CCTP
2026NM00026302_CCTP_lot2.pdf · lot 2 · 10 172 mots · du marché « Accord cadre pour investigations, expertises et études techniques : voirie, géotechnique, chaussées et ouvrages d'art », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Nantes Métropole, consultation 26-80460. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INVESTIGATIONS, EXPERTISES ET ÉTUDES TECHNIQUES EN GÉOTECHNIQUE, CHAUSSÉES ET OUVRAGES D’ART DOMAINE DES CHAUSSÉES Lot 2 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Table des matières Chapitre 1 – Présentation du marché .............................................................................................................. 3 Article 1.1 – Description du projet ........................................................................................................... 3 Article 1.2 – Objet du marché .................................................................................................................. 3 Article 1.3 : Responsable du projet .......................................................................................................... 3 Article 1.4 - Obligations diverses relatives au déroulement des opérations............................................ 4 Article 1.5 - Qualité des prestations......................................................................................................... 5 Article 1.6 - Qualification des personnels ................................................................................................ 5 Chapitre 2 – Prestations de repérage avant travaux et d’analyse amiante/HAP/HCT sur le réseau métropolitain ................................................................................................................................................... 6 Article 2.1 Réglementation ...................................................................................................................... 6 Article 2.2 - Données générées par le marché ......................................................................................... 8 Article 2.3 - Organisation du marché ....................................................................................................... 8 Article 2.4 - Modalités d’intervention ...................................................................................................... 9 Article 2.5 - Commande des prestations .................................................................................................. 9 Article 2.6 - Prestations liées à l’amiante............................................................................................... 10 Chapitre 3 : Prescriptions relatives à l’établissement des sondages, contrôles et essais (hors amiante/HAP/HCT) ........................................................................................................................................ 22 Article 3.1 - Organisation de la reconnaissance ..................................................................................... 22 Article 3.2 - Opérations et travaux préparatoires .................................................................................. 23 Article 3.3 - Consistance de la reconnaissance ...................................................................................... 23 Article 3.4 - Implantation des points de sondages et des zones de contrôle ......................................... 24 Article 3.5 - Procédures générales relatives à l'exécution des sondages, essais et contrôles ................ 24 Article 3.6 – Sondages............................................................................................................................ 25 Article 3.7 – Analyse et essais en laboratoire ........................................................................................ 25 Article 3.8 Contrôles in situ.................................................................................................................... 25 Article 3.9 Contrôles de plate-forme ..................................................................................................... 27 Article 3.10 Contrôles des bétons de voirie ........................................................................................... 27 Article 3.11 Rapport d’étude et compte-rendu ..................................................................................... 27 Chapitre 4 : Prescriptions relatives aux missions complémentaires d’expertise, conseil et assistance technique ....................................................................................................................................................... 29 2 Chapitre 1 – Présentation du marché Article 1.1 – Description du projet Nantes Métropole rencontre le besoin, en tant que conducteur d’opérations et Maître d’ouvrage d’ouvrages existants, d’accompagnements experts aux différents stades des projets d’infrastructures en neuf ou en réhabilitation, depuis les études préalables jusqu’à l’expiration du délai de parfait achèvement en passant par les phases d’études de conception et les phases de suivi de réalisation. Nantes Métropole souhaite externaliser certaines prestations d’investigations, expertises et études techniques appliquées au domaine des voiries (chaussées, trottoirs, parkings, places …). Article 1.2 – Objet du marché En accompagnement de ses projets d’aménagement d’espaces publics et des diagnostics sur infrastructures routières existantes, Nantes Métropole doit pouvoir disposer d’informations sur son patrimoine, notamment : En phase préalables et d’études - le repérage de l’amiante par un opérateur agréé pour effectuer le diagnostic réglementaire « Amiante » , « HAP » et « HCT » , des prélèvements sur site et analyses chimiques en laboratoire - l’état de déformation des chaussées et plateformes (auscultation) - des informations sur la structure existante, sa résistance et des mesures diverses pour la conception et le dimensionnement des structures de chaussées. En phase chantier : - des essais et contrôles d’exécution Pendant la période de garantie de parfait achèvement : - des contrôles, des expertises en cas de désordres. Article 1.3 : Responsable du projet A chaque bon de commande un responsable du projet sera désigné par la personne publique, au sein des différentes directions et services de Nantes Métropole pour suivre l’exécution du bon de commande . Il sera l’interlocuteur du titulaire du marché, qui lui rendra compte de l’avancement et des résultats de l’étude. A titre d’information et selon une liste non exhaustive, le responsable de projet pourra provenir des services suivants : - Les 6 pôles de proximité de Nantes Métropole (Erdre et Cens, Erdre et Loire, Loire Chézine, Loire Sèvre et Vignoble, Nantes Centralité, Sud-Ouest) - La Direction de l’Espace Public, service conduite de projet - La Direction de l’Espace Public, service ouvrages d’art 3 - La Direction de l’Espace Public, service voirie et aménagement - La Direction du Cycle de l’Eau (exceptionnellement) Article 1.4 - Obligations diverses relatives au déroulement des opérations Obligations imputées à la personne publique (DO) remise au titulaire du marché des différents documents et informations en rapport avec le projet dont il dispose en sus des documents fournis dans le dossier (études déjà réalisées ...), obtention des autorisations nécessaires pour pénétrer sur les terrains (arrêtés de circulation, autorisation d’occupation du domaine public, mise à disposition éventuelle d’espaces publics pour entreposer les matériels d’investigation géotechnique,...), Obligations imputées au titulaire du marché : prendre les contacts nécessaires à l’accès au site avec les propriétaires et exploitants des terrains ; établir les déclarations d’intentions de travaux (DICT) à l’égard des concessionnaires de réseaux ; organiser avec ceux-ci une réunion sur le site afin de matérialiser la situation des réseaux ; le titulaire reste seul responsable des dégâts qui pourraient être occasionnés aux réseaux à l’occasion de son intervention ; Conformément à la réglementation sur les travaux à proximité de réseaux enterrés, avant toute intervention en sol et sauf à s’inscrire strictement dans l’une des dérogations fixées à l’article R554-25 du Code de l’Environnement et à l’article 2 de l’arrêté du 15 février 2012, le titulaire ou ses sous- traitants, doivent obligatoirement établir leur Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), dont le contenu et la formulation sont précisés à l’article 3 de l’arrêté précité, et l’adresser à chacun des exploitants d’ouvrages en service identifiés conformément aux modalités définies à l’article R554-24 du Code de l’Environnement. Le cas échéant le responsable du projet, pourra autoriser le titulaire à faire une DT/DICT conjointe. Réaliser le marquage – piquetage Les opérations de piquetage sont effectuées par le titulaire contradictoirement avec le responsable de projet ou son représentant avant tout commencement d’intervention. Le coût du piquetage est compris dans les prix du marché. Pour chacun des ouvrages souterrains en service identifiés, le titulaire procédera, à un marquage ou un piquetage au sol permettant, pendant toute la durée du chantier, de signaler le tracé de l'ouvrage et, le cas échéant, la localisation des points singuliers, tels que les affleurants, les changements de direction et les organes volumineux ou présentant une sensibilité particulière. Le marquage ou piquetage est obligatoire pour tout élément souterrain situé dans l'emprise ou à moins de 2 mètres, en projection horizontale, de l'emprise de l’intervention, et susceptible, compte tenu de sa profondeur, d'être endommagé par les travaux, sauf dans les zones non directement concernées par les travaux et celles où il est techniquement impossible, telles que les bâtiments laissés en place ou les cours d'eau. Le marquage ou piquetage est effectué en tenant compte de l'incertitude de la localisation de l'ouvrage concerné. Il fait l’objet d’un compte rendu contenant toutes les éléments utiles et pertinents pour que l’exécutant des travaux puisse débuter le chantier dans les meilleures conditions. Le marquage ou piquetage est maintenu en bon état tout au long du chantier par le titulaire. 4 Ce marquage piquetage permettra de préciser les points de sondage. implanter les points de sondage en X, Y et Z assurer la fourniture d’eau, d’électricité, de boue, de combustible et de toutes les matières et matériels nécessaires à l’exécution des opérations ; pendant le déroulement des opérations sur le terrain, se conformer aux prescriptions suivantes : interdiction de travaux à proximité des habitations entre 20 heures et 7 heures, entretien des engins sur le site interdit (ruissellements directs de substances toxiques ou d’hydrocarbures), remise en état et nettoyage des lieux et abords immédiats des têtes de sondages après travaux, les sondages non équipés de piézomètres devant être rebouchés, remettre en état les chemins défoncés, du fait de son intervention. établir les fiches de dégâts (états des lieux contradictoires avant et après travaux), assurer la signalisation nécessaire vis à vis des voies circulées. Article 1.5 - Qualité des prestations Les prestations doivent être conformes aux stipulations du marché, aux prescriptions des normes françaises homologuées ou aux spécifications techniques du présent cahier. Les dossiers produits seront entièrement rédigés en langue française. Les rapports seront établis sous le format A4 et les documents annexes sous les formes adaptées. Il sera établi des dossiers distincts pour les différentes phases de l’étude. Chaque dossier sera transmis par courriel aux formats numériques adaptés (.pdf, .doc, .xls …) Article 1.6 - Qualification des personnels Certaines interventions en sol étant susceptible de se dérouler à proximité de réseaux sensibles enterrés ou aériens, conformément à la réglementation, un des intervenants au moins devra être titulaire de de l'autorisation d'intervention à proximité de réseaux prévue à l'article R554-31 du code de l'Environnement et délivrée par l'employeur (AIPR). 5 Chapitre 2 – Prestations de repérage avant travaux et d’analyse amiante/HAP/HCT sur le réseau métropolitain Article 2.1 Réglementation 2.1.1 - Amiante En application de la réglementation, la définition des mesures d’intervention lors de la réalisation de travaux sur une infrastructure routière nécessite de procéder à la recherche d’amiante et de HAP. L’arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses précise les 6 variétés concernées d’amiante (tableau n° 1 suivant). Numéro du registre du Chemical Dénomination Abstract Service Riébeckite-amiante (Crocidolite) 12001-28-4 Grunerite-amiante (Amosite) 12172-73-5 Anthophyllite-amiante 77536-67-5 Actinolite-amiante 77536-66-4 Trémolite-amiante 77536-68-6 Chrysotile 12001-29-5 132207-32-0 Tableau n° 1 : variétés d’amiante réglementaire Pour l'application de cet arrêté, sont prises en compte toutes les fibres d'amiante des 6 variétés précitées dont le rapport longueur sur largeur est supérieur à 3 et la longueur est supérieure à 0,5 micromètre. L’amiante est recherchée dans les matériaux et produits : manufacturés, dans lesquels de l'amiante a été délibérément ajouté lors de la fabrication ou de la mise en œuvre, bruts, dans lesquels de l'amiante est naturellement présent par nature pétrographique des roches et produits minéraux, manufacturés, dans lesquels de l'amiante est naturellement présent dans un ou plusieurs de ses composants en raison de la nature pétrographique des roches et produits minéraux. Pour les enrobés bitumineux, l’amiante réglementaire est recherchée dans le liant et dans les granulats, et ce couche par couche. 2.1.2 HAP Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont des molécules toxiques classées agent cancérogène, mutagène, et reprotoxique (CMR). Des teneurs élevées en HAP peuvent être rencontrées dans des couches de chaussées, de goudrons, des bitumes-goudrons, et des additifs fluxant pour la fabrication des enrobés, dont certains ont pu être utilisés jusqu’en 2005. La réglementation relative aux déchets a défini des seuils de teneur en HAP pour le recyclage des enrobés, et pour leur élimination dans des installations de stockage. 6 La directive 2003/33/CE définit les installations de stockage par type de déchet. L’annexe III de la directive 2008/98/CE définit quant à elle les priorités qui rendent les déchets dangereux . 1 - En dessous de 50 ppm (ou mg/kg de matière sèche), les enrobés peuvent être valorisés à chaud, à froid, ou déposés en installation de stockage de déchets inertes (ISDI). - Entre 50 ppm et 500 ppm, les enrobés peuvent être valorisés uniquement à froid, ou déposés en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND). - Au-delà de 500 ppm, les enrobés ne peuvent pas être valorisés. Ils doivent être orientés vers des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) jusqu’à 1000 ppm, et vers des installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) au-delà de 1000 ppm. Le guide Cerema « Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière » fixe les seuils de teneur en HAP à 50 ppm et 500 ppm pour le recyclage des enrobés respectivement à chaud et à froid. 2.1.3 – HCT Les Hydrocarbures Totaux peuvent être d’origine naturelle ou synthétique. Ils peuvent être un indicateur d’une pollution anthropique et présenter une certaine toxicité pour l’écosystème et l’homme. Les recommandations sur la base du Guide CEREMA (acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière – les matériaux de déconstruction issus du BTP - 2015) et la réglementation en vigueur concernant les installations de stockage de déchets permettent d’élaborer les seuils de valorisations suivants : HCT C10 – C21 < 300 mg/kg Matière Sèche -> tableau 2B page 26 guide CEREMA HCT C10 – C40 < 500 mg/kg Matière Sèche 2.1.4 – Normes et arrêtés Pour l'ensemble des documents, il sera toujours fait application de la dernière édition des normes de la liste ci- dessous (non limitative), avec mises à jour, additifs ou rectificatifs, en vigueur lors de l'exécution des prestations. Les normes et guides impactant directement le présent marché par rapport à la détection d’amiante et d’HAP/HCT sont les suivants : Norme NF X 46-102 : novembre 2020 Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers - Mission et méthodologie, Norme NF EN ISO/CEI 17025 : décembre 2017 Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais, Norme NF X 43-050 : juillet 2021 Qualité de l'air - Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission - Méthode indirecte, Guide HSG 248 - appendice 2 - Détection et identification par Microscopie Optique à Lumière Polarisée (MOLP), Norme NF X 46-020 : août 2017 Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie, Norme NF EN 17503 : février 2022 Sols, boues, biodéchets traités et déchets - Dosage des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) par chromatographie en phase gazeuse et chromatographie liquide à haute performance, 7 Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses, Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers, Norme NF P 94-001 : novembre 2021 Repérage amiante environnemental - Étude géologique des sols et des roches en place - Mission et méthodologie. Norme NF EN 14039 « Caractérisation des déchets - Détermination de la teneur en hydrocarbures par chromatographie en phase gazeuse dans la plage C10 à C40 Le CEREMA a publié en mars 2026 deux guides respectivement à destination des donneurs d’ordres (DO) et des opérateurs de repérage (OR) sur l’application de la norme NF X 46-102. Article 2.2 - Données générées par le marché Les données générées par le présent marché (rapports de mission de repérage, etc.) seront intégrées dans le SIG de la collectivité dans les cadres suivants : Repérage avant réalisation de travaux : ce repérage a pour objectif d’identifier les Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) susceptibles d’être affectés directement ou indirectement par les travaux définis par le Donneur d’Ordre (DO), Repérage en vue de compléter ou de constituer les documents de traçabilité et de cartographie relatifs aux ouvrages concernés. Article 2.3 - Organisation du marché Le présent marché inclut la réalisation de prestations de prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et HAP/HCT), principalement sur les infrastructures de transport, matériaux de voirie, et plus généralement sur les matériaux de BTP et les réseaux divers, à l’exclusion des diagnostics sur le bâti. Ces prestations sont réalisées pour le compte de Nantes Métropole qui agit comme Donneur d’Ordre (DO) au sens de la norme NF X 46-102. Le titulaire du présent marché désigne au sein de son organisation un ou plusieurs Opérateur(s) de Repérage (OR) au sens de la norme NF X 46-102, personne physique qui pilote la mission de repérage de l’amiante ainsi que la caractérisation des HAP/HCT. Les données issues de ces prestations seront intégrées au SIG du DO et devront permettre lors de la réalisation d’opération de travaux la prise de mesures de protection adaptées pour les travailleurs et le public, et d’orienter les déchets de ces travaux vers les filières de traitement et/ou de recyclage adéquates. Avertissement : Le CCTP du présent marché impose l’application de la méthodologie décrite dans la norme NF X 46-102 : novembre 2020 et dans ses annexes. Les conditions d’application de la norme NF X 46-102 : novembre 2020 sont précisées par l’arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers. Cet arrêté entre en vigueur à la date du 1er juillet 2026, les dispositions de son article 14 et de ses annexes I et II relatives à la formation des opérateurs de repérage entrent en vigueur à la publication de l’arrêté. 8 L’OR devra fournir une attestation de réussite à une formation conforme aux descriptions contenues dans l’arrêté du 4 juin 2024 à partir du 1er juillet 2026. Article 2.4 - Modalités d’intervention Les prestations sont localisées sur les voiries du domaine public de l’ensemble des 24 communes de la Métropole. Les prélèvements sont réalisés de jour. À titre exceptionnel, ils peuvent être réalisés de nuit (entre 21h00 et 6h00) sur des chaussées circulées notamment par les transports en communs. Article 2.5 - Commande des prestations Lors de l’établissement d’une commande à un OR, le DO ne peut imposer ni la méthode de repérage ni le nombre de prélèvements ou d’échantillons destinés à l’analyse. Ces éléments restent de la responsabilité de l’OR. A l’émission de la commande, le DO désigne un référent, membre de son organisation, pour faciliter l’accès aux ouvrages du périmètre d’étude. Chaque mission de repérage se déroule en 4 phases, les prestations attendues sont décrites précisément à l’article 2.6 de ce document : Les 4 phases sont présentées dans le tableau suivant : N° de phase Objet 1 Étude documentaire / évaluation a priori du risque amiante 2 Établissement du plan d’échantillonnage (périmètre et programme de repérage) 3 Prélèvement(s) sur site : validation des ZPSO et prélèvement(s) d’échantillon(s) à analyser 4 Analyse(s) et fourniture de rapport de mission de repérage (amiante et HAP) Les phases 1 et 2 feront l’objet d’un 1er bon de commande commun, les phases 3 et 4 pourront faire l’objet d’un 2ème bon de commande commun. Un système de nommage sera mis en place pour relier une mission de repérage à toutes les phases qui lui sont associées. Le DO peut mettre fin à tout moment à toute phase non commencée. Dans ce cas, cette décision est notifiée par écrit au titulaire, qui ne pourra prétendre à aucune indemnisation ou réclamation. La commande des phases 1 et 2 n’impose pas la commande des phases suivantes permettant de mener à terme une mission de repérage. Une commande de mission de repérage peut regrouper plusieurs sites : un site correspond à un chantier individualisé tel que défini par le DO (exemples : section continue de voie métropolitaine, emprise d’un projet de requalification de voiries, zones de purges localisées sur une section définie, aménagement sur intersection ou carrefour giratoire, etc). Dans la mesure du possible, le DO regroupera plusieurs sites dans une même commande afin de permettre au RO d’apprécier au mieux la planification des études documentaires et les délais nécessaires pour les réaliser. Un rapport de mission de repérage propre à chaque site ou un rapport global intégrant l’ensemble des sites investigués sera livré par l’OR. Avant l’émission d’un bon de commande, le titulaire fournira un devis pour les phases concernées, ajusté en fonction notamment (liste non exhaustive) : 9 des données transmises par le DO pour les phases 1 et 2 (nombre de sites, surfaces de voiries concernées, configuration des sites, précision des données, etc.,) des éléments mis à jour le cas échéant suite aux visites sur site pour la phase 2, des estimations des nombres de prélèvements et d’analyses nécessaires à la validation et la caractérisation des ZPSO pour les phases 3 et 4, de l’estimation du temps nécessaire à la finalisation du rapport de mission de repérage pour la phase 4. L’OR précisera sur les devis, les délais prévisionnels pour la réalisation de chacune des phases. Délai de remise de devis Le prestataire devra remettre son devis dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de la date de demande par courriel formulé par le DO. Article 2.6 - Prestations liées à l’amiante Chaque mission de repérage amiante avant travaux se décompose en 4 phases rappelées ci-après : Phase 1 : Étude documentaire / évaluation a priori du risque amiante, Phase 2 : Établissement du plan d’échantillonnage (périmètre et programme de repérage), Phase 3 : Prélèvement(s) sur site : validation des ZPSO et prélèvement(s) d’échantillon(s) à analyser, Phase 4 : Analyse(s) et fourniture de rapport de mission de repérage (amiante et HAP) 10 11 2.6.1 – Lancement de la mission de repérage : documents et informations transmis par le DO à l’OR Pour initier la mission de repérage, le DO adresse à l’OR, au minimum, les éléments suivants : La liste du ou des sites concernés par la mission de repérage (commune, nom de rue, numéro de tronçon PIVERT, ainsi que les ouvrages concernés par les opérations (chaussées, trottoirs, stationnements …) Le programme des travaux prévus pour chaque site avec indication si possible des épaisseurs de reprise de chaussée (couche de roulement avec ou sans couche d’assise) Les plans ou croquis définissant le périmètre des travaux de chaque site, Sont éventuellement également décrits les travaux sur des ouvrages pour lesquels la mission de repérage ne sera pas demandée dans le bon de commande, mais faisant partie de l’ensemble de l’opération, Les éléments bibliographiques en sa possession. 2.6.2 - Phase 1 : Etude documentaire / évaluation a priori du risque amiante L’établissement du premier bon de commande regroupant les phases 1 et 2 permet à l’OR de commencer la phase 1 de la mission de repérage selon les délais contractuels. L’étude documentaire, réalisée par l’OR, repose sur l’examen de toutes les informations disponibles, qui peuvent être fournies par le DO ou acquises par l’OR (résultats de DICT par exemple). Ces informations sont susceptibles de provenir d’un ou plusieurs autres DO, et de se présenter sous la forme de documents variés, dont : Rapport(s) de recherche d’amiante issu(s) d’investigations ou de missions de repérages antérieures, et quel que soit le DO de l’opération l’ayant généré, Dossier des interventions ultérieures sur ouvrages (DIUO), Dossier des ouvrages exécutés (DOE), ou à défaut tout document précisant la nature du ou des matériaux mis en œuvre, leur épaisseur, le nom des entreprises applicatrices, etc., Fiches techniques des matériaux ou des produits en place, avec si possible la provenance des constituants, Extraits de base de données sur la constitution des structures de chaussées. Cette liste n’est pas exhaustive. À ce stade le titulaire se charge pour chaque site des déclarations d’intentions de commencement de travaux (DICT) en vue, d’une part, de l’exécution de la phase 3, et, d’autre part, de l’exploitation des résultats pour la réalisation des phases 1 et 2, afin d’identifier la présence de réseaux et les éventuelles interfaces de structures en lien avec les ouvrages des exploitants de réseaux. Le DO fournit à ce titre à l’OR un numéro de DT pour chaque site pour lequel il demande une mission de repérage. L’OR est chargé pour achever la phase 1 de : Vérifier et analyser les documents mis à disposition par le DO, Vérifier les modalités et conditions d’accès aux ouvrages et de réalisation de sa mission, 12 Fournir au DO pour chaque site un rapport précisant la nécessité de procéder au repérage avant travaux et donc d’initier les phases 2 à 4 de la mission, ce rapport fournissant les éléments permettant d’appuyer ses conclusions. La fourniture du rapport par l’OR clôture la phase 1. Dans le cas où l’étude documentaire permettrait à elle seule de réaliser la mission de repérage avant travaux, l’OR transmet au DO un rapport contenant les éléments permettant de conclure sur la présence ou l’absence d’amiante sur la ou les ZPSO du programme de travaux. Dans ce cas, sauf avis contraire motivé du titulaire, la réalisation des phases suivantes n’est pas nécessaire et seule la phase 1 sera rétribuée au titulaire. Le DO pourra communiquer ce rapport au maître d’œuvre, aux entreprises de travaux, et au Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, en tant que justification de sa dispense de faire réaliser des investigations complémentaires avant travaux pour son opération, telle que prévue dans le chapitre III de l’article 3 de l’arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers. 2.6.3 - Phase 2 : Etablissement du plan d’échantillonnage À l’issue de la phase 2 l’OR doit fournir au DO pour chaque site un plan d’échantillonnage. L’OR définit sous sa responsabilité un plan d’échantillonnage : il détermine le périmètre de repérage sur lequel il propose le programme de repérage. Le programme de repérage est calé sur le programme de travaux du DO et inclus une marge de 2 cm de profondeur (exemple : pour un programme de travaux consistant en un fraisage à 5 cm de profondeur, le programme de repérage doit être défini jusqu’à 7 cm de profondeur). Une visite de l’OR sur site est obligatoire, elle doit être réalisée si besoin avec un accompagnateur désigné par le DO au sein de son organisation. La désignation de l’accompagnateur est effectuée à l’émission de la commande, pour faciliter l’accès aux ouvrages du périmètre d’étude. L’OR devra se mettre en relation avec les services et administrations intéressés pour tous les sujets relatifs à la circulation, au stationnement, aux dépôts ou stockages, etc. Cette visite de reconnaissance (inspection visuelle) doit permettre de : Confirmer les conditions d’accessibilité et de sécurité des interventions en phase 3, Vérifier la cohérence entre d’une part le programme de travaux fourni par de DO et d’autre part le périmètre et le programme de repérage proposés par l’OR. À l’issue de cette visite l’OR transmet par écrit les éventuelles observations. L’OR doit définir pour chaque site un découpage en ZPSO (Zone Présentant des Similitudes d’Ouvrage), ce découpage étant définitivement validé à l’issue de la phase 3. Dans le cas de structures de chaussées bitumineuses, une ZPSO correspond à une CPSM (Couche présentant une Similitude de Matériaux), c’est-à-dire à une couche de chaussée. 13 À l’issue de l’étude bibliographique et de la visite de reconnaissance, les cas suivants peuvent être rencontrés, tels que décrits dans l’annexe A de la norme NF X 46-102 : novembre 2020 : Cas des ZPSO définies, connues et caractérisées en termes de présence ou d’absence d’amiante à l’issue de l’analyse documentaire, Cas des ZPSO définies, connues et sans caractérisation en termes de présence ou d’absence d’amiante à l’issue de l’analyse documentaire, Cas des ZPSO prédéfinies à l’issue de l’analyse documentaire, Cas des ZPSO non définies à l’issue de l’analyse documentaire. En respectant les délais contractuels, L’OR transmet au DO par écrit (ou par courriel), pour validation fonctionnelle, pour chaque site en cas de commandes multiples, un document dénommé « plan d’échantillonnage », contenant : ◦ La justification du cas retenu pour chaque ZPSO, ◦ La justification du nombre de prélèvement (carottages) à réaliser par ZPSO, ◦ Les implantations des éléments témoins et des prélèvements pour comparaison. L’objectif de la validation fonctionnelle est de permettre une éventuelle redéfinition du programme de travaux par le DO (du fait par exemple d’un nombre très important de prélèvements et/ou d’analyses proposés) ; conformément aux dispositions de la norme NF X 46-102 : novembre 2020 précisant l’exercice de la mission d’opérateur de repérage en toute indépendance, la validation opérationnelle ne porte pas sur la méthodologie adoptée pour la mise en place du plan d’échantillonnage, sauf si elle contrevient aux modalités de sondages et d’analyse édictées par la norme, et notamment son annexe A. Le plan d’échantillonnage permet à l’OR d’établir un devis pour les phases 3 et 4 en tenant compte du nombre de prélèvements (carottages) à réaliser et du nombre d’échantillons à collecter. Ce devis reprend en référence le numéro d’affaire unique attribué à l’opération de repérage et permet au DO d’établir un bon de commande pour les phases 3 et 4. Le DO peut décider de mettre fin à la mission de repérage au terme de la phase 2. Dans ce cas, les phases 3 et 4 ne seront pas rémunérées, même si elles étaient prévues dans la commande initiale. 2.6.4 - Phase 3 : Prélèvements, validation des ZPSO L’OR doit à l’issue de la phase 3 valider le découpage des ZPSO et réaliser autant de prélèvements que nécessaire pour obtenir les échantillons qui seront analysés en phase 4. Signalisation, hygiène et sécurité Avant tout commencement de travail sur la voie publique, une signalisation temporaire de chantier est mise en place conformément à la réglementation en vigueur, et notamment à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La fourniture et la mise en place de la signalisation temporaire, le balisage et la protection, en conformité avec la réglementation, afin de réaliser les prélèvements dans des conditions de sécurité satisfaisante, sont assurés par les délégations territoriales. 14 Les véhicules utilisés pour les interventions sur chaussées doivent être équipés de la signalisation adaptée à la réglementation en vigueur. Le titulaire prend toutes les dispositions nécessaires à la sécurité de son personnel lors de la réalisation de carottages dans les matériaux bitumineux constitutifs des chaussées et considérés par défaut comme susceptibles de contenir de l’amiante Ces dispositions sont décrites dans le mode opératoire que le titulaire fournira au DO. Le titulaire met en place des moyens de protection collective adaptés à la nature des opérations à réaliser permettant d'éviter la dispersion de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail et d'abaisser la concentration en fibres d'amiante au niveau le plus bas techniquement possible. Si le chantier est soumis à la coordination sécurité et protection de la santé, le coordinateur sécurité et protection de la santé (CSPS) est associé à la préparation du chantier pour l’organisation des visites d’inspection commune et l’établissement du plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS), le cas échéant1. Le type et l’implantation de la signalisation temporaire, et les dispositions d’exploitation routière prises pour l’exécution du chantier seront inscrits au registre journal. L'OR et tout personnel intervenant sur site doivent être formés, en leur qualité d'intervenant relevant du 2° de l'article R. 4412-94 du code du travail, selon les modalités définies par l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Marquage des réseaux et des positionnements des carottes Le marquage-piquetage des réseaux enterrés réalisé sous la responsabilité du DO est effectué par le titulaire et doit être programmé de manière à être toujours visible le jour des prélèvements. Il devra être vérifié et retracé si besoin en cas d’intervention complémentaire, eu égard au caractère possiblement itératif de la validation des ZPSO. Si le marquage-piquetage se fait sans la protection des services de Nantes Métropole, le titulaire demandera aux services compétents, le cas échéant, un arrêté de circulation et/ou de stationnement, ou toute autorisation rendus nécessaires pour le déroulement de l’opération de repérage. L’OR matérialise des implantations des prélèvements à la bombe de peinture et les repère sur un plan au 1/200e ou à toute autre échelle adaptée et validée par le DO. Le marquage à la peinture des points de prélèvements devra être maintenu visible pendant toute la durée de la mission de repérage. Une référence propre à chaque point de prélèvement permettant une désignation claire et sans ambiguïté dans les documents produits par l’opérateur de repérage. Carottages Les carottages (prélèvements) permettent d’identifier les différentes ZPSO (couches) présentes. Chaque carottage sera réalisé de manière à extraire la totalité des couches bitumineuses, indépendamment du programme de travaux. Pour chaque prélèvement, une coupe de carottage individuelle sera produite, comprenant : 1 Le PGCSPS est obligatoire pour toutes les opérations de catégorie 1 ou 2, ainsi que pour les opérations de catégorie 3 présentant des travaux à risque particuliers au sens de l’arrêté du 25 février 2003 modifié. Les trois catégories d’opération déterminant les niveaux de coordination de sécurité sont définies par l’article R.4532-1 du Code du Travail. CF ci-dessus 15 Une photographie permettant de localiser le prélèvement, Une photographie de la carotte, Un relevé des épaisseurs et natures de matériaux de chaque couche visuellement identifiable, Une photographie du trou de carottage, Une mention de la nature du matériau présent sous la dernière couche de la carotte, Les résultats des analyses amiante et HAP/HCT. Les coupes de carottages seront intégrées au rapport de mission de repérage. En complément, chaque coupe de carottage avec les résultats d’essai amiante et HAP correspondants sera fournie au format PDF, à raison d’un fichier par coupe, de manière à être intégrée individuellement au SIG du DO. Le titulaire fournira un exemple ou un modèle de coupe de carottage dans son mémoire technique. Routes de France recommande un diamètre de carottier inférieur à 43 mm pour faciliter la séparation des couches. Ce paramètre est laissé au choix du titulaire qui justifiera son choix dans son mémoire technique (en lien avec son mode opératoire de carottage et son mode opératoire de préparation des échantillons). Le candidat fournira dans son mémoire technique ses différents modes opératoires. Le mode opératoire de prélèvement répond aux préconisations l’annexe E de la norme NF X 46-102 : novembre 2020. La quantité prélevée de matériau doit être suffisante pour permettre : Une description macroscopique de chacune de couches de la structure, Une analyse amiante et HAP/HCT, Une éventuelle contre-analyse amiante. Les échantillons seront conditionnés conformément : À l’arrêté du 6 mars 2003 modifié relatif aux compétences des organismes procédant à l’identification d’amiante dans les matériaux et produits, Aux exigences du laboratoire en charge de l’analyse (celles-ci seront explicitées dans l’offre remise par le candidat). Le choix est laissé au candidat de procéder à la séparation des couches et au double ensachage des échantillons sur place ou de retour dans sa structure, il justifiera sa décision dans son mémoire technique. Le titulaire assurera la traçabilité, le repérage et l’identification des échantillons prélevés. Il assumera les frais d’envoi des échantillons au laboratoire.Il joindra à chaque envoi la fiche d’accompagnement des prélèvements conformément à l’annexe E de la norme NF X 46-102 : novembre 2020. 16 Gestion des déchets Les équipements de protection individuelle à usage unique, les matériaux en surplus des prélèvements et les lingettes à usage unique utilisées pour le nettoyage des outils ainsi que tout déchet généré par les prestations dues au présent marché seront traités conformément à la réglementation en vigueur. Il est de la responsabilité du titulaire d'éliminer ses propres déchets, suite à l'activité qu'elle a exercée, suivant une filière de traitement des déchets conformes à la réglementation. Analyses des couches des carottes et phases itératives En cas de ZPSO définie, connue et sans caractérisation à l’issue de l’analyse documentaire, un seul prélèvement est suffisant pour valider une ZPSO. En cas de ZPSO prédéfinies ou non définies à l’issue de l’analyse documentaire, la validation de ces ZPSO nécessite d’avoir une similitude entre un ou plusieurs prélèvements qui sont comparés avec l’élément témoin choisi par l’OR lors de phase 2. Ainsi, si deux matériaux différents sont identifiés sur l’élément témoin et le prélèvement de comparaison, l’OR doit conclure que l’unité de la ZPSO n’est pas validée, et que chaque prélèvement est dès lors à considérer comme l’élément témoin de deux ZPSO. La validation de ces deux ZPSO requérant à nouveau au moins un prélèvement similaire à l’élément témoin. En cas de divergence entre les hypothèses de découpage des ZPSO proposé en phase 2 et les couches relevées sur les carottes le jour des prélèvements, ou encore si des parties de l’ouvrage de voirie étaient inaccessibles au moment de la réalisation des phases précédentes mais qu’elles ont par la suite été rendues accessibles, une adaptation du programme de repérage sera nécessaire. La phase 2 et la phase 3 peuvent être reproduites autant de fois que nécessaire. Le candidat présentera dans son mémoire technique le mode d’organisation et les moyens retenus pour mener à bien une modification du plan d’échantillonnage rendue nécessaire : il précisera notamment si la mise à jour du plan d’échantillonnage : Peut être faite au moment des prélèvements directement par le personnel qui réalise les carottages s’il maîtrise les informations générées en phase 2 et s’il est compétent pour implanter de nouveaux prélèvements, Peut être faite au moment des prélèvements par le personnel qui réalise les carottes sous la direction de l’OR présent sur site ou contacté en distanciel, Nécessite une réflexion et une décision de l’OR qui a mené à bien la phase 2 de la mission de repérage, ce qui implique une intervention complémentaire. Ce mode d’organisation détermine si l’implantation et la réalisation de prélèvements complémentaires est possible « à la volée » au cours de la journée initiale d’intervention ou si une intervention supplémentaire doit être programmée. Dans tous les cas l’OR en informe le DO, lui communique le nombre de prélèvements supplémentaires envisagé ainsi que le nombre d’échantillons supplémentaires estimé. Le DO peut accepter les modifications en direct ou demander à l’OR un document justificatif. Le DO peut être amené à produire un bon de commande complémentaire en fonction du volume représenté par les modifications proposées par l’OR. 17 La phase 3 est achevée lorsque l’OR valide le découpage des ZPSO et qu’il communique au DO les quantités finales de prélèvements et d’échantillons pour chaque site. 2.6.5 - Phase 4 : Analyse des échantillons, fourniture du rapport de mission de repérage Le candidat proposera une durée contractuelle de conservation des échantillons en vue d’une éventuelle contre analyse. Il précisera si les échantillons sont conservés au sein de sa structure ou s’ils sont conservés par le laboratoire d’analyses en cas de sous-traitance des analyses. Analyse des échantillons : recherche d’amiante En cas de ZPSO définie, connue et sans caractérisation à l’issue de l’analyse documentaire, ou pour une ZPSO de surface inférieure à 20 m², un seul échantillon est à analyser. Pour les autres cas de ZPSO, deux échantillons à minima sont à analyser pour caractérisation en termes de présence ou absence d’amiante. Les analyses pour recherche d’amiante réglementaire sont réalisées par microscopie optique à lumière polarisée (MOLP) et/ou par microscopie électronique à transmission, équipée d’un analyseur en dispersion d’énergie de rayon X (META) suivant les dispositions applicables à l’identification de l’amiante dans les matériaux, de la norme NF X 43-050 ou toute autre norme équivalente : Analyse MOLP : Pour les matériaux friables fibreux, analyse par microscopie optique à lumière polarisée selon la norme HSG 248 - Annexe 2 ou NF ISO 22262-1 (parties utiles de la norme), Analyse META : Pour les matériaux non friables et non fibreux, analyse par microscopie électronique à transmission équipée d'un analyseur en dispersion d'énergie de rayons X selon la norme NF X 43-050. Les échantillons sont analysés par un laboratoire accrédité pour la réalisation de l’essai de recherche d’amiante selon les modalités du cas 3 de l’arrêté du 1er octobre 2019 modifié par l’arrêté du 26 décembre 2019. Le cas 3 concerne les enrobés bitumineux. L’accréditation sera délivrée par le COFRAC ou tout organisme d’accréditation européen équivalent pour la réalisation de l’essai de la norme NF X 43 050 du programme COFRAC 144. Les analyses sont rémunérées sur la base du bordereau de prix. Lorsque le laboratoire aura constaté la nécessité de réaliser une analyse META après une analyse MOLP infructueuse, une seule unité du bordereau de prix sera rémunérée. Transmission des résultats d’analyses Le titulaire transmettra dès que possible au DO les résultats des analyses de recherche d’amiante, indépendamment du rapport de mission de repérage. Rapport définitif Une fois les missions demandées dans les phases précédentes réalisées, l’OR établit un rapport de repérage, rédigé en langue française. 18 L’OR fournit un rapport de repérage par site : section continue de voie métropolitaine, zone d’aménagement, ouvrage, etc. Il joint en annexe à ce rapport son attestation d’assurance. Les conclusions de la mission de repérage sont rappelées en début de rapport, et doivent pouvoir être comprises par toute personne non spécialiste. Le rapport est produit sous forme numérique et complété des données décrites dans la partie IV du présent CCTP. À la demande expresse du DO, le titulaire peut aussi produire une version supplémentaire au format papier de ce rapport, sans surcoût. Le rapport de repérage doit être conforme à l’annexe F de la norme NF X 46-102 : novembre 2020. Le rapport sera complété de tous les documents produits lors des phases précédentes, dont la coupe de carottages décrite au point III.4.c, et d’une fiche « prélèvement » pour chacun des prélèvements réalisés. Cette fiche comporte au moins les éléments décrits au 2.6.6. Enfin, un plan au 1/200e doit être fourni, sur lequel figurent les points de prélèvements et les limites des ZPSO. La légende fait clairement apparaître les points qui ont donné lieu à analyses et leurs résultats. Pour chaque matériau ou produit figurant dans le programme de repérage, le plan ou croquis, ou sa légende, doit permettre d’identifier s’il contient de l’amiante, et le cas échéant s’il n’en contient pas. Le rapport doit indiquer les quantités estimées de MPCA, selon les modalités fixées par le DO. Les résultats des analyses HAP apparaîtront également sur ce plan, avec une légende permettant de qualifier leur niveau de valorisation. Le titulaire fournira un exemple ou un modèle de rapport de mission de repérage dans son mémoire technique. Pré-rapport de repérage Lorsque des parties d’ouvrage de voirie relevant du périmètre de sa mission lui sont inaccessibles, l’OR en a informé par écrit le DO et lui a demandé, dans la mesure du possible, de prendre les mesures nécessaires pouvoir y accéder. Si la situation demeure inchangée après échange en l’OR et le DO, l’OR établit alors un pré-rapport qui précise notamment les parties de l’ouvrage de voirie qui n’ont pas été visitées, avec le ou les motifs de cette absence de visite. Dans ce cas, le pré-rapport mentionne clairement qu’il y a lieu de compléter le repérage et détaille les investigations complémentaires restant à réaliser en lien avec le programme des travaux projetés. Le pré-rapport de repérage doit être conforme à l’annexe F de la norme NF X 46-102 : novembre 2020 et comporter les mêmes éléments que le rapport définitif. Le pré-rapport se présente autant que possible avec les mêmes éléments que le rapport définitif, et est produit sous forme électronique et complété des données décrites dans la partie IV du présent CCTP. À la demande expresse du DO, le titulaire peut aussi produire une version supplémentaire au format papier de ce pré-rapport, sans surcoût. Si les éléments ayant conduit à la production d’un pré-rapport plutôt qu’à un rapport restent inchangés, le DO peut demander au titulaire de convertir ce document au format d’un rapport définitif afin de clore la mission de repérage. Dans ce cas, la conversion du pré-rapport en rapport ne donne pas lieu à une rémunération supplémentaire 19 2.6.6 - Données générales du sondage à indiquer sur la fiche de synthèse d’un carottage amiante/HAP-HCT - Date - Commune - Voie - N° de tronçon PIVERT - Donneur d’ordre (ex : pôle EC, pôle PM …) - Référence du carottage - Coordonnées GPS et ou X,Y (système Lambert 2) - Nom de l’opérateur - Matériel utilisé (avec diamètre) Descriptif de la carotte : - Epaisseur - Photo - Indication de l’état de la carotte selon les caractérisations du guide CEREMA 2016 (diagnostic et conception des renforcements de chaussée) : o Qualité de la carotte : saine/médiocre/fissurée/fragmentée/désagrégée o Qualité des parois du trou de carottage : lisse/granulats arrachés o Interfaces : collée/semi-collée/décollée Ces 3 derniers paramètres permettent d’évaluer visuellement l’état de dégradation de la structure bitumineuse. Résultats d’analyse amiante – Le résultat devra être présenté selon les informations ci-dessous : Présence d’amiante. Absence d’amiante. Analyse non réalisée. Résultat d’analyse HAP – Le résultat devra être présenté selon les informations ci-dessous : Taux supérieur à 500 ppm (ou mg/kg) Taux entre 50 et 500 ppm (ou mg/kg) Taux inférieur à 50 ppm (ou mg/kg) Analyse non réalisée. Conclusions quant à la possible valorisation de la couche analysée (valorisation possible à chaud, valorisation possible uniquement à froid ou valorisation impossible et Stockage (ISDI, ISDND, ISDD) Résultat d’analyse HCT – Le résultat devra être présenté selon les informations ci-dessous : Hydrocarbures C10-C40 : seuil limite fixé à 500 ppm (mg/kg) de matière sèche pour stockage en ISDI 2.6.7 – Intégration des données amiante/HAP sur le SIG Le système géodésique de référence : Le système de coordonnées utilisé doit être conforme au système national de référence de coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques cité à l’article 1er du décret n°2006-272 du 03 mars 2006 modifiant le décret n°2000-1276 du 26 décembre 2000 portant application de l’article 89 de la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT). Le système géodésique utilisé sera le RGF93 avec la projection associée Conique Conforme 47 (CC47). L’altimétrie sera rattachée au système NGF IGN69. Dans le cas de mesures satellitaires, les récepteurs GNSS seront paramétrés avec le Référentiel Altimétrique Français (RAF). 20 Les formats de livraison : Le format des données SIG à respecter devra être compatible avec les outils de la gamme ESRI en cours de production dans les services de Nantes Métropole. Le format Géodatabase Fichier ESRI de préférence, à défaut en Shapefile. Territoire concerné : Les données géographiques couvrent le territoire des communes faisant l’objet du marché. Les délais de livraison : Le mandataire fournit deux fois par an les données : Le 31 janvier de l’année n+1 les données acquises du 1er janvier au 31 décembre de l’année n, soit les données complètes d’une année. Le 31 juillet de l’année n, les données acquises du 1er janvier au 30 juin de l’année n. La structure des données : Le mandataire devra pour chaque sondage fournir un ponctuel géoréférencé avec les attributs suivants : Fourniture des données initiales : Le mandataire devra télécharger sur l’open-data de Nantes Métropole https://data.nantesmetropole.fr/pages/home/ la donnée : Tronçons des chaussées de Nantes Métropole. Cette donnée permet de récupérer l'identifiant PIVERT du tronçon, dont la valeur correspond au champ "Ancien identifiant du tronçon" à reporter dans la donnée livrée. Adresse courriel générique Nantes Métropole pour transmission de documents : DEP-amiante@nantesmetropole.fr 21 Chapitre 3 : Prescriptions relatives à l’établissement des sondages, contrôles et essais (hors amiante/HAP/HCT) Le programme de sondages, contrôles et essais est prédéfini par le responsable du projet du maître d’ouvrage, ce programme devra être validé par le bureau d’études candidat au marché, qui devra s’assurer qu’il est bien adapté aux problèmes posés. L’exécution de la mission devra être conforme à l’ensemble des normes en vigueur concernant la réalisation des essais, contrôles et analyses in situ ou en laboratoire. Article 3.1 - Organisation de la reconnaissance 3.1.1 Réunions Des réunions en présentiel et/ou viso entre le responsable du projet (et son maître d’œuvre le cas échéant) et le titulaire seront impérativement tenues aux stades de l’étude suivants : le lancement de la campagne de sondages, contrôles et essais, la présentation des résultats des sondages, contrôles et essais avant les propositions de pré- dimensionnement , la présentation du dossier provisoire à la fin de la mission. De plus, pendant toute la durée de l'étude, le responsable du projet échangera régulièrement avec le conducteur de l’étude qui rendra compte de l’avancement des prestations. La date de la première réunion de chaque phase sera fixée par le conducteur de l’étude. La date de chaque réunion sera ensuite fixée au cours de la réunion précédente. Ces réunions permettront de présenter : - le suivi du planning de la mission, et sa mise à jour éventuelle ; - le programme détaillé des études à venir ; - les études réalisées ; - les dossiers en cours d’élaboration. Le responsable de projet se réserve l’initiative de provoquer toutes les réunions de travail qu’il estime nécessaires à l’avancement des prestations. 3.1.2 - Suivi des opérations - Contrôle Les opérations sur le terrain seront soumises à des contrôles de la part du responsable du projet ou tout agent de Nantes Métropole le représentant. A cette occasion, il pourra être prescrit ponctuellement, en fonction des formations rencontrées, une adaptation du programme de reconnaissance (modification dans la profondeur, dans l’implantation de sondages et dans la teneur des essais). Le titulaire devra se conformer à ces prescriptions. 22 Article 3.2 - Opérations et travaux préparatoires 3.2.1 – Opérations préparatoires Les opérations préparatoires consistent en une réunion de lancement de l’opération entre le responsable du projet et le titulaire, avec une reconnaissance in situ qui permettra notamment de déterminer les aménagements nécessaires à l’accès au site. Elles comportent également pour le titulaire les démarches de déclarations d’intentions de commencer les travaux (DICT) auprès des concessionnaires de réseaux. Si le responsable de projet estime que les précisions sur l’emplacement des réseaux (en x, y et z) sont insuffisantes, il pourra demander au titulaire du marché de réaliser des investigations topographiques complémentaires sur réseaux enterrés, selon des méthodes non destructives, type géoradar. Le responsable de projet pourra également demander au titulaire d’assurer la matérialisation physique des réseaux sur le site (marquage - piquetage aux couleurs normalisées). 3.2.2 – Travaux préparatoires Les travaux préparatoires, qui ont trait à l’ensemble des contrôles et sondages in situ, comportent les opérations suivantes : le repérage des lieux l’étude des accès aux sites et l’établissement des suggestions d’aménagement l’implantation des sondages, le tracé du projet n’étant pas matérialisé sur le terrain à ce stade de l’étude ; si nécessaire le titulaire fera réaliser cette prestation par un géomètre, préalablement soumis à l'agrément de la personne publique ; les constats d'entrée sur les terrains, avec reportage photographique la mise en place éventuelle d’une signalisation conforme à la législation en vigueur. Article 3.3 - Consistance de la reconnaissance 3.3.1 – Cadre de l’investigation La prospection est à effectuer sur l’intégralité du linéaire de l’opération, objet de la demande par le chef de projet. Le programme de reconnaissance est prédéfini par le responsable du projet ; il devra être validé par le bureau d’études candidat au marché. 3.3.2 - Objectifs Cette investigation a pour finalité d’apporter au chef de projet les solutions techniques ou les réponses répondant à sa problématique : obligations réglementaires, connaissance de l’état de son patrimoine, désordres sur le réseau et recherche de solutions, assistance dans le cadre de contrôle extérieur, assistance au montage de projet d’infrastructures routières, etc. 23 3.3.3 – Choix de la méthode Il appartient au titulaire de choisir une méthode d’investigation appropriée à la réalisation des objectifs précités. La méthode proposée devra présenter une mise en œuvre adaptée aux contraintes environnementales du tracé (environnement urbain, présence d’infrastructures routières et de transport en commun, cheminement sur des terrains agricoles en exploitation, franchissement de haies, de fossés, etc.…). 3.3.4 – Réunion de fin de reconnaissance La proposition d’implantation des sondages et contrôles élaborée à l’issue de cette prospection, fera l’objet d’une réunion entre le responsable du projet et le titulaire. Article 3.4 - Implantation des points de sondages et des zones de contrôle L’implantation des sondages sera précisée dans la proposition technique et financière du titulaire. Les travaux d’implantation sont compris dans les délais d’exécution du marché. Cette implantation est susceptible d’être adaptée en fonction de l’encombrement du sous-sol, après réalisation des marquage- piquetage des réseaux. Avant tout début des travaux, le titulaire procédera à l’implantation des points de sondages sur le terrain, en ayant recours impérativement à un géomètre soumis au préalable à l’agrément de la personne publique. Les travaux ne pourront débuter qu’après vérification et accord du responsable du projet. Après exécution des travaux, le titulaire devra établir par géo-référencement la situation en X-Y et l’altimétrie en Z des points de sondages effectivement réalisés. Ces prestations seront obligatoirement assurées par un géomètre agréé par la personne publique. Les coordonnées ainsi définies devront être indiquées sur les coupes remises dans les rapports. Le plan d’implantation établi par le géomètre sera intégré au rapport d’étude. Article 3.5 - Procédures générales relatives à l'exécution des sondages, essais et contrôles 3.5.1 - Matériels et méthodes Les matériels et les méthodes seront conformes aux normes. La liste des matériels qu’il compte utiliser ainsi que les modes opératoires des essais et procédures qu’il compte réaliser seront détaillés par le titulaire dans le SOPAQ (Schéma d’organisation du Plan d’Assurance de la Qualité) inclus dans le dossier d’offre. Le titulaire prendra toutes les dispositions techniques pour pouvoir se mettre en station sur les points de sondages et de contrôles, quel que soit l’état du terrain. 3.5.2 - Prescriptions relatives au déroulement des opérations 3.5.2.1 - L'exécution des sondages, contrôles et essais devra être dirigée en permanence par un technicien spécialisé apte à exploiter les essais et mesures. 24 3.5.2.2 - Pendant l’exécution des sondages, essais et contrôles et à la fin de ceux-ci, le titulaire devra se conformer aux obligations édictées par l’article 2.2.2 du présent cahier. Article 3.6 – Sondages 3.6.1 Sondages carottés Ils permettent de décrire la structure en place et le sol support. En fonction de la nature de la chaussée et d’éventuelles présence de réseaux enterrés, (en agglomération notamment), les carottages pourront être remplacés par des sondages. Les carottages seront réalisés au carottier double enveloppe de diamètre minimum 50 mm et maximum 250 mm dans le but de prélever des échantillons intacts. Après réalisation des sondages destructifs de corps de chaussée, le titulaire devra combler les vides sur toute la hauteur sondée ; la structure de remplacement sera soumise au maître d’ouvrage pour validation. Cette obligation est réputée incluse dans les prix unitaires de sondages. 3.6.2 Sondages hors surfaces revêtues (sur arase terrassement ou plateforme support) Le prestataire pourra être amené à réaliser des sondages par excavation à la mini pelle pour prélèvements en vue de caractériser les sols en place (granulométrie, classification GTR , teneur en eau …). Article 3.7 – Analyse et essais en laboratoire Les essais en laboratoire seront exécutés sur des échantillons de sols recueillis lors des sondages, conformément aux normes françaises en vigueur. Les quantités prélevées seront adaptées aux types d’essai à réaliser (exemple : 20 kg pour une analyse granulométrique pour un sol avec un Dmax de 50 mm) Ces essais doivent permettre l’identification des sols qui seront classés suivant la méthode définie par le Guide des Terrassements Routiers – LCPC/SETRA (G.T.R. de septembre 1992 actualisé en 2000 et 2023). Les essais en laboratoire concernent des essais sur les matériaux prélevés, visant à : - leur caractérisation physico-chimique (teneurs en eau/ liant/ asphaltène et caractérisation granulométrique) - la détermination de leurs résistance physique (compression / flexion / gel-dégel et porosité) Article 3.8 Contrôles in situ 3.8.1 – Mesures manuelles de déflexion Ces mesures seront réalisées avec le recours à la poutre Beckelman qui permet de mesurer la déflexion d’une chaussée sous la pression d’un essieu de véhicule de charge définie (13 tonnes). 25 3.8.2 – Mesures de déflexion au FWD Ces mesures seront réalisées avec le recours d’une remorque FWD (Falling Weight Deflectometer – déflectomètre à masse tombante) qui permet de mesurer un bassin de déflexion généré par une charge statique. 3.8.3 – Mesure de la macrotexture au Rugolaser Réalisée en continu, le Rugolaser (RUGO2) permet de qualifier l’adhérence d’une chaussée au travers du relevé et l’analyse, dans une gamme de longueurs d’onde comprise entre 0,5 et 50 mm, des dénivellations de surface (méthode profilométrique). 3.8.4 – Mesure de la macrotexture (Profondeur moyenne de texture) Cette mesure permettant de qualifier l’adhérence d’une chaussée est réalisée selon les préconisations du guide « l’adhérence des chaussées – état de l’art et recommandations - octobre 2015 - CEREMA/IDDRIM). 3.8.5 – Mesure du coefficient de frottement longitudinal (CFL) Elle est réalisée en continu par procédé Griptester ou Adhéra, à partir d’une remorque, sur chaussée mouillée. 3.8.6 – Mesure de la rugosité au pendule de frottement SRT Cette méthode fournit une mesure des caractéristiques d’adhérence d’une petite surface de revêtement (environ 0,01 m²) sur terrain ou en laboratoire dont il faut tenir compte de la représentativité par rapport à l’ensemble de la surface visée. 3.8.7 – Mesure de l’uni longitudinal Elles seront réalisées à l’aide de l’APL (analyseur de profil en long) bi-race, accrédité par l’IFSTTAR/Université Gustave Eiffel. 3.8.8 – Mesure sur planche de compactage (mesure ponctuelle de densité GPV) La mesure doit déterminer la teneur en vide sur 20 points répartis sur l’ensemble de la planche. 3.8.9 – Contrôle en continu du compactage (équiv. Mesure en continu de densité) La GDM 45 est utilisée sur les couches d’épaisseur supérieures à 10 cm. Le GMPV est employé sur des couches d’épaisseur comprises entre 5 et 10 cm. 3.8.10 – Contrôle de compactage Consiste en la réalisation de contrôle du compactage via des mesures au pénétromètre dynamique, à raison d’une mesure réalisée tous les 25 mètres. 26 Article 3.9 Contrôles de plate-forme 3.9.1 – Contrôle de plate-forme - essais à la dynaplaque Consiste en la réalisation de contrôle de compactage via le recours à la dynaplaque, à raison de 20 à 30 mesures par heure 3.9.2 – Contrôle de plate-forme – essais à la plaque Consiste en la réalisation de contrôle de compactage via le recours à la plaque, à raison de 3 à 4 mesures par heure. Article 3.10 Contrôles des bétons de voirie Les essais sur le béton consistent à réaliser des prélèvements sur site en cours de bétonnage pour réaliser des mesures d’affaissement au cône d’Abrams et des éprouvettes en vue d’essais sur béton durci. Les essais devront se conformer au référentiel normatif suivant : Sur béton frais : Prélèvement de béton : NF EN 12350-1 Affaissement au cône d’Abrams pour les bétons courants : NF EN 12350-2 Confection et conservation des éprouvettes : norme NF EN 12390-2 Sur béton durci : Évaluation de la résistance d’un béton à 7 et 28 jours. La résistance pourra être demandée à 2 voire 3 jours. Essais pour béton durci - Partie 3 : résistance à la compression des éprouvettes : NF EN 12390-3 Essais pour béton durci - Partie 4 : résistance en compression - Caractéristiques des machines d'essai. NF EN 12390-4 : Détermination de la résistance à la traction par fendage de béton durci : NF EN 12390-6 : « Essais pour béton durci - Partie 6 : détermination de la résistance en traction par fendage d'éprouvettes » Détermination de la résistance à la flexion de béton durci : NF EN 12390-5 « Essais pour béton durci - Partie 5 : résistance à la flexion sur éprouvettes » Article 3.11 Rapport d’étude et compte-rendu Les compte-rendus des contrôles, mesures et essais comprendront : le repérage des têtes de sondages par rapport à un système défini conforme aux référentiel géomatique de Nantes Métropole, la description des moyens et modes opératoires mis en œuvre, 27 la référence aux normes d’essais (tout écart par rapport aux normes doit être clairement précisé), les coupes de sondage sans interprétation, le résultat des essais et mesures in situ et au laboratoire, les résultats des analyses chimiques en laboratoire les minutes d’essais sur demande, les procès-verbaux des essais, tout événement particulier survenu pendant les essais, l’identification des non-conformités (essais douteux, anomalies, etc… ), la validation des résultats. Les documents graphiques seront constitués des pièces suivantes : un plan général figurant l’implantation des sondages (système défini conforme aux référentiel géomatique de Nantes Métropole), établi par un géomètre, les coupes de sondages avec description des structures et matériaux observés, les fiches de synthèse des essais de laboratoire la date de réalisation Pour chaque campagne d’intervention, qu’elle comporte 1 ou plusieurs sondages, contrôles ou essais, le titulaire remettra au chef de projet un rapport en version définitive validée par la maîtrise d’œuvre sur support numérique. 28 Chapitre 4 : Prescriptions relatives aux missions complémentaires d’expertise, conseil et assistance technique Le chef de projet pourra recourir à des missions complémentaires pour des accompagnements experts, notamment pour : réaliser des dimensionnements ou expertises spécifiques n’entrant pas dans le champ des postes décrits au BPU comprendre l’origine des désordres constatés sur des structures de chaussée existantes ou des corps de chaussées dans le cadre de réalisations et trouver des solutions pour enrayer leur développement assister le maître d’ouvrage dans la définition de ses projets ou l’analyse de proposition d’entreprises, lors des réponses aux mises en concurrence (équivalent de la mission ACT) Ces missions seront rémunérées sur la base des prix de vacation de personnels, exprimés au BPU du marché. Ces missions feront l’objet de propositions techniques et financières argumentées à l’appréciation du chef de projet. Ces missions feront l’objet d’un rapport d’analyses et d’études, fourni sous format numérique dont le coût de rédaction est intégré aux prix unitaires des vacations. 29
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