contractuelles faites aux entreprises pendant cette période. Etant précisé que celle-ci peut être prolongée par décision du maître d'ouvrage ; • Veiller à ce que les entrepreneurs se conforment aux obligations qui leur sont imposées pendant le délai de garantie défini à l'article 44 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux ; • Collecter et vérifier au fur et à mesure les documents fournis après exécution par les entrepreneurs, notamment l'ensemble des dossiers des ouvrages exécutés à remettre par l’entrepreneur lorsqu'il demande la réception des travaux, en application de l'article 40 du CCAG applicable aux marchés de travaux. Prestations demandées : Opérations préalables à la réception • Réaliser/vérifier les essais de réception selon le programme qu'il aura mentionné dans les marchés de travaux ; • Vérifier que les épreuves, analyses et essais imposés par le marché ont été exécutés par l'entreprise, recueillir les procès-verbaux correspondants : • Dresser les procès-verbaux des opérations préalables à la réception revêtu de sa signature et de celle de l'entrepreneur, l'adresser au maître d'ouvrage avec ses propositions concernant la réception y compris les notices de fonctionnement et d'entretien des ouvrages nécessaires à la mise en service de l'ouvrage ; Consultation n°2671F0080 Page 16 sur 20 • Faire connaître à l'entrepreneur dans un délai de cinq jours suivant la date du procès-verbal, s'il a ou non proposé au maître d'ouvrage la réception des ouvrages avec mention des réserves éventuelles, et dans l'affirmative la date d'achèvement des travaux qu'il propose de retenir. Levée des réserves Compte tenu des décisions prises par le maître de l'ouvrage, la mission du maître d'œuvre consiste à : • Faire reprendre toutes les parties d'ouvrages non entièrement conformes et contrôler leur bonne exécution. • Proposer au maître de l'ouvrage, en cas de carence des entreprises, les mises en demeure et actions prévues au cahier des charges des marchés de travaux et diriger tous travaux éventuellement nécessaires pour lever les remarques et observations formulées. • Constater qu'il a été remédié aux imperfections et malfaçons et dresser le procès-verbal de levée des réserves dans les mêmes conditions que le procès-verbal des opérations préalables à la réception. • Proposer au maître de l'ouvrage tous moyens à mettre en œuvre pour mener à bien les travaux de reprise dans les meilleurs délais et en application des dispositions contractuelles des marchés de travaux. • Ordonner, diriger et contrôler les travaux de réfection correspondants. Garantie de parfait achèvement • Procéder aux constatations des malfaçons, aux défauts d'exécution, ou mises en œuvre non conformes de matériaux ou matériels qui se révéleraient à l'usage ; • Procéder à la levée des réserves : o Faire reprendre toutes les parties d'ouvrages non entièrement conformes et contrôler leur bonne exécution ; o Proposer au maître d'ouvrage, en cas de carence des entreprises, les mises en demeure et actions prévues au cahier des charges des marchés de travaux et diriger tous les travaux éventuellement nécessaires pour lever les remarques et observations formulées ; o Constater qu'il a été remédié aux imperfections et malfaçons et dresser le procès-verbal de levée des réserves dans les mêmes conditions que le procès-verbal des opérations préalables à la réception ; o Proposer au maître d'ouvrage, tous moyens à mettre en œuvre pour mener à bien les travaux de reprise dans les meilleurs délais et en application des dispositions contractuelles des marchés de travaux ; o Ordonner, diriger et contrôler les travaux de réfection correspondants. • Inviter les entrepreneurs à effectuer les travaux ou reprises nécessaires à la réparation des désordres ou dysfonctionnements. Ces désordres leur seront signalés par le maître d'ouvrage au moyen de fiches qu’il devra diffuser aux entreprises après avoir établi les causes du désordre. Le maitre d’œuvre devra informer le maître d’ouvrage de la constatation de la réparation en retournant la même fiche dûment complétée par les entreprises concernées et lui-même ; • Effectuer toutes "visites de contrôle d'achèvement" au cours de laquelle le maitre d’œuvre doit : o S'assurer que les désordres ou dysfonctionnements relèvent bien du domaine d'application des garanties contractuelles ; o Accepter ou refuser les travaux ou reprises effectués depuis sa précédente visite. • Trois mois au plus tard avant la fin du délai de parfait achèvement, organiser une "visite de fin de délai d'achèvement". Au cours de cette visite, qui réunit le maitre d’œuvre et le maître d'ouvrage, le maitre d’œuvre effectue un constat de l'ensemble des désordres et dysfonctionnements qui subsistent à la date considérée. Ce constat reprend l'ensemble des défauts signalés par le biais du cahier de parfait achèvement et qui n'auraient pas reçu de traitement satisfaisant ainsi que les défauts plus récents et non encore consignés sur ce cahier. Consultation n°2671F0080 Page 17 sur 20 La visite de parfait achèvement fait l'objet d'un procès-verbal établi par le maitre d’œuvre. Il le notifie aux entreprises concernées et les invite à remédier aux défauts signalés dans un délai maximum de trente jours. Si à l'issue du délai précité, l'entrepreneur n'a pas procédé à l'exécution des travaux et prestations qu'il doit en application des dispositions de l'article 44 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux, le maitre d’œuvre le convoque en vue d'une constatation de non- achèvement des ouvrages. La constatation de non-achèvement des ouvrages fait l'objet d'un procès-verbal dressé sur le champ par le maitre d’œuvre et signé par lui et l'entrepreneur. Si ce dernier refuse de signer il en est fait mention. La procédure de constatation de non-achèvement doit être organisée par le maitre d’œuvre au plus tard 30 jours avant la fin du délai de garantie. Dossier des ouvrages exécutés (DOE) Le maitre d’œuvre remet, après vérification, les documents ci-dessus au maître d'ouvrage, ainsi que les notices de fonctionnement et d'entretien accompagnées des consignes d'exploitation des ouvrages. Pour faciliter les recherches de documents, ceux-ci sont regroupés dans un seul dossier intitulé « Dossier des ouvrages exécutés ». Un bordereau récapitulant toutes les pièces du dossier est établi par le maitre d’œuvre. 3.7 – Mission complémentaire 1 (MC1) : Élaboration des dossiers réglementaires Le maître d'œuvre a en charge le montage et la rédaction de l'ensemble des dossiers réglementaires, conformes aux lois et règlements en vigueur et en particulier aux articles codifiés dans le Code de l'Environnement. Cette mission débute à la fin de la mission AVP sur la solution retenue par le maitre d’ouvrage afin de fournir des éléments détaillés du projet dans les dossiers. La mission comprend toutes les démarches utiles et nécessaires pour l’obtention définitive de l’accord des autorités compétentes, y compris la réalisation de prestations complémentaires formulées par ces autorités compétentes. Le maitre d’œuvre assiste le maître d’ouvrage, autant que nécessaire, lors de toutes les réunions ou rencontres liées à cette mission. Les études d'incidence fournies par le maître d'œuvre doivent permettre de satisfaire les différentes procédures administratives auxquelles est soumis ce projet d'aménagement. Une présentation de cet élément de mission sera réalisée à l'occasion de la réunion qui sera organisée avec le maître d'ouvrage pour présenter les résultats des études d'Avant-projet. Les dossiers à produire relèvent en particulier du Code de l'Environnement. Prestations demandées : • Préparation des dossiers de demande d'autorisation ou de déclaration au stade de l'avant-projet compte tenu des délais d'instruction relativement longs • Assistance au maître d'ouvrage pendant l'instruction de ces dossiers. En particulier, le maître d’œuvre est tenu de produire autant de versions que nécessaire du dossier de demande afin de se conformer aux observations du maître d’ouvrage. Consultation n°2671F0080 Page 18 sur 20 Dès l'obtention des autorisations, le maitre d'œuvre se chargera des formalités nécessaires à la sécurité juridique des formalités administratives en liaison avec le maitre d’ouvrage (affichage, constat d’huissier, etc.). 3.8 – Mission complémentaire 2 (MC2) : Assistance pour la réalisation des études complémentaires Les études complémentaires ciblent les études d’investigations nécessaires pour finaliser l’élément de mission AVP et élaborer les dossiers réglementaires, telles que, à titre d’exemples : géotechnique, topographiques, hydromorphologique, bathymétrique, inspections subaquatiques, inventaires écologiques, etc. Le maître d’ouvrage possède des accords cadre à bon de commande qui pourront être mobilisés en cas de besoin. Prestations demandées : Note de besoin Le maitre d’œuvre remet au maître d'ouvrage une note définissant les études complémentaires nécessaires pour mener à bien la mission demandée en indiquant, pour chacune d'elle, son contenu et l'objectif recherché. NB : Le maître d'ouvrage peut refuser la réalisation d'une étude support s'il la juge inutile ou prévue dans les attributions du Maître d’œuvre. Dossier de consultation des entreprises Pour chacune des études complémentaires, le maître d’œuvre propose des pièces techniques à destination des entreprises. Les pièces techniques sont réalisées par le maitre d’œuvre et les pièces administratives par le maître d’ouvrage. Le maitre d’œuvre s'assure de la cohérence et de la compatibilité de toutes les pièces du DCE entre elles. Les pièces techniques élaborées par le maitre d’œuvre sont en particulier : • Les cahiers des Clauses techniques Particulières (CCTP) ; • Les cadres de bordereaux de prix ; • Les cadres de détails estimatifs permettant aux entreprises de les renseigner par les prix pour former des détails estimatifs ou les décompositions du prix global forfaitaire. Ces cadres sont de niveau de précision suffisant pour permettre aux entreprises d’établir leur prix. Ils comportent les quantités établies par le maitre d’œuvre ; • Les pièces graphiques éventuelles. Analyse des offres Après ouverture des plis contenant les offres, le maître d’ouvrage transmet au maitre d’œuvre, pour analyse, les offres reçues. Le rapport d’analyse élaboré par le maitre d’œuvre comporte au minium : • Rappel des critères de jugements des offres ; • Rappel des conclusions de la consultation (solution de base) sous forme de tableau par ordre d’enregistrement ; Consultation n°2671F0080 Page 19 sur 20 • Vérification de l’ensemble des calculs et reports à l’intérieur du détail estimatif (ou de la DPGF) et de l’acte d’engagement ; • Vérification technique des solutions de base sous forme de tableau à colonnes. Les points à examiner seront au minimum les points à définir par les entreprises dans le CCTP et le cas échéant dans le complément au CCTP. Le tableau sera suivi d’un commentaire indiquant : o Pour chaque offre si son contenu est conforme au DCE ; o La comparaison de la qualité des solutions proposées par les candidats ainsi qu’un classement qualitatif ; o L’examen des variantes et/ou options sur les plans financiers et techniques ; o Une synthèse de chaque offre et une proposition de classement au regard des critères en faisant ressortir la solution préconisée (solution de base, variante, option à retenir). Le maitre d’ouvrage peut imposer au maitre d’œuvre l’utilisation de documents issus de son logiciel de suivi de marché pour la réalisation de l’analyse des offres. En cas d’infructuosité de la procédure, le maitre d’œuvre modifie le DCE et assiste le maître d’ouvrage pour la passation du marché, soit par le lancement d’une nouvelle consultation, soit par négociation. Suivi des prestations et synthèse des résultats produits Le suivi sur le terrain des différentes prestations est assuré par le maître d’œuvre. L'analyse et l'interprétation des résultats des études complémentaires sont du ressort du maître d’œuvre qui doit en tenir compte dans l'élaboration de ses documents. Démarrage et délais Cet élément de mission complémentaire n’est pas assorti d’un délai global, mais à des délais distincts propres à chaque étude complémentaire, indiqués dans le CCAP. La période de réalisation privilégiée sera avant ou pendant la mission AVP. Consultation n°2671F0080 Page 20 sur 20
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.