Annexe
Annexe 4_Liste non nominative reprise du personnel.pdf · 785 mots · du marché « Collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets (ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux, déchets… », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par PFC Sud, consultation 26-76097. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
CADRE DE MASSE SALARIALE A RENSEIGNER page n° 1 sur 1 à dupliquer sur toutes les pages Compléter les informations dont les cases sont de couleur Période d'extraction (de, à) : avr-25 mars-26 Mise à disposition ou à l’achat de contenants, au transport, à la collecte et au traitement des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux, déchets Intitulé du marché : dangereux et DASRI au profit des emprises militaires soutenues par le GSC de Draguignan. Marché n° : 20 220 102 022 043 Lot n ° : 1 Arrondissement n° : I- Pour l’ensemble des salariés affectés à l'arrondissement considéré dans le marché : Convention collective applicable ou accords collectifs : activité du déchet (IDCC 2149) Nombre de salariés sur la période considérée ; 11 hors personnel intérimaire Nombre de salariés en équivalents temps plein : 3,21 avec personnel intérimaire II- Par salarié affecté à l'arrondissement considéré dans le marché : Liste des salariés concernés sur la période, à compléter ci-après : 31/03/2026 01/04/2025 31/03/2026 Rémunération Montant total Montant Total Clause brute totale, Montant total Salaire mensuel brut de des primes non proratisé au % susceptible Taux d'affectation hors charges des éléments Ancienneté Date d’arrivée Date de sortie de Coefficient d’empêcher le Nature du contrat de aux prestations de base employeur, sur la conventionnelle d'affectation, (date Expérience dans l’entreprise l’entreprise en (issu de la rémunération transfert du N° Poste occupé Année de naissance travail (CDI, CDD, Temps de Travail l'arrondissement (hors majorations de période s et autres rémunération d’embauche (en nombre en cours de cours de ETP convention complémentaires contrat de l’agent intérim, Apprentissage) considéré dans le dimanches et jours considérée (y avantages brute, primes, dans d'années) période (le cas période (le cas collective) conventionnels à un autre marché fériés,…) compris significatifs dans charges employeur l’entreprise) échéant) échéant) exploitant treizième mois, fixes la rémunération comprises (oui/non) primes…) 1 204 Cond SP Sélectif 21/01/1998 118 118 01 Contrat de travail à durée indéterminée 100 de droit privé 70,00% 2 360,19 € 15 381 € 1 013 € - € 17 252 € 04/11/2024 1 04/11/2024 non 0,70 2 508 Cond PL Grue/Ag Coll et Nett 13/06/1970 01 Contrat de travail à durée indéterminée 118 118 de droit privé 100 40,00% 2 360,19 € 38 321 € 2 069 € 887 € 23 443 € 29/04/2002 23 01/01/2007 non 0,40 3 204 Cond SP Sélectif 23/01/1975 118 118 01 Contrat de travail à durée indéterminée 100 de droit privé 30,00% 2 360,19 € 35 786 € 2 113 € 749 € 16 640 € 03/10/2022 3 17/10/2022 non 0,30 4 197 Cond PL/Equip Coll 05/09/1970 118 118 01 Contrat de travail à durée indéterminée 100 de droit privé 30,00% 2 281,18 € 38 997 € 2 117 € 790 € 18 288 € 13/12/1993 32 01/03/2021 non 0,30 5 Conducteur SPL 24/06/1983 138M 01 Contrat de travail à durée indéterminée 100 de droit privé 26,00% 1 965,64 € 43 026 € - € - € 14 464 € 15/04/2013 12 01/04/2019 non 0,26 6 073 AM Exploitation 16/03/1993 132 132 01 Contrat de travail à durée indéterminée 100 de droit privé 25,00% 2 551,81 € 40 710 € 2 139 € 777 € 15 836 € 20/05/2013 12 01/05/2020 non 0,25 7 520 Conducteur PL Grue 14/04/1989 118 118 01 Contrat de travail à durée indéterminée 100 de droit privé 20,00% 2 360,19 € 39 468 € 2 314 € 881 € 12 104 € 02/07/2012 13 01/01/2013 non 0,20 8 204 Cond SP Sélectif 25/09/1984 118 118 01 Contrat de travail à durée indéterminée 100 de droit privé 20,00% 2 360,19 € 39 559 € 2 648 € 871 € 12 121 € 30/05/2005 20 01/09/2022 non 0,20 9 508 Cond PL Grue/Ag Coll et Nett 20/01/1973 01 Contrat de travail à durée indéterminée 118 118 de droit privé 100 20,00% 2 360,19 € 39 113 € 2 170 € 869 € 11 956 € 19/05/1997 28 01/01/2007 non 0,20 10 204 Cond SP Sélectif 01/12/1970 118 118 01 Contrat de travail à durée indéterminée 100 de droit privé 20,00% 2 360,19 € 37 405 € 2 266 € 882 € 11 504 € 11/10/1991 34 19/11/2018 non 0,20 11 565 Cond PL/Grue/SPL/Agt coll/Nettoie 26/02/1969 118 118 01 Contrat de travail à durée indéterminée 100 de droit privé 20,00% 2 360,19 € 40 158 € 2 233 € 873 € 12 284 € 22/06/1991 34 01/01/2007 non 0,20 Intérimaires Durée déterminée variable variable 100,00% - € variable variable 0,00 TOTAL 407 924 21 082 7 579 165 892 3,21 Dupliquer les lignes et poursuive la numérotation autant que de besoin A: Le : Signataire : Coordonnées du signataire : Cachet de la société : 13/05/202608:28 1/1
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.