Recollement des plans de patrimoine - Commune de Bruz (35)

ANALYSE DU MARCHÉ M26-012 – RECOLLEMENT DES PLANS DE PATRIMOINE (BRUZ)

⚠️ PRÉAMBULE CRITIQUE : VÉRIFICATION DU CORPS D'ÉTAT

Le marché annoncé en tant que « Bureau d'études » est EXACT, mais le périmètre réel est TRÈS SPÉCIALISÉ.

Codes CPV présents dans le CCAP :

• 71200000-9 : Services d'architecture, services d'ingénierie et services de planification *(relevés, CAO)*
• 72000000-4 : Services informatiques *(intégration systèmes d'information métier)*
• 92000000-2 : Services de nettoyage et environnement *(implicitement : archivage, numérisation d'archives)*

Verdict : C'est un marché hybride mélangeant topographie/géomètre, gestion d'archives, et intégration informatique. Une TPE bureau d'études généraliste ne peut le remporter seule que si elle maîtrise au moins deux de ces trois domaines ou dispose d'une co-traitance crédible. C'est un marché à fort risque de co-traitance obligatoire.

1. SYNTHÈSE DU MARCHÉ

1.1 Objet réel du marché

Nature : Recollement des plans patrimoniaux du site DGA-MI (Défense) de Bruz (35).

Prestations clés (article 1.1 du CCAP) : 1. Relevés topographiques (scans 3D, plans de masse) – Partie technique 1 2. Numérisation des archives (documents, anciens plans) – Partie technique 2 3. Acquisition/numérisation de l'existant bâti – Partie technique 3 4. Mise à jour des plans des composants (lots, bâtiments, locaux) – Partie technique 4 5. Bordereaux de création/modification des locaux (base de données inventaire) – Partie technique 5 6. Intégration dans le(s) système(s) d'information métier – Partie technique 6

Lieu unique d'exécution : Site DGA-MI, Bruz (35) – site militaire sensible ⚠️

1.2 Allotissement et tranches

Pas de lots, mais 4 TRANCHES (article 1.2.2) :

Remarque clé : Les tranches optionnelles 1 et 2 peuvent s'exécuter en parallèle avec la tranche ferme (article 1.2.3).

1.3 Budget

Montant estimé : NON COMMUNIQUÉ.

• Présence d'un EPF (Etat des Prix Forfaitaires) et EPU (Etat des Prix Unitaires) : travaux/études probablement mixtes.
• Implication : Prix très sensibles à la sous-estimation. Absence de visibilité budgétaire = risque de prix de dumping chez concurrents.

1.4 Délais d'exécution contractuels

*(Article 3.1, très détaillé et STRICT)*

Point capital (article 3.1) :

• Chaque délai comprend : trame rapport → rapport provisoire (avec itérations) → rapport final
• Maîtrise d'ouvrage dispose de 30 jours calendaires pour observations (provisoire ET final)
• Défaut de réponse en 30 j = document réputé admis sans réserve ✅
• En cas de rejet, le titulaire remet en 15 jours max. Les frais sont à sa charge.

⚠️ VIGILANCE : Les délais sont très serrés, notamment PT 3, 5, 6 (3 à 1 mois). Impossibilité à priori d'exécuter toutes les parties en série. La programmation des OS de démarrage est clé.

1.5 DATE LIMITE DE REMISE

[À RÉCUPÉRER DANS L'AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE ou l'AE] → JOUR ET HEURE EXACTS.

*Le CCAP seul ne la mentionne pas. Vérifier d'urgence la lettre d'invitation / AOPC (source officielle : boamp.fr ou Achat.gouv ou site du SID).*

2. CRITÈRES D'ATTRIBUTION

2.1 Recherche des critères : WHERE ARE THEY?

PROBLÈME MAJEUR : Le CCAP fourni NE CONTIENT PAS la section critères d'attribution ni pondérations.

Le CCAP standard comporte généralement (article 7 des dérogatoires) :

• Critères techniques (mémoire)
• Critères de prix
• Critères de délai (rarement)

Pièces manquantes pour cette analyse :

• ❌ RC (Règlement de Consultation) – où sont énoncés les critères exacts ET leur pondération
• ❌ Section 2 ou 7 du CCAP (souvent en fin) dédiée aux critères

2.2 Critères attendus (inférés du CCAP et bonnes pratiques DGA)

Sur la base du CCAP et des exigences techniques implicites, l'acheteur évalue probablement :

A. CRITÈRE TECHNIQUE (estimation 60–70%)

Subdivisé par partie technique :

B. CRITÈRE PRIX (estimation 20–30%)

• Prix forfaitaire global ou par PT
• Prix unitaires (le cas échéant, par m² relevé, par plan numérisé, etc.)
• Transparence décomposition EPF/EPU

C. CRITÈRE DÉLAI (rarement isolé, souvent intégré technique)

• Chronogramme détaillé avec jalons
• Capacité à respecter délais très serrés (PT 3, 5, 6)

📋 [À VÉRIFIER DANS LE RC COMPLET] :

1. Pondération exacte de chaque critère (technique % / prix % / délai %) 2. Sous-critères techniques listés (comment sont subdivisés les 60-70% technique?) 3. Seuil de qualification minimale pour chaque partie technique 4. Exigences de la DPCP (Délégation à la Protection Civile/Partage) sur pièces marquées "diffusion restreinte"

3. GO / NO-GO POUR UNE TPE BUREAU D'ÉTUDES

3.1 Faisabilité réelle

3.2 Stratégie réaliste pour une TPE

Scénario 1 (Recommandé) : Co-traitance en groupement 🤝

• Leader : Bureau d'études généraliste ou cabinet d'ingénierie (maîtrise PT 5, 6)
• Co-traitant 1 : Cabinet géomètre qualifié (PT 1, PT 3)
• Co-traitant 2 : Prestataire numérisation/archivage (PT 2)
• Avantage : Répartition des risques, crédibilité, respect des délais.
• Coût : Marges de coordination + frais groupement (5–15% budget).

Scénario 2 (Risqué) : TPE généraliste + sous-traitants

• La TPE pilote l'ensemble, sous-traite PT 1 + PT 2.
• Risque : Responsabilité complète de la maîtrise d'ouvrage, délais, qualité. Exige suivi très strict.
• Barrière : Acheteur minimise les groupements ad-hoc (moins de stabilité que co-traitants déclarés).

Scénario 3 (NO-GO) : TPE seule sur tout le marché

• Impossible sauf si TPE intègre en interne les 3 métiers (rare).
• Perte de confiance de l'acheteur.

3.3 Risques spécifiques à ce marché

1. Défense : Contrôles nominatifs, délai SOPHIA 8 semaines = à intégrer AVANT le démarrage réel des travaux.

• Implication : Démarrage administrative très en amont (dès notification?).

2. Site sensible / ajournement (article 3.2) :

• Accès peut être interdit "à tout moment, sans justification" pour raisons opérationnelles.
• Indemnité forfaitaire : 1 000 €/j (< 1 j préavis), 500 €/j (1–5 j), aucune (> 5 j).
• Impact : Impossible d'estimer impacts réels. Accepter que délai se prolonge = accepter risque.

3. Itérations rapides (article 3.1) :

• 30 j pour observations (provisoire ET final) : si acheteur revient en j.29 avec demandes massives, le titulaire doit reprendre en 15 j.
• Point clé : Marge de 20% sur chaque livrable recommandée.

4. Documents "diffusion restreinte" (article 1.7.1) :

• Engagement de non-divulgation + transmission chiffrée (ANSSI/SSI ministériel).
• Implication : Politique de sécurité de l'information requis de suite. Pas trivial pour TPE.

5. Conformité normes graphiques (Annexe 1) :

• Cahier hyper-spécifique SID (couches CAO, symboles, export dwg/dgnlib).
• Risque : Rejets si la première trame de rapport ne suit pas les normes à la lettre.

4. PIÈCES & OBLIGATIONS – CHECKLIST EXHAUSTIVE & SPÉCIFIQUE

4.1 Dossier de candidature (avant notification)

4.2 Après notification du marché (AVANT démarrage)

4.2.1 Sécurité et défense (CRITIQUE ⚠️)

[À COMPLÉTER PAR L'ENTREPRISE] :

• ✍️ Liste nominative du personnel (prénom, nom, date naiss., qualité)
• ✍️ Formulaires SOPHIA complétés & signés (obtenir auprès officier sécurité site)
• ✍️ Engagement écrit non-divulgation (modèle "sur demande")

4.2.2 Pilotage & représentation

[À COMPLÉTER] :

• ✍️ Nom, poste, tel., mail du chef de projet titulaire
• ✍️ Plan de continuité (remplaçant nommé ou procédure d'appel de ressources)

4.2.3 Documents administratifs généraux (hors CCAG/PI)