Annexe

Annexe ATTRI_clause insertion.docx · 290 mots · du marché « Accord-cadre pour des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres », dossier de consultation officiel.

Pièce diffusée par Ville de Mons en Baroeul, consultation 26-76159. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.

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ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS D’ELAGAGE ET D’ABATTAGE D’ARBRES
2026/32


ANNEXE CLAUSE D’INSERTION
ANNEXE A L’ACTE D’ENGAGEMENT


L’entreprise……………………………….

Représentée par……………………………

déclare avoir pris connaissance des clauses d’exécutions sociales précisées au CCAP et notamment sur son article 3 relatif à l’action obligatoire d’insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.

s’engage à réaliser, dans l’exécution du marché, 

1° Modalité : « L’implication dans une action partenariale territoriale » 

Cette action consiste à s’associer et à participer à une action partenariale organisée par le réseau pour l'emploi du territoire concerné au bénéfice du public éligible en recherche d’emploi. Il peut s’agir par exemple : 

•D’un forum pour l’emploi
•D’un job dating
•D’une action de découverte et de sensibilisation (métiers, secteur d’activité, ...)
•Toutes autres actions qui visent la rencontre entre demandeurs d’emploi et employeurs

2 ° Modalité : « Immersion en entreprise » 

Cette action vise à accueillir un(e) stagiaire, en parcours d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dont l'éligibilité a été validée par le dispositif d'accompagnement des clauses sociales cité infra, pour une période définie dans le cadre d’une convention de stage. La mise en place de l’immersion se fera par :
 
• Par l’accueil d’un demandeur d’emploi jeunes ou adultes dans le cadre d’une Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP), conventionné par le Service Public de l’Emploi, et non rémunérée par le titulaire, pour une durée minimale de 35 heures. 

s’engage à transmettre à la demande du facilitateur, tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de l’action 

Date :……………….

Signature et cachet de l’entreprise


L’entrepreneur




(nota : l’entrepreneur n’a pas à choisir entre les 2 modalités à ce stade. La modalité retenue relèvera des échanges avec ADELIE)

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.