Règlement de consultation

Annexe 6 au RC - Attestation de visite.docx · 253 mots · du marché « Collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets (ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux, déchets… », dossier de consultation officiel.

Pièce diffusée par PFC Sud, consultation 26-76097. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.

Annexe 6 au RC

DAF_2025_001615

OBJET :

Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux et déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) répartis en 2 lots au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan
LOT n° 1 : Mise à disposition de contenants, collecte (transport inclus) et traitement des déchets ménagers et bio-déchets et déchets non dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan.
LOT n° 2 : Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan.








































ATTESTATION DE VISITE



Je soussigné,…………………………………………………………………………
(indiquer nom, grade ou qualité, fonction)

certifie que Madame, Monsieur…………………………………………………….
(rayer la mention inutile - indiquer le nom)

représentant la société…………………………………………………………….. .
(indiquer la dénomination sociale)

a effectué la (les) visite(s) du (des) site(s) suivant(s)………………………………………


Pour le lot : 
Lot 1* : Mise à disposition de contenants, collecte (transport inclus) et traitement des déchets ménagers et bio-déchets et déchets non dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan 
Lot 2* : Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan.


*Cocher la case correspondante


Date : …………………
(indiquer la date de la visite)





Nom, grade et visa du responsable de la visite Signature du représentant de la société

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.