Accord cadre pour investigations, expertises et études techniques : voirie, géotechnique, chaussées et ouvrages d'art
Nantes Métropole · Loire-Atlantique (44) · réf. 26-80460
Date limite de remise des offres
25 septembre 2026 à 12 h
clôture demain
Reste à vérifier : l’intake du client (le DCE est lu, mais rien à confronter).
Ce marché de services est lancé par Nantes Métropole, pour une exécution en Loire-Atlantique (44). Métiers concernés : Bureau d'études & ingénierie, Diagnostic & contrôle technique, Géomètre & topographie. Le montant n'est pas communiqué dans l'avis : il faudra le confirmer dans le dossier de consultation (DCE). Le marché est alloti en 3 lots : vous pouvez ne candidater que sur le ou les lots qui correspondent à votre activité. La remise des offres est attendue avant le 25 septembre 2026 : clôture demain.
Objet d'origine (tel que publié)
Accord cadre d'investigations, expertises et études techniques en voirie, géotechnique, chaussées et ouvrages d'art
Les 3 lots du marché
Vous pouvez candidater à un seul lot correspondant à votre activité.
Ce que dit le dossier de consultation
Lecture des 17 pièces du dossier officiel, soit 255 pages, retirées le 17 août 2026. Les faits viennent des pièces, pas de l'avis.
ANALYSE MARCHÉ PUBLIC – ACCORD-CADRE INVESTIGATIONS GÉOTECHNIQUE, CHAUSSÉES, OUVRAGES D'ART
Nantes Métropole – 3 lots
⚠️ CLARIFICATION D'ENTRÉE : VOS CODES CPV NE CORRESPONDENT PAS À VOTRE ANNONCE
Vous vous annoncez : Bureau d'études Codes CPV réels de ce marché (lus dans le CCAP article 1 et les CCTP) :
- Lot 1 (Géotechnique) : 71200000 (Services d'ingénierie) + 71220000 (Études géotechniques)
- Lot 2 (Chaussées) : 71200000 + 71221000 (Études de routes)
- Lot 3 (Ouvrages d'art) : 71200000 + 71224000 (Études de ponts)
❌ Le marché est très proche de votre métier SAUF un point critique : Le Lot 2 impose un opérateur de repérage amiante certifié (articles 2.1, 2.3, formation obligatoire à partir 1er juillet 2026). Si vous n'avez pas cette certification ET cette compétence chimique (HAP/HCT), vous ne pouvez candidater AU LOT 2.
Lots 1 et 3 : ✅ adaptés à un bureau d'études géotechnique/structures.
1. SYNTHÈSE MARCHÉ
| Aspect | Détail |
|---|---|
| Objet | Accord-cadre (2 ans + 2 ans reconduction) pour investigations, expertises, études techniques en géotechnique, chaussées, ouvrages d'art. C'est un cadre mono-attributaire à bons de commande : pas de montant minimum, montant maximum par lot. |
| Allotissement | 3 lots indépendants (article 3 CCAP) :<br>– Lot 1 : Géotechnique – 1 500 k€ HT / 2 ans<br>– Lot 2 : Chaussées – 3 000 k€ HT / 2 ans<br>– Lot 3 : Ouvrages d'art – 500 k€ HT / 2 ans |
| Montant total cadre | 5 M€ HT sur 24 mois + 24 mois reconduction (même montants). Montants *identiques* pour reconduction (article 4 CCAP). |
| Nature des prestations | Reconnaissance géotechnique (forages, essais), repérage amiante/HAP/HCT, auscultation, contrôles, expertise d'ouvrages d'art, assistances chantier. |
| Acheteur | Nantes Métropole (groupement avec commune de Nantes + CCAS, via plateforme Atexo). Interlocuteur principal : Direction de l'Espace Public. |
| Durée d'engagement | Notification prévue 24 janvier 2027 (ou à partir date de notification si plus tard). |
| 📅 DATE LIMITE REMISE OFFRES | ⚠️ [À LIRE DANS PLATEFORME ATEXO CAR NON INDIQUÉE EN PAGES 1 RCONSULTATION FOURNIES]<br>Vérifiez immédiatement sur profil acheteur Atexo (article Annexe_RC_Démat) – vous avez perdu le marché si vous la manquez. |
| Format réponse | 100% en ligne via Atexo (téléchargement pièces, dépôt offre, questions via messagerie sécurisée). |
| Budget pour répondre | [À COMPLÉTER PAR L'ENTREPRISE : Prévoir 8-15 jours internes + frais de visite site selon localisation Nantes]. Coût de réponse estimé : 3-5 k€ (études cas lot 1 & 3, mémoire technique lot 2). |
2. CRITÈRES D'ATTRIBUTION (✅ TIRÉS DU RC FOURNI – LOTS 1 & 3)
📌 LOTS 1 & 3 – Critères identiques (articles 5 RC lot 1 et lot 3)
Les réponses seront évaluées sur l'étude de cas (mission confiée au bureau d'études sur cas réel d'ouvrage TUR045 lot 1 / TR002 lot 3).
| Critère | Poids | Éléments d'évaluation (ce qu'ils cherchent) |
|---|---|---|
| 1. Pertinence méthodologie | 30 % | – Adéquation moyens investigation/analyse proposés<br>– Cohérence solutions techniques<br>→ Attendu : note métho + description investigations + scénarios réhabilitation (schémas/plans) |
| 2. Prise en compte contraintes | 10 % | – Approche environnementale & sécurité<br>– Gestion impacts travaux reconnaissance<br>→ Attendu : mesures EDD, DICT, remise en état sites |
| 3. Planning et organisation | 10 % | – Réalisme & précision planning<br>– Structuration & phasage investigations<br>→ Attendu : échéancier détaillé (étapes, durées jours calendaires) |
| Offre financière | 50 % | [à présumer : bordereau prix unitaires (BPU) lot 1 & 3 + propositions tarifées études cas] |
📌 [À VÉRIFIER dans RC complet] : Critère 4 (offre) non explicité dans RC fourni – vérifier pondération réelle.
📌 LOT 2 – Critères présumés
Le RC lot 2 fourni est incomplet (pas d'article 5). Attendu identique aux lots 1 & 3 :
- Mémoire technique + environnemental (article 6 CCAP parle de "mémoire technique et environnemental")
- Offre financière (BPU + DQE lot 2 fournis)
3. GO / NO-GO : JOUABILITÉ POUR UNE TPE BUREAU D'ÉTUDES
✅ GO pour Lot 1 (Géotechnique)
- Raison : Objet classique bureau d'études géotechnique. Compétences standard : forages, essais pressiométriques, rapports G1-G5 (norme NF P 94.500). Personnel qualifié habituel.
- Risque faible : Marché fédérateur (2 ans d'activité prévisible). Montant 1,5 M€ : taille accessible à une TPE si elle a équipes stables et sous-traitants fiables (forages, labo).
⚠️ MODÉRÉ pour Lot 2 (Chaussées)
- Obstacle majeur : Article 2.6 du CCTP lot 2 impose un Opérateur de Repérage (OR) certifié amiante par formation agréée (arrêté 4 juin 2024, en vigueur 1er juillet 2026 minimum).
- Si vous n'avez pas cette certification, vous ne pouvez pas candidater seul.
- Solution : Co-traitant spécialisé (société de repérage amiante ou chimie analytique COFRAC).
- Compétences additionnelles requises : Auscultation chaussée, contrôles d'exécution, essais labo HAP/HCT → nécessite partenariat laboratoire COFRAC accrédité (articles 2.1.2, 2.1.3).
- Montant 3 M€ : le plus gros lot – risque crédit si mauvaise organisation sous-traitants.
✅ GO pour Lot 3 (Ouvrages d'art)
- Raison : Expertise diagnostic ouvrages d'art → compétences bureaux d'études structures/génie civil. Méthodologie similaire lot 1 mais ciblée pathologies. Montant 500 k€ : très accessible.
📋 Stratégie TPE recommandée
| Scénario | Approche |
|---|---|
| Vous avez géotechnique classique | → Répondez Lot 1 seul (ou Lot 1 + 3 si compétences structures). Lot 2 = risque qualification amiante. |
| Vous avez partenaire amiante certifié | → Lot 1 + 2 (co-traitance contrôlée) + 3. Montant maximal 5 M€ mais nécessite pilotage. |
| Vous êtes pure structure/ouvrages d'art | → Lot 3 seul (500 k€) + Lot 1 si vous avez reconnaissances géo. Lot 2 hors périmètre. |
4. PIÈCES & OBLIGATIONS – CHECKLIST EXHAUSTIVE SPÉCIFIQUE CE MARCHÉ
📑 A. PIÈCES DOSSIER DE CANDIDATURE (à déposer Atexo avant deadline)
Pour tous les lots (articles 3 à 9 CCAP + RC)
| Pièce | Obligatoire ? | Source / détail | Risque si absent |
|---|---|---|---|
| Acte d'Engagement (AE) | ✅ OUI | Article 6 CCAP : AE + annexes. Template fourni en DCE (fichiers 2026NM00026301_AE.docx etc). | Irrecevabilité offre |
| Bordereau Prix Unitaires (BPU) | ✅ OUI | Article 6 CCAP : BPU est pièce contractuelle. Fichiers : 2026NM00026302_BPU_lot2.xlsx + [à chercher lots 1 & 3 dans DCE complet]. Remplissage obligatoire. | Rejet offre |
| Candidature administratif/financier | ✅ OUI | Identité, SIRET, situation Urssaf/impôts, bilan 2 dernières années | Pas d'examen technique |
| Situation vis-à-vis interdictions soumissionner | ✅ OUI | Déclaration conforme C.C.A.G. (extrait Casier judiciaire, pas de procédure collective…) | Irrecevabilité |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | ✅ OUI | Article 16 CCAP : garantie décennale + RC. Montants minimums : [À lire AE annexes] | Rejet avant évaluation |
| Attestation Urssaf / Impôts | ✅ OUI | Demande online sur sites respectifs (< 3 mois avant remise). | Rejet administratif |
Pour Lot 1 – Géotechnique (articles 5 + 6 RC lot 1)
| Pièce | Contenu attendu |
|---|---|
| NOTE TECHNIQUE étude de cas | Cas TUR045 : remplacement ouvrage hydraulique (soulèvement radier). Attendu = Note métho + description investigations géo proposées + scénarios réhabilitation (schémas) + planning reconnaissances. Évaluation : méthodologie (30%), contraintes (10%), planning (10%). |
| Note méthodologique environnementale | DICT, gestion impacts, accès sites, sécurité. Référence : Article 5.2 CCTP lot 1 + Chapitre 2. |
| Plan d'Assurance Qualité (PAQ) / SOPAQ | Article 5.5.1 CCTP lot 1 : "SOPAQ inclus dossier d'offre" décrivant matériels et modes opératoires essais. Norme NF P 94.500 appliquée. |
| Présentation équipes | Article 2.5 CCTP lot 1 : "Qualification personnels précisée dans mémoire justificatif". Géotechnicien responsable suivi in situ obligatoire. AIPR (intervention réseaux) pour ≥1 intervenant. |
| Référence métier | [À COMPLÉTER] : Exemples missions géotechniques similaires (diagnostics géo, reconnaissances avant travaux, petits/moyens/gros ouvrages). |
Pour Lot 2 – Chaussées (articles 2 à 3 CCTP lot 2)
| Pièce | Contenu attendu |
|---|---|
| Mémoire technique & environnemental | Approche repérage amiante (phases 1-4 article 2.6), plan échantillonnage, modalités analyses HAP/HCT, gestion déchets, DICT. Article 2.3 CCTP : "organisation du marché" montre séparation OR (Opérateur Repérage) et DO (Donneur d'Ordre). |
| Attestation Opérateur Repérage (OR) | ✅ CRITIQUE LOT 2 : Article 2.1 + 2.3 CCTP : OR doit justifier formation conforme arrêté 4 juin 2024 (Compétences amiante). À partir 1er juillet 2026, document obligatoire. |
| Certification COFRAC laboratoire | Article 2.6 CCTP : Analyses amiante/HAP/HCT par labo accrédité COFRAC (norme NF EN ISO 17025). [À COMPLÉTER] : Partenariat labo confirmé par écrit. |
| Plan Assurance Qualité lot 2 | Méthodologie phases 1-4 (étude doc, plan d'échantillonnage, prélèvement, analyse, rapport). Respect norme NF X 46-102:2020 + arrêté 4 juin 2024. |
| DICT fournie par DO | Article 2.6.1 CCTP lot 2 : "Le DO fournit numéro DT pour chaque site". La DICT est lancée par OR mais donnée DO. [À COMPLÉTER] : Modalités accès DO pour DICT. |
| Présentation équipes | Opérateur Repérage nominatif + équipes prélèvement et analyse. AIPR obligatoire (article 1.6 lot 2). |
Pour Lot 3 – Ouvrages d'art (RC lot 3 fourni)
| Pièce | Contenu attendu |
|---|---|
| NOTE TECHNIQUE étude de cas | Cas TR002 (→ note identifie "TUR045" à la fin mais titre = TR002, vraisemblablement ouvrage d'art). Attendu = surveillance/suivi pathologies, investigations proposées, scénarios réalisation + schémas, planning interventions. Critères identiques lot 1 : métho (30%), contraintes (10%), planning (10%). |
| Note méthodologique environnementale | Approche securitaire & EDD, gestion impacts surveillance, DICT, accès. |
| Présentation équipes | Géotechnicien/spécialiste structures suivi. AIPR si intervention en sol. |
| Référence métier | [À COMPLÉTER] : Expertise ouvrages (diagnostic pont, diagnostic soutènement, pathologies). |
Pour tous lots – Pièces transverses
| Pièce | Source | Détail |
|---|---|---|
| Déclaration de sous-traitance | Article 8 CCAP + article 2 C.C.A.G.-P.I. | Si co-traitance ou prestataires spécialisés (labo, forages, OR amiante) = formulaire DC4 (ancien DC13) équivalent. Cocontractant potentiel. |
| Charte déontologie Sapin 2 | Article 2 CCAP : "Éthique et probité". Engagement respect (pas de cadeaux, pas conflits intérêts, respect liberté d'accès commande public, transparence). | Validation engagement. Référent alerte : alerte@cdg44.fr |
| Capacité financière | Article 9.2 CCAP (acomptes > 50k€) : Garantie 1ère demande 100% avance. Trésorerie attestée bilans. | [À COMPLÉTER] : Situation bancaire stable pour gérer avances 20% + décalage paiement 30j. |
| Clause données | Article 19 CCAP : Gestion données personnelles, hébergement, IA. Engagement RGPD. | Validation respect confidentialité (article 7.3 CCAP). |
📑 **
Lecture automatisée du dossier officiel, fournie pour vous faire gagner du temps. Elle ne remplace pas la lecture des pièces, qui seules font foi.
Les pièces du dossier officiel
Le texte intégral de chaque pièce, extrait tel quel du dossier de consultation.
- Pièce2026NM00026301_AE.docxune pièce du dossier13 pages
- Règlement de consultation2026NM00026301_Annexe_RC_lot1_Etude_de_cas.docx · lot 1comment votre offre sera notée, et les pièces à fournir1 page
- CCTP2026NM00026301_CCTP_lot1.pdf · lot 1ce que l’acheteur attend techniquement39 pages
- Pièce2026NM00026302_AE.docxune pièce du dossier13 pages
- BPU / DQE2026NM00026302_BPU_lot2.xlsx · lot 2où vous inscrivez vos prix, poste par poste15 pages
- CCTP2026NM00026302_CCTP_lot2.pdf · lot 2ce que l’acheteur attend techniquement41 pages
- BPU / DQE2026NM00026302_DQE_lot2.xlsx · lot 2où vous inscrivez vos prix, poste par poste4 pages
- Pièce2026NM00026302_cadre_MTE_lot2.docx · lot 2une pièce du dossier2 pages
- Pièce2026NM00026303_AE.docxune pièce du dossier13 pages
- Règlement de consultation2026NM00026303_Annexe_RC_lot3_Etude_de_cas_V2.docx · lot 3comment votre offre sera notée, et les pièces à fournir1 page
- CCTP2026NM00026303_CCTP_lot3.pdf · lot 3ce que l’acheteur attend techniquement49 pages
- Règlement de consultationAnnexe_RC_Démat-1.docxcomment votre offre sera notée, et les pièces à fournir3 pages
- PièceBiblio_RP-69473-FR.pdfune pièce du dossier14 pages
- CCAPCCAP.pdfles règles du contrat : délais, pénalités, paiement35 pages
- PièceFicheC6-10-cahier_interactif_auscultation_ouvrages_art.pdfune pièce du dossier3 pages
- PiècePROTOCOLE_FORAGE_NAPPE_def.pdfune pièce du dossier9 pages
- Piècecadre_questions_reponse _18.08.26_V1.pdfune pièce du dossier1 page
CCTP, CCAP, BPU, DQE, acte d’engagement : chaque sigle est défini dans le glossaire.
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