Pièce
CCP_M26-012_parties3_4_5_6.pdf · 2 956 mots · du marché « Recollement des plans de patrimoine - Commune de Bruz (35) », dossier de consultation officiel.
Version : 1.1
CAHIER DES CHARGES PARTICULIERS
Date : 24/07/2026
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DESCRIPTIF TECHNIQUE
DESCRIPTION DU PROJET
LIBELLE DU PROJET D’INFRASTRUCTURE (LOCALISATION, LIBELLE) BRUZ (35) – DGA-MI
CONNAISSANCE DU PATRIMOINE
RECOLLEMENT DES PLANS
NUMERO COSI DU PROJET EN ATTENTE
LIBELLE DE L’OPERATION NATURE DES PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Partie technique 3,4,5 et 6 Acquisition – Modélisation
Table des matières
1 OBJET DE LA MISSION .............................................................................................................................3
2 CONTRAINTES..........................................................................................................................................3
2.1 Géoréférencement ..................................................................................................................................3
2.1.1 Le nivellement .............................................................................................................................. 3
2.1.2 L’altimétrie.................................................................................................................................... 3
2.1.3 Les modélisations ......................................................................................................................... 3
2.1.4 Les objets ...................................................................................................................................... 4
2.2 Règles particulières .................................................................................................................................4
2.2.1 Arborescence spatiale .................................................................................................................. 4
2.2.2 Nommage et métadonnées .......................................................................................................... 4
2.2.3 Les unités ...................................................................................................................................... 4
3 ACQUISITION ET NUMERISATION DE L’EXISTANT [PT3] .........................................................................5
3.1 Les conditions et le contexte de l’intervention.......................................................................................5
3.1.1 Conditions environnementales à prendre en compte ................................................................. 5
3.1.2 Conditions physico-chimiques de l’objet à prendre en compte................................................... 5
3.2 Méthodologies ........................................................................................................................................5
3.3 Extension de la numérisation ..................................................................................................................6
4 MISE A JOUR DES PLANS (EXECUTION DES PLANS 2D) [PT4] ..................................................................6
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5 ETABLISSEMENT DES BORDEREAUX DE CREATION / MODIFICATION DES LOCAUX [PT5] ......................7
6 INTEGRATION DES LIVRABLES DANS LE(S) SYSTEME(S) D'INFORMATION METIER ................................8
7 LIVRABLES................................................................................................................................................9
7.1 Etapes de livraisons .................................................................................................................................9
7.2 Contrôle qualité des livrables..................................................................................................................9
7.3 Production des pièces graphiques ....................................................................................................... 10
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1 OBJET DE LA MISSION
Le présent cahier des prescriptions techniques particulières (CCTP) a pour objet la réalisation de modélisations
architecturales des bâtiments désignés en ANNEXE 5 sur l’emprise de la DGA-MI à BRUZ (35). Les bâtiments
comptabilisent un total d’environ 100.157 m² de Surface Bâtie. Cette opération se décompose de la manière
suivante :
- L’acquisition et la numérisation de l’existant [PT3],
- La mise à jour des plans des composants [PT4],
- L’établissement des bordereaux de création / modification des locaux [PT5],
- L’intégration des livrables dans le(s) système(s) d'information métier [PT6].
2 CONTRAINTES
2.1 Géoréférencement
L’ensemble des données fournies devra être rattaché à un référentiel absolu. Le système de coordonnées du
projet sera le RGF 93 CC48.
La précision du géoréférencement attendue est centimétrique et devra s’appuyer sur un calage issu d’un levé
topographique de points extérieurs aux bâtiments permettant le contrôle ultérieur du géoréférencement ou la
réalisation d’un levé ultérieur pour calcul d’écarts.
2.1.1 Le nivellement
Le nivellement sera rattaché au relevé topographique de géomètre existant et réalisé au titre de la partie
technique N°3 du présent marché. Le prestataire devra harmoniser toutes les altimétries de ses modèles avec
celui du géomètre. Les coordonnées du point de repère NGF utilisé pour le rattachement seront indiquées sur
le(s) plan(s).
2.1.2 L’altimétrie
La coordonnée en Z correspond à l’altimétrie en mètre par rapport au niveau zéro NGF – IGN 1969. Dans le cas
de bâtiments incluant plusieurs niveaux ou étages, un point de calage topographique sera mis en place à chaque
étage ou niveau.
2.1.3 Les modélisations
Les modèles (bâtis, composants, aires aménagées, etc.) devront être correctement géoréférencées. Les logiciels
du prestataire qui travaillent en coordonnées « projet » devront donc exporter l’information de la
géolocalisation. Si ces outils ne permettent pas cet export, l’information sera renseignée après l’export.
Le prestataire devra respecter les clauses suivantes :
- Le géoréférencement du projet doit être exact et identique pour l’ensemble des modèles (longitude,
latitude, orientation, hauteur),
- Le zéro projet correspondant à l’origine globale du projet doit être identique pour l’ensemble des
modèles. Le repère XYZ de chaque bâtiment est libre et son origine est en général située sur un point
remarquable du bâtiment. Ce point sera clairement matérialisé dans les éléments remis au maitre
d’ouvrage.
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2.1.4 Les objets
L’ensemble des objets des modèles devront être correctement géoréférencés en plan et en altimétrie.
2.2 Règles particulières
2.2.1 Arborescence spatiale
L’organisation spatiale attendue sera la suivante : Site > Bâtiment > Niveau > Espace.
Le bâtiment est implanté sur un site. Il est décomposé en niveaux par rapport auxquels sont localisés les
réseaux, les équipements (les installations techniques) et les locaux. La localisation d’un équipement peut être
plus précise et faire référence à un local particulier.
Les niveaux correspondent aux différentes altimétries des faces supérieures des planchers du bâtiment. Si un
plancher est composé de plusieurs dalles dont les faces supérieures ont des altimétries différentes, on prendra
comme référence celle de la dalle principale ou, si la dalle principale n’est pas déterminée, la dalle la plus basse.
Les champs « équipements » de la nomenclature technique sont donc attachés à l’un des champs de
l’arborescence spatiale « niveau » ou « local ».
2.2.2 Nommage et métadonnées
Chaque document numérisé fera l’objet d’un nommage structuré et normalisé, conforme aux règles définies
par le pouvoir adjudicateur (cf. Article 5.2 du Document Chapeau et à l’ANNEXE 1 du présent marché).
Le nom de fichier devra intégrer a minima :
Identifiant de l’emprise,
Bâtiment,
Type de document,
Date (format AAAAMMJJ),
Version.
Des métadonnées associées devront être renseignées :
Référence du document,
Type de document,
Localisation (bâtiment, niveau, local),
Date du document source,
Date de numérisation,
Niveau de fiabilité (si connu).
2.2.3 Les unités
Les modèles sont dimensionnellement exacts. Les unités de travail et de mesure sont les unités SI.
Types de mesure Unités Décimales
Longueur m 3
Surface m² 2
3
Volume m 2
Angle Degré (°) 2
Tableau 1 : Unités
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3 ACQUISITION ET NUMERISATION DE L’EXISTANT [PT3]
Cette phase consiste en la réalisation d’un relevé extérieur et intérieur des bâtiments incluant leurs
distributions, en vue de fournir des modèles numériques exploitables.
Les prestations relatives à la numérisation de l’existant comprennent différentes typologies de missions :
- Levés et production des nuages de points intérieur/extérieur,
- Relevés lasergrammétriques et photogrammétriques extérieur,
- Relevés détaillés,
- Obligations en matière de sécurité lors d'une intervention sur le site.
Ces prestations comprennent l’ensemble des sujétions liées au levé numérique en 3D de bâtiments, la
production et la mise à disposition de livrables 2D sont définis au paragraphe 7 « Les livrables ».
Tous les nuages de points seront par nature colorisés.
3.1 Les conditions et le contexte de l’intervention
Le prestataire a un devoir de conseil auprès du commanditaire pour les aspects techniques et réglementaires
comme suit.
3.1.1 Conditions environnementales à prendre en compte
Les conditions météorologiques lors de l’acquisition par photogrammétrie, lasergrammétrie, drone, etc. et
l’influence de la luminosité, du vent, de la pluie, de la température, etc. Le prestataire précisera sa capacité à
revenir sur site si les conditions ne sont pas satisfaisantes.
Le commanditaire préparera et libérera le terrain d'acquisition pour faciliter l’accessibilité aux ouvrages
(enlèvements de végétaux, absence de véhicules, etc.).
3.1.2 Conditions physico-chimiques de l’objet à prendre en compte
L’acquisition sera non destructive pour l'objet : chaleur, lumière, hygrométrie, maintien en position sur table
tournante, sans contact (mires).
Le rayonnement électromagnétique d’un télémètre pouvant perturber le fonctionnement de d’autres
équipements (ordinateur de terrain, pc, talkie-walkie, câbles spéciaux, batteries portables, etc.), le
soumissionnaire mettra en œuvre toutes suggestions pour limiter voire interdire cette contrainte.
Le respect de l’intégrité de l’objet patrimonial est un impératif.
3.2 Méthodologies
Le présent cahier des charges présente les spécifications minimales devant être mises en œuvre dans le cadre
de ce marché. Le prestataire devra détailler les processus et les méthodologies de numérisation qui seront
employés.
Le prestataire devra « démontrer » par écrit quel moyen de vérification du bon fonctionnement de ses matériels
(mesure, étalonnage, etc.) aura été utilisé préalablement au début de l’acquisition de données.
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Les principales méthodes de numérisation attendues sont (liste non exhaustive) :
- Scanners à temps de vol,
- Scanners à décalage de phase,
- Scanners à triangulation optique,
- Stéréophotogrammétrie,
- Photogrammétrie multi-stéréo.
Les méthodes d’acquisition pourront faire appel à des techniques dites terrestres (prise de vue depuis le sol,
équipement embarqué sur un véhicule, etc.) ou via des prises de vue aériennes depuis un drone.
L’obtention des éventuelles autorisations de vols liées à l’utilisation de drone est incluse dans le prix des
prestations.
3.3 Extension de la numérisation
Les levés effectués devront permettre de respecter le niveau de densité de point spécifié sur l’ensemble de la
zone suivant l’ensemble des angles accessibles au prestataire.
Le cas échéant, le prestataire devra ainsi effectuer à sa charge des levés en dehors de la zone concernée par la
mission pour s’assurer d’un niveau de densité suffisant.
Dans le cas où certaines zones inaccessibles ou masquées ne pourraient être levées, le prestataire devra signaler
et justifier pour validation du maitre d’ouvrage les angles morts présents dans les éléments restitués.
4 MISE A JOUR DES PLANS (EXECUTION DES PLANS 2D) [PT4]
Il est demandé les indications suivantes à l’échelle des bâtiments :
- Les éléments structuraux (murs de refend, poteaux, poutres, etc. y compris tous les matériaux visibles),
- Les altitudes des planchers,
- La nature des revêtements de sol et des plafonds,
- Les cloisonnements, doublages et autres éléments d’habillage, nota important : le distinguo entre les
matériaux porteurs (ex : béton, parpaing, etc.) et les matériaux de doublages ou d’isolation devra être
clairement défini graphiquement,
- Les menuiseries extérieures et intérieures : localisation (y compris les sens d’ouverture et la présence
de barreaudage, etc.),
- Les communications entre niveaux (les escaliers et trémies y compris main courante et marche palière,
etc.),
- Les ascenseurs, coffrets et placards techniques,
- Pour les couvertures :
o Les hauteurs de faîtages, les pentes de toits avec indication du sens et du pourcentage de la
pente, les surfaces des différents pans de toit, les acrotères, les ouvrages de récupération des
eaux de pluie (dalles, chéneaux, descentes d’eau, etc.),
o Les divers équipements tels que skydomes, aérations, souches de cheminées, édicules et
équipements tels que machineries diverses et grosses tuyauterie,
o Les emprises des patios et puits de jour intérieurs avec leurs dimensions et surfaces.
- Les arrivées principales des réseaux au bâtiment, armoires, colonnes montantes, descentes EP/EU/EV,
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- La position et la dimension des percements dans la structure (autres que les menuiseries extérieures,
etc.),
- Les terrasses, balcons, loggias,
- Pour les façades :
o Les modénatures et dessins ornementaux,
o Les équipements divers : escaliers extérieurs, rampes, portes et accès divers,
o Les sorties de gaine de ventilation, les éclairages, les acrotères et tout autre élément constitutif
de la façade,
o Indication des matériaux,
o Les amorces de mitoyenneté, indications altitudes des héberges suivant NGF ou rattachement
prédéfini.
5 ETABLISSEMENT DES BORDEREAUX DE CREATION /
MODIFICATION DES LOCAUX [PT5]
Le titulaire devra fournir une liste exhaustive des locaux pour chaque composant et bâtiment de l’emprise sous
forme de table de données (cf. ANNEXE 4). Cette table devra inclure, à minima, les attributs suivants :
N°G2D à l’échelle du composant : Identifiant unique du composant dans le système de gestion des
données (G2D).
Niveau : Étage ou niveau du bâtiment où se situe le local (ex : RDC, 1er étage, sous-sol, etc.).
N°G2D du local : Identifiant unique du local au sein du composant.
Classe d’utilisation : Catégorie fonctionnelle du local (ex : bureau, salle de réunion, stockage, etc.).
Surface en m² (arrondi à l’unité) : Superficie du local, exprimée en mètres carrés et arrondie à l’unité.
La saisie de ces données devra être réalisée avec une rigueur particulière pour garantir leur exactitude et leur
exhaustivité. Le prestataire devra veiller à ce que chaque attribut soit correctement renseigné et conforme aux
normes définies. En cas d’absence d’information pour un attribut, une valeur par défaut ou une mention « non
renseigné » devra être utilisée, accompagnée d’une justification si nécessaire.
Pour assurer la qualité des données, le prestataire mettra en place des procédures de validation, incluant des
contrôles automatisés (ex : vérification des formats, plages de valeurs) et des revues manuelles. Un reporting
détaillé sera fourni pour chaque opération de saisie, incluant le nombre de locaux traités, les éventuelles
anomalies détectées et les actions correctives mises en œuvre.
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6 INTEGRATION DES LIVRABLES DANS LE(S) SYSTEME(S)
D'INFORMATION METIER [PT6]
À l'issue de chaque prestation de création ou de mise à jour des plans extérieurs, de recollement et intérieurs
des bâtiments, de numérisation des documents ainsi que de l'établissement des bordereaux de création, de
modification ou de suppression des locaux, le titulaire procédera à l'intégration des livrables dans le système
d'information métier désigné par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire réalisera les opérations directement dans le système d'information métier lorsque les habilitations
nécessaires lui auront été accordées. À défaut, il préparera l'ensemble des fichiers d'import conformes au
format attendu par le pouvoir adjudicateur afin de permettre une intégration sans retraitement.
Cette prestation comprend notamment :
Le dépôt des fichiers dans l'arborescence documentaire définie par le pouvoir adjudicateur ;
Le respect des règles de nommage, de classement et de versionnement des documents ;
Le renseignement des métadonnées obligatoires associées aux documents ;
L'association des livrables au bâtiment, au composant et, le cas échéant, au local concerné ;
L'import des données attributaires nécessaires au fonctionnement du système d'information métier ;
Le contrôle de la bonne prise en compte des documents et des données après leur intégration.
Le titulaire s'assurera que les documents déposés sont directement exploitables par le système d'information
métier et qu'ils demeurent cohérents avec les données déjà présentes dans le référentiel patrimonial.
À l'issue de chaque opération d'intégration, le titulaire remettra un compte rendu d'import mentionnant
notamment :
Les documents intégrés ;
Les bâtiments concernés ;
Les éventuelles anomalies détectées ;
Les corrections réalisées ;
Les éléments n'ayant pu être intégrés ainsi que leur justification.
Les modalités d'accès au système d'information métier, les profils utilisateurs, les procédures d'import et les
formats d'échange seront précisés par le pouvoir adjudicateur lors de la réunion de lancement ou dans une
annexe technique au présent marché.
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7 LIVRABLES
Il est imposé que les formats des livrables soient compatibles avec des solutions logicielles pérennes et que ces
formats soient facilement convertibles en vue d’extraire les données dans différents formats.
Tous les livrables cités ci-après seront remis en version informatique (format natif + format PDF) au conducteur
d’opération.
7.1 Etapes de livraisons
Pour chacune des commandes de prestation, le prestataire remettra les différents livrables 2D en respectant
les deux étapes suivantes :
- Étape 1 : une remise des données, suivie d’un contrôle d’un échantillon par le commanditaire de la
prestation,
- Étape 2 : une réunion avec le prestataire pour la restitution et la prise en mains des données par les
utilisateurs.
Les fichiers numériques seront fournis sur un des supports suivants :
- Serveur distant ou plateformes de confiance (homologué par l’ANSSI),
- Clé USB,
- Disque dur externe.
7.2 Contrôle qualité des livrables
Le prestataire devra mettre en place un processus de contrôle qualité des levés et des modèles afin de garantir
l’exactitude des livrables sur les points décrits dans ses niveaux de responsabilités.
Le contrôle des éléments de la livraison seront réalisés par le commanditaire, à partir de fichiers numériques
aux formats et structures demandés et respectant le cadre défini dans ce CCTP.
Le but de la vérification est de s‘assurer que le prestataire a respecté les exigences fixées par le commanditaire :
- Contrôle de l’exactitude,
- Contrôle de l’exhaustivité de la restitution,
- Contrôle de la structure et du format des données.
Le contrôle portera sur la qualité des résultats obtenus. Les résultats obtenus pourront être contrôlés par
échantillonnage, selon le volume des prestations réalisées, selon un cadre défini entre le commanditaire et le
prestataire.
La conformité ou la non-conformité des prestations entraînera la rédaction d’un procès-verbal de validation ou
de non validation des travaux.
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7.3 Production des pièces graphiques
Les données graphiques seront clairement structurées par couches ou calques différenciés par nature d’objet
et rigoureusement organisés sous le format DGN (format usuellement utilisé par le SID). Les fichiers devront
être livrés en zoom étendu dans l’espace papier et tous les calques libérés. Les fichiers seront tous correctement
géo-référencés.
Tous les documents graphiques (élévations, coupes longitudinales/transversales, plans généraux et de détails
avec indication d’une échelle graphique, d’une légende et orientation pour des études de bâti) seront rendus
sous forme informatique aux formats vectoriels (DWG, raster selon besoin) et PDF.
Les vues en plan du bâtiment et le plan masse devront avoir la même orientation.
L’orientation des vues à imprimer sera au choix du maitre d’ouvrage.
Les plans devront être remis :
- Soit orientés selon la représentation RGF 93, avec le Nord en haut.
- Soit orientés selon les principaux axes du bâtiment.
Aucun plan papier n’est attendu au titre de cette prestation.
- FIN DU DOCUMENT -
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.