Accord-cadre pour des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres

Critères d’admission des candidatures : - les capacités techniques et professionnelles - les capacités économiques et financières - aptitude à exercer l’activité professionnelle Les offres pourront être analysées avant les candidatures. Les offres économiquement les plus avantageuses seront choisies sur la base des critères pondérés suivants : Critère 1 : prix (sur 50 points) évalué à partir du DQE Le critère prix sera noté de la façon suivante : note = (prix le plus faible/prix comparé) x nombre de points à attribuer. La note finale prix sera arrondie au centième supérieur. En cas d’erreur de calcul dans le détail estimatif, l’erreur sera rectifiée pour le jugement des offres. Si le candidat est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier ce détail estimatif. En cas de refus, son offre sera éliminée. Critère 2 : Qualité technique de l’offre (sur 40 points)

autorisée. 15. Visite facultative Les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite des sites de la Ville. Pour cela, ils doivent prendre rendez-vous auprès du SMUB (service milieu urbain et biodiversité) au 03 28 77 80 50 ou jardin@ville-mons-en-baroeul.fr 16. Modification de détail et renseignements complémentaires Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude ou pour formuler toutes questions jugées utiles, les candidats devront faire parvenir une demande exclusivement par écrit et au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Aucune réponse ne sera transmise par téléphone. Une réponse sera adressée par écrit, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises identifiées sur www.achatpublic.com et ayant retiré le DCE.

- La ville adresse aux différents titulaires une lettre de consultation qui fixe les conditions de remise des offres (visite obligatoire ou facultative, date limite de réponse, critère de jugement des offres,…) 3/18 CCAP – accord cadre programme taille – 2026/32  - … ainsi que les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées (liste des interventions, devis quantitatif estimatif à compléter, durée maximale d’exécution, …) - La date de remise des offres ne pourra être inférieure à 5 jours calendaires Tous les titulaires sont dans l’obligation de remettre une offre dans le cadre des marchés subséquents. Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande. Certains marchés subséquents pourront ne pas donner lieu à remise en concurrence lorsqu’il apparaît que, pour des raisons techniques, ces marchés ne peuvent être confiés

10. Remise des candidatures et des offres Date et heure limite de remise des plis : Les plis (candidatures et offres) doivent être déposés sur la plateforme www.achatpublic.com avant le : Jeudi 24 septembre 2026 à 12h00 En cas de réception de plis multiples émanant d’un même candidat, seule sera retenue la dernière des offres reçues dans le délai fixé pour la remise des offres. Le ou les plis précédemment déposés seront rejetés sans avoir été ouverts. Réponse dématérialisée : Les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation (profil d’acheteur de la Ville de Mons en Baroeul) www.achatpublic.com Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être inscrit sur la plate-forme achatpublic.com Le pli déposé doit contenir tous les éléments listés aux articles ci après.

16. Modification de détail et renseignements complémentaires Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude ou pour formuler toutes questions jugées utiles, les candidats devront faire parvenir une demande exclusivement par écrit et au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Aucune réponse ne sera transmise par téléphone. Une réponse sera adressée par écrit, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises identifiées sur www.achatpublic.com et ayant retiré le DCE. Les candidats non retenus seront informés par écrit. La notification de rejet sera disponible en téléchargement sur le profil d’acheteur de la ville www.achatpublic.com. Les candidats sont donc invités à s’enregistrer sur la plateforme www.achatpublic.com au moment du téléchargement du D.C.E. Les candidats ne souhaitant pas s’enregistrer sur www.achatpublic.com transmettront une adresse e-mail valide avec leur offre afin de recevoir la notification de rejet.