Acte d'engagement

2026019_Acte d'engagement.docx · 1 626 mots · du marché « Conception, fourniture et installation de signalétique pour le CROUS de Versailles », dossier de consultation officiel.

Pièce diffusée par CROUS de Versailles, consultation 26-76572. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.

-548005-704215004800600-814070


Crous de l’académie de Versailles 

Marché public de Services



OBJET DU MARCHE

MARCHE DE CONCEPTION, FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE INTERIEUR ET EXTERIEUR POUR LE CROUS DE VERSAILLES 



left121285ACTE D’ENGAGEMENT (AE)
00ACTE D’ENGAGEMENT (AE)




Consultation n°
2026019













PREAMBULE
Alors qu’un acte d’engagement était autrefois requis de l’opérateur économique soumissionnaire lors du dépôt de son offre, sa signature n’est plus aujourd’hui requise qu’au stade de l’attribution du marché public.

Le formulaire ATTRI1 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par l’acheteur, s’il le souhaite, pour conclure un marché public avec le titulaire pressenti.

Il est conseillé aux acheteurs de renseigner les différentes rubriques de ce formulaire avant de l’adresser à l’attributaire. Ce dernier retourne l’acte d’engagement signé, permettant à l’acheteur de le signer à son tour.

En cas d’allotissement, un formulaire ATTRI1 peut être établi pour chaque lot. Lorsqu’un même opérateur économique se voit attribuer plusieurs lots, un seul ATTRI1 peut être complété. Si l’attributaire est retenu sur la base d’une offre variable portant sur plusieurs lots, soit un acte d’engagement est établi pour les seuls lots concernés, soit l’acte d’engagement unique mentionne expressément les lots retenus sur la base d’une offre variable.

En cas de groupement d’entreprises, un acte d’engagement unique est rempli pour le groupement d’entreprises.

Il est rappelé qu’en application du code de la commande publique, et notamment ses articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 (marchés publics autres que de défense ou de sécurité), ainsi que R. 23612-1 à R. 2362-6, R. 2362-7, R. 2362-8, R. 2362-9 à R. 2362-12, et R. 2362-13 à R. 2362-18 (marchés de défense ou de sécurité), le vocable de « marché public » recouvre aussi les marchés de partenariat et les marchés de défense ou de sécurité ainsi que les marchés subséquents et les marchés spécifiques, indépendamment des techniques d’achats utilisées (accords-cadres s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents ou par l’émission de bons de commande, concours, systèmes d’acquisition dynamiques, catalogues électroniques et enchères électroniques), qu’ils soient ou non soumis aux obligations relatives à la préparation et à la passation prévues par ce code. Dans tous ces cas, le présent formulaire type est utilisable.


















A - Objet de l’acte d’engagement
Objet du marché public :
Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture et la pose de matériels de signalétique pour le Crous de Versailles.
 Cet acte d'engagement correspond :
 FORMCHECKBOX à l’ensemble du marché public (en cas de non allotissement) ;

 FORMCHECKBOX au lot n°……. ou aux lots n°…………… du marché public (en cas d’allotissement) ;

B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire
B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire
(Cocher les cases correspondantes.)
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes,
 FORMCHECKBOX Le présent Acte d’Engagement et l’annexe financière
 FORMCHECKBOX Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
 FORMCHECKBOX Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG-FCS) applicable aux marchés publics de service, approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021
 FORMCHECKBOX Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
et conformément à leurs clauses,
 FORMCHECKBOX le signataire

 FORMCHECKBOX s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

 FORMCHECKBOX engage la société ……………………… sur la base de son offre ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]



 FORMCHECKBOX l’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.



à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées :
 FORMCHECKBOX aux prix indiqués ci-dessous ;
 FORMCHECKBOX Taux de la TVA : 
 FORMCHECKBOX Montant hors taxes :
Montant hors taxes arrêté en chiffres à : ……………………………………………………………………………….
Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………………………………………………………...................................
 FORMCHECKBOX Montant TTC4 :
Montant TTC arrêté en chiffres à : ………………………………………………………….......................................
Montant TTC arrêté en lettres à : ………………………………………………………………………………………..
OU
 FORMCHECKBOX aux prix indiqués ci-dessous ou dans l’annexe financière jointe au présent document.

B2 – Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations
(En cas de groupement d’opérateurs économiques.)

Pour l’exécution du marché public, le groupement d’opérateurs économiques est :
(Cocher la case correspondante.)
 FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire
(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)

Désignation des membres 
du groupement conjoint
Prestations exécutées par les membres
du groupement conjoint

Nature de la prestation
Montant HT 
de la prestation














B3 - Compte (s) à créditer
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)

 Nom de l’établissement bancaire :

Numéro de compte :


B4 - Avance (article R. 2191-3 ou article R. 2391-1 du code de la commande publique)
Je renonce au bénéfice de l'avance : (cocher la case correspondante)

 FORMCHECKBOX Oui 

 FORMCHECKBOX Non

B5 - Durée d’exécution du marché public
La durée d’exécution du marché public est de quarante-huit (48) mois ou ………………… jours à compter de :
 FORMCHECKBOX la date de notification du marché public ;
 FORMCHECKBOX la date de notification de l’ordre de service ;
 FORMCHECKBOX la date de début d’exécution prévue par le marché public lorsqu’elle est postérieure à la date de notification.

Le marché public est reconductible : FORMCHECKBOX Non FORMCHECKBOX Oui

Si oui, préciser 
Nombre des reconductions : deux (2)
Durée des reconductions : 24 mois 

C - Signature du marché public par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement
Attention, si le soumissionnaire (individuel ou groupement d’entreprises) a présenté un sous-traitant au stade du dépôt de l’offre et que l’acte spécial concernant ce sous-traitant n’a pas été signé par le soumissionnaire ou membre du groupement et le sous-traitant concerné, il convient de faire signer ce DC4 par le biais du formulaire ATTRI2.

C1 – Signature du marché public par le titulaire individuel :

Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature



(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

C2 – Signature du marché public en cas de groupement :
Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R. 2142-23 ou article R. 2342-12 du code de la commande publique) :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire]
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est :
(Cocher la case correspondante.)
 FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire

 FORMCHECKBOX Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement :
(Cocher la ou les cases correspondantes.)

 FORMCHECKBOX pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;
(joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis)
 FORMCHECKBOX pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ;
(joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis)
 FORMCHECKBOX ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe 
 (hors cas des marchés de défense ou de sécurité dans lequel ces documents ont déjà été fournis).
 FORMCHECKBOX Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement :
(Cocher la case correspondante.)
 FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;
 FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ;
 FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous :
(Donner des précisions sur l’étendue du mandat.)

Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature















(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

D - Identification et signature de l’acheteur
 Désignation de l’acheteur :

Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de l'académie de Versailles, Etablissement public national à caractère administratif et à compétence territoriale limitée 145 bis boulevard de la Reine, 78005 Versailles, N° SIRET du siège : 187 800 81 000486 code NAF ou APE : 8899b représenté par Monsieur Emmanuel PARISIS en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes, ci-après dénommé le « Crous de Versailles »

 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Monsieur Emmanuel PARIRIS, directeur général
 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-59 du code de la commande publique, auquel renvoie l’article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances)
 Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :
Monsieur Marc Francçois, agent comptable : marc.francois@crous-versailles.fr

 Imputation budgétaire :

Pour l’État et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………


Signature
(représentant de l’acheteur habilité à signer le marché public)

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.