CCAP
CCAP - Annexe C - Guide clause sociale.pdf · 993 mots · du marché « Collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets (ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux, déchets… », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par PFC Sud, consultation 26-76097. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
UN GUIDE PRATIQUE DES MODALITES D’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE POUR ACCOMPAGNER DANS LA REALISATION DES CLAUSES SOCIALES D’INSERTION 1/5 LA CLAUSE SOCIALE CRITERES D’ELIGIBILI TE La validation de l’éligibilité des candidatures doit être impérativement établie par la chargée clause sociale du Département Hautes-Pyrénées. Cette démarche doit être réalisée en amont des recrutements ou mises à disposition des personnes. Les demandeurs d’emploi éligibles à la Clause Sociale doivent répondre au moins à l’un des critères ci-dessous : Les demandeurs d’emploi de longue durée (12 mois d’inscription à Pôle Emploi dans les 24 mois) ; Les allocataires du Revenu de Solidarité Active demandeurs d’emploi (RSA) ; Les bénéficiaires de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), de l’Allocation d’Invalidité (AI) ; Les demandeurs d’emploi reconnu travailleur handicapé, au sens de l’article L 5 212-13 du Code du Travail, orienté en milieu ordinaire ; Les jeunes de moins de 26 ans sortis sans qualification à l’issue de leur scolarité ; Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans ; Les personnes prises en charge par les structures d’insertion par l’activité économique définies à l’article l- 5132 4 du code du travail ; La chargée clause sociale peut valider une personne rencontrant des difficultés particulières sur avis motivé du Service Public de l’Emploi. Dans le cadre des marchés liés au NPNRU, les entreprises sont invitées à étudier en priorité les candidatures des personnes relevant de l’insertion et résidant en Quartiers Politique de la Ville1. Dans le Département des Hautes-Pyrénées les quartiers concernés sont les suivants : Le QPV de Lourdes (Ophite) et le quartier en veille (Lannedarré/Turon de Gloire/Biscaye/Astazou). Les QPV de Tarbes : Est (Val Adour/ Mouysset/Ormeau/Bel Air) ; Nord (Laubadère) ; Ouest (Solazur/Debussy). Le quartier en veille sur la commune de Aureilhan (Cèdres/Arreous/Correous). Pour obtenir des candidatures de personnes en insertion, les entreprises sont invitées à s’adresser aux partenaires chargés du suivi du public en insertion (voir coordonnées ci-dessous). Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez contacter : Mme Esther GARCIA, chargée des clauses sociales Mme Hary WILLIAMSON Chargée des clauses Département des Hautes-Pyrénées sociales esther.garcia@ha-py.fr harimanana.williamson@ha-py.fr Tél. : 05 62 56 76 01 / 07 72 22 89 31 Tél : 06 86 69 33 69 1 NPNRU : Nouvelle Programmation Nationale de Rénovation Urbaine 2022/2030. Pour plus d’information sur la géographie de la politique de la ville : https://sig.ville.gouv.fr/Territoire/7665 2/5 LA CLAUSE SOCIALE MODALITES DE RECRUTE MENT La validation des candidats par la chargée clauses sociales du département Hautes-Pyrénées en amont des recrutements ou mises à disposition des personnes. Le Département Hautes-Pyrénées aide les employeurs du secteur public et privé à l’embauche. Les bénéficiaires des contrats aidés sont éligibles aux clauses sociales. Pour plus d’informations : https://hapyactifs.fr Les structures agréées de l’insertion et du handicap sont identifiables sur : https://lemarche.inclusion.beta.gouv.fr 3/5 C OOR DONNEES P ARTENAI R ES Le Service Public de l’Emploi France Travail Agence Tarbes Pyrénées : 24 avenue Aristide Briand 65000 TARBES Tél. : 05 62 44 07 62 Agence Lourdes : 22 avenue Joffre Le Département Hautes-Pyrénées : pour 65100 LOURDES les bénéficiaires du RSA Tél. : 05 62 42 33 91 Contrats aidés : gestionnaire des contrats Agence Lannemezan : 48 rue du 8 mai 1945 aidés 65300 LANNEMEZAN Karine Guerrin, karine.guerrin@ha-py.fr Tél. : 05 62 40 72 09 Tél. : 05 62 56 51 49 / 07 84 00 12 09 Agence Tarbes Arsenal : Rue de la Cartoucherie 65000 TARBES Clauses sociales : chargée des clauses Tél. : 05 62 34 81 61 sociales : clausesociale65@ha-py.fr CAP Emploi 65 : pour les travailleurs reconnus handicapés Esther GARCIA, esther.garcia@ha-py.fr 8 avenue des Tilleuls, Quartier Arsenal Tél. : 05 62 56 76 01 / 07 72 22 89 31 65000 TARBES Hary Williamson, Tél. : 05 62 93 87 54 harimanana.williamson@ha-py.fr Tél : 06 86 69 33 69 Mission Locale : pour les jeunes 8 avenue des Tilleuls, Quartier Arsenal 65000 TARBES Tél. : 05 62 56 34 34 contact.tarbes@ml65.org Le Groupement d’Employeurs FBTP 65 Jeunes Emploi Formation (JEF) Parc des Pyrénées, 5 rue d’Isaby 65420 IBOS Tél. : 05 62 93 11 39 geodebtp@outlook.fr Les Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) L’Entreprise Temporaire d’Insertion Bigorre Intérim Insertion B2I (ETTI) Rue Jean Loup Chrétien, Zone Kennedy 65000 TARBES Tél. : 05 62 93 12 93 contact@bigorreinteriminsertion.com 4/5 Les Associations Intermédiaires (AI) ENTRAIDE SERVICES Lourdes Lannemezan Tarbes 22 Avenue Joffre 20 rue Louis Geoffrin ZI Kennedy, Rue Jean Loup Chrétien 65100 LOURDES 65300 LANNEMEZAN 65000 TARBES Tél. : 06 74 78 29 57 Tél. : 06 98 71 67 22 Tél. : 05 62 44 03 10 contact@entraideservices.com http://www.es-sap-b2i.com TOP SERVICES 9 rue Pasteur 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE Tél. : 05 62 95 35 28 top-services-bagneres@orange.fr Les Entreprises d’Insertion (EI) Récup ’Collecte Le Relais 65 27 Avenue de Forges Chemin de la Herray 65000 TARBES 65500 VIC EN BIGORRE Tél. : 05 62 46 34 63 Tél. : 05 62 09 84 37 recup.action65@gmail.com lerelais65@lerelais.org Bigorre Tous Services Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) 5 rue Erik Satie Cité Solazur Tour 3 65000 TARBES Brigades Nature HP groupe SOS Tél. : 05 62 51 10 05 Tarbes bts65@sfr.fr Entretien, bâtiment et environnement Maubourguet – Maraichage biologique Syndicat Mixte du Pays de Lourdes et des 27 Avenue des Forges Vallées des Gaves 65000 TARBES Tél. : 06 71 70 82 82 Tél. : 05 62 45 20 52 / 06 61 63 31 85 anne-claire.courchinoux@plvg.fr michael.mur@brigadesnature.org www.valleesdesgaves.com https://www.villages-accueillants-asso.fr/ Solidar’Meubles ACTAVISTA Tarbes 27 Les Jardins Avenue desde Bigorre Forges, Aurensan 65000 Tarbes Abbaye de Saint-Sever-de-Rustan Bâtiment/Patrimoine Tél.46: 05 rue62du44Pic 04du 04Midi 65390 AURENSAN solidar-meubles@orange.fr Tél. : 06 13 89 65 01 Tél. : 05 62 36 33 62 ludovic.namieta@actavista.fr jardinsdebigorre@wanadoo.fr Récup’Actions 65 Ibos et Tarbes Récupération et traitement des déchets 27 Avenue des Forges, 65000 Tarbes 5/5 Tél. : 05 62 46 34 63 recup.actions65@gmail.com
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