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Cadre candidature_ elagage abattage.docx · 1 596 mots · du marché « Accord-cadre pour des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres », dossier de consultation officiel.

Pièce diffusée par Ville de Mons en Baroeul, consultation 26-76159. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.

MARCHE PUBLIC DE SERVICES 2026/32

ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS D’ELAGAGE ET D’ABATTAGE D’ARBRES
Cadre de réponse - candidature

Cadre de réponse à compléter par le candidat. 

Candidature :

A-Identification de l’acheteur

VILLE DE MONS EN BAROEUL
27 avenue Robert Schuman
59 370 MONS EN BAROEUL
Tel. : 03 20 61 78 90

B-Objet de la consultation

ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS D’ELAGAGE ET D’ABATTAGE D’ARBRES

C-Objet de la candidature
(Cocher la case correspondante.)

La candidature est présentée :

 FORMCHECKBOX  pour tous les lots de la procédure de passation du marché public ;

 FORMCHECKBOX  pour le lot n°……. ou les lots n°…………… de la procédure de passation du marché public (en cas d’allotissement ; si les lots n’ont pas été numérotés, indiquer ci-dessous l’intitulé du ou des lots tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt).


D-Présentation du candidat – le candidat se présente seul

 Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation :



 Adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale) :


Adresse électronique :



Numéros de téléphone et de télécopie :



Numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine de l’opérateur économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD :


Forme juridique du candidat individuel (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) : ………………………………

Le candidat est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises ou un artisan au sens au sens de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 n° 96-603 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat (Art. R. 2151-13 et R. 2351-12 du code de la commande publique) ?

 FORMCHECKBOX Oui

 FORMCHECKBOX Non.



***************************************
E-Présentation du candidat – le candidat est un groupement d’entreprises


 FORMCHECKBOX Le candidat est un groupement d’entreprises :

 FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire


En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire :

 FORMCHECKBOX NONOU FORMCHECKBOX OUI


Désignation du mandataire (identité) : …………………………………………………………….


Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) : ………………………………


Identification des membres du groupement et répartition des prestations :
(Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)



N°
du
Lot

Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement (*),
adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET
des membres du groupement (***)


Prestations exécutées par les membres du groupement (**)






(*) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement.
(**) Pour les groupements conjoints.
(***) A défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD.

**************************

F-Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.

Interdictions de soumissionner
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur :
dans l’hypothèse d’un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*) ;
dans l’hypothèse d’un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Afin d’attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n’est pas dans un de ces cas d’exclusion, cocher la case suivante : FORMCHECKBOX 

(*) Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.

Documents de preuve disponibles en ligne 
Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :
(Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.)

- Adresse internet :


- Renseignements nécessaires pour y accéder :

**********************************


En cas de groupement, les rubriques G à K sont à dupliquer en fonction du nombre de membres.

G-Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le marché 

Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel :





Le cas échéant, certificats de qualification en cours de validité détenus par le candidat : 
QualiPaysage E140, E141 et E142 : Entretien Elagage (ou équivalent) 

Le candidat produira les certificats demandés ou des équivalents ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Pour les prestations d’élagage, capacité minimale exigée : certificat de spécialisation « tailles et soins aux arbres » ou justifier d’une expérience ou formation au sein de l’entreprise dans ce domaine

Habilitation H221 pour effectuer tout travail de taille à proximité d’un réseau électrique aérien sous tension (basse et moyenne), l’habilitation route, autoroutes et grandes infrastructures H121 H125 : qualification, certification ou habilitation ou tout justificatif d’équivalence

Le candidat transmet les preuves et justificatifs en pièce jointe.



Le candidat déclare qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité civile professionnelle 


 FORMCHECKBOX Oui 

 FORMCHECKBOX Non.


Documents de preuve disponibles en ligne 
Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :
(Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.)

- Adresse internet :


- Renseignements nécessaires pour y accéder :


H-Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement 


Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles :


Exercice 2025
Exercice 2024
Exercice 2023
Chiffre d’affaires global 




Part du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché 

%

%

%

Lorsque les informations sur le chiffre d’affaires ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indication de la date à laquelle l’opérateur économique a été créé ou a commencé son activité :

……./…………./……



I-Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement

Le candidat doit faire la preuve qu’il dispose des ressources humaines et techniques et de l’expérience nécessaire pour garantir la qualité de la prestation. Il transmettra :


Liste des moyens humains (à l’échelle de la société) : indiquer le nombre et le domaine d’intervention (élagage / abattage / essouchage)

2026 :

- Effectifs :
- dont encadrement :

2025 :
- Effectifs :
- dont encadrement :


2024 :
- Effectifs :
- dont encadrement :


Liste des moyens matériels dont il dispose au sein de son entreprise / structure pour réaliser des prestations de même nature que celles du présent marché (à l’échelle de la société) :







Liste de références pertinentes sur les 3 dernières années. Le candidat peut présenter des références de plus de 3 ans le cas échéant.

Présenter les références de 5 marchés maximum effectuées dans ce domaine et description des résultats obtenus par la qualité de ses interventions. Les références citées feront l’objet d’une description de la prestation fournie, de l’année de réalisation, des coordonnées de l’acheteur public ou privé.


Année
Objet
Description
Montant
Acheteur



























J - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature
Rubrique à renseigner dans l’hypothèse où le candidat ou l’un des membres du groupement s’appuie sur la ou les capacités d’un autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à cet opérateur, en application du II de l’article R. 2142-3 du code de la commande publique auquel l’article R. 2342-2 renvoie.
(Joindre, pour chaque opérateur économique, en annexe du présent cadre de réponse,, tous les renseignements demandés par au présent cadre de réponse. Le candidat sera tenu d’apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d’exécution du marché public)

Désignation du (des) opérateur(s)
(Adapter le tableau autant que nécessaire.)

N°
du
Lot
Nom du membre du groupement concerné (*)
Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement (**), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET de l’opérateur sur les capacités duquel le candidat ou le membre du groupement s’appuie (***)












(*) En cas de candidature individuelle, le renseignement de cette rubrique est inutile.
(**) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement.
(**) Pour les groupements conjoints.
(***) À défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD.


K-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

A annexer au présent cadre de réponse

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.