Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Accord-cadre pour des prestations de géométrage et expertise foncière (2 lots) - Connaissance du foncier et…

Accord-cadre pour des prestations de géométrage et expertise foncière (2 lots) - Connaissance du foncier et sécurisation des procédures foncières pour Saint-Nazaire Agglomération et la Ville de Saint-Nazaire

Ville de Saint-Nazaire · Loire-Atlantique (44) · réf. 26-76831

J-20

Date limite de remise des offres

15 octobre 2026 à 12 h

clôture dans 20 jours

Recevabilité à confirmer· lu sur le profil d’acheteur
échéanceobjetcritères d’attribution

Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).

Ce marché de services est lancé par Ville de Saint-Nazaire, pour une exécution en Loire-Atlantique (44). Métier concerné : Géomètre & topographie. Le montant estimé du marché est de 1 031 000 €. Le marché est alloti en 2 lots : vous pouvez ne candidater que sur le ou les lots qui correspondent à votre activité. La remise des offres est attendue avant le 15 octobre 2026 : clôture dans 20 jours.

Type
Services
Budget estimé
1 031 000 €
Lots
2
Parution
2 août 2026

Objet d'origine (tel que publié)

Prestations de géomètres experts

Les 2 lots du marché

Vous pouvez candidater à un seul lot correspondant à votre activité.

LOT-00012026220615MVA
1 M€
LOT-00022026220615MVB
212 k€

Comment votre offre sera jugée

Critères d'attribution annoncés dans l'avis. Les pondérations et sous-critères détaillés figurent dans le règlement de consultation (DCE).

  • Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
  • Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations

Conditions pour candidater

Capacités et justificatifs exigés pour être admis à concourir, tels qu'annoncés dans l'avis.

  • Capacité technique et professionnelle : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché
  • Capacité technique et professionnelle : Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années
  • Aptitude à exercer l'activité : Inscription sur un registre du commerce
  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Dc2 ou E-Dume -ou équivalent
  • Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
  • Capacité technique et professionnelle : Certificat de titre professionnel suivant établi par un organisme indépendant : Géomètre expert
  • Capacité technique et professionnelle : Exécution des services du type spécifié (= description des principaux services exécutés au cours des trois dernières année
Source : avis publié au BOAMP (DILA), réf. 26-76831 · avis officiel. Licence Ouverte Etalab.
Vérifié le 14 août 2026 par Radar marchés publics.

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